- il y a 3 mois
Commission des affaires culturelles : Comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
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00:09:20Chers collègues, bonjour à tous.
00:09:21Notre ordre du jour rappelle aujourd'hui la présentation des conclusions de la mission d'information intitulée création, diffusion et
00:09:28acquisition des connaissances.
00:09:30Comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture, composée de 16 membres.
00:09:35Cette mission est présidée par M. Roger Chudot et Mme Céline Calvez en est la rapporteure.
00:09:40Le rapport a été adopté lundi par la mission d'information et vous a été adressé après son adoption.
00:09:46Je rappelle avant toute chose que nous avons déjà eu l'occasion de travailler sur la question de l'intelligence
00:09:51artificielle
00:09:51et de ses conséquences dans les domaines relevant de la compétence de notre commission,
00:09:56notamment lors de trois débats. Le premier en mars 2025, lorsqu'il avait été organisé une table ronde sur le
00:10:02thème droit d'auteur et l'intelligence artificielle.
00:10:04La deuxième, plus récemment, le 27 mai dernier, lorsqu'une table ronde intitulée protéger la création culturelle à l'ordre
00:10:10de l'intelligence artificielle
00:10:11avait permis de réunir un grand nombre d'acteurs représentant des entreprises de l'IA ou encore des créateurs culturels.
00:10:18Et puis en troisième temps avait été le débat sur la fameuse PPL d'Arcos.
00:10:22Il s'agit d'un sujet brûlant, comme on a pu le mesurer à cette occasion, un sujet brûlant à
00:10:26court terme, naturellement, mais aussi structurant pour l'avenir.
00:10:29Et je ne doute pas que les analyses et les recommandations de nos collègues de la mission d'information
00:10:34seront scrutées par un nombre d'acteurs des secteurs de l'éducation et de la culture.
00:10:38Pour ne pas être plus long, je vais tout de suite leur donner la parole, en commençant par le président
00:10:42pour une durée de cinq minutes,
00:10:43puis ensuite madame la rapporteure pour une quinzaine de minutes.
00:10:46Monsieur le Président, je vous en prie.
00:10:48Merci monsieur le Président, madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:10:51Nous avons donc l'honneur de vous présenter les conclusions, les résultats de six mois de travail de mission d
00:10:58'information.
00:10:59Je voudrais commencer à tout seigneur, toute honneur, par remercier nos administrateurs pour leur grande disponibilité,
00:11:06leurs compétences jamais démenties et leurs contributions décisives à nos travaux.
00:11:12Je voudrais aussi avoir un mot pour le service technique car nous avons eu beaucoup de visioconférences
00:11:16et je pense qu'il faut penser, qu'il faut remercier aussi ceux qui assurent l'aspect technique de nos
00:11:24travaux.
00:11:25Bien, madame Calvez et moi-même avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet qui n'est pas a priori
00:11:31un sujet politicien, politique.
00:11:34La politique viendra en un second temps lorsque nous serons amenés à tirer des conclusions législatives de nos travaux.
00:11:43Ce que nous avons fait, madame Calvez et moi, c'est un état des lieux, en fait.
00:11:46Ce n'est pas un état de l'art, c'est un état des lieux de ce que l'IA,
00:11:50notamment génératif, produit dans les domaines de la culture et de l'éducation.
00:11:53Nous avons rencontré, madame Calvez va vous le dire, des dizaines de personnes dans nos auditions.
00:12:00Nous avons eu toutes sortes de moments très distrayants.
00:12:03Quand nous avons interrogé les philosophes, les publicistes, les politistes, etc.,
00:12:07nous avons eu des points de vue extrêmement divergents.
00:12:11Certains parlant de transhumanisme, de fin d'humanité, de rupture anthropologique, grosso modo de la fin du monde.
00:12:17Ça me fait penser, vous savez, dans Tintin, dans l'Étoile mystérieuse, à ce prophète qui agite une clochette en
00:12:22disant « repentez-vous, repentez-vous ».
00:12:23Il y avait de ça, c'était tout à fait intéressant.
00:12:26A l'inverse, il y avait des technolâtres qui nous expliquaient que si nous voulions rattraper un jour le QI
00:12:33moyen galopant de l'intelligence artificielle,
00:12:37il nous faudrait rapidement penser à manipuler génétiquement les embryons et à implanter de l'informatique dans nos gros encéphales.
00:12:48Bref, entre ces deux extrêmes, nous avons eu évidemment des gens plus raisonnables et surtout plus sérieux, plus tournés vers
00:12:56les effets réels de l'intelligence artificielle.
00:13:00Dans le domaine de la culture, madame Calvez, évidemment, y revenir beaucoup plus longuement que moi,
00:13:04nous avons une situation paradoxale.
00:13:07Tout le monde de l'image, de la production de l'image et des jeux en ligne, enfin des jeux
00:13:13où ils savaient ce que je veux dire,
00:13:15considère que l'IA est une opportunité dont il faut se saisir.
00:13:19C'est un monde qui est habitué aux ruptures technologiques, qu'ils a toutes surmontées et surtout exploitées pour augmenter
00:13:25sa productivité et la qualité de ses créations.
00:13:30Il y a également une partie du monde de la culture qui est tout à fait un sentiment, qui éprouve
00:13:35un sentiment d'insécurité,
00:13:36puisque les GAFAM, on le sait, dans une phase initiale d'entraînement de leur modèle,
00:13:41ont pillé, n'ayons pas peur du mot, sans vergogne, pratiquement tout ce qui existait en ligne et qui était
00:13:46disponible,
00:13:47sans payer aucun droit, ni respecter aucun droit d'auteur.
00:13:49Et puis il y a également ceux qui sont impactés socialement, professionnellement, c'est-à-dire le monde des doubleurs,
00:13:57le monde des interprètes et des traducteurs, dont les professions sont directement menacées incontestablement par l'intelligence artificielle générative.
00:14:08Donc on a là une situation très très diverse en matière de culture,
00:14:15et en tout cas les opportunités sont repérées, mais les risques sont bien identifiés.
00:14:20En matière d'éducation, bon, la recherche bénéficie énormément de l'IA,
00:14:23mais en matière d'éducation, enseignement scolaire et supérieur,
00:14:27d'abord nous avons constaté que l'IA est massivement employée par les étudiants et par les élèves,
00:14:33je dirais presque beaucoup plus que par les professeurs,
00:14:36donc il va falloir ajuster le tir.
00:14:39Bon, la conclusion c'est qu'évidemment on ne peut pas se passer de professeurs, en aucun cas,
00:14:48que l'IA offre des possibilités remarquables de diversifier la pédagogie
00:14:54et de l'individualiser, de la personnaliser en direction des élèves, de tous les élèves, de chaque élève au fond,
00:15:00sous forme de préceptorat informatique,
00:15:02et également, notamment, pour aider les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers
00:15:07et les élèves porteurs de handicap.
00:15:11Donc, dans le domaine éducatif, on expérimente,
00:15:15dans certaines académies,
00:15:17là le ministre vient de déclarer qu'il y aurait une heure d'initiation à l'IA en seconde l
00:15:22'année prochaine,
00:15:23ça va être très bien,
00:15:24mais notre sentiment est tout de même que nous sommes un petit peu en dessous de la main,
00:15:28notamment les professeurs ne sont pas formés,
00:15:31et c'est quand même un problème de fond.
00:15:34Il serait nécessaire, pensons-nous,
00:15:36que tous les professeurs le soient, en formation initiale et en formation continue.
00:15:40Bref, au total, donc, nous allons vous proposer, vous présenter un état des lieux,
00:15:45en le problématisant.
00:15:47Dans un second temps viendra le moment de la politique
00:15:50et de la prise de décision, évidemment, qui appartient à chaque groupe politique,
00:15:54mais nous pensons, nous l'espérons en tout cas, pouvoir éclairer la commission de l'éducation et de la culture.
00:16:01Je vous remercie.
00:16:03Merci beaucoup, monsieur le président.
00:16:04Madame la rapporteure.
00:16:07Merci, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la mission d'information.
00:16:11Mes chers collègues,
00:16:12Je suis très heureuse de restituer ce jour auprès de notre commission
00:16:16les constats et quelques recommandations de la mission d'information, création, diffusion et acquisition des connaissances,
00:16:23comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture.
00:16:27Alors, six mois de travaux, plus de 60 auditions,
00:16:31ce qui nous a permis d'entendre des profils variés dont vient de parler monsieur Chudot,
00:16:36plus de 200 personnes, des philosophes, des artistes, des professionnels des différents secteurs culturels
00:16:44allant de la musique jusqu'au cinéma, des acteurs aussi de la presse et de l'information,
00:16:50important de les écouter, et puis bien sûr des spécialistes de l'éducation, spécialistes théoriciens
00:16:55ou des professeurs en action sur le terrain.
00:16:57Nous nous sommes rendus à Orléans afin de rencontrer le recteur de l'Académie Orléans-Tours
00:17:02et d'échanger avec des équipes pédagogiques et des élèves sur leur pratique de l'IA.
00:17:06Intéressant, car dans cette région académique, on a les territoires numériques éducatifs,
00:17:12donc un certain recul et une certaine prise en main.
00:17:16Donc c'est des travaux nombreux.
00:17:17Je tiens à remercier les administrateurs qui nous ont accompagnés,
00:17:22je tiens à remercier aussi mon équipe parlementaire
00:17:25et les collègues députés qui ont pu assister avec nous aux auditions.
00:17:30Alors, un premier constat s'impose.
00:17:32L'intelligence artificielle générative que le grand public a découvert il y a un peu moins de 4 ans,
00:17:38ce n'est pas simplement une innovation technologique.
00:17:41Beaucoup de nos interlocuteurs ont reconnu que c'était une rupture dans l'histoire de la technique
00:17:47qui pouvait s'apparenter à une rupture anthropologique.
00:17:51Concernant la culture, nous avons essayé de comprendre en quoi l'essor est l'adoption rapide,
00:17:57parce qu'elle est rapide, de l'intelligence artificielle au sein des filières professionnelles
00:18:02que nous avons étudiées, en quoi elle révolutionne le processus de création,
00:18:07la diffusion des œuvres, mais aussi leur réception par le public.
00:18:10Alors, on ne va pas dresser un inventaire complet ici des cas d'usage d'intelligence artificielle.
00:18:16Par contre, vous trouverez dans le rapport plusieurs cas d'usage.
00:18:19Ils sont différents, ils sont très nombreux, ils varient d'un secteur à l'autre.
00:18:24En revanche, dans chaque secteur, il est possible de distinguer ce que l'on peut appeler des bons et des
00:18:30mauvais usages de l'IA.
00:18:32La distinction étant facile à opérer, finalement, il faudrait que l'on puisse se poser cette question.
00:18:38Est-ce que l'IA est mise au service de la création, de la diffusion des œuvres auprès du plus
00:18:43grand nombre ?
00:18:44Ou l'IA porte-t-elle atteinte non seulement à la liberté de création, à la diversité des œuvres et
00:18:50à leur exposition ?
