Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques - Mercredi 1 juillet 2026 - Vidéo Dailymotion

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Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques

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00:10:22où, en raison de la faible densité démographique, les solutions de mobilité alternatives sont rares, voire à quelquefois inexistantes.

00:10:30Dans ce contexte, toute évolution du cadre juridique applicable au permis de conduire doit être appréciée à l'aune de

00:10:38ces réalités quotidiennes et territoriales.

00:10:40C'est ce qui nous réunit aujourd'hui, mes chers collègues.

00:10:43En effet, l'Union européenne a adopté une directive en octobre 2025 qui met fin au principe du permis à

00:10:49vie en fixant des exigences minimales harmonisées.

00:10:54Ce texte s'inscrit dans une politique plus large de sécurité routière qui demeure prioritaire en France, comme au sein

00:11:01de l'Union européenne.

00:11:02Et si le nombre de tués sur les routes a diminué de 70% depuis les années 70, près de

00:11:0720 000 décès ont été enregistrés en 2025 au sein de l'Union européenne.

00:11:11Et au cours de cette même année, 3515 personnes sont décédées sur les routes de France.

00:11:16Des drames causés par des comportements excessifs à risque, vitesse excessive, alcool, stupéfiants, protoxyde d'azote, refus des règles les

00:11:26plus élémentaires de prudence, dont l'usage du téléphone en main.

00:11:29Un enjeu de sécurité et de santé publique majeur auquel s'ajoute une dimension d'équité.

00:11:33Les usagers les plus vulnérables, qui sont les piétons, les cyclistes, les personnes âgées, demeurent surexposés au risque routier.

00:11:40Ce qui justifie la poursuite d'une action résolue en matière de lutte et de prévention à cibler sur ces

00:11:48comportements excessifs à risque que je viens d'énoncer.

00:11:53La transposition de la directive qui nous intéresse aujourd'hui prévoit donc un renouvellement administratif du permis de conduire tous

00:11:58les 15 ans, tous les 5 ans, pour les conducteurs ayant atteint 65 ans.

00:12:03Un examen médical obligatoire est envisagé, étant précisé, qu'il ne constitue que l'une des options laissées aux Etats

00:12:11membres, au même titre que l'auto-évaluation ou la mise en place d'un système national de suivi de

00:12:16l'aptitude à la conduite.

00:12:18A travers cette résolution qui vous est proposée aujourd'hui, je vous propose d'inviter le gouvernement à écarter l

00:12:26'option d'une visite médicale obligatoire au profit du dispositif d'auto-évaluation volontaire.

00:12:33Le gouvernement y est disposé, puisque dans sa réponse à ma question orale sans débat du 29 avril dernier, Mme

00:12:40Marie-Pierne Védrenne, ministre déléguée à l'Intérieur, me répondait, je cite, ouvrez les guillemets,

00:12:44à ce jour, le gouvernement privilégie la solution de l'auto-évaluation et l'objectif sera de responsabiliser le conducteur

00:12:52afin qu'il se pose les bonnes questions sur son état de santé avant de prendre le volant.

00:12:56Fermez les guillemets, fin de citation.

00:12:59Ce choix de la responsabilisation, c'est aussi celui de la raison, car là où les transports collectifs sont insuffisants

00:13:06voire inexistants, la voiture et donc le permis, je le redis, sont des conditions de l'autonomie.

00:13:13Cette réalité déjà ancienne s'est encore aggravée au cours de ces dernières années sous l'effet conjugué de la

00:13:18fermeture des lignes secondaires,

00:13:20de la réduction des desertes locales et de l'éloignement progressif des services publics de proximité.

00:13:27De surcroît, l'absence de solutions de mobilité alternative dans les territoires ruraux aggrave l'exclusion des populations fragiles,

00:13:35qu'il s'agisse de l'accès aux soins, aux commerces ou aux liens familiaux et sociaux.

00:13:41Retirer sans discernement son permis à une personne âgée aurait des effets délétères, tels que la perte d'autonomie et

00:13:48l'isolement social.

00:13:50Sans permis, la prochaine étape, c'est l'EHPAD, me disait encore il y a quelques jours un couple de

00:13:56personnes âgées chez moi en Ardèche.

00:13:58Les répercussions dépassent donc la seule question de la mobilité.

00:14:03Si la transposition de cette directive ne tient pas compte de ces réalités, nous ferons peser sur nos aînés la

00:14:09menace d'une assignation à résidence qui ne dit pas son nom.

00:14:13Cette problématique sociale se double d'une difficulté d'ordre pratique, alors que les déserts médicaux couvrent 87% du

00:14:20territoire national.

00:14:21Comment, mes chers collègues, dans une offre de soins aussi tendue, faire face aux 2,5 millions de visites médicales

00:14:29supplémentaires qui seraient générées chaque année en cas d'obligation d'examen médicale ?

00:14:34Dans ce contexte, l'instauration d'une visite médicale obligatoire pourrait conduire à subordonner l'exercice d'un droit à

00:14:42la mobilité à l'accès à une offre de soins que le territoire n'est pas en mesure de garantir

00:14:47de manière uniforme.

00:14:49Créant de fait une inégalité entre les conducteurs, selon leur lieu de résidence, au détriment de ceux qui résident déjà

00:14:58dans les zones les moins bien dotées en offre médicale.

00:15:02Les données disponibles ne justifient pas au demeurant un ciblage spécifique des conducteurs seniors.

00:15:09Selon le bilan 2025 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les conducteurs âgés de 65 ans et

00:15:18plus représentent en matière d'accidents mortels une proportion équivalente à leur part dans la population totale.

00:15:25Cette stricte proportionnalité entre le poids démographique et la responsabilité de l'accidentalité routière contredit l'idée d'une dangerosité

00:15:35accrue liée à l'âge qui pourrait justifier un encadrement renforcé.

00:15:40Il faut le dire et le redire, les seniors ne représentent pas la tranche d'âge provoquant le plus d

00:15:47'accidents de la route.

00:15:49A titre de comparaison, les conducteurs de 18-25 ans traduisent une surreprésentation de cette tranche d'âge sans pour

00:15:57autant qu'un dispositif de contrôle médical ne soit envisagé à leur endroit.

00:16:01Et puis enfin, un rapport de 2021 de l'ETSC, l'European Transport Safety Council, avec l'accent, constate l

00:16:13'inefficacité de l'instauration par certains états membres d'une visite médicale obligatoire comme moyen de prévention des collisions graves.

00:16:23Le rapport souligne par ailleurs que cette mesure peut avoir aussi un effet négatif, les personnes âgées se reportant sur

00:16:30d'autres modes de déplacement, notamment la marche qui les rend plus vulnérables.

00:16:34Voilà pourquoi, mes chers collègues, au vu de ces différents éléments, je recommande d'écarter l'option d'une visite

00:16:42médicale obligatoire au profit du dispositif d'auto-évaluation volontaire.

00:16:48Une proposition de bon sens corroborée par les positions prises par la prévention routière qui, depuis 1949, grâce à l

00:16:57'action résolue de ses agents, de ses 1 200 bénévoles et grâce au soutien des pouvoirs publics, agit concrètement pour

00:17:03réduire le nombre et la gravité des accidents de la route.

00:17:05L'association de la prévention routière, reconnue d'intérêt public, promeut un suivi au long cours plutôt qu'une visite

00:17:14en instanté. Elle soutient, comme moi, l'aptitude à conduire tout au long de la vie et donc clairement l

00:17:21'auto-évaluation.

00:17:22C'est ce chemin de la responsabilisation des conducteurs de prévention et de sécurité routière tout au long du permis

00:17:29que je vous propose d'emprunter en votant cette résolution. Je vous remercie.

00:17:34Merci beaucoup, M. le rapporteur, chers collègues, pour cette présentation de votre résolution. Nous en venons donc maintenant à l

00:17:40'expression des orateurs de groupe, en commençant par le groupe Rassemblement national et par Nicolas Dragon.

00:17:51Merci, M. le Président, M. le rapporteur, chers collègues.

00:17:54La sécurité routière constitue un objectif de préservation de la vie des automobilistes et celui-ci doit passer par une

00:18:01réduction du nombre de victimes sur les routes.

00:18:04Toutefois, les moyens retenus pour y parvenir doivent être efficaces, proportionnés et respecter les principes démocratiques.

00:18:10La directive 2025-2205 met fin au principe du permis de conduire à vie et ouvre la possibilité pour les

00:18:17Etats membres d'imposer des modalités de renouvellement après 65 ans, pouvant aller jusqu'à une visite médicale obligatoire.

00:18:24Or, les études disponibles montrent que l'efficacité de tel contrôle systématique est loin d'être démontrée, tandis qu'il

00:18:32risque de fragiliser l'autonomie de millions de Français,

00:18:35en particulier dans les territoires ruraux abandonnés par l'Etat en matière de développement des transports au commun, comme dans

00:18:43mon département de l'Aisne, où la voiture demeure indispensable à la vie quotidienne.

00:18:47Le Rassemblement national n'est pas opposé à une réflexion sur l'aptitude à la conduite lorsque celle-ci est

00:18:54justifiée par des critères médicaux objectifs.

00:18:57En revanche, nous refusons qu'une évolution aussi importante soit imposée sous l'impulsion de l'Union européenne.

00:19:02Il appartient donc au peuple français, par l'intermédiaire de sa représentation nationale, de déterminer les conditions de délivrance et

00:19:09de renouvellement du permis de conduire,

00:19:11en tenant compte des réalités de notre territoire, de notre système de santé et des besoins de mobilité de nos

00:19:18concitoyens.

00:19:19C'est bien à l'Assemblée nationale et non à Bruxelles qui revient de trancher ce débat. Je vous remercie.

00:19:27Monsieur le rapporteur.

00:19:32Merci Monsieur le Président, Monsieur le député Nicolas Dragon, député de la première circonscription de l'Aisne.

00:19:39Moi, je voudrais vous dire d'abord, et je le redirai certainement à tous les intervenants, que je partage pleinement

00:19:44vos objectifs en matière de prévention et de sécurité routière,

00:19:48qu'en effet, il faut que les moyens pour lutter contre ce fléau soient adaptés et proportionnés.

00:19:55Bien évidemment que si j'ai déposé cette proposition de résolution, c'est pour que la représentation nationale puisse donner

00:20:03une indication forte au gouvernement.

00:20:05C'est bien évidemment à nous, représentants du peuple et des citoyens, à oeuvrer en ce sens.

00:20:11Mais je dois dire aussi que pour une fois, peut-être, la directive européenne qui a été déterminée au mois

00:20:18d'octobre 2025,

00:20:19elle ouvre d'autres portes, elle ouvre des souplesses.

00:20:22Et la visite médicale obligatoire n'est qu'une option parmi tant d'autres, dont celle de l'auto-évaluation,

00:20:29dont je vous invite à nous saisir et je vous remercie pour vos propos et votre soutien.

00:20:35Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. La parole est à Laurent Mazory pour le groupe Pliot.

00:20:41Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui

00:20:46soulève une question essentielle. Faut-il sacrifier la liberté de circulation au nom d'une sécurité routière mal évaluée ?

00:20:53Notre groupe et moi-même, nous y répondons par un nom catégorique. Premièrement, parce que cette mesure est inefficace.

00:20:59Les chiffres sont têtus, vous les avez rappelés. Les seniors de plus de 75 ans sont trois fois moins responsables

00:21:05d'accidents mortels que les 15-24 ans. Alors pourquoi cibler spécifiquement nos aînés ?

00:21:10Une politique fondée sur l'âge est discriminatoire et contre-productive. La sécurité routière doit s'appuyer sur des critères

00:21:16objectifs

00:21:17en toutes choses, comme l'état de santé réel ou les comportements à risque, et non sur des généralités.

00:21:22Deuxièmement, parce qu'elle menace l'autonomie de millions de Français. Dans nos territoires ruraux, mais aussi dans nos banlieues,

00:21:28où je me bats chaque jour pour défendre la mobilité, le permis de conduire est en fait un permis de

00:21:33vivre.

00:21:34Priver un seigneur de son véhicule, c'est le condamner à l'isolement, briser ses liens sociaux et aggraver les

00:21:38inégalités territoriales.

00:21:3920% de notre population serait directement touchée, sans alternatives critiques ni crédibles, dans des zones déjà sous-dotées en

00:21:47transport en commun.

00:21:48Troisièmement, parce qu'elle alourdit inutilement notre administration. En effet, la France compte 48 millions de détenteurs du permis.

00:21:55Organiser des visites médicales systématiques, c'est créer une véritable usine à gaz, dont c'est vrai, nous avons parfois

00:22:00l'habitude,

00:22:01coûteuse et inefficace, alors que le système actuel fonctionne. L'article 11 de la directive offre une voie plus sage.

00:22:08L'auto-évaluation, moins contraignante, moins onéreuse, est tout aussi efficace pour garantir la sécurité de tous.

00:22:13Enfin, parce que la liberté de circulation est un droit fondamental. Nous ne pouvons accepter qu'une directive européenne,

00:22:18aussi bien intentionnée soit-elle, récienne la liberté de nos concitoyens, sans preuve tangible de son utilité.

00:22:24La France doit utiliser la marge de manœuvre que lui laisse le texte pour privilégier des solutions pragmatiques et adaptées

00:22:30à nos réalités locales.

00:22:31Pour ces raisons, je voterai cette proposition de résolution. Je demande d'ailleurs au gouvernement de s'opposer à la

00:22:36visite médicale obligatoire

00:22:37et de promouvoir à la place des mécanismes d'auto-évaluation, comme le permet d'ailleurs cette directive européenne.

00:22:42La sécurité routière, oui, mais sans sacrifier la liberté ni l'équité territoriale. La sécurité routière, oui.

00:22:49La discrimination par l'âge, non. La liberté de circulation, toujours. Je vous remercie.

00:22:54Merci, monsieur le député. Monsieur le rapporteur.

00:22:58Merci, monsieur le président. Cher député Laurent Mazouri, député de la 11e circonscription des Évelynes.

00:23:04Moi, j'aime bien rappeler le territoire, parce que nous sommes des élus de la nation, mais tous ancrés dans

00:23:08des territoires.

00:23:09Voilà. C'est important. Et là, en l'occurrence, le débat qui nous amène ici à ce lien fort avec

00:23:16le territoire,

00:23:17et merci de l'avoir rappelé, d'avoir rappelé, peut-être que je ne l'ai d'ailleurs pas assez

00:23:20fait.

00:23:20Moi, je parle beaucoup des territoires ruraux et de montagne. Je suis hors des choix. C'est une déformation.

00:23:24Mais vous avez raison de souligner aussi l'importance pour les territoires périphériques et les banlieues.

00:23:30Et en effet, 80% des Français sont concernés par l'usage au quotidien de la voiture.

