00:00Qui a déjà utilisé une plateforme telle que Airbnb ?
00:03Bien sûr, on est beaucoup à l'avoir fait, évidemment.
00:07C'est devenu une habitude pour beaucoup de Français.
00:09Mais attention, ça pose aussi pas mal de questions.
00:12Et c'est pour cela que notre invité est là, Maître Demezois.
00:15Merci beaucoup d'être avec nous ce matin.
00:17Vous êtes avocat. Merci d'être avec nous, expert en droits immobiliers.
00:20On voulait d'abord vous parler de ce chiffre, cette amende record
00:24qui a été donnée à un propriétaire.
00:26Il vient d'être condamné à payer, écoutez bien, 585 000 euros.
00:30Alors, affaire un peu exceptionnelle.
00:31Il a transformé tout un immeuble pour faire de la location de courte durée,
00:35moins de 30 jours, le tout sans autorisation.
00:37Alors là, c'est à Paris.
00:39Mais c'est le signe quand même tout ça qu'il y a plein de grandes villes françaises
00:41qui font la guerre à Airbnb.
00:43Ça peut être quoi la conséquence de cette politique-là ?
00:45Est-ce qu'il va y avoir des propriétaires qui vont peut-être être plus réticents ?
00:48Et nous, peut-être qu'on va avoir moins d'annonces.
00:50Est-ce que c'est ça qui va se passer ?
00:51Alors, il ne faut pas oublier que la très grande majorité
00:53des locations meubles touristiques sont faites correctement.
00:55Je pense notamment à la majorité des propriétaires
00:58qui louent leur résidence principale dans le respect des délais.
01:01Effectivement, vous avez raison, il y a aujourd'hui, je crois,
01:04une volonté politique pour certaines communes,
01:06dont le maire de Paris par exemple,
01:08d'étendre les contrôles et les poursuites judiciaires.
01:11Et indéniablement, les personnes qui sont en défaut sur la réglementation,
01:15dans les mois ou années qui viennent,
01:17vont nécessairement arrêter des locations qui ne sont pas conformes.
01:20Pourquoi il y a plus de contrôles alors ?
01:22C'est parce qu'il y a pénurie de logements, c'est ça ?
01:25Il y a plus de contrôles parce que si on prend le cas de Paris par exemple,
01:28ou là plus récemment de Marseille ou de Lyon,
01:30on a vraiment une volonté politique
01:34d'aller sécuriser les locations qui ne sont pas conformes.
01:38C'est-à-dire que les gens qui n'ont pas le droit de louer leurs biens
01:39en résidence secondaire par exemple,
01:42les communes ont décidé de passer la seconde
01:44et d'aller contrôler et de poursuivre les gens
01:47qui sont hors la loi tout simplement.
01:49Alors pour contrôler tout ça, il y a certaines villes qui mettent en place ce qu'on appelle,
01:53alors moi je ne connaissais pas, des brigades de protection du logement.
01:56C'est comme ça qu'on les appelle.
01:57Alors oui, qu'est-ce que c'est ?
01:58Et est-ce que ça veut dire qu'il y a des gens qui peuvent venir là comme ça chez
02:01nous,
02:01toquer à la porte pour dire, est-ce que tout se passe normalement ?
02:04C'est ça ?
02:05Généralement, on appelle ça des bureaux de protection du logement.
02:08Effectivement, le maire de Paris, le nouveau maire,
02:09veut créer une brigade de protection du logement.
02:12Oui, effectivement, ce sont des contrôleurs assermentés
02:15qui peuvent frapper à votre porte.
02:17Et alors, ils ne peuvent pas forcer la porte, bien sûr,
02:20comme des commissaires de justice ou des huissiers.
02:22Ils peuvent interroger pour savoir ce qui se passe dans votre logement.
02:25Ils peuvent tomber sur un touriste,
02:26lui poser des questions si la personne accepte de répondre.
02:28Et ils mènent ce qu'on appelle une enquête.
02:30Enquête qui peut éventuellement déboucher devant un tribunal
02:32et comme vous l'avez annoncé tout à l'heure, une amende.
02:36Quelle est la règle, justement, quand on est propriétaire ?
02:40Est-ce qu'on a le droit de mettre son bien à louer ?
02:45Alors, tout dépend vraiment de chaque commune.
02:47Et la grande règle à comprendre pour savoir ce qu'on peut faire ou non
02:51lorsqu'on est un propriétaire, c'est deux cas.
02:53Le premier cas, c'est d'interroger sa commune pour voir.
02:57On appelle l'urbanisme, tout bêtement, on décroche son téléphone
02:59et on demande quelle est la réglementation dans ma commune.
03:02Parfois, il y a des communes qui demandent juste un petit numéro d'enregistrement
03:04à prendre.
