00:30...
01:00...
01:30...
02:00...
02:02...
02:04...
02:06...
02:10...
02:11...
02:13...
02:15...
02:17...
02:22...
02:24...
02:25...
02:27...
02:29...
02:31...
02:36...
02:37...
02:39...
02:41...
02:43...
02:45...
02:51...
02:52...
02:53...
02:55...
02:58...
02:59...
03:03...
03:05...
03:06...
03:08...
03:10...
03:12...
03:17...
03:18...
03:20...
03:22...
03:23...
03:26...
03:30...
03:32...
03:34...
03:36...
03:37...
03:39...
03:44...
03:46...
03:47...
03:49...
03:51...
03:55...
03:59...
04:01...
04:01...
04:03...
04:05...
04:07...
04:14...
04:15...
04:15...
04:16...
04:19...
04:21...
04:26...
05:27...
05:29...
05:30...
05:33...
05:39...
05:41...
14:41...
14:44...
14:46...
14:46...
14:49...
14:51Eh bien, chers collègues, bonjour et vous m'excuserez de cette extinction de voix, mais il a fait un peu
14:58chaud ce week-end.
15:00Et comme on dit en avril, ne te découvre pas d'un fil, mais voilà, je n'ai pas bien
15:05suivi le conseil.
15:06Et voilà ce qui arrive.
15:09Donc, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport d'information établi à la suite des cinquièmes rencontres
15:16de la délégation
15:17qui se sont tenus le 27 novembre dernier en salle Lamartine sur le thème de la planification écologique dans les
15:25territoires.
15:26La date et le thème de ces rencontres étaient tous sous hasard.
15:29Près de dix ans auparavant, le 30 novembre 2015, la France ouvrait la Conférence de Paris pour le climat, plus
15:37connue sous l'acronyme de COP21,
15:39qui a constitué une étape importante dans la prise de conscience dans l'opinion publique de l'existence du dérèglement
15:46climatique et de son origine anthropique.
15:49Il suffit de regarder les résultats du baromètre annuel de l'ADEME sur les représentations sociales du changement climatique pour
15:57se rendre compte que l'on revient de loin.
15:59En 2013, près de 43% des Français interrogés considéraient, je cite, « personne ne peut dire avec certitude les
16:07vraies raisons du désordre du climat ».
16:10Seulement 39% de nos compatriotes attribuaient au changement climatique les désordres du climat. Ils sont aujourd'hui 56%.
16:19Avec notamment la multiplication des épisodes de forte chaleur, la raréfaction de la ressource en eau et le recul du
16:27trait de côte,
16:28de plus en plus de personnes ressentent les effets tangibles de ce qui n'apparaissait autrefois que comme une menace
16:34lointaine et hypothétique.
16:36Aujourd'hui, l'urgence climatique fait globalement consensus, ce dont on peut se féliciter.
16:42Afin d'insuffler une dynamique générale en faveur de la transition écologique, les gouvernements successifs se sont efforcés de fixer
16:51un cadre normatif
16:53articulé autour d'objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre et de production d'énergie issue de
17:02sources renouvelables.
17:03Cette planification que l'on retrouve dès le protocole de Kyoto de 1997 est incarnée depuis 2022 par un secrétaire
17:12général que nous avons auditionné lors des rencontres.
17:16Disons-le tout de suite, il y a parfois un malentendu autour du mot « planification ».
17:21Certains y voient, pour le décrier ou pour s'en réjouir, une résurgence du planisme, de l'entre-deux-guerres,
17:28où l'État imposait aux citoyens, aux institutions et aux acteurs économiques la façon dont ils devaient agir.
17:34La réalité est tout autre.
17:36Même la planification menée sous la haulette du commissariat général au plan pendant les Trente Glorieuses
17:42n'était, pour reprendre l'expression popularisée par Jean Monnet lui-même en 1946, qu'une économie concertée.
17:50Cette logique de concertation reste le principal cardinal du nouvel élan donné à la planification à la française.
17:56Elle est d'autant plus indispensable que la France des années 2020 n'est plus celle de la reconstruction.
