00:00Un an après avoir refusé d'unir un couple, une élue refuse à nouveau de célébrer un mariage entre une
00:05Française et un Tunisien en situation irrégulière.
00:07Mais les maires sont-ils vraiment libres de choisir ? Que dit la loi ?
00:11Elle est maire de Bourg-les-Valences dans la Drôme et elle est avec nous sur Sud Radio. Marlène Mourier,
00:14bonjour.
00:15Bonjour.
00:16Bonjour Madame le maire, merci d'être en direct avec nous sur Sud Radio aujourd'hui.
00:20Sujet qui interpelle l'opinion parce que vous n'êtes pas la première.
00:24D'autres maires que je qualifie de courageux, on a commencé par Robert Ménard à Béziers bien sûr.
00:28Ensuite vous avez un autre collègue maire qui a dû démissionner dans la municipalité, sanctionné financièrement.
00:36Il a fallu régulariser pour ne pas augmenter l'amende.
00:39Et vous, vous êtes sur la même logique.
00:42La représentante de l'état que vous êtes, l'officier d'état civil que vous êtes,
00:46vous refusez de pratiquer l'acte du mariage qui est un acte citoyen, un acte officiel,
00:51pour quelqu'un qui n'a pas une situation régulière en France.
00:54C'est votre principe, j'allais dire, légal, c'est ce que vous invoquez.
00:57Vous persistez, vous signez ou non ?
01:01Oui, je persiste et je signe puisque je me trouve confrontée à une deuxième affaire de mariage manifestement de complaisance
01:12puisque l'année dernière je devais célébrer un mariage, je ne l'ai pas fait pour les mêmes raisons.
01:19parce que suite à une audition qui a été portée par mon adjointe à l'état civil,
01:24il s'avère qu'il y a des divergences dans les propos du futur marié, de la future mariée, des
01:30incohérences.
01:31Et de ce fait, nous ne pouvons pas célébrer ce mariage qui est forcément un mariage blanc.
01:38Soyons très clairs, il appartient évidemment à la commune, au maire, de s'assurer,
01:43on ne rentre pas dans la vie privée des gens, mais il y a un premier entretien.
01:47Il y en a aussi d'ailleurs au niveau religieux, le prêtre reçoit toujours les mariés
01:51pour savoir si leur intention est sincère et s'il y a vraiment une disposition au mariage, au sacrement religieux.
01:57Il est normal que la République veuille s'assurer que lorsqu'il y a un mariage,
02:00qui est un acte très important, c'est un acte solennel, c'est un acte officiel,
02:03devant les instances républicaines, il y a la statue de mariagne, il y a le drapeau français,
02:08le mariage étant un acte civil, vous devez vous assurer, j'allais dire,
02:11de la sincérité, de la véracité de l'engagement, nous sommes d'accord là-dessus ?
02:16Oui absolument, puisque nous devons faire des auditions, des auditions qui durent deux heures,
02:22puisque nous prenons à part le marié, le futur marié et la future mariée,
02:28pour savoir si leurs propos coïncident les uns et les autres.
02:33Et là, effectivement, il y a des arguments qui font que tout est différent.
02:40D'ailleurs, la particularité de ce mariage, c'est que cette fois-ci, le procureur va dans mon sens,
02:46puisqu'il a diligenté une enquête de police, suite à cette enquête,
02:51M. le procureur décide d'émettre un avis défavorable au mariage.
02:56Mais on n'en est pas resté là, puisque le couple en question a fait un recours au tribunal judiciaire,
03:03qui, le tribunal judiciaire, ordonne la main levée de l'opposition qui a été faite par M. le procureur.
03:10M. le procureur, face à ça, qu'est-ce qu'il a ? Il a deux choix.
03:13Soit il fait appel, soit il ne le fait pas.
03:15Et dans ce cas-là, il n'a pas fait appel, donc il n'est pas allé au bout de
03:18la démarche,
03:19alors qu'il avait tous les arguments pour le faire, puisqu'il y avait eu cette fois-ci une enquête
03:24de police
03:24qui n'avait pas eu lieu lors du précédent mariage.
03:27Donc pour moi, c'est l'incompréhension la plus totale.
03:30Je suis abandonnée par le parquet.
03:35Et au vu des nouveaux éléments que j'ai pu apporter dans cette affaire,
03:39parce que l'affaire n'en est pas restée là, et je vais jusqu'au bout des choses,
03:42je me suis transformée en enquêtrice, puisque dans l'audition, il y avait quand même
03:47des éléments qui me paraissaient pas cohérents du tout,
03:53et j'ai mené ma propre enquête, puisqu'on me disait que finalement,
03:57il n'était plus en situation irrégulière, mais qu'il avait obtenu une carte de résident de 10 ans.
