00:00Des étiquettes et des panneaux annonçant des produits français, mais est-ce vraiment le cas ?
00:04C'est le but de ces contrôles réalisés par les services de la concurrence, la consommation et la répression des
00:09fraudes.
00:09Les articles ciblés sont surtout les fruits et les légumes.
00:12En plus de vérifier l'origine du produit, les prix et les tailles sont aussi inspectés.
00:17On va faire un repérage, faire un contrôle d'affichage des prix, d'affichage et d'information du consommateur,
00:23repérer quelques produits qui nous paraissent intéressants, suspects.
00:27Après, on va croiser avec des demandes de documents, on va demander des bonnes livraisons, des factures,
00:33on va regarder les cagettes, on va regarder les réserves du magasin et analyser tout ça.
00:38Et le cas échéant, faire des demandes complémentaires, faire des recoupements auprès d'un grossisse, etc.
00:43Donc c'est une première partie du contrôle en magasin et ensuite le contrôle va se poursuivre par une analyse
00:47documentaire.
00:48Ces contrôles ont régulièrement lieu toute l'année.
00:50Le but est de s'assurer que les consommateurs soient informés correctement,
00:54éviter de porter préjudice aux producteurs, mais surtout faire respecter la loi.
00:57Il y a deux éventualités possibles. Soit c'est une erreur de bonne foi, ça peut toujours arriver,
01:01auquel cas il y a un avertissement.
01:03Soit c'est une erreur de mauvaise foi, si je puis dire, une infraction commise délibérément.
01:08Et là, il peut y avoir une transaction pénale avec des peines d'amende extrêmement lourdes,
01:15voire parfois, lorsque c'est de la tromperie aggravée en cas de récidive,
01:20ensuite le parquet peut décider de poursuivre avec des sanctions qui peuvent être plus lourdes
01:25à la discrétion de l'autorité judiciaire.
01:26L'idée, naturellement, de ces contrôles multipliés, c'est de faire en sorte que le phénomène soit moins présent,
01:31de montrer aux éventuelles enseignes qui souhaiteraient contre-venir à la réglementation
01:35qu'il y a sans doute plus d'inconvénients à y contre-venir que davantage à en tirer.
01:40En 2025, 71 contrôles ont été réalisés dans le département.
01:43Cinq d'entre eux se sont terminés en procédure pénale pour francisation des produits.
01:47En 2025, 71 contrôles ont été réalisés dans le département de l'autorité judiciaire de l'autorité judiciaire de l
01:47'autorité judiciaire.
01:47Merci.
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