18:05Nous vivons, et c'est heureux, dans une république décentralisée.
18:09Toute velléité d'imposer à la diversité de nos territoires en cadre rigide conçu à Paris
18:14serait non seulement vouée à l'échec, mais surtout inefficace.
18:19Pourrait-on imaginer à un seul instant l'application indifférenciée à toutes les communes des objectifs européens de réduction des
18:27émissions de gaz à effet de serre ?
18:29C'est sur ce point que réside l'un des principaux apports des rencontres organisées par la délégation.
18:34Les échanges ont été l'occasion de rappeler que la décentralisation était la clé de la réussite de la transition
18:40écologique.
18:41Notre pays nous pourra tenir ses engagements sans la prise en compte des besoins particuliers des territoires,
18:48ni sans l'intégration des élus dans l'ensemble des processus décisionnels,
18:53depuis la fixation des objectifs jusqu'à leur mise en œuvre.
18:57La place des collectivités dans le dispositif mis en place par le secrétariat général à la planification écologique
19:04a donc été le fil conducteur des discussions de la matinée.
19:07A rebours de la communication gouvernementale, il en est ressorti une appréciation mitigée.
19:14Certes, les rencontres ont été l'occasion de saluer à juste titre l'appui apporté aux régions par le SGPE
19:20au travers des leviers de décarbonation proposés par les services de l'État lors des COP régionales en 2023 et
19:282024.
19:29Néanmoins, plusieurs élus locaux réunis autour de la table, en particulier ceux du bloc communal,
19:34ont exprimé le sentiment d'être quelque peu laissés à eux-mêmes
19:38et qu'en définitive, la descente d'échelle en deçà de l'échelon régional ne se faisait pas dans des
19:44conditions optimales.
19:47La découverte a posteriori par les communes et les EPCI des mesures de mise en œuvre de la trajectoire de
19:54réchauffement
19:55de référence pour l'adaptation au changement climatique a ainsi été mal vécue par les intéressés
20:02et on peut comprendre leur désarroi.
20:05Au-delà de la volonté d'une meilleure concertation en amont,
20:09trois grandes préoccupations ont été exprimées par les élus locaux lors des rencontres.
20:13La première d'entre elles est une exigence de simplification.
20:17Beaucoup ont du mal à s'y retrouver dans l'enchevêtrement des outils de planification mis à leur disposition.
20:23Il faut avouer que la liste est impressionnante.
20:26Plan locaux d'urbanisme intercommunaux, schéma de cohérence territoriale,
20:32plan climat énergie territoriaux, programme locaux de l'habitat, plan de mobilité, etc.
20:39A cet égard, on peut saluer l'introduction dans le projet de loi portant simplification des normes
20:45applicables aux collectivités territoriales
20:47d'une disposition consistant à rendre obligatoire la fusion entre le SCOT et le PCAET
20:56lorsque le PCI est compétent pour élaborer les deux documents.
21:01Sans doute, faudrait-il aller plus loin en systématisant, selon une logique similaire,
21:06la fusion entre les PLUI, les PLH et les plans de mobilité.
21:10C'est un point qui pourrait faire l'objet d'amendements
21:13quand le texte arrivera en discussion à l'Assemblée nationale.
21:18Et je dois dire qu'à ce stade, nous ne savons pas encore à quel moment
21:22le texte sera débattu dans notre Assemblée, si tenté qu'il le soit.
21:27La deuxième des préoccupations exprimées par les élus locaux
21:31porte sur l'attitude versatile de l'échelon national
21:33qui apparaît prompte à modifier ses orientations
21:37au gré des circunvolutions politiques.
21:40La proposition de loi sénatoriale visant à instaurer
21:43une trajectoire de réduction de l'artificialisation
21:47concertée avec les élus locaux,
21:50TRAS, a ainsi été citée comme contre-exemple lors des rencontres,
21:55mais on sent poindre, ces derniers temps,
21:57d'autres initiatives de ce type.
21:59Je le dis ici sans esprit de polémique,
22:02est-ce le bon moment de vouloir répondre
22:04à des difficultés constatées au niveau local
22:07par des allers-retours législatifs et réglementaires
22:10préjudiciables à l'action sur le terrain ?