00:23:3580% des Français n'ont pour beaucoup pas d'autres alternatives.

00:23:38Et que donc, à chaque fois qu'on débat et qu'on légifère autour de la voiture, autour du permis

00:23:44de conduire,

00:23:44il faut aussi se poser les questions de l'impact immédiat de sécurité routière,

00:23:49mais aussi de tous les impacts corollaires, notamment sur la mobilité, sur l'isolement social, sur le lien social.

00:23:57Merci aussi d'avoir souligné, et je pense qu'il faut le marteler, parce qu'il y a un peu

00:24:01une idée reçue

00:24:02qui voudrait laisser à penser que les seniors sont plus responsables d'accidents graves ou mortels que les autres.

00:24:07C'est faux, parce que quand on regarde toutes les statistiques, les seniors ne représentent pas la tranche d'âge

00:24:14provoquant le plus d'accidents de la route. C'est même eux qui provoquent le moins d'accidents graves et

00:24:18mortels.

00:24:18Peut-être parce qu'ils conduisent moins longtemps, moins loin, moins vite, peut-être, peut-être lié à l'expérience.

00:24:23Je ne nie pas, bien évidemment, des drames routiers, on en connaît tous,

00:24:27mais il faut ramener, en effet, la proportion dans la population.

00:24:31Et donc, pour terminer, je dirais que vous appelez, comme moi, le gouvernement à ne pas utiliser,

00:24:37à ne pas recourir à la visite médicale obligatoire.

00:24:39Je rappelle d'ailleurs que la ministre Védraine, qui est déléguée à l'intérieur,

00:24:45qui est chargée de la prévention de la sécurité routière, à la fois dans un rendez-vous au cabinet,

00:24:49mais aussi lors d'une question orale sans débat il y a quelques jours, ici,

00:24:52donc des propos qui sont officiels, de la position officielle du gouvernement,

00:24:57nous dit que le gouvernement est favorable aussi à l'auto-évaluation.

00:25:00Ça a d'ailleurs été la position de la France dans le débat de la directive,

00:25:04et la France a posé fort pour que la directive puisse ouvrir ces différentes options,

00:25:09dont l'auto-évaluation, que nous soutenons tous les deux. Merci.

00:25:12Merci, monsieur le rapporteur. La parole est à Nathalie Codgain pour le groupe Ensemble pour la République.

00:25:18Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

00:25:21La proposition de résolution européenne qui nous est soumise aujourd'hui part d'une préoccupation légitime.

00:25:26Préserver la mobilité de nos concitoyens et concitoyennes,

00:25:29notamment celle des personnes âgées vivant dans les territoires ruraux,

00:25:32pour lesquels le permis de conduire demeure souvent indispensable à l'accès aux soins,

00:25:36aux services publics, à la vie sociale et à l'autonomie.

00:25:39Cet objectif, nous le partageons pleinement.

00:25:41Pour autant, le groupe Ensemble pour la République ne peut soutenir cette proposition de résolution.

00:25:46D'abord, parce qu'elle repose sur une lecture contestable de la directive européenne de 2025.

00:25:51Contrairement à ce qui est parfois affirmé,

00:25:53cette directive n'impose pas de visite médicale obligatoire uniforme pour le renouvellement du permis de conduire.

00:25:57Elle laisse aux États membres plusieurs possibilités de transposition,

00:26:00dont l'auto-évaluation ou d'autres dispositifs nationaux.

00:26:04Demander aujourd'hui au gouvernement de s'opposer à une mesure qu'il n'est nullement tenue de retenir

00:26:07apparaît donc prématurée.

00:26:09Ensuite, parce que ce texte présente le débat comme un choix binaire

00:26:12entre liberté de conduire et sécurité routière.

00:26:15Cette opposition est artificielle.

00:26:17La sécurité routière est une responsabilité collective.

00:26:20Elle suppose de pouvoir identifier les situations dans lesquelles

00:26:23certaines capacités physiques, cognitives ou sensorielles peuvent altérer la conduite.

00:26:27Écartée par principe, toute forme d'évaluation médicale ne nous paraît pas être la bonne réponse.

00:26:33Le groupe EPR ne s'oppose pas au principe d'un contrôle médical des conducteurs et des conductrices.

00:26:37Ce débat mérite être mené sereinement à partir de données objectives

00:26:41et des retours d'expérience de nos voisins européens.

00:26:43L'exemple espagnol est à cet égard intéressant.

00:26:46La Direction générale du trafic rappelle qu'il n'existe pas de limite d'âge pour conduire

00:26:50et que l'aptitude à la conduite dépend des capacités du conducteur, non de son âge.

00:26:54Enfin, un contrôle médical ne signifie pas un retrait automatique du permis.

00:26:58Il vise à identifier les situations dans lesquelles la sécurité du conducteur et des autres usagers

00:27:03peut être compromise.

00:27:05Lorsque des restrictions sont médicalement justifiées,

00:27:07les pouvoirs publics doivent accompagner les personnes concernées en développement

00:27:11des solutions de mobilité adaptées.

00:27:14Mobilité solidaire, transport à la demande, covoiturage ou accompagnement à la mobilité

00:27:19sans faire peser de nouvelles charges sur les collectivités territoriales.

00:27:22Entre un contrôle fondé sur l'âge et l'absence totale d'évaluation,

00:27:25il existe une voie d'équilibre, celle de la prévention, de l'évaluation individualisée

00:27:30des capacités de conduite et de l'accompagnement des personnes.

00:27:34C'est cette approche équilibrée, conciliant sécurité routière, autonomie et non-discrimination

00:27:39que le groupe EPR défend.

00:27:41Pour toutes ces raisons, nous votons contre cette proposition de résolution européenne.

00:27:44Je vous remercie.

00:27:46Merci Madame la députée.

00:27:47Monsieur le rapporteur.

00:27:50Merci Monsieur le Président.

00:27:52Madame la députée Nathalie Goggia, députée de la 5e circonscription des Français établis

00:27:56hors de France.

00:27:59D'abord, je voudrais vous dire que, comme vous, je pense qu'il faut une action résolue

00:28:15en matière de lutte et de prévention routière.

00:28:20D'ailleurs, comme la majorité d'entre vous, j'ai voté la loi sur l'homicide routier

00:28:24en juin 2025, il y a un an, parce que je crois qu'il nous faut lutter avec sévérité

00:28:29contre la violence routière.

00:28:30Je dirais même, sur ce chapitre, je crois qu'il nous faut aller plus loin.

00:28:33Et moi, je serais assez favorable, j'y travaille avec un certain nombre de collègues, pour faire

00:28:37de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027.

00:28:41Pourquoi ? Parce qu'on sera dans une phase de consultation présidentielle et que tous

00:28:47les candidats à l'élection présidentielle doivent, devront, en mon sens et en notre

00:28:51sens, se positionner sur ces grands sujets.

00:28:53Et je crois qu'il faut d'abord en priorité, ça a déjà été rappelé dans ces débats,

00:28:58s'attaquer aux comportements excessifs à risque, que sont la vitesse excessive, que

00:29:03sont la consommation d'alcool, que sont la consommation de stupéfiants, que sont l'usage

00:29:07du téléphone en main au volant. Premier élément.

00:29:11Deuxième élément, vous appartenez à un groupe qui n'est pas si éloigné de celui

00:29:16de la ministre actuelle déléguée à l'intérieur, qui, lorsqu'elle était députée européenne,

00:29:22a voté cette directive et qui a pesé très fort, comme tous les représentants de la France

00:29:31au Parlement européen, pour faire en sorte qu'on ait plusieurs options, dont l'auto-évaluation.

00:29:36Et je voudrais vous redire qu'à travers les entretiens que nous avons pu avoir au

00:29:41Place Beauvau et également un certain nombre de questions officielles, le gouvernement,

00:29:45c'est mon rôle de le rappeler, puisqu'il me l'a dit et que c'est inscrit au journal

00:29:48officiel de la République, le gouvernement privilégie la piste de l'évaluation.

00:29:54Et puis pour terminer, vous parlez de propos d'équilibre.

00:29:57Moi, je trouve que la position de la prévention routière, que je vous invite à consulter,

00:30:03elle est publique. Elle a été relayée par de nombreux médias. Elle est justement très

00:30:07équilibrée parce qu'eux-mêmes, qui sont des spécialistes depuis 1949 de toutes les

00:30:12questions de prévention et de sécurité routière, disent qu'une visite médicale ne

00:30:16résout pas tout, qu'ils ne sont pas favorables à un contrôle ponctuel à l'instant T, mais

00:30:22plutôt à un contrôle de l'aptitude à conduire tout au long de la vie de l'automobiliste.

00:30:27Et c'est précisément ça, l'auto-évaluation. J'ai conscience aujourd'hui que l'auto-évaluation

00:30:31reste à déterminer dans la forme qu'elle prendra, et on en débattra peut-être ici.

00:30:36Mais en tout cas, l'auto-évaluation, de 17 ans ou 18 ans, au moment où vous passez

00:30:39votre permis, jusqu'à 80 ans, 90 ans ou 95 ans où vous finissez de conduire, vous

00:30:45avez une démarche d'évaluation, d'auto-évaluation quasiment permanente du conducteur lui-même.

00:30:50Donc c'est une prise de conscience. C'est un travail de responsabilisation. C'est un travail

00:30:54de prévention avec son entourage, avec son médecin de famille. Et donc c'est bien

00:30:58ce processus équilibré qui est défendu à travers cette proposition de résolution.

00:31:02Merci monsieur le rapporteur. La parole est à Vincent Descœurs pour le groupe DR.

00:31:07Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous examinons

00:31:11aujourd'hui la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Fabrice

00:31:15Brun, député de la 3e circonscription de l'Ardèche, une précision à laquelle il sera

00:31:20sensible. Proposition qui vise à ne pas conditionner le renouvellement du permis de conduire à

00:31:26une visite médicale obligatoire. Comme l'a rappelé notre collègue qui s'est montré très

00:31:29vigilant, une directive européenne prévoit d'instaurer une visite médicale obligatoire

00:31:34tous les 15 ans, puis tous les 5 ans après 65 ans, sur l'ensemble du territoire européen.

00:31:39Une disposition qui reviendrait dans les faits à modifier en profondeur le modèle que

00:31:43nous connaissons, puisqu'elle vise à réduire la durée de validité de nos permis, qui seraient

00:31:49au maximum de 15 ans pour n'être plus que de 5 ans. Si l'objectif affiché par cette

00:31:54directive, l'amélioration de la sécurité routière et la diminution du nombre d'accidents

00:31:58est louable, il convient de rappeler que les statistiques en la matière attestent que

00:32:02les conducteurs les plus âgés sont bien moins impliqués que les autres dans les accidents

00:32:06les plus graves. Chacun sait que le principal fléau demeure les comportements irresponsables

00:32:12et dangereux, la conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants. Si je devais faire le

00:32:17parallèle avec le projet de réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km heure,

00:32:22j'oserais dire que c'est une fausse bonne idée et une mauvaise réponse, ou pour être

00:32:26plus précis, une réponse qui comporte plus d'inconvénients que d'avantages. Cette

00:32:30mesure fondée uniquement sur l'âge des conducteurs me semble tout à fait inadaptée.

00:32:35Elle se traduirait par une discrimination d'un grand nombre de nos concitoyens, les conducteurs

00:32:40les plus âgés et de surcroît ceux qui résident en zone rurale et qui ne disposent pas

00:32:45d'alternatives à l'utilisation de leur véhicule pour se déplacer au quotidien et de manière

00:32:49autonome. Elle les conduirait donc à l'isolement, ceci d'autant plus qu'ils peuvent difficilement

00:32:59avoir recours à un autre mode de transport. A cela se rajouterait d'ailleurs la difficulté

00:33:05de pouvoir concrètement satisfaire à cette obligation de visite médicale qui concernerait

00:33:11à terme plus de 3 millions de conducteurs par an, sauf à ignorer que la situation de

00:33:16l'offre médicale à cette heure amène de nombreux Français à désespérer de trouver

00:33:23un médecin traitant. Au regard de ces éléments et de notre attachement à cette liberté fondamentale

00:33:29qui est la liberté de circulation, cette résolution qui invite le gouvernement à renoncer à la

00:33:35transcription et à explorer les voies d'assouplissement ouvertes par la directive et en particulier

00:33:40l'alinéa 3 de son article 11 doit être privilégiée et nous souhaitons donc soutenir cette résolution

00:33:49qui prône l'auto-évaluation, une auto-évaluation dont il conviendra de définir les contours.

00:33:57Je vous remercie.

00:33:57Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le rapporteur.

00:34:06Merci monsieur le président, mon collègue Vincent Descœurs, député du Cantal.

00:34:12Merci en préambule de nous dire qu'il ne faut pas retomber dans les travers du débat sur les 80

00:34:18km heure.

00:34:19Nous sommes tous deux élus de territoires de circonscription très rural, le Cantal et l'Ardèche.

00:34:26Et donc ça veut dire que nous connaissons le quotidien de nos concitoyens, y compris bien sûr des plus âgés

00:34:33qui visent dans des territoires très ruraux, des territoires de montagne, des territoires enclavés,

00:34:37qui ont un vrai sujet de mobilité et qui de par la faible densité démographique

00:34:42ne peuvent pas organiser d'offres alternatives suffisantes aux déplacements en voiture.

00:34:50Et donc bien sûr que d'ailleurs nous prenons notre part, on a des réseaux de transport en commun dans

00:34:57les parties les plus agglomérées

00:34:58comme chez moi avec le réseau tout en bus sur le bassin de Bonin.

00:35:02On a 11 ou 12 communes qui sont desservies par un réseau quotidien, mais c'est 12 communes sur les

00:35:08150 de ma circonscription.

00:35:10Nous avons bien sûr des organisations de transport à la demande.

00:35:13Il faut rendre hommage au travail des communes, des collectivités, des autorités organisatrices de la mobilité

00:35:20qui mettent en place des schémas collectifs et alternatifs.

00:35:23Mais force est de constater que dans une grande partie du territoire français, cela n'est pas suffisant

00:35:28et que la voiture, même si elle est amenée, bien sûr, à se partager davantage, parce que le covoiturage est

00:35:34important,

00:35:35à se décarboner, la voiture reste et restera pour longtemps l'outil numéro un de la mobilité.

00:35:39Et donc c'est là où il faut être prudent dans notre façon de légiférer.

00:35:44Je voudrais rappeler ce que j'ai dit dans mon propos aussi liminaire.

00:35:49Vous savez, quand vous discutez avec des personnes âgées,

00:35:53toutes ont conscience de la nécessité de vérifier son aptitude à conduire.

