00:00Carrefour de l'info sur Arabelle
00:05Et dans votre Carrefour de l'information, Jean-Marc Meilleur vient de nous rejoindre.
00:09Jean-Marc Meilleur qui est avocat pénaliste et ancien procureur du Roi. Bonjour.
00:13Bonjour Daryk.
00:13Alors aujourd'hui on va parler d'un procès pas comme les autres, le procès Ferrara qui s'est ouvert
00:18devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
00:21Il a été immédiatement suspendu, Jean-Marc. Alors que s'est-il passé ?
00:25Alors peut-être avant de vous dire ce qui s'est passé, il faut un peu rappeler les faits.
00:28Donc Antonio Ferrara, il a une cinquantaine d'années, c'est une figure du grand banditisme.
00:33Et il est jugé, enfin en tout cas le procès a débuté avec 9 coprévenus pour un projet d'attaque
00:39à main armée
00:40qui a été déjoué en février 2025. Et le procès s'est ouvert hier.
00:44Et comme vous l'avez dit, il a été ajourné aussitôt.
00:47Et en fait ce qui s'est passé, c'est que quelques jours avant l'audience,
00:50le parquet a versé au dossier, c'est-à-dire a déposé dans le dossier,
00:53environ 9500 heures d'écoute, d'enregistrement d'écoute téléphonique.
00:58Et la défense avait déjà conclu, donc avait déjà avancé un certain nombre d'arguments.
01:02Alors il y a un avocat pour l'anecdote qui a estimé qu'il aurait fallu à peu près 864
01:06heures,
01:07donc 133 jours de greffe, rien que pour analyser les écoutes qui concernent uniquement son client.
01:13Et donc le tribunal a ajourné l'audience à un mois, ce qui peut paraître beaucoup pour certains
01:18et ce qui pour d'autres, notamment les avocats de la défense, paraît assez peu.
01:21Alors immédiatement, on va entendre encore les avocats qui font durer,
01:24encore des procédures qui protègent des criminels présumés dangereux.
01:27Alors qu'est-ce que vous répondez ?
01:28Alors c'est une réaction qu'on comprend et c'est une réaction qu'on entend de plus en plus,
01:33même si pour moi elle repose vraiment sur une confusion.
01:37En fait ce qu'on applique ici, ce sont les droits de la défense.
01:39C'est la possibilité qui est donnée à ces prévenus d'analyser les documents
01:43qui sont déposés au dossier, puisque le juge aussi pourra en prendre connaissance.
01:47Mais ce n'est pas un privilège qu'on leur donne.
01:50C'est un rempart qu'on érige contre l'arbitraire de l'État, contre des erreurs.
01:56Plus d'ailleurs j'allais dire contre l'arbitraire de l'État,
01:59parce qu'il y a plus souvent des erreurs que des problèmes d'arbitraire.
02:02Et quelque part c'est quand on confie comme citoyen le fait de rendre
02:09la justice à certaines personnes, à des juges,
02:11c'est la contrepartie de ce contrat social,
02:14c'est qu'on peut s'assurer que des droits sont respectés.
02:18Et donc en faisant ça, on protège d'abord chacun d'entre nous,
02:22citoyens présumés innocents,
02:23contre la possibilité d'être condamnés sur base de choses qu'on n'aurait pas pu vérifier.
02:28Alors Jean-Marc Meilleur, je vais quand même insister,
02:30Ferrara il a un casier chargé, des complices arrêtés, avec des armes,
02:34il n'y a peu de doute quand même.
02:35– Alors ça c'est ce qu'on se dit a priori,
02:37mais c'est justement la raison pour laquelle il faut que la procédure soit totalement irréprochable.
02:42Si ce sont des faits graves, s'il y a de lourdes condamnations derrière,
02:47il faut effectivement que les droits de la défense aient pu avoir été exercés correctement.
02:52On va prendre une hypothèse qui n'est pas du tout vérifiable dans le dossier,
02:55je n'en sais rien, mais imaginons un instant que dans ces 9000 heures d'écoute téléphonique,
02:59il y ait deux minutes qui permettent de disculper un prévenu,
03:03si on ne lui donne pas la possibilité de l'analyser et d'en tirer argument,
03:06eh bien on n'aura pas eu un jugement équilibré,
03:10on n'aura pas répondu à l'état de droit,
03:12et malheureusement l'histoire judiciaire est quand même truffée de cas qui posent problème.
03:19L'exemple le plus emblématique auquel j'ai pensé, peut-être le procès d'Outreau,
03:22où on les a appelés d'abord les accusés d'Outreau,
03:24puis les innocents d'Outreau, qui en raison d'errements de la procédure
03:29et d'errements de certains intervenants, sans garantie de les droits de la défense,
03:34ont été injustement condamnés.
03:36Alors si je comprends bien, ces droits existent précisément pour protéger les innocents ?
03:40Oui, c'est tout à fait ça, et donc la Cour européenne des droits de l'homme,
03:44elle impose, la Convention européenne des droits de l'homme, par contre,
03:48impose que tout le monde puisse disposer du temps pour vérifier les preuves,
03:52les éléments de preuve qui lui sont soumis pour préparer sa défense.
03:56Et donc c'est vraiment une architecture qui est là pour protéger le citoyen
04:02et qui reconnaît une chose qui est simple, l'État peut se tromper,
04:05et les gens, les personnes qui sont amenées à rendre la justice
04:10peuvent aussi se tromper, mais peuvent aussi abuser du pouvoir qu'il aurait conféré.
04:14Et donc ça, c'est à chacun de pouvoir regarder des preuves face à face.
04:17Alors supprimer ou renier ces droits au nom de l'efficacité,
04:21ce serait quoi selon vous concrètement ?
04:23Alors c'est quelque chose qui est de nouveau dans l'air du temps,
04:27on a tendance à considérer que tout ça a ralenti la procédure,
04:31mais on aurait, pour moi, on voit la solidité d'un système judiciaire
04:36aux garanties qu'il offre aux citoyens comme vous et moi,
04:39et donc ça, ça permet de rendre une justice qui est équilibrée,
04:43et en qui on peut avoir confiance,
04:45si on a confiance dans le système judiciaire et dans le fait
04:47que la justice a été rendue correctement, respectant les droits de chacun,
04:50tant les droits de la défense que les droits des victimes,
04:52il faut aussi le rappeler.
04:55Alors à ce moment-là, on aura rempli notre contrat social.
04:58Alors là, on a des garanties, elles sont imparfaites,
05:00mais au moins on a des garanties.
05:01Voilà, mais au moins on a des garanties.
05:03C'est la conclusion de Jean-Marc Meilleur.
05:06Je rappelle que le procès Antonio Ferrara reprend donc le 26 mai
05:09devant le tribunal correctionnel de Bruxelles,
05:11avec 10 prévenus et un dossier désormais complet.
05:14Jean-Marc Meilleur, avocat pénaliste et ancien procureur du Roi.
05:18Merci de vous faire un tour par Arben.
05:19Bonne journée.
05:20Je vous retrouve dans quelques instants pour la suite de votre Carrefour de l'Info.
05:23Sous-titrage Société Radio-Canada
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