22:13Les élus locaux ont plus que jamais besoin de stabilité
22:16pour pouvoir agir.
22:18Le troisième enseignement que l'on peut tirer des discussions
22:21tient à un besoin de prévisibilité.
22:24Si je salue les propos tenus lors des rencontres
22:27par le SGPE, M. Augustin Augier,
22:31qui insistait à juste titre sur la dimension partenariale
22:34des contrats pour la réussite de la transition écologique,
22:38les CRTE,
22:39il ne faut pas pour autant être naïf.
22:41La parole donnée par l'État est souvent fragile.
22:44Je n'oublie pas, par exemple,
22:46la récente suspension du schéma d'aménagement
22:49et de gestion des eaux sage du bassin de la Villaine,
22:52découlant du moratoire prononcé unilatéralement
22:56par le Premier ministre le 13 janvier dernier.
23:00Pour reprendre les termes très directs employés en 2018
23:04par le président du Comité des finances locales,
23:06M. André Léniel,
23:08un pacte dans lequel une seule des deux parties
23:10est soumise à des obligations sous la menace de l'autre,
23:15en droit, cela s'appelle un contrat léonin
23:17et il doit être déclaré nul et non avenu.
23:20A travers le prisme de la transition écologique,
23:24les rencontres sont donc l'occasion
23:26de réaffirmer le principe de décentralisation
23:29selon lequel les collectivités doivent être en capacité
23:33de s'administrer librement sans la tutelle de l'État.
23:36Dans ce schéma d'organisation territoriale,
23:39le rôle joué par l'échelon central
23:42se limite à fournir un appui financier et technique
23:45aux décideurs locaux,
23:47c'est-à-dire à créer les conditions d'émergence
23:49d'une véritable action publique territoriale.
23:53Sur le plan financier,
23:54comme l'a rappelé M. François Thomasot,
23:56directeur de programme de l'Institut de l'économie
24:00pour le climat, I4C,
24:02il faudrait que le niveau d'investissement
24:04soit porté dès à présent à 19 milliards d'euros par an
24:08contre 8 milliards d'euros actuellement
24:10pour que la France puisse espérer tenir ses engagements
24:13de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
24:16La marche est trop haute pour que les collectivités
24:19puissent la franchir toute seule.
24:21Contrairement à ce qu'a affirmé M. Mathieu Lefebvre,
24:24ministre délégué en charge de la transition écologique,
24:28j'estime que le secteur privé n'a ni la légitimité
24:31ni les moyens de se substituer à l'action publique.
24:34Le sursaut ne peut fondamentalement venir
24:37que d'une accélération des investissements publics.
24:40Les élus locaux sont prêts à s'engager,
24:43à condition que l'État ne les laisse pas au bord du chemin.
24:47Cela suppose en priorité que le gouvernement
24:50cesse de donner des signaux contradictoires
24:52lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.
24:57Il est urgent de rehausser de nouveau
24:59les crédits alloués aux fonds verts
25:00qui ont été réduits à la proportion congrue en 2026,
25:06à savoir 840 millions d'euros
25:08contre 2 milliards d'euros en 2022.
25:12On peut également regretter que le gouvernement
25:14n'ait pas donné une suite favorable
25:16à la demande maintes fois répétée
25:18des deux chambres parlementaires
25:23portant pour la création d'une ligne budgétaire
25:25consacrée au seul financement des PCAET.
25:29J'ai noté que ce dispositif,
25:31désigné sous le nom Fonds Territorial Climat,
25:34avait été évoqué plusieurs fois
25:36et même, si j'ose dire, plébiscité lors des rencontres.
25:40J'appelle donc les parlementaires
25:41à revenir à la charge dès que possible
25:44et à l'instaurer définitivement au travers du prochain PLF.
25:48Plus généralement, comme l'a rappelé M. Nicolas Garnier,
25:52délégué général de l'association Amorce,
25:54la fiscalité énergétique qui représentait
25:5742,3 milliards d'euros en 2022
26:00reste insuffisamment mise au service
26:03des objectifs climatiques.
