L'abandon de l'État face aux rave party

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Transcript

00:00L'année dernière, le gouvernement garantissait que plus jamais une rêve partie n'aurait lieu sur des terres agricoles.

00:05Alors cette année, les fêtards ont trouvé mieux qu'un terrain agricole, un terrain militaire.

00:09Ce week-end, 20 000 personnes se sont réunies près de Bourges pour faire la fête illégalement dans une zone

00:13militaire, malgré l'interdiction de la préfecture.

00:16Énième symbole d'une faille juridique et politique.

00:18On en parle tout de suite avec l'avocat Pierre Gentillet. Bonjour maître.

00:22Bonjour.

00:23Bonjour Pierre Gentillet, merci d'être en direct sur Sud Radio.

00:26Pour parler de ce sujet, très agaçant, parce qu'on entend chaque année, à chaque fois, il y a des

00:30rêves parties quasiment en permanence,

00:32le gouvernement assuré qu'il prendra des dispositions nécessaires, que la République, l'État, les pouvoirs publics sont là, on

00:39va respecter la législation.

00:41Les gens qui sont confrontés sur les terrains sur lesquels ça se tient sont souvent sur les agriculteurs.

00:47Là, on se disait, bon, je pense que la prochaine fois, ça ne sera pas dans ces conditions-là.

00:52C'est pire que jamais sur le nombre, les débordements, il y a eu des arrestations, des comportements illicites, même

00:58un obus trouvé.

00:59Pierre Gentillet, on va aborder deux questions.

01:01D'abord, sur le droit, que dit exactement le droit français aujourd'hui sur la possibilité pour des individus d

01:07'occuper un terrain, faire une rêve partie ?

01:09Deuxièmement, on va parler courage politique.

01:11Pourquoi est-ce que la République fait preuve de lâcheté dans ces affaires-là ?

01:15D'abord, sur le droit, quelle est la marge actuelle d'un gouvernement ou d'un préfet qui voudrait strictement

01:20interdire une rêve partie illégale ?

01:23En réalité, cette marge de manœuvre est assez faible, puisque le simple fait d'organiser une rêve partie n'est

01:28pas un délit.

01:29Au moment où nous parlons, j'insiste, au moment où nous en parlons.

01:33Vous parlez de la manifestation en elle-même.

01:35La manifestation en elle-même, c'est-à-dire que je ne parle pas des infractions autonomes, par exemple le

01:42tapage nocturne, on sait qu'il y a beaucoup de drogues qui circulent, donc l'usage de stupéfiants, le trafic

01:47de stupéfiants autour de la zone.

01:52Donc, l'organisation et la participation, aujourd'hui, d'une rêve partie, ce n'est pas compliqué.

01:58La participation, ce n'est pas une infraction. Et s'agissant de l'organisation, oui, effectivement, il y a une

02:04sanction, c'est une amende de quelques centaines d'euros.

02:07Donc, si vous voulez, on ne va pas chercher bien loin.

02:09Il faut qu'il y ait une déclaration préalable. Il y ait une demande, comme une manifestation.

02:12Oui, mais justement, le propre de ces événements, de ces festivités, je mets des guillemets, c'est précisément qu'elles

02:22se font hors de tout cadre légal, hors de toute déclaration.

02:26C'est la raison pour laquelle je vous ai dit que c'est l'état du droit.

02:29Oui, c'est l'état du droit aujourd'hui, mais il va changer, cet état du droit, puisque les parlementaires,

02:34en avril dernier, se sont saisis de la question et ils ont durci considérablement les sanctions.

02:41Et là, c'est le gouvernement qui a revu le texte à la hausse, ce qui signifie que demain, les

02:45organisateurs d'une rêve partie seraient punis de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller, je crois,

02:51jusqu'à 30 000 euros d'amende.

02:52Et cette fois-ci, on sanctionnerait même les participants d'une amende, évidemment, pas d'une sanction de prison.

02:59Donc, si vous voulez, le cadre est en train d'évoluer, c'est tout à fait bienvenu.

03:02Mais au moment où l'on parle, s'agissant de ce qui s'est passé à côté de la base

03:06militaire d'Avor, je crois, puisque ça s'est déroulé à quelques kilomètres de Bourges,

03:12il n'y aura pas de sanctions sur la base de la loi qui est en train d'être adoptée,

03:20si vous voulez.

03:21Donc, il va falloir attendre encore, malheureusement, quelques mois.

03:23Pourtant, ce terrain présentait un risque énorme.

03:26On a même trouvé un obus.

03:28Des obus, bien sûr.

03:30C'est un terrain, j'allais dire, qui est lié à l'activité militaire.

03:33Il était facile pour le préfet ou pour le ministre de l'Intérieur de dire, écoutez, on peut vous trouver

03:38une solution, mais en tout cas, à cet endroit-là, non.

03:40Et si c'est non, l'État dit non, il se donne les moyens de vous empêcher d'y aller.

03:44On a quand même vu la police française contenir des manifestations, des émeutes de façon plus violente que ça.

03:50Et là, systématiquement, on s'écrase comme si, mais s'il y a un trouble ou s'il y a

03:56des heurts, ce sont des jeunes, ils ne sont pas méchants, ils se réunissent pour écouter de la musique.

04:00Bon, ils vont peut-être un petit peu fumailler ou autre.

04:02Voilà, ça serait terrible d'avoir une scène de violence policière contre des jeunes qui se réunissent pour faire de

04:08la musique.

04:08On a l'impression que c'est cette crainte-là, c'est gigantesque quand même, politiquement.

04:13C'est certain que pour ce type de manifestation, je pense qu'effectivement, l'État a une certaine appréhension.

04:21Et par ailleurs, on avait des participants, et je voudrais presque dire des militants déterminés,

04:28puisque il faut bien comprendre de quoi on parle.

04:30On parle ici d'un événement festif, mais qui est quand même très marqué à gauche et sur une tonalité

04:36très anti-militariste.

04:38Et c'est la raison pour laquelle ils voulaient absolument, de ce que j'en ai compris, des bons échos

04:42de la presse,

04:43l'organiser à côté de cette base militaire.

04:45C'est une base militaire importante, je connais un petit peu, je connais un peu le chair.

04:50Du côté d'Avor, c'est une base très importante.

04:53Et c'est même une zone, si vous voulez, c'est une zone très dangereuse.

04:55C'est une zone qui, pendant un certain temps dans la semaine, vous ne pouvez pas y circuler.

05:00C'est-à-dire que c'est une bande de terre de 30 km de long sur 8 km de

05:04large.

05:04Et si vous voulez, il y a des tirs, il y a des essais militaires,

05:08et on interdit la population à un certain moment d'y passer.

05:11Donc c'est dangereux pour les participants eux-mêmes.

05:14Et c'est vrai que c'est absolument absurde que l'État n'ait pas été plus offensif

05:20sur tout le volet préventif, sur l'organisation de cet événement,

05:24qui, rappelons-le, n'est pas un événement autorisé, c'est bien un événement sauvage.

05:28Pierre Gentiller, on dirait presque que c'est une... Comment m'exprimer ?

05:31C'est peut-être une ZAD, une petite ZAD provisoire, on fait une micro-ZAD.

05:34Quelque part, parce que c'est pas seulement une réunion culturelle et artistique,

05:38c'est une réunion avec une connotation politique, voire idéologique,

05:42de contestation du système, du capitalisme, de ce que l'on veut.

05:45C'est une provocation éhontée de l'État et de l'autorité publique,

05:50à laquelle le gouvernement français, pour l'instant, n'a pas su répondre de façon efficace.

05:56On peut parler de démission, de lâcheté, de couardise, voire d'incompétence,

06:01parce que je connais d'autres pays, d'autres démocraties.

06:05Je peux vous dire qu'en Espagne, en Italie ou en Allemagne,

06:07il y aurait peut-être eu une première expérience.

06:10Il n'y en aurait pas eu une deuxième dans ces conditions.

06:12C'est vraiment typiquement français.

06:14Oui, c'est typiquement français.

06:16En même temps, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le deux poids deux mesures

06:20de ce type d'intervention.

06:22C'est-à-dire qu'au moment des Gilets jaunes,

06:24on a vu que l'État pouvait mettre le paquet.

06:26C'est-à-dire que quand l'État veut, il peut.

06:29Pardonnez-moi.

06:30On a vu d'autres périodes aussi plus récentes dans notre histoire,

06:33je pense notamment au moment du Covid,

06:36où l'État sait restreindre les libertés,

06:38et même de manière complètement outrancière.

06:41Là, ce n'est même pas simplement une question de liberté,

06:43c'est aussi une question de sécurité.

06:45De sécurité pour les manifestants, les participants même,

06:48et aussi, pardon, il faut peut-être penser à eux, pour les riverains.