04:02Et je me suis dit que moi, je n'avais pas eu ces éléments-là dans le dossier,
04:06donc je suis allée chercher un petit peu des informations de part et d'autre,
04:11et effectivement, il y a eu confusion de personnes,
04:16de par les services de l'État, et de par les services de la justice,
04:20et c'est moi, maire de Bourg-les-Valences, qui ai dû déceler ces imperfections-là,
04:25si bien que le procureur veut bien réexaminer le dossier au stade où je vous parle.
04:30Il pouvait faire une opposition directe au mariage, au vu de ces nouveaux éléments,
04:35et là encore, il surçoit un mois de plus au mariage,
04:39parce qu'il va demander encore certainement une enquête de police,
04:42alors qu'on a tous les éléments.
04:43C'est l'incompréhension la plus totale.
04:45Pour parler clairement, vous considérez que c'est un mariage arrangé,
04:48c'est-à-dire que ce mariage est uniquement fait pour obtenir pour ce monsieur,
04:51ce ressortissant tunisien, des conditions de résidence en France.
04:54Mais qu'il n'y a pas d'histoire ni matrimoniale, ni...
04:58Oui, parce qu'il vient me voir, enfin il dépose un dossier de mariage,
05:02simplement deux mois avant l'expiration de son titre de séjour.
05:07Donc ça, ça nous alerte un petit peu.
05:08Ce qui nous alerte aussi, c'est que la personne en question,
05:13qui est une bourgaine, elle en est à son troisième mariage.
05:17Elle s'est mariée en Jordanie, elle s'est mariée en Algérie,
05:21elle a subi des violences conjugales,
05:23si bien qu'aujourd'hui on lui reconnaît une invalidité.
05:26Et là, c'est bis répétita, elle veut une nouvelle fois se marier.
05:31Et en l'occurrence, lorsque l'on les rencontre à l'audition,
05:35et lorsque moi je les ai vues dans mon bureau,
05:37il ne faut pas cinq minutes pour s'apercevoir que c'est un mariage de complaisance.
05:40Où en sommes-nous à l'heure qu'il est ?
05:41Le tribunal judiciaire vous a sommé de marier ce couple.
05:46Vous tenez tête avec l'argument quand même,
05:48là du coup le soutien du parquet, puisqu'il y a eu une enquête complémentaire.
05:52Oui, bien écoutez, si je n'avais pas décelé qu'il y avait eu une défaillance
05:56au niveau du service de l'État et de la justice concernant cet individu,
06:02eh bien je ne serais sûrement pas là en train d'essayer de convaincre l'opinion
06:07et de convaincre surtout les parlementaires qu'il faut que le 25 juin,
06:11ils aillent voter cette loi à l'Assemblée nationale,
06:16ayant apporté tous les éléments au procureur, les nouveaux éléments,
06:19eh bien il veut bien réexaminer le dossier alors qu'il n'avait pas fait appel
06:23de la décision du tribunal judiciaire qui me sommait de marier.
06:27Je rappelle que Robert Ménard lui a bésillé
06:29et sera peut-être frappé d'inégibilité si le tribunal va dans ce sens.
06:33Marlène Mouriez, nous avons un auditeur de Blagna qui s'appelle Frédéric
06:36qui veut réagir à votre intervention.
06:39Bonjour Frédéric.
06:40Oui, bonjour, bonjour à tous, bonjour.
06:42Voilà, vous connaissez un dossier de mariage d'une personne
06:47qui n'est pas en situation régulière en France ?
06:49Non, je n'en connais pas spécialement,
06:51mais je dirais que nos maires sont nos premiers magistrats de nos communes,
06:54donc à un moment donné, je pense qu'ils ont assez de tenants
06:57et d'aboutissants de dossiers pour prendre des décisions,
06:59ils ne les prennent pas à la légère,
07:00et je crois qu'à la limite, il faut maintenant leur donner tout pouvoir
07:04pour pouvoir intervenir,
07:05et il faut soutenir des actions comme celle de Robert Ménard
07:07ou celle de notre maire actuelle.
07:09Mais je dirais qu'à partir du moment où il y a véritablement des faits
07:15qui sont avérés, la République française,
07:17on se marie que si on est véritablement en accord avec les lois de la République
07:21et en accord avec tout ce qui se passe.
07:24Arrêtons de dissimuler et arrêtons de faire de la chasse aux sorcières,
07:28de dire, allez, on va...
07:29Déjà, au niveau des municipalités,
07:32on a énormément de maires qui jettent l'éponge,
07:34énormément de personnes qui ne veulent plus se représenter.
07:37Et si, en plus de ça, maintenant, on se met à les attaquer
07:39sur n'importe quel point et essayer de les faire condamner,
07:42ça va venir une erreur, quoi.
07:43Donc, faisons confiance à nos maires.
07:45Je pense que là, vu à l'état du dossier,
07:47je pense que Mme le maire avait toutes les preuves nécessaires
07:50pour pouvoir intervenir en son âme et conscience
07:52et au respect des droits de la République.
07:54Et à partir de là, il faut tout simplement la soutenir
07:57et arrêter de vouloir mettre des procédures intenables.
07:59C'est clair, Frédéric. Merci pour votre témoignage.
08:01Marlène Mourrier, vous voyez, donc...
08:04Quel est l'argument du tribunal judiciaire ?
08:06Il vous oppose quoi comme justification ?
08:12Écoutez, je pense qu'il considère,
08:13ce n'est pas marqué noir sur blanc,
08:14mais il considère que c'est un mariage d'amour.
08:16Et comme je dis, c'est un mariage d'amour des papiers.
08:19Ça, j'en suis complètement convaincue.
08:22Et c'est vrai que pour nous, de s'opposer,
08:24parce que ce serait facile à moi de dire
08:26« Écoutez, tant pis, je célèbre ce mariage,
08:29parce que je sais que je peux être frappée d'inigibilité,
08:33je peux être frappée de 5 ans de prison ferme,
08:3675 000 euros d'amende,
08:38mais à un moment donné, on a des valeurs,
08:40on a des convictions,
08:42et en même temps, je protège ces concitoyennes françaises
08:46qui se mettent dans la gueule du loup
08:48et qui, après, en payent les conséquences. »
08:52On a plusieurs exemples en ce sens.
08:54Je pense que le procureur aurait agi différemment
08:57s'il avait eu des instructions de la chancellerie.
09:01Visiblement, le parquet a fait une première démarche
09:03dans le sens de ce que vous souhaitiez,
09:05et puis finalement, il s'est retiré
09:07parce que je pense qu'il n'a pas eu le soutien,
09:09ou alors, à moins qu'il ait reçu des consignes,
09:10de ne pas aller plus loin.
09:12Pour parler vrai, Marlène Mouillet,
09:14madame la maire de Bourg-les-Valences,
09:16vous pensez que c'est une politisation de la justice
09:18qui fait qu'un tribunal judiciaire vous donne tort ?
09:21Oui, complètement.
09:24Parce que nous, nous sommes,
09:27effectivement, en tant qu'officiers de police judiciaire,
09:31notre parole, d'ailleurs, devrait être une valeur sûre
09:36pour ceux qui étudient le dossier.
09:38Et on s'aperçoit qu'il y a certains avocats,
09:43certains juges qui ont certaines positions.
09:47Et oui, il y a une politisation,
09:50ça c'est certain.
09:51Donc, aux législateurs,
09:52aux législateurs de faire ce qu'il faut,
09:54je pense que vous êtes le troisième cas vraiment rendu public,
09:58avec une mobilisation des consciences et des esprits.
10:01Le débat est sur la place publique,
10:02à nos parlementaires, aux députés,
10:04de prendre les dispositions qui s'imposent.
10:06On est bien d'accord, madame la maire,
10:07vous ne voulez juste que protéger la République,
10:09je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus.
10:11Vous êtes une citoyenne, une maître citoyenne.
10:13Absolument.
10:13Qui a suivi ces responsabilités.
10:15Absolument.
10:15Oui, tout à fait.
10:18Ces valeurs de la République qui sont très importantes,
10:22et on s'aperçoit que les Français,
10:25qui s'expriment aujourd'hui,
10:26dans le cadre de ces mariages dits de complaisance,
10:29sont très nombreux.
10:30Voilà, moi j'avoue, j'ai beaucoup d'appels,
10:33j'ai beaucoup de messages,
10:34avec un soutien qui est pratiquement unanime,
10:37de la part des Français aujourd'hui.
10:39Donc ça répond quand même à une attente.
10:42Et comme je le dis, le 25 juin,
10:44que tous les parlementaires soient sur les bancs
10:46de l'Assemblée nationale,
10:48et votent ce texte qui est très attendu par les maires,
10:52parce qu'on n'a pas envie de se retrouver derrière les barreaux,
10:54parce qu'on a refusé de marier une personne
10:57en situation irrégulière sur le territoire français.
10:59Il se peut qu'il y ait consensus d'une partie du Parlement
11:02qui aille dans le bon sens.
11:04Merci Marlène Maurier pour votre témoignage.
11:06Bien entendu, on suit cette affaire de près.
11:07Et si vous avez besoin de réintervenir,
11:10on est à votre disposition.
11:11Ce soir d'ailleurs pour vous écouter.
11:12Merci d'avoir été avec nous.
11:13A très bientôt.
11:13Sous-titrage Société Radio-Canada
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