26:04Le produit des différentes taxes,
26:06parmi lesquelles on retrouve l'accise
26:09sur les énergies à hauteur de 30 milliards d'euros,
26:13bénéficie en majeure partie à l'État
26:15et non aux collectivités qui assurent pourtant
26:18l'essentiel de l'effort public d'investissement
26:21en faveur de la transition écologique.
26:24Et j'aurais pu dire la même chose concernant la taxe généralisée
26:28sur les activités polluantes, la TGAP.
26:31Le groupe de travail mis en place l'an dernier
26:34par la délégation sur le financement des collectivités territoriales
26:37doit être l'occasion de réfléchir à une éventuelle diversification
26:41du panier de ressources alloué aux différentes strates.
26:45Une mobilisation plus forte,
26:48selon des modalités qui restent à définir,
26:50de la fiscalité environnementale,
26:52doit faire partie des pistes envisagées
26:55pour cette diversification.
26:58Aux côtés des questions financières,
27:00l'accès des collectivités à des ressources en ingénierie
27:05a été l'un des leitmotifs des rencontres.
27:09Comme l'a souligné le SGPE lui-même,
27:12la mise en œuvre d'un projet de transition écologique
27:15ne s'improvise pas.
27:16Face à l'érosion du trait de côte,
27:19faut-il installer des digues,
27:21relocaliser des bâtiments situés dans des zones à risque
27:24ou expérimenter des solutions innovantes d'urbanisme littoral ?
27:28Quand on veut installer des pâteaux photovoltaïques,
27:31quels sont les matériaux à privilégier
27:32selon les territoires où l'on se trouve
27:36et à quel endroit est-il préférable de les positionner ?
27:40La réponse à ces questions nécessite une expertise poussée.
27:43Or, beaucoup d'élus locaux en sont dépourvus
27:46faute de ressources d'ingénierie publique.
27:49Quand j'ai été élu maire de la commune des Cards
27:51en Haute-Vienne en 2007,
27:54la direction départementale de l'équipement,
27:57la DDE, était encore le point de contact incontournable
28:00de tous les élus locaux désireux d'aménager,
28:03par exemple une piste cyclable sur une voie communale.
28:06Ces facilités ont disparu dans le cadre
28:08de la Révision générale des politiques publiques,
28:10RGPP, et n'ont jamais été remplacées.
28:14Certains gouvernements ont cru,
28:15ou ont fait semblant de croire,
28:17que le secteur privé allait pouvoir se substituer
28:19aisément au service de l'État
28:21et répondre aux besoins croissants des collectivités
28:24en matière d'ingénierie.
28:25Ce fut loin d'être le cas,
28:27en particulier dans le domaine de la transition écologique.
28:31Pourtant, les rencontres ont monté
28:32qu'il restait encore une ingénierie publique de qualité
28:35au niveau des opérateurs de l'État.
28:37On peut citer notamment
28:38le Centre d'études et d'expertise sur les risques,
28:41l'environnement, la mobilité et l'aménagement,
28:44le CEREMA,
28:45qui est en mesure d'effectuer des analyses
28:47adaptées à partir de relevés détaillés
28:49de Météo France
28:50dans le cadre de son programme
28:52Territoires adaptés au climat de demain,
28:55plus 4 degrés.
28:57Malheureusement,
28:57ces ressources restent encore trop peu
28:59déployées dans les territoires
29:01et sont parfois menacées
29:02par les restrictions budgétaires.
29:04À une époque où la légitimité
29:06des agences de l'État
29:07est contestée dans le débat politique,
29:10leur suppression
29:10handicaperait les collectivités territoriales,
29:13notamment les plus fragiles,
29:15et mettrait en péril
29:16la réalisation par la France
29:18de ses engagements internationaux.
29:20Il convient donc de conforter
29:22les moyens financiers
29:23des opérateurs engagés
29:24dans la transition écologique
29:26de façon à les amener
29:27à mettre leur offre
29:29au plus près des élus locaux
29:30à l'image des guichets
29:32uniques départementaux
29:33évoqués par le directeur général
29:35du CEREMA,
29:37M. Pascal Berthaud,
29:38lors de son intervention.
29:40Enfin,
29:41les rencontres ont permis
29:42de souligner tout l'intérêt
29:43qui s'attache
29:45à ce que les collectivités
29:46puissent disposer
29:47d'une ingénierie locale
29:48de proximité
29:49à l'image des CAUE,
29:51les conseils d'architecture
29:53d'urbanisme et d'environnement.
29:55Ces structures associatives,
29:56dont le modèle économique
29:57est menacé par une réforme
29:59de la taxe d'aménagement,
30:01doivent être préservées.
30:02Des mesures structurelles
30:04consistant notamment
30:05à faciliter
30:06l'exigibilité
30:07et la fréquence
30:08de versement
30:09des accomptes
30:09de taxes
30:10par le contribuable
30:11pourraient aider
30:12les départements
30:13à retrouver une capacité
30:14de financement
30:15des CAUE.
30:15Cela a été l'objet
30:17d'ailleurs
30:17d'amendements
30:18nombreux déposés
30:19à l'occasion
30:20du dernier PLF
30:22et probablement
30:23mesures sur lesquelles
30:24il faudra revenir
30:25dans le prochain.
30:27Avant d'entamer
30:28nos échanges
30:28et pour conclure
30:29mon propos,
30:30je vous invite
30:31à la lecture
30:31du projet de rapport.
30:33Je vous ai fait
30:33la présentation.
30:35La première partie
30:36est consacrée
30:37aux actes
30:38des rencontres,
30:39c'est-à-dire
30:39au compte-rendu
30:40détaillé
30:40des différentes
30:41interventions.
30:42La seconde partie
30:43constitue
30:44une synthèse
30:45des discussions
30:45destinées
30:46d'une part
30:47à les repositionner
30:49dans le processus
30:50d'affirmation progressive
30:51d'une démarche
30:52territoriale
30:53de la transition
30:54écologique
30:55et d'autre part
30:56à détailler
30:58les différentes
30:59pistes
30:59de réformes
31:00évoquées.
31:01Enfin,
31:02conformément
31:03à ce qui se fait
31:04à l'issue
31:04de chacune
31:05des rencontres,
31:06j'ai ajouté
31:07au rapport
31:08un avant-propos
31:09permettant
31:09de récapituler
31:10les principaux
31:11enseignements
31:11des échanges
31:12comme je l'ai fait
31:13à l'instant.
31:14Je vous remercie
31:15chers collègues
31:16pour votre attention
31:17et vous propose
31:18d'autoriser
31:19la publication
31:20de ce rapport.
31:22Merci.
31:27Est-ce qu'il y a
31:28des oppositions
31:30à ce que ce rapport
31:31soit publié ?
31:35Des abstentions ?
31:38Merci.
31:39Et je vous passe
31:40la parole.
31:40Oui, oui.
31:41C'est juste
31:42une petite remarque
31:43que je vois.
31:45Étant issue
31:46des collectivités,
31:47moi aussi,
31:48je sors
31:48d'un mandat de maire
31:50aussi,
31:50quand on voit
31:51les contraintes
31:52des collectivités
31:53multiples
31:53et on se rend
31:55bien compte
31:56qu'on a
31:57beaucoup d'obligations
31:58dans beaucoup
31:59de domaines
32:00et que le nerf
32:01de la guerre,
32:02évidemment,
32:03c'est les moyens
32:04pour y arriver.
32:05Déjà,
32:06quand le fonds vert
32:07était à 2 milliards
32:08au niveau
32:09des départements,
32:10on peut dire
32:11que la multitude
32:12de dossiers
32:13qui a été proposé
32:14faisait qu'on avait
32:15un espèce
32:16de saupoudrage
32:17et quand on voit
32:18la part
32:20maintenant
32:20du fonds vert,
32:22on se rend compte
32:23que la tâche
32:24est conséquente
32:25et quand là,
32:25j'ai bien entendu
32:28qu'il faudrait
32:2819 milliards
32:32pour...
32:34Voilà.
32:35Donc,
32:36la marge
32:37est très haute.
32:40Oui,
32:41merci.
32:41Je vous confirme.
32:43Fonds vert,
32:44c'est le ministre
32:45Béchu qui avait créé
32:47le fonds vert.
32:48Quand il s'est créé,
32:50il avait une perspective
32:51de progression
32:52et pas de régression.
32:54Je crois que,
32:54de mémoire,
32:55il aurait dû,
32:55l'année dernière,
32:56passer à un peu plus
32:57de 4 milliards d'euros.
33:00Et,
33:01malgré...
33:02Et je vous rejoins,
33:03je vois qu'on a le même...
33:04Mais,
33:05généralement,
33:06les membres de la délégation
33:07sont tous issus
33:08de mandats locaux
33:09et ont cette expérience locale.
33:11Et moi,
33:12je n'ai pas entendu
33:13un préfet me dire
33:14qu'il aurait
33:15des difficultés
33:16à utiliser ces fonds
33:18et à bon escient
33:18parce qu'ils sont
33:19très encadrés
33:20dans leur utilisation
33:21et que c'est vrai
33:22que les besoins
33:24sont criants
33:25et que c'était aussi
33:26une forme d'accélération
33:28des investissements
33:29en faveur
33:30de la transition.
33:31Et tout comme
33:32le fonds territorial
33:33que j'évoquais,
33:34qui avait été acté ici,
33:35qui avait été débattu,
33:36qui a été débattu au Sénat
33:37pour accompagner
33:38la mise en œuvre
33:39des plans climat
33:40à Air Énergie,
33:41me semble indispensable.
33:43D'autant plus
33:44quand il y a
33:45une ressource budgétaire,
33:48comme je le disais,
33:49je faisais référence
33:50aux taxes
33:50tant sur l'assiste
33:51de l'énergie
33:52que sur la TGAP.
33:54Ces taxes,
33:55qui ne sont pas affectées,
33:57mais oui,
33:57le problème,
33:58c'est qu'elles ne sont pas affectées.
33:59C'est qu'elles rentrent
34:00dans la caisse de l'État
34:01sans forcément aller
34:03ce vers quoi
34:04elles ont été collectées.
34:06Et c'est bien dommage
34:06parce qu'on voit
34:07que le besoin,
34:07il est criant.
34:08Et je pense qu'il le sera
34:10encore plus
34:11dans les années qui viennent.
34:15Est-ce que vous souhaitez intervenir,
34:17chers collègues ?
34:19Pour tout vous dire,
34:20je ne suis pas connaissance
34:20du dossier seulement.
34:31Oui, comme je vous le disais,
34:32j'ai pris connaissance
34:33du dossier seulement aujourd'hui.
34:34J'en suis désolé.
34:36Je ne sais pas ce qu'il y a eu avec...
34:40Moi, j'aimerais un peu
34:42contrebalancer quand même
34:43ce que vous avez pu dire,
34:45à savoir que malgré tout,
34:47ça a quand même irrigué
34:49un peu dans les départements,
34:51dans les régions des départements,
34:52et même dans les communes rurales,
34:54où je peux témoigner
34:56qu'un certain nombre de projets
34:58ont pu se réaliser malgré tout.
35:00Alors bien sûr,
35:00c'est insuffisant,
35:01mais il y a quand même eu
35:03une irrigation au niveau des territoires,
35:06et même dans les villages ruraux.
35:08Je peux vous en témoigner,
35:11puisque je connais plusieurs communes,
35:14même de moins de 1 000 personnes,
35:16qui ont bénéficié,
35:19alors avec des montants
35:20de l'ordre de 500 000 euros.
35:24Tout n'est pas parfait,
35:25mais il y a quand même eu
35:26des bonnes choses
35:28qui ont été faites
35:29avec ce fonds vert.
35:31Alors il a été réduit
35:32notamment, malheureusement.
