Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 4 mois
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale

Catégorie

🗞
News

Recommandations

  1. Commission des finances : Relance et décentralisation du logement - Jeudi 17 septembre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 6 semaines
  2. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 1 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 mois
  3. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes - Mardi 9 juin 2026
    Assemblée nationale
    il y a 5 mois
  4. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires - Mardi 19 mai 2026
    Assemblée nationale
    il y a 5 mois
  5. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires - Mercredi 20 mai 2026
    Assemblée nationale
    il y a 5 mois
  6. Masterclass - Masterclass avec Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies
    Public Sénat
    il y a 10 heures
  7. #Onbloquelextremedroite : d'où vient cette nouvelle tendance des réseaux sociaux ?
    Public Sénat
    il y a 1 jour
  8. Périscolaire : le Sénat étend et renforce le "contrôle d’honorabilité"
    Public Sénat
    il y a 1 jour
  9. Justice en France - Tribunal Judiciaire d'Alès-Audience du juge des tutelles : une justice qui protège
    LCP Assemblée nationale
    il y a 1 jour
  10. DébatDoc - Cinéma français : l'exception culturelle en péril ?
    LCP Assemblée nationale
    il y a 2 jours
  11. 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) - Vendredi 16 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 21 heures
  12. Commission des finances : Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire » - Jeudi 29 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 21 heures
  13. 3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP - Jeudi 29 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 22 heures
  14. Renforcer la protection des personnels éducatifs : M. Éric Debarbieux, docteur en philosophie - Jeudi 29 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 22 heures
  15. Commission des finances : Crédits de missions « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », « Conseil et contrôle de l’État », « Régimes sociaux de retraite » - Jeudi 29 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 22 heures
  16. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Planification écologique dans les territoires - Mardi 7 avril 2026
    Assemblée nationale
    il y a 7 mois
  17. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Formation des élus locaux ; Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Mercredi 15 avril 2026
    Assemblée nationale
    il y a 7 mois
  18. Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  19. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 13 novembre 2024
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  20. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local - Mercredi 22 janvier 2025
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  21. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021
    Assemblée nationale
    il y a 5 ans
  22. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024
    Assemblée nationale
    il y a 3 ans
  23. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur le statut de l’élu local - Mercredi 12 février 2025
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  24. Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  25. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Auditions diverses - Mercredi 12 mars 2025
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans