00:02...
00:10Ces infractions arrivent aux oreilles de la justice par l'intermédiaire des gendarmes ou des policiers.
00:15Ce sont eux qui reçoivent les plaintes et qui constatent les infractions.
00:19Puis ils transmettent le résultat de leur enquête à un juge très particulier, le procureur, et à ses adjoints, les
00:24substituts.
00:27Ce sont eux qui décident des suites à donner à chaque affaire.
00:33Bon alors, qu'est-ce que vous allez faire ?
00:35On peut très bien classer l'affaire.
00:37Alors, classer l'affaire, ça veut dire quoi ?
00:39Ça veut dire qu'on va archiver le dossier et qu'on n'emmènera pas l'intéressé devant le tribunal.
00:43Et 4 millions d'affaires très simples sont classées par rang.
00:46La deuxième hypothèse, ça serait carrément d'emmener l'intéressé, l'auteur, une fois qu'il aura été interpellé,
00:52car on esconde bien qu'il soit interpellé, l'emmener devant le tribunal.
00:55Et en cas de flagrant délit, on peut même être jugé tout de suite après l'arrestation.
00:59L'intéressé passe d'abord devant un autre substitut du procureur
01:03qui lui indique les faits reprochés avant de l'envoyer devant le tribunal.
01:07C'est ce qu'on appelle les comparutions immédiates.
01:09Qu'avez-vous déclaré, monsieur, sur les faits ?
01:11Bah que je n'ai pas commis les faits dont vous me parlez.
01:14Alors, ce sont les policiers qui ont menti.
01:17Troisième hypothèse, si l'affaire rend nécessaire des investigations, des recherches complémentaires,
01:23à ce moment-là, il faut que l'on saisisse un juge d'instruction.
01:26Voilà.
01:27Je suis dans le dossier, le dossier va être envoyé devant le juge.
01:29Oh là là, ça ne s'arrange pas, mon pauvre.
01:31C'est là que tu vas aller dans le juge d'instruction.
01:33La Fred, il est devant le juge d'instruction.
01:35Qu'est-ce que vous pouvez faire, vous ?
01:38Eh bien, on peut faire pas mal de choses dans votre affaire.
01:40On peut démarrer l'enquête, la continuer.
01:44Mais alors, on vous appelle juge, mais vous êtes plutôt un super enquêteur, non ?
01:48Les deux.
01:49L'ambiguïté du juge d'instruction, c'est que c'est à la fois un enquêteur,
01:52il peut très bien aller sur le terrain, il peut faire des perquisitions, des reconstitutions,
01:59mais il est aussi un juge.
02:00Et pour mener l'enquête, faire ses perquisitions,
02:03ils délèguent ses pouvoirs aux policiers ou aux gendarmes.
02:06Eh, Jamy, je crois que tu vas avoir de la visite.
02:10Je sais, ils sont déjà là, ils foutent partout.
02:13Tiens, tiens, un billet de train, Paris-Genève.
02:16Euh, c'est pas à moi ça, c'est à Fred.
02:19Regardez ce que je viens de trouver.
02:20Euh, c'est à Fred aussi ça.
02:22Mais bon, ça servait pour les missions sur la plongée tout ça.
02:25Bien, bien, nous allons taper la procédure.
02:27Je vous dis que ça servait pour les missions sur la plongée.
02:30Moi, j'en connais un qui va retourner devant le juge d'instruction.
02:33Asseyez-vous.
02:34Ah, qu'est-ce que je vous disais ?
02:35Vous êtes mis en examen pour vol avec effraction dans le train express Paris-Genève.
02:41Mise en examen, ça veut dire quoi ?
02:43Eh bien, je vous reproche d'avoir commis ce vol.
02:47Ça ne veut pas dire que vous êtes condamné.
02:50Simplement, il existe contre vous un certain nombre de présomptions.
02:53On a trouvé, lors de la perquisition, des palmes.
02:57C'est normal, c'est les miennes, c'était pour faire les missions.
03:01Et puis, on a aussi trouvé un billet de train.
03:04Bah oui, parce que j'étais dans le train, j'allais à Genève pour faire les missions.
03:06Mais qu'est-ce que vous allez faire de moi ? Vous allez me mettre en prison ?
03:09Je pourrais.
03:10Néanmoins, le juge d'instruction n'est pas là pour mettre systématiquement les gens en prison.
03:15Il instruit à charge et à décharge.
03:16S'il n'y a pas suffisamment de charge contre vous, eh bien, on abandonnera la partie.
03:21D'accord, monsieur le juge.
03:22Reprenons cette affaire, point par point.
03:25D'abord, un vol a été commis dans le wagon postal de l'express Paris-Genève.
03:30Le voleur aurait sauté du haut d'un viaduc en emportant avec lui l'argent.
03:35Le banquier Lardo, à qui appartient l'argent, a ensuite porté plainte à la gendarmerie.
03:41Et la gendarmerie a informé le procureur.
03:47Comme ce dernier n'avait pas suffisamment d'éléments, il a ouvert une information judiciaire et le dossier a été
03:53transmis au juge d'instruction,
03:56qui a poursuivi l'enquête en perquisitionnant notamment dans notre camion.
04:01Et là, Fred a été mis en examen.
04:04Alors que peut-il lui arriver maintenant ?
04:06Eh bien, plusieurs choses.
04:07D'abord, si le juge d'instruction estime qu'il n'y a pas suffisamment de charges qui pèsent contre
04:12lui, eh bien, il va prononcer un non-lieu et Fred ne sera plus inquiété.
04:16Si, en revanche, il estime que suffisamment de charges pèsent contre Fred, eh bien, il va l'envoyer devant un
04:23tribunal.
04:23Mais pas n'importe lequel.
04:25Tout dépend de l'infraction.
04:27Quand ce n'est pas grave, une infraction au code de la route, par exemple, l'affaire est jugée par
04:32le tribunal de police.
04:35Quand c'est un peu plus grave, un vol, comme c'est le cas dans notre affaire, eh bien, là,
04:39on ne parle plus d'infraction, mais de délit.
04:41Et les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.
04:47Et puis, il y a des cas où c'est beaucoup plus grave.
04:49Un vol à main armée, par exemple, eh bien, là, c'est un crime, même s'il n'y a
04:53pas mort d'homme.
04:54Et les crimes sont jugés par les assises.