35:34On est très loin de la vérité
35:35par rapport aux 19 milliards,
35:36mais bon,
35:38en tous les cas,
35:39c'est peut-être l'occasion
35:40de passer un message
35:41pour dire qu'il faut persévérer
35:44et continuer cette démarche
35:47qui est une très belle initiative
35:49de la part du ministre Béchut.
35:52Et c'est vraiment
35:53beaucoup apprécié
35:54dans les différentes communes
35:56et dans les territoires,
35:58et que le besoin
35:59est vraiment très important.
36:02Mais bon,
36:03il fallait bien commencer
36:04par quelque chose.
36:06Ah mais je vous rejoins,
36:08mais parfaitement.
36:09Je n'ai pas dit du tout
36:10le contraire.
36:11Bien au contraire,
36:12je pense que...
36:13Oui, oui, mais j'en témoigne.
36:14Et puis alors,
36:15je faisais référence
36:16à mon mandat de maire
36:17avant d'être parlementaire.
36:19C'était d'une commune
36:19de 700 habitants.
36:21Et on en a effectivement
36:23bénéficié sur ma commune.
36:24Et c'est justement
36:25parce que je vois
36:26tout l'intérêt
36:27de ce fonds vert
36:28que moi, je regrette
36:29la diminution de l'enveloppe
36:30parce qu'avec 800 millions,
36:32pour le coup,
36:33le risque,
36:34c'est que beaucoup
36:35de petites communes
36:36qui ont pu bénéficier
36:38de ce financement
36:39quand les enveloppes
36:40étaient à 2 milliards
36:41et si elles avaient été portées
36:42aux 4,
36:43telles que ça aurait dû être
36:44le cas dans les perspectives
36:46quand le ministre Béchut
36:47a créé ce fonds,
36:50c'est que ça aurait bénéficié
36:51encore plus
36:52à ces territoires
36:53qui en ont véritablement besoin.
36:55Et le risque,
36:55c'est que quand les enveloppes
36:57se réduisent,
36:58c'est que la priorité
36:59est donnée souvent
37:00à de plus gros projets
37:02parce qu'ils ont un impact
37:04plus important
37:06d'un point de vue écologique.
37:08Et c'est bien dommage
37:09parce que l'addition
37:10de projets portés
37:12par des petites communes,
37:14quelquefois,
37:14ça fait plus de performance
37:15qu'un gros projet
37:16porté par une grosse commune.
37:18Mais c'est tout le débat
37:19et c'est tout le sens,
37:20en tout cas,
37:20du propos.
37:21Et c'était pas du tout...
37:22Et je vous rejoins
37:23sur l'intérêt de ces fonds.
37:25C'est pour ça que vraiment,
37:26dans la proposition,
37:27c'est d'être vraiment
37:28sur cet accompagnement
37:30avec une insistance aussi.
37:32C'est qu'au-delà
37:33de l'investissement,
37:33vraiment,
37:34il y a un besoin
37:34en termes d'accompagnement,
37:36d'ingénierie.
37:36L'ingénierie,
37:37l'ingénierie,
37:38c'est essentiel.
37:39Et vous le savez,
37:40puisque je pense
37:40qu'on a aussi ce profil
37:43sur des petites communes.
37:44Dans les petites communes,
37:46les élus sont aussi
37:47les techniciens des communes
37:49puisqu'ils n'en ont pas,
37:50ils n'ont pas les moyens
37:51d'en employer
37:51et qu'ils ne peuvent pas
37:53tout savoir
37:53et qu'ils ont besoin
37:54de cet appui.
37:55Et sur l'ingénierie,
37:57il y a vraiment un besoin
37:58d'accompagnement plus fort.
38:03Un accompagnement,
38:04je vous rejoins,
38:05qu'on avait des services
38:06de l'État
38:07dans les années 90-2000.
38:11On a tous connu
38:12la TESAT
38:13qui était...
38:14Voilà.
38:17Bon, et bien,
38:18s'il n'y a pas
38:19d'autres prises de parole,
38:21on va pouvoir
38:22lever la séance.
38:24Merci,
38:25chers collègues.
38:26Merci beaucoup.
38:29Merci.
38:59Merci.
Commentaires