00:18:52Alors, de nombreuses opportunités de l'IA ont pu être mises au jour dans tous les secteurs.
00:18:58Du côté des artistes, on a vraiment eu le fait que les outils d'IA peuvent stimuler leur créativité.
00:19:04Un compositeur, un écrivain, un scénariste peuvent tester des nouvelles idées, explorer des versions différentes d'une même création.
00:19:12L'IA permet également des démarches expérimentales nouvelles.
00:19:16Nous avons souhaité ne pas nous focaliser uniquement sur la création des œuvres,
00:19:20parce que même si, et j'y reviendrai, cette question est essentielle, elle est loin d'être la seule utilisation
00:19:26de l'IA dans le sujet culturel.
00:19:28Ainsi, on a des grandes opportunités en termes de médiation culturelle, en termes d'enrichissement de l'expérience du public
00:19:36et en termes d'amélioration aussi de ce qu'il est convenu d'appeler la découvrabilité des œuvres.
00:19:42L'IA peut la faciliter.
00:19:44Les institutions culturelles ont désormais aussi la possibilité d'utiliser des systèmes d'IA
00:19:49pour permettre aux visiteurs de dialoguer avec les œuvres de façon personnalisée.
00:19:55C'est le cas au Château de Versailles, où vous pouvez dialoguer via une application avec des statues, les fontaines,
00:20:01des jardins.
00:20:02Vous pouvez également souligner que l'intelligence artificielle nous permet aussi de mieux entretenir notre patrimoine,
00:20:10notamment en améliorant la prévision et la gestion des risques qui pèsent sur les monuments historiques.
00:20:16De nouvelles possibilités sont ainsi ouvertes en matière de recherche, de conservation et de rénovation patrimoniale.
00:20:23Je prendrai un exemple pour la reconstruction de Notre-Dame.
00:20:27Nous avons utilisé de l'intelligence artificielle pour modéliser l'architecture et pouvoir remettre les bonnes pierres au bon endroit.
00:20:36Alors, si ces opportunités permettent d'ores et déjà de créer de la valeur au sein de l'ensemble de
00:20:41ces secteurs,
00:20:41il est également manifeste que l'intelligence artificielle crée des risques inédits dans le monde de la culture,
00:20:47dont les mots-clés seraient la substitution et l'éviction des œuvres humaines.
00:20:53Ce phénomène n'étant heureusement pas inéluctable.
00:20:57Les innovations techniques du passé portaient pour l'essentiel sur la diffusion des œuvres
00:21:02ou les procédés techniques de leur fabrication.
00:21:04Je pense notamment au passage du CD au streaming.
00:21:08Là, pour la première fois dans l'histoire, une technologie permet de générer entièrement des contenus
00:21:13qui pourraient s'apparenter aux œuvres humaines et qui exercent sur elles une concurrence déloyale.
00:21:19En raison non seulement de leur vitesse de production, mais aussi du coût quasi nulle de celle-ci.
00:21:26On le voit dans le secteur musical où les plateformes de streaming sont désormais inondées de titres 100% IA.
00:21:32En avril dernier, Deezer estimait à 44% la part de ces contenus qui sont parmi l'ensemble des titres
00:21:40mis en ligne à chaque semaine.
00:21:42Alors il en va de même aussi dans le secteur du livre, en particulier sur la plateforme Amazon,
00:21:47où des milliers de livres entièrement générés par IA sont proposés à la vente.
00:21:51La prolifération de ce type de contenu risque de progressivement saturer les espèces de diffusion et d'invisibiliser les œuvres
00:21:59humaines.
00:22:00C'est pourquoi il convient d'agir rapidement pour tuer dans l'œuvre la suspicion qui va s'installer partout,
00:22:05chacun se demandant si telle œuvre a été générée par IA, coproduite par IA, etc.
00:22:11Je propose donc d'instaurer à l'échelle nationale un régime aussi déclaratif pour les auteurs.
00:22:17C'est une exigence de transparence, mais ça leur permettra aussi de documenter leur usage de l'IA.
00:22:23Avec le cas échéant, si l'IA ne leur a pas permis d'explorer davantage leur créativité,
00:22:30mais d'être simplement une reproduction, de ne pas pouvoir bénéficier des dispositifs d'aide à la création.
00:22:38La transparence pour les auteurs, mais la transparence aussi pour les plateformes,
00:22:43puisque les plateformes et certaines l'ont déjà fait, de pouvoir indiquer aux utilisateurs de cette plateforme
00:22:49quand une œuvre a été faite à 100% IA ou quand elle a été le produit d'une créativité
00:22:55et donc une œuvre.
00:22:57En parallèle, je souhaite que les contenus entièrement générés exclusivement par IA soient exclus du bénéfice,
00:23:04par exemple des aides à la création.
00:23:06Dans ces temps de ressources de finances publiques assez ténues,
00:23:12il est important qu'on puisse flécher ces aides vers ce qui mérite d'être aidé,
00:23:17c'est-à-dire vraiment la création humaine.
00:23:20Le ministère de la Culture, en lien avec les opérateurs et le représentant de chaque secteur,
00:23:25doit définir des bonnes pratiques qui permettront de moduler les aides à la création
00:23:29afin de garantir que l'utilisation de l'IA serve la création, mais ne substitue pas à elle.
00:23:35Nos travaux aussi ont consacré une place à l'information et au journalisme,
00:23:40parce que c'est cette place qui va nous permettre aussi d'avoir une culture démocratique.
00:23:45Alors, c'est une partie entière du rapport.
00:23:48Les enjeux de l'IA au sein de ce secteur sont très spécifiques.
00:23:51À l'instar d'autres secteurs, les entreprises de la presse
00:23:54et plus généralement les entreprises et les médias d'information,
00:23:58ils utilisent déjà l'IA pour décharger les journalistes de certaines tâches répétitives
00:24:03ou pour gagner en productivité.
00:24:05Nous pourrions d'ailleurs recommander à l'État de pouvoir participer au financement
00:24:11de ces investissements qui sont parfois lourds pour les entreprises,
00:24:15surtout les plus petites d'entre elles.
00:24:16Mais nous ne pouvons pas ignorer les menaces inédites que fait poser l'IA sur l'intégrité de l'espace
00:24:23informationnel.
00:24:24D'abord en menaçant terriblement le modèle économique des médias, déjà mis à mal.
00:24:29De fait, les assistants conversationnels sont de plus en plus utilisés par les Français pour s'informer.
00:24:35Et les faux sites d'information, c'est-à-dire entièrement générés par l'IA, captent un public important,
00:24:44détournent ainsi les recettes publicitaires, alors même que ces sites utilisent le travail des journalistes
00:24:50qui ont pu réaliser des articles.
00:24:52Donc la Commission paritaire des publications et agences de presse, la fameuse CPPAP,
00:24:57a commencé à travailler à la définition de critères qui pourraient lui permettre de refuser l'agrément d'un service
00:25:03de presse en ligne.
00:25:04On peut penser à Varmatin, par exemple.
00:25:08Il est désormais urgent qu'elle finalise ses travaux,
00:25:10les sites d'information recourant massivement à l'IA, n'ayant pas vocation à accéder au régime économique de la
00:25:16presse.
00:25:17Enfin, il est manifeste que l'IA amplifie les risques de désinformation.
00:25:22La génération des deepfakes ultra-réalistes étant désormais à la portée de tous,
00:25:29il est important que le marquage numérique des contenus générés par l'IA
00:25:32doit nous aider à identifier facilement ces contenus.
00:25:38On ne peut d'ailleurs, à ce propos, que regretter l'entrée en vigueur de cette obligation du règlement européen,
00:25:45décalé d'août à décembre 2026.
00:25:49Une part importante de nos travaux a été consacrée au défi inédit de l'IA
00:25:53pour le respect des droits de propriété littéraire et artistique.
00:25:57Ce n'est pas la première fois, le président le rappelait.
00:26:00Mais nous le savons, des œuvres de l'esprit ont été massivement moissonnées en ligne par les fournisseurs d'IA
00:26:05afin d'entraîner leur modèle.
00:26:07Pour résumer la situation à grands traits,
00:26:09on peut dire que le secteur de l'IA tient les œuvres pour gratuites et librement exploitables
00:26:15dans la mesure où elles sont accessibles en ligne.
00:26:18Mais attention, ce qui est accessible en ligne n'est pas forcément exploitable.
00:26:22Leur logique doit évidemment être rejetée.
00:26:24L'effectivité du droit d'auteur est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous retrouver.
00:26:29C'est pourquoi je déplore que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat
00:26:34instaurant une présomption d'utilisation de contenu culturel par les fournisseurs d'IA
00:26:38n'ait pas été discutée en séance publique.
00:26:41Nous devrions et nous souhaitons pouvoir y revenir.
00:26:44C'est pour pallier à une situation qui est celle de l'impossibilité pour les ayants droit
00:26:49de prouver l'utilisation de leurs œuvres par les fournisseurs d'IA.
00:26:53Le cadre juridique de l'IA est certes un enjeu européen.
00:26:56C'est à cette échelle que nous pouvons agir.
00:26:59Néanmoins, il est possible d'oeuvrer dès à présent en faveur du droit d'auteur au niveau national.
00:27:04Et je vous rappelle qu'au niveau européen, la France sur les droits d'auteur est souvent très attendue.
00:27:09Nous sommes la patrie qui a inventé le droit d'auteur.
00:27:11Mais il faut également mesurer que cette présomption d'utilisation rejoint un rapport
00:27:17qui a été adopté par le Parlement européen en mois de mars.
00:27:21Donc si la France peut aider à être en avant-garde, ce sera toujours bien pour le droit d'auteur
00:27:27et pour l'Europe.
00:27:28Je propose également que nous puissions instaurer au niveau européen un tiers de confiance
00:27:32qui puisse faire le lien entre les ayants droit et les fournisseurs d'IA.
00:27:36Rendre d'un côté effectif le droit de retrait qui est une possibilité pour les ayants droit
00:27:41de ne pas voir leurs œuvres utilisées pour l'entraînement.
00:27:44Mais aussi pour les fournisseurs d'IA d'accéder à une plus grande transparence de leur part.
00:27:49De ne pas faire seulement un résumé suffisamment détaillé des œuvres qu'ils ont utilisées.
00:27:53D'exiger leur transparence mais de ne pas rendre publiques ces informations.
00:27:58Car là effectivement on contreviendrait au secret des affaires.
00:28:02Mais ce tiers de confiance pourrait nous permettre d'établir un marché de licence.
00:28:08C'est ça qui est indispensable pour pouvoir faire que la sécurisation juridique
00:28:12aussi bien des ayants droit que des fournisseurs d'IA soit établie.
00:28:15Je propose aussi et nous pourrons en discuter une contribution financière des fournisseurs d'IA
00:28:20inspirés des obligations d'investissement dans la création selon le principe Laval finance l'amont.
00:28:27Passés à un certain seuil de chiffre d'affaires, les fournisseurs d'IA déployant des modèles en France
00:28:32devraient s'en acquitter.
00:28:34La contribution comprendrait deux parties.
