100% Sénat - Situation économique de la France : audition des ministres de l’économie et des comptes publics - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le 8 avril, la commission des finances du Sénat auditionnait Roland Lescure, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la situation économique de la France. Le contexte international, très incertain, a un impact sur les comptes publics et sur la croissance.  Les ministres ont insisté : la hausse des prix des carburants se traduit par une dégradation de la situation des finances publiques. La hausse de recettes fiscales est plus que compensée par les surcoûts liés entre autres aux aides ciblées proposées par le gouvernement. Les sénateurs ont interrogé les ministres sur la taxation des superprofits des énergéticiens et sur le plan d’électrification annoncé par Sébastien Lecornu. Revivez ces échanges.   Année de Production : 2025

Transcript

00:00:01Générique

00:00:10Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans 100% Sénat.

00:00:14Le ministre de l'économie et le ministre de l'action publique étaient auditionnés hier sur les conséquences de la

00:00:20crise aux Proches et au Moyen-Orient.

00:00:22On réécoute ensemble cette audition.

00:00:24M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, M. le ministre de

00:00:32l'action et des comptes publics,

00:00:34chers collègues, nous sommes heureux de vous recevoir tous deux ce soir pour vous entendre sur la situation économique et

00:00:41financière de notre pays,

00:00:45évidemment au regard notamment des conséquences de la crise aux Proches et Moyen-Orient.

00:00:52M. Amiel, vous avez pris vos nouvelles fonctions le 22 février pour lesquelles je vous présente tous mes voeux de

00:00:59réussite et vous souhaite la bienvenue dans notre commission.

00:01:046 jours après votre nomination, débuté la guerre en Iran, les représailles...

00:01:10Il n'y a pas beaucoup de liens, effectivement. Je vous remercie.

00:01:16Les représailles ayant par la suite entraîné la régionalisation du conflit, la fermeture forcée du détroit d'Hormuz,

00:01:24par où transitent 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondial, ainsi que la destruction d'infrastructures énergétiques,

00:01:33notamment au Qatar,

00:01:34ont précipité une hausse du cours mondial du pétrole de 37% entre le 27 février et le 23 mars,

00:01:41à 100 euros le baril et même au-dessus,

00:01:44et une augmentation encore plus significative du prix du gaz européen de 77% à 57 euros le mégawatt-heure.

00:01:53Rappelons toutefois que le cours du pétrole était à ce niveau entre 2012 et 2015 et que le prix du

00:01:59gaz a triplé en 2022 contre un quasi-doublement actuellement.

00:02:03Cependant, les conséquences ne se sont pas faites attendre, l'inflation ayant rebondi à 1,7% en mars en

00:02:12glissement annuel,

00:02:14et même davantage, selon l'indicateur européen, après 0,9% en février.

00:02:20Plus spécifiquement, les produits pétroliers ont augmenté en mars en glissement annuel de 7,3%.

00:02:26L'INSEE anticipait un franchissement des 2% en France au cours du printemps et des 3% dans la

00:02:32zone euro d'ici juin, et cela semble se confirmer.

00:02:37Dans ces conditions, l'INSEE nous dit que le pouvoir d'achat des ménages flancherait, c'est leur formule,

00:02:42et certaines voies influentes, comme celles de l'économiste Philippe Agion, appellent à aider les plus vulnérables, je cite,

00:02:51« par des solutions de type chèque énergie ».

00:02:54Face à la crise, messieurs les ministres, vous avez annoncé par voix de presse un certain nombre de mesures en

00:02:59direction d'entreprise,

00:03:00de secteurs particulièrement exposés, transport routier, l'agriculture, la pêche,

00:03:06mais fait notable, et vous expliquerez sûrement les raisons qui ont présidé à ce choix,

00:03:12en réalité très peu d'aides envers les ménages et les salariés, hormis un envoi automatique du chèque énergie à

00:03:18davantage de foyers,

00:03:20mais à droits constants.

00:03:22Je pense important que vous fassiez une présentation consolidée de ces mesures à la représentation nationale,

00:03:27en les justifiant et en faisant connaître leur calendrier et leur modalité de mise en œuvre concrète.

00:03:35Il serait intéressant que vous procédiez à quelques comparaisons avec la crise déclenchée en 2022 suite à l'invasion de

00:03:41l'Ukraine.

00:03:43Elles ont pour point commun le facteur énergétique, mais aussi le fait de conduire à une polémique

00:03:48sur le fait que l'État s'enrichirait en lien avec la hausse des prix des carburants.

00:03:53Le Premier ministre, d'ailleurs, a lui-même rouvert ce vieux débat sur la cagnotte fiscale

00:03:57en vous demandant de, je cite, « travailler à une affectation des éventuels surplus de recettes fiscales ».

00:04:05Cette réunion peut également être l'occasion de clarifier ce sujet,

00:04:09alors que vous avez ce week-end indiqué de premiers chiffrages qui montrent, au contraire,

00:04:14que la crise devrait coûter davantage qu'elle ne rapporte au cours des prochains mois.

00:04:20Et cette crise intervient surtout alors que notre situation budgétaire est loin d'avoir été restaurée.

00:04:25Elle s'est même dégradée très fortement, vous le savez, en 2023 et 2024.

00:04:31Même si la situation s'est légèrement améliorée depuis, il est à craindre

00:04:35que nous ne disposions pas de toutes les marges de manœuvre souhaitées

00:04:39pour faire face à cette situation géopolitique si instable.

00:04:43Les mesures que vous avez annoncées ne courent pour l'instant qu'en avril.

00:04:49Mais dispose-t-on, selon vous, des capacités budgétaires

00:04:52pour faire face aux conséquences de la guerre au Proche et au Moyen-Orient

00:04:56si celles-ci étaient amenées à se prolonger ?

00:05:01En plus du ralentissement économique provoqué par un choc pétrolier et gazier,

00:05:05n'oublions pas, encore que le mot « choc », bon,

00:05:08n'oublions pas que nos forces armées sont fortement mobilisées dans la région et ont un coût.

00:05:17en avez-vous un ordre de grandeur ?

00:05:20Des ouvertures de crédits sont-elles à prévoir à ce titre sur la mission « Défense » ?

00:05:27Avant de vous laisser la parole, M. le ministre, je vous rappelle que, comme de tradition,

00:05:33cette audition est retransmise en direct sur le site Internet du Sénat.

00:05:40M. le ministre Lescure, peut-être ?

00:05:45M. le Président, cher Claude Rennal, M. le ministre, cher David Daniel,

00:05:49M. le rapporteur général, cher Jean-François Husson,

00:05:51M. les sénatrices, M. les sénateurs,

00:05:52merci de nous donner l'occasion de rendre compte devant vous de notre évaluation.

00:05:59Elle est forcément parcellaire à certaines et à peine un mois et demi après le début du conflit,

00:06:05sans doute loin d'être terminée, mais de vous rendre compte de notre estimation de l'impact que va avoir

00:06:10cette crise,

00:06:10qu'a déjà cette crise, à la fois sur les marchés mondiaux, européens, mais aussi évidemment sur l'économie mondiale,

00:06:16sur l'économie française en premier lieu et sur les finances publiques.

00:06:20Et ça, c'est mon collègue David Daniel qui reviendra sur l'impact de ce conflit sur cette dimension.

00:06:27Bon, évidemment, si on avait effectué cette audition il y a trois jours,

00:06:33on n'aurait pas eu le passage en une nuit, je cite un président malheureusement célèbre,

00:06:39de la destruction d'une civilisation, c'est ce qu'on expliquait hier,

00:06:42a assez fait le feu de 15 jours, ce qu'on a annoncé ce matin.

00:06:47Et l'impact de ce changement d'ambiance, si je puis dire, il a été extrêmement important sur le marché,

00:06:52extrêmement important.

00:06:55Les marchés boursiers qui ont monté entre 2,5 et 5% selon qu'en Etats-Unis et en Europe,

00:06:59les taux d'intérêt qui se sont détendus, on y reviendra, c'est quand même une des marques de cette

00:07:03crise,

00:07:03une forte hausse des taux d'intérêt avec des hausses de 20 points de base en France,

00:07:0715 points de base en Allemagne et 10 points de base aux Etats-Unis,

00:07:10et surtout une très forte détente du cours du pétrole.

00:07:12Puisqu'on était au-delà de 110 dollars le baril pour le Brent hier,

00:07:17et qu'on est, il y a quelques minutes, à 95 dollars le baril,

00:07:21donc une baisse en une journée de 15%.

00:07:23Je pense qu'une baisse de ce type n'est jamais intervenue sur les marchés.

00:07:26En tout cas, très très rarement, le gaz a dû aussi baisser de 15%.

00:07:31Donc deux éléments suite à cette baisse de marché qui est intervenue ces dernières 24 heures.

00:07:36Un, à très court terme, on va évidemment suivre de très près les prix à la pompe,

00:07:41parce qu'on a tous remarqué quand les cours ont monté que les prix à la pompe avaient suivi assez

00:07:45rapidement.

00:07:45Il y a de bonnes raisons à ça.

00:07:47Vous devez remplir vos cuves à nouveau sur les prix d'achat plus élevés.

00:07:52Donc ça explique le prix de vente.

00:07:54Mais dans ce cas-là, comme on s'attend à ce que les prix soient plus faibles sur les marchés,

00:07:59on l'espère en tout cas dans les jours qui viennent,

00:08:01on s'attend aussi à ce que les prix à la pompe suivent rapidement.

00:08:04Et donc on réunit avec Madame la ministre de l'Énergie,

00:08:07Monsieur le ministre des PME, demain à 15 heures à Bercy,

00:08:10l'ensemble des représentants des distributeurs, producteurs, raffineurs de la filière énergétique française,

00:08:15pour nous assurer effectivement que ce qu'on a vu à la hausse,

00:08:18on le verra à la baisse.

00:08:20Un certain nombre d'entre eux ont déjà annoncé, j'ai vu ça tout à l'heure,

00:08:23qu'ils allaient effectivement appliquer ces baisses de manière extrêmement rapide à la pompe.

00:08:30Maintenant, c'est ce qui se passe sur les marchés.

00:08:32Mais il ne faut pas oublier que cette crise, c'est avant tout une crise physique.

00:08:37Il manque du pétrole dans le monde.

00:08:39Alors il n'en manque pas en France.

00:08:40J'y reviendrai, mais il en manque en Asie.

00:08:42L'essentiel du pétrole du Golfe allait en Asie.

00:08:45Et on a environ 12 millions de barils jour qui manquent aujourd'hui à l'économie mondiale.

00:08:52Alors c'était un peu moins au mois de mars, 7 millions,

00:08:55parce qu'il y avait des tankers qui étaient encore sur les mers

00:08:58et qui ont pu livrer du pétrole un peu partout.

00:09:01Mais là, au niveau physique, on entre dans le mois d'avril,

00:09:04avec un mois difficile dans lequel il va falloir trouver 12 millions de barils par jour

00:09:08pour nourrir l'économie mondiale.

00:09:11Et vous l'avez remarqué en passant, M. le Président,

00:09:13j'ai eu l'occasion de parler devant vos collègues de l'Assemblée d'un choc.

00:09:17Je parlais à l'époque, même si le mot a fait floresse, de la situation en Asie.

00:09:22En Asie, aujourd'hui, on a des mesures extrêmement fermes de contingentement,

00:09:27de rationnement, de télétravail, de circulation alternée,

00:09:31avec des hausses de prix importantes et des économies qui font face à un choc très important.

00:09:39Ce choc d'offres a donc touché tous les pays du monde,

00:09:41avec une intensité qui varie selon l'exposition de chaque zone,

00:09:44aux importations d'hydrocarbures venues du Golfe.

00:09:47Je le disais, l'Asie est le continent le plus touché.

00:09:49L'Europe est moins exposée que d'autres régions, mais n'est pas épargnée.

00:09:53Et certains pays défendent plus fortement que nous

00:09:56des importations énergétiques en provenance de la zone.

00:09:59Vous le savez, le gaz représente 45 % du mix électrique en Italie.

00:10:03Et une bonne partie du gaz italien venait du Qatar.

00:10:05Il ne vient plus.

00:10:07En Grèce, c'est aussi 45 %, en Allemagne, c'est 17 %, 14 % en Espagne.

00:10:12En France, électricité, heureusement.

00:10:14Merci à notre programme électronucléaire qui tourne à pleine machine et aux ENR,

00:10:20aux énergies renouvelables qu'on a installées depuis 2022.

00:10:22On est à peine à 5 % en France.

00:10:25Et donc, à situations différentes, réponses différentes,

00:10:27un certain nombre de ces pays ont pris des mesures coûteuses pour les finances publiques,

00:10:31vous l'avez évoqué, dont l'efficacité reste à démontrer,

00:10:33mais aussi parce qu'ils sont eux-mêmes affectés par cette crise de manière plus importante.

00:10:38L'inflation en France, c'était moins de 1 % en décembre.

00:10:41En Espagne, c'était plus de 2.

00:10:44On est entré dans cette crise, il faut le savoir,

00:10:47avec une croissance plutôt résiliente et une inflation particulièrement faible.

00:10:52Donc la France est affectée par cette crise.

00:10:54Elle est mieux préparée et moins exposée.

00:10:57En 60 ans, nous avons réduit notre dépendance aux énergies fossiles de 90 %

00:11:02à 60 % du mix énergétique, une politique volontariste fondée sur le nucléaire

00:11:06et plus récemment sur les énergies renouvelables.

00:11:09Par ailleurs, les importations en provenance du Moyen-Orient

00:11:11ne représentent qu'une fraction de notre approvisionnement.

00:11:14Elles ne sont pas nulles.

00:11:1513 % environ de notre consommation de pétrole brut,

00:11:18vous venez du Golfe,

00:11:2015 % de notre consommation de gasoil,

00:11:2225 % du jet,

00:11:24moins de 1 % de notre consommation de gaz.

00:11:27Nous devons donc, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:11:29réduire, continuer à réduire notre dépendance

00:11:31pour garantir notre souveraineté.

00:11:33Pour autant, à court terme,

00:11:35il était essentiel d'assurer que le marché français

00:11:37puisse être approvisionné correctement au mois d'avril.

00:11:4113 % de brut en moins,

00:11:4215 % de gasoil,

00:11:4425 % d'eau de jet.

00:11:45Et aujourd'hui, je peux vous annoncer

00:11:46que grâce à nos efforts,

00:11:48avec évidemment l'ensemble dans la chaîne d'approvisionnement,

00:11:51producteurs, raffineurs et distributeurs,

00:11:54la France disposera de tous les carburants

00:11:56dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril.

00:12:00Il n'en reste pas moins que nous avons effectivement

00:12:02de manière localisée des tensions logistiques,

00:12:04vous l'avez vu,

00:12:05pour 15 % des stations-services environ

00:12:07qui se traduisent par des tensions d'approvisionnement,

00:12:10et pour pallier cette situation,

00:12:12nous avons pris toutes les dispositions nécessaires

00:12:14pour assurer une bonne livraison des stations concernées,

00:12:18dérogation systématique des brefets

00:12:19pour faciliter le transport des carburants le week-end,

00:12:22libération des stocks stratégiques

00:12:24à hauteur de 1,3 million de barils

00:12:27à peu près sur les 14,5 millions de barils

00:12:29que nous avions annoncés,

00:12:3314,5 millions de barils

00:12:35qui rentrent dans les 400 millions de barils

00:12:37annoncés par l'Agence internationale de l'énergie

00:12:39il y a trois semaines maintenant,

00:12:41à l'initiative de la France et du G7.

00:12:44Sur ce point particulier,

00:12:45même s'il ne concerne pas nécessairement directement

00:12:48les commissaires aux finances,

00:12:49je tiens à vous dire que nous faisons la transparence

00:12:52sur les enjeux d'approvisionnement des stations.

00:12:55Vous connaissez désormais le site

00:12:56prix.carburant.gouv.fr

00:12:58qui vous donne en temps réel

00:13:00le prix à l'essence dans les 11 000 stations de France.

00:13:03Nous nous organisons pour que dès lundi prochain,

00:13:05de manière transparente et actualisée,

00:13:08la disponibilité de l'essence dans toutes les stations

00:13:10soit officiellement sur le même site,

00:13:13validée par l'État.

00:13:14On a vu des cartes fleurir ici un peu partout.

00:13:16Nos concitoyens pourront savoir dès lundi

00:13:19à quelle station éventuellement ils peuvent se rendre

00:13:22pour trouver du gasoil ou de l'essence

00:13:24au cas où une autre viendrait à manquer.

00:13:26En France, cette crise, c'est important,

00:13:29elle n'a donc pas d'impact significatif sur les volumes.

00:13:31Elle a un impact sur les prix,

00:13:33prix de l'essence, prix du diesel,

00:13:36prix du jet, mais aussi prix d'un certain nombre d'intrants,

00:13:38j'y reviendrai.

00:13:40Sur les prix à la pompe, hier, le prix du gazole

00:13:41avait augmenté de 63 centimes par litre.

00:13:44Celui de l'essence, 30 centimes par litre

00:13:47depuis le 27 février.

00:13:49Dans une moindre mesure sur les prix du gaz,

00:13:51les tarifs des ménages chauffés au gaz,

00:13:53la commission de régulation de l'énergie

00:13:55l'a annoncé il y a quelques instants.

00:13:57La hausse du prix du gaz sur le marché mondial

00:13:59devrait se traduire par une hausse de 15% de la facture,

00:14:02ce qui vaut en moyenne à 6 euros supplémentaires par mois.

00:14:06Heureusement, cette hausse intervient

00:14:08alors que la consommation de gaz baisse

00:14:09avec l'augmentation des températures.

00:14:12Enfin, différence importante,

00:14:14vous l'avez mentionné, M. le Président,

00:14:15avec la crise de 2022, sur l'électricité,

00:14:17l'impact est minime sur les prix,

00:14:19contrairement à d'autres pays,

00:14:20grâce à une production nationale excédentaire,

00:14:24presque intégralement découplée,

00:14:25des marchés mondiaux.

00:14:28Concernant l'impact de cette crise sur la croissance,

00:14:31je veux rappeler que la résilience de l'économie française

00:14:33s'est manifestée en 2025

00:14:35par des résultats en termes de croissance

00:14:37au-delà de nos attentes,

00:14:390,9% contre 0,7% attendu.

00:14:41L'effort de tenue des comptes publics a payé,

00:14:44avec un déficit affiché par l'INSEE à 5,1% en 2025,

00:14:48contre 5,8% en 2024, 0,7% de redressement.

00:14:52Il est évidemment encore trop tôt pour évaluer

00:14:54le véritable impact qu'aura ce conflit

00:14:56sur nos variables économiques.

00:14:58Nous disposons pour autant d'ordres de grandeur

00:15:00que je souhaite partager avec vous,

00:15:02mais avec les prudences qui s'imposent.

00:15:06Les modèles macroéconomiques nous disent, par exemple,

00:15:08que pour une hausse pérenne de 10 dollars du pétrole,

00:15:11pour toujours, c'est 0,3 point sur l'indice des prix

00:15:15à la consommation, moins 0,1 point sur la croissance.

00:15:21Un effet négatif modéré est donc attendu

00:15:24sur l'activité économique.

00:15:25On verra évidemment comment évoluent les marchés

00:15:27dans les semaines et dans les mois qui viennent.

00:15:28Ça reste très certain.

00:15:30Ce que je peux vous dire, vous le savez déjà,

00:15:32c'est que l'INSEE a réduit de 0,1 point par trimestre

00:15:35ses prévisions de croissance sur le 1er et le 2e trimestre

00:15:38de 2026, avec un acquis de croissance

00:15:41à la fin du 1er semestre de 0,9 %.

00:15:44La Banque de France a également réduit ses prévisions

00:15:47de 0,1 % pour 2026, 0,9 % et de moins 0,2 pour 2027, 0,8 %.

00:15:53Vous le savez, nous aurons l'occasion

00:15:55d'actualiser nos prévisions officielles de croissance

00:15:57à l'occasion de la remise du rapport annuel

00:16:00à la Commission européenne.

00:16:02On le fera, on y reviendra sans doute tout à l'heure

00:16:04avec certains d'entre vous à l'occasion aussi

00:16:06du comité d'alerte que nos prédécesseurs

00:16:09avaient mis en place l'année dernière

00:16:10et qui a bien fonctionné pour faire suivre,

00:16:12j'allais dire presque au quotidien,

00:16:13l'évolution de nos finances publiques.

00:16:15D'ici là, ce que je peux vous dire,

00:16:16c'est que notre prévision de 1 % est à peu près

00:16:19en ligne en tout cas, avec des prévisions revues

00:16:21à la baisse de la Banque de France, 0,9,

00:16:23et de l'INSEE, 0,9 à la fin du premier semestre.

00:16:27Du côté de l'inflation, on n'est évidemment pas

00:16:30dans le monde dans lequel on était en 2022.

00:16:33A l'époque, l'inflation était autour de 5 %.

00:16:35La flambée du gaz, la hausse de l'électricité,

00:16:38les perturbations des chaînes d'approvisionnement

00:16:40post-Covid, ces deux facteurs sont très largement

00:16:43absents en 2026.

00:16:44Nous n'anticipons pas une inflation supérieure

00:16:47à 2 % à ce stade.

00:16:49L'INSEE l'a dit, sans doute un passage à 2 %

00:16:52dans le courant du premier semestre,

00:16:54pour un retour vers 1,9 à l'horizon de la fin

00:16:57du premier semestre, et la Banque de France

00:17:00est sur des prévisions qui sont aussi

00:17:01à peu près similaires.

00:17:05Évidemment, on ne peut pas exclure un scénario

00:17:06plus défavorable.

00:17:08J'allais dire, les 24 dernières heures nous confortent

00:17:10dans un scénario central de ce type,

00:17:12avec un pétrole qui est quand même aux alentours

00:17:14de 100 $ le baril tout au long du printemps,

00:17:17et un retour qu'on peut espérer peut-être

00:17:19vers 80 $ le baril en fin d'année.

00:17:22Deux mots du financement de la France.

00:17:23Nous n'avons éprouvé aucune difficulté à nous financer.

00:17:26Les émissions d'obligations se font

00:17:30sans aucun problème sur les marchés,

00:17:31sur des taux d'intérêt évidemment plus élevés.

00:17:34La demande des investisseurs est restée forte

00:17:36depuis le début du conflit.

00:17:38L'agence France Trésor a déjà réalisé

00:17:40plus du tiers de son programme de financement 2026,

00:17:4337,3 % pour être exact.

00:17:46Mais vous le savez, notre dette nous coûte plus cher,

00:17:48comme pour tous les pays européens,

00:17:50avec un taux le 7 avril, hier,

00:17:52de 3,83 % à 10 ans,

00:17:54soit 57 points de base depuis le 27 février.

00:17:58Cette hausse des taux s'établit

00:17:59à 45 points de base en France,

00:18:0141 pour les Etats-Unis, 70 pour l'Italie.

00:18:04Une volatilité des marchés

00:18:05qui reste extrêmement élevée.

00:18:08Le taux français a chuté de 20 points de base

00:18:10depuis hier et repassé à 3,60 %,

00:18:13un mouvement similaire à celui

00:18:14de tous les autres Etats européens.

00:18:17On estime à date, là encore un chiffrage

00:18:22extrêmement intermédiaire

00:18:23et qui peut ensuite évidemment beaucoup bouger,

00:18:25que le surcoût sur les taux d'intérêt actuels,

00:18:28ce plutôt qu'on avait hier, d'ailleurs,

00:18:29lié à la hausse de nos taux d'emprunt,

00:18:30sera de 3,6 milliards cette année.

00:18:34Domo, des entreprises hors énergie,

00:18:36un certain nombre de filières

00:18:37sont affectées directement.

00:18:39L'exposition directe au Proche et Moyen-Orient,

00:18:42extrêmement modérée.

00:18:435,9 % de nos exportations concentrées sur l'aéronautique,

00:18:472,4 % de nos importations hors énergie

00:18:49et militaires viennent de la région.

00:18:52Sur nos intrants, on a beaucoup parlé de l'hélium,

00:18:54des engrais, d'un certain nombre

00:18:57d'intrants pétrochiviques,

00:18:59il n'y a pas aujourd'hui de risque majeur

00:19:01de pénurie identifiée à court terme

00:19:03par les entreprises industrielles.

00:19:05Là encore, par rapport à d'autres pays,

00:19:07on ne fait donc pas face à un choc de volume,

00:19:09mais uniquement, c'est déjà ça,

00:19:11à un choc de prix.

00:19:12Nos approvisionnements font l'objet

00:19:14d'un suivi en temps réel.

00:19:15Certains secteurs connaissent donc des difficultés

00:19:17en raison de perturbations des chaînes d'approvisionnement,

00:19:19mais surtout des hausses de coûts.

00:19:20Et si le conflit venait à reprendre la durée,

00:19:23des lancions localisées sur des chaînes d'approvisionnement,

00:19:25notamment asiatiques, pourraient survenir.

00:19:27Nous suivrions tout ça de très près, évidemment.

00:19:31Quelle a été la réponse du gouvernement ?

00:19:33C'était une de vos questions, M. le Président.

00:19:36D'abord, une réponse internationale et coordonnée,

00:19:39parce qu'évidemment, la meilleure chose à faire,

00:19:42j'allais dire, c'est de s'assurer

00:19:43qu'on puisse contribuer à la désescalade de la crise.

00:19:47La France y a contribué

00:19:48avec des engagements diplomatiques extrêmement forts.

00:19:51Ce n'est pas l'objet du travail de cette commission.

00:19:52Mais évidemment, travailler une solution diplomatique

00:19:55pour réouvrir le détroit d'Ormuz,

00:19:56le sécuriser, une fois qu'un cessez-le-feu,

00:19:59on l'espère, pour être pérennisé.

00:20:01Ce travail se poursuit sous l'égide

00:20:03du Président de la République.

00:20:05Deux, obtenir un accord pour libérer

00:20:07de manière coordonnée les stocks stratégiques.

00:20:09Ça a été fait.

00:20:10Si besoin est, on peut envisager de le faire à nouveau.

00:20:13À ce stade, ce n'est pas indispensable,

00:20:14mais cette libération de chocs stratégiques,

00:20:16elle a été faite à l'initiative de la France,

00:20:18dans le cadre du G7, puis généralement

00:20:20dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie.

00:20:23Impulser aussi, en tant que nation,

00:20:25présidente de G7, des mesures concertées.

00:20:26À ce stade, vous l'avez dit,

00:20:28il y a des pays qui partent tous un peu dans tous les sens,

00:20:31mais avec quand même la volonté

00:20:32d'avoir des mesures aussi contenues

00:20:35dans le temps que possible.

00:20:37On a réuni à plusieurs reprises

00:20:40mes homologues du G7.

00:20:42Je le ferai à nouveau la semaine prochaine

00:20:43à l'occasion des réunions de printemps

00:20:45de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

00:20:47Et si vous le souhaitez,

00:20:48je pourrais vous en envoyer un compte rendu.

00:20:51Nous surveillons les effets de cette crise

00:20:53sur l'économie française en temps réel.

00:20:54Je réunis une cellule de crise tous les jours

00:20:57pour assuiver un suivi, maintenir un dialogue

00:20:58avec toutes les parties prenantes,

00:21:00les fédérations, les organisations syndicales,

00:21:02les secteurs, les ministres les plus concernés,

00:21:04les banques, de manière à remonter au maximum

00:21:06les difficultés qui nous remontent

00:21:08de tous les secteurs économiques de la nation.

00:21:11Avant de détailler les mesures que nous avons prises,

00:21:13vous y avez fait référence aussi,

00:21:14M. le Président, dans votre intervention luminaire.

00:21:16Je souhaite rappeler la qualité de notre modèle social

00:21:19qui, aujourd'hui, intègre déjà un certain nombre

00:21:22d'amortisseurs qui jouent fortement et qui ne jouent pas ailleurs.

00:21:25Le chèque énergie, 153 euros en moyenne,

00:21:28envoyé à 4,5 millions de ménages,

00:21:30700 millions de plus qu'en 2025,

00:21:32sous condition de ressources, de manière automatique.

00:21:34La hausse de la prime d'activité,

00:21:36adoptée dans le budget de 2026,

00:21:38se traduit par une hausse de 50 euros par mois

00:21:40au 1er avril pour près de 3 millions de foyers.

00:21:42Le SMIC, le minimum retraite,

00:21:44certaines prestations essentielles,

00:21:45sont elles aussi indexées sur l'inflation.

00:21:48Au-delà, je dirais, de ces stabilisateurs automatiques,

00:21:51nous avons mis en place un plan avec un principe simple.

00:21:54Chaque euro public dépensé doit l'être de manière efficace,

00:21:58ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin

00:22:00pour ne pas affaiblir ni nos finances publiques,

00:22:02tout en préservant la croissance.

00:22:051. Nous nous sommes attachés à garantir la loyauté des prix,

00:22:10la transparence des pratiques,

00:22:12le contrôle des marges par des contrôles,

00:22:14la solidarité entre les filières.

00:22:16Vous l'avez vu dès le début.

00:22:18Nous avons convoqué à Bercy l'ensemble de la chaîne

00:22:20d'approvisionnement pétrolière,

00:22:21un, pour nous assurer qu'on aurait des sens,

00:22:23mais deux, qu'il n'y avait pas d'exagération

00:22:26dans les politiques de tarification.

00:22:28Ça a été montré par des contrôles accrus de la DGCCRF.

00:22:30On a fait les premières semaines plus que ce qu'on fait en un an,

00:22:33qui ont montré des taux d'abus pas plus importants

00:22:35que d'habitude, moins de 5 %.

00:22:37Évidemment, les 5 % en question ont été sanctionnés.

00:22:40Des acteurs ont répondu à l'appel

00:22:41à la solidarité de filières.

00:22:43Des grands donneurs d'ordre,

00:22:45des banques qui se sont engagées à payer en temps et en heure

00:22:48leurs factures.

00:22:49Souvent, dans ces moments-là,

00:22:50les enjeux de trésorerie sont très importants,

00:22:52notamment pour les PME.

00:22:53Et pour m'assurer qu'il n'y ait pas d'abus,

00:22:55j'ai écrit vendredi dernier à la Commission européenne

00:22:57pour lui demander d'enquêter sur les marges

00:22:58des raffineries en Europe.

00:22:59Parce que, vous l'avez vu,

00:23:00le prix du raffinage a beaucoup monté,

00:23:02notamment le prix du raffinage du gasoil.

00:23:04Il est important qu'au niveau européen,

00:23:06on s'assure qu'il n'y a pas eu d'excès

00:23:07dans ce secteur non plus.

00:23:10Deuxième élément, nous avons mis en place

00:23:11des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises,

00:23:14celles les plus affectées,

00:23:15celles qui faisaient face, j'allais dire,

00:23:17presque à un risque existentiel

00:23:18du fait de factures très fortes, en hausse,

00:23:22et auxquelles la trésorerie ne permettait pas

00:23:24de faire face.

00:23:26Elles peuvent demander un report de cotisation sociale,

00:23:28l'étalement des échéances fiscales,

00:23:30sans frais d'image oration.

00:23:32Nous avons mis en place un préflage carburant

00:23:35par la BPI,

00:23:36qui peut aller de 5 000 à 50 000 euros,

00:23:39à un taux de 3,8 %,

00:23:41sans garantie pour les TPE et les PME,

00:23:43les secteurs de la pêche, de l'agriculture,

00:23:44des transports,

00:23:45que nous avons également élargi au taxi.

00:23:49Ce prêt est un prêt complémentaire, évidemment,

00:23:51à tout ce que peuvent faire les banques,

00:23:53et elles s'y sont engagées.

00:23:54Le 27 mars, nous avons pris plusieurs mesures limitées,

00:23:57au mois d'avril,

00:23:58pour un coût de 70 millions d'euros,

00:24:00en faveur des secteurs les plus engangés,

00:24:02et gagés sur les dépenses des ministères.

00:24:04Cela répond aussi à votre question, M. le Président.

00:24:07Pour les TPE et PME du transport routier,

00:24:0920 centimes euros par litre à peu près,

00:24:11pour les entreprises du secteur de la pêche,

00:24:13une aide qui équivaut, elle aussi,

00:24:14à 20 centimes euros par litre,

00:24:16et pour le secteur agricole,

00:24:17une aide équivalente à une exonération

00:24:18pleine et entière de droits d'assises,

00:24:20là encore, sur le mois d'avril 2026.

00:24:22Nous sommes évidemment dans une logique de suivi

00:24:25au quotidien de l'évolution de cette crise.

00:24:27Le Premier ministre nous a demandé de réfléchir

00:24:29à des mesures complémentaires, éventuelles,

00:24:31qui pourraient être adoptées

00:24:32si la situation venait à se dégrader à nous.

00:24:36Pour conclure, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:24:38je voudrais vous dire une chose que je pense importante,

00:24:41qui a trait à la question que m'a posée

00:24:44un porteur général tout à l'heure

00:24:45dans la session des questions au gouvernement.

00:24:48Nos dépendances extérieures ne sont pas seulement

00:24:51un enjeu de souveraineté,

00:24:53elles sont aussi une fragilité économique réelle.

00:24:56Cette crise doit donc être l'occasion,

00:24:58comme l'ont été les crises précédentes,

00:25:00de réduire notre indépendance,

00:25:02de platifier, d'accélérer notre sortie des hydrocarbures.

00:25:06Par une hausse de l'offre d'électricité,

00:25:08c'est la programmation pluriannuelle de l'énergie

00:25:09qui répond, par un soutien durable à l'électrification,

00:25:13c'est un plan d'électrification

00:25:14que nous aurons l'occasion de vous présenter

00:25:16dans les jours qui viennent,

00:25:17qui là aussi y répondra.

00:25:19L'enjeu est d'aider les plus modestes en priorité,

00:25:22l'enjeu est de décarboner la France,

00:25:24l'enjeu est d'en assurer la souveraineté,

00:25:26l'enjeu est aussi d'en faire

00:25:28un chantier industriel majeur,

00:25:30qui va nous aider à créer de l'emploi.

00:25:32Le programme électronucléaire des années 70,

00:25:34c'était des dizaines de milliers d'emplois.

00:25:36Nous souhaitons, là aussi,

00:25:37que ce grand chantier de la souveraineté industrielle,

00:25:40énergétique et numérique,

00:25:41en passant, vous l'avez évoqué, monsieur le président,

00:25:44soit l'occasion de développer des secteurs

00:25:45qui nous permettront d'aborder l'avenir

00:25:47dans une logique à la fois plus sécure,

00:25:49mais aussi plus prospère.

00:25:52Voilà, nous y travaillons,

00:25:53nous aurons l'occasion de revenir sur tout ce plan

00:25:55dans les jours qui viennent.

