00:0113h15, Europe 1 Info, avec Clélie Mathias sur Europe 1 et vos deux chroniqueurs.
00:06Clélie, avec vous aujourd'hui, Sophie Audugé, experte en politique éducative et de protection de l'enfance,
00:10et l'ancien juge d'instruction, Georges Fenech.
00:13On va commencer par ce qui se passe, le bras de fer entre Gérald Darmanin et les magistrats.
00:18Le ministre de la Justice qui était hier sur CNews et qui avait estimé dans la foulée, bien sûr, de
00:23l'affaire Liana,
00:24que la question de la responsabilité des magistrats n'était pas taboue.
00:27– Évidemment que lorsque des magistrats, mais comme les policiers, comme les gendarmes, comme les ministres,
00:32comme les gardiens de phare, comme les pharmaciens, comme les médecins,
00:35quand quelqu'un fait une faute professionnelle, il ne s'agit pas de ne pas respecter les procédures, je les
00:39respecte.
00:40Je saisis un rapport d'inspection, je saisis une enquête administrative, on saisira le concessionnaire de la magistrature.
00:44Il n'y a pas de mouvement abirato, contraire à l'État de droit dans ce que je dis, je
00:48fais mon rôle de chef.
00:49Quand quelqu'un, il est désigné qu'elle fait des fautes professionnelles,
00:53évidemment qu'il faut en tirer des conclusions.
00:54Parce que si personne ne contrôle les magistrats, qui les contrôle ?
00:57Alors, on peut avoir un débat démocratique, on peut savoir si c'est le ministre qui doit les contrôler.
01:00Si ce n'est pas le ministre, ça doit être quelqu'un d'autre.
01:02Est-ce que c'est une autorité administrative indépendante ?
01:03Est-ce que c'est le conseil de la magistrature ? Est-ce que c'est le Parlement ?
01:06On peut discuter de ce pouvoir.
01:08– Et on a appris que la réponse des magistrats n'avait pas tardé,
01:11puisque selon une information européenne,
01:12les magistrats contestent les conclusions du rapport d'inspection,
01:16et ils engagent un bras de fer finalement avec Gérald Darmanin.
01:19Georges Fenech, je vais rappeler que vous êtes magistrat honoraire,
01:22donc les magistrats, vous les connaissez bien.
01:24Qu'est-ce qui ne passe pas là ?
01:26C'est la méthode du garde des Sceaux ?
01:29– Bon, moi je crois qu'on vit une période pénible,
01:34pénible parce que d'abord, on rappelle que c'est la mort d'une fillette de 11 ans,
01:39qu'il y a des familles qui sont en deuil,
01:41et on vit un moment extrêmement désagréable aussi,
01:45avec un bras de fer qui est en train de s'engager
01:47entre le garde des Sceaux et les magistrats.
01:51C'est-à-dire que là, on va assister à nouveau à une confrontation,
01:55j'en ai connu d'autres, peut-être que celle-ci sera encore plus forte,
01:58parce qu'on sent poindre une véritable fronde,
02:00on a vu cette boucle WhatsApp notamment qui s'est créée,
02:03où on envisage différentes modalités d'obstruction,
02:07– Même bloquer les boîtes mail.
02:08– Le garde des Sceaux, bloquer la boîte mail du garde des Sceaux,
02:11faire des audiences un peu perlées,
02:13renvoyer les dossiers, ne plus prononcer ceci ou cela.
02:16Donc on voit bien que les magistrats commencent à s'organiser.
02:21Et ça, c'est inacceptable.
02:22C'est inacceptable dans une démocratie, voyez-vous,
02:24parce que les magistrats d'abord ont un statut qui est déjà très protecteur,
02:30et ils ont une obligation de réserve.
02:32Et ne serait-ce que la dignité vis-à-vis de la famille,
02:35la petite Liana, les magistrats ne devraient pas réagir.
02:39– Ne serait-ce que de ce point de vue-là.
02:41Alors maintenant, est-ce qu'ils ont quelques raisons
02:44pour manifester leur colère ?
02:49– Je dois reconnaître que sur le fond,
02:52la manière dont le garde des Sceaux,
02:55allez disons-le, a jeté en pâture,
02:57cette substitut du tribunal de Hauche,
03:00ne correspond pas à la procédure qui est
03:03qu'il faut attendre, certes, il y a eu déjà eu un pré-rapport,
03:07il faut attendre une commission administrative d'enquête,
03:11qu'elle sera entendue, avec un contradictoire,
03:14éventuellement assisté d'un avocat,
03:15qu'ensuite il y a la section disciplinaire du conseil super-administrature
03:18qui doit y mettre un avis,
03:19et c'est à l'issue de cette procédure,
03:21qui prend plusieurs mois, au mois de septembre,
03:23que le garde des Sceaux serait amené
03:25à éventuellement prononcer une sanction.
03:27Là, le rapport nous dit ça,
03:30donc moi je sanctionne, c'est la substitut.
03:32Il y a quelque chose qui n'est pas acceptable
03:34pour les magistrats qui sont attachés
03:36au respect des procédures.
03:38Et là, le garde des Sceaux, de mon point de vue,
03:40est allé très vite en besogne,
03:42et a provoqué, quelque part,
03:44cette réaction épidermique
03:46d'un corps qui n'accepte pas de se faire traiter comme ça,
03:49parce que la différence,
03:50M. Darmanin a cité les magistrats,
03:52il a dit, comme les militaires, comme les pharmaciens,
03:54comme ceci, comme ça.
03:55La différence, c'est que les magistrats,
03:57ils s'abritent derrière un statut d'indépendance
03:59que n'ont pas les autres corps.
04:01Et d'ailleurs, les sanctions, quand elles sont prononcées,
04:04c'est jamais sur la manière d'exercer,
04:06c'est des fautes personnelles,
04:07de comportements, de violations d'obligations de réserve,
04:10de comportements même frauduleux,
04:12quelquefois des produits stupéfiants, on l'envoie.
04:14Mais sur l'acte de juger lui-même,
04:16il refuse toute sanction, tout contrôle,
04:19parce qu'ils vous disent, je suis indépendant,
04:22et si vous n'êtes pas content de ma décision,
04:24vous n'avez qu'à faire appel.
04:25Oui, mais alors, Georges Venek,
04:26on est quand même trois semaines après l'affaire Léana,
04:28qui a ému, choqué la France entière.
04:31Est-ce que cette contestation des magistrats
04:33peut s'entendre dans l'opinion publique ?
04:35Non, je vous dis, elle est très malvenue,
04:37elle va aggraver encore plus le fossé
04:40entre la justice et...
04:42Je pense par exemple, aujourd'hui aussi,
04:44à la mère du petit Elias,
04:46quand elle voit une magistrature
04:47qui refuse de rendre des comptes,
04:49parce que c'est ça, le sentiment que ça donne,
04:52c'est une magistrature qui dit,
04:54circuler, il y en a à voir,
04:55moi j'ai pris mes décisions,
04:56si l'autre a récidivé,
04:57qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse, etc.
04:58Et puis j'ai manque de moyens,
04:59et puis c'est un problème aussi
05:01de moyens généraux à la justice.
05:04On ne veut pas, vous avez bien vu,
05:06que les magistrats se sont levés,
05:07et il y a aussi de la haute hiérarchie
05:09qui s'est levée dans ces boucles,
05:11ils se sont levés pour dire,
05:12on est solidaires à notre collègue,
05:14et on n'accepte pas
05:15qu'on aille chercher sa responsabilité.
05:17Autrement dit,
05:17on pourrait faire un nouveau film
05:18qui s'appellerait Les Intouchables,
05:20parce qu'il y a une catégorie aussi
05:21dans notre pays maintenant d'intouchables,
05:23ce sont les magistrats.
05:24Dès que vous mettez votre nez
05:25dans leurs petites affaires,
05:26ils vous disent,
05:28circulez, indépendance,
05:29il n'y a rien à voir.
05:29Ça, ce n'est plus acceptable.
05:31Si on résume en tout cas l'histoire,
05:32c'est des magistrats
05:33qui contestent le non-respect
05:34des procédures
05:35par le garde des Sceaux,
05:37Gérald Dormanand,
05:37mais avec des méthodes
05:38qui sont elles-mêmes
05:39quand même,
05:40qu'on pourrait contester.
05:42Sophie Odigé,
05:42je voudrais votre sentiment
05:43quand même sur cette affaire.
05:44Oui, c'est très intéressant
05:46parce que, évidemment,
05:47moi je suis absolument d'accord
05:48avec Georges,
05:49au moins sur la première partie
05:50de sa réponse.
05:51C'est-à-dire qu'il y a une question
05:52de dignité dans tout ça quand même.
05:54Il y a aussi une question,
05:56j'ose le terme,
05:57de conscience professionnelle,
05:59dans le sens,
06:00si vous voulez,
06:00une enfant est morte,
06:03a été tuée
06:03par un pédocriminel récidiviste,
06:06dont on savait très bien,
06:08déjà depuis presque un an,
06:10qu'il avait violé
06:11une petite fille de 11 ans
06:12à 50 reprises
06:13avec tous les documents
06:16nécessaires
06:16manifestant les faits.
06:18Donc ça veut dire que
06:19qui aujourd'hui
06:20peut se permettre en France
06:20de dire
06:21que si la justice,
06:23enfin,
06:23si à chaque niveau
06:25la justice avait fait son travail,
06:27est-ce que quelqu'un peut dire
06:28l'INA ne serait pas morte ?
06:29Je ne crois pas.
06:30Aujourd'hui,
06:30l'INA est morte
06:31parce que la bureaucratisation
06:32de la France
06:33l'a tuée.
06:34Et je trouve,
06:35moi également,
06:36très scandaleux
06:37qu'il n'y ait pas eu,
06:39au contraire,
06:40levé des magistrats
06:41en disant
06:42pardon.
06:43Oui,
06:44évidemment,
06:45évidemment que nous sommes
06:46tous en faute
06:47et on est solidaires
06:48sur la faute
06:49et non pas sur la défense
06:51et l'attaque du garde des Sceaux.
06:52Moi,
06:52j'aurais trouvé
06:52que ça avait un peu plus
06:53de hauteur.
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