00:28:36La première alimenterait un fonds de soutien aux métiers de la création qui sont complètement affectés par les métiers de
00:28:43l'IA.
00:28:44Et puis la seconde serait ventilée entre les filières culturelles selon une clé de répartition qui pourrait être confiée à
00:28:51l'ARCOM.
00:28:52Mais c'est une contribution qui ne serait pas fixe.
00:28:54Cette contribution elle diminuerait si les fournisseurs d'IA passent des accords, réussissent à négocier des accords avec des ayants
00:29:03droit.
00:29:03Donc on est sur une contribution qui incite à pouvoir établir des accords qui permettent d'autoriser l'utilisation des
00:29:12oeuvres
00:29:12et ainsi de pouvoir sécuriser juridiquement l'ensemble des parties prenantes.
00:29:18Alors après avoir abordé l'IA sous l'angle de ses effets sur la culture et l'information,
00:29:23notre mission s'est intéressée à son impact sur l'acquisition des connaissances et donc sur l'école et l
00:29:30'enseignement supérieur.
00:29:31A travers nos travaux, nous avons acquis la conviction qu'à condition d'en accompagner l'utilisation,
00:29:37l'IA pouvait constituer une véritable opportunité pour les élèves, les étudiants, mais également pour les équipes pédagogiques.
00:29:42J'aimerais donc commencer par souligner les usages positifs que peuvent être faits ces technologies dans le cadre des apprentissages.
00:29:48La principale perspective qu'offre l'IA, c'est celle de la personnalisation des apprentissages.
00:29:53On le sait, les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes.
00:29:57Ces contraintes les empêchent aujourd'hui d'adapter leur enseignement aux spécificités de chacun.
00:30:02Au cours des travaux de la mission, nous avons découvert de nombreux outils d'IA permettant de répondre aux questions
00:30:07des élèves et des étudiants,
00:30:09mais également de formuler des corrections et des pistes de remédiation,
00:30:12de générer des exercices interactifs adaptés à leur niveau de compréhension,
00:30:16ou encore de les interroger pour les guider dans leurs apprentissages.
00:30:20Cette personnalisation bénéficiera d'autant plus aux élèves les plus en difficulté,
00:30:26ceux qui ont le plus de besoins éducatifs particuliers.
00:30:30C'est là où on a le plus de facteurs de progression qu'on a pu voir,
00:30:34et donc je pense notamment aux élèves en situation de handicap,
00:30:36mais plus largement à ceux en situation de fragilité.
00:30:39La présentation de l'ensemble de ces avantages ne doit évidemment pas nous conduire à négliger le fait
00:30:44qu'une utilisation mal contrôlée pourrait s'avérer contre-productive.
00:30:48Nous savons par exemple que l'IA peut autant stimuler l'engagement des utilisateurs
00:30:52que les confinés dans une certaine passivité.
00:30:56Plus largement, l'IA interroge un certain nombre de fondamentaux dans notre système éducatif.
00:31:00Je pense notamment à l'évaluation.
00:31:02On a eu des discussions sur la triche.
00:31:04En tout état de cause, il n'est pas possible de noter les devoirs faits à la maison comme on
00:31:09le faisait avant.
00:31:10On peut penser à des pistes comme le recours à l'oral,
00:31:13mais plus globalement, on peut penser aussi au fait de davantage évaluer le processus
00:31:16que le résultat du devoir que l'on demande.
00:31:21Chaque élève et étudiant pourrait disposer également d'un précepteur,
00:31:25ce qu'on appelle le tutorat par IA.
00:31:28Ça permettrait, sans trouver de réponse définitive,
00:31:32aussi des questions sur la place des enseignants.
00:31:35Tout le monde nous a dit que les enseignants étaient capables d'accomplir encore leurs tâches,
00:31:39mais ça demande bien sûr des conditions.
00:31:42Les conditions, c'est les conditions de formation,
00:31:46puisque les formations peuvent nous permettre de saisir toutes les opportunités
00:31:51que l'IA met sur le chemin.
00:31:53Alors, l'accompagnement de l'introduction de cette technologie, elle est décisive.
00:31:57À ce stade, au-delà de son utilisation spontanée par les élèves,
00:32:01et elle est importante.
00:32:02Aujourd'hui, les 8-12 ans, à près de 40%, ils utilisent déjà l'IA.
00:32:06Sous un terme récréatif, mais de plus en plus aussi dans leur utilisation pour l'école.
00:32:11Alors, sans les détailler toutes, je veux revenir quand même sur les initiatives
00:32:16qui sont en cours, notamment dans certaines académies comme celle d'Orléans-Tours.
00:32:22Aujourd'hui, on a un cadre d'usage de l'éducation nationale
00:32:26qui fixe, mais peut-être de façon un peu arbitraire, des seuils d'âge contraignants.
00:32:31Et en particulier, la possibilité de n'utiliser l'IA en classe qu'à compter de la quatrième.
00:32:36Quand vous avez des élèves qui l'utilisent à l'extérieur,
00:32:40on peut se poser la question de pouvoir utiliser en les accompagnant en classe ces outils.
00:32:45Autrement, on arrivera sans doute trop tard.
00:32:48Donc, de nier qu'ils utilisent, ce serait dommage.
00:32:52Après, il faut peut-être faire un parallèle comme avec la calculatrice.
00:32:55La calculatrice, vous ne commencez pas à comprendre comment calculer
00:32:58avec une calculatrice dès l'âge de 4-5 ans.
00:33:01Vous vous attendez avant de l'introduire.
00:33:03Là, c'est un peu la même chose, mais il ne faudrait pas l'introduire trop tard, cette calculatrice.
00:33:07L'IA pourrait nous...
00:33:10Voilà, on inviterait l'éducation nationale à revoir un peu cette doctrine pour l'assouplir.
00:33:16Et puis, la question fondamentale, deux questions, la formation et l'équipement.
00:33:20La formation des initiatives existe, mais il faut aller plus loin vers une formation obligatoire des enseignants
00:33:25qui pourrait être attestée par une certification périodique de leurs compétences en IA.
00:33:30C'est plus la certification qu'on veut voir que les modules de formation.
00:33:35Ils doivent être là, mais c'est la certification qu'il faut pouvoir regarder.
00:33:39Et puis, c'est une occasion formidable aussi.
00:33:41L'intelligence artificielle, c'est de reconnaître la formation, l'auto-formation que de nombreux professeurs font
00:33:46en essayant de s'approprier les outils d'IA.
00:33:48Et donc, c'est l'occasion de reconnaître la formation entre pairs
00:33:52et de pouvoir ainsi participer à la formation continue des enseignants.
00:33:57Les élèves et les étudiants doivent également être sensibilisés et même éduqués à l'IA.
00:34:01J'en parlais. Il faut une compréhension minimale de son fonctionnement.
00:34:05La mise en place du parcours PIX, quel qu'il avait été annoncé l'année dernière, c'est une bonne
00:34:12chose.
00:34:13Dans l'enseignement supérieur, des modules de formation existent.
00:34:17Ils sont à la disposition des étudiants.
00:34:19Ils n'existent toutefois pas à ce stade d'obligation de formation pour tous les étudiants.
00:34:23Donc, dans le respect de l'autonomie des établissements, on pourrait quand même pousser davantage.
00:34:28Je reviens au dernier aspect de l'accompagnement d'introduction de l'IA dans les apprentissages.
00:34:33C'est celui de l'outillage, tant des équipes pédagogiques que des élèves et des étudiants.
00:34:38Et là, ce que l'on peut constater, c'est qu'une majorité des utilisateurs de l'IA passent par
00:34:44des agents conversationnels généralistes.
00:34:47On a des nombreux outils qui sont spécialisés, qui sont vraiment éducatifs.
00:34:53Alors, les programmes France 2030 ou P2IA ont permis de les faire émerger.
00:34:58Les expérimentations telles que Territoire numérique éducatif ont permis à certains de se les approprier.
00:35:03Mais après, se pose une grande question. Que devient-on ?
00:35:06En fait, après, on ne leur ouvre pas assez le fait de pouvoir accéder à la commande publique,
00:35:11que ce soit celle de l'État ou que ce soit celle aussi des collectivités locales.
00:35:15Les outils d'IA, est-ce que ça doit être fait par l'État ?
00:35:18Est-ce que ça doit être pris en charge par une commande publique par l'État ou par les collectivités
00:35:22locales ?
00:35:23Dans le fait de ne pas avoir clarifié ce partage des tâches, eh bien, en fait, ça n'est pas
00:35:29suffisant.
00:35:30Et malheureusement, les gens même qui ont participé à Territoire numérique éducatif nous disent
00:35:35« Moi, l'année prochaine, je n'ai plus accès à cet outil-là. Je devrais passer par des modèles
00:35:40d'IA étrangers, gratuits, non fiables. »
00:35:43Il faut aussi qu'en termes de souveraineté cognitive de notre pays, nous puissions encourager à davantage de développement,
00:35:50mais aussi par la commande publique, l'outillage en IA.
00:35:54L'articulation des compétences de l'État et des collectivités doit être au cœur de nos réflexions
00:35:59pour vous offrir un cartable numérique IA rassemblant des outils souverains,
00:36:04ayant vocation à être financés par les pouvoirs publics, au bénéfice des équipes pédagogiques et des élèves.
00:36:09Vous l'aurez compris, mes chers collègues, l'IA constitue un bouleversement majeur, déjà à l'œuvre.
00:36:15Les domaines d'intérêt de notre commission n'y achètent pas totalement, pas totalement,
00:36:19mais justement sont au cœur de ce qui va prévoir notre souveraineté cognitive d'aujourd'hui et dès demain.
00:36:26J'espère que le rapport de notre mission d'information y contribuera.
00:36:30Je suis à votre disposition pour répondre aux interrogations qu'il pourrait avoir suscité. Je vous remercie.
00:36:36Merci, Madame la rapporteure.
00:36:37Nous allons passer aux interventions des orateurs de groupe pour une durée de deux minutes,
00:36:40en commençant par M. Thierry Pérez pour le Rassemblement national.
00:36:49Merci, M. le Président.
00:36:50M. le Président, Mme la rapporteure, vous nous présentez aujourd'hui un rapport important pour l'avenir de notre école
00:36:56républicaine.
00:36:57L'intelligence artificielle est sans doute la nouvelle révolution technologique de notre siècle.
00:37:02Elle transforme déjà notre société. Les métiers évoluent à une vitesse inédite.
00:37:06Les artistes, les développeurs, les créateurs voient leurs pratiques bouleversées.
00:37:10La destruction créatrice chempéterien est déjà à l'œuvre.
00:37:14L'école n'échappe pas à cette révolution.
00:37:16L'IA est déjà présente dans les salles de classe et à la maison.
00:37:19Les élèves, comme les enseignants, l'utilisent déjà massivement.
00:37:23Les enjeux sont donc immenses.
00:37:24L'IA peut remettre en question la place du professeur et les fondements même de la transmission du savoir.
00:37:31Mais elle peut aussi devenir un formidable levier pour le suivi individualisé des élèves,
00:37:36la compensation du handicap, l'aide à la préparation des cours ou à la correction.
