00:00qui illustre la situation que beaucoup de familles vivent aujourd'hui en France.
00:04Le drame survenu à Florence est venu soulever la question de la place
00:08et de la parole des victimes dans la chaîne pénale en France.
00:13Et en particulier la parole des victimes les plus vulnérables et les plus fragiles.
00:18Beaucoup de voix s'élèvent régulièrement et depuis quelques jours
00:22pour dire que les victimes et les enfants en particulier
00:24ne sont pas suffisamment écoutées et entendues.
00:29Considérez-vous qu'aujourd'hui le droit des victimes en France
00:32est satisfaisant au niveau de l'effectivité et de l'opérationnalité ?
00:37Deuxième chose que je voulais vous dire, monsieur le garde des Sceaux,
00:41en France les priorités pénales varient et évoluent trop souvent
00:46au gré des faits divers et des drames.
00:49Aujourd'hui la priorité absolue pour tous les parquets
00:53ce sont les infractions sexuelles à l'égard des enfants.
00:55Dans quelques semaines ou quelques mois si un drame survient en France
01:00qu'on a un enfant qui se suicide suite à un harcèlement scolaire
01:05il y aura à nouveau une circulaire qui expliquera au parquetier
01:08que la priorité absolue c'est la lutte contre les harcèlements scolaires
01:14et la sanction à l'égard de ceux qui sont mis en cause
01:16dans des situations de harcèlement.
01:19Bref, aujourd'hui les procureurs de la République
01:22ne savent plus où donner de la tête.
01:24Hier, monsieur le garde des Sceaux, vous nous avez envoyé,
01:27je vous en remercie, la circulaire que vous avez adressée
01:30aux parquetiers et aux procureurs généraux, procureurs de la République
01:35en les invitant à faire la lutte contre les infractions sexuelles
01:39commises sur les mineurs, un traitement prioritaire
01:42et vous mentionnez, je vous cite,
01:44je vous demande de prioriser ces affaires sans préjudice
01:47les affaires prioritaires que vous identifierez.
01:50Depuis hier soir, j'ai de nombreux témoignages de magistrats
01:54qui me disent, mais monsieur le sénateur, on est prêt à tout faire
01:57mais on ne peut pas tout faire.
01:59Tout est prioritaire.
02:00Le narcotrafic est prioritaire.
02:02Les violences intrafamiliales sont prioritaires.
02:04Les infractions à l'égard des mineurs sont prioritaires.
02:07Nous, on veut bien dire que tout est prioritaire
02:09mais quand tout est prioritaire, rien ne l'est.
02:12Quand tout est important, il n'y a plus de hiérarchisation dans l'importance.
02:16Et alors, ils me disent, naturellement, toutes les atteintes corporelles
02:19où les homicides sont sur le haut des priorités.
02:23Il y a ensuite la délinquance du quotidien
02:26et les atteintes au bien des personnes.
02:29Et donc, finalement, c'est le sentiment que la police ne sert à rien,
02:33la gendarmerie ne sert à rien, la justice ne sert à rien
02:36quand ce sont ces délinquances, cette délinquance du quotidien,
02:39ces atteintes au bien qui minent la qualité de vie des Françaises et des Français.
02:43Donc, les magistrats nous disent, nous, on est prêts à tout faire
02:46mais on a juste besoin d'être accompagnés.
02:49Nous avons besoin d'être accompagnés avec un cadre clair,
02:53des moyens qui nous sont alloués.
02:55Et je vous le dis, tout le monde ici reconnaît l'effort budgétaire
02:58sans précédent qui a été fait
03:00lorsqu'il y a eu 8% d'augmentation du budget.
03:03Mais ça n'était qu'un rattrapage
03:05parce que depuis plusieurs décennies,
03:06la justice française a été victime de maltraitance budgétaire.
03:10C'est la raison pour laquelle, M. le ministre,
03:13j'attire votre attention sur ce point-là
03:15parce que nos magistrats ont besoin d'être accompagnés
03:19et d'être épaulés.
03:20Et vous êtes leur chef.
03:22Il vous appartient, vous aussi,
03:24de leur apporter cette empathie et ce soutien
03:27parce qu'hier, nous avons vu des scènes
03:29que nous ne pouvons pas accepter.