00:25:55Je passe la parole à mon collègue, David Amiel.

00:25:58C'est moi qui vais le faire, monsieur le ministre,

00:26:00si vous me permettez.

00:26:04Très bien, monsieur le ministre.

00:26:08Monsieur le ministre de l'Action et des Comptes Publics.

00:26:10Merci beaucoup, monsieur le président,

00:26:13monsieur le rapporteur général,

00:26:15mesdames et messieurs les sénateurs.

00:26:17Je serai bref pour me concentrer

00:26:19sur l'impact sur les finances publiques.

00:26:21Nous aurons évidemment l'occasion de revenir ensuite dans le détail.

00:26:26Cela fait désormais deux crises en trois ans,

00:26:29deux crises liées à l'énergie

00:26:30et deux crises liées à des guerres,

00:26:32guerres en Ukraine,

00:26:34guerres désormais au Moyen-Orient.

00:26:36Et ça nous impose évidemment de revoir notre arsenal

00:26:38de réponses à ces crises.

00:26:41Nous avons besoin d'aides ciblées,

00:26:43nous avons besoin d'aides financées,

00:26:45et nous avons besoin d'aides qui assurent notre indépendance

00:26:51pour également mettre le pays à l'abri des prochaines crises

00:26:54et particulièrement à réduire nos dépendances extérieures

00:26:57et, en l'occurrence, nos dépendances aux énergies fossiles.

00:27:01Cette impérieuse maîtrise des comptes publics,

00:27:04nous avons souvent eu l'occasion d'échanger avec vous,

00:27:07est encore plus nécessaire face à l'évolution

00:27:10de la situation géopolitique,

00:27:11avec des chocs qui désormais se multiplient

00:27:14et qui, sans être excessivement pessimistes,

00:27:17seront sans doute amenés encore à se multiplier à l'avenir.

00:27:20Et elle est aussi rendue nécessaire

00:27:22par l'évolution du contexte financier

00:27:24et économique international.

00:27:26Quand je compare par rapport à février 2022,

00:27:29donc juste avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie,

00:27:33nous avions des taux d'intérêt

00:27:35qui étaient 5 fois inférieurs

00:27:37et une charge de la dette 2 fois inférieure.

00:27:40Février 2022, les taux des obligations françaises à 10 ans

00:27:43étaient de 0,7%.

00:27:44En février 2026, avant le début de la crise en Iran,

00:27:48les taux étaient de 3,5, 5 fois plus.

00:27:52La charge de la dette en 2021 était de 30 milliards d'euros.

00:27:56En 2025, elle était de 64,7 milliards d'euros.

00:28:00C'est plus de 2 fois plus.

00:28:03Et donc, évidemment, quand nous organisons la réponse

00:28:05à cette crise, nous ne pouvons pas ignorer

00:28:07le poids que nos décisions auront également

00:28:10pour les années à venir.

00:28:13Dans le budget qui a été adopté pour l'année 2026,

00:28:1819 février dernier,

00:28:19le Parlement a confié au gouvernement la mission

00:28:21de tenir un déficit à 5% du produit intérieur brut.

00:28:26Et nous devons faire tout le nécessaire dans cette année

00:28:30pour pouvoir être au rendez-vous.

00:28:32Ça a été le cas en 2025,

00:28:34malgré aussi les turbulences internationales,

00:28:37certes, pas de la même ampleur,

00:28:38mais je rappelle qu'au début de l'année 2025,

00:28:40nous avions une guerre commerciale internationale

00:28:42qui avait également été déclenchée.

00:28:44Et malgré cela, nous avons réussi à tenir un déficit,

00:28:49non pas de 5,4%,

00:28:50comme les textes financiers initials le prévoyaient,

00:28:53mais de 5,1% du produit intérieur brut.

00:28:56Et je pense qu'on aura l'occasion de revenir

00:28:58sur les raisons qui ont conduit à cette exécution.

00:29:03Pour répondre, M. le Président,

00:29:06à la question que vous avez posée

00:29:07dans votre propos préliminaire,

00:29:09qui portait sur l'impact, notamment en matière de recettes

00:29:12de ces premières semaines de guerre au Moyen-Orient.

00:29:16On a entendu, effectivement, beaucoup de fausses nouvelles.

00:29:20La crise énergétique n'a jamais été une bonne nouvelle

00:29:22pour les finances publiques.

00:29:23Il suffit de se rappeler de littéralement

00:29:25tous les épisodes précédents,

00:29:27grands comme petits,

00:29:28qui émaillent l'histoire de France

00:29:30pour une raison simple,

00:29:30qui est que la France ne produit pas de pétrole,

00:29:33qu'elle ne produit pas de gaz,

00:29:34et que donc un choc sur le coût

00:29:36de ces biens que l'on importe,

00:29:38évidemment, se traduit immédiatement

00:29:40par une dégradation de la situation de l'État,

00:29:43comme de celle des entreprises

00:29:44et comme de celle des ménages.

00:29:46Mais évidemment, ça implique de regarder le budget

00:29:48dans son ensemble, à la fois les dépenses

00:29:51et les recettes.

00:29:54Si je regarde ce qui s'est passé au mois de mars,

00:29:58et effectivement, c'est assez inhabituel

00:29:59de publier des données mensuelles,

00:30:01mais je pense que dans la période de crise

00:30:03que nous traversons, c'est important

00:30:04de pouvoir faire le maximum de transparence.

00:30:07Et donc, je le dis avec beaucoup de prudence,

00:30:09parce que les données que je dévoile ici

00:30:12sont évidemment provisoires.

00:30:13Elles seront sans doute amenées d'ailleurs

00:30:14à être corrigées, précisées

00:30:16dans les prochaines semaines,

00:30:17en fonction de l'actualisation

00:30:18à la fois des remontées et des estimations.

00:30:22Nous estimons à ce stade, au mois de mars,

00:30:25un surcroît de recettes de 270 millions d'euros

00:30:29directement issus du carburant.

00:30:31C'est 120 millions d'euros de hausse

00:30:33des recettes sur la TVA,

00:30:34quand on compare par rapport au mois de mars

00:30:36de l'année précédente,

00:30:37et de 150 millions d'euros de hausse

00:30:40pour les excises.

00:30:42Ce sont des hausses qui sont temporaires

00:30:44et qui sont surtout bien inférieures

00:30:46aux pertes pour les finances publiques

00:30:48sur lesquelles j'aurai l'occasion de revenir.

00:30:49Pourquoi elles sont temporaires ?

00:30:50Parce que la hausse d'excise

00:30:52ne s'explique que par la hausse

00:30:54de consommation de carburant

00:30:56qu'on a eue au début du mois de mars.

00:30:57Puisque, comme vous le savez,

00:30:58mesdames et messieurs les sénateurs,

00:31:00l'excise ne dépend pas des prix.

00:31:01Elle dépend uniquement des volumes.

00:31:03Or, nous avons eu, paradoxalement,

00:31:05dans la situation économique que nous connaissons,

00:31:07une augmentation de la consommation

00:31:09au début du mois de mars,

00:31:10avant d'avoir un net ralentissement

00:31:12dans la deuxième partie du mois de mars.

00:31:14Et donc, sans préjuger

00:31:15de ce que sera le mois d'avril,

00:31:17il est effectivement très probable

00:31:19que cette hausse d'excise

00:31:22n'ait existé, au fond,

00:31:23que pour une dizaine de jours

00:31:25au mois de mars.

00:31:27Les hausses de recettes de la TVA

00:31:29sont sans doute elles-mêmes amenées

00:31:31à être réduites dans les prochaines semaines,

00:31:33également liées à la baisse

00:31:35de la consommation.

00:31:37Face à cela, le gouvernement a annoncé

00:31:39des mesures de soutien sectorielles

00:31:41et ciblées, qui sont d'ores et déjà chiffrées,

00:31:43à hauteur de 130 millions d'euros.

00:31:45Il s'agit de 70 millions d'euros

00:31:47pour les secteurs de la pêche,

00:31:49du transport et de l'agriculture.

00:31:51Le ministre de l'Economie et des Finances

00:31:52a eu l'occasion d'y revenir à l'instant.

00:31:54De 60 millions d'euros liés à l'augmentation

00:31:59des personnes bénéficiant du chèque énergie,

00:32:02qui vise précisément, monsieur le Président,

00:32:04à limiter l'impact de la crise sur les ménages

00:32:07les plus fragiles.

00:32:09Quant à la crise, j'évoquais les conditions

00:32:11de financement, nous estimons à ce stade,

00:32:14et là aussi, je le dis avec prudence,

00:32:15parce que ça dépend de l'évolution des estimations

00:32:17que nous aurons dans les prochaines semaines,

00:32:20mais un coût sur le service de la dette

00:32:22qui serait de l'ordre de 3,6 milliards d'euros

00:32:26pour l'année 2026.

00:32:28Vous voyez bien que, quelle que soit la manière

00:32:30que l'on a de calculer, les pertes pour l'Etat

00:32:34sont infiniment supérieures à des recettes

00:32:37qui sont temporaires, provisoires

00:32:40et amenées à se réduire.

00:32:43Alors nous ne savons évidemment pas combien de temps,

00:32:45ça a été rappelé par le ministre de l'Economie et des Finances,

00:32:48la guerre va durer, ni qu'elle va être,

00:32:51l'ampleur de ses conséquences.

00:32:53Et donc ça doit évidemment nous inciter

00:32:54à la plus grande transparence, d'une part,

00:32:57et j'aurai l'occasion d'y revenir,

00:32:58mais également prudence.

00:32:59Le gouvernement a donc acté deux principes.

00:33:02Les aides doivent être ciblées

00:33:03et elles doivent être financées.

00:33:05Les aides doivent être ciblées

00:33:06sur les acteurs les plus en difficulté

00:33:08et également évidemment auprès des Français,

00:33:11des ménages les plus en difficulté.

00:33:13Et ça nous ramène à la discussion

00:33:14que nous avions à l'instant sur le chèque énergie.

00:33:17Deuxième élément, les dépenses de crise

00:33:19doivent être financées.

00:33:20Et donc chaque euro dépensé doit être compensé

00:33:22par une économie de même montant.

00:33:24Et c'est la condition pour que notre soutien soit crédible

00:33:28et pour que nous puissions aussi,

00:33:29face aux prochains chocs, aux prochaines crises

00:33:32qui viendront, être capables également de répondre.

00:33:35Et crédits au sein des ministères

00:33:37seront donc redéployés vers les aides de crise.

00:33:40Et à défaut, une solidarité interministérielle

00:33:42pourra être mise en place.

00:33:44Si la situation des finances publiques l'exige,

00:33:47pourrait être envisagée à l'issue du comité d'alerte

00:33:50du 21 avril, d'augmenter les mises en réserve

00:33:52de précautions, d'opérer des surgels de dépenses,

00:33:55voire d'annuler des crédits.

00:33:58La situation de nos comptes publics est dégradée.

00:34:02J'ai déjà eu plusieurs reprises l'occasion de le dire.

00:34:05Mais l'exécution budgétaire pour 2025

00:34:07montre qu'un chemin existe.

00:34:10Le 21 avril prochain,

00:34:12le comité d'alerte se tiendra sur les finances publiques.

00:34:15Il associera des représentants des 2 chambres du Parlement,

00:34:19ainsi que représentants des élus locaux,

00:34:22des forces économiques et des forces syndicales.

00:34:25Et il nous permettra de faire toute la transparence

00:34:30sur les remontées dont nous disposerons à ce stade,

00:34:32à la fois sur l'impact de la crise

00:34:33depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient,

00:34:37mais aussi sur les scénarios que nous envisageons

00:34:40pour la suite de l'année 2026

00:34:42et donc l'impact sur le solde final.

00:34:46En ce qui concerne l'année 2025,

00:34:53la matérialisation d'aléas positifs

00:34:55s'est traduite par 8,5 milliards d'euros

00:34:58de recettes supplémentaires en fin de gestion

00:35:00qui nous a permis d'atterrir sur un déficit

00:35:02à 5,1 % du PIB,

00:35:04soit mieux que la cible de 5,4 %

00:35:06que nous étions mis en capacité de tenir

00:35:09grâce à une maîtrise tout au long de l'année

00:35:11des dépenses.

00:35:13Il nous a permis d'ailleurs pour périmètre

00:35:14des dépenses de l'État

00:35:15d'être parfaitement en ligne

00:35:16avec ce qui avait été prévu

00:35:18au moment des textes initiaux.

00:35:21Ces aléas sont bien sûr une bonne nouvelle,

00:35:23mais pour une partie d'entre eux,

00:35:25ils ne pourront être que très partiellement repris

00:35:26en base.

00:35:28Et c'est la raison pour laquelle

00:35:29nous conservons l'objectif de déficit

00:35:30de 5 % pour 2026.

00:35:34Par ailleurs, des dépassements

00:35:36sont d'ores et déjà probables

00:35:37en raison des mesures d'accompagnement

00:35:38des secteurs les plus touchés par la crise.

00:35:40J'ai eu l'occasion d'y venir,

00:35:41de l'effet à venir de l'inflation,

00:35:43de l'impact sur l'activité

00:35:44et donc sur les autres recettes fiscales

00:35:46et des surcoûts liés à l'engagement

00:35:48de nos forces.

00:35:49Vous nous avez d'ailleurs interrogé dessus,

00:35:52M. le Président.

00:35:53Il est trop tôt pour que nous puissions chiffrer

00:35:55précisément l'impact du surcoût

00:35:58en matière d'opérations extérieures.

00:36:01Je signale simplement que dans l'actualisation

00:36:04de la loi de programmation militaire

00:36:05qui a été présentée aujourd'hui

00:36:07en Conseil des ministres

00:36:08et que vous aurez bientôt à discuter,

00:36:11il est prévu un rehaussement

00:36:13de 1,5 milliard de provisions

00:36:15au titre des EPEX pour l'année 2026.

00:36:19Mais là, je parle des provisions.

00:36:21Évidemment, ça n'implique rien

00:36:22sur le chiffrage

00:36:23qui sera celui réalisé effectivement

00:36:26en 2026,

00:36:27puisque ça dépend évidemment

00:36:29de l'évolution des théâtres extérieurs.

00:36:32Nous aurons aussi sur cette base,

00:36:34évidemment, à préparer le texte budgétaire

00:36:36pour l'année 2027.

00:36:39Nous aurons l'occasion d'y revenir,

00:36:41je n'en doute pas, y compris bientôt,

00:36:43dans cette commission, M. le Président,

00:36:45M. le rapporteur général.

00:36:47Mais les deux principes qui nous guident

00:36:49dans la réponse à la crise,

00:36:51transparence d'une part,

00:36:53indépendance de l'autre,

00:36:54devront, à n'en pas douter,

00:36:55guider aussi les mesures

00:36:57que nous aurons à prendre

00:36:58pour les textes budgétaires

00:37:00de l'année 2027,

00:37:02puisque en matière d'indépendance,

00:37:04qu'il s'agisse d'indépendance énergétique,

00:37:06qu'il s'agisse d'indépendance économique,

00:37:08je pense évidemment en particulier

00:37:09aux investissements nécessaires

00:37:10dans la recherche,

00:37:12dans l'innovation,

00:37:13dans la transition écologique,

00:37:14qu'il s'agisse de l'indépendance

00:37:15en matière technologique.

00:37:17Vous avez évoqué, M. le Président,

00:37:20la question clé du numérique

00:37:22et nous voyons bien les bouleversements

00:37:23que nous sommes en train de vivre également,

00:37:25notamment en matière d'intelligence

00:37:27artificielle.

00:37:27Nous sommes véritablement

00:37:28à la croisée des chemins

00:37:29et c'est probablement dans les prochains mois

00:37:31que beaucoup de choses vont se décider.

00:37:34Nous aurons là des arbitrages,

00:37:35évidemment, extrêmement importants

00:37:37à rendre,

00:37:38indépendance d'une part,

00:37:39transparence de l'autre.

00:37:40J'évoquais en matière de réponse

00:37:41à la crise,

00:37:42dès que nous avons eu des données

00:37:43sur le mois de mars

00:37:44qui nous sont remontées,

00:37:45nous les avons immédiatement rendues publiques.

00:37:47Nous aurons l'occasion

00:37:48de pouvoir le faire,

00:37:49y compris dans la construction du budget.

00:37:52Je pense qu'il est important

00:37:53de faire preuve

00:37:54de la plus grande transparence.

00:37:55Il y a eu notamment des débats,

00:37:56réguliers,

00:37:57sur le calcul des dépenses

00:37:59de retraite

00:37:59au sein du budget de l'État

00:38:01par rapport aux dépenses

00:38:02qui vont aux services publics.

00:38:04Je pense que le budget 2027

00:38:06devrait être l'occasion

00:38:08de faire une très grande transparence

00:38:09pour séparer,

00:38:10dans le budget de l'État

00:38:12et dans sa présentation,

00:38:14ce qui va au fonctionnement

00:38:15actuel des services publics

00:38:16et ce qui va au paiement des retraites.

00:38:19Mais nous aurons,

00:38:19à n'en pas douter,

00:38:20l'occasion d'en reparler.

00:38:24Merci, M. le ministre de l'Action

00:38:26et des Comptes publics.

00:38:27M. le rapporteur général.

00:38:32Oui, merci, M. le Président.

00:38:35Merci, M. les ministres.

00:38:40Bienvenue au nouveau ministre

00:38:41des Comptes publics.

