Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 18 heures
Dans le cadre de la proposition de loi Justice criminelle et le respect des victimes, le sénateur (les Indépendants) de la Seine-et-Marne, professeur de droit, avocat et ancien directeur de l’Université Panthéon-Assas, Louis Vogel a expliqué, dans la matinale "Bonjour Chez Vous" la seconde partie de la loi consacrée au désengorgement des prisons.'

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00On va passer moins de temps, et ça répond à un problème énorme.
00:03C'est 36 mois la durée d'une instruction chez nous, en moyenne.
00:07C'est énorme. Les premières victimes de cette durée, ce sont les victimes elles-mêmes.
00:11S'il y a une telle résistance, c'est parce que c'est une importation.
00:15Nous, on a un système inquisitoire. Ça vient d'où ? Ça vient de l'inquisition.
00:20Il y avait un inquisiteur qui cherchait la vérité.
00:24D'où le juge d'instruction, qui est instruit à charge et à décharge.
00:28Ils cherchent la vérité. Aux États-Unis, ce n'est pas du tout ça.
00:31Dans les systèmes anglo-saxons en général, ce n'est pas du tout ça.
00:33C'est un système accusatoire, où il y a deux personnes, le procureur et l'avocat,
00:38qui se battent l'un contre l'autre. C'est un combat.
00:41Et d'ailleurs, dans cette idée, quand il y a un combat,
00:44c'est facile d'admettre une négociation après le combat.
00:47D'où, chez eux, la justice négociée.
00:50Donc, chez nous, c'est très difficile d'importer le système tel qu'il est.
00:53D'où toutes les limites qu'a introduite Gare des Sceaux.
00:55Parce que c'est une réforme pragmatique.
00:59Ça va aller plus vite, vous l'avez très bien expliqué.
01:01On va passer moins de temps.
01:03Et ça répond à un problème énorme.
01:05C'est 36 mois, la durée d'une instruction, chez nous, en moyenne.
01:09C'est énorme.
01:10Les premières victimes de cette durée, ce sont les victimes elles-mêmes.
01:13Donc, ça me semble être quand même essentiel de faire plus vite.
01:17Est-ce que ça a encore du sens d'infliger une peine, 36 mois et plus ?
01:22Vous avez donné les chiffres de la durée des procédures complètes.
01:27En médiane, il y a la moitié aujourd'hui des affaires où c'est 29 mois d'instruction.
01:32Donc, il faut accélérer le système.
01:34D'où toutes les garanties qui ont été mises.
01:36On n'a pas du tout importé le système américain.
01:38Vous l'avez dit très justement.
01:40La victime peut s'y opposer.
01:42Pour les crimes les plus graves, ça ne joue pas.
01:45C'est très encadré.
01:47Il y a des limitations de peine à négocier.
01:49Enfin, c'est vraiment le mieux qu'on puisse faire.
01:50Donc, si la victime souhaite un procès et être entendue, être visible, elle l'aura.
01:55Bien sûr.
01:56Merci.
Commentaires

Recommandations