00:35:58Mais elles ont conscience aussi que demain, si elles ne peuvent plus utiliser leur voiture,

00:36:03c'est direction l'EHPAD, c'est un témoignage concret,

00:36:07c'est une assignation à résidence qui ne dit pas son nom,

00:36:10c'est une condamnation par assignation à résidence.

00:36:12Et donc c'est là où je pense qu'il faut être très très prudent,

00:36:14plusieurs intervenants l'ont révélé, relevé.

00:36:16Et puis dernière chose, merci d'avoir rappelé aussi que malheureusement,

00:36:20nous sommes dans des territoires qui sont aussi des déserts médicaux,

00:36:22que là aussi nous sommes fortement mobilisés, aux côtés des hôpitaux, aux côtés des médecins,

00:36:26aux côtés des infirmières, aux côtés de toutes les professions paramédicales.

00:36:30Mais que là aussi, attention à la double peine.

00:36:33Comment on fait pour, dans ces territoires-là, absorber 2,5 millions,

00:36:383 millions de visites médicales supplémentaires par an ?

00:36:40Je crois que là aussi, attention, ne pas créer une double peine

00:36:43et une inégalité encore plus forte sur ce sujet.

00:36:47Merci.

00:36:50Merci, M. le rapporteur.

00:36:51Et enfin, Sophie Taillé-Pollion pour le groupe écologiste et social.

00:36:55Merci, M. le Président, puisqu'il faut décliner son territoire.

00:36:59Je suis Sophie Taillé-Pollion, députée du Val-de-Marne.

00:37:01Mais vous savez, on connaît la voiture aussi, on connaît son utilité.

00:37:05Dans le Val-de-Marne, on en a bien souvent besoin.

00:37:09Et y compris, les personnes de tous âges.

00:37:12Moi, je voulais m'exprimer pour dire que je ne soutiendrai pas

00:37:16cette proposition de résolution européenne.

00:37:19On trouvait ça certainement tout à fait logique et normal,

00:37:22puisque la députée européenne écologiste Karima Dehli

00:37:25a fait partie de celles et ceux qui ont porté cette résolution au Parlement européen.

00:37:30D'abord, pour dire qu'il ne s'agit pas de cibler uniquement les personnes âgées,

00:37:35puisque la proposition, elle, inclut des visites médicales régulières

00:37:40tous les 15 ans pour tout le monde.

00:37:42Je pense que c'est très important de le dire.

00:37:43Dans une bagarre collective pour lutter contre les accidents de la route,

00:37:48il faut que chacun, chacune puisse vérifier régulièrement

00:37:52qu'il a de bonnes capacités de vue, d'audition et de réflexes.

00:37:58Et ne le nions pas, plus on avance en âge,

00:38:02plus ces compétences essentielles à une conduite en sécurité

00:38:07sont mises à l'épreuve.

00:38:13Voilà.

00:38:14Bien entendu, la question de l'accès aux soins s'est posée

00:38:19quand ces dispositions ont été débattues.

00:38:22Et l'idée était quand même de les adosser à des visites médicales

00:38:25qui existent déjà.

00:38:26Et nous ne pouvons pas, au prétexte d'un problème majeur dans notre pays,

00:38:31et sur lequel nous nous battons ici parlementaires,

00:38:34de manière assez transpartisane,

00:38:35de lutter contre les déserts médicaux,

00:38:37se dire que, ben tant pis,

00:38:39pour ce qui concerne la prévention routière,

00:38:41on va lâcher le morceau.

00:38:43D'autant que, si effectivement,

00:38:45ce ne sont pas les personnes âgées

00:38:46qui sont le plus à l'origine des accidents,

00:38:50elles en sont souvent victimes, et plus gravement.

00:38:53Moi, ce que je voudrais dire, c'est qu'on ne peut pas uniquement

00:38:56se baser sur la bonne volonté des gens

00:38:58pour faire leur auto-évaluation.

00:39:00Pardonnez-moi, mais moi, j'ai connu des personnes âgées

00:39:05qui se disaient que peut-être quand même,

00:39:07c'était peut-être plus si sérieux que ça

00:39:09qu'elles prennent la voiture.

00:39:12Et je crois que c'est bien de faire face à ça.

00:39:14Et que parfois, on retarde le fait de...

00:39:16Et on continue.

00:39:18Et il y a des exemples, effectivement,

00:39:20d'accidents tragiques

00:39:22qui ont eu lieu en raison de ce...

00:39:27Ben, non, mais il faut absolument que je continue.

00:39:30Donc oui, d'autant plus que ces visites médicales

00:39:32peuvent détecter des choses importantes,

00:39:34et notamment faire en sorte qu'il y ait

00:39:37des adaptations des véhicules

00:39:38qui soient pris en charge.

00:39:39Donc moi, je crois qu'on ne peut pas dire juste

00:39:41« Oh ben tant pis, on ne fera pas de visite médicale,

00:39:44et puis tant pis s'il y en a qui ont des problèmes,

00:39:46c'est pas grave. »

00:39:47Je pense que c'est une responsabilité

00:39:48que moi, je ne souhaite pas prendre.

00:39:50Et par contre, bien entendu,

00:39:53je rejoins toutes celles et ceux

00:39:55qui souhaitent se bagarrer

00:39:56pour que les personnes âgées

00:39:58puissent continuer une vie sociale

00:40:00et trouver les moyens d'une mobilité.

00:40:01Mais pas au détriment de la sécurité routière.

00:40:03Merci beaucoup, madame la députée.

00:40:04Monsieur le rapporteur.

00:40:06Tu veux reparler ?

00:40:08Merci, monsieur le président.

00:40:10Madame Sophie Taillé-Pollian,

00:40:12députée de la 11e circonscription du Val-de-Marne.

00:40:16Bien sûr qu'il ne s'agit pas d'opposer

00:40:22mobilité, sécurité et prévention routière.

00:40:25Je crois qu'il faut bien rappeler dans ce débat

00:40:29que les seniors, les personnes âgées,

00:40:32ne sont pas les personnes qui créent le plus d'accidents.

00:40:35Elles en sont même, vous l'avez souligné d'ailleurs,

00:40:37à juste titre, bien souvent,

00:40:39davantage les victimes de par un certain nombre de fragilités.

00:40:42du fait aussi que, quelquefois,

00:40:44quand on lâche la voiture,

00:40:46on devient piéton et que, là aussi,

00:40:48le risque est multiplié puisqu'on sait que

00:40:50les piétons, les cyclistes et les personnes âgées

00:40:53sont celles qui payent le plus lourd tribut

00:40:55en termes d'accidentologie.

00:40:58Il y a quand même, pour moi, à ma lecture,

00:41:00dans la directive, une forme de discrimination sur l'âge.

00:41:03Pourquoi ? Parce que tout chauffeur,

00:41:07conducteur automobile,

00:41:08devrait avoir une visite médicale obligatoire

00:41:11tous les 15 ans,

00:41:11et tous les 5 ans, pour les plus de 65 ans.

00:41:14Si ça, c'est pas une discrimination sur l'âge,

00:41:16il va falloir m'expliquer le contraire.

00:41:19Mais on aura peut-être l'occasion

00:41:20d'en redébattre.

00:41:22Je sais pas combien de temps,

00:41:23dans le Val-de-Marne,

00:41:25un citoyen met de temps

00:41:27pour avoir un rendez-vous chez le médecin.

00:41:28Moi, je peux vous dire que,

00:41:29dans nos territoires ruraux

00:41:30et nos territoires de montagne,

00:41:31ça peut être plusieurs semaines,

00:41:33un mois, deux mois pour avoir un rendez-vous

00:41:34chez le médecin généraliste,

00:41:35six mois, un an pour avoir un rendez-vous

00:41:37chez un médecin spécialiste.

00:41:39Et donc, à ce sujet,

00:41:40je pense qu'il faut, là aussi,

00:41:42ne pas sous-estimer le fait

00:41:43qu'une grande partie des Français,

00:41:45aujourd'hui, des territoires,

00:41:47subissent les déserts médicaux,

00:41:48vivent dans les déserts médicaux,

00:41:49et que, malheureusement,

00:41:51en dehors des grandes métropoles,

00:41:53du littoral et de l'or blanc,

00:41:56c'est-à-dire les montagnes

00:41:58où il y a du ski et du tourisme,

00:42:00l'ensemble des territoires,

00:42:02aujourd'hui, sont en déficit

00:42:03d'offres de soins.

00:42:04Et donc, il faut, bien sûr,

00:42:05l'intégrer dans notre analyse.

00:42:07Moi, je considère,

00:42:08mais chacun a son point de vue

00:42:09dans le débat,

00:42:10qu'il vaut mieux responsabiliser

00:42:12et qu'on gagne toujours

00:42:13à convaincre

00:42:14plutôt qu'à contraindre.

00:42:16Et je voudrais terminer,

00:42:17parce que c'est vrai

00:42:18que je ne l'ai pas évoqué

00:42:19jusqu'à présent,

00:42:19c'est évoqué dans mon rapport,

00:42:22on a quand même,

00:42:22depuis 2022,

00:42:23un arrêté

00:42:24qui s'applique dans notre pays

00:42:26et qui, déjà,

00:42:28permet aux médecins

00:42:29agréés

00:42:30par la préfecture

00:42:31et par le préfet

00:42:32pour le permis de conduire,

00:42:34qui permet

00:42:34de retirer le permis de conduire

00:42:36à un conducteur.

00:42:37Il y a un certain nombre

00:42:38de pathologies

00:42:39qui sont listées

00:42:40dans l'arrêté 2022.

00:42:41C'est les maladies

00:42:42vasculaires périphériques,

00:42:44c'est les insuffisances

00:42:45cardiaques graves,

00:42:47c'est les cardiomyopathies,

00:42:48etc., etc.,

00:42:49pour lesquelles

00:42:50le permis de conduire

00:42:51n'est ni délivré,

00:42:52ni renouvelé.

00:42:53Donc, on a déjà

00:42:54un cadre très protecteur

00:42:54sur les pathologies

00:42:55les plus importantes.

00:42:56C'est l'arrêté 2022

00:42:57sur lequel je vous renvoie

00:42:58dans mon rapport.

00:43:00Merci beaucoup,

00:43:02monsieur le rapporteur.

00:43:03Tous les orateurs

00:43:03de groupe se sont exprimés.

00:43:04J'ai deux demandes

00:43:04de prise de parole

00:43:05supplémentaires

00:43:06pour une minute chacune,

00:43:07en commençant par

00:43:08Nathalie Koja,

00:43:08puis ensuite Sophie Taille-Pollion,

00:43:10et après,

00:43:10on passe au vote.

00:43:12Et Yann Boucar.

00:43:14Merci, monsieur le Président.

00:43:16Donc, juste pour rappeler

00:43:17le fait que, vraiment,

00:43:18l'idée des contrôles médicaux

00:43:20n'est pas basée

00:43:21sur l'âge,

00:43:22mais sur, vraiment,

00:43:24l'identification

00:43:25de l'aptitude à conduire.

00:43:27Évidemment, le fait

00:43:28que la Commission propose

00:43:29de rendre plus fréquents

00:43:31ces contrôles médicaux

00:43:32à partir de 65 ans

00:43:34me paraît logique,

00:43:36puisque nos aptitudes

00:43:38et nos conditions physiques

00:43:39changent plus rapidement

00:43:40passé cet âge.

00:43:42Voilà, mais ce n'est pas

00:43:43une stigmatisation

00:43:44ou un contrôle basé par l'âge.

00:43:47Ensuite, comme cela a été dit

00:43:49par ma collègue

00:43:50du groupe écologiste,

00:43:52on peut tout à fait inscrire

00:43:53ces contrôles médicaux

00:43:55dans les parcours

00:43:56de santé existants.

00:43:57Et je reprends votre idée.

00:43:59de les compléter

00:44:00par une auto-évaluation

00:44:03continue

00:44:03qui pourrait bien

00:44:04compléter ce dispositif

00:44:05de contrôle médicaux.

00:44:07Et évidemment,

00:44:08pour les personnes

00:44:09qui ne pourront,

00:44:10dont on aura suspendu

00:44:11le permis,

00:44:11il faudra évidemment

00:44:12trouver des moyens

00:44:13de mobilité alternatifs.

00:44:15J'en suis complètement d'accord.

00:44:17Merci.

00:44:20La parole est à Yann Boukart

00:44:21pour une minute.

00:44:23Merci, M. le Président,

00:44:24M. le rapporteur,

00:44:25cher Fabrice Brun,

00:44:26chers collègues,

00:44:27très brièvement,

00:44:27pour dire que notre collègue

00:44:29rapporteur pose là

00:44:30une vraie question.

00:44:31Et évidemment,

00:44:31qu'on souscrit tous

00:44:32à l'impératif

00:44:33d'améliorer la prévention

00:44:34routière de notre pays,

00:44:35que c'est insupportable

00:44:36pour chacune et chacun

00:44:36de voir des personnes âgées,

00:44:39mais aussi des jeunes,

00:44:39je m'excuse de vous le dire,

00:44:40tués dans des accidents

00:44:41de la route.

00:44:42Fabrice Brun a utilement rappelé

00:44:44que les seniors,

00:44:45contrairement à l'image

00:44:45qu'on s'en fait,

00:44:46sont les moins concernés

00:44:47par les accidents de la route

00:44:49pour des raisons

00:44:50que Laurent Mazuri a dit,

00:44:51sans doute qu'ils conduisent

00:44:52moins loin,

00:44:52sans doute qu'ils vont

00:44:52moins vite, etc.

00:44:54Mais donc,

00:44:55il n'y a pas de raison particulière

00:44:56d'avoir cette mesure

00:44:58qui ici est quand même

00:44:59discriminatoire

00:45:00parce qu'elle part

00:45:00de son de 5 ans.

00:45:01C'est un contrôle

00:45:02tous les 5 ans

00:45:02et ça pose évidemment question.

00:45:03J'entends la nécessité

00:45:05d'avoir des modes

00:45:05de déplacement alternatifs.

00:45:08Merci de penser

00:45:08qu'on n'y avait pas pensé

00:45:09dans les territoires ruraux,

00:45:10mais quand vous avez des communes

00:45:11de 80 habitants,

00:45:12évidemment que vous n'aurez pas

00:45:13un système de bus

00:45:13à haute qualité de service

00:45:14qui va pouvoir permettre

00:45:15aux seniors de se déplacer.

00:45:17Donc ça,

00:45:17c'est des incantations

00:45:17qui sont jetées comme ça.

00:45:19Puis, il faut vous dire aussi

00:45:20qu'effectivement,

00:45:21dans une période

00:45:21de désertification médicale

00:45:22et de manque de temps médical

00:45:23à attribuer aux citoyens français,

00:45:25peut-être que ces certificats

00:45:27qui seraient faits

00:45:27tous les 5 ans

00:45:27ne sont pas l'utilité maximale

00:45:29et la priorité

00:45:30pour nos concitoyens.

00:45:31Pour toutes ces raisons,

00:45:32évidemment,

00:45:33que je soutiendrai

00:45:33cette proposition

00:45:33de résolution européenne,

00:45:35d'autant plus

00:45:36que la directive

00:45:36permet déjà

00:45:37l'auto-évaluation

00:45:37et ce serait bien

00:45:38que pour une fois,

00:45:38la France ne soit pas

00:45:39mieux disante

00:45:40que le droit européen

00:45:41et qu'elle se cantonne

00:45:42à de la facilité,

00:45:43un côté pragmatique.

00:45:44C'est ce que,

00:45:45pour vous,

00:45:45ça brise vain

00:45:45avec l'auto-évaluation.

00:45:47Merci beaucoup.

00:45:47Et enfin,

00:45:47la parole est à Sophie Taillepouillant.

00:45:51Merci,

00:45:52M. le Président.

00:45:53Alors,

00:45:53je vous rassure,

00:45:54peut-être que,

00:45:56et pour votre gouverne,

00:45:58en banlieue,

00:45:59le désert médical,

00:46:00ça existe.

00:46:00Alors,

00:46:00c'est peut-être plus

00:46:01le mirage médical

00:46:02parce qu'effectivement,

00:46:03pas si loin de chez soi,

00:46:04on a des médecins

00:46:05mais ils pratiquent

00:46:06des honoraires

00:46:06qui sont absolument

00:46:07inatteignables

00:46:07pour nos populations.

00:46:08Donc, vous savez,

00:46:09l'accès aux spécialistes

00:46:11ou même aux médecins généralistes

00:46:14n'est pas du tout assuré

00:46:15et on parle bien

00:46:16de déserts médicaux aussi

00:46:17chez nous

00:46:17et dans nos territoires.

00:46:19Juste pour dire

00:46:19que la prévention,

00:46:21elle recouvre deux facettes

00:46:22à mon sens.

00:46:23D'abord,

00:46:23il y a le traitement statistique

00:46:24de voir

00:46:25qu'est-ce qui cause

00:46:26statistiquement

00:46:26le plus d'accidents

00:46:27et effectivement,

00:46:28ce ne sont pas

00:46:29les personnes âgées

00:46:29mais il y a aussi

00:46:30le fait de regarder

00:46:31quels sont les accidents

00:46:33qui n'auraient pas

00:46:33pu être évité

00:46:35parce que,

00:46:35ben voilà,

00:46:36c'est tout un tas

00:46:38de circonstances

00:46:38qui font que

00:46:39et des accidents

00:46:40et il y en a eu

00:46:41des mortels,

00:46:42on en a tous eu

00:46:42certainement des mortels

00:46:43dans nos circonscriptions

00:46:44qui auraient pu être évités

00:46:46parce qu'on avait

00:46:46un conducteur

00:46:47qui n'était pas

00:46:48en état de conduire

00:46:49et là,

00:46:50pour le coup,

00:46:51c'est des actions

00:46:52de prévention

00:46:52qui vont toucher

00:46:53des situations

00:46:53qui sont peut-être

00:46:54moins importantes

00:46:56statistiquement

00:46:57mais qui ont

00:46:58une importance

00:46:59gigantesque

00:46:59pour celles et ceux

00:47:00qui en sont victimes.

00:47:01D'où cet intérêt

00:47:02d'avoir ce dispositif

00:47:06mis en place.

00:47:06Alors,

00:47:07c'est vrai qu'on peut

00:47:07parler de discrimination,

00:47:09on aime bien

00:47:09quand vous en parlez

00:47:10parce que ça ne vous arrive

00:47:11pas tous les jours

00:47:11mais en tout cas,

00:47:12cette discrimination,

00:47:13elle est aussi basée

00:47:15sur une réalité

00:47:17physiologique.

00:47:18Oui,

00:47:18à partir d'un certain âge,

00:47:20nos capacités physiques

00:47:22diminuent.

00:47:24Merci beaucoup.

00:47:26Merci beaucoup.

00:47:27Monsieur le rapporteur,

00:47:28pour une dernière réponse

00:47:30à ces quelques interventions

00:47:31et puis après,

00:47:31on passera au vote.

00:47:31Une réponse

00:47:33peut-être un peu globale

00:47:34aux trois interventions.

00:47:36Une réponse peut-être

00:47:37un peu globale

00:47:38aux trois interventions.

00:47:38On remercie en particulier

00:47:39à Yann Boucard

00:47:40d'avoir souligné

00:47:42l'esprit

00:47:44des transpositions.

00:47:45C'est vrai que je pense

00:47:46que depuis des décennies,

00:47:47la France surtranspose

00:47:49beaucoup

00:47:50et nous,

00:47:50ce qu'on voudrait,

00:47:51c'est qu'elle déjà

00:47:51le transpose et qu'elle utilise

00:47:52toutes les souplesses

00:47:53quand elles sont offertes

00:47:55parce que je l'ai dit

00:47:55dans mon propos liminaire,

00:47:57cette directive

00:47:59offre des souplesses

00:48:00et propose différentes options.

00:48:01Voilà.

00:48:02Nous, à travers la proposition

00:48:03de résolution,

00:48:03on propose une option,

00:48:04vous l'avez compris,

00:48:05c'est l'auto-évaluation.

00:48:06Et cette auto-évaluation,

00:48:08c'est une aptitude,

00:48:10un contrôle de l'aptitude

00:48:11à conduire tout au long

00:48:12de la vie.

00:48:14Et d'ailleurs,

00:48:14c'est la prévention routière

00:48:15qui le dit.

00:48:16La prévention routière

00:48:18le dit et l'écrit.

00:48:20L'association de prévention routière

00:48:21qui est reconnue

00:48:22par les pouvoirs publics,

00:48:23qui existe depuis 1949

00:48:25et qui est une des associations

00:48:28les plus actives

00:48:29pour lutter

00:48:30contre l'insécurité routière,

00:48:32elle dit qu'elle ne croit pas

00:48:33à une visite médicale

00:48:34à l'instant T.

00:48:36Une visite médicale

00:48:37tous les 15 ans

00:48:38ou tous les 5 ans

00:48:38ne peut pas tout prévenir.

00:48:40Qu'est-ce qu'elle résout ?

00:48:41Et au contraire,

00:48:42je pense qu'on peut se retrouver

00:48:43parce que précisément,

00:48:44le dispositif

00:48:45de l'auto-évaluation,

00:48:46c'est un dispositif

00:48:48qui va intervenir

00:48:49tout au long de la vie.

00:48:50On n'a pas parlé

00:48:52de la façon

00:48:53dans quelle forme

00:48:54on le pourrait prendre.

00:48:55Je pense que dans notre pays,

00:48:57la France,

00:48:57qui est le champion du monde

00:48:58des CERFAs,

00:48:58on en trouvera toujours un

00:48:59qu'on peut adapter

00:49:00pour en avoir discuté

00:49:01avec quelques spécialistes

00:49:02de la question.

00:49:03Il y a notamment le CERFA

00:49:04du permis de conduire lui-même

00:49:05quand on passe le permis de conduire

00:49:07qui pourrait être adapté

00:49:08avec quelques critères

00:49:09et qui permettrait

00:49:10à chaque conducteur

00:49:11tout au long de sa vie,

00:49:13une fois de plus,

00:49:14dès qu'il passe le permis

00:49:14de 17 à 18 ans

00:49:16jusqu'à beaucoup plus tard

00:49:19dans l'âge,

00:49:20de s'auto-évaluer,

00:49:21de le faire avec sa famille,

00:49:23de le faire, bien sûr,

00:49:23s'il le souhaite,

00:49:24avec son médecin,

00:49:25mais une fois de plus

00:49:25sur une démarche de liberté,

00:49:26une démarche de responsabilité.

00:49:30Merci beaucoup,

00:49:31monsieur le rapporteur.

00:49:32J'en viens donc au vote

00:49:34sur cette proposition

00:49:35de résolution.

00:49:36Je mets au voie

00:49:37l'article unique

00:49:38de la proposition de résolution

00:49:39qui est pour,

00:49:41qui est contre.

00:49:43l'article unique

00:49:44est adopté

00:49:45et la proposition de résolution

00:49:46est par conséquent adoptée.

00:49:47Félicitations,

00:49:48monsieur le rapporteur.

00:49:48Est-ce que vous voulez

00:49:49ajouter un mot ?

00:49:51Non, je voulais simplement

00:49:53remercier l'ensemble

00:49:54des intervenants

00:49:54pour ce débat

00:49:55qui est un peu rapide

00:49:55mais qui est quand même,

00:49:56je crois,

00:49:56je crois de qualité

00:49:58et qui nous permet

00:49:59de concilier

00:50:00différents enjeux

00:50:01à la fois de mobilité

00:50:04dans nos territoires ruraux,

00:50:05pour nos personnes âgées

00:50:06qui ont été un peu

00:50:06au centre du débat,

00:50:07mais aussi de prévention

00:50:09et de sécurité routière.

00:50:10Et je le redis en conclusion,

00:50:12mobilisons-nous tous

00:50:13pour que 2027

00:50:15soit,

00:50:16que la prévention

00:50:18et la sécurité routière

00:50:18soit une grande cause nationale

00:50:20en 2027.

00:50:21C'est un enjeu majeur.

00:50:22Merci.

00:50:23Merci beaucoup,

00:50:24monsieur le rapporteur.

00:50:25Je suspends un instant

00:50:26le temps que le rapporteur suivant

00:50:28sur le prochain texte arrive,

00:50:29si on va nous permettre

00:50:30de changer la disposition.

00:50:31Merci, monsieur le président.

00:50:32Et à bientôt.

00:50:32Merci beaucoup.

00:50:40Au revoir.

00:50:42Sous-titrage Société Radio-Canada

00:51:12Sous-titrage Société Radio-Canada

00:51:41Sous-titrage Société Radio-Canada

00:52:21Bien, mes chers collègues,

00:52:22je vous propose

00:52:22qu'on reprenne nos travaux

00:52:23avec le second point

00:52:25à l'ordre du jour

00:52:26qui est l'examen

00:52:27d'une proposition

00:52:28de résolution européenne

00:52:29sur la maîtrise

00:52:30des usages

00:52:31et les impacts

00:52:31des produits phytopharmaceutiques.

00:52:33Et notre collègue

00:52:34Dominique Potier,

00:52:35qui est l'auteur

00:52:35de cette proposition

00:52:36de résolution

00:52:37avec plusieurs de ses collègues

00:52:37et qui est un habitué

00:52:39et notre commission

00:52:40va nous la présenter.

00:52:42Monsieur Potier,

00:52:43la parole est à vous.

00:52:45Merci, monsieur le président.

00:52:46Je n'ai pas l'honneur

00:52:47de siéger dans cette commission.

00:52:48Je n'avais pas le privilège,

00:52:49mais je suis très heureux

00:52:50d'y défendre des idées

00:52:52parce que je pense

00:52:53que les grandes idées

00:52:54pour la France

00:52:55sont des idées européennes

00:52:56que nous devons partager.

00:52:58C'est exactement le sens

00:52:58de cette proposition

00:52:59de résolution

00:53:00que j'ai l'honneur

00:53:01de porter aujourd'hui

00:53:02au nom du groupe socialiste.

00:53:03Il est le prolongement direct

00:53:06de la commission d'enquête

00:53:07que nous avions menée

00:53:09en 2023.

00:53:10Et tout d'abord,

00:53:11dans quel contexte

00:53:12s'inscrit cette proposition

00:53:14et pourquoi une proposition

00:53:15de résolution européenne ?

00:53:16Le 16 décembre 2025,

00:53:18la commission européenne

00:53:20a proposé un omnibus 10

00:53:22qui vise à simplifier

00:53:24un ensemble de mesures

00:53:25concernant les questions

00:53:27de production agricole,

00:53:28alimentaire et de sécurité

00:53:30concernant les productions

00:53:31animales, végétales

00:53:33dans l'Union européenne.

00:53:35Une démarche

00:53:36dite de simplification

00:53:38qui a provoqué

00:53:40un débat vif

00:53:41au sein de l'Union européenne

00:53:43dans les pays membres.

00:53:44Est-ce que nous étions

00:53:45vraiment dans des mesures

00:53:45de simplification

00:53:46ou est-ce que nous étions

00:53:47en train d'ouvrir

00:53:49une machine

00:53:50à déréguler massive ?

00:53:52Le but était,

00:53:53comme dans d'autres secteurs,

00:53:54de gagner en compétition.

00:53:56Est-ce que nous ne sommes pas

00:53:57en train de perdre

00:53:57des normes fondamentales

00:53:59pour protéger l'Union européenne

00:54:00et protéger nos biens

00:54:02communs écologiques ?

00:54:03C'est un peu ce que va essayer

00:54:04d'éclairer la proposition

00:54:05de résolution

00:54:06que je porte aujourd'hui.

00:54:08En France,

00:54:09pendant ce temps-là,

00:54:10nous vivons depuis 2023

00:54:12une succession de crises

00:54:13de mouvements sociaux agricoles

00:54:14qui répondent

00:54:15à des crises climatiques,

00:54:17des crises économiques

00:54:18très vives

00:54:18et pour lesquelles

00:54:20les réponses

00:54:20ont été essentiellement,

00:54:22du point de vue

00:54:23de la puissance publique,

00:54:24vers l'abaissement

00:54:25des normes environnementales.

00:54:26L'écologie est devenue

00:54:27le point de polarisation

00:54:29essentielle du débat public

00:54:31avec, si l'on caricaturait,

00:54:33d'un côté,

00:54:34ceux qui défendent,

00:54:38qui accusent

00:54:39les autres des empoisonneurs

00:54:41et d'autres

00:54:41d'être des affameurs.

00:54:43C'est bien pour sortir

00:54:44de cette polarisation

00:54:45et pour éviter

00:54:46les menaces

00:54:47d'une dérégulation massive

00:54:48que cette proposition

00:54:49de résolution européenne

00:54:51vient partager

00:54:52la somme

00:54:54des propositions

00:54:55à caractère européen

00:54:56qui étaient dues

00:54:57dans la commission d'enquête.

00:54:57Cette commission d'enquête,

00:54:58c'est 171 auditions

00:55:01à un niveau

00:55:02de participation

00:55:03des parlementaires

00:55:03exceptionnel.

00:55:04Six mois de travaux

00:55:05absolument intenses,

00:55:07une proposition

00:55:08adoptée

00:55:09à l'unanimité

00:55:10des membres,

00:55:11quelques abstentions,

00:55:12mais une proposition,

00:55:14je le dis avec force,

00:55:16qui a balayé

00:55:17à la fois des propositions

00:55:18françaises

00:55:19et des propositions européennes.

00:55:20Elle a été bâtie

00:55:20dans l'idée

00:55:21de trouver des solutions

00:55:22après une décennie

00:55:24d'efforts louables

00:55:26mais insuffisantes

00:55:27pour faire face

00:55:27aux effets sanitaires

00:55:28et écologiques

00:55:29de l'usage

00:55:31de la phytopharmacie

00:55:32à envisager

00:55:33une réconciliation

00:55:34entre l'acte de produire,

00:55:35celui de protéger,

00:55:36celui de protéger

00:55:37pour pouvoir produire demain.

00:55:39Sept chapitres

00:55:40avaient été ouverts

00:55:40dans cette commission d'enquête.

00:55:42Elle touchait

00:55:42à l'éclairage

00:55:43de la réalité

00:55:44par la science,

00:55:45à la consolidation

00:55:46du régime de réglementation,

00:55:48à la réparation

00:55:49du continuum

00:55:50recherche-développement,

00:55:51à la promotion

00:55:53de toutes les solutions

00:55:54pour la puissance publique

00:55:56en faveur

00:55:56de l'agroécologie,

00:55:58une régulation

00:55:59des règles de marché

00:56:00permettant

00:56:00cette même agroécologie,

00:56:02une amélioration

00:56:02du pays de tâche public

00:56:03et enfin

00:56:04un chapitre particulier.

00:56:06Notre collègue

00:56:06Jean-Claude Raud

00:56:07va y être sensible

00:56:07qui était consacré

00:56:08à l'eau

00:56:09tant sa dimension tragique

00:56:11nous semblait mériter

00:56:12un chapitre singulier.

00:56:14Ces propositions

00:56:16qui sont très nombreuses.

00:56:18Nous avons collectionné

00:56:19toutes celles

00:56:20qui avaient une dimension européenne

00:56:21et nous avons simplement

00:56:22mis à jour

00:56:23parce que pendant ce temps-là,

00:56:25entre 2023 et décembre 2023,

00:56:29nous avons vendu ce rapport

00:56:30et aujourd'hui,

00:56:31il y a eu des travaux

00:56:32notamment menés par l'INRAE,

00:56:34par l'OFB,

00:56:35par l'ANSES

00:56:36et nous avons eu à cœur

00:56:37que l'ensemble des propositions

00:56:39soient relues,

00:56:40soient vérifiées

00:56:41et actualisées

00:56:42à travers des travaux scientifiques

00:56:43de l'ensemble

00:56:44des autorités compétentes.

00:56:46Donc c'est simplement

00:56:46une mise à jour

00:56:47de ces propositions

00:56:48et nous les livrons

00:56:49aux législateurs européens

00:56:51au moment où un accord

00:56:52se dessine autour

00:56:53de la présidence européenne

00:56:55actuelle

00:56:56pour aboutir

00:56:57dans les mois qui viennent

00:56:58entre les différents

00:56:58législateurs européens

00:57:00sur cet omnibus 10.

00:57:03J'espère qu'elles feront en sorte

00:57:05que si des démarches

00:57:06de simplification

00:57:08ou de modernisation

00:57:09que nous partageons

00:57:10soient promues,

00:57:12d'autres se soient améliorées

00:57:14très nettement.

00:57:15c'est le sens

00:57:15de nos propositions.

00:57:16Elles tiennent,

00:57:17je vais simplement

00:57:17les résumer

00:57:18dans le temps

00:57:18qui m'est imparti,

00:57:19ensuite je serai à cœur

00:57:20de répondre

00:57:21à toutes vos questions,

00:57:22à trois grands chapitres.

00:57:23Le premier est de consolider

00:57:24le régime d'autorisation

00:57:26et pour cela,

00:57:27de faire prospérer

00:57:29une proposition française

00:57:30dont nous pouvons être fiers.

00:57:32On est chaque fois heureux,

00:57:33chaque fois qu'on est français.

00:57:34En 2014,

00:57:35une définition du biocontrôle

00:57:37qui était pionnière en Europe

00:57:38à vocation

00:57:39et tous les acteurs

00:57:40du biocontrôle

00:57:41de l'agro-industrie

00:57:42et de l'agro-alimentaire

00:57:45le demandent

00:57:46que le biocontrôle

00:57:47made in France

00:57:47devienne une référence européenne.

00:57:49Je crois que c'est un point

00:57:50de consensus

00:57:50et nous le mettons en premier

00:57:52dans nos propositions.

00:57:53Ensuite,

00:57:54il y a une autre innovation française,

00:57:55c'est celle

00:57:55de l'évaluation comparative.

00:57:57Elle est prévue

00:57:57à l'article 50

00:57:58des règlements européens

00:57:59mais elle a été expérimentée

00:58:02en France notamment

00:58:03par la réduction des usages

00:58:04du glyphosate

00:58:05de l'ordre de 30%.

00:58:06Cette démarche-là

00:58:07qui n'était pas

00:58:08oui ou non

00:58:09mais oui mais

00:58:10en réduisant les usages

00:58:11a permis de réduire

00:58:12de façon significative.

00:58:13Elle demande du temps

00:58:14de l'énergie

00:58:14mais elle est prometteuse

00:58:16et nous voudrions

00:58:17qu'elle soit faite

00:58:18en amont

00:58:19non pas en correction

00:58:20des usages actuels

00:58:21mais en amont

00:58:21dès le régime d'autorisation

00:58:23qu'on puisse prendre en compte

00:58:24des réductions d'usages

00:58:25dès lors qu'il y a des solutions

00:58:26moins impactantes

00:58:28pour l'environnement.

00:58:30Ensuite,

00:58:30il s'agit d'avoir

00:58:31ce que j'appellerais

00:58:31en formule simplifiée

00:58:32tout comme je vous l'ai demandé

00:58:33en France

00:58:33une ANSES augmentée

00:58:35une EFSA

00:58:36donc une agence européenne

00:58:37de sécurité sanitaire

00:58:38augmentée

00:58:39notamment pour prendre en compte

00:58:40les nouvelles frontières

00:58:41de la science.

00:58:43J'expose ici

00:58:44les questions d'épigénétique

00:58:46les questions d'exposome

00:58:47les questions d'effet cocktail

00:58:48que nous connaissons bien

00:58:50et qui sont aujourd'hui

00:58:51très documentées.

00:58:52Nous savons qu'il faut

00:58:53à la fois étudier

00:58:54la substance

00:58:54avec son coformulant

00:58:55qu'il faut étudier

00:58:56l'effet de deux substances

00:58:57sur un organisme

00:58:58ou sur un milieu

00:58:59et qu'il faut voir

00:59:00les effets de l'environnement

00:59:01sur les évolutions génétiques

00:59:03des êtres vivants.

00:59:05C'est tous ces sujets

00:59:05que les agences chargées

00:59:07de l'autorisation

00:59:08à l'échelle européenne

00:59:09devraient mieux prendre en compte

00:59:10et notamment celle

00:59:11de la biodiversité

00:59:12au long cours

00:59:13une seule santé

00:59:14biodiversité au long cours

00:59:15c'est ces nouvelles frontières

00:59:16que nous proposons d'exposer.

