00:03La haute autorité de la communication ACA s'est réunie ce jour en séance plénière ordinaire,
00:11en la salle habituelle de son siège, 6 au 246 avenue de la Libération,
00:17sous la présidence de M. Germain Goyeux Moussavou.
00:20Quatre points étaient inscrits à l'ordre du jour.
00:23La non-exécution par certains médias de la décision de suspension de leur publication,
00:30les journaux en ligne exerçant sans autorisation de paraître,
00:35l'usage des réseaux sociaux et la publicité mensongère en matière de santé.
00:42S'agissant de la non-exécution par certains médias, de la décision de suspension de leur publication,
00:50il leur a rappelé qu'ils s'exposent aux sanctions prévues par les articles 183, 185, 186 et 194,
01:00de la loi numéro 019, bar 2016 du 9 août 2016, portant code de la communication en réplique gabonaise,
01:09ensemble les textes modificatifs subséquents.
01:13Sur les journaux en ligne exerçant sans autorisation de paraître,
01:16la Haute Autorité de la communication rappelle que,
01:21depuis son communiqué numéro 0025, bar AC, bar CT, du 6 avril 2022,
01:30elle a enjoint aux médias numériques de régulariser leur situation juridique administrative à cinq reprises.
01:37Le 30 mai 2022, le 23 août 2022, les 18 et 25 octobre 2023, et le 10 janvier 2024.
01:51Si certains médias se sont mis aux normes, la Haute Autorité de la communication constate pour le déplorer
01:58que de nombreux journaux en ligne continuent de paraître sans autorisation
02:03au mépris des articles 76, 83, 84, 107 et 108 du code de la communication.
02:13Elle le rappelle que, conformément à l'article 107 du 10 code,
02:18la création d'une entreprise de conception, d'édition et de diffusion de contenus numériques
02:25est libre en repli gabonaise sous réserve du respect des dispositions des textes en vigueur.
02:31Par ailleurs, au terme de l'article 32 de la loi numéro 014, bar 2023, du 3 juillet 2023,
02:42portant en réorganisation de la Haute Autorité de la communication des textes modificatifs
02:46sous ces camps, celle-ci prend toute décision pour délivrer les autorisations
02:51d'émettre, de diffuser, de paraître aux opérateurs de la communication audiovisuel,
03:00écrite, numérique, cinématographique et de la publicité.
03:05Sur l'usage des réseaux sociaux, la Haute Autorité de la communication rappelle que
03:10les réseaux sociaux ne sauraient se transformer en lieu d'appel à la haine
03:14et de stigmatisation ethnique, politique ou religieuse.
03:19Elle rappelle aussi que la communication numérique,
03:23notamment les médias numériques, les plateformes numériques,
03:26les blogs et les services de messagerie, relèvent du code de la communication.
03:32Au terme des articles 51 et 54 du 10 code,
03:36toute personne physique qui, sans exercer la fonction de journaliste
03:40ou de communicateur à titre principal, exerce une activité de création,
03:45de production, d'édition, de diffusion ou de modération de contenu destiné au public
03:50est soumise aux mêmes obligations éthiques que le journaliste.
03:54Les administrateurs de pages, de groupes et de chaînes, y compris fermés,
04:00dont l'audience confère à leur publication une portée et une apparence
04:04de crédibilité comparable à celle d'un média, sont donc invités
04:08à y vérifier leurs sources et à s'abstenir de relayer les discours de haine,
04:14la désinformation, les règlements de compte, les atteintes à l'honneur,
04:19à la vie privée d'autrui et à la dignité humaine.
04:23Au terme de l'article 8 de l'ordonnance numéro 0011,
04:27barre PR, barre 2026, du 26 février 2026,
04:32« Tout utilisateur qui participe à l'amplification de la diffusion d'un contenu illicite
04:37engage sa responsabilité de manière solidaire avec l'auteur du dit contenu
04:43et s'expose aux sanctions prévues par les dispositions légales en vigueur ».
04:49Enfin, la Haute Autorité de la Communication constate avec une vive préoccupation
04:54la prolifération dans certains médias, singulièrement audiovisuels
04:59et sur les réseaux sociaux, de publicités mensongères
05:03vantant la guérison miraculeuse de maladies graves ou chroniques
05:07en dehors de tout fondement scientifique.
05:11Elle rappelle avec fermeté aux directeurs de publication,
05:15aux directeurs de chaînes de télévision,
05:17aux promoteurs de Web TV et aux régies publicitaires
05:20que conformément aux articles 120, 122, 123 et 125 du cours de la communication,
05:27la publicité ne doit pas abuser de la confiance des consommateurs
05:31ni exploiter leur manque d'expérience ou de connaissances,
05:35que l'utilisation des termes techniques ou scientifiques
05:38ne doit ni prêter à équivoque, ni indure en erreur,
05:43que les annonceurs et leurs agences doivent apporter en tant que besoin
05:48la preuve de leur déclaration et que les messages publicitaires
05:52sur des produits ayant une incidence sur la santé humaine
05:55sont soumis à l'autorisation préalable du ministère en charge de la Santé.
06:01Les médias qui, moyennant en rémunération ou non,
06:05diffusent de tels messages s'exposent aux sanctions
06:08prévues aux articles 183 et 190 du cours de la communication
06:13allant de la saisie à l'interdiction provisoire de paraître
06:17et en cas de récidive multiple à l'interdiction définitive
06:21de parution ou de diffusion sans préjudice des poursuites pénales,
06:27notamment pour escroquerie ou pour charlatanisme
06:30au sens de l'article 210 du Code pénal.
06:34La santé des Gabonais ne saurait être un fonds de commerce.
06:37La HAC invite les populations à la plus grande vigilance
06:40et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.
06:45Fête à Libreville le 11 novembre 2026
06:49pour la Haute Autorité de la Communication,
06:51le président Germain Goyomoussavou.
06:58Sous-titrage Société Radio-Canada
