00:055h42 sur Europe 1, votre invité ce matin Alexandre et Laurence Bagg, magistrat conseiller à la cour d'appel d
00:11'Aix-en-Provence et co-président de l'association Amour de la Justice.
00:15Bonjour Laurence Bagg.
00:16Bonjour.
00:17Les obsèques de la petite Liana vont se dérouler aujourd'hui, tandis que la tension ne retombe pas autour des
00:24accusations de manquement de la justice.
00:26La profession de magistrat est montrée du doigt, Gérald Darmanin a promis d'établir les responsabilités dans la chaîne judiciaire,
00:35une mission d'inspection est en cours, ses conclusions seront rendues publiques, a précisé le garde des Sceaux.
00:41D'abord Laurence Bagg, première question, est-ce que vous comprenez que les magistrats soient mis en cause dans l
00:47'affaire Liana ?
00:48Alors avant de répondre à cette question essentielle, permettez-moi en ce jour bien particulier pour la famille de la
00:55jeune Liana de présenter les pensées de l'association que je représente auprès de toute cette famille dont la pudeur
01:03et la dignité forcent le respect et l'admiration.
01:06Et évidemment je comprends les mois suscités et qu'on puisse vouloir remettre en cause la responsabilité des magistrats qui
01:14ont pu traiter ou ne pas traiter malheureusement cette affaire.
01:16Vous êtes donc magistrat du siège Laurence Bagg, vous siégez précisément à la chambre spéciale des mineurs de la cour
01:23d'appel d'Aix-en-Provence.
01:25Racontez-nous, est-ce que c'est une course permanente contre la montre au quotidien ? Par exemple, combien de
01:30dossiers de violences sexuelles sur des enfants passent entre vos mains ?
01:34Alors la chambre spéciale des mineurs, on va dire que ce n'est pas le contentieux le plus majoritaire puisque
01:40en réalité ces affaires concernent plutôt des auteurs majeurs.
01:44Mais il est vrai que nous avons dans cette chambre un nombre de plus en plus important de procès criminels
01:51qui concernent des mineurs qui sont mis en cause pour des viols ou des agressions sexuelles.
01:55Sur des mineurs également, puisque la compétence particulière de la chambre que je représente, c'est quand même le contentieux
02:01des mineurs et des mineurs auteurs du point de vue du pénal.
02:04Ce qui pose la question, on les connaît également évidemment, ces mineurs suivis dans le cadre de l'assistance éducative
02:11lorsqu'ils sont victimes de majeurs et là effectivement on les considère comme des enfants ambagés et ils sont suivis
02:18au titre de l'assistance éducative.
02:19Est-ce que vous êtes aujourd'hui en mesure de traiter toutes les plaintes de ce type qui vous parviennent
02:24?
02:25Alors, pour l'instant on l'est parce que, comme je vous le disais, ça concerne résiduellement les mineurs entre
02:32eux.
02:32Mais il y a fort à parier que dans les semaines qui viennent et après le tri qui sera sans
02:38doute réalisé par les différents parquets du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence auprès des commissariats
02:43et des brigades de gendarmerie
02:45pour essayer de traiter, on va dire prioritairement, les procédures qui ne l'ont pas été, il y a tout
02:50lieu de penser que nous allons être saisis évidemment en masse de procès criminels qui sont évidemment plus longs et
02:57plus compliqués à tenir
02:58et qu'évidemment dans cette logique de priorisation qui est bien compréhensible, nous soyons en mesure ou en nécessité de
03:04devoir différer l'audiencement d'autres affaires pénales qui concernent les mineurs.
03:09Moi je vous pose cette question en effet parce qu'il y a ce débat et cette expression qui revient
03:13beaucoup, on parle d'une clochardisation de la justice.
03:16Or dans l'affaire Liana, on a entendu Emmanuel Macron dire et Gérald Darmanin répéter que non, ici c'est
03:22pas un problème de moyens mais en effet de priorisation des plaintes, Laurence Bague.
03:26Alors la priorisation des plaintes, à partir du moment où on réfléchit sur la nécessité de prioriser une procédure judiciaire,
03:33c'est bien parce qu'on n'est pas en mesure d'avoir les effectifs
03:36et tout le matériel nécessaire pour toutes les traiter en même temps dans le temps qui s'impose.
03:41À partir du moment où on commence à parler d'une priorisation, c'est bien qu'on ne peut pas
03:45tout traiter en même temps.
03:46Donc dans un monde idéal, évidemment, alors tout ne se résume évidemment pas à des questions moyens
03:50et les rapports qui vont tomber nous donneront des éléments sur les éventuels dysfonctionnements qu'il y a pu y
03:57avoir.
03:58Mais ce qui est intéressant, c'est aussi de voir comment ces éventuels dysfonctionnements
04:02devront être appréciés à l'aune des moyens effectifs dont dispose la justice.
04:07Et donc cette logique même de priorisation montre bien qu'il y a un problème qui est structurel.
04:12Alors Gérald Darmanin a ordonné à tous les parquets de France de réexaminer en urgence les 70 000 plaintes en
04:17cours
04:17pour violences sexuelles sur mineurs, le tout d'ici au 14 juillet.
04:21Est-ce que cela vous paraît faisable, sérieusement ?
04:25Alors, en réalité, je pense qu'il faut être très clair sur l'objectif des procureurs de la République
04:29et des procureurs généraux en charge de cette mission.
04:32Ça n'est pas de les traiter, mais je pense d'en prendre connaissance pour définir une priorisation des procédures
04:40entre elles.
04:40D'ailleurs, vu le court laps de temps dont il dispose, il faut espérer d'ailleurs qu'elles ne soient
04:46pas traitées
04:46parce que si on n'a pas pu les traiter en 10 ou en 20 ans, c'est évidemment pas
04:50en quelques semaines qu'on va le faire convenablement.
04:53Et compte tenu du scandale d'État dont on parle aujourd'hui, il est évident qu'à partir du moment
04:58où on va les traiter,
04:59il faut le faire avec, on va dire, la plus grande précision et la plus grande compétence.
05:03Donc, je pense qu'il faut être clair sur cette mission, c'est une prise de connaissance de procédures
05:08qui ne sont pas encore parvenues dans les parquets et qui consistent à prioriser le traitement des dossiers.
05:13Et puis la question, oui, Laurent Seba, est-ce qu'il y a d'autres affaires Liana en puissance qui
05:18se cachent dans ces 70 000 plaintes ?
05:19C'est ça aussi ?
05:20Alors, évidemment que dans ce nombre de plaintes a priori non traitées, il y a potentiellement, évidemment, de nombreux dossiers
05:29Liana.
05:29Il y a tout lieu de le penser. Après, sur le chiffre des 70 000, très honnêtement, on ne sait
05:35pas encore aujourd'hui comment il est calculé.
05:37Je pense qu'il est plus sérieux de se rapprocher de chacun des parquets généraux pour savoir, d'un point
05:43de vue local, comment c'est recensé.
05:45Parce que ce chiffre de 70 000, il émane du ministère. Il est basé sur des recueils statistiques.
05:50Donc, évidemment, on ne sait pas comment ont été faits ces recueils statistiques.
05:53Je crois que les plus fiables aujourd'hui, ce sont les procureurs généraux, les procureurs de la République,
05:56qui se déplacent physiquement dans les commissariats et les brigades de gendarmerie pour retenir chacun de ces dossiers.
06:04Sébastien Lecornu va prendre un décret pour que les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur mineurs
06:10soient désormais motivés.
06:12Autrement dit, les classements sans suite devront être désormais justifiés. Est-ce que ça, c'est une bonne chose, Laurent
06:18Sebague ?
06:18Alors, c'est toujours une bonne chose. L'exigence de motivation, c'est ce qui nous protège de l'arbitraire.
06:23Et l'arbitraire, il peut aussi émaner de la justice quand elle ne s'explique pas alors que c'est
06:27sa nécessité.
06:29Cependant, ce serait mentir que dire aujourd'hui, il n'y a pas de motivation.
06:32En réalité, dans les classements 108, il y a différents codes qui correspondent à des explications de motivation.
06:37Vous avez déjà entendu parler des classements infractions insuffisamment caractérisées ou absence d'infractions ou poursuites d'autres natures possibles.
06:46Ce sont autant d'éléments de motivation qui existent déjà et qui, quand le boulot est correctement fait à l
06:51'égard des victimes ou des plaignants,
06:55constituent des éléments qui sont déjà portés à leur connaissance.
06:57Après, on peut évidemment, dans un souci de respect à l'égard des familles de plaignants et victimes, être encore
07:04plus précis sur les raisons qui conduisent à ce classement sans suite.
07:08Mais ils existent déjà et quand les classements sans suite sont notifiés aux victimes, ils sont déjà motivés, en réalité.
07:15Laurent Sebac, vous êtes aussi le coprésident d'une association que vous évoquiez qui s'appelle Amour de la Justice.
07:20Vous êtes bien conscient qu'en ce moment, ça doit plutôt faire bondir, Amour de la Justice.
07:24On fait comment pour réparer ce lien entre la justice et les citoyens qui s'est abîmé tout de même
07:29?
07:29Alors, ce lien, il commence par se réparer en descendant auprès du peuple, auprès de la population.
07:36C'est-à-dire que la justice sorte de ses murs pour aller expliquer comment elle fonctionne et qu'elle
07:40puisse enfin communiquer correctement et précisément auprès de chacun.
07:44Et c'est une de nos activités au cœur de cette association.
07:47Nous faisons de la pédagogie sur ce qu'est la justice, comment elle fonctionne,
07:50au-delà de travailler à des projets de réforme qui sont des projets non corporatifs,
07:56puisque notre association est constituée d'une représentation de l'ensemble des métiers de la justice,
08:03mais aussi des citoyens.
08:04On est un lieu de réflexion collective sur un meilleur demain, tous ensemble,
08:09sans représenter une quelconque corporation ou métier.
08:12Et donc, évidemment, cette mission de communication, elle est absolument indispensable.
08:15Vous avez entendu aujourd'hui des chefs de juridiction comme le président du tribunal de Paris
08:19qui proposent que la communication redescende auprès de la juridiction
08:23et qu'elle se fasse en toute transparence et en particulier sur des affaires aussi graves
08:27que celles qui nous concernent ces derniers jours.
08:30Eh bien, c'est quelque chose que nous avons déjà formalisé il y a deux ans déjà
08:34dans un livre qui s'appelle Justice partout, justice nulle part,
08:37qui interrogeait déjà cette difficulté de relation entre les citoyens, les politiques, la justice et les médias.
08:43Laurent Sobag, je rappelle que vous êtes magistrat, conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
08:48Merci, merci d'avoir été avec nous ce matin sur Europe 1.
08:50Merci.
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