00:38:43Je suis en train de me dire

00:38:44que c'est la...

00:38:44Je n'arrive plus à savoir,

00:38:46mais je crois que c'est la première fois

00:38:47que vous planchez devant nous

00:38:48ou la seconde ?

00:38:49Oui, c'est la première.

00:38:51Donc vous avez vu,

00:38:51c'est une première chaleureuse.

00:38:55Je vais avoir...

00:38:57Non, non, tout va bien.

00:38:59Je vais me permettre

00:39:00juste deux petites remarques

00:39:02à avoir écouté

00:39:05vos deux interventions

00:39:06et trois questions.

00:39:08La première remarque,

00:39:10il eût été salutaire

00:39:13pour les intérêts du pays

00:39:16d'entendre la même majorité

00:39:18que celle à laquelle

00:39:19vous appartenez aujourd'hui

00:39:20tenir sur le nucléaire

00:39:22le même discours en 2019.

00:39:25On aurait gagné

00:39:26beaucoup de temps

00:39:28beaucoup d'argent.

00:39:29Je dis bien beaucoup.

00:39:32Et il faut se dire

00:39:33que les Français

00:39:34ne sont pas tous amnésiques.

00:39:37Mais je veux quand même

00:39:39rendre hommage

00:39:40à la manière

00:39:41dont vous avez

00:39:43complètement muté

00:39:44puisqu'en 2019,

00:39:45on nous annonçait

00:39:46la chute,

00:39:48la fermeture du nucléaire.

00:39:49Fessenheim a commencé.

00:39:51Je ne suis pas sûr

00:39:52que c'était une réussite.

00:39:55On va dire comme ça.

00:39:57Et notamment,

00:39:58vous l'avez évoqué

00:39:59à juste titre,

00:39:59sur des sujets

00:40:00de souveraineté

00:40:01ou de décarbonation

00:40:02et de maîtrise

00:40:03de la production,

00:40:04notamment électrique,

00:40:06d'origine nucléaire.

00:40:08Deuxième remarque,

00:40:10c'est une petite remarque

00:40:11de forme

00:40:13et de calendrier.

00:40:15C'est un peu dommage

00:40:16de prévoir un comité

00:40:18d'alerte

00:40:18sur la seule semaine

00:40:20de suspension

00:40:22des travaux parlementaires.

00:40:23Mais rassurez-vous,

00:40:24en ce qui me concerne,

00:40:26je ferai en sorte

00:40:27de pouvoir être présent.

00:40:29Mais pour tout vous dire,

00:40:30ce n'est pas très agréable.

00:40:32J'ai entendu indépendance,

00:40:33transparence.

00:40:34C'est quand même mieux

00:40:36de prendre la tâche

00:40:38des assemblées

00:40:39puisqu'il y a

00:40:40un seul parlement

00:40:41et deux assemblées

00:40:42et qu'elles obéissent

00:40:43au même calendrier.

00:40:45Ce n'est pas de notre faute

00:40:46s'il y a eu

00:40:47des élections municipales.

00:40:49D'habitude,

00:40:50il n'y a qu'un jour

00:40:50de suspension.

00:40:51Là, il n'y a que huit jours.

00:40:52Voilà.

00:40:53Mais voilà,

00:40:54je voulais vous le dire.

00:40:55Je vous ai dit

00:40:56trois questions.

00:40:58Alors,

00:40:58je rajuste

00:40:59ma première question

00:41:00puisque vous avez évoqué

00:41:02à juste titre

00:41:04le monsieur le ministre,

00:41:05enfin,

00:41:05messieurs les ministres,

00:41:06le fait que le déficit

00:41:08public en 2025

00:41:09est moins élevé

00:41:10que prévu.

00:41:11Tiens, tiens,

00:41:12je vois votre voisin

00:41:13de gauche

00:41:14avec lequel nous sommes

00:41:15en tandem.

00:41:16Le président,

00:41:17nous disions

00:41:18à un certain moment

00:41:19que le déficit

00:41:21ne serait pas celui

00:41:22qu'on nous annonçait,

00:41:23qu'il serait plutôt

00:41:24autour de 5,2.

00:41:26Pendant nos discussions

00:41:28budgétaires,

00:41:29on n'était finalement

00:41:30pas loin.

00:41:32Ça a permis

00:41:32de mettre

00:41:32quelques mines

00:41:33au Sénat.

00:41:35C'est dommage.

00:41:36Je dirais,

00:41:37le débat public

00:41:38n'y gagne rien.

00:41:40Mais bon,

00:41:41donc,

00:41:41c'est une amélioration

00:41:43par rapport

00:41:43à ce qui était prévu

00:41:45au déficit

00:41:46de 2024,

00:41:47plutôt de 5,8.

00:41:49Pour 2026,

00:41:50vous l'avez dit,

00:41:51l'objectif

00:41:52est à 5,

00:41:53et là,

00:41:54je vais dire

00:41:540.0.

00:41:56Donc,

00:41:57en fait,

00:41:58vous nous proposez,

00:41:59vous avez redit

00:42:00ce qui était

00:42:01au départ

00:42:02ma question,

00:42:03vous n'allez pas

00:42:05changer l'objectif.

00:42:06donc,

00:42:07finalement,

00:42:07c'est une espèce

00:42:08d'année blanche

00:42:09dont je ne comprends

00:42:12pas tout à fait

00:42:13aujourd'hui

00:42:14ni la logique

00:42:15ni ce qui vous invite

00:42:17à être

00:42:19peut-être

00:42:19aussi peu

00:42:20ambitieux.

00:42:22Donc,

00:42:23maintenez-vous

00:42:23le fait que

00:42:245 %

00:42:25reste l'objectif

00:42:26et que nous n'avons

00:42:27que très peu

00:42:28de chance,

00:42:29et peut-être

00:42:29pour certaines raisons,

00:42:31de faire mieux.

00:42:33Deuxième sujet,

00:42:35on a eu,

00:42:36on a entendu

00:42:38certains évoquer,

00:42:40ça a rappelé

00:42:41les années Jospin,

00:42:42la potentielle

00:42:43existence

00:42:43d'une cagnotte

00:42:45fiscale,

00:42:45et le Premier ministre,

00:42:47Sébastien Lecornu,

00:42:48vous a invité

00:42:49à travailler

00:42:50une affectation

00:42:51des éventuels,

00:42:52je cite,

00:42:53surplus,

00:42:54donc ce n'est pas

00:42:54une recette fiscale,

00:42:56liée à la hausse

00:42:57des prix de carburant

00:42:58pour financer

00:42:58les mesures

00:42:59prioritaires

00:43:00du plan d'électrification.

00:43:03Alors que

00:43:04la situation économique

00:43:05actuelle

00:43:05devrait peser

00:43:07sur la croissance

00:43:08française,

00:43:08et vous l'avez évoqué,

00:43:10comment peut-on

00:43:11alors parler

00:43:12de surplus

00:43:13de recettes fiscales

00:43:14et s'il devait

00:43:15y en avoir,

00:43:16vous l'avez dit vous-même,

00:43:17elles ne sont pas

00:43:17forcément très élevées

00:43:18à ce stade,

00:43:20ne considérez-vous pas

00:43:21qu'elles devraient

00:43:22aller prioritairement

00:43:23à la réduction

00:43:24du déficit public

00:43:25que j'évoquais

00:43:26à l'instant

00:43:27et qui d'ailleurs

00:43:28est ce qui est prévu

00:43:29par le dernier alinéa

00:43:31de l'article 147

00:43:33de la loi de finances

00:43:34initiales pour 2026,

00:43:36ce qu'on appelle

00:43:37l'article d'équilibre.

00:43:41Troisième question,

00:43:43M. le ministre,

00:43:46Amiel,

00:43:47vous avez déclaré

00:43:48le 27 mars

00:43:49sur une chaîne

00:43:51de télé

00:43:52que pour toute aide

00:43:53ciblée supplémentaire,

00:43:56pour toute dépense

00:43:57nouvelle,

00:43:57il y aura

00:43:58l'annulation

00:43:59d'une autre dépense

00:44:00prévue

00:44:01à l'europrès.

00:44:02Alors ça,

00:44:02je me méfie.

00:44:03C'est une petite musique

00:44:05qu'on a entendue

00:44:05à l'époque

00:44:06de Gabriel Attal

00:44:07lorsqu'il avait

00:44:08les mêmes chaussons

00:44:09que vous

00:44:10dans les mêmes responsabilités

00:44:11et on a vu

00:44:12que l'europrès

00:44:13c'était

00:44:14la grande dérive.

00:44:16Donc je suis

00:44:16avec un décret

00:44:17d'annulation.

00:44:19Le gouvernement,

00:44:20depuis votre déclaration,

00:44:22a annoncé

00:44:23un certain nombre

00:44:23d'aides

00:44:24peut-on nous dire

00:44:25quel crédit

00:44:26vous prévoyez

00:44:27d'annuler ?

00:44:29Est-ce que vous prévoyez

00:44:30aussi de prendre

00:44:31un décret d'avance

00:44:32voire de proposer

00:44:34une loi de finances

00:44:36rectificative

00:44:37pour des politiques

00:44:38quand même

00:44:39qui risquent

00:44:39de demander

00:44:40des dépenses

00:44:41supplémentaires ?

00:44:41Je pense en matière

00:44:42peut-être d'énergie

00:44:44mais je pense aussi

00:44:45et surtout

00:44:45en matière

00:44:46d'efforts

00:44:47de défense.

00:44:48Enfin,

00:44:50dernier sujet

00:44:51parce que

00:44:53c'est aussi important

00:44:55il ne faut pas

00:44:56tout lâcher

00:44:56le sujet

00:44:58des engagements

00:44:59climatiques.

00:45:00Il y a un rapport

00:45:01de 2003

00:45:02Pisani-Mafouz

00:45:04qui jugeait

00:45:06nécessaire

00:45:06de consacrer

00:45:07chaque année

00:45:0866 milliards

00:45:09d'euros

00:45:10d'investissements

00:45:11supplémentaires

00:45:12annuels

00:45:13pour considérer

00:45:15que l'on pourrait

00:45:16avec ces efforts

00:45:17supplémentaires

00:45:18annuels

00:45:18respecter

00:45:20la trajectoire

00:45:21de nos engagements

00:45:22climatiques

00:45:23à horizon

00:45:23pas 2050

00:45:242030.