03:31Lorsqu'on met en cause l'institution judiciaire,
03:34elle est la clé de voûte de l'état de droit dans notre pays.
03:37Lorsque vous avez des personnes bien intentionnées
03:39qui se réunissent devant les tribunaux
03:41pour manifester, pour dire, écoutez-nous,
03:43entendez-nous, nous pouvons naturellement les comprendre.
03:46Mais quand vous avez des personnes
03:47qui s'engouffrent dans la brèche
03:48pour contester, pour remettre en cause,
03:51pour critiquer, pour lyncher publiquement
03:54des magistrats ou l'institution judiciaire,
03:56cela m'inquiète et nous devons faire corps
03:58et bloc avec les magistrats.
04:00Le cas concret que je voulais évoquer ce matin,
04:03c'est un cas qui est survenu dans mon département.
04:05C'est au gré des témoignages
04:07qu'une famille a évoqué la situation de cette fillette
04:12qui a 5 ans, qui habite entre Montpellier et 7.
04:16Cette fillette, en septembre 2024,
04:18s'est plainte d'agression sexuelle
04:19commise par un septuagénaire proche de la famille.
04:23Mi-octobre 2024, la petite est examinée
04:26suite à la plainte déposée en septembre 2024.
04:29Elle est examinée par l'Institut médico-légal de Lunel.
04:32Novembre 2024, une expertise psychologique
04:34fait état de symptômes de stress post-traumatique
04:37qui tendent à confirmer un épisode déviant
04:40à caractère sexuel.
04:42Le mis en cause habite en Haute-Garonne.
04:44Et donc, la procédure est envoyée le 18 décembre 2024
04:48aux gendarmes de ce département.
04:50Il ne se passe rien.
04:52Lorsque l'avocate écrit, elle n'a pas de réponse.
04:55Lorsque la maman finit par appeler les gendarmes,
04:57on lui répond, mais madame, nous n'avons que des affaires comme ça,
04:59nous sommes débordés.
05:01Et finalement, lorsque la gendarmerie de plaisance du Touche
05:07en Haute-Garonne, qui va hériter de ce dossier,
05:10et que la maman arrive à rentrer en contact avec eux,
05:13on lui dit plusieurs mois après,
05:15on ne trouve pas la procédure qui n'est toujours pas arrivée.
05:18C'est cette même brigade qui avait été initialement saisie
05:21de la plainte d'une mère de famille dénonçant les faits de viol
05:23sur sa fille de 10 ans, qui mettait en cause Jérôme Barrella.
05:28Le septuagénaire mis en cause a été auditionné le 9 octobre 2025,
05:33un an après la plainte.
05:36Une vingtaine de questions, une heure et demie d'audition,
05:40et puis ensuite, la décision tombe.
05:42Classement sans suite en novembre 2025.
05:45On a indiqué aux parents qu'un courrier leur serait adressé
05:49afin d'expliquer les motifs du classement sans suite.
05:52Nous sommes en juin 2026.
05:54Le 10 courrier n'est toujours pas arrivé, monsieur le ministre.
05:56Et la chose la plus grave et la plus violente sur le plan symbolique,
06:02c'est lorsque les interlocuteurs de la famille leur disent,
06:06je cite, monsieur le ministre,
06:08on garde le dossier au cas où on aurait d'autres plaignants
06:11ou de nouveaux plaignants.
06:12Nous en sommes là.
06:16Merci, monsieur David Marguerite.
06:18Merci, madame la présidente.
06:19Je vais m'astreindre à la concision.
06:21Et donc, vous me demandez, monsieur le ministre,
06:22et donc, je pense que nous avons besoin de moyens supplémentaires
06:27non déplaise au président de la République.
06:29L'augmentation du budget de 8% par an
06:31lorsque Éric Dupond-Moretti était à la chancellerie
06:33était le bienvenu, mais ça ne suffit pas.
06:35Le président de la République, il n'est pas là avec nous ce matin.
06:37Vous le voyez plus souvent que nous.
06:39Il ne peut pas balayer d'un revers de main
06:41en disant que ce n'est pas une question de moyens.
06:43Si, c'est, et ça reste toujours une question de moyens.
06:46Alors, j'avais passé la parole à monsieur David Marguerite.
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