00:37:40Le meilleur comme le pire sont possibles.
00:37:43Dans ce contexte, cette mission d'information était indispensable.
00:37:46Je tiens à saluer son équilibre.
00:37:48Vous refusez à la fois le techno-béatisme et le catastrophisme.
00:37:52Vous identifiez lucidement les risques sans ignorer les opportunités.
00:37:57C'est une approche responsable.
00:37:59Mais nous sommes encore loin d'être à la hauteur des enjeux.
00:38:01Et la gestion apparaît encore comme un navire sans capitaine.
00:38:05Sur l'enseignement supérieur, la France ne dispose d'aucune stratégie globale.
00:38:10Adaptation des formations, nouvelles modalités d'évaluation, statut des travaux réalisés avec l'IA.
00:38:15Tout ceci est autant de questions essentielles qui restent aujourd'hui sans réponse.
00:38:20Dans l'éducation nationale, le constat est tout aussi préoccupant.
00:38:23Nous prenons un retard considérable dans la formation des enseignants.
00:38:27Et l'annonce par le ministre d'un enseignement obligatoire d'une heure sur l'IA au lycée dès la
00:38:33rentrée
00:38:34soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponse.
00:38:36Qui l'assurera ? Quel sera son contenu ? Avec quels outils ?
00:38:40À ce stade, tout cela paraît improvisé.
00:38:42Enfin, un véritable enjeu de souveraineté se dessine.
00:38:45Faute d'outils performants mis à disposition par l'État,
00:38:48élèves et enseignants se tournent massivement vers des plateformes étrangères.
00:38:51Un shadow IA se développe sans contrôle et sans garantie pour la protection de nos données.
00:38:56L'intelligence artificielle est une révolution.
00:38:58A nous maintenant de décider de quel côté nous nous plaçons.
00:39:01Merci.
00:39:01Merci, chers collègues.
00:39:02Pour le groupe Ensemble pour la République, M. Éric Bottorel.
00:39:07Merci, M. le Président.
00:39:08M. le Président, votre rapport à Mme la rapporteure est tout sauf ennuyeux, car le manichéisme n'y a pas
00:39:13sa place et c'est chose rare.
00:39:16Certaines et certains ici font profession d'interdire l'IA le matin, de vouloir faire de la France une puissance
00:39:20de l'IA le midi, d'interdire les portables en classe à 15h et de former tous les écoliers à
00:39:23l'IA à 18h.
00:39:25L'IA se généralise tellement vite que ce qui a été dit le matin est parfois obsolète le lendemain.
00:39:29Vous avez su ne pas céder à la technophobie, pas plus ce que vous n'avez versé dans l'IA
00:39:32philie.
00:39:33C'est dans cela que votre rapport est précieux.
00:39:35Je ne partage pas forcément l'intégralité de vos vingt-six recommandations, mais elles sont pertinentes, étayées et elles sont
00:39:40surtout le fruit de très nombreuses auditions.
00:39:43Sur l'éducation, plein accord.
00:39:44Sur les impacts positifs et négatifs pour la culture et la création, je plus sois, comme dirait l'autre.
00:39:49Mais quelques réserves sur la question des droits d'auteur.
00:39:51Les questions financières sont légitimes, faisant appliquer les lois pleinement avant d'en imaginer de nouvelles.
00:39:56Mais surtout réalisons que l'on n'a jamais bridé l'imprimerie pour préserver le métier de copiste.
00:40:00Des métiers ont disparu, d'autres se sont créés et des milliers de personnes ont pu lire là où seules
00:40:05claires et nobles avaient le monopole de l'écrit.
00:40:07Il est indéniable que l'IA transforme notre manière de créer, de diffuser et de consommer la culture.
00:40:11Mais au-delà des controverses, il est possible de voir ces nouvelles technologies comme des opportunités de préserver notre patrimoine,
00:40:17de diversifier les pratiques artistiques et de rendre la culture plus accessible à tous.
00:40:21Je n'ai que deux questions.
00:40:22Votre proposition numéro 5, inspirée par le compositeur Bono Carré, est stimulante, aimée, complexe.
00:40:27Instaurez au sein de chaque secteur actuel l'obligation pour les auteurs de déclarer leurs usages de l'IA,
00:40:32avec perte des droits d'auteur en cas de fausse déclaration.
00:40:34Pensez-vous sincèrement que les musiciens, y compris ceux du Hellfest, les cinéastes y prêteront si naturellement ?
00:40:40Anticipez-vous des demandes des droits d'utilisation des fournisseurs d'IA vis-à-vis des artistes,
00:40:44voire une demande de la part des fournisseurs d'IA d'une présomption d'utilisation ?
00:40:47Je taquine, mais c'est ce qui nous guette.
00:40:49Deuxième interrogation, en conclusion de votre rapport, vous pointez l'empilement des dispositifs de financement
00:40:53en matière de numérique éducatif entre l'État et les collectivités.
00:40:56Peut-on se satisfaire d'une telle inégalité territoriale ?
00:40:59Peut-on durablement supporter que certains collégiens soient équipés par le Conseil départemental riche,
00:41:03quand d'autres sont dans des déserts en dotation numérique ?
00:41:05Vous proposez une clarification des compétences, vers où votre cœur balance.
00:41:09Votre rapport est une invitation à mettre en œuvre des politiques publiques d'accompagnement,
00:41:12et pas seulement de régulation.
00:41:13Je vous en remercie en mon nom, mais aussi au nom de notre groupe.
00:41:16Merci, cher collègue, pour le groupe EDF, M. Rodrigo Arenas.
00:41:21Merci, M. le Président.
00:41:23Mes chers collègues, votre rapport, au fond, passe à côté de l'essentiel.
00:41:27Vous regardez ce que sont les conséquences de l'intelligence artificielle,
00:41:30sans évoquer les bouleversements géopolitiques, industriels et démocratiques qu'elle est en train de provoquer.
00:41:36Aujourd'hui, nous assistons à une véritable guerre mondiale de l'intelligence artificielle d'un côté.
00:41:41Les Etats-Unis cherchent à verrouiller l'accès aux technologies les plus avancées.
00:41:44De l'autre, la Chine développe des modèles ouverts, gratuits,
00:41:48qui pourraient demain créer une dépendance technologique tout aussi préoccupante.
00:41:52Pendant ce temps, la production mondiale de composants stratégiques est déjà sous tension,
00:41:56et les besoins en énergie, en eau et en minerais explosent.
00:42:00Où est cette réflexion dans votre rapport ? Je regrette de ne pas l'y trouver.
00:42:04Vous faites comme si la montée en puissance de l'IA était linéaire et inéluctable.
00:42:09Mais avez-vous envisagé une crise de développement de l'IA ?
00:42:12Un ralentissement industriel ? Une pénurie des composants ?
00:42:15Une crise énergétique ? Un conflit géopolitique ?
00:42:19Si demain, cette technologie connaît un choc majeur,
00:42:22tout le modèle que vous proposez s'effondre avec elle.
00:42:26C'est particulièrement inquiétant pour l'école.
00:42:28Vous proposez de lier toujours davantage des apprentissages à l'intelligence artificielle,
00:42:32sans jamais prévoir de solution de repli,
00:42:35et sans cacher votre obsession à vouloir mater les enseignants sur les réseaux sociaux.
00:42:40Vous êtes prêts à rendre notre système éducatif dépendant
00:42:43d'une technologie dont personne ne peut garantir la stabilité à long terme.
00:42:47C'est prendre le risque d'un effondrement systémique de l'école elle-même.
00:42:53Vous accompagnez le mouvement au lieu de le maîtriser,
00:42:56car au fond, votre rapport ressemble à un livre de science-fiction,
00:42:59vous nous dessinez une forme de matrix scolaire.
00:43:02Nous défendons une autre vision, et nous devons le défendre ensemble.
00:43:06Une intelligence artificielle placée sous contrôle démocratique,
00:43:09qui demeure un outil au service des êtres humains, jamais leur substitut.
00:43:13L'école n'a pas besoin d'un futur automatisé.
00:43:17Elle a besoin d'enseignants, de cultures, d'esprits critiques,
00:43:21et d'investissements publics massifs,
00:43:23pour permettre à nos enfants de maîtriser l'intelligence artificielle
00:43:27plutôt qu'en devenir dépendants.
00:43:29Je vous remercie.
00:43:30Nous ne nous opposerons évidemment pas à la publication de ce rapport.
00:43:34Merci, chers collègues.
00:43:35Il m'a semblé que vous étiez d'accord sur beaucoup de choses, précisément.
00:43:38Mais je laisserai Mme la rapporteure et le Président répondre sur ce sujet.
00:43:43Pour le groupe socialiste et apparenté, Mme Dorine Bregman.
00:43:46Oui, merci, M. le Président.
00:43:48Mme la rapporteure, chers collègues.
00:43:50Eh bien, en ce qui nous concerne au sein du groupe socialiste et apparenté,
00:43:54nous tenons à saluer la qualité de ce rapport d'emblée.
00:43:57Nous pensons qu'il prend la mesure des transformations
00:43:59que l'intelligence artificielle impose à la création, à la diffusion
00:44:03et à l'acquisition des connaissances.
00:44:04C'est en effet une véritable rupture anthropologique.
00:44:08Néanmoins, je souhaite insister sur plusieurs points
00:44:11qui sont d'ailleurs très présents dans le rapport.
00:44:13D'abord, je tiens à rappeler mon soutien
00:44:16à une régulation effective du droit d'auteur
00:44:18face au système d'IA générative.
00:44:21La recommandation numéro 14 s'inscrit dans cette perspective.
00:44:24Elle appelle à poursuivre l'examen de la proposition de loi
00:44:27sur la présomption d'utilisation des contenus culturels
00:44:30par les fournisseurs d'IA génératives.
00:44:32En effet, les créateurs doivent toujours démontrer l'usage de leurs œuvres.
00:44:36Nous en avons déjà débattu et nous y reviendrons.
00:44:39Nous reviendrons sur cette asymétrie structurelle
00:44:41qui fragilise toute la chaîne de création.
00:44:44Je vous invite d'ailleurs à lire le délicieux billet d'un auteur
00:44:48qui s'appelle Julien Blangrat, publié dans un grand quotidien du soir
00:44:51sur la découverte qu'il a faite d'un deepfake
00:44:55dont il serait l'auteur.
00:44:58C'est à la fois très amusant à lire et très instructif.
00:45:04Donc l'économie de l'IA ne peut pas se construire contre celles et ceux
00:45:07qui produisent ces contenus.
00:45:09Cette exigence vaut aussi pour la presse et vous l'abordez dans le rapport.
00:45:12Les éditeurs et les journalistes sont confrontés à une asymétrie d'informations
00:45:16face aux fournisseurs d'IA alors même que leur contenu alimente ces systèmes.
00:45:20Et dans ce cadre, les recommandations numéro 12 et numéro 13
00:45:23sur un registre européen de l'opt-out sont des avancées nécessaires
00:45:26de même que la contribution financière qui est proposée
00:45:30pour un marché de l'essence avec ce système de fonds de soutien.