00:59:17Nous proposons d'améliorer

00:59:18la déontologie

00:59:19en prenant appui

00:59:20sur la base

00:59:20transparence santé

00:59:21utilisée par l'industrie

00:59:23phéto-pharmaceutique

00:59:24qui vérifie par un double registre

00:59:25qu'il n'y a pas

00:59:26de conflit d'intérêt

00:59:27pardon qu'il n'y a pas

00:59:28de conflit d'intérêt

00:59:29pour les chercheurs

00:59:29engagés

00:59:30sur le terrain

00:59:32de l'expertise scientifique

00:59:34et nous proposons

00:59:35une augmentation

00:59:36des moyens

00:59:37je répondrai à vos questions

00:59:38mais qui reste très modeste

00:59:40à l'argument majeur

00:59:41de dire

00:59:41dérégulons le régime

00:59:43d'autorisation

00:59:43parce qu'il y a

00:59:44trop de demandes

00:59:46par rapport à la capacité

00:59:47de l'EFSA

00:59:47nous proposons simplement

00:59:48pour des questions

00:59:49de sécurité sanitaire

00:59:50et de consensus sociétaux

00:59:51évidents

00:59:52d'augmenter

00:59:53de façon raisonnable

00:59:54les moyens

00:59:54de l'EFSA

00:59:55nous verrons plus tard

00:59:57que c'est tout à fait raisonnable

00:59:58il s'agit de mieux

01:00:00éclairer la réalité

01:00:01et notamment

01:00:02par une mesure

01:00:04qui continue

01:00:04à faire controverse

01:00:05et nous le regrettons

01:00:06c'est celle

01:00:07de l'enregistrement

01:00:07des données

01:00:08si nous avions

01:00:09des registres électroniques

01:00:10centralisés

01:00:11mutualisés

01:00:12nous aurions une capacité

01:00:14à mesurer

01:00:15y compris

01:00:16bien sûr

01:00:16tous les épandages

01:00:17qui sont légaux

01:00:18aujourd'hui

01:00:19mais à en faire mémoire

01:00:20pour pouvoir en tirer

01:00:21des conclusions demain

01:00:22en cas de phénomène

01:00:24épidémique

01:00:25ou de pollution

01:00:26des milieux

01:00:27pour en tirer

01:00:28des leçons

01:00:29pour le futur

01:00:29il s'agit

01:00:30et c'est peut-être

01:00:31un des points

01:00:31les plus essentiels

01:00:32d'adopter

01:00:33un indicateur

01:00:34européen

01:00:34qui évite

01:00:35les compétitions

01:00:36intra

01:00:37entre pays membres

01:00:38je sais que vous y êtes

01:00:38attaché

01:00:39monsieur le président

01:00:40et c'est celle

01:00:41de l'ATAT

01:00:42qui aujourd'hui

01:00:44apparaît

01:00:44du point de vue

01:00:45des chercheurs français

01:00:45comme celle

01:00:46la plus pertinente

01:00:47c'est-à-dire

01:00:48mêlant

01:00:48les effets

01:00:49de masse

01:00:49et les effets

01:00:50de toxicologie

01:00:51de façon pertinente

01:00:52donc la réduction

01:00:52des impacts

01:00:53mais la réduction

01:00:53des usages

01:00:54également

01:00:55parce que nous ne savons

01:00:55pas exactement

01:00:56l'expérience scientifique

01:00:57nous le dit

01:00:58quel est l'effet

01:00:59des usages

01:01:00dont nous ne mesurons

01:01:01pas encore

01:01:02les impacts

01:01:02donc je pourrais revenir

01:01:04sur cette question

01:01:04qui est très sensible

01:01:05mais il semble

01:01:06qu'un indicateur

01:01:07se dessine

01:01:07nous proposons

01:01:08par prudence

01:01:08de maintenir

01:01:09pour avoir une étude

01:01:10sur la longueur

01:01:13le nodu

01:01:14et le QSA

01:01:14mais nous la rentrons

01:01:15dans des préoccupations

01:01:16techniques

01:01:16qui suisteront peut-être

01:01:17des questions

01:01:18tout à l'heure

01:01:18je ne m'étends pas

01:01:20enfin

01:01:21et c'est peut-être

01:01:22la troisième innovation

01:01:23française

01:01:23que nous proposons

01:01:24de porter

01:01:24à l'échelle européenne

01:01:25c'est la phyto

01:01:28pharmacovigilance

01:01:28et même la phyto

01:01:47pharmacovigilance

01:01:48permis d'identifier

01:01:49l'expérience française

01:01:50nous dit que

01:01:51l'observation

01:01:52in situ

01:01:53de l'effet

01:01:55cocktail

01:01:55combiné

01:01:56des substances

01:01:57et des produits

01:01:58sur le milieu

01:01:59doit être observée

01:02:00après la mise en marché

01:02:01et pas seulement

01:02:02avant la mise en marché

01:02:04tout ça n'est possible

01:02:06que dans un contexte

01:02:07de concurrence

01:02:07loyale

01:02:08avec des règles européennes

01:02:09harmonisées

01:02:10des propositions phares

01:02:11que nous formulons

01:02:12elle est assez révolutionnaire

01:02:13et je suis heureux

01:02:14c'est peut-être

01:02:14un des points d'accord

01:02:15dont je voudrais jouer

01:02:16avec la ministre de l'agriculture

01:02:17c'est peut-être la seule proposition

01:02:18qu'elle a à ce jour reprise

01:02:19c'est celle d'aller

01:02:21ça prendra du temps

01:02:22mais il faut tenir le cap

01:02:23vers une harmonisation

01:02:24des systèmes

01:02:25d'autorisation

01:02:26des substances

01:02:27et des produits

01:02:28en tenant compte

01:02:28bientôt

01:02:28bien sûr

01:02:29des contextes pédoclimatiques

01:02:30la Lituanie

01:02:31n'est pas le Portugal

01:02:32mais par contexte géographique

01:02:34nous pourrons y avoir

01:02:35des paquets de pays

01:02:36qui aient une réglementation

01:02:37européenne harmonisée

01:02:38pour les produits

01:02:39et éviter

01:02:40ces compétitions

01:02:42d'arbitrage

01:02:43scientifique

01:02:45intranationaux

01:02:45c'est pas un renoncement

01:02:46à notre souveraineté

01:02:48c'est un partage

01:02:49de souveraineté

01:02:49à l'échelle européenne

01:02:50ça suppose que

01:02:51cette arme

01:02:52d'harmonisation européenne

01:02:53nous serve à nous protéger

01:02:54de nos concurrents

01:02:55des loyaux

01:02:56et la proposition

01:02:57qui aujourd'hui

01:02:58prospère dans l'opinion publique

01:02:59et dans d'autres mouvements politiques

01:03:01à notre sens

01:03:02trop lentement

01:03:03puisse cette PPRE

01:03:04y contribuer

01:03:05c'est celle de

01:03:06mesure miroir

01:03:06effective

01:03:07par l'inversion

01:03:08de la charge de la preuve

01:03:09nous proposons

01:03:09monsieur le président

01:03:10que ça soit

01:03:12au sein

01:03:12des pays

01:03:14qui veulent exporter

01:03:15en Europe

01:03:16que nous ayons

01:03:17des certificateurs

01:03:18eux-mêmes

01:03:18certifiés

01:03:19par l'union européenne

01:03:20et qui garantissent

01:03:21que les conditions

01:03:22de production

01:03:23et de transformation

01:03:23des produits

01:03:24sont conformes

01:03:24aux normes attendues

01:03:26cela suppose également

01:03:27que sur les tolérances

01:03:28techniques

01:03:28ou tolérances zéro

01:03:30elles soient étendues

01:03:31à l'ensemble

01:03:31des molécules

01:03:32qui sont interdites

01:03:33au sein de l'union européenne

01:03:34et non pas uniquement

01:03:35à celles qui ont été

01:03:37à quelques-unes

01:03:38les plus toxides

01:03:39telles que le prévoit

01:03:39l'omnibus 10

01:03:41aujourd'hui

01:03:42enfin

01:03:43ce principe

01:03:44de réciprocité commerciale

01:03:45nous devons le pousser

01:03:46jusqu'au bout

01:03:47en interdisant

01:03:48comme nous avons esquissé

01:03:49en France

01:03:49grâce à nos divers

01:03:51combats politiques

01:03:52portés dans divers mouvements

01:03:54l'interdiction

01:03:55d'exporter

01:03:56dans des pays tiers

01:03:57des produits

01:03:58et des substances

01:03:58nous avons nous-mêmes

01:03:59estimé qu'elle c'est dangereuse

01:04:00pour notre milieu

01:04:01au nom d'une seule planète

01:04:03et d'une seule santé

01:04:04nous devons

01:04:04en cohérence morale

01:04:06et éthique

01:04:07nous interdire

01:04:08de les produire

01:04:10et de les exporter

01:04:11vers des pays membres

01:04:12cette mesure

01:04:12que la France

01:04:13a courageusement

01:04:14mis en oeuvre

01:04:15sous la pression

01:04:15des parlements

01:04:16doit désormais

01:04:17être étendue

01:04:18à l'échelle européenne

01:04:20je pense avoir

01:04:21délivré l'ensemble

01:04:22du message

01:04:22nous sommes très loin

01:04:23du mécanisme

01:04:24de dérégulation

01:04:24actuellement entrepris

01:04:26nous consolidons

01:04:27les quelques bonnes idées

01:04:28que contient

01:04:30cet omnibus 10

01:04:30nous combattons

01:04:31celle qui consiste

01:04:32à ne plus

01:04:35réétudier régulièrement

01:04:37tous les 10 ans

01:04:38comme c'est le cas

01:04:38aujourd'hui

01:04:39des produits

01:04:39cette mesure

01:04:40nous paraît

01:04:41absolument

01:04:41très très dangereuse

01:04:43parce que cette

01:04:44réévaluation régulière

01:04:45nous permet

01:04:45avec une chance

01:04:46actualisée

01:04:47d'éviter

01:04:48des scandales

01:04:50sanitaires

01:04:50des souffrances

01:04:51des dégradations

01:04:52des milieux

01:04:53nous le disons

01:04:54à nouveau

01:04:55nous devons réconcilier

01:04:56agriculture

01:04:57et société

01:04:57nous devons réconcilier

01:04:59écologie et économie

01:05:00et nous devons tracer

01:05:01une voie

01:05:02qui nous permette

01:05:03de produire autrement

01:05:04pour continuer

01:05:05à produire demain

01:05:06je vous remercie

01:05:09merci beaucoup

01:05:10monsieur le rapporteur

01:05:10pour cette présentation

01:05:12nous en venons maintenant

01:05:12à l'expression

01:05:13des orateurs de groupe

01:05:14en commençant par

01:05:15Nathalie Kodja

01:05:15pour le groupe

01:05:16Ensemble pour la République

01:05:19Merci monsieur le président

01:05:21monsieur le rapporteur

01:05:22mes chers collègues

01:05:22la proposition

01:05:24de résolution européenne

01:05:25que nous examinons

01:05:25aujourd'hui

01:05:26répond au paquet

01:05:27Omnibus 10

01:05:28présenté par la commission

01:05:29européenne

01:05:30en décembre 2025

01:05:31son ambition est claire

01:05:32mieux encadrer

01:05:33l'utilisation

01:05:33des produits

01:05:34phytopharmaceutiques

01:05:35tout en pesant

01:05:36sur les négociations

01:05:37européennes en cours

01:05:37cet objectif

01:05:39est légitime

01:05:39et le groupe EPR

01:05:40partage une grande partie

01:05:41du constat posé

01:05:42par les auteurs du texte

01:05:43nous sommes convaincus

01:05:44qu'il ne faut pas choisir

01:05:45entre compétitivité agricole

01:05:47santé publique

01:05:48et protection de l'environnement

01:05:49les trois doivent avancer

01:05:51ensemble

01:05:51nous considérons également

01:05:53que l'insimplification

01:05:54des règles européennes

01:05:55peut être utile

01:05:56à condition qu'elles ne conduisent

01:05:57pas à affaiblir

01:05:58les garanties scientifiques

01:05:59c'est malheureusement le cas

01:06:00lorsque la commission

01:06:01envisage de réduire

01:06:02le réexamen

01:06:03de certaines substances actives

01:06:04sur ce point

01:06:06la vigilance est indispensable

01:06:08même si nous reconnaissons

01:06:09que plusieurs mesures

01:06:10proposées par la PPRE

01:06:11vont dans le bon sens

01:06:12comme favoriser le biocontrôle

01:06:14simplifier certaines procédures

01:06:16administratives

01:06:16et mieux encadrer

01:06:17les importations

01:06:18plusieurs recommandations

01:06:19nous paraissent soulever

01:06:20de vraies difficultés

01:06:21je pense notamment

01:06:22à l'inversion de la charge

01:06:23de la preuve

01:06:24pour les importations

01:06:24à la suppression générale

01:06:26des tolérances à l'importation

01:06:27et non seulement

01:06:28pour les substances

01:06:29les plus dangereuses

01:06:30ou encore à l'interdiction

01:06:31totale d'exporter

01:06:32certaines substances

01:06:33enfin le choix

01:06:34de l'indicateur ATAT

01:06:35comme référence unique

01:06:36nous paraît prématuré

01:06:37faute de consensus

01:06:38in fine

01:06:39le groupe EPR fera le choix

01:06:40de l'abstention

01:06:41pour trois raisons

01:06:42tout d'abord

01:06:43parce que cette résolution

01:06:44rassemble douze propositions

01:06:45très différentes

01:06:46qui ne présentent pas

01:06:47toutes le même degré

01:06:47de maturité

01:06:48ni le même niveau

01:06:49de consensus

01:06:50certaines recueillent

01:06:51notre soutien

01:06:52d'autres soulèvent

01:06:53des interrogations

01:06:54importantes

01:06:55qu'il s'agisse

01:06:55de leur faisabilité

01:06:56de leurs conséquences économiques

01:06:58ou de leur mise en oeuvre

01:06:59par ailleurs

01:07:00je le disais

01:07:00les discussions européennes

01:07:02sont toujours en cours

01:07:02dans ce contexte

01:07:04nous estimons

01:07:04qu'il est préférable

01:07:05de laisser au gouvernement

01:07:06une marge de négociation

01:07:07plutôt que de figer

01:07:08dès aujourd'hui

01:07:09une position

01:07:09sur un ensemble

01:07:10aussi large de propositions

01:07:11enfin

01:07:12plusieurs recommandations

01:07:13relèvent davantage

01:07:14selon nous

01:07:15de l'expertise scientifique

01:07:16ou technique

01:07:17que d'une résolution parlementaire

01:07:18notre rôle

01:07:19est de fixer

01:07:20une orientation politique

01:07:21et non de trancher

01:07:22des questions

01:07:23qui relèvent avant tout

01:07:24de l'évaluation

01:07:25des autorités compétentes

01:07:26ainsi le groupe EPR

01:07:28choisira une abstention

01:07:29qui ne traduit pas

01:07:30un désaccord

01:07:30sur l'objectif poursuivi

01:07:31mais la volonté

01:07:33de défendre une méthode

01:07:34plus équilibrée

01:07:35plus pragmatique

01:07:35et plus efficace

01:07:36au service de la santé

01:07:37de l'environnement

01:07:38et de notre agriculture

01:07:39je vous remercie

01:07:41merci madame la députée

01:07:42monsieur le rapporteur

01:07:43merci madame Koja

01:07:44pour l'accueil

01:07:46bienveillant

01:07:46que vous faites

01:07:47à cette proposition

01:07:48à la fois

01:07:49je me permets

01:07:50amicalement

01:07:51vous dites

01:07:51c'est à la fois

01:07:51trop précis

01:07:53et vous voulez

01:07:54quelque chose

01:07:54de plus pragmatique

01:07:55donc j'ai pas très compris

01:07:56là pour le coup

01:07:57on est pragmatique

01:07:57on apporte des réponses

01:07:59pratiques

01:07:59à des sujets

01:08:00qui ont un caractère

01:08:01politique

01:08:02est-ce que nous voulons

01:08:03oui ou non

01:08:04cesser la réautorisation

01:08:07une réautorisation scientifique

01:08:08tous les 10 ans

01:08:08des produits

01:08:09nous disons oui

01:08:09et même nous devons

01:08:10aller plus loin

01:08:11dans les conditions

01:08:12de cette réautorisation

01:08:14en explorant

01:08:15ces nouvelles frontières

01:08:16de la science

01:08:17dont on sait aujourd'hui

01:08:18qu'elles ont un impact

01:08:18sur la santé

01:08:19à la fois de l'environnement

01:08:20et des êtres humains

01:08:21sur l'inversion

01:08:22de la charge de la preuve

01:08:23je vous invite

01:08:24puisque vous êtes un groupe

01:08:25progressiste

01:08:26engagé à l'échelle européenne

01:08:27cette idée

01:08:28en train de progresser

01:08:29partout en Europe

01:08:30dans des formations politiques

01:08:31de façon un peu inattendue

01:08:32aujourd'hui

01:08:33saisissez cette chance

01:08:34certifier les produits

01:08:36en amont

01:08:36dans les pays membres

01:08:37c'est ce que fait

01:08:38le commerce équitable

01:08:38depuis à peu près

01:08:4040-50 ans

01:08:41c'est-à-dire que c'est bien

01:08:42sur site

01:08:43qu'au Pérou

01:08:44au Nigeria

01:08:45en Ouganda

01:08:46on produit

01:08:47dans des conditions

01:08:47respectueuses

01:08:48de l'environnement

01:08:49avec un partage

01:08:50de la valeur

01:08:50le respect des travailleurs

01:08:51c'est certifié

01:08:52par des organismes privés

01:08:53on propose que

01:08:54cette méthode

01:08:55qui n'est pas une méthode

01:08:56de niche

01:08:56devienne une norme

01:08:57afin de protéger

01:08:58sincèrement

01:08:59nos producteurs

01:09:00mais également

01:09:01les producteurs

01:09:01et les travailleurs