00:45:25On a d'ailleurs

00:45:26un meilleur

00:45:28jeune économiste

00:45:29Adrien Bilal

00:45:30qui lui

00:45:30a évalué

00:45:32à 600 milliards

00:45:33d'euros par an

00:45:34les dommages

00:45:35liés au changement

00:45:35climatique

00:45:36c'est-à-dire

00:45:3620%

00:45:37du PIB actuel

00:45:38dans ces conditions

00:45:40on pourrait dire

00:45:41que tout investissement

00:45:43touchant à la transition

00:45:44écologique

00:45:45devient rentable

00:45:48immédiatement

00:45:49y compris financièrement

00:45:51que pensez-vous

00:45:52de ces analyses

00:45:53y souscrivez-vous

00:45:56pardon

00:45:56et le cas échéant

00:45:58quelles conséquences

00:46:00en tirez-vous

00:46:00je vous remercie

00:46:02Merci monsieur

00:46:03le rapporteur général

00:46:04je vais donner la parole

00:46:05aux deux ministres

00:46:06en leur indiquant

00:46:07simplement

00:46:08de répondre

00:46:09au rapporteur général

00:46:10de manière

00:46:10assez synthétique

00:46:12puisque nous avons

00:46:12encore 8 ou 9

00:46:13questions de nos collègues

00:46:15merci beaucoup

00:46:16je vais faire très vite

00:46:18l'essentiel des questions

00:46:18était pour mon collègue

00:46:19de l'action publique

00:46:20bon sur le nucléaire

00:46:21on peut en débattre

00:46:22longtemps

00:46:22moi ce que je souhaite

00:46:23dire quand même

00:46:24c'est que quand le président

00:46:25de la république

00:46:25fait un discours

00:46:26en 2022 à Belfort

00:46:27pour relancer le nucléaire

00:46:28en France

00:46:30non mais je vous réponds

00:46:31sur 2022

00:46:32je vais revenir sur le milieu

00:46:32on est parmi les premiers

00:46:34au monde

00:46:35à changer d'avis

00:46:36sur le sujet

00:46:36on a effectivement

00:46:37fait évoluer la trajectoire

00:46:39je le reconnais

00:46:40on était à un moment

00:46:43et depuis 2022

00:46:44la Belgique

00:46:45l'Italie

00:46:45le Japon

00:46:46les Etats-Unis

00:46:47même l'Allemagne

00:46:48l'ensemble des pays

00:46:49nous ont rejoints

00:46:50sur cette voie

00:46:50alors on peut refaire

00:46:52l'histoire

00:46:52on peut aussi refaire

00:46:54Fukushima

00:46:54qui a eu des impacts

00:46:55très importants

00:46:57très durables

00:46:57sur les politiques énergétiques

00:46:59des uns et des autres

00:47:00en tout cas

00:47:01je ne suis pas sûr

00:47:01qu'on aurait beaucoup d'EPR

00:47:02aujourd'hui pour répondre à la crise

00:47:03ce que je sais en revanche

00:47:04parce que ça prend un peu de temps

00:47:05à construire

00:47:06M. le rapporteur général

00:47:06c'est qu'on a développé

00:47:08les ENR

00:47:08et que c'est là

00:47:09elles nous aident aujourd'hui

00:47:10elles nous aident

00:47:10on a nos centrales nucléaires

00:47:12historiques

00:47:14merci Pierre Messmer

00:47:16qui tournent

00:47:17à pleine vitesse

00:47:17on a aussi

00:47:18des éoliennes en France

00:47:19un peu d'éolien offshore

00:47:20et du solaire

00:47:21qui tournent aussi

00:47:22et c'est quand même

00:47:23très important

00:47:23ce qui me permet

00:47:24de répondre juste

00:47:24à votre dernière question

00:47:25évidemment

00:47:26les engagements climatiques

00:47:27sont clés

00:47:28parce qu'ils sont devenus

00:47:29plus que jamais

00:47:30des conditions

00:47:31de notre souveraineté

00:47:32et des conditions

00:47:33de notre prospérité

00:47:33on a des planètes

00:47:35qui s'alignent

00:47:36donc il faut y aller

00:47:36il ne faut pas y aller tout seul

00:47:37il faut que

00:47:38le rapport Pizani-Mafouz

00:47:40il fait référence

00:47:40que les investisseurs privés

00:47:41s'y intéressent aussi

00:47:42on a besoin de dégager

00:47:44des finances

00:47:44pour investir dans l'avenir

00:47:46la programmation

00:47:47de l'énergie

00:47:48y répond

00:47:49le plan d'électrification

00:47:51y répond

00:47:52également

00:47:52et c'est le sens

00:47:53je pense

00:47:54de la remarque du Premier ministre

00:47:55qui a dit

00:47:55d'éventuels surplus

00:47:57d'éventuels

00:47:57doivent être

00:47:59affectés

00:48:00en priorité

00:48:00à un plan d'électrification

00:48:02qui nous permettra

00:48:03d'aborder de manière

00:48:04encore plus forte

00:48:05qu'on l'est aujourd'hui

00:48:05la prochaine crise

00:48:06parce qu'il y en aura

00:48:07sans doute

00:48:07une autre

00:48:08un jour ou l'autre

00:48:10Monsieur le ministre Amiel

00:48:12Merci Monsieur le Président

00:48:14peut-être d'abord

00:48:15un retour sur

00:48:16le chiffre de 5,1%

00:48:18vous l'avez évoqué

00:48:19je pense que c'est important

00:48:20de donner la décomposition

00:48:21précise

00:48:22là aussi

00:48:23telle qu'on en dispose

00:48:24à ce stade

00:48:25donc on a une amélioration

00:48:26d'abord

00:48:27on tient l'objectif

00:48:28de 5,4%

00:48:30par rapport au 5,8

00:48:33de 2025

00:48:35et ça c'est dû

00:48:36aux mesures de régulation

00:48:38qui ont été prises

00:48:38tout au long

00:48:39de l'année

00:48:40dès le mois d'avril

00:48:412025

00:48:42on avait eu

00:48:43l'annulation

00:48:44par décret

00:48:45de 3 milliards d'euros

00:48:46un surgel complémentaire

00:48:47de 2 milliards

00:48:48de crédits de l'Etat

00:48:49donc pour un total

00:48:49de 5 milliards

00:48:50puis on avait ensuite

00:48:51au mois de juin

00:48:532025

00:48:543 milliards

00:48:56de refroidissement

00:48:57des dépenses

00:48:57de l'Etat

00:48:581,7 milliard

00:48:59sur l'ondable

00:49:00donc ça c'est

00:49:01les mesures

00:49:01qui ont été prises

00:49:02tout au long de l'année

00:49:02nous permettent

00:49:03de tenir l'objectif

00:49:04de 5,4

00:49:05ensuite on passe

00:49:05de 5,4

00:49:07à 5,1%

00:49:09ce qui est une amélioration

00:49:10du solde

00:49:11de 8,5 milliards

00:49:12sur ces 8,5 milliards

00:49:13il y en a 4 milliards

00:49:14qui sont liés

00:49:15à une activité

00:49:16plus solide

00:49:17que prévu

00:49:18si on rentre

00:49:18dans le détail

00:49:19ça veut dire

00:49:202,6 milliards

00:49:20de cotisations sociales

00:49:22supplémentaires

00:49:22liées à ce surcroît

00:49:23d'activité

00:49:24600 millions

00:49:25de recettes fiscales

00:49:26800 millions

00:49:27de moins de dépenses

00:49:28de prestations

00:49:29on a eu

00:49:301,2 milliard

00:49:30de recettes

00:49:31hors prélèvement

00:49:32obligatoire

00:49:33exceptionnel

00:49:34il y a différentes

00:49:35mesures

00:49:36ce sont des sanctions

00:49:37des pénalités

00:49:40des plus-values

00:49:41sur les amendes

00:49:42etc

00:49:42mais ça ce sont

00:49:43des recettes

00:49:44exceptionnelles

00:49:45et on a eu

00:49:45une sous-exécution

00:49:46de 2,4 milliards

00:49:47de la dépense

00:49:48de l'État

00:49:50donc voilà

00:49:50comment on passe

00:49:51de 5,4

00:49:52à 5,1%

00:49:54deux constats

00:49:55le premier

00:49:56c'est que

00:49:57beaucoup

00:49:57de cette amélioration

00:49:58de 5,4

00:49:59à 5,1

00:50:01ne perdurera pas

00:50:03pour l'année

00:50:042026

00:50:05c'est des éléments

00:50:06exceptionnels

00:50:07qu'on ne peut pas

00:50:07reprendre

00:50:08comme on dit

00:50:09dans notre langage

00:50:10collectif

00:50:11ici en commission

00:50:11des finances

00:50:12dans la base

00:50:13de l'année

00:50:142026

00:50:15par ailleurs

00:50:16contexte macroéconomique

00:50:18invite quand même

00:50:18à beaucoup de prudence

00:50:19le ministre

00:50:21Lescure

00:50:22a évoqué

00:50:23les changements

00:50:24qui ont eu lieu

00:50:25au cours

00:50:25de la nuit

00:50:26je ne sais pas vous dire

00:50:27quels changements

00:50:27auront lieu

00:50:29dans l'ennemi prochaine

00:50:30et donc à ce stade

00:50:32il est quand même

00:50:32très important

00:50:33y compris pour nos

00:50:34prévisions macroéconomiques

00:50:35que ce soit sur la croissance

00:50:36ou sur l'inflation

00:50:37d'observer la plus grande

00:50:39prudence

00:50:39décaler

00:50:40l'objectif

00:50:41de déficit

00:50:42dans cette situation

00:50:44là

00:50:44aurait été

00:50:45faire preuve

00:50:46je crois

00:50:47de beaucoup

00:50:48d'imprudence

00:50:48donc c'est la raison

00:50:49pour laquelle

00:50:50à ce stade

00:50:50maintenant dans les documents

00:50:52l'objectif de 5%

00:50:54nous espérons évidemment

00:50:55faire moins

00:50:56de 5%

00:50:57de déficit public

00:50:58si la situation

00:50:59macroéconomique

00:51:00le permet

00:51:01parce que nous parvenons

00:51:02à sortir

00:51:02rapidement de la crise

00:51:03et ça dépend évidemment

00:51:04de l'évolution

00:51:05de la situation

00:51:06au Moyen-Orient

00:51:08c'est évidemment

00:51:08vers cela

00:51:09monsieur le rapporteur général

00:51:10qu'il faudrait tendre

00:51:11mais à ce stade

00:51:12de l'année

00:51:12et vu l'incertitude

00:51:13qui pèse sur la situation

00:51:14au Moyen-Orient

00:51:15c'est la raison

00:51:16pour laquelle

00:51:16nous n'avons pas

00:51:17révisé

00:51:18la cible

00:51:18de 5%

00:51:20vous avez évoqué

00:51:21ensuite

00:51:22le principe

00:51:24de financement

00:51:25des aides

00:51:26la manière

00:51:27dont ça se passe

00:51:28c'est que d'abord

00:51:28des crédits

00:51:29au sein

00:51:30des ministères

00:51:30concernés

00:51:31sont redéployés

00:51:31vers les aides

00:51:32de crise

00:51:33dans ces premières

00:51:34semaines

00:51:34et puis évidemment

00:51:35si la crise

00:51:35perdure

00:51:36et que des aides

00:51:37supplémentaires

00:51:38sont nécessaires

00:51:39il y aura une solidarité

00:51:40interministérielle

00:51:41qui se mettra

00:51:42en place

00:51:43elle peut se mettre

00:51:43en place

00:51:44vous le savez

00:51:45de différentes

00:51:45manières

00:51:46l'augmentation

00:51:47de la mise en réserve

00:51:47de précautions

00:51:48les surgels

00:51:49des dépenses

00:51:50voire des annulations

00:51:50de crédits

00:51:51et les décrets

00:51:52d'avance

00:51:53donc c'est en fonction

00:51:54de l'évolution

00:51:54de la crise

00:51:55et les montants

00:51:56qui seront nécessaires

00:51:56que nous adapterons

00:51:57cette palette

00:51:58d'outils

00:51:59à ce stade

00:52:00nous sommes sur

00:52:01des redéploiements

00:52:02ministériels

00:52:02mais effectivement

00:52:03vu l'ampleur

00:52:08du choc

00:52:08sur les prix

00:52:09de l'énergie

00:52:09il est très probable

00:52:10que nous ayons recours

00:52:11à une solidarité

00:52:12interministérielle

00:52:12mais c'est très important

00:52:13que ce principe

00:52:14de financement

00:52:15des aides

00:52:16soit tenu

00:52:17parce qu'à nouveau

00:52:18c'est ce qui nous garantit

00:52:19la crédibilité

00:52:20de notre réponse

00:52:22peut-être juste un mot

00:52:23si vous me permettez

00:52:23monsieur le président

00:52:24sur la date du 21 avril

00:52:26je le regrette

00:52:27enfin on était

00:52:28vraiment coincé

00:52:29c'est-à-dire qu'on a

00:52:30évidemment la date

00:52:31de publication

00:52:31du déficit public

00:52:32de l'INSEE

00:52:32pour 2025

00:52:33qui nous permet

00:52:34de commencer

00:52:34le travail d'actualisation

00:52:36quand on n'a pas la base

00:52:37on a du mal

00:52:37à prévoir la suite

00:52:39moi la semaine prochaine

00:52:40je suis à Washington

00:52:40pour les réunions annuelles

00:52:41de printemps

00:52:42du Fonds monétaire

00:52:42et de la Banque mondiale

00:52:43je préside le G7

00:52:44je peux vraiment

00:52:45pas faire autre chose

00:52:46que d'y a

00:52:46et on est coincé

00:52:47par le fait

00:52:48qu'on doit remettre

00:52:49les données

00:52:49à la commission européenne

00:52:51en théorie le 20 avril

00:52:52on aura deux jours de retard

00:52:53le 22

00:52:54on a un conseil

00:52:55des ministres de 22

00:52:56donc c'est vrai

00:52:56que le 21 avril

00:52:57je comprends

00:52:57que ce soit gênant

00:52:58du fait

00:52:59de l'interruption

00:53:00des travaux parlementaires

00:53:01j'allais dire

00:53:02on essaiera de faire mieux

00:53:03l'année prochaine

00:53:03on verra

00:53:04mais je ne sais pas

00:53:06si on sera là

00:53:06et peut-être vous non plus

00:53:08mais en tout cas

00:53:10vraiment je regrette

00:53:11qu'on n'a pas eu le choix

00:53:13voilà

00:53:14oui vous inquiétez pas

00:53:15il me semble que l'année dernière

00:53:16c'était à peu près la même chose

00:53:17bon

00:53:18donc pour les mêmes raisons

00:53:19d'ailleurs

00:53:19pour les mêmes raisons

00:53:20voilà

00:53:22bien

00:53:22alors

00:53:23je vais vous demander

00:53:25mes chers collègues

00:53:25comme d'habitude

00:53:26si vous voulez bien

00:53:28questionner

00:53:29en deux minutes max

00:53:30on démarre avec

00:53:32Pascal Savoldelli

00:53:33Michel Canvey

00:53:36merci monsieur le président

00:53:39messieurs les ministres

00:53:40peut-être un petit mot

00:53:42sur

00:53:42un regard sur l'évaluation

00:53:44du pourquoi

00:53:44ce qui nous arrive

00:53:45j'ai peu entendu

00:53:47ici mais même auparavant

00:53:49j'ai regardé

00:53:50depuis 2010

00:53:51il y a eu

00:53:52six raffineries de total

00:53:53sur le sol français

00:53:54qui ont été démantelées

00:53:561200 postes

00:53:57en CDI supprimés

00:53:58des délocalisations

00:53:59qu'un faible à France

00:54:00dans sa capacité

00:54:01de raffinage

00:54:02et c'est vrai

00:54:03que nous recourons

00:54:04à une importation

00:54:05massive de produits

00:54:06raffinés

00:54:07notamment

00:54:08de gazole

00:54:09dont le prix

00:54:09n'a jamais été

00:54:10aussi élevé

00:54:10je vous dis ça

00:54:11parce que c'est

00:54:12jamais évoqué

00:54:12jamais

00:54:14et vous pouvez reconnaître

00:54:15que c'est un élément

00:54:16majeur de nos difficultés

00:54:17actuelles

00:54:17vous avez évoqué

00:54:18à juste titre

00:54:19des problèmes

00:54:19d'approvisionnement

00:54:20des problèmes

00:54:21de dépendance

00:54:22énergétique

00:54:22et économique

00:54:23en vous écoutant

00:54:25peut-être

00:54:26j'ai pas assez écouté

00:54:27mais

00:54:28ou pas assez

00:54:29enthousiasmé

00:54:30par vos réponses

00:54:30moi je vous le demande

00:54:31comme beaucoup

00:54:32vous le demandent

00:54:32quel rattrapage

00:54:33envisage le gouvernement

00:54:34pour notre souveraineté

00:54:36je rappelle

00:54:37messieurs les ministres

00:54:38qu'en 2023

00:54:38au plus fort du contexte

00:54:40de la guerre en Ukraine

00:54:41la loi avait acté

00:54:42la détention

00:54:42à 100%

00:54:43du capital d'EDF

00:54:44par l'état

00:54:46ayons cette bonne mémoire

00:54:48ensuite

00:54:49je connais

00:54:50votre position

00:54:50sur le blocage

00:54:51des prix

00:54:52enfin

00:54:52je la connais

00:54:53quand on vous pose

00:54:54la question

00:54:55mais quand on vous la pose

00:54:56pas

00:54:56vous ne l'évoquez pas

00:54:57bon

00:54:58mais au moins

00:54:58la réponse est cohérente

00:55:00une mesure

00:55:01qui est

00:55:02je vous le dis quand même

00:55:03et vous me connaissez

00:55:04je ne suis pas

00:55:05un populiste

00:55:06mais elle est plébiscitée

00:55:07par nos concitoyens

00:55:09plébiscité

00:55:10là il n'y a pas une question

00:55:11d'étiquette politique

00:55:12etc

00:55:13bon vous la refusez

00:55:14ok

00:55:16mais est-ce que vous envisagez

00:55:17au moins de les encadrer

00:55:18les prix

00:55:19des carburants

00:55:20c'est-à-dire de les ramener

00:55:22au niveau d'avant crise

00:55:23dans le cadre

00:55:24d'un état d'urgence énergétique

00:55:25ce qui nous réunit

00:55:27ce soir

00:55:27enfin

00:55:29ça m'intéresserait

00:55:30si vous ne me répondez pas

00:55:32ce soir

00:55:32y compris collectivement

00:55:33essayez de nous répondre

00:55:34ultérieurement

00:55:35enfin bref quand même

00:55:36je voudrais bien savoir

00:55:37avoir connaissance

00:55:38des marges

00:55:38de raffinage

00:55:39et de distribution

00:55:40de total

00:55:40depuis le début

00:55:41de la crise

00:55:41vous avez eu l'honnêteté

00:55:43de la sincérité

00:55:44de nous dire

00:55:44ce que ça a amené

00:55:45à l'état

00:55:46avec la TVA

00:55:47et moi je veux savoir

00:55:48quelles sont les marges

00:55:49de raffinage

00:55:50et de distribution

00:55:50de total

00:55:51depuis le début

00:55:51de la crise

00:55:52là aussi

00:55:53c'est pas une question

00:55:54propre à une formation

00:55:55politique

00:55:55les parlementaires communistes

00:55:57ça ça intéresse