00:45:35Sur l'éducation, enfin, le rapport met en avant le potentiel de l'IA
00:45:38pour améliorer les apprentissages.
00:45:40Je pense que sur ce point, effectivement, il faut savoir où on met le curseur.
00:45:46Néanmoins, nous sommes sensibles au fait que ça permet de personnaliser les parcours,
00:45:50de repérer les difficultés et d'adapter les modalités pédagogiques aux besoins des élèves.
00:45:55Ces recommandations, notamment numéro 17 et 25,
00:45:59portent sur les élèves en situation de handicap et à besoins particuliers.
00:46:03Encadrer l'intelligence artificielle ne freine pas son développement.
00:46:06Cela en conditionne la légitimité, l'équilibre et la soutenabilité.
00:46:09Je vous remercie.
00:46:10Merci, chers collègues.
00:46:11Pour le groupe de droite républicaine, Mme Virginie Dubé-Muller.
00:46:17Merci, M. le Président.
00:46:18Je tiens d'abord à saluer le travail de la mission d'information
00:46:21sur un sujet devenu stratégique pour notre économie,
00:46:24notre souveraineté, notre culture et notre démocratie.
00:46:27L'intelligence artificielle n'est plus un enjeu d'avenir.
00:46:31Elle transforme déjà notre société.
00:46:33Le dernier Salon de Chouze France l'a illustré
00:46:35avec près de 93 milliards d'euros d'investissements annoncés dans l'IA
00:46:38et les infrastructures numériques.
00:46:41La France est aujourd'hui le premier pays européen
00:46:43pour les projets d'investissement étrangers dans ce domaine,
00:46:45accueille de nombreux centres de recherche de leaders mondiaux,
00:46:48et compte plus de 1 000 start-up spécialisées,
00:46:51parmi lesquelles Mistral & High, Ash ou encore Poolside.
00:46:54Cette dynamique est une formidable opportunité,
00:46:56mais elle soulève aussi des défis majeurs,
00:46:58notamment pour la création culturelle.
00:47:00Les modèles d'IA exploitent aujourd'hui des œuvres
00:47:02et des contenus de presse,
00:47:04sans cadre juridique, pleinement satisfaisant.
00:47:06Et à cet égard, je salue la recommandation numéro 14,
00:47:09qui préconise la poursuite de l'examen de la proposition de loi
00:47:13portée au Sénat par Lord Arcos sur les présomptions d'utilisation
00:47:16des contenus culturels par les fournisseurs d'IA.
00:47:19Il s'agit d'un enjeu essentiel pour mieux protéger les œuvres
00:47:23et les contenus de presse face à leur utilisation
00:47:25par les modèles d'intelligence artificielle.
00:47:28L'éducation constitue un autre enjeu majeur.
00:47:31L'essor de l'IA générative remettent déjà en question
00:47:34certaines pratiques pédagogiques.
00:47:36Un devoir maison n'a plus la même portée
00:47:38lorsqu'il peut être entièrement produit par une intelligence artificielle.
00:47:42Cela nous invite à repenser nos méthodes d'évaluation
00:47:44en développant notamment l'expression orale,
00:47:47mais cela nous invite aussi à modifier des méthodes
00:47:50avec l'utilisation notamment du prompte socratique
00:47:52qui devient un tuteur pour développer l'esprit critique.
00:47:55L'audition de Marion Carré a été particulièrement éclairante.
00:47:59Elle défend une approche progressive,
00:48:01apprendre à maîtriser les fondamentaux avant de recourir à l'IA,
00:48:05comme on apprend le calcul mental avant d'utiliser une calculatrice.
00:48:08Cette approche me paraît essentielle
00:48:10pour éviter une dépendance excessive de ces outils.
00:48:13Enfin, la formation des jeunes à l'intelligence artificielle
00:48:16doit devenir une priorité.
00:48:18La Chine rend l'apprentissage de l'IA obligatoire des 6 ans
00:48:21et a mis en place l'apprentissage de l'IA
00:48:24au cœur de toutes ces formations.
00:48:25Mais notre système éducatif est-il réellement prêt ?
00:48:28De nombreux établissements disposent encore
00:48:30d'équipements informatiques vieillissants.
00:48:32Le ministère de l'Éducation nationale vous a-t-il indiqué
00:48:34les moyens qui l'ont mobilisé pour accompagner cette transformation ?
00:48:38Je vous remercie.
00:48:38Merci, chers collègues.
00:48:39Pour le groupe démocrate, Mme Géraldine Bagné.
00:48:42Merci, M. le Président.
00:48:43Chers collègues, au nom du groupe démocrate,
00:48:45je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail.
00:48:47Je voudrais ce matin vous parler d'un sujet que je connais bien,
00:48:50la ruse d'élèves qui ont l'art de substituer
00:48:52à leur propre réflexion des textes tout fait ailleurs.
00:48:55La copie.
00:48:56Il y a quelques années, ça se traduisait très véridiquement
00:48:59par une élève qui ramenait en guise de poème écrit à la maison
00:49:02la chanson « L'amour, c'est comme une cigarette ».
00:49:05Il y a quelques jours, je recevais en guise de l'aide de motivation
00:49:08d'une quatrième une magnifique production IAG,
00:49:12vide, démasquée du fait d'un vocabulaire trop parfait pour être vrai
00:49:15et de malencontreuses parenthèses oubliées pour le féminin.
00:49:20Cela fait longtemps que le travail à la maison est regardé de près
00:49:23par le regard vigilant des professeurs et le travail sur table perçu comme plus sûr.
00:49:27Toutefois, on peut s'interroger sur ce qui restera en travail sur table
00:49:31de la capacité des jeunes à mobiliser leurs propres ressources
00:49:34s'ils systématisent dès le plus jeune âge le recours à l'autre, à l'algorithme.
00:49:39C'est ce combat qu'il faut gagner.
00:49:41Convaincre de la nécessité de travailler sans filet ni béquille pour produire du nouveau.
00:49:46Plonger au fond de l'inconnu pour trouver du nouveau, comme disait si bien Baudelaire.
00:49:51Aussi, l'urgence n'est-elle pas à revaloriser la création, le talent, sa spécificité ?
00:49:56Vous parlez de registres déclaratifs, d'œuvres qui seraient exclues des droits d'auteur
00:50:03si elles sont par IA, mais un label sans intelligence artificielle
00:50:07pourrait être une voie. Qu'en pensez-vous ?
00:50:10Enfin, je voudrais saluer la proposition 12 qui suggère de finaliser la création
00:50:13d'un registre européen de l'opt-out pour que les fournisseurs d'IA
00:50:17devront obligatoirement l'utiliser pour identifier les réservations de droits.
00:50:20C'est une mesure nécessaire pour faire respecter le droit d'auteur.
00:50:23C'est un sujet cher à mon groupe.
00:50:26Merci, chers collègues. Pour le groupe Horizon Indépendant,
00:50:29M. Dominique Payat.
00:50:31Merci, M. le Président.
00:50:32Au nom du groupe Horizon Indépendant, je veux saluer la qualité du travail conduit sur 6 mois,
00:50:3863 auditions, sur un sujet où l'on parle beaucoup et où l'on documente peu.
00:50:43Ce rapport revient au fait et il échappe à l'alternative un peu paresseuse
00:50:47entre la peur et l'émerveillement.
00:50:50L'intelligence artificielle est un atout à condition que nous en restions les maîtres.
00:50:55Sur la création, le constat est sans ambiguïté et nous le partageons.
00:50:59Un très grand nombre d'œuvres servent à entraîner ces modèles,
00:51:02le plus souvent sans autorisation ni rénumération.
00:51:06Le droit d'auteur lit une œuvre à une personne.
00:51:10Nous n'entendrons pas laisser ce lien se défaire,
00:51:12au motif qu'une machine s'est désormais imité les œuvres.
00:51:17Cependant, une présomption d'utilisation instaurée à l'échelle de la seule France
00:51:22atteindrait d'abord nos propres entreprises,
00:51:24celles qui ont un siège, un patrimoine, un juge à porter,
00:51:28tandis que les géants extra-européens resteraient hors d'atteinte.
00:51:33Nous créerions une prime au contentieux contre l'écosystème français de l'IA,
00:51:40celui-là même qui est un actif de notre souveraineté.
00:51:45La réponse doit se construire là où elle est.
00:51:48Elle sera efficace, c'est-à-dire à l'échelle européenne.
00:51:52Sur l'éducation, enfin, oui, à un usage encadré dès le collège,
00:51:57oui, à un cartable IA souverain, mais à deux conditions.
00:52:01Que les enseignants soient formés et qu'aucun élève ne décroche,
00:52:06faute d'équipement.
00:52:07Et aussi une exigence qui ne se négocie pas.
00:52:11L'IA doit augmenter les capacités de l'élève,
00:52:14jamais le dispenser de penser,
00:52:17et ne doit rester qu'un outil.
00:52:19Je vous remercie.
00:52:21Merci.
00:52:22Il nous reste ensuite plusieurs questions individuelles
00:52:26que je vous propose de passer tout de suite,
00:52:27en commençant par Mme Gradiale Melchior.
00:52:31Merci, M. le Président.
00:52:35Je n'ai pas pu assez fort.
00:52:37Merci, M. le Président, Mme la rapporteure, M. le Président de la mission.
00:52:41Avant tout, je souhaite vous remercier pour le travail intense
00:52:43que vous avez fourni afin d'élaborer ce rapport
00:52:45qui traite de l'impact de l'intelligence artificielle
00:52:48sur les secteurs de la culture et de l'éducation.
00:52:50Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur cette deuxième partie.
00:52:54En effet, comme vous l'indiquez,
00:52:55l'émergence de l'intelligence artificielle dans nos vies
00:52:58constitue une réelle rupture anthropologique.
00:53:00Et selon une étude de l'IFOP,
00:53:02en 2025, 89% des 16-25 ans l'utilisent.
00:53:06Vous pointez un certain nombre de risques,
00:53:08mais aussi des intérêts,
00:53:10notamment en ce qui concerne la différenciation pédagogique
00:53:12dont notre système éducatif manque cruellement.
00:53:15En suce de la nécessaire formation des enfants
00:53:18comme des enseignants à l'utilisation des outils,
00:53:20vous proposez notamment la mise à disposition
00:53:23pour chaque élève et enseignant d'un cartable IA
00:53:25composé d'outils souverains
00:53:27ayant fait l'objet d'une certification par des pouvoirs publics.
00:53:30Pourriez-vous nous dire si le ministère
00:53:32se penche d'ores et déjà sur leur élaboration
00:53:34et si des outils français sont en cours de création ?
00:53:37Je vous remercie.
00:53:38Merci beaucoup.
00:53:40Madame Legrin vient de partir.
00:53:43Madame Frédérique Meunier.
00:53:45Merci, Monsieur le Président.
00:53:47Madame, Monsieur,
00:53:48l'intelligence artificielle n'est ni une chance automatique
00:53:51ni une menace à rejeter en bloc.
00:53:53Elle exige un cadre.
00:53:55Nous ne pouvons pas laisser l'éducation et la culture française
00:53:58dépendre exclusivement d'outils conçus,
00:54:02hébergés et abrités depuis l'étranger.
00:54:04Le développement d'alternatives européennes et françaises
00:54:08doit être une priorité.
00:54:09Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'un soutien renforcé,
00:54:13notamment budgétaire, aux acteurs français et européens de l'IA
00:54:17pour les usages éducatifs et culturels
00:54:19plutôt qu'une dépendance de fait aux plateformes américaines.
00:54:22De plus, l'IA générative ne doit jamais devenir
00:54:25un substitut à l'effort intellectuel,
00:54:27à la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du raisonnement,
00:54:30mais peut-être un outil pédagogique.
00:54:32Cependant, l'apprentissage de l'IA doit se faire de manière encadrée
00:54:37afin d'éviter les dérives.
00:54:38Ils ne peuvent pas être livrés à eux-mêmes
00:54:41face à des usages qui les dépassent souvent.
00:54:44Ne soyons pas naïfs.
00:54:45Les jeunes avec les réseaux sociaux et Internet l'utilisent déjà
00:54:49et beaucoup d'entre eux sont bien meilleurs que certains professeurs.
00:54:52J'aurais voulu avoir votre avis sur la mise en place
00:54:55par le Premier ministre Sébastien Lecornu
00:54:57de l'arrivée en cours à l'école de l'IA.
00:55:01Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie.
00:55:04Merci. Je vais maintenant laisser la parole d'abord au Président
00:55:07pour quelques éléments et ensuite à Madame la rapporteure.
00:55:10Merci, Monsieur le Président.
00:55:11Merci, mes chers collègues, pour vos analyses et vos suggestions
00:55:15et même pour vos critiques.
00:55:18Honnêtement, cher collègue Arénas,
00:55:20je ne comprends pas vraiment le sens de votre intervention.
00:55:22Nous avons présenté un état des lieux
00:55:25de l'impact de l'IA sur le monde de la culture
00:55:29et sur le monde éducatif.
00:55:31Évidemment, nous n'ignorons pas, Madame Calvez et moi,
00:55:34le contexte dans lequel l'IA se développe.
00:55:37Nous savons que l'IA est une industrie,
00:55:39qu'elle est un enjeu de puissance mondiale
00:55:42pour les nations, pour les grandes nations,
00:55:44comme pour les nations moyennes comme la nôtre,
00:55:46qu'elle suppose une source d'énergie abondante,
00:55:50une industrie puissante,
00:55:52qu'elle a un impact écologique gigantesque.
00:55:55Tout ça, nous le savons.
00:55:55Mais d'une certaine manière, c'était le contexte,
00:55:57ce n'était pas le sujet.
00:55:58Le sujet, c'était que l'IA est un fait.
00:56:00D'ailleurs, d'une certaine manière,
00:56:01j'oserais dire que l'IA n'est ni un atout ni une menace,
00:56:04c'est un fait.
00:56:05On peut regretter, comme dirait le Général De Gaulle,
00:56:07le temps des lampes à huile et des bateaux à voile,
00:56:10mais enfin, l'IA est là.
00:56:11Elle est là pour tout le monde.
00:56:13Et elle s'impose comme une réalité.
00:56:16Vous qui êtes marxiste, la réalité, ça compte.
00:56:18Non, vous n'êtes pas marxiste, mais tant pis.
00:56:19Enfin, bon, bref.
00:56:20Et donc, c'est un fait.
00:56:25Et la question qui se pose, c'est
00:56:26qu'est-ce que ça produit chez nous
00:56:28en matière de culture, en matière d'éducation ?
00:56:30Donc, nous n'avons pas du tout évacué
00:56:32des aspects géostratégiques,
00:56:34parce que nous avons considéré
00:56:35que c'est un contexte connu de tous
00:56:37et dont chacun mesure l'impact sur notre pays.
00:56:41Alors, sur la fraude,
00:56:42je voudrais répondre à la collègue qui a parlé de la fraude.
00:56:45À mon avis, la question de la fraude,
00:56:46franchement, après toutes ces auditions,
00:56:49c'est tout à fait anecdotique.
00:56:50C'est anecdotique parce qu'on peut développer facilement
00:56:54des épreuves orales ou des travaux sur table
00:56:57dans les établissements,
00:56:59au stylo bille, si vous voulez bien,
00:57:02et sans écran à proximité,
00:57:04et même sans lunettes connectées,
00:57:06c'est parfaitement possible.
00:57:06C'est vraiment anecdotique.
00:57:08Non, le vrai problème, c'est que...
00:57:09Enfin, le vrai problème,
00:57:11ce qu'offre l'IA en tant que fait établi aux professeurs,
00:57:15c'est la possibilité de différencier leur pédagogie
00:57:19et de l'adapter au fond à chaque élève.
00:57:21C'est vraiment tout à fait possible,
00:57:23aussi bien pour l'acquisition des connaissances
00:57:25et des savoirs,
00:57:27que pour l'évaluation et l'orientation même des élèves.
00:57:31Là, ce sont des pistes qui sont encore explorées
00:57:35assez timidement par le ministère.
00:57:36Mme Calves vous l'a dit.
00:57:38Nous, nous estimons que le ministère doit se lancer
00:57:40dans cette affaire de manière beaucoup plus volontariste,
00:57:42qu'il faut pratiquement créer une mission ad hoc,
00:57:46interministérielle,
00:57:47en tout cas ministérielle là-dessus,
00:57:49supérieure et scolaire.
00:57:50Mais enfin, les choses commencent à exister.
00:57:53Et les professeurs et les élèves
00:57:56que nous avons auditionnés à Orléans,
00:57:59en présence du recteur,
00:58:00nous ont montré que, effectivement,
00:58:03ça augmentait les capacités pédagogiques du professeur
00:58:07et ça augmentait, du côté des élèves,
00:58:09les diverses possibilités d'acquisition
00:58:12et de maîtrise des connaissances.
00:58:13Voilà, je m'en tiens là.
00:58:15Merci.
00:58:15Madame la rapporteure.
00:58:18Merci beaucoup.
00:58:19Je vais prendre les interventions
00:58:21dans l'ordre dans lequel elles ont été faites.
00:58:25Monsieur Pérez,
00:58:26vous mesurez qu'on a pu faire un équilibre
00:58:30entre ce qui relèverait du techno-béatisme,
00:58:34du catastrophisme.
00:58:34Ça a été vraiment beaucoup au centre de nos échanges
00:58:37à chaque fois d'essayer de trouver cet équilibre, justement.
00:58:40Vous abordez la question de l'heure en seconde annoncée.
00:58:44Alors, ça ne sera pas pour la rentrée de septembre,
00:58:47mais la rentrée d'après,
00:58:49c'est la rentrée 2027,
00:58:50et ce qui offre l'opportunité
00:58:52d'avoir davantage de précisions
00:58:53sur ce que va regrouper ce module
00:58:55qui s'intègre déjà dans une heure et demie
00:58:58hebdomadaire consacrée au numérique
00:59:00et donc aussi de pouvoir former.
00:59:03Et donc, on n'est pas dans la précipitation,
00:59:05mais on est vraiment dans l'ajout
00:59:08de ce qui avait déjà été prononcé
00:59:10par Mme Borne
00:59:12quand elle était ministre de l'Éducation
00:59:13et qui se retrouve plutôt là, dans PICS.
00:59:16Là, c'est-à-dire qu'on sanctuarise
00:59:18dans l'emploi du temps des secondes
00:59:22une heure dédiée à cela.
00:59:24Moi, je pense qu'il faut aller
00:59:26un petit peu plus loin
00:59:27dans la façon dont on a d'interpréter
00:59:29ce qu'est l'intelligence artificielle.
00:59:31Trop souvent, on a des interlocuteurs
00:59:33qui nous ont dit
00:59:33l'intelligence artificielle,
00:59:35ça doit être enseigné
00:59:36par le professeur de mathématiques.
00:59:38Pardon, mais en fait,
00:59:39c'est éminemment transdisciplinaire.
00:59:41Ça doit se retrouver dans l'ensemble.
00:59:44On a justement avec l'IA générative
00:59:46passé quelque chose d'intéressant,
00:59:48c'est qu'on utilise le langage
00:59:49beaucoup plus facilement.
00:59:51Et souvent, d'ailleurs,
00:59:52quand vous discutez avec ceux
00:59:53qui font de la programmation informatique,
00:59:55ils se disent, mais finalement,
00:59:56c'est plus un langage qu'autre chose.
00:59:58Donc, de pouvoir isoler
01:00:00une heure dans l'emploi du temps
01:00:04des secondes,
01:00:04ça permet de s'y pencher.
01:00:06Mais je pense qu'il va falloir
01:00:07beaucoup plus encourager
01:00:09à ce qu'on puisse utiliser
01:00:10l'intelligence artificielle
01:00:12dans toutes les matières.
01:00:13Je peux le faire en français,
01:00:14ça peut m'aider à voir
01:00:16quelles sont les fautes d'orthographe,
01:00:18quelles sont les fautes de grammaire
01:00:19que je peux repérer.
01:00:20En fait, l'art de l'intelligence artificielle
01:00:22générative,
01:00:23ce qu'elle propose de nouveau
01:00:25à chacun de nous,
01:00:26c'est d'être en capacité
01:00:27de poser une question.
01:00:29Ce qui, dans le cadre éducatif,
01:00:31n'est pas assez ouvert,
01:00:31encore dans notre cadre éducatif français,
01:00:34souvent, poser une question,
01:00:36c'est soit considérer être impertinent,
01:00:38soit être bête.
01:00:40Et donc, là, on peut aussi se dire
01:00:42que ça peut ouvrir autre chose.
01:00:44Donc, sur cette décision
01:00:46du Premier ministre
01:00:47d'annoncer en seconde une heure,
01:00:49oui, ça se sanctuarise
01:00:50et ça force à former,
01:00:52mais on doit dépasser cette heure
01:00:53pour appréhender la place de l'IA
01:00:55dans l'école.
01:00:59Monsieur Arenas,
01:00:59alors, monsieur Chudot
01:01:00vous a répondu.
01:01:02Moi, je n'ajouterai pas forcément
01:01:04autre chose,
01:01:05mais je pense que,
01:01:05dans votre point,
01:01:10qui sont sur les questions géostratégiques
01:01:11ou encore les questions environnementales
01:01:13et les questions de souveraineté,
01:01:14je pense qu'on a des recommandations,
01:01:15justement, qui l'y encouragent.
01:01:17La souveraineté cognitive,
01:01:19en disant qu'on va plutôt encourager
01:01:22le fait de produire un cartable numérique IA
01:01:26qui puisse permettre aux uns et aux autres
01:01:28de se départir des modèles IA étrangers
01:01:31et non sécurisés,
01:01:33ça participe aussi de cette prise en considération
01:01:35de cette géostratégie de l'IA.
01:01:41Ça rejoint les investissements, en fait.
01:01:43L'investissement que l'on propose
01:01:44avec le fait que l'État,
01:01:46les collectivités puissent nous fournir,
01:01:49ça va aussi dans ce plus grand investissement.
01:01:51Et bien sûr,
01:01:52les professeurs et l'ensemble,
01:01:54on n'est pas en train de tout remettre sur l'IA.
01:01:56On n'est pas en train de tout remettre sur l'IA
01:01:59parce que nous avons écrit dans le rapport
01:02:01que nous encouragions à ce qu'il y ait des temps
01:02:03avec IA et des temps sans IA.
01:02:06En fait, l'idée,
01:02:07ce n'est pas un remplacement,
01:02:08c'est qu'on puisse faire les deux.
01:02:10Monsieur Bottorel,
01:02:11effectivement,
01:02:11il n'y a pas de manichéisme dans notre approche
01:02:14et c'est bien de le souligner.
01:02:17Alors, vous avez posé deux questions.
01:02:19Une première question sur la déclaration
01:02:21par les auteurs, les artistes
01:02:23de leur utilisation de l'IA.
01:02:25Est-ce qu'ils seraient favorables,
01:02:28pas favorables ?
01:02:28Tout ce qui va être forcément
01:02:31déclaration supplémentaire
01:02:31n'est pas forcément embrassé
01:02:33de la meilleure manière qui soit.
01:02:34Mais on peut considérer
01:02:36que là où on demande
01:02:37de la transparence aux fournisseurs d'IA,
01:02:39on se doit aussi d'être en transparence.
01:02:41Et aujourd'hui, les artistes,
01:02:42les auteurs nous ont même dit
01:02:43qu'ils documentaient eux-mêmes
01:02:45leur façon d'utiliser l'IA,
01:02:47c'est-à-dire qu'ils gardent
01:02:48des traces de leurs interactions.
01:02:51Parfois, pour éviter
01:02:53qu'il y ait une contestation
01:02:54du statut d'œuvre qu'ils aient,
01:02:57on peut aussi creuser
01:02:59cette piste que vous posez
01:03:01de la présomption d'utilisation d'IA.
01:03:04Moi, surtout,
01:03:05je veux qu'on n'aille pas
01:03:08à l'encontre
01:03:09de toutes les opportunités
01:03:10que l'IA apparaît.
01:03:12En fait, en stigmatisant
01:03:13trop l'IA
01:03:14et en faisant que ce soit
01:03:15trop dur de l'utiliser
01:03:17ou en disant
01:03:17qu'utiliser l'IA,
01:03:19ce serait déjà renoncer
01:03:20à la création humaine,
01:03:21je pense que ce n'est pas le bon sens.
01:03:23Il faut plutôt l'encourager,
01:03:24mettre à disposition de chacun
01:03:26soit des outils,
01:03:27mais aussi de prendre en considération
01:03:29quelles sont les opportunités
01:03:30ou les menaces.
01:03:31Mais si on exige
01:03:32de la transparence
01:03:33du côté des fournisseurs d'IA,
01:03:34on peut aussi en exiger
01:03:36de la part des auteurs.
01:03:38Je pense,
01:03:39et ça rejoint la question
01:03:40du soutien financier
01:03:42accordé à la création,
01:03:44on a moins,
01:03:45on aimerait qu'il y ait plus
01:03:46d'investissements
01:03:47auprès des créateurs,
01:03:48mais dans ce cadre
01:03:51où ça se restreint,
01:03:53autant les flécher
01:03:53auprès de ceux
01:03:54qui ont une utilisation d'IA
01:03:56la plus artistique
01:03:56et la plus responsable possible.
01:03:59Votre deuxième question,
01:04:00c'était sur mes quids
01:04:01de la prise en charge
01:04:02de la commande publique.
01:04:06Dans le rapport,
01:04:07on demande la clarification
01:04:09parce que,
01:04:10en fait,
01:04:11trop facilement,
01:04:12on pourrait dire
01:04:12que c'est à l'État
01:04:13de prendre en charge
01:04:14et puis comme ça,
01:04:14ça règle la question.
01:04:15Sauf qu'aujourd'hui,
01:04:16ce sont les collectivités
01:04:17qui ont en charge,
01:04:18par exemple,
01:04:18l'achat des manuels scolaires.
01:04:20Et ça,
01:04:20c'est très accepté
01:04:21par les collectivités.
01:04:24On ne voudrait pas non plus
01:04:25que les collectivités
01:04:26se disent
01:04:26« Très bien,
01:04:27l'État a investi
01:04:28et puis moi,
01:04:28après,
01:04:28je n'ai plus rien à faire. »
01:04:30Je pense qu'il faut,
01:04:30d'une part,
01:04:31montrer que dans le budget
01:04:32de l'État
01:04:33mais dans le budget
01:04:33des collectivités locales,
01:04:35on puisse authentifier
01:04:36quel est le niveau
01:04:37d'investissement
01:04:38dans le numérique
01:04:39et l'IA.
01:04:40Aujourd'hui,
01:04:40il est difficile,
01:04:41même dans le budget
01:04:41de l'État,
01:04:42de pouvoir recouper
01:04:43les morceaux.
01:04:43Donc ça,
01:04:44c'est une des préconisations
01:04:46et de le faire aussi
01:04:47dans le budget
01:04:47des collectivités.
01:04:49Après,
01:04:49on peut imaginer
01:04:50un dispositif transitoire
01:04:51où l'État,
01:04:52comme il l'a fait déjà
01:04:53ces dernières années
01:04:54par France 2030
01:04:56et par P2IA investi,
01:04:58laisse émerger,
01:04:59laisse en place
01:05:00l'expérimentation
01:05:01mais après,
01:05:01de pouvoir donner
01:05:02la possibilité
01:05:03aux collectivités
01:05:04de choisir
01:05:04parmi les solutions
01:05:05qui ont été mises
01:05:06à la disposition
01:05:07des professeurs
01:05:07et des élèves,
01:05:08celles qu'ils souhaitent soutenir.
01:05:09Mais ça veut dire
01:05:10que déjà,
01:05:11l'État a amorcé
01:05:11mais l'État n'assume
01:05:13pas jusqu'au bout
01:05:13l'entièreté
01:05:14de la commande publique.
01:05:16Madame Bregman,
01:05:17vous êtes revenue
01:05:18sur la question
01:05:19des droits d'auteur.
01:05:20Vous nous avez cité
01:05:21d'ailleurs
01:05:21la mésaventure
01:05:23de Julien Blanc-Gras
01:05:25qui a découvert
01:05:25qu'un livre
01:05:26était vendu
01:05:27à son nom
01:05:28alors qu'il n'avait
01:05:29rien à voir
01:05:30avec ce contenu culturel.
01:05:34Je pense qu'il n'est pas le seul.
01:05:35On a une véritable question
01:05:37d'identification
01:05:38aujourd'hui.
01:05:39Vous le savez,
01:05:40les plateformes
01:05:42comme Amazon
01:05:42ont réduit
01:05:43à 23
01:05:45le nombre
01:05:45maximum
01:05:46de livres
01:05:48qui peuvent être proposés
01:05:49par un même auteur
01:05:50par jour.
01:05:5123 par jour,
01:05:52déjà,
01:05:52c'est énorme.
01:05:55On peut reconnaître
01:05:56qu'il y a une limitation.
01:05:58Il va falloir aller
01:05:59un petit peu plus loin
01:06:00à ce sujet.
01:06:04Vous parlez
01:06:05de la proposition
01:06:06de loi
01:06:07et de la présomption
01:06:07et bien sûr,
01:06:09ça fait partie
01:06:09de nos recommandations
01:06:10qu'on puisse de nouveau
01:06:11l'étudier,
01:06:12de pouvoir prendre en compte
01:06:14cette présomption
01:06:15dans les prochains mois,
01:06:17je l'espère.
01:06:18La création
01:06:19d'un fonds de soutien,
01:06:21et en fait,
01:06:21c'est aussi bien social
01:06:23que culturel,
01:06:24le fait de pouvoir
01:06:25le mettre en place.
01:06:26La contribution
01:06:28forfaitaire
01:06:29et qui ne vient pas
01:06:31à l'encontre
01:06:31de la propriété
01:06:35littéraire artistique.
01:06:36Ce n'est pas
01:06:37la proposition
01:06:38du cofondateur
01:06:40de Mistral
01:06:41qui voulait créer
01:06:42une contribution
01:06:44mais qui éteindrait
01:06:45les droits d'auteur.
01:06:46Là,
01:06:46l'idée,
01:06:46c'est une contribution.
01:06:47Mais si vous passez
01:06:49des accords
01:06:50avec les ayants droit,
01:06:52cette contribution
01:06:53baisse.
01:06:54Donc,
01:06:54ça aide à la création
01:06:55d'un marché
01:06:56de licence.
01:06:57Madame Duby-Muller,
01:07:00vous soutenez
01:07:01la recommandation 14
01:07:03qui est de reprendre
01:07:05l'examen
01:07:05de la PPL
01:07:06droit d'auteur
01:07:07aussi.
01:07:08Nous y sommes
01:07:10bien sensibles
01:07:11et nous la recommandons.
01:07:13Vous avez évoqué
01:07:14l'audition
01:07:14de Marion Carré.
01:07:16Marion Carré,
01:07:16elle a créé
01:07:17il y a quelques années
01:07:18une société
01:07:20qui fait le pont
01:07:21entre l'art
01:07:22et le public
01:07:23qui s'appelle
01:07:24Askmona
01:07:24et vous avez souligné
01:07:25qu'elle était
01:07:26dans une maîtrise
01:07:27de la progressivité
01:07:28et de l'introduction
01:07:28de l'IA
01:07:29dans nos vies.
01:07:30Elle souligne aussi
01:07:32que l'IA,
01:07:33ce n'est pas forcément
01:07:34de prendre
01:07:35un tapis roulant
01:07:37qui nous amène
01:07:37à la même direction
01:07:39mais c'est peut-être
01:07:39parfois d'utiliser l'IA
01:07:40comme un tapis
01:07:41d'entraînement
01:07:42mais de savoir
01:07:43surtout sortir
01:07:44du tapis d'entraînement
01:07:45pour aller marcher.
01:07:47Donc,
01:07:48son livre
01:07:49est intéressant
01:07:49à ce sujet
01:07:50et nous avons eu
01:07:51le plaisir
01:07:52de le mentionner.
01:07:54Vous parliez
01:07:55de la Chine
01:07:55qui décisant
01:07:56rend obligatoire
01:07:58l'IA.
01:07:58Ce serait intéressant
01:07:59de regarder
01:08:00dans l'hypothèse
01:08:01de non-accès
01:08:02à l'IA,
01:08:03ce que donnerait
01:08:04justement cette place
01:08:05faite à l'IA
01:08:05décisant
01:08:06dans l'apprentissage
01:08:07des jeunes chinois.
01:08:08C'est aussi peut-être
01:08:09s'exposer
01:08:10pour eux
01:08:11à une situation
01:08:12de dépendance.
01:08:14Madame Géraldine
01:08:15Bagné,
01:08:16vous avez parlé
01:08:16de la copie
01:08:17qui de tout temps
01:08:18a existé.
01:08:20Monsieur Chudeau
01:08:20est revenu
01:08:21sur le fait
01:08:22que la notion
01:08:23de triche,
01:08:23en fait,
01:08:24elle est là,
01:08:24elle a déjà été
01:08:25de tout temps
01:08:26et en fait,
01:08:26aujourd'hui,
01:08:27les professeurs
01:08:28en ont bien conscience
01:08:29et proposent
01:08:31d'évaluer
01:08:32différemment
01:08:33les copies.
01:08:34Quand vous avez
01:08:34plusieurs,
01:08:35et là,
01:08:35je parle de
01:08:36l'enseignement supérieur,
01:08:37plusieurs copies
01:08:38qui se ressemblent
01:08:38parce que juste
01:08:39l'étudiant
01:08:40a mis le sujet
01:08:41et a rien fait d'autre,
01:08:42ce n'est pas très intéressant.
01:08:43Aujourd'hui,
01:08:44des professeurs
01:08:45demandent à ce qu'on leur livre
01:08:46l'IA graphique,
01:08:47c'est-à-dire
01:08:47qu'ils ont bien conscience
01:08:48et ils ont même
01:08:49autorisé
01:08:50leurs étudiants
01:08:52à utiliser
01:08:52un outil
01:08:53d'intelligence artificielle,
01:08:55mais ils demandent
01:08:55à ce que
01:08:56leurs étudiants
01:08:57leur rendent
01:08:58la suite
01:08:58d'interactions
01:08:59avec l'outil
01:09:01et ce qui montre
01:09:02non seulement
01:09:02la capacité
01:09:03de l'étudiant
01:09:03à exercer
01:09:04son esprit critique,
01:09:05à pouvoir aussi
01:09:06reformuler
01:09:07pour pouvoir
01:09:08avoir un résultat
01:09:10meilleur
01:09:10et donc c'est le processus
01:09:12qui peut être
01:09:12intéressant.
01:09:14Vous émettez
01:09:15une hypothèse
01:09:16qui est celle
01:09:16de décerner
01:09:17un label
01:09:18garanti sans IA
01:09:19au contenu culturel
01:09:21qui serait
01:09:22garanti sans IA.
01:09:24C'est vraiment
01:09:25aussi ce qui nous a
01:09:27questionné
01:09:28parce que
01:09:29beaucoup de nos
01:09:30interlocuteurs
01:09:30voulaient nous dire
01:09:31à partir du moment
01:09:32où il y a
01:09:32l'utilisation de l'IA
01:09:33il faudrait marquer
01:09:34au fer rouge
01:09:35cela
01:09:35et en fait
01:09:36là c'est très dissuasif
01:09:37de l'utilisation
01:09:38de l'IA.
01:09:39Donc peut-être
01:09:39le garanti sans IA
01:09:41est quelque chose
01:09:43qui pourrait être
01:09:43calqué sur l'artisanat
01:09:45qui pourrait être
01:09:47éventuellement
01:09:48mis en place
01:09:49ce n'est pas
01:09:50au sein
01:09:51de nos recommandations
01:09:53mais il est
01:09:55de la liberté
01:09:56de chaque
01:09:58auteur
01:09:58ou producteur
01:10:00de pouvoir
01:10:01le faire
01:10:01et d'en faire
01:10:02un acte
01:10:03presque militant
01:10:04pour pouvoir
01:10:05dire voilà
01:10:05moi je garantis
01:10:06que je l'ai fait
01:10:06sans IA
01:10:07et encore une fois
01:10:10encourager
01:10:11l'utilisation
01:10:11de l'IA
01:10:12c'est aussi
01:10:13important
01:10:14donc donner
01:10:14trop de place
01:10:15à ce label
01:10:15peut-être que
01:10:16ce serait
01:10:16contre-productif
01:10:17par rapport
01:10:17aux souhaits
01:10:18que nous avons
01:10:19monsieur Payat
01:10:20sur la crainte
01:10:22du contentieux
01:10:23entraîné par
01:10:24la PPL
01:10:25sur la présomption
01:10:26je l'entends
01:10:27on l'a beaucoup
01:10:27entendu
01:10:27on l'a entendu
01:10:28énormément
01:10:30je pense que
01:10:31c'est de l'intérêt
01:10:31de personne
01:10:32d'arriver au contentieux
01:10:33ni des ayants droit
01:10:34parce que c'est long
01:10:35ni des fournisseurs
01:10:37d'IA
01:10:37parce que
01:10:38ça fait peser
01:10:39sur eux
01:10:40non seulement
01:10:41un taux d'activité
01:10:42consacré
01:10:43au contentieux
01:10:44qui ne leur permet pas
01:10:45de développer autre chose
01:10:46mais aussi des incertitudes
01:10:47des insécurisations juridiques
01:10:49bon
01:10:49des deux côtés
01:10:50on peut dire
01:10:51qu'on a plutôt intérêt
01:10:52à agir en amont
01:10:54des contentieux
01:10:56agir en amont
01:10:56des contentieux
01:10:57c'est bien ce que fait
01:10:58le règlement européen
01:11:00en favorisant
01:11:01davantage de transparence
01:11:02mais on n'y est pas
01:11:03complètement
01:11:04c'est pour ça
01:11:04que cette proposition
01:11:05de loi
01:11:06sur la présomption
01:11:07elle est à soutenir
01:11:08parce qu'elle permet
01:11:09de pouvoir inciter
01:11:12à des négociations
01:11:13mais sans attendre
01:11:15les contentieux
01:11:15en fait si on attend
01:11:16les contentieux
01:11:17tout le monde
01:11:18va
01:11:18enfin personne
01:11:19et d'où la proposition
01:11:21de la contribution
01:11:22qui là
01:11:23serait plus rapidement
01:11:24mise en place
01:11:25donc il y aurait
01:11:25quelque chose
01:11:26qui inciterait
01:11:27dès le début
01:11:28sans attendre
01:11:28le contentieux
01:11:30à pouvoir
01:11:32le faire
01:11:33vous parlez
01:11:34du cartable
01:11:35IA
01:11:36et vous en soulignez
01:11:37bien sûr
01:11:37les conditions
01:11:37nécessaires
01:11:38la formation
01:11:39et aussi
01:11:40l'accès
01:11:40aux équipements
01:11:41et pas n'importe
01:11:42quels équipements
01:11:42ce qu'on peut
01:11:44encourager
01:11:45des outils
01:11:45éducatifs
01:11:47testés
01:11:48concernant
01:11:49les questions
01:11:49des collègues
01:11:51madame
01:11:53Melchior
01:11:53oui vous parlez
01:11:54du cartable IA
01:11:55et de l'accès
01:11:56aux outils souverains
01:11:58on peut
01:11:58on ne pourra
01:12:00le faire
01:12:01vraiment
01:12:01que par la commande
01:12:02publique
01:12:02les acteurs
01:12:04de l'aide tech
01:12:05nous disent
01:12:05c'est super
01:12:05on émerge
01:12:06mais en fait
01:12:07vous ne nous offrez
01:12:08pas assez
01:12:09l'accès
01:12:10à ce qu'on puisse
01:12:11se déployer
01:12:12et devenir
01:12:12justement fort
01:12:14peut-être que
01:12:15les conditions
01:12:16aussi qui sont discutées
01:12:17actuellement
01:12:17au niveau
01:12:18de l'Union européenne
01:12:19sur la préférence
01:12:20européenne
01:12:21dans la commande publique
01:12:22pourraient nous aider
01:12:23aussi à favoriser
01:12:24cela
01:12:24c'est une opportunité
01:12:26à saisir
01:12:27madame
01:12:29meunier
01:12:29vous avez parlé
01:12:30du soutien
01:12:31à faire
01:12:32et bien sûr
01:12:32j'y ai répondu
01:12:33tout à l'heure
01:12:34en parlant
01:12:34du soutien
01:12:35de l'Etat
01:12:35mais aussi
01:12:35des collectivités
01:12:36qui doivent être
01:12:38apportées
01:12:38mais pour ça
01:12:39déjà faisons
01:12:39la lumière
01:12:40sur ce qui est
01:12:41consacré
01:12:41actuellement
01:12:42au développement
01:12:43de l'IA
01:12:43aussi bien
01:12:44dans le budget
01:12:44de l'Etat
01:12:45que dans les budgets
01:12:46des collectivités
01:12:47pour ensuite
01:12:48donner des objectifs
01:12:49d'atteindre
01:12:50et de voir
01:12:50comment se répartit
01:12:51et comment se clarifient
01:12:52les compétences
01:12:55ça me paraît
01:12:57nécessaire
01:12:57il y avait un deuxième point
01:12:59que vous avez soulevé
01:12:59excusez-moi
01:13:00j'arrive pas bien
01:13:00à relire mes notes
01:13:04j'ai répondu
01:13:06tout à l'heure
01:13:06sur l'heure
01:13:07à partir de la rentrée
01:13:0827
01:13:11merci
01:13:11beaucoup
01:13:12en tout cas
01:13:12pour votre lecture
01:13:13et pour vos questions
01:13:15et prises de parole
01:13:17merci beaucoup
01:13:17cher collègue
01:13:18pour vos travaux
01:13:19s'il n'y a pas
01:13:20d'autres questions
01:13:21en application
01:13:22du 7ème alinéa
01:13:23de l'article 145
01:13:24du règlement
01:13:25de l'Assemblée nationale
01:13:26il appartient maintenant
01:13:26à la commission
01:13:27d'autoriser la publication
01:13:28du rapport
01:13:28de la mission d'information
01:13:29qui est pour
01:13:32qui est contre
01:13:33il est donc
01:13:35adopté
01:13:35la publication
01:13:36est autorisée
01:13:37félicitations
01:13:38et un grand merci
01:13:38pour votre travail
01:13:40je vous rappelle
01:13:42un dernier point
01:13:43dans notre ordre du jour
01:13:45en application
01:13:45de l'article 47.1
01:13:46de la loi
01:13:47du 30 septembre 86
01:13:49sur l'article
01:13:49à la liberté de communication
01:13:50nous devons désigner
01:13:51un député
01:13:51qui s'agira
01:13:52au conseil d'administration
01:13:52de France Télévisions
01:13:53en placement
01:13:54de M. Emmanuel Grégoire
01:13:56appelé à d'autres fonctions
01:13:57j'ai reçu
01:13:58la candidature
01:13:58de M. Christophe
01:13:59pour ENSA
01:14:00s'il n'y a pas
01:14:01d'opposition
01:14:01il est ainsi
01:14:03désigné
01:14:04dernière chose
01:14:05à vous indiquer
01:14:06nous nous retrouvons
01:14:07mercredi 8 juillet
01:14:08à 9h30
01:14:08pour une table ronde
01:14:09sur les stages
01:14:09dans le cadre
01:14:10de la scolarité générale
01:14:11c'est à dire
01:14:11hors enseignement professionnel
01:14:14merci à tous
01:14:14et bonne journée
01:14:15merci
01:14:16merci
01:14:45merci à tous
01:14:46merci à tous
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