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Transcription
00:00Le présent amendement qui reprend l'esprit de la proposition de loi déposée par le député Corentin Le Fur
00:06vise à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
00:10en instaurant une pénalité forfaitaire de 5 euros à l'encontre des patients
00:14qui ne se présentent pas à une consultation sans motif légitime.
00:20Chaque année, des millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés en France.
00:24Selon les estimations de l'Ordre des médecins et de l'Académie nationale de médecine,
00:28reprise dans cette proposition de loi, près de 27 millions de consultations seraient ainsi perdues chaque année.
00:34Derrière ces chiffres, il y a des professionnels de santé dont le temps est inutilement mobilisé,
00:41mais surtout des patients qui auraient pu bénéficier de ces créneaux
00:44et qui doivent parfois attendre plusieurs semaines avant d'obtenir un rendez-vous.
00:49Il ne s'agit évidemment pas de sanctionner un patient confronté à une urgence familiale,
00:53à un problème de santé ou à un événement imprévisible.
00:58Oui, malheureusement, la population, notamment la ruralité,
01:00ne peut pas avoir ses rendez-vous chez le médecin, mais elle n'a même pas pris rendez-vous.
01:03Et je peux vous dire que nous, à la campagne, quand on a un rendez-vous, on finit par l
01:07'avoir, on y est.
01:08Souvent, c'est la réalité.
01:09Non, on est dans un monde où on laisse tout faire, il faut des règles claires.
01:12J'aurai un amendement après pour les CHRU.
01:14Et je peux vous dire, à un moment, il faut qu'on donne des messages clairs pour sanctionner ceux qui
01:19se foutent du système
01:19et qui consomment et qui font perdre notre temps à nos professionnels de santé.
01:24Merci.
01:27Monsieur Castillot.
01:33Oui, juste un mot pour vous dire que nous soutiendrons cet article qui est avant tout un article de bon
01:39sens,
01:40cet amendement qui est un amendement de bon sens.
01:43On ne peut pas dire en permanence qu'on libère du temps médical,
01:47que les patients n'ont pas accès aux soins en ne pas sanctionnant ceux qui ne viennent pas.
01:56Aujourd'hui, tous les moyens sont possibles et existent pour annuler un rendez-vous.
02:01Je pense que c'est un amendement de bon sens que nous soutiendrons.
02:05Merci.
02:06Je vais donc mettre aux voix les amendements identiques 7 et 84
02:10avec un avis favorable de la Commission et de sagesse du gouvernement
02:14qui est pour, qui est contre, qui s'abstient.
02:18Ils sont adoptés.
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