00:55:58tous les français

00:55:58quelle que soit leur opinion

00:56:00politique

00:56:00quelles sont les marges

00:56:02de raffinage

00:56:02de distribution

00:56:03de total

00:56:03merci de votre attention

00:56:05et de vos éventuelles réponses

00:56:06merci Pascal

00:56:08Michel Canvet

00:56:09Thierry Kozik

00:56:09merci monsieur le président

00:56:12messieurs les ministres

00:56:13chers collègues

00:56:14alors moi j'apprécie

00:56:15la prudence

00:56:17du gouvernement

00:56:18sur les accompagnements

00:56:20qui sont proposés

00:56:21car je crois

00:56:21que la situation financière

00:56:23appelle effectivement

00:56:24à ce que nous

00:56:25demeurions prudents

00:56:26et que nous ne

00:56:27nous lancions pas

00:56:28dans des

00:56:31versements

00:56:31d'aide

00:56:32je dirais

00:56:33que nous n'aurions pas

00:56:34les moyens de financer

00:56:35donc j'apprécie

00:56:35cela

00:56:36le déficit

00:56:37est à un niveau

00:56:38extrêmement important

00:56:39qui l'appelle

00:56:39effectivement

00:56:40à ce que nous

00:56:41soyons mesurés

00:56:42dans les

00:56:43dispositions

00:56:44à prendre

00:56:44alors parmi les dispositions

00:56:46il y a néanmoins

00:56:48des secteurs

00:56:48qui méritent

00:56:49une attention particulière

00:56:50il y a notamment

00:56:50la pêche

00:56:51parce qu'aujourd'hui

00:56:52le niveau de l'aide

00:56:54qui est proposé

00:56:5520 centimes

00:56:55ne permet pas

00:56:56aux navires

00:56:58qui n'ont quasiment

00:57:00pas d'autres solutions

00:57:01aujourd'hui

00:57:01que le gazole

00:57:02hélas

00:57:03pour pêcher

00:57:05et les études

00:57:06qui ont été faites

00:57:07montrent qu'il n'y a pas

00:57:07de solution alternative

00:57:08et donc

00:57:09il importe quand même

00:57:10pour des raisons

00:57:10de souveraineté alimentaire

00:57:12que nous soyons attentifs

00:57:12à ce que les

00:57:14navires de pêche

00:57:14ne soient pas contraints

00:57:16de rester

00:57:17dans les ports

00:57:18mais qu'ils puissent

00:57:19effectivement

00:57:20aller en mer

00:57:21de la même façon

00:57:23je crois

00:57:23qu'il y a

00:57:24un certain nombre

00:57:24de profession

00:57:25qui aide

00:57:26les personnes

00:57:28qui mériteraient

00:57:29que des dispositions

00:57:30soient prises

00:57:31je pense que ça

00:57:31peut se faire

00:57:32par le biais

00:57:33du barème

00:57:34kilométrique

00:57:34il y a notamment

00:57:35la question

00:57:36des aides à domicile

00:57:37dont on voit

00:57:38mesure bien

00:57:38que l'impact

00:57:40sur le coût du carburant

00:57:41il est extrêmement élevé

00:57:42ce barème kilométrique

00:57:43n'a pas été revalorisé

00:57:44depuis 2022

00:57:47il serait important

00:57:48peut-être

00:57:49temporairement

00:57:49peut-être

00:57:49que des dispositions

00:57:51soient prises

00:57:51qui permettent

00:57:52effectivement

00:57:53de tenir compte

00:57:54de la réalité

00:57:55des coûts

00:57:55puisque ce sont

00:57:56des coûts

00:57:56pour ces acteurs

00:57:58les taxis

00:57:59sont également

00:58:00concernés

00:58:00puisqu'il y a

00:58:01des encadrements

00:58:02de prix

00:58:02en tout cas

00:58:02il y a

00:58:03certainement

00:58:04des dispositions

00:58:04le maire

00:58:05de Pont-la-Baye

00:58:05m'a fait part

00:58:06des difficultés

00:58:07qu'il a

00:58:07pour son service

00:58:08d'aide à domicile

00:58:09ben oui

00:58:10les aides à domicile

00:58:11ont des niveaux

00:58:11de revenus

00:58:12extrêmement faibles

00:58:13et mériterait

00:58:14qu'il y ait des aides

00:58:14et enfin

00:58:16je pense

00:58:17qu'il faut aussi

00:58:17que nous puissions

00:58:18envisager

00:58:19des mesures

00:58:20peut-être

00:58:20de suramortissement

00:58:22qui permettent

00:58:23d'encourager

00:58:24certaines pratiques

00:58:25qu'on a vues

00:58:27pour autant

00:58:28qu'il y a eu

00:58:28l'afflux

00:58:29aux ponts

00:58:30de stations

00:58:31de services

00:58:31au début

00:58:31la consommation

00:58:34de carburant

00:58:35a diminué

00:58:35de 22%

00:58:36ces dix derniers jours

00:58:37ça montre bien

00:58:37que les français

00:58:38sont particulièrement

00:58:39attentifs

00:58:40le nombre de véhicules

00:58:41électriques en vente

00:58:42est aussi

00:58:42en augmentation

00:58:43ça montre qu'il y a

00:58:44des adaptations

00:58:45peut-être

00:58:46faut-il réfléchir

00:58:47pour que des dispositions

00:58:48de suramortissement

00:58:49permettent aux entreprises

00:58:50de pouvoir aller plus vite

00:58:52pour assurer

00:58:53la transition écologique

00:58:54et donc rejoindre

00:58:55nos objectifs

00:58:56par ailleurs

00:58:57merci Michel

00:58:58Thierry Cosset

00:58:59Thomas Dossu

00:59:00merci monsieur le président

00:59:01messieurs les ministres

00:59:02j'ai entendu

00:59:03c'est vrai qu'aujourd'hui

00:59:04on bénéficie

00:59:04d'une légère détente

00:59:06après les annonces

00:59:07de Trump

00:59:09c'est le cadre

00:59:10imprévisible

00:59:10dans lequel

00:59:11se situe

00:59:12le personnage

00:59:13je voulais revenir

00:59:14quand même

00:59:15sur les propos

00:59:15du directeur

00:59:16de l'agence internationale

00:59:17de l'énergie

00:59:18qui dernièrement

00:59:19dans un entretien

00:59:20au Figaro

00:59:21déclarait que la crise

00:59:22actuelle est plus grave

00:59:23est plus grave que celle

00:59:24de 1973

00:59:251979

00:59:26et 2022

00:59:27réunie

00:59:29clairement

00:59:30je crois que le monde

00:59:31est confronté

00:59:31à un triple choc majeur

00:59:33à la fois pétrolier

00:59:34gazier

00:59:34mais aussi alimentaire

00:59:35je comprends

00:59:37aujourd'hui

00:59:37votre refus

00:59:38d'ouvrir

00:59:39en grand

00:59:40les vannes fiscales

00:59:42c'est compréhensible

00:59:43au regard

00:59:44quand même

00:59:44de l'expérience

00:59:45notamment

00:59:46ça a été

00:59:46fort coûteux

00:59:48dû notamment

00:59:49au manque de ciblage

00:59:50mais aussi de non-conditionnalité

00:59:53pour nos finances publiques

00:59:55on parle

00:59:56c'est vrai qu'on parle

00:59:57légitimement

00:59:57du prix du carburant

00:59:58et il me semble

00:59:59qu'il y a une crise

01:00:00à bas bruit

01:00:01qui semble poindre

01:00:02et que l'on ne peut ignorer

01:00:03c'est la crise inflationniste

01:00:06Olivier Blanchard

01:00:06parlait d'un taux potentiel

01:00:08à 4%

01:00:09en fin d'année

01:00:10l'OFCE

01:00:11parle dans une note

01:00:13qui est parue hier

01:00:13d'une remontée

01:00:14à 2%

01:00:15pour le premier semestre

01:00:17vous le savez

01:00:17en 2022

01:00:18la crise de 2022

01:00:19a mis durement

01:00:21en tension

01:00:22les budgets

01:00:22de nos collectivités

01:00:23territoriales

01:00:24ici on est

01:00:24au Sénat

01:00:25je suis surpris

01:00:26qu'on n'ait pas du tout

01:00:27évoqué la situation

01:00:28des collectivités

01:00:29territoriales

01:00:31c'est vrai que

01:00:32dans le cadre

01:00:32dans lequel

01:00:33elles s'inscrivent

01:00:34et alors que

01:00:35leurs dépenses contraintes

01:00:36vont mécaniquement

01:00:37augmenter

01:00:38est-ce qu'aujourd'hui

01:00:39vous êtes prêts

01:00:40à considérer

01:00:42à minima

01:00:42l'idée d'indexer

01:00:43la DGF

01:00:44sur l'inflation

01:00:45dans le prochain

01:00:46PLFR

01:00:46ça me permet de rejoindre

01:00:47ce que disait

01:00:48le rapporteur général

01:00:50que vous ne manquerez pas

01:00:51de convoquer

01:00:52tant les conséquences

01:00:54du conflit

01:00:54en errant

01:00:55ne vont cesser

01:00:56de s'accroître

01:00:57merci

01:00:59merci Thierry

01:01:01Thomas Dossu

01:01:02Dominique Deleige

01:01:03merci Monsieur le Président

01:01:04Messieurs les Ministres

01:01:07cette crise

01:01:08qui rouvre le débat

01:01:09de l'énergie

01:01:10c'est heureux

01:01:12en réalité

01:01:12puisque

01:01:13globalement

01:01:14on avait un peu

01:01:15mis sous le tapis

01:01:16ces questions-là

01:01:17notamment la décarbonation

01:01:19et donc notre indépendance

01:01:20vis-à-vis

01:01:20d'un certain nombre

01:01:21de pays

01:01:22et de dictatures

01:01:24juste un petit rappel

01:01:25pour le rapporteur général

01:01:26sur le nucléaire

01:01:28puisque

01:01:28la crise de 2022

01:01:30la moitié

01:01:31de nos réacteurs nucléaires

01:01:32était en travaux

01:01:34et donc

01:01:34notre mix électrique

01:01:35qui était extrêmement

01:01:36indépendant du nucléaire

01:01:37a en réalité

01:01:39contribué un peu

01:01:39à la crise

01:01:40d'où l'importance

01:01:41de rééquilibrer

01:01:42le mix

01:01:43avec le déploiement

01:01:45d'ENR

01:01:45qu'on sait déployer

01:01:46à un coût

01:01:47assez compétitif

01:01:48et la PPE

01:01:49va nous aider

01:01:50mais on va rappeler

01:01:50qu'elle a quand même

01:01:51deux ans de retard

01:01:51alors certes

01:01:52c'est moins que Flamanville

01:01:53mais deux ans de retard

01:01:54tout de même

01:01:54et puis que le financement

01:01:56de l'ambition nucléaire

01:01:57de la France

01:01:57n'est pas encore

01:01:58complètement calé

01:02:00il suffit de poser

01:02:01la prix du mégawatt-heure

01:02:03en sortie de PR2

01:02:04et on n'a pas

01:02:05beaucoup de réponses

01:02:07actuellement

01:02:08mais bon

01:02:08on a quand même

01:02:09une démonstration

01:02:10avec cette crise

01:02:10que notre dépendance

01:02:14aux énergies fossiles

01:02:15fait que le coût

01:02:15de l'inaction

01:02:16reste plus élevé

01:02:17que celui de l'action

01:02:18puisqu'on voit bien

01:02:19que les mesures d'urgence

01:02:19et même l'influence

01:02:21que ça peut avoir

01:02:21sur les taux

01:02:22de notre dépendance

01:02:23aux énergies fossiles

01:02:24fait qu'aujourd'hui

01:02:25on a besoin

01:02:26de réinvestir

01:02:27dans la décarbonation

01:02:28puisque ça fait quand même

01:02:28deux budgets

01:02:29on a un peu contracté

01:02:30nos investissements

01:02:33donc est-ce que

01:02:34dans les années qui viennent

01:02:35en tout cas

01:02:36dans le prochain PLF

01:02:37la décarbonation

01:02:38va redevenir

01:02:39une ambition réelle

01:02:41pour le pays

01:02:42est-ce qu'on va voir

01:02:42ces investissements

01:02:43plutôt comme

01:02:44dans des économies futures

01:02:45plutôt que comme

01:02:47un coût présent

01:02:48et puis

01:02:50quelle montée en puissance

01:02:51on pourrait attendre

01:02:52autour du leasing social

01:02:53qui est quand même

01:02:53un dispositif

01:02:54qu'on a stoppé

01:02:55alors on l'a stoppé

01:02:56parce qu'il était

01:02:57trop efficace

01:03:01et de la même manière

01:03:02est-ce qu'il y a

01:03:03des dispositifs prévus

01:03:04et mon collègue

01:03:06Canvey l'a rappelé

01:03:07pour un peu électrifier

01:03:07les flottes d'entreprises

01:03:08qui sont un peu

01:03:09à la traîne

01:03:10aujourd'hui

01:03:12qui permettraient

01:03:13d'amortir aussi

01:03:13un certain nombre

01:03:14de coûts

01:03:14en cas de nouvelle crise

01:03:15liée au pétrole

01:03:19Merci Thomas

01:03:20Dominique Deleige

01:03:21puis Isabelle Bricquet

01:03:24Merci

01:03:25Monsieur le Président

01:03:26Monsieur le Ministre

01:03:27j'avoue que

01:03:27j'ai pas bien compris

01:03:29le bilan

01:03:30qu'on pouvait faire

01:03:31entre les recettes

01:03:33liées à la crise

01:03:33et les dépenses

01:03:35que vous vous envisageiez

01:03:36de faire

01:03:36mais quoi qu'il en soit

01:03:38moi je voudrais

01:03:39vous interroger

01:03:39sur l'actualité

01:03:42immédiate

01:03:42et la LPM

01:03:44que vous avez

01:03:46examiné ce matin

01:03:47au Conseil des Ministres

01:03:48et qui est en lien

01:03:49bien évidemment

01:03:50avec la crise

01:03:51alors j'ai vu

01:03:52qu'on allait

01:03:53trouver 36 milliards

01:03:55d'ici 2030

01:03:57est-ce que vous pourriez

01:03:58me dire

01:03:59où vous les trouvez

01:04:01et puis 36 milliards

01:04:02c'est 50%

01:04:05de la charge

01:04:05de la dette

01:04:09donc comment

01:04:10vous faites

01:04:11pour

01:04:14maintenir

01:04:14notre niveau

01:04:15à 5%

01:04:16voire baissé

01:04:17avec cette dépense

01:04:20supplémentaire

01:04:21sans compter

01:04:22que

01:04:22je veux pas

01:04:23vous infliger

01:04:24le rapport

01:04:24que j'ai eu le plaisir

01:04:25de présenter

01:04:26ce matin

01:04:26aux commissions

01:04:27de finances

01:04:27mais

01:04:28on sait très bien

01:04:29que le compte

01:04:30n'y est pas

01:04:30et que ce que vous avez

01:04:32appelé

01:04:32des surcoûts

01:04:34c'est en fait

01:04:35des coûts

01:04:36qui sont certains

01:04:37mais qui sont pas

01:04:38financés

01:04:38on va pas rentrer

01:04:39dans ce détail là

01:04:40on garde ça

01:04:41pour une autre fois

01:04:42mais si vous pouvez me dire

01:04:43où vous trouvez

01:04:4336 milliards

01:04:44je vous en serai gré

01:04:46merci

01:04:47merci Dominique

01:04:48Isabelle Briquet

01:04:50Christine Lavarde

01:04:52merci monsieur le président

01:04:53messieurs les ministres

01:04:55je souhaiterais revenir

01:04:56sur deux points

01:04:57vous avez annoncé

01:04:58le 1er avril

01:04:59vouloir mobiliser

01:05:00les recettes fiscales

01:05:01supplémentaires

01:05:02liées à la hausse

01:05:03des prix à la pompe

01:05:04pour financer

01:05:05l'électrification

01:05:06de l'économie

01:05:06c'est un objectif

01:05:08que nous pouvons partager

01:05:09mais comment

01:05:11ne pas relever

01:05:12la contradiction

01:05:13avec le maintien

01:05:14année après année

01:05:15de 10 à 15 milliards

01:05:16d'euros

01:05:17de subventions publiques

01:05:18à la consommation

01:05:19d'énergie fossile

01:05:20le FMI

01:05:22a évalué

01:05:22à 10,5 milliards

01:05:24l'aide publique française

01:05:26aux énergies fossiles

01:05:27en 2024

01:05:28l'institut

01:05:29de l'économie

01:05:30pour le climat

01:05:30estime que ce montant

01:05:32peut atteindre

01:05:3219 milliards

01:05:33si l'on prend en compte

01:05:35l'ensemble

01:05:35des exonérations

01:05:36et niches fiscales

01:05:37brunes

01:05:37je rappelle que

01:05:39le Haut Conseil

01:05:40pour le climat

01:05:40recommande depuis

01:05:412023

01:05:42l'établissement

01:05:43d'un calendrier

01:05:45de sortie

01:05:46de ces subventions

01:05:47or ni la dernière

01:05:49stratégie pluriannuelle

01:05:50des financements

01:05:51de la transition

01:05:52écologique

01:05:53ni la stratégie

01:05:54nationale

01:05:55bas carbone

01:05:56ni la programmation

01:05:57pluriannuelle

01:05:58de l'énergie

01:05:59ne prévoit

01:05:59de réduction

01:06:00substantielle

01:06:01de ces avantages

01:06:02fiscaux

01:06:03ma question

01:06:04est donc

01:06:04la suivante

01:06:05le gouvernement

01:06:06entend-il

01:06:07établir

01:06:07une trajectoire

01:06:09pluriannuelle

01:06:09de réduction

01:06:10de ces dépenses

01:06:11fiscales fossiles

01:06:12assortie

01:06:13bien évidemment

01:06:13d'un accompagnement

01:06:14des filières

01:06:15et des ménages

01:06:16concernés

01:06:16enfin

01:06:17un mot

01:06:18sur l'encadrement

01:06:19des marges

01:06:20monsieur le ministre

01:06:21de l'économie

01:06:22vous avez vous même

01:06:23indiqué qu'un encadrement

01:06:24des marges

01:06:25des distributeurs

01:06:26de carburant

01:06:27restait possible

01:06:28tout en estimant

01:06:29que celles-ci

01:06:29demeuraient

01:06:30pour leur contenu

01:06:32alors j'ai bien entendu

01:06:34la réunion

01:06:34de demain

01:06:35à Bercy

01:06:36mais l'expérience

01:06:37de la période

01:06:382022-2023

01:06:40a pourtant montré

01:06:41que certains acteurs

01:06:42économiques

01:06:43pouvaient profiter

01:06:43d'un contexte

01:06:44inflationniste

01:06:45pour accroître

01:06:45leurs prix

01:06:46au-delà

01:06:47de la hausse

01:06:48effective

01:06:48de leurs coûts

01:06:49alors le gouvernement

01:06:50dispose-t-il

01:06:51réellement

01:06:52d'un suivi précis

01:06:53de l'évolution

01:06:55des marges

01:06:55sur l'ensemble

01:06:56de la chaîne

01:06:56de valeur

01:06:57des carburants

01:06:58du raffinage

01:06:58à la distribution

01:06:59je vous remercie

01:07:00merci Isabelle

01:07:02Christine Lavard

01:07:02de Marie-Claire

01:07:03Carré

01:07:04Oui merci

01:07:05monsieur le président

01:07:06alors Dominique

01:07:07Delège a parlé

01:07:07des rapports

01:07:08très intéressants