06:51Parce que pour les riverains, c'est l'enfer.

06:52C'est l'enfer le jour de vie et c'est l'enfer après.

06:55Parce qu'on ne sait pas encore, je ne sais pas encore,

06:57dans quel État vont les manifestants, les participants,

07:04Ce sont des dépotoirs à chaque fois.

07:05C'est catastrophique.

07:07Au frais des services publics, évidemment.

07:09Au frais des services publics.

07:10C'est nous, contre l'État, qui payons.

07:12Tout ça, c'est financé par de l'argent public, hélas.

07:15Et d'ailleurs, ça a été vrai pour des gouvernements de gauche,

07:18de droite, du centre.

07:19Peut-être certains ministres de l'intérieur,

07:21est-ce que Charles Pasqua, Jean-Pierre Sevelman ou Pierre Jox

07:24auraient toléré eux aussi ?

07:25Ils avaient peut-être mis des contraintes,

07:27ils avaient peut-être obligé les rêves partis

07:30à se tenir dans des conditions précises.

07:32Là, depuis quelque temps, c'est open bar.

07:34En fait, vous vous installez où vous voulez.

07:36On fait des interdictions, on fait des déclarations,

07:38et puis on n'intervient pas,

07:40et on laisse la chose se poursuivre.

07:43Quelle image ça donne des autorités françaises

07:46à ceux qui voudraient refaire de la rêve partie ?

07:49Pour l'instant, ils n'ont pas été dissuadés.

07:51Vous avez l'air de dire que le prochain appareil législatif,

07:54même s'il n'est pas parfait,

07:57sera quand même plus contraignant que ce à quoi on est aujourd'hui confronté.

08:00Ah oui, et puis même dans le détail,

08:03si on regarde effectivement ce projet de loi,

08:05parce que maintenant c'est un projet de loi dans le détail,

08:07la difficulté, si vous voulez, dans ce cas de figure,

08:09c'est d'identifier les organisateurs.

08:11Eh bien justement, le projet de loi,

08:13on va voir ce qu'en dira le Conseil constitutionnel,

08:15parce que c'est tout un processus,

08:17le projet de loi détaille vraiment assez finement, je trouve,

08:21et assez habilement ce qu'est un organisateur.

08:23C'est-à-dire que le simple fait, par exemple,

08:25de poser une sono, ou de poser une bâche,

08:27ou toute l'installation,

08:30pourra vous faire considérer comme étant un organisateur ou co-organisateur,

08:34et donc passible de ce délit

08:35qui, je le rappelle, vous fait quand même en courir jusqu'à deux ans de prison.

08:40Donc, je pense qu'effectivement,

08:42cet effet dissuasif,

08:44et on le verra, parce qu'il y aura,

08:46et il ne faut pas s'y tromper,

08:48d'autres parties,

08:49je pense que cet effet dissuasif fonctionnera,

08:52et je pense que c'est bienvenu.

08:54Cette initiative de loi a pour origine le gouvernement,

08:59les pouvoirs publics ?

09:00Au départ, non, au tout départ, c'est le Parlement.

09:03Alors, je ne saurais pas vous dire exactement de quel groupe parlementaire.

09:07Il est probable que ce soit la majorité,

09:10enfin majorité, minorité,

09:11je ne sais pas comment on doit l'appeler aujourd'hui.

09:13Le bloc central.

09:13Disons le bloc central, effectivement, c'est très probable.

09:16Et finalement, c'est Laurent Nunez qui a repris cette affaire très personnellement.

09:20Et il faut dire aussi,

09:21c'est un détail, mais ça compte,

09:23les manifestants ne s'y sont pas trompés,

09:25parce qu'ils sont venus sur les terres de M. Nunez,

09:28puisque M. Nunez est de Bourges,

09:29et ils l'ont d'ailleurs bien affirmé.

09:31Et c'était une manière aussi de venir le défier directement chez lui,

09:34puisque j'ai lu chez certains de vos confrères,

09:36il y a quelques mois,

09:37une indiscrétion,

09:38comme quoi M. Nunez aurait peut-être des ambitions législatives,

09:42figurez-vous,

09:43dans cette circonscription,

09:44la troisième circonscription du Cher,

09:46dont fait partie,

09:48effectivement,

09:49la base militaire d'Avore

09:50et la commune d'Avore.

09:51Donc, c'est peut-être une manière aussi de défier

09:55directement M. Nunez.

09:56Mais voilà, ça, c'est du détail.

09:59Si tel est son projet,

10:00ce n'est pas un message de courage et de fermeté

10:03qu'il a envoyé à ses hypothétiques futurs électeurs.

10:06Pierre Gentilet, pour autant,

10:07est-ce que l'on peut, aujourd'hui,

10:09aménager un cadre législatif, administratif ?

10:13Considérons que la Rêve-Party est une initiative

10:15de la jeunesse qui aime la musique tout à fait légitime.

10:18Est-ce qu'un État de droit comme le nôtre,

10:20parce qu'on est vraiment dans le problème de l'État de droit,

10:22là, depuis que nous échangeons, vous et moi,

10:24est-ce que l'État de droit peut aménager

10:26un cadre législatif, réglementaire, correct,

10:29qui permette malgré tout d'avoir des Rêve-Party,

10:31mais dans des conditions respectueuses de l'environnement,

10:33des riverains, des citoyens, des propriétaires ?

10:36Alors, c'est toute la question,

10:39puisque, alors ça, c'est vraiment,

10:40merci de poser cette question,

10:41parce que c'est un point très important.

10:42Le fait de voter une loi au Parlement

10:46ne signifie pas que cette loi va s'appliquer,

10:48puisque cette loi, effectivement,

10:49vous avez mentionné l'État de droit,

10:51doit respecter un certain nombre de principes,

10:53et notamment des principes à valeur constitutionnelle,

10:55puisque, je le rappelle quand même,

10:56c'est une évidence,

10:57mais ici, on entrave la liberté d'aller et venir,

11:01la liberté de réunion.

11:02Vous en conviendrez, nous en conviendrons tous.

11:04C'est clair, c'est clair.

11:05Et c'est le Conseil constitutionnel

11:07qui va apprécier si cette restriction

11:11est proportionnée ou non

11:13au regard des objectifs visés,

11:15c'est-à-dire ici, effectivement,

11:17d'éviter tous ces risques liés à l'ordre public.

11:20Et on peut parler, effectivement,

11:22de la saleté, des risques,

11:24même pour la santé aussi,

11:26et pour la sécurité.

11:27C'est le Conseil constitutionnel qui se prononcera,

11:31et c'est là où, si vous voulez,

11:33on est bien embêtés, nos juristes,

11:34parce que le simple fait qu'une loi soit votée au Parlement,

11:37avec la bénédiction du gouvernement,

11:40avec une très large majorité à l'Assemblée,

11:43ne signifie pas qu'elle va, dans les faits,

11:46pouvoir s'appliquer.

11:47Elle peut, tout ou partie,

11:49être retoquée par le Conseil constitutionnel.

11:52Et ça pose une question sempiternale.

11:56On en parle, effectivement,

11:57vous avez raison, de plus en plus ces derniers temps.

11:58On a beaucoup parlé avec la loi immigration,

12:00je me souviens,

12:01et même aussi avec la loi sur la réforme des retraites.

12:04À partir du moment où il y a une majorité politique claire,

12:08à partir du moment où il y a une aspiration populaire

12:11qui est portée par le représentant du peuple,

12:13comment se fait-il que neuf juges non-élus

12:17aient la capacité,

12:18et je n'ose pas dire la légitimité,

12:20pour s'opposer à cette volonté politique

12:23au nom de principes juridiques

12:25dont ils sont, en premier et en dernier ressort,

12:27les interprètes.

12:27C'est une question, en effet.

12:29Qui plus est des militants politiques ?

12:30Je dis ça, entre guillemets,

12:32puisqu'ils sont nommés par le Président de la République,

12:33le Président du Sénat,

12:34et le Président de l'Assemblée nationale,

12:36ou la Présidente,

12:36qui ne sont pas des individus neutres politiquement.

12:39Donc, votre question est totalement posée,

12:40et elle me donne l'idée d'un échange avec vous,

12:42prolongé prochainement,

12:44savoir si est-ce qu'il est possible

12:45de réformer le Conseil constitutionnel

12:48qui s'était outroyé des pouvoirs en 71,

12:50en intégrant la Déclaration des droits de l'homme

12:51dans ses capacités.

12:53Tout à fait, en 1971, absolument.

12:55Maître Pierre Gentillet,

12:56je vous invite à venir à débattre avec moi

12:57sur Sud Radio Prochaine Monde

12:58cet enjeu qui est au cœur de l'enjeu républicain.

13:01Merci.

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