01:09:02des pays pauvres

01:09:03pour l'export

01:09:04des produits

01:09:05qui sont interdits

01:09:06chez nous

01:09:07moi je vous invite

01:09:08pour poser simplement

01:09:09bien sûr

01:09:09il y a des intérêts

01:09:10de l'agro-industrie

01:09:12de l'industrie

01:09:13phytopharmaceutique

01:09:14qui sont conséquents

01:09:15notamment pour des géants

01:09:16outre-Rhin

01:09:17mais je vous invite

01:09:17simplement

01:09:18il y a des choses

01:09:19qui ont un prix

01:09:19et des choses

01:09:20qui n'ont pas de prix

01:09:20si on a dit

01:09:21que ces produits

01:09:22étaient dangereux

01:09:22chez nous

01:09:23comment pouvons-nous

01:09:23les fabriquer

01:09:24et les exporter

01:09:25ça pose un vrai problème

01:09:26et quant au indicateur

01:09:28il y a eu

01:09:29je fais amende honorable

01:09:30et certains collègues

01:09:31très experts

01:09:32je pense à Loïc Prudhomme

01:09:33l'avaient pointé

01:09:34on avait été un peu

01:09:35en enthousiasme

01:09:36sur

01:09:37vous m'avez aidé

01:09:37tout à l'heure

01:09:38sur le HRI

01:09:40qui apparaissait

01:09:40comme une perspective

01:09:42européenne

01:09:42dans les réglementations

01:09:43européennes

01:09:43l'INRAE a travaillé

01:09:45il a pointé

01:09:46les limites

01:09:48du HRI

01:09:49et il a proposé

01:09:50à travers le TAT

01:09:51quelque chose

01:09:52qui peut réconcilier

01:09:53les attentes

01:09:54à la fois des producteurs

01:09:55et celles

01:09:56de tous nos concitoyens

01:09:58donc oui

01:09:59nous formulons une proposition

01:10:00mais pas sur la base

01:10:01idéologique

01:10:02mais sur la base

01:10:02d'une expertise longue

01:10:03commandée par le gouvernement

01:10:05par le ministère

01:10:05de l'agriculture

01:10:06le ministère

01:10:06de l'environnement

01:10:07et le premier ministre

01:10:08à l'INRAE

01:10:09notre institut de recherche

01:10:10qui a collaboré

01:10:11avec d'autres organismes

01:10:12donc c'est cette livraison

01:10:14que nous faisons

01:10:14il me semble

01:10:15qu'en coeur

01:10:16des négociations

01:10:17apporter le point de vue

01:10:18du parlement français

01:10:19comme une contribution

01:10:21au débat européen

01:10:22nous paraît

01:10:23un bon équilibre

01:10:24démocratique

01:10:25je vous remercie

01:10:25en tout cas

01:10:26de l'attitude

01:10:27et de la disponibilité

01:10:29qui est la vote

01:10:29merci madame

01:10:29merci beaucoup

01:10:31la parole est à Marietta

01:10:32Caramoli

01:10:32pour le groupe socialiste

01:10:34merci monsieur le président

01:10:35monsieur le rapporteur

01:10:36cher Dominique

01:10:37d'abord

01:10:38bienvenue dans cette commission

01:10:39mais je voulais

01:10:41particulièrement

01:10:42au nom du groupe

01:10:42socialiste

01:10:43et apparenté

01:10:44saluer la proposition

01:10:46de résolution

01:10:46qui a été portée

01:10:47aujourd'hui

01:10:48en réaction

01:10:49je dirais

01:10:50de l'omnibus X

01:10:51de la commission européenne

01:10:53puisque nous avons

01:10:54régulièrement

01:10:55des omnibus

01:10:55qui arrivent

01:10:56et qui ouvrent

01:10:57la voie

01:10:57à des autorisations

01:10:58potentielles

01:10:59illimitées

01:11:00pour certaines substances

01:11:01actives

01:11:01de pesticides

01:11:02fragilisant

01:11:03justement la protection

01:11:03de la santé

01:11:04publique

01:11:05de la biodiversité

01:11:06mais aussi

01:11:06notre capacité

01:11:07de production

01:11:08alors le rapport

01:11:09justement

01:11:10et la résolution

01:11:11présentent

01:11:12plusieurs éléments

01:11:13quelques orientations

01:11:14que je ne veux pas

01:11:15rester trop longtemps

01:11:17parce que ça a été

01:11:18bien présenté

01:11:19c'est la première

01:11:20qui est très positive

01:11:21c'est le texte

01:11:21qui remet la science

01:11:22la science

01:11:23et la transparence

01:11:24au coeur des décisions

01:11:25d'autorisation

01:11:25il propose aussi

01:11:27de renforcer

01:11:27l'évaluation

01:11:28des conditions réelles

01:11:29via un phyto-pharmacovigilance

01:11:31et une phyto-pharmaco-épidémiologie

01:11:33européenne

01:11:34et d'améliorer

01:11:34donc les méthodologies

01:11:35d'évaluation

01:11:35des risques

01:11:37aussi il faut rappeler

01:11:38qu'une deuxième orientation

01:11:40très importante

01:11:41aussi c'est la résolution

01:11:42qui assume une approche

01:11:44cohérente de la concurrence

01:11:45et du commerce agricole

01:11:47soutient l'inscription

01:11:48de véritables mesures miroirs

01:11:50fondées sous l'inversion

01:11:51de la charge

01:11:52de la preuve

01:11:53obligeant les exportateurs

01:11:54vers l'union

01:11:55à démontrer le respect

01:11:57de nos normes

01:11:57phytosanitaires

01:11:58et environnementales

01:11:59et je voulais insister

01:12:01aussi sur deux autres

01:12:02enjeux politiques

01:12:03plus larges

01:12:04mais qui me semblent

01:12:05aussi importants

01:12:06celui de la transition

01:12:07environnementale

01:12:08et en santé de l'agriculture

01:12:10comme projet de société

01:12:11les travaux d'ailleurs

01:12:12scientifiques

01:12:12qui sont cités

01:12:13dans le rapport

01:12:14montrent bien

01:12:16qu'il s'agit plus

01:12:16seulement d'ajuster

01:12:17une réglementation

01:12:18mais bien de transformer

01:12:20nos systèmes de production

01:12:21nos filières

01:12:22agroalimentaires

01:12:23et un parallèle

01:12:23de garantir

01:12:24la relève générationnelle

01:12:25et un revenu digne

01:12:27pour nos agriculteurs

01:12:28mais aussi un autre élément

01:12:29cette résolution

01:12:30interroge aussi

01:12:31la façon

01:12:31dont l'union européenne

01:12:33organise le rapport

01:12:34entre choc de simplification

01:12:35réglementaire

01:12:36et capacité à intégrer

01:12:37les avancées scientifiques

01:12:38c'est l'absence

01:12:39donc d'études

01:12:40d'impact préalable

01:12:41sur l'omnimus

01:12:42par exemple

01:12:42la tentation

01:12:43de rendre exceptionnel

01:12:44les réexamens

01:12:45périodiques

01:12:46des substances actives

01:12:47le retrait du règlement

01:12:48sur l'usage durable

01:12:50des pesticides de 2024

01:12:51pose donc cette question

01:12:52politique centrale

01:12:53voulons-nous une Europe

01:12:54qui simplifie

01:12:56au risque de déréguler

01:12:57ou une Europe

01:12:57qui simplifie tout

01:12:58en renforçant

01:12:59la prise en compte

01:13:00du principe

01:13:01une seule santé

01:13:02et des données

01:13:03de la recherche politique

01:13:04voilà nous

01:13:04nous sommes bien

01:13:05bien naturellement

01:13:06en soutien

01:13:07de cette proposition

01:13:08qui pose les questions

01:13:10et qui effectivement

01:13:11demande de notre part

01:13:12vraiment un accompagnement

01:13:13et un soutien

01:13:14clair

01:13:15lors de cet examen

01:13:16aujourd'hui

01:13:17en commission

01:13:17des affaires européennes

01:13:18merci madame la députée

01:13:19monsieur le rapporteur

01:13:21madame Carmanli

01:13:22merci pour vos propos

01:13:24alors bon

01:13:25c'est notre groupe

01:13:26qui a produit ce travail

01:13:27je voudrais souligner

01:13:28qu'il l'a fait

01:13:28avec en collaboration

01:13:30avec d'autres groupes

01:13:30je salue notamment

01:13:31le travail

01:13:32qui a été celui

01:13:33d'abord au sein du groupe

01:13:37de plusieurs

01:13:38collègues

01:13:39et de Marie Pochon

01:13:41qui est présente ici

01:13:42qui a suivi quasiment

01:13:44toutes les réunions

01:13:45de la commission d'enquête

01:13:45il y a eu plusieurs personnes

01:13:47du groupe socialiste

01:13:48il y a eu des personnes

01:13:49de plusieurs groupes

01:13:50qui ont été d'une fidélité incroyable

01:13:51je salue le président

01:13:52de cette commission d'enquête

01:13:52Frédéric Descrezailles

01:13:53qui est plus au sein

01:13:54de cette assemblée

01:13:55aujourd'hui

01:13:56mais il y a eu vraiment

01:13:56un travail assez extraordinaire

01:13:59de partage

01:13:59de recherche

01:14:00merci de l'avoir rappelé

01:14:02et puis

01:14:04vous avez rappelé

01:14:05l'esprit qui était le nôtre

01:14:07ne pas opposer

01:14:09production

01:14:09et environnement

01:14:11mais il ne suffit pas

01:14:12de le dire

01:14:12il suffit de trouver

01:14:13les voies de transition

01:14:14pour y arriver

01:14:15nous sommes absolument

01:14:16convaincus

01:14:17au groupe socialiste

01:14:17que l'agroécologie

01:14:18est la solution

01:14:19c'est la condition

01:14:20sine qua non

01:14:20pour produire demain

01:14:21on n'a pas le choix

01:14:22l'illusion

01:14:23d'une course

01:14:24au armement chimique

01:14:25les scientifiques

01:14:27nous disent

01:14:27que c'est une course

01:14:28perdue

01:14:28que la course

01:14:30à la captation

01:14:31de l'eau

01:14:32pour l'intérêt

01:14:33de quelques-uns

01:14:33c'est une course

01:14:34qui est perdue

01:14:34les solutions

01:14:35elles passent

01:14:36par le partage

01:14:37de l'eau

01:14:37par des solutions

01:14:41fondamentales

01:14:42qui tournent autour

01:14:42de la diversité

01:14:43des paysages

01:14:44de la diversité

01:14:45des rotations

01:14:45la diversité

01:14:46dans le temps

01:14:46la diversité

01:14:47dans le paysage

01:14:48la mosaïque paysagère

01:14:49la variété

01:14:50au sein même

01:14:51de la parcelle

01:14:52sont peut-être

01:14:52les seules solutions

01:14:53qui nous permettront

01:14:54de gagner demain

01:14:55en productivité

01:14:56ça suppose

01:14:57une révolution agronomique

01:14:58et ça suppose

01:14:58également une révolution

01:15:00agroalimentaire

01:15:00et ça suppose

01:15:02que les aides publiques

01:15:03soient mieux allouées

01:15:05que l'appareil agroalimentaire

01:15:06se modernise

01:15:07pour prendre en compte

01:15:08et peut-être aussi

01:15:09que nos systèmes alimentaires

01:15:10évoluent

01:15:11très certainement

01:15:11nos systèmes alimentaires

01:15:12évoluent

01:15:13donc c'est tout ça

01:15:13qui doit boucher

01:15:14en même temps

01:15:14merci de l'avoir rappelé

01:15:16merci monsieur le rapporteur

01:15:17la parole est à

01:15:18Marie Pochon

01:15:19qui vient d'être citée

01:15:19dans l'intervention

01:15:20vous avez la parole

01:15:21chers collègues

01:15:26merci monsieur le président

01:15:27monsieur le rapporteur

01:15:28une réforme

01:15:29qui fera reculer

01:15:30l'Europe de 30 ans

01:15:31voilà ce que nous propose

01:15:32l'omnibus 10

01:15:33sur la santé

01:15:34et l'alimentation

01:15:34de la commission européenne

01:15:35sous couvert

01:15:36de simplifications administratives

01:15:38et pour désengorger

01:15:38les délais de traitement

01:15:39des dossiers par l'EFSA

01:15:40ce texte prévoit

01:15:41en réalité

01:15:42entre autres

01:15:43assouplissement

01:15:44des règles

01:15:44et dépendages aériens

01:15:45de pesticides

01:15:45par drone

01:15:46y compris à proximité

01:15:48des zones résidentielles

01:15:49un affaiblissement

01:15:50majeur

01:15:51des garanties

01:15:51pourtant déjà insuffisantes

01:15:53sur les produits

01:15:53phytosanitaires

01:15:54il s'agit en vérité

01:15:55d'une déconstruction

01:15:56sans précédent

01:15:57du système

01:15:58d'homologation

01:15:59des pesticides

01:15:59on parle de durée

01:16:00d'approbation

01:16:01portée jusqu'à 25 ans

01:16:02pour certains pesticides

01:16:03une capacité

01:16:04fortement restreinte

01:16:05des états

01:16:06à tenir compte

01:16:06des données scientifiques

01:16:07nouvelles

01:16:07lors des réévaluations

01:16:09on parle de dérogation

01:16:10élargie

01:16:11pour des substances

01:16:11pourtant préoccupantes

01:16:12y compris potentiellement

01:16:14des perturbateurs

01:16:14endocriniens

01:16:15et de délais de grâces

01:16:16prolongés

01:16:17qui maintiennent

01:16:17sur le marché

01:16:18des produits

01:16:19à l'évaluation

01:16:20dépassée

01:16:21chers collègues

01:16:22on connaît désormais

01:16:23les liens

01:16:24entre l'exposition

01:16:24aux pesticides

01:16:25de synthèse

01:16:26et la santé publique

01:16:27et celle de l'environnement

01:16:28on connaît

01:16:28leurs impacts

01:16:29sur la biodiversité

01:16:30les populations d'oiseaux

01:16:31les écosystèmes

01:16:31dans leur ensemble

01:16:32on voit l'explosion

01:16:33des maladies chroniques

01:16:34et les très nombreuses

01:16:35publications scientifiques

01:16:36et expertises collectives

01:16:37de l'INSERM

01:16:38montrent qu'il existe

01:16:39une présomption forte

01:16:40d'un lien

01:16:41entre une exposition

01:16:42maternelle

01:16:42pendant la grossesse

01:16:43et la survenue

01:16:44de cancers pédiatric

01:16:45qui n'ont de cesse

01:16:46d'augmenter en Europe

01:16:47mais je voudrais replacer

01:16:48ce débat

01:16:49dans le contexte

01:16:49dans lequel nous sommes

01:16:50précisément

01:16:51en train de vivre

01:16:52la fin du climat

01:16:53tel que nous l'avons

01:16:53toujours connu

01:16:54cela nous oblige

01:16:55à regarder en face

01:16:56ce que beaucoup ici

01:16:58ont nié

01:16:58pendant beaucoup de temps

01:17:00nos conditions de vie

01:17:01et notre capacité

01:17:02à produire

01:17:02dépendent de la manière

01:17:03dont nous traitons

01:17:04notre environnement

01:17:05c'est le sujet

01:17:06de notre discussion

01:17:07aujourd'hui

01:17:07autour de cette proposition

01:17:08de résolution européenne

01:17:09de notre collègue

01:17:10Dominique Potier

01:17:10que je remercie

01:17:12qui propose

01:17:12de renforcer

01:17:13notre capacité

01:17:14à évaluer

01:17:15l'impact des produits

01:17:15phytopharmaceutiques

01:17:16sur les milieux

01:17:17et notre santé

01:17:18cette résolution

01:17:19elle demande

01:17:20de doter en moyens humains

01:17:21plus conséquents

01:17:22l'EFSA

01:17:22qu'il a elle-même

01:17:23réclamé

01:17:24le recrutement

01:17:25d'une cinquantaine

01:17:26d'experts

01:17:26permettrait de traiter

01:17:27en trois ans

01:17:28au lieu de huit

01:17:29les quelques 200 dossiers

01:17:30aujourd'hui en attente

01:17:31et ce sans abaisser

01:17:32le niveau de protection

01:17:33sanitaire

01:17:34elle propose

01:17:35aussi de lutter

01:17:36contre la concurrence

01:17:37des loyales

01:17:38grâce à de véritables

01:17:39mesures miroirs

01:17:40des mesures

01:17:40que le groupe écologiste

01:17:41et social

01:17:42défend depuis des années

01:17:43c'est donc tout naturellement

01:17:45que nous soutenons

01:17:45et voterons

01:17:46pour cette proposition

01:17:47de résolution européenne

01:17:49qui semble être

01:17:49un grand minimum

01:17:50par rapport aux conséquences

01:17:51qui résulterait

01:17:52de l'omnibus 10

01:17:53je vous remercie

01:17:55merci madame la députée

01:17:56monsieur le rapporteur

01:17:57oui tout à l'heure

01:17:58quand j'ai cité

01:17:59Marie Beauchamp

01:17:59je cherchais également

01:18:00et ça m'est revenu

01:18:01pardon

01:18:02c'est Mélanie Thomas

01:18:03qui avait fait équipe

01:18:04qui a été avec nous

01:18:04avec d'autres

01:18:05une très belle équipe

01:18:07et il y avait des gens

01:18:07de droite

01:18:08il y avait des gens

01:18:08de toutes les sensibilités

01:18:09et ça a été un grand moment

01:18:10de dialogue

01:18:11et de recherche

01:18:12merci pour vos encouragements

01:18:14vos propos

01:18:15on a une vision

01:18:16peut-être moins

01:18:21moins univoque

01:18:22de cet omnibus

01:18:23il contient quelques propositions

01:18:24qui vont dans le bon sens

01:18:25et nous les renforçons

01:18:26biocontrôle

01:18:26on l'a dit

01:18:27limitation

01:18:29limitation technique

01:18:30des taux de toxicité

01:18:31etc.