03:05D'autres, c'est tout un montage d'urbanisme très complexe.
03:08Donc ça, c'est le premier réflexe du propriétaire
03:10qui veut mettre son bien en courte durée.
03:11C'est quoi ? C'est un nombre de jours ?
03:12Ça peut être ça, la réglementation ?
03:13Alors, par exemple, si on prend le cas de Paris ou des grandes villes,
03:15en résidence principale, vous avez le droit de 90 à 120 jours par an maximum.
03:19C'est 99% des locations à Paris, par exemple.
03:23Et le deuxième réflexe à avoir, si vous voulez mettre votre bien en courte durée,
03:28c'est notamment si vous habitez dans un immeuble en copropriété,
03:31c'est de vérifier que vous avez le droit, au niveau de votre copropriété, de le faire.
03:34Quand vous avez respecté ces deux angles-là, normalement, vous travaillez en sécurité.
03:39Voilà, donc il faut avoir ce double feu vert de la commune
03:41et puis aussi des copropriétaires.
03:43L'une des grandes peurs des propriétaires de Airbnb,
03:45alors on dit Airbnb, ça peut être booking à Britel,
03:47pour citer d'autres plateformes,
03:49la peur, c'est les squatteurs, d'une part,
03:51et puis aussi les fêtes sauvages.
03:53Quand le logement comme ça, loué, se transforme en boîte de nuit,
03:57et il paraît que certains propriétaires installent des sonomètres.
04:01Effectivement, si on parle des fêtes sauvages,
04:03alors déjà c'est un phénomène qui a été vraiment endigué,
04:05je pense notamment par les plateformes,
04:07au moment du Covid.
04:08Au moment du Covid, je ne sais pas si vous vous rappelez,
04:10il y avait eu beaucoup de fêtes sauvages,
04:11puisque les restaurants, les bars étaient fermés,
04:13comme tous les établissements...
04:14C'était Julia !
04:16Parce que je n'étais pas sur toute la France, mais...
04:18Comme tous les établissements de nuit étaient fermés,
04:20les plateformes ont serré la vis,
04:21et aujourd'hui, ils ont mis des outils
04:23qui sont extrêmement performants,
04:25c'est-à-dire qu'ils arrivent à détecter en amont
04:28de fermer l'interdiction à des groupes
04:29de venir dans des logements,
04:31à ne plus faire de bruit après 22 heures,
04:33et ils ont mis certains mécanismes
04:35qui fonctionnent extrêmement bien.
04:37Et donc un sonomètre,
04:38qui calcule les décibels ?
04:39Moi, le sonomètre, c'est quelque chose
04:41que je recommande aux loueurs,
04:42et notamment pour le voisinage,
04:44c'est un petit boîtier qui mesure les décibels.
04:46Donc quand vous dépassez un certain nombre de décibels,
04:48le propriétaire est informé
04:49et peut prévenir les voyageurs
04:51de baisser la musique.
04:52C'est extrêmement efficace
04:53et surtout, c'est dissuasif.
04:55On parlait beaucoup des propriétaires,
04:57Cédric et Louise,
04:58mais est-ce que les locataires aussi,
04:59j'imagine, louent leur habitation
05:01et quels sont les risques dans ces cas-là,
05:02justement, s'il y a des dégradations,
05:04comment on s'organise et comment on se retourne ?
05:05Alors, vous parlez des voyageurs
05:07qui sont sur place ?
05:07Oui, exactement.
05:08C'est-à-dire que vous êtes propriétaire,
05:09vous avez un appartement que vous louez,
05:11mais si vous êtes locataire,
05:12vous faites de la sous-location,
05:13vous n'avez pas le droit de le faire.
05:14Et là, quels sont les risques ?
05:15Ça, attention, ça, c'est très important.
05:16Si vous faites de la location,
05:18si vous êtes locataire,
05:19vous avez un bail
05:19et que vous soulouez le logement
05:21sans en informer votre bailleur,
05:22vous vous exposez à deux conséquences
05:24si ça n'a pas été autorisé par le bail.
05:26La première conséquence,
05:27c'est l'expulsion
05:27et la deuxième conséquence,
05:29c'est que tout ce que vous aurez gagné
05:30sur la plateforme,
05:31vous devrez le rembourser
05:31à votre propriétaire.
05:33Donc, faites très attention
05:34si vous êtes un locataire
05:34et que vous soulouez le logement
05:36sans l'autorisation du bailleur,
05:37vous vous exposez à ces risques.
05:40Merci beaucoup, merci beaucoup, Maître.
05:42On n'a plus de temps,
05:42on pourrait explorer plein de choses,
05:44évidemment,
05:44et les locataires qui nous regardent aussi,
05:46il y a plein de choses intéressantes.
05:47On vous en dira plus la prochaine fois.
05:48Merci beaucoup d'être venu.
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