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  • il y a 2 jours

Catégorie

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Éducation
Transcription
00:00Les faits, l'explosion d'une machine à vapeur provoque la mort d'un salarié. Les proches de la victime
00:04demandent réparation. La solution, la Cour de cassation applique l'ancien article 1384 alinéa 1er du Code civil et reconnaît
00:12la responsabilité du gardien de la chose ayant causé le dommage. La portée, cet arrêt constitue le point de départ
00:18de la responsabilité du fait des choses. Il prépare la solution qui sera définitivement consacrée par l'arrêt Gendeur en
00:241930.
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