01:18:32il ne faut pas tout jeter

01:18:33mais il y a effectivement

01:18:34vous avez raison

01:18:35une mesure majeure

01:18:36c'est la dérégulation

01:18:37de l'autorisation

01:18:38ça c'est un stupéfiant

01:18:39alors l'explication majeure

01:18:41c'est qu'on n'a pas assez

01:18:42de moyens

01:18:42quand on interroge l'EFSA

01:18:43on s'attend à avoir

01:18:45des milliards

01:18:45en tout cas

01:18:46qu'est-ce que nous répond l'EFSA

01:18:48c'est qu'avec 14 millions d'euros

01:18:51par an

01:18:51ils recrutent

01:18:5250 chercheurs

01:18:53qui leur permettent

01:18:54d'explorer

01:18:55les nouveaux champs

01:18:56et de traiter

01:18:56l'ensemble des dossiers

01:18:57dans les temps requis

01:18:58attendus légitimement

01:18:59par l'industrie

01:19:00l'agroalimentaire

01:19:01et les paysans

01:19:0214 millions d'euros

01:19:03à l'échelle européenne

01:19:04pour quiconque

01:19:04et vous avez

01:19:05c'est pas ici

01:19:06je prêche

01:19:07auprès de gens

01:19:08extrêmement compétents

01:19:09je plaide auprès de gens

01:19:10plus compétents que moi

01:19:11sur les budgets européens

01:19:12mais c'est des centimes

01:19:14c'est-à-dire que

01:19:14pour 14 millions d'euros

01:19:15et je mets simplement

01:19:16ces 14 millions d'euros

01:19:17qui permettra à l'EFSA

01:19:19d'aller aux nouvelles frontières

01:19:20de la science

01:19:20et de traiter l'ensemble

01:19:21des dossiers

01:19:22dans les 10 ans requis

01:19:23qui sont une prudence

01:19:24me semble-t-il minimale

01:19:26je mets en regard

01:19:30ce que m'a donné

01:19:31les privilèges

01:19:31d'une commission d'enquête

01:19:32c'est-à-dire d'aller à Bercy

01:19:33et de regarder

01:19:34ce que payaient

01:19:35comme impôts

01:19:37les 4 majors

01:19:38qui font

01:19:4090%

01:19:40du marché

01:19:41des semences

01:19:41et de la phytopharmacie

01:19:43ils ont un taux

01:19:44d'impôt sur les sociétés

01:19:46je peux vous le dire

01:19:46qu'en virer

01:19:48les milliers de PME

01:19:50de nos territoires

01:19:51il est ridicule

01:19:52il y en a même une

01:19:52parmi ces 4 majors

01:19:53qui ne payent pas du tout

01:19:54d'impôt en France

01:19:55donc un tout petit peu

01:19:57de justice fiscale

01:19:58sur les majors

01:19:59de l'agrobusiness

01:20:01et un tout petit peu

01:20:02de moyens publics

01:20:03dans le contrôle

01:20:04et nous retrouvons

01:20:04les voies de la raison

01:20:05et nous sortons

01:20:07des polémiques stériles

01:20:08en faisant arbitrer

01:20:09par la science

01:20:09des questions essentielles

01:20:12qui touchent

01:20:12à la santé des hommes

01:20:13santé des sols

01:20:14santé des abeilles

01:20:15je le dis par rapport

01:20:16à mon collègue

01:20:16Pierre-Éricourbon

01:20:17qui vient de nous rejoindre

01:20:18qui sont également

01:20:19notre capacité

01:20:20simplement à produire demain

01:20:23merci beaucoup

01:20:24monsieur le rapporteur

01:20:24et enfin

01:20:25la parole est à Nicolas Dragon

01:20:26pour le groupe

01:20:27Rassemblement National

01:20:29merci monsieur le président

01:20:31monsieur le rapporteur

01:20:32mes chers collègues

01:20:33votre proposition

01:20:34de résolution européenne

01:20:35numéro 2854

01:20:37sur le paquet

01:20:38législatif européen

01:20:39Omnibus 10

01:20:40prend place dans le grand débat

01:20:41que nous avons

01:20:42sur la crise agricole

01:20:43et celle-ci

01:20:44tente de verrouiller

01:20:45le cadre réglementaire

01:20:46du Green Deal

01:20:47que certains jugent

01:20:48insuffisant

01:20:48mais dont nous dénonçons

01:20:50les effets négatifs

01:20:51sur l'agriculture européenne

01:20:52qui sont déjà mesurables

01:20:54le Rassemblement National

01:20:55s'est opposé

01:20:57dès l'origine au Green Deal

01:20:58pacte idéologique

01:20:59et bureaucratique

01:21:00imposé

01:21:01sans concertation réelle

01:21:02avec le monde agricole

01:21:04et industriel

01:21:04il a bénéficié

01:21:06des normes excessives

01:21:07une hausse

01:21:07des coûts de production

01:21:08et une perte

01:21:09de compétitivité

01:21:10sans aucune réciprocité

01:21:12de nos partenaires commerciaux

01:21:13il aggrave

01:21:14la crise agricole

01:21:15et affaiblit nos filières

01:21:16si nous pouvons partager

01:21:17le constat

01:21:18depuis 2018

01:21:19110 substances

01:21:20actives synthétiques

01:21:21sur 450

01:21:22n'ont pas passé

01:21:23la réévaluation

01:21:24contre seulement

01:21:255 nouvelles substances

01:21:26synthétiques

01:21:27et 27 d'origine naturelle

01:21:29approuvées

01:21:30les délais d'odorisation

01:21:31des produits

01:21:32de biocontrôle

01:21:32atteignent

01:21:337 à 10 ans

01:21:34en Europe

01:21:34contre moins de 3 ans

01:21:36au Brésil

01:21:36aux Etats-Unis

01:21:37entraînant

01:21:38une rentabilité

01:21:39inférieure de 30%

01:21:40parallèlement

01:21:41la concurrence déloyale

01:21:43s'intensifie

01:21:44les importations

01:21:45continuent souvent

01:21:45avec des substances

01:21:47interdites

01:21:48dans l'Union Européenne

01:21:48sans mesure

01:21:49miroir effective

01:21:50fragilisant

01:21:51les rendements

01:21:52les revenus

01:21:53et la souveraineté

01:21:54alimentaire

01:21:55concernant les discussions

01:21:57au Parlement européen

01:21:58nous ne pouvons

01:21:58que nous réjouir

01:21:59de la réorientation

01:22:01des politiques

01:22:01sur celles

01:22:02que nous défendions

01:22:02mais cette simplification

01:22:04reste insuffisante

01:22:05alors que vous prenez

01:22:06un cadre encore plus strict

01:22:08pour nos agriculteurs

01:22:10toutefois

01:22:10nous soutenons

01:22:11les points

01:22:11que vous soulevez

01:22:12dans les alinéas

01:22:1360 à 66

01:22:14de vraies clauses

01:22:15miroirs

01:22:16seraient nécessaires

01:22:17incluant

01:22:18l'inversion

01:22:18de la charge

01:22:19de la preuve

01:22:19la suppression

01:22:20des tolérances

01:22:21pour les substances

01:22:22les plus dangereuses

01:22:22interdites

01:22:23dans l'Union Européenne

01:22:24mais aussi

01:22:25la difficulté

01:22:26de l'ASE

01:22:26de faire son travail

01:22:27dans les temps

01:22:28nous rejetons

01:22:29en revanche

01:22:30l'ajout

01:22:30de structures

01:22:32limitantes

01:22:33de superflus

01:22:33la phyto-pharmacovigilience

01:22:36européenne

01:22:37qui sont hors prérogatives

01:22:38le transfert

01:22:40des autorisations

01:22:40de mise sur le marché

01:22:41au niveau européen

01:22:42qui ralentirait

01:22:43l'innovation

01:22:44et la surcharge

01:22:45administrative numérique

01:22:46imposée aux agriculteurs

01:22:47nous défendons

01:22:48une ligne claire

01:22:50et pragmatique

01:22:51permettant la poursuite

01:22:52de notre agriculture

01:22:53une simplification réelle

01:22:55une réciprocité

01:22:56commerciale

01:22:57effective

01:22:57et surtout

01:22:58une priorité

01:22:59à la production française

01:23:01afin de soutenir

01:23:02la souveraineté alimentaire

01:23:03que tout le monde

01:23:04appelle de ses voeux

01:23:05aujourd'hui

01:23:05je vous remercie

01:23:08merci monsieur le député

01:23:09monsieur le rapporteur

01:23:10et après on passe au vote

01:23:11d'accord

01:23:13monsieur Dragron

01:23:14je vais répondre

01:23:14de façon pragmatique

01:23:18votre représentant

01:23:19qui était très fidèle

01:23:20aux travaux

01:23:21de la commission d'enquête

01:23:22en permanence

01:23:23et

01:23:24on peut le remercier

01:23:25de certaines façons

01:23:26il nous a stimulé

01:23:27tout ça n'est pas possible

01:23:28parce qu'il y a une concurrence

01:23:29internationale

01:23:30qui fait que

01:23:30des produits plus toxiques

01:23:31rentrent sur le territoire

01:23:32nous avons une proposition

01:23:34de mesure miroir

01:23:36fondée

01:23:36sur l'inversion

01:23:37de la charge de la preuve

01:23:38c'est une nouveauté

01:23:40elle est produite

01:23:41par votre rapporteur

01:23:42mais elle est l'issue

01:23:43des discussions

01:23:44que nous avons eues

01:23:44et nous avons entendu

01:23:45cette demande

01:23:46si nous ne l'entendons pas

01:23:47et je m'adresse

01:23:48à Emmanuel Morel

01:23:49ancien député européen

01:23:50il le sait

01:23:51si l'Europe ne se protège pas

01:23:52et n'a pas des normes solides

01:23:54vis-à-vis de ses compétiteurs

01:23:56elle entraîne

01:23:57ses producteurs

01:23:58vers la perte

01:23:59vers le désespoir

01:24:00on sait ce que provoque

01:24:01politiquement ce désespoir

01:24:02donc il faut protéger

01:24:03nos producteurs

01:24:04protéger nos consommateurs

01:24:05par des normes solides

01:24:07et qu'elles s'appliquent

01:24:08de façon solide

01:24:09l'inversion de la charge

01:24:10de la preuve

01:24:10c'est une stratégie

01:24:11que nous proposons

01:24:12je me réjouis

01:24:13que des formes politiques

01:24:14très diverses

01:24:15les prennent en compte

01:24:16mais je voulais vous dire

01:24:18avec force

01:24:18que nous ne les dissocierons

01:24:20jamais

01:24:20de l'effort

01:24:21de prise en compte

01:24:22de ce que j'appelle

01:24:23les nouvelles frontières

01:24:24de la science

01:24:24n'attendons pas 10 ans

01:24:25pour découvrir

01:24:26que l'épigénétique

01:24:27l'exposome

01:24:28sont des données

01:24:29à prendre en compte

01:24:29dès aujourd'hui

01:24:30sinon nous payons

01:24:31très cher

01:24:31pour nos petits enfants

01:24:32et pour notre capacité

01:24:33à produire demain

01:24:34et je voudrais terminer

01:24:35simplement en vous disant

01:24:36que nos propositions

01:24:38s'inscrivent

01:24:38dans un récit

01:24:39d'un pacte vert

01:24:40qui n'est pas seulement

01:24:41un pacte vert européen

01:24:42qui est un pacte vert

01:24:43de survie de l'humanité

01:24:44si nous n'engageons pas

01:24:46cette transition écologique

01:24:47et les semaines

01:24:47qui viennent de passer

01:24:48devraient nous y alerter

01:24:50c'est pas seulement

01:24:50la santé humaine

01:24:52et nos vies

01:24:52qui sont en jeu

01:24:52mais c'est nos capacités

01:24:54à la survie même

01:24:55de notre humanité

01:24:56ce qui est vrai ici

01:24:57est vrai ailleurs

01:24:58c'est ensemble

01:25:00que nous devons engager

01:25:00cette capacité

01:25:01à coopérer

01:25:02à coopérer avec la nature

01:25:04à coopérer

01:25:04entre nations

01:25:05et entre communautés

01:25:06de nations

01:25:07pour assurer

01:25:08notre sécurité alimentaire

01:25:10plus qu'une somme

01:25:10de souveraineté

01:25:11et pour ça

01:25:12nous aurons besoin

01:25:13de tout le génie

01:25:14de la science

01:25:14de toute la force

01:25:15du monde paysan

01:25:16et d'élus éclairés

01:25:19capables de voir

01:25:20plus que les intérêts

01:25:21particuliers à court terme

01:25:22mais de penser

01:25:22comme l'ont fait

01:25:23parfois nos prédécesseurs

01:25:24une vision du monde

01:25:26d'un monde plus sûr

01:25:27parce que

01:25:28d'un monde qui saura

01:25:30assurer une nourriture

01:25:31de qualité pour tous

01:25:32voilà pourquoi

01:25:33je redis que

01:25:34l'abandon du pacte vert

01:25:35et le drame

01:25:36peut-être de cette décennie

01:25:38ou là des périphéries

01:25:38politiques de tel ou tel pays

01:25:40cet abandon du pacte vert

01:25:41est la faute politique

01:25:42majeure

01:25:43que nous avons engagée

01:25:44depuis deux ans

01:25:44et je voudrais

01:25:45au-delà du sujet

01:25:46qui nous anime aujourd'hui

01:25:47l'homibius 10

01:25:49dire les dégâts

01:25:50déjà faits

01:25:50sur le devoir de vigilance

01:25:51sur le reporting extra financier

01:25:53autant d'avancer

01:25:54dont l'abandon

01:25:55pourrait coûter très cher

01:25:56à notre économie

01:25:57et à nos vies

01:25:59je vous remercie

01:26:00merci beaucoup monsieur le rapporteur

01:26:03aucun amendement

01:26:04n'ayant été déposé

01:26:05sur cette résolution

01:26:06je vous mets au voie

01:26:06à l'article unique

01:26:07de la proposition de résolution

01:26:09qui est pour

01:26:11qui est contre

01:26:12l'article unique

01:26:14est adopté

01:26:15la proposition de résolution

01:26:16est par conséquent adoptée

01:26:17félicitations monsieur le rapporteur

01:26:18je vous laisse dire un mot

01:26:19je vous remercie monsieur le président

01:26:20je vous remercie à tous

01:26:20pour votre présence

01:26:22merci

01:26:22merci beaucoup

01:26:23il me reste à procéder

01:26:24à quelques nominations

01:26:25de rapporteurs

01:26:26je vous propose de nommer

01:26:26madame Isabelle Roche

01:26:28rapporteure sur la proposition

01:26:29de résolution européenne

01:26:30dont elle est l'auteur

01:26:30sur l'universalité

01:26:31des droits conférés

01:26:32aux élus de zones

01:26:33transfrontalières

01:26:34et madame Danielle Brulbois

01:26:36rapporteure sur la proposition

01:26:37de résolution européenne

01:26:38dont elle est l'auteur

01:26:38avec plusieurs de ses collègues

01:26:39sur la révision

01:26:40des directives européennes

01:26:41relatives au marché public

01:26:42et à la consécration

01:26:43d'un critère carbone

01:26:44au service de la décarbonation

01:26:45et de la souveraineté industrielle

01:26:48prochaine séance

01:26:49mercredi 8 juillet à 15h

01:26:50avec l'examen

01:26:51d'une proposition

01:26:51de résolution européenne

01:26:52sur la lutte

01:26:53contre le vol de véhicules

01:26:54et les filières criminelles

01:26:55organisées en Europe

01:26:56sur le rapport

01:26:57de monsieur Vincent Ledoux

01:26:58je vous remercie

01:26:59bonne fin de l'après-midi

01:27:42et les filières

Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques - Mercredi 1 juillet 2026

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