00:00Non mais c'est là qu'il y a une embrouille si vous voulez.
00:02Dites-moi.
00:02J'ai jamais vu, j'ai été membre de commission d'enquête, j'ai jamais vu un truc pareil.
00:09Cette commission d'enquête résulte d'un droit de tirage de l'opposition.
00:13Ça a été dit, ouais.
00:14Une idée de Nicolas Sarkozy, réforme de 2009.
00:18Depuis 2014, c'est de droit.
00:21Donc chaque groupe d'opposition, une fois par an, a le droit de demander un droit de tirage de l
00:24'enquête.
00:24C'est entendu.
00:26Pourquoi on vote pour la publication ?
00:27Alors voilà, dès lors qu'elle est admise, il n'y a plus besoin d'avoir un autre vote d
00:33'opportunité.
00:35Par contre, il existe aussi, et c'est là qu'il y a un hiatus, c'est là qu'il
00:40y a l'embrouille,
00:40il existe une ordonnance de 1958, de novembre 1958,
00:45qui donne la possibilité, réunie en commission secrète, aux parlementaires de ne pas publier.
00:53Mais ça, c'était 1958.
00:54Et c'est complètement contraire à l'esprit de la réforme de 2009,
00:57qui, au contraire, l'ouverture, l'opposition, a le droit de demander un rapport et a le droit de publier.
01:05Si on n'est pas d'accord, alors je l'ai fait, moi, ça,
01:08si on n'est pas d'accord avec les conclusions du rapporteur,
01:11un groupe de députés, un député, un parti politique, peut dire,
01:15bah nous, on n'est pas d'accord, et voilà notre opinion dissidente,
01:19que vous joignez au rapport et qui sera publié.
01:22Qui est tout à fait légal et prévu par les textes.
01:24Bien sûr, la position du rapporteur, et puis si on n'est pas d'accord, peuvent également s'exprimer.
01:28C'est ça la démocratie.
01:30Madame Aziz Dadé, là, qui parle de la France et de la République française,
01:33elle devrait savoir qu'en République, il y a une majorité, une opposition,
01:37et que les deux doivent pouvoir s'exprimer.
01:39C'est ça l'histoire.
01:40Alors, interdire maintenant la publication de la totalité du rapport
01:44et de la totalité des travaux préparatoires, c'est une insulte à la démocratie.
01:48C'est là que c'est grave.
01:49Et on voit bien qu'il y a un tas de gens qui n'ont pas envie que ce part.
01:52Je lisais en venant l'article du journal Le Monde,
01:58avec une attaque en règle contre la Commission,
02:01puis ensuite une interview du président, qui lui est de la majorité macroniste,
02:06qui tire au canon de marine sur son propre rapporteur.
02:11Tout ça est pathétique.
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