01:07:08de la commission

01:07:09mais je pense

01:07:09qu'il faudrait

01:07:10les lire

01:07:10notamment

01:07:11si vous regardiez

01:07:12les rapports

01:07:13budgétaires

01:07:14qui sont faits

01:07:14quand on parle

01:07:15du programme

01:07:16qui porte

01:07:16le chèque énergie

01:07:17vous ne prendriez

01:07:18pas comme référence

01:07:20le niveau

01:07:21des chèques

01:07:21distribués

01:07:22précédemment

01:07:22pour expliquer

01:07:23qu'en 2026

01:07:23vous allez en envoyer

01:07:24beaucoup plus

01:07:25parce que si j'étais

01:07:26vraiment mauvaise langue

01:07:27je dirais

01:07:28que c'est

01:07:28les conséquences

01:07:29indirectes et néfastes

01:07:30de la suppression

01:07:30de la taxe d'habitation

01:07:31qui font qu'on a eu

01:07:32un niveau de distribution

01:07:34extrêmement faible

01:07:35en 2025

01:07:36et en 2024

01:07:37je ferme cette parenthèse

01:07:38juste pour dire

01:07:39que sur le plan

01:07:40d'électrification

01:07:41qui aujourd'hui

01:07:42est un peu

01:07:42une arlésienne

01:07:43en tout cas

01:07:43celui du gouvernement

01:07:44c'est à dire que

01:07:44vous l'avez évoqué

01:07:46mais on a du mal

01:07:46à voir concrètement

01:07:47ce qu'il va y avoir dedans

01:07:48mais vous avez été

01:07:49doublé ce matin

01:07:50par le PDG d'EDF

01:07:51qui a déclaré

01:07:52sur une radio publique

01:07:55qu'il allait mettre

01:07:56en place

01:07:56un plan

01:07:57de 240 millions d'euros

01:07:59pour je cite

01:08:00aider les français

01:08:01à passer à l'électrique

01:08:02alors je vous épargne

01:08:03le contenu

01:08:04des mesures

01:08:05mais qui nécessite

01:08:06enfin qui soulève

01:08:07quand même

01:08:07quelques petites questions

01:08:08comment une entreprise

01:08:10qui aujourd'hui

01:08:11publique

01:08:12communique

01:08:13sur un plan

01:08:14d'électrification

01:08:15est-ce que son actionnaire

01:08:16en a été informé

01:08:19quelles vont être

01:08:20les conséquences

01:08:22sur les impôts

01:08:23et les dividendes

01:08:24que l'EDF

01:08:24va verser à l'État

01:08:25puisque ces aides

01:08:27elles vont forcément

01:08:27avoir

01:08:28conséquences

01:08:29sur son bénéfice

01:08:32et puis par ailleurs

01:08:33est-ce que

01:08:33ces aides

01:08:34qui ont été annoncées

01:08:35par le président

01:08:36de l'EDF

01:08:36elles sont conformes

01:08:37aux droits européens

01:08:39aux aides

01:08:40en matière de concurrence

01:08:41est-ce que

01:08:42on vous avait été informé

01:08:43est-ce que ça a été

01:08:44évalué

01:08:45voilà

01:08:45c'est une petite question

01:08:46comme ça

01:08:48et pour poursuivre

01:08:49puisque comme ce plan

01:08:50d'électrification

01:08:50je comprends

01:08:51que vous êtes encore

01:08:52en train de le définir

01:08:53notamment pour le soutien

01:08:55à l'électrification

01:08:56de la filière automobile

01:08:57il y a des rapports

01:08:57tout récents

01:08:58qui font une analyse

01:08:59assez précise

01:09:00des différents dispositifs

01:09:01qui ont été mis en oeuvre

01:09:02et donc je vous invite

01:09:03sur le dispositif

01:09:04du leasing

01:09:05à regarder

01:09:07ce qui a pu être écrit

01:09:08c'est-à-dire que

01:09:08c'est pas forcément

01:09:09un dispositif

01:09:09qui est mauvais en soi

01:09:11mais c'est un dispositif

01:09:12qui nécessite

01:09:13d'être beaucoup plus ciblé

01:09:15si on veut en avoir

01:09:16une vraie politique publique

01:09:17efficace

01:09:18voilà

01:09:19ce sont quelques petits conseils

01:09:20sinon on saura

01:09:21se rappeler à vous

01:09:23dans les prochaines auditions

01:09:25merci Christine

01:09:26Marie-Claire Cargé

01:09:27Christian Klinger

01:09:29merci monsieur le président

01:09:30merci monsieur le ministre

01:09:32je voulais

01:09:33vous interroger

01:09:34sur un propos

01:09:35que vous avez tenu

01:09:36monsieur

01:09:36monsieur Amiel

01:09:37qui m'a un peu étonnée

01:09:39enfin vous avez fait

01:09:41en parlant de vos intentions

01:09:43concernant le budget 27

01:09:45une sorte de promesse solennelle

01:09:47sur laquelle

01:09:48toute la transparence

01:09:49sera faite

01:09:50sur les retraites

01:09:51des fonctionnaires

01:09:52dans le budget 27

01:09:56bon d'une part

01:09:57ça me surprend

01:09:57parce qu'on passe

01:09:58d'une logique

01:09:59où début 26

01:10:00on suspend

01:10:00la réforme des retraites

01:10:01et en 27

01:10:04enfin 26

01:10:05du coup

01:10:06on promet de faire

01:10:07toute la transparence

01:10:08sur la retraite

01:10:09des fonctionnaires

01:10:10comme s'il y avait

01:10:11des choses cachées

01:10:12je pense pas

01:10:13qu'il y ait des choses cachées

01:10:15non mais

01:10:15je pense que

01:10:17le contenu du propos

01:10:18et si vous devez

01:10:19prendre des initiatives

01:10:20dans ce sens

01:10:21si je puis me permettre

01:10:24on a l'expérience

01:10:25de beaucoup

01:10:25de réformes des retraites

01:10:26les retraites

01:10:27c'est beaucoup de cotisations

01:10:28c'est beaucoup de prestations

01:10:29et c'est aussi un pilier essentiel

01:10:31de la cohésion nationale

01:10:33et

01:10:34il va falloir faire

01:10:35des réformes des retraites

01:10:36et le mieux

01:10:37c'est de faire

01:10:37de la pédagogie

01:10:38et de ne pas les compromettre

01:10:40bon sur la croissance

01:10:41il y a eu deux questions

01:10:42c'est trop tôt

01:10:43pour avoir une évaluation précise

01:10:44mais d'ici le 21 avril

01:10:45on souhaite vous présenter

01:10:46quand même

01:10:47un scénario central chiffré

01:10:48à la fois sur croissance

01:10:49et finances publiques

01:10:51est-ce qu'on pourra

01:10:52déjà tracer des traits

01:10:53sur 2027

01:10:54officiels

01:10:55je sais pas

01:10:55mais en tout cas

01:10:56on aura

01:10:57on aura une idée

01:10:57de

01:11:00oui mais je pense que

01:11:01c'est

01:11:01enfin

01:11:02d'ici dans 13 jours

01:11:03il peut se passer

01:11:03beaucoup de choses

01:11:04sur l'importance générale

01:11:04donc je pense que

01:11:05ces 13 jours

01:11:06ne seront pas trop

01:11:07pas trop malvenus

01:11:08mais je pense qu'il faudra

01:11:09avoir des scénarios de risque

01:11:10également

01:11:11il faudra les avoir en tête

01:11:13la prévision

01:11:13c'est pas une science exacte

01:11:14c'est pas madame Irma

01:11:15qui va me

01:11:17qui va me démentir

01:11:18et dans un moment

01:11:19très

01:11:21incertain

01:11:21comme celui auquel

01:11:22on fait face aujourd'hui

01:11:23il faut être prêt

01:11:24à avoir des plans B

01:11:25si je puis dire

01:11:25et je pense qu'on sera prêt

01:11:27aussi à les avoir en tête

01:11:28à la fois je pense

01:11:29pour 2026

01:11:30même si on sera

01:11:30essentiellement en conduite

01:11:31d'un point de vue

01:11:32des finances publiques

01:11:33et aussi pour 2027

01:11:36monsieur Salvonelli

01:11:37en fait vous posez

01:11:38une question intéressante

01:11:39mais extrêmement paradoxale

01:11:40on dirait de la dialectique

01:11:41comme un parti

01:11:43que vous connaissez bien

01:11:44a l'habitude de le faire

01:11:45pourquoi on a fermé

01:11:46des raffineries

01:11:48parce qu'il a gagné

01:11:48plus d'argent

01:11:51et tous les 5 à 7 ans

01:11:52moi j'ai sur mon bureau

01:11:53j'étais ministre de l'industrie

01:11:54quand les dernières

01:11:55ont été à vente

01:11:55des grands pétroliers

01:11:57internationaux

01:11:57qui me disent

01:11:57on ne gagne plus d'argent

01:11:58en raffinerie chez vous

01:11:59d'abord vous avez tendance

01:12:00plutôt à sortir de l'essence

01:12:02et puis franchement

01:12:05la concurrence est telle

01:12:06qu'aujourd'hui

01:12:06par rapport à d'autres états

01:12:07je ne gagne plus d'argent

01:12:08donc on a aujourd'hui

01:12:09des raffineries

01:12:10qui ont été vendues

01:12:11par Exxon

01:12:11notamment il y a quelques années

01:12:12à des spécialistes

01:12:14des raffineries

01:12:15dont il faut sans doute

01:12:16reconnaître que cette année

01:12:17ils vont gagner de l'argent

01:12:20après en avoir perdu

01:12:21un certain nombre d'années

01:12:21donc la question se posera

01:12:22et nous on va regarder ça

01:12:24de très près

01:12:24sur le fait de savoir

01:12:25s'ils en ont gagné

01:12:25entre guillemets

01:12:26trop ou pas trop

01:12:28compte tenu des circonstances

01:12:29mais n'oublions pas

01:12:30que l'enjeu

01:12:31majeur de souveraineté

01:12:32du côté de l'essence

01:12:34il est lié au fait

01:12:35qu'effectivement

01:12:35on a des raffineries

01:12:37qu'on fermait partout

01:12:38en Europe

01:12:38et que du coup

01:12:39on importe plus

01:12:40notre produit raffiné

01:12:41qu'on importait auparavant

01:12:43ce qui nous met effectivement

01:12:44dans les mains

01:12:44de l'international

01:12:45mais je dis ça

01:12:46pour une raison très simple

01:12:48c'est qu'avant

01:12:48d'envisager

01:12:49de taxer les surprofits

01:12:50il va falloir quand même

01:12:51avoir ça en tête

01:12:53parce que derrière

01:12:53chacune de ces raffineries

01:12:55il y a un investisseur

01:12:55ça peut être Total

01:12:56ça peut être un autre

01:12:57qui va s'interroger

01:12:58sur le fait de savoir

01:12:59s'il la garde ou pas

01:13:00il faut vraiment avoir ça

01:13:01en tête

01:13:02je le rappelle

01:13:03cette crise

01:13:04c'est une hausse

01:13:06du prix de production

01:13:07les gagnants

01:13:08ils sont bien connus

01:13:09c'est les pays

01:13:10producteurs de pétrole

01:13:11le Nigeria

01:13:12l'Angola

01:13:12la Norvège

01:13:13les Etats-Unis

01:13:14le ministre a dit

01:13:15nous ne produisons pas de pétrole

01:13:16nous ne produisons pas de gaz

01:13:17on va y perdre

01:13:17la question c'est

01:13:19comment on s'assure

01:13:19que ce coût

01:13:20de cette crise

01:13:21soit aussi équitablement

01:13:24partagé

01:13:25entre nos concitoyens

01:13:26entreprises et ménages

01:13:27que possible

01:13:28mais c'est une crise

01:13:29qui va nous coûter

01:13:30et c'est la raison

01:13:30pour laquelle il faut

01:13:31mettre le paquet

01:13:32pour qu'elle soit

01:13:32d'une durée

01:13:33la plus brève

01:13:35possible

01:13:37franchement

01:13:37l'encadrement des marges

01:13:40madame la sénatrice

01:13:41Bricquet

01:13:42on l'a regardé

01:13:44et on l'a brandi

01:13:45comme une menace

01:13:45qui je pense

01:13:46a été extrêmement utile

01:13:47parce qu'effectivement

01:13:48les marges de distribution

01:13:49n'ont pas augmenté

01:13:50elles ont même eu

01:13:51plutôt tendance à baisser

01:13:52pendant la crise

01:13:53et en partie

01:13:54parce qu'on a dit

01:13:55effectivement

01:13:55que si on voyait des abus

01:13:56on pourrait les mettre en oeuvre

01:13:58encadrement des marges

01:13:59c'est possible

01:14:00encadrement des prix

01:14:01vraiment

01:14:02il ne faut pas le faire

01:14:02l'encadrement des prix

01:14:04c'est soit

01:14:05vous les encadrez trop

01:14:06et vous vous retrouvez

01:14:07avec des prix

01:14:07qui montent tous

01:14:08au plafond

01:14:09soit vous les encadrez trop bas

01:14:10et vous organisez

01:14:11la pénurie

01:14:13parce qu'aujourd'hui

01:14:13il y a des stations-service

01:14:14qui ne vendront pas

01:14:15si vous les forcez

01:14:16à vendre à perte

01:14:16ou alors il faudra le financer

01:14:17sur les données publiques

01:14:18donc du côté

01:14:19de la distribution

01:14:20vraiment

01:14:21encadrement des marges

01:14:22à examiner

01:14:25avec beaucoup de pincettes

01:14:26je pense que ce n'est pas

01:14:27nécessaire aujourd'hui

01:14:28je le répète

01:14:28on reçoit les distributeurs

01:14:29demain

01:14:29on souhaite que la baisse

01:14:30du pétrole

01:14:31se traduise

01:14:31par les prix à la pompe

01:14:33et si c'est le cas

01:14:34on continuera à faire

01:14:35ce n'est pas d'une amènechème

01:14:36mais de l'incitation forte

01:14:38avec une menace possible

01:14:39en cas de vendre et prix

01:14:41vraiment je pense que

01:14:41ce n'est pas une bonne nouvelle

01:14:44on a eu des questions

01:14:44sur les secteurs

01:14:45les plus touchés

01:14:46je laisserai le ministre

01:14:47répondre sur les mesures

01:14:49particulières

01:14:49et celles qu'on pourrait

01:14:50encore envisager

01:14:50mais ça a été dit

01:14:51par certains d'entre vous

01:14:52la meilleure manière

01:14:53de régler le problème

01:14:54de la pêche

01:14:55c'est le renouvellement

01:14:56des flottes

01:14:56c'est d'avoir des navires

01:14:59qui sont plus économes

01:15:00en gasoil

01:15:00et pourquoi pas

01:15:01pour certains

01:15:01seront électrifiés

01:15:02ou autres

01:15:03et ça c'est un vrai débat

01:15:04qu'on a avec la commission

01:15:05européenne aujourd'hui

01:15:06et la ministre de la pêche

01:15:08y travaille

01:15:08pour qu'on puisse lancer

01:15:09un grand plan

01:15:10de renouvellement des flottes

01:15:11qui est la seule manière

01:15:12à long terme

01:15:12de répondre à ça

01:15:13de la même manière

01:15:14madame Lavarde

01:15:15ou d'autres

01:15:15que la meilleure manière

01:15:16de répondre à la dépendance

01:15:17sur l'essence

01:15:17c'est d'avoir des flottes

01:15:18de véhicules électriques

01:15:19certes efficaces

01:15:20mais de préférence

01:15:20fabriqués en Europe

01:15:21fabriqués en France

01:15:22les derniers chiffres

01:15:23des immatriculations

01:15:25à fin mars

01:15:26c'est près de 25%

01:15:28de parts de marché

01:15:28du véhicule électrique

01:15:29en France

01:15:30avec 80% de véhicules

01:15:31faits en France

01:15:32faits en Europe

01:15:32on peut le faire

01:15:34on peut le faire

01:15:35et donc il va falloir

01:15:36continuer à le faire

01:15:36y compris

01:15:37pourquoi pas

01:15:38sur les mesures

01:15:38de l'électrique sociale

01:15:39j'ai bien compris

01:15:40que vous attendiez

01:15:40avec impatience

01:15:41notre plan d'électrification

01:15:42il sera présenté

01:15:43dans les jours qui viennent

01:15:44et il souhaite

01:15:45effectivement mettre en place

01:15:46des mesures ambitieuses

01:15:47sur les ménages

01:15:49sur les entreprises

01:15:50sur les artisans

01:15:51qui sont insuffisamment électrifiés

01:15:52il y a encore des boulangers

01:15:53qui ont des fours à gaz

01:15:54ça n'a plus de sens aujourd'hui

01:15:55il faut les aider à changer

01:15:57et ce sera évidemment

01:15:58fait avec une

01:16:00une appréhension particulière

01:16:02des enjeux sociaux

01:16:03le leasing social

01:16:05évidemment

01:16:05il est destiné en premier lieu

01:16:07à des catégories

01:16:08de français

01:16:09qui font face

01:16:10je dirais

01:16:11à des revenus limités

01:16:12voire même

01:16:12à des difficultés

01:16:14EDF

01:16:15j'allais dire

01:16:16ça fait partie de l'histoire

01:16:17madame la sénatrice Lavard

01:16:18on a évidemment été informés

01:16:20on les a d'ailleurs

01:16:22largement félicités

01:16:23pour cette mesure

01:16:23qui fait en sorte

01:16:25qu'un électricien

01:16:25aujourd'hui

01:16:27met en place

01:16:28une politique d'incitation

01:16:29à la consommation

01:16:30d'électricité

01:16:31qui in fine

01:16:32va peut-être d'ailleurs

01:16:32nourrir son actionnaire

01:16:33parce qu'il est très probable

01:16:34à terme

01:16:35que tout ça soit rentable

01:16:36pour tout le monde

01:16:36mais on sait

01:16:38que l'enjeu majeur

01:16:39aujourd'hui

01:16:39pour électrifier

01:16:40notamment pour les ménages

01:16:41c'est le coût initial

01:16:43c'est qui va payer

01:16:45le coût initial

01:16:46qui fait qu'in fine

01:16:47tout ça est très rentable

01:16:49indépendamment

01:16:49d'ailleurs des enjeux

01:16:50de souveraineté

01:16:50dont on a déjà parlé

01:16:51dont je ferai parler

01:16:52dans une seconde

01:16:53à la question

01:16:54de madame la sénatrice

01:16:58et donc ce que fait EDF

01:17:00c'est inciter

01:17:00au passage

01:17:02d'une pompe à chaleur

01:17:03d'une chaudière à gaz

01:17:04vers une pompe à chaleur

01:17:05avec des aides

01:17:07qui sont extrêmement ciblées

01:17:09qui vont permettre

01:17:10effectivement

01:17:10d'aider l'achat de la pompe

01:17:12et ensuite

01:17:13de l'essai de ménage

01:17:14profiter

01:17:15dans la durée

01:17:16de la baisse des factures

01:17:17il n'y a pas d'alerte particulière

01:17:19sur évidemment

