00:00Le président de l'Assemblée nationale, Michel-Régis Sonangandiaï, a lancé un avertissement sans précédent au gouvernement lors de la
00:07clôture de la première session ordinaire de la 14e législature ce 30 juin.
00:13Devant les membres de l'exécutif, il a dénoncé les manquements répétés aux procédures encadrant l'élaboration et la transmission
00:19des projets de loi et ordonnance.
00:21Selon ce dernier, plusieurs textes soumis au Parlement présentaient des insuffisances majeures qui auraient pu conduire à leur réjet sans
00:30le sens des responsabilités des députés.
00:32Il a rappelé que le respect des procédures constitue le garde-fou de la démocratie et ne saurait être sacrifié
00:39au nom de l'urgence.
00:40Le président de l'Assemblée a notamment déploré le dépôt de projets incomplets, parfois dépourvus de décrets de transmission, de
00:48visas du Conseil d'État ou encore de projets de loi de ratification.
00:53Ces irrégularités, a-t-il souligné, ont retardé les travaux parlementaires et nuis à la qualité de la production législative.
01:00Régis Sonangandiaï a exhorté le gouvernement à appliquer strictement le décret du 16 mai 2025 fixant les procédures d'adoption,
01:10de promulgation et de publication des textes conformément aux orientations rappelées par le chef de l'État en Conseil des
01:16ministres.
01:17Pour mettre fin à ces dysfonctionnements, le président de l'Assemblée nationale a instruit le secrétaire général de l'Assemblée
01:23de ne plus recevoir aucun texte gouvernemental non conforme, quelle qu'en soit la justification.
01:30Il a également demandé de réserver le recours aux ordonnances au seul cas d'urgence réelle, estimant que leur utilisation
01:38systématique alimente les critiques sur un affaiblissement du débat parlementaire et réduit la qualité du contrôle démocratique.
01:46Régis Sonangandiaï a rappelé que le Parlement entend exercer pleinement ses missions constitutionnelles d'examen, d'amendement et de contrôle
01:54de l'action gouvernementale.
01:55Les recommandations formulées par les députés, a-t-il insisté, devront désormais être appliquées et feront l'objet d'un
02:02suivi rigoureux lors des prochaines sessions.
02:05Elles serviront de référence pour évaluer l'action gouvernementale et mesurer le respect des engagements pris devant la représentation nationale.
02:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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