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00:00Merci. En matière d'actes désespérants, moi je vais vous parler du cannabis thérapeutique.
00:06Alors c'est une demande de rapport, mais je veux tout de suite vraiment dire à mes collègues que s
00:11'il y avait un seul rapport qu'il fallait voter, c'est celui-là.
00:14Parce que nous avons vraiment voté le 26 décembre 2023 au PLFSS 2024. On a inscrit dans le droit un
00:24cadre pour l'expérimentation.
00:26Elle est menée depuis 2021, l'expérimentation. En mars 2025, on avait beaucoup attendu. Yannick Noder a saisi enfin la
00:34Haute Autorité de Santé comme il s'y était engagé.
00:37Le décret relatif à l'autorisation et l'utilisation a été examiné au Conseil d'Etat en juillet 2025. Les
00:44décrets et les arrêtés ne sont toujours pas publiés.
00:46Madame la Ministre, vous avez relancé un nouveau rétroplanning. Je vous en remercie. Écriture dépôt prévu en juin, toujours rien.
00:54Le 30 juin, on a eu la chance au Sénat, on avait une réunion où on pouvait évaluer l'application
00:58des lois. J'ai interpellé le ministre des Relations avec le Parlement.
01:01Il m'a dit, ne vous inquiétez pas, il vient d'être écrit, il est tout frais. Il est signé,
01:06il sortira à la rentrée. À la rentrée, toujours rien.
01:08L'audition de la Haute Autorité de Santé était fixée le 20 et le 21 octobre. Elle a été annulée,
01:13puisque toujours rien.
01:14Qui bloque ? Sans doute pas le ministère de la Santé, je vous le dis. Je pense que ce n
01:19'est pas vous, Madame la Ministre.
01:20Ça bloque, ça bloque, ça bloque. Ce sont des patients qui ont des scléroses en plaques, des épilepsies pharmacorésistantes.
01:27On a des patients qui sont en situation de soins palliatifs. Plus aucun patient de soins intégrés depuis le 27
01:32mars 2024.
01:33Ça bloque. Il y a énormément de cas, de situations où il n'y a que le cannabis médical et
01:38thérapeutique.
01:40Vraiment, ce n'est plus un rapport là qu'il faut. C'est vraiment une alerte.
01:42Je vous en supplie, mes chers collègues, votons cet amendement.
01:48Merci, chers collègues. L'avis de la Commission, M. le rapporteur.
01:51Malheureusement, ça restera un avis défavorable, mais vous avez soulevé pas mal de sujets sur lesquels, j'espère, Madame la
01:56Ministre pourra répondre.
01:58Madame la Ministre.
02:03Merci, Madame la Présidente. Oui, Madame Canalès, on est en train d'essayer de faire avancer ce sujet de décret
02:12d'application sur le cannabis thérapeutique.
02:15J'espère pouvoir d'ailleurs saisir le Conseil d'État sur un des décrets, notamment l'évaluation de la HS
02:21en janvier, qui sera une avancée.
02:23J'espère continuer à pouvoir avancer dans ce sens. En attendant, sur cette demande de rapport, c'est un avis
02:29défavorable.
02:31Merci, Madame la Ministre. Madame Canalès.
02:34Vraiment, c'est ce qui caractérise parfois l'impuissance des parlementaires que nous sommes.
02:40On a été tous d'accord et ça patauge.
02:43Il y a des milliers, des dizaines de milliers de patients qui souffrent et vers quoi ils vont se retourner
02:51? Je suis désolée.
02:53Ils vont se retourner vers des substances qui ne sont pas bonnes, voire illégales, parce que ces gens, ils souffrent.
03:01On parle de maladies et de douleurs réfractaires.
03:03Moi, je trouve que là, vraiment, c'est l'impuissance de la représentation parlementaire.
03:11Alors d'accord, c'est un rapport. Ça n'aura peut-être pas aucun effet, mais vraiment, je compte sur
03:14vous, Madame la Ministre, parce que janvier, c'est tard et qu'on a déjà deux ans et demi de
03:18retard sur le cannabis médical et des milliers de patients qui souffrent en attendant.

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