01:17:19l'impact que ça aura

01:17:20sur la situation financière

01:17:21d'EDF

01:17:22on est sur des faibles montants

01:17:25pour ce qui est

01:17:26de l'impact évidemment

01:17:27sur le compte de résultats

01:17:27d'EDF

01:17:28je pense qu'à terme

01:17:28ce serait même positif

01:17:29et aucun enjeu évidemment

01:17:30du droit de la concurrence

01:17:32aucun enjeu du droit

01:17:33de la concurrence

01:17:33et par ailleurs

01:17:35on peut avoir des C2E

01:17:36qui peuvent permettre

01:17:36d'aller plus loin

01:17:37mais qu'un

01:17:38moi je

01:17:38en fait

01:17:39ce que j'aimerais

01:17:40ce que j'aimerais

01:17:41et franchement

01:17:42on est en discussion

01:17:42avec un certain nombre

01:17:43d'entreprises là-dessus

01:17:44EDF parce qu'il y avait

01:17:45son 80e anniversaire

01:17:47a souhaité le faire

01:17:48dès aujourd'hui

01:17:49c'est que ce plan

01:17:50d'électrification

01:17:51ce soit pas juste

01:17:52un plan de l'Etat

01:17:53mais que l'ensemble

01:17:54des acteurs

01:17:54socio-économiques français

01:17:56se saisissent

01:17:57de ce grand projet

01:17:58de société

01:17:59de manière à s'assurer

01:18:00qu'à la prochaine crise

01:18:01on dépend de moins

01:18:02on dépend de moins

01:18:03et donc qu'il y ait

01:18:04des entreprises

01:18:04qui montent à bord

01:18:05et qui fassent

01:18:06une partie de notre travail

01:18:07je dirais merci

01:18:08tant mieux

01:18:09si c'est une entreprise

01:18:10publique très bien

01:18:10que les entreprises privées

01:18:12le fassent aussi

01:18:12moi j'ai pas de problème

01:18:13avec ça

01:18:14sur la question

01:18:15sur le commerce extérieur

01:18:17sur les premiers mois

01:18:18de l'année

01:18:18on sait que ces chiffres

01:18:19sont très volatiles

01:18:20donc j'allais dire

01:18:21ça va ça vient

01:18:21ça ne remet pas en cause

01:18:22la tendance

01:18:23qu'on avait commencé

01:18:25à avoir

01:18:26à l'amélioration

01:18:27des exports

01:18:27à la baisse des imports

01:18:28mais ce qui va changer

01:18:29la tendance évidemment

01:18:30c'est la crise qu'on vit

01:18:31parce que c'est 60 milliards

01:18:33la facture énergétique

01:18:33c'est même un peu moins

01:18:35en 2025

01:18:37c'est près de 100 milliards

01:18:38en 2022-2023

01:18:39donc le risque évidemment

01:18:40si cette crise se poursuit

01:18:41c'est que le coût des imports

01:18:42monte fortement

01:18:43et qu'on se retrouve du coup

01:18:44avec un déséquilibre

01:18:45du commerce extérieur

01:18:47plus important

01:18:47que l'année dernière

01:18:48là où on avait malgré tout

01:18:49et j'en suis très heureux

01:18:51commencé à enregistrer une hausse

01:18:52donc c'est surtout ça

01:18:53qu'il va falloir regarder

01:18:54de très près

01:18:55évidemment l'impact

01:18:56du choc énergétique

01:18:58sur notre compétitivité

01:18:59va être important

01:18:59mais à ce stade

01:19:00les secteurs

01:19:01qui sont les plus concernés

01:19:02vous avez parlé

01:19:03de la plasturgie

01:19:04sont des secteurs

01:19:05qui sont concernés

01:19:05partout dans le monde

01:19:06ça monte plutôt

01:19:08un peu moins en France

01:19:08du fait de l'électricité

01:19:09mais évidemment

01:19:11les pressions concurrentielles

01:19:13vont être très fortes

01:19:14je pense que j'ai répondu

01:19:16à peu près

01:19:16à toutes les questions

01:19:17qui me concernaient

01:19:17je pense qu'on peut passer

01:19:18la parole

01:19:19à David Amial

01:19:20à David Amial

01:19:24merci monsieur le président

01:19:26je vais essayer

01:19:26de répondre

01:19:28aux différentes questions

01:19:29qui ont été posées

01:19:31et monsieur le président

01:19:32des années

01:19:32vous me direz

01:19:33si j'en oublie

01:19:34en ce qui concerne

01:19:35les financements

01:19:36pour la transition

01:19:38écologique

01:19:38ça a été d'ailleurs

01:19:39évoqué par plusieurs

01:19:40d'entre vous

01:19:40y compris par le rapporteur

01:19:42général

01:19:42nous avons atteint

01:19:44en 2025

01:19:4553,1 milliards d'euros

01:19:47de dépenses favorables

01:19:49à la transition écologique

01:19:51et énergétique

01:19:52j'utilise ici

01:19:53les termes

01:19:55utilisés par la stratégie

01:19:57pluriannuelle

01:19:57de financement

01:19:58de la transition écologique

01:19:59qui est d'ailleurs

01:19:59un document nouveau

01:20:00et un document bienvenu

01:20:01puisqu'il permet précisément

01:20:03comme son nom l'indique

01:20:04de retracer dans la durée

01:20:05l'ensemble des dépenses

01:20:06favorables à la transition écologique

01:20:08et ça fait suite d'ailleurs

01:20:09au rapport de Jean Pizani-Ferry

01:20:11et de Selma Mafou

01:20:12c'est un exercice

01:20:13qui n'était pas fait

01:20:14auparavant

01:20:15c'est un niveau record

01:20:16qui a été atteint

01:20:16en 2025

01:20:17je somme là ici

01:20:18les dépenses de l'Etat

01:20:20des opérateurs

01:20:21et des C2E

01:20:24mais il est clair

01:20:25que ces années

01:20:25ont vu une croissance

01:20:26des investissements

01:20:28favorables

01:20:29à la transition écologique

01:20:30il n'y a pas de doute

01:20:31non plus

01:20:31que cela doit

01:20:32se poursuivre

01:20:34parce que évidemment

01:20:35un investissement

01:20:36dans la transition écologique

01:20:37c'est aussi un investissement

01:20:38dans la réduction

01:20:39de nos dépendances

01:20:40et c'est un investissement

01:20:42dans la réduction

01:20:43du coût

01:20:43des crises énergétiques

01:20:45liées à nos dépendances

01:20:46aux énergies fossiles

01:20:48il a été évoqué

01:20:50la question

01:20:50des dépenses

01:20:52et des recettes

01:20:54liées à la crise

01:20:54de nouveau

01:20:55peut-être pour compléter

01:20:56la réponse que j'ai faite

01:20:57dans mon propos

01:20:57initial

01:20:59j'évoquais les données

01:21:00préliminaires

01:21:00que nous avions

01:21:02au mois de mars

01:21:03TVA sur les carburants

01:21:05Axis sur les carburants

01:21:06d'un côté

01:21:07charge de la dette

01:21:08avec la hausse des taux

01:21:09qui a été rappelée

01:21:10dans vos contextes

01:21:11macroéconomiques

01:21:12dépenses engagées

01:21:13immédiates

01:21:14de soutien à la crise

01:21:14sans préjuger

01:21:15évidemment de son évolution

01:21:17quand je regarde

01:21:18le solde

01:21:19il est évidemment

01:21:20très défavorable

01:21:21aux finances publiques

01:21:22nous avons évoqué

01:21:24270 millions de recettes

01:21:25pour le mois de mars

01:21:26et j'ai rappelé

01:21:27en propos préliminaire

01:21:28toutes les précautions

01:21:31que nous avions

01:21:31sur leur évolution

01:21:32pour les mois prochains

01:21:33mais disons 270 millions

01:21:34d'euros d'un côté

01:21:36430 millions d'euros

01:21:37de coût

01:21:38de l'autre

01:21:38130 millions

01:21:40au titre

01:21:40des dépenses supplémentaires

01:21:41300 millions

01:21:42d'euros mensuels

01:21:44au titre

01:21:44de la charge

01:21:45de la dette

01:21:45puisque je l'avais dit

01:21:46c'est évalué

01:21:47à 3,6 milliards

01:21:47sur l'ensemble

01:21:49de l'année

01:21:51donc faites le calcul

01:21:52comme moi

01:21:53430 moins

01:21:55270

01:21:56ça fait 160

01:21:57mais en tout cas

01:21:57c'est un coût net

01:21:58pour les finances

01:21:59publiques

01:22:02en ce qui concerne

01:22:03la loi de programmation

01:22:04militaire

01:22:05et son actualisation

01:22:06ça me permet d'ailleurs

01:22:07de préciser

01:22:08je crois que ma langue

01:22:09est un peu fourchée

01:22:09dans le propos préliminaire

01:22:10c'est 1,4 milliard

01:22:12provisions

01:22:12au titre des OPEX

01:22:13en actualisation

01:22:14de la LPM

01:22:16en ce qui concerne

01:22:17les 36 milliards

01:22:19d'euros

01:22:19c'est évidemment

01:22:20des arbitrages

01:22:22budgétaires

01:22:22à réaliser

01:22:23mais je ferai un peu

01:22:24la même réponse

01:22:25que sur la transition

01:22:26écologique

01:22:27nous sommes

01:22:28dans une époque

01:22:29qu'on va devoir

01:22:30dans les années qui viennent

01:22:31faire effectivement

01:22:32des grands arbitrages

01:22:34et des grands choix

01:22:34budgétaires

01:22:35je crois que

01:22:36les investissements

01:22:38dans l'indépendance

01:22:40de notre pays

01:22:40dans tous les sens du terme

01:22:42l'indépendance militaire

01:22:43et géopolitique

01:22:44c'est le cas

01:22:44des dépenses militaires

01:22:45l'indépendance énergétique

01:22:46et c'est le cas

01:22:48de la transition

01:22:49écologique

01:22:50l'indépendance technologique

01:22:52on aura l'occasion

01:22:53d'y revenir

01:22:54les dépenses en faveur

01:22:55de l'avenir

01:22:56doivent être celles

01:22:57que nous privilégions

01:22:58toujours

01:22:58c'est évidemment pas

01:22:59la pente naturelle

01:23:01puisqu'il y a toujours

01:23:03une tentation

01:23:03de sacrifier

01:23:04l'avenir au présent

01:23:05mais on le voit

01:23:06on le paye ensuite

01:23:07quand les crises viennent

01:23:08si nous sacrifions

01:23:10les dépenses

01:23:11en faveur

01:23:11de la transition écologique

01:23:12on le paierait

01:23:13par les crises fossiles

01:23:14qui viendraient

01:23:15et si on sacrifiait

01:23:16les dépenses

01:23:16en matière

01:23:17de programmation militaire

01:23:19on le paierait

01:23:20également

01:23:20et je n'en doute pas

01:23:22au centuple

01:23:22vu les situations

01:23:24géopolitiques

01:23:26internationales

01:23:26en ce qui concerne

01:23:28pardonnez-moi

01:23:29j'essaie de ne pas

01:23:29oublier

01:23:33de questions

01:23:34en ce qui concerne

01:23:34madame Carragé

01:23:35vous m'avez interrogé

01:23:36sur la question

01:23:37des dépenses

01:23:38de retraite

01:23:39ce que je voulais dire

01:23:39on va être très clair

01:23:40là-dessus

01:23:40c'est que nous devons

01:23:42faire preuve

01:23:42de transparence

01:23:43pour avoir un débat

01:23:44public apaisé

01:23:45et serein

01:23:45et c'est d'ailleurs

01:23:46le but également

01:23:47du dialogue

01:23:47que nous avons

01:23:48avec les organisations

01:23:48syndicales

01:23:49dans le cadre

01:23:50de la conférence

01:23:51travail-emploi-retraite

01:23:52où nous avons là

01:23:53un dialogue

01:23:54nourri

01:23:55avec les organisations

01:23:56syndicales

01:23:56d'ailleurs tant

01:23:56du secteur privé

01:23:57que du secteur public

01:23:59c'était une différence

01:24:00très importante

01:24:00par rapport au conclave

01:24:01qui s'était tenu

01:24:03comme ministre

01:24:03pour le plus chargé

01:24:04de la fonction publique

01:24:05c'était extrêmement important

01:24:06pour moi

01:24:07de s'assurer

01:24:07qu'on ait une vision

01:24:08complète

01:24:09de ces problèmes

01:24:09une vision complète

01:24:10également des enjeux

01:24:11puisque la question

01:24:12de la retraite

01:24:13c'est évidemment

01:24:13des enjeux financiers

01:24:15c'est aussi un enjeu

01:24:16de rapport au travail

01:24:17et c'est précisément

01:24:18la raison pour laquelle

01:24:19la conférence s'appelle

01:24:20travail-emploi-retraite

01:24:21en ce qui concerne

01:24:22le simple exercice budgétaire

01:24:26qui nous occupe

01:24:27pour moi

01:24:28l'idée est très simple

01:24:29c'est de pouvoir faire

01:24:31la preuve

01:24:31de la plus grande clarté

01:24:32dans la présentation

01:24:34des documents budgétaires

01:24:36en la matière

01:24:37ça avait d'ailleurs été initié

01:24:38par ma prédécesseur

01:24:39et je pense qu'on peut

01:24:39aller plus loin

01:24:40et voilà l'intention

01:24:42qui est la mienne

01:24:43en ce qui concernait

01:24:45les indéminités kilométriques

01:24:47particulièrement

01:24:48pour les professionnels

01:24:49de santé

01:24:50je rappelle qu'il y a eu

01:24:52le 25 avril 2022

01:24:53mais vous y avez fait

01:24:54allusion dans votre

01:24:55dans votre question

01:24:56même référence

01:24:57une revalorisation

01:24:59qui représentait

01:25:00l'équivalent

01:25:00de 15 centimes

01:25:01par litre

01:25:02c'est une revalorisation

01:25:04qui avait eu lieu

01:25:05au moment

01:25:05de la précédente

01:25:07crise énergétique

01:25:08en avril 2022

01:25:09suite à

01:25:10l'invasion

01:25:11de l'Ukraine

01:25:12par la Russie

01:25:12c'est évidemment

01:25:13une revalorisation

01:25:14qui n'a pas baissé

01:25:15lorsque les prix du carburant

01:25:16ont ensuite baissé

01:25:18et qui reste valable

01:25:21il y avait une question

01:25:22pardonnez-moi

01:25:23sur les dépens

01:25:24sur les hypothèses

01:25:27macroéconomiques

01:25:28je crois

01:25:29qui a été posée

01:25:31là je renverrai

01:25:32je renverrai

01:25:34au comité d'alerte

01:25:35que nous aurons

01:25:36le 21 avril

01:25:37qui sera vraiment

01:25:37l'occasion d'actualiser

01:25:38nos prévisions

01:25:40macroéconomiques

01:25:41pour l'année 2026

01:25:42ça donnera évidemment

01:25:42également une perspective

01:25:43pour l'année 2027

01:25:45tant en termes

01:25:46de croissance

01:25:46que d'inflation

01:25:47on voit très bien

01:25:48l'incertitude

01:25:48dans laquelle on est

01:25:49donc le prochain jour

01:25:50pour permettre

01:25:51de faire tourner

01:25:51à plein aussi

01:25:52les modèles de Bercy

01:25:53en fonction

01:25:54des différentes hypothèses

01:25:55on voit d'ailleurs

01:25:55les prévisions

01:25:57qui commencent à sortir

01:25:58il y a été référence

01:25:59je crois que certains

01:26:00ont évoqué

01:26:01l'OFCE

01:26:02d'autres ont évoqué

01:26:03la Banque de France

01:26:03on a eu

01:26:04les remontées

01:26:05également

01:26:06de l'INSEE

01:26:07et c'est évidemment

01:26:08aussi sur cette base là

01:26:09qu'on travaille

01:26:11nos prévisions

01:26:11je pense que c'est très important

01:26:13de confronter

01:26:13les regards

01:26:14pour être sûr

01:26:15d'avoir l'approche

01:26:16la plus complète

01:26:17notamment quand les prévisions

01:26:18sont faites

01:26:19de manière indépendante

01:26:20c'est le cas évidemment

01:26:20de la Banque de France

01:26:21ou de l'Institut de Recherche

01:26:22comme c'est le cas

01:26:25de l'OFCE

01:26:27en ce qui concerne

01:26:28la question

01:26:29des collectivités locales

01:26:32là aussi

01:26:32je pense que c'est très important

01:26:34de revenir

01:26:34à l'essentiel

01:26:37une crise

01:26:37c'est un coût

01:26:38c'est un coût

01:26:39pour l'Etat

01:26:40c'est un coût

01:26:40je le disais

01:26:41pour les entreprises

01:26:41c'est un coût

01:26:42pour les ménages

01:26:43c'est un coût

01:26:44pour les collectivités

01:26:46locales

01:26:47bien évidemment

01:26:49et là aussi

01:26:5121 avril

01:26:52permettra de faire

01:26:53un premier point d'étape

01:26:54sur les premières semaines

01:26:55les premiers impacts

01:26:56d'ailleurs on parlait

01:26:57de la fiscalité

01:26:58sur le carburant

01:26:59vous savez

01:26:59les recettes de TVA

01:27:00sur le carburant

01:27:01elles sont perçues

01:27:02pour moins de moitié

01:27:03par l'Etat

01:27:03à hauteur de 46%

01:27:05à hauteur de 25%

01:27:07par les collectivités locales

01:27:09de même

01:27:09les recettes

01:27:10d'accise

01:27:10en matière

01:27:11de carburant

01:27:12elles font l'objet

01:27:13d'un transfert

01:27:14pour plus de 30%

01:27:15de leur montant

01:27:15aux collectivités

01:27:17un dixième

01:27:18pour le financement

01:27:19des infrastructures

01:27:20de transport

01:27:20à la FIT

01:27:21et au financement

01:27:21des zones

01:27:22non interconnectées

01:27:24et des énergies

01:27:26renouvelables

01:27:26mais nous aurons

01:27:27l'occasion

01:27:28de faire le bilan

01:27:28vraiment exhaustif

01:27:30mais il est certain

01:27:31que c'est un coût

01:27:32pour l'ensemble

01:27:34de la nation

01:27:37une crise extérieure

01:27:38telle qu'on la traverse

01:27:42Merci à toutes et à tous

01:27:43d'avoir suivi cette audition

01:27:45de Roland Lescure

01:27:46et David Amiel

01:27:47pour plus d'informations

01:27:48rendez-vous sur notre site

01:27:50publicsénat.fr

01:27:51Belle journée à vous

01:27:53et à très vite

01:27:53sur les chaînes parlementaires

01:27:54Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Situation économique de la France : audition des ministres de l’économie et des comptes publics

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations