00:00C'est l'édito politique. Patrick Cohen, le rapport d'inspection sur les ratés de l'affaire Liana a été
00:05rendu public hier.
00:07Révèle-t-il seulement des défaillances individuelles ?
00:10C'est une pochette rouge qui raconte le meilleur et le pire de la justice.
00:13Le meilleur, c'est cet agent du bureau d'ordre pénal du tribunal d'Auge, pas un greffier non, un
00:18modeste vacataire de catégorie C,
00:20qui le 2 décembre dernier reçoit l'appel téléphonique d'une mère désespérée.
00:24Voilà plus de 3 mois qu'elle a porté plainte pour le viol de sa fille de 11 ans.
00:27Un mois que la procédure a quitté le tribunal de Toulouse.
00:31Pouvez-vous me confirmer qu'elle est bien arrivée dans le Gers ?
00:34Au bout du fil, l'agent ne trouve rien.
00:36Mais en réponse à la mère en pleurs, il retrouve le dossier, qui a été classé par erreur dans la
00:41pile des non-prioritaires,
00:43l'enregistre, le place dans une pochette rouge en signe d'urgence,
00:47avant de la déposer dans la bannette vide de la magistrate du parquet chargée des mineurs.
00:52Le vacataire de justice a fait ce qu'il fallait.
00:54Le pire, c'est ce signal ignoré.
00:57La pochette rouge attend encore 5 semaines avant de repartir en Haute-Garonne.
01:01Erreur d'orientation, puis absence de suivi, selon le rapport,
01:05de la part de cette substitut du procureur, dès à présent sanctionné par le garde des Sceaux.
01:10Erreur, inaction, négligence et mauvaise décision, résume Sébastien Lecornu.
01:15Que peut faire un ministre, dit-on au gouvernement, si dans un tribunal, personne n'ouvre la pochette rouge ?
01:20Mais Patrick, le rapport ne pointe aucun problème de moyens ?
01:23Il refuse explicitement la thèse de l'excuse structurelle.
01:27Et pourtant, le rapport documente précisément la suractivité, la surcharge de travail d'un appareil judiciaire débordé,
01:34parfois submergé par les affaires de violences sexuelles.
01:36Toulouse, l'un des dix plus gros tribunaux de France, a traité l'an dernier 539 affaires de viols et
01:44agressions sexuelles sur mineurs, 70% de plus en 5 ans.
01:49A hausse, avec 167 dossiers, un nombre nettement supérieur à la moyenne des juridictions comparables, la hausse est de 120%.
01:57Toulouse compte 113 magistrats, dont 29 au parquet.
02:01A hausse, le parquet va passer de 3 à 4 postes.
02:05La capacité d'absorption ne peut pas être la même.
02:07Autrement dit, et cela a pesé dans cette histoire, la surcharge relative est plus aiguë à hausse qu'à Toulouse.
02:14Au bureau d'ordre, là où la pochette rouge a fini par passer, 481 procédures étaient en attente d'enregistrement
02:23à la fin mai, la plupart en format papier.
02:25Qui peut croire que la surcharge ne crée pas un terrain favorable aux erreurs ?
02:29Et dans ce rapport, il est aussi question de pilotage numérique défaillant.
02:33Oui, parmi les outils à disposition des magistrats, il existe le BIE, comme Bureau Informatisé des Enquêtes.
02:38Or, la procureure d'Auche a expliqué aux inspecteurs ne pas utiliser le BIE pour les infractions sexuelles au vu
02:44du caractère massif de ce contentieux
02:47et parce que cela signifierait mobiliser un attaché de justice.
02:50Soit l'aveu qu'un outil de suivi existe, mais que l'effort de le faire fonctionner est jugé disproportionné
02:56au regard des ressources.
02:57En tout cas, aucun des outils numériques officiels, BIE ou Cassiopée, n'est conçu pour générer automatiquement un message d
03:05'urgence,
03:05tel que celui de la pochette rouge.
03:08Pour signaler simplement qu'un enfant attend que la justice s'occupe de son dossier.
03:11Merci Patrick Cohen.
