00:04Chacun se doit de participer à la solidarité nationale, notamment en tant que Christ, un peu l'esprit de notre
00:10République.
00:10Emmanuel, alors il y a ce chiffre ce matin qui nous a interpellé, 13 000 foyers fortunés qui ne paient
00:16aucun impôt sur le revenu.
00:17Comment c'est possible ?
00:18Vous vous rappelez cette polémique entre d'un côté l'ancien ministre de l'économie, Éric Lombard,
00:23qui avait dit « il y a en France plusieurs milliers de foyers qui sont fortunés et qui ne payent
00:29aucun impôt sur le revenu ».
00:31Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, avait dit « mais non, il n'y a rien qui permet
00:34d'étayer tout ça ».
00:36Or, la conclusion à laquelle parviennent les services de Bercy en recoupant plusieurs fichiers,
00:41donne plutôt raison à Éric Lombard, puisqu'il y aurait effectivement 13 335 foyers fiscaux
00:49qui sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière,
00:53donc qui sont considérés comme riches ou en tout cas très aisés,
00:58et bien qui ne payent aucun impôt sur le revenu.
00:59Ça représente 7% environ des contribuables qui payent cet impôt sur la fortune immobilière
01:05et donc qui ne payent pas d'impôt sur le revenu.
01:08Mais comment ça s'explique ? Pourquoi ces personnes fortunées réussissent à échapper à l'impôt sur le revenu ?
01:13En fait, il y a beaucoup d'explications possibles.
01:17Disons que des plus classiques aux plus agressives sur le plan de la stratégie fiscale,
01:23la situation la plus classique, c'est le foyer, par exemple, de retraités,
01:28le fameux agriculteur de l'île de Ré.
01:30Vous savez, celui qui a un gros patrimoine foncier,
01:32mais qui ne touche que très peu de revenus.
01:35Ça, c'est un cas, et c'est sans doute la majorité, d'ailleurs, des cas de ces gens
01:40qui ne payent pas d'impôt sur le revenu.
01:42Il y a ceux qui sont retraités, qui ont des pensions pas très grosses,
01:46mais qui se retrouvent à la tête d'un bâtiment ou d'un pavillon, d'une maison, d'un gros
01:51appartement
01:52dont la valeur a doublé ou triplé au cours des dernières décennies,
01:56mais qui n'ont pas, pareil, des flux de revenus considérables.
01:59Et puis, il y a aussi pas mal de dispositifs d'exonération fiscaux.
02:04On pense, par exemple, aux plus-values de cession sur la résidence principale,
02:06qui sont, là encore, des dispositifs plutôt classiques.
02:09– Rapidement, en termes d'optimisation fiscale, puisque c'est de ça qu'il choisit,
02:12quelles sont les techniques aujourd'hui les plus pointues pour tenter, justement, d'échapper à l'impôt ?
02:15– Alors, il y en a trois. Il y a ce qu'on appelle le déficit foncier.
02:17C'est-à-dire que vous faites, par exemple, un gros investissement.
02:19Je ne sais pas, vous avez une fortune, vous achetez un vignoble, vous faites beaucoup de travaux.
02:23Et bien, quand le coût de ces travaux est très supérieur à ce que vous tirez comme revenu de votre
02:29investissement,
02:30vous pouvez le déduire.
02:30Et donc ça, ça vous fait, finalement, beaucoup d'impôts en moins, ce déficit foncier.
02:35Il y a les fameux holdings patrimoniales qu'on a déjà évoqués,
02:39qui permettent de contourner certaines impositions,
02:41puis l'utilisation abusive de certains régimes qui vous permettent de différer indéfiniment.
02:47L'imposition des gains sur vos placements financiers.
02:49Alors, attention, tout ça est légal.
02:51Tout ça, surtout, ne veut pas dire que ces familles ne payent pas d'autres impôts
02:54que l'impôt sur le revenu.
02:57Et en fait, il n'y a que quelques centaines, sans doute, de foyers fiscaux
03:00qui payent un impôt très inférieur à ce que paye la moyenne.
03:0313 000, le chiffre est faible, effectivement.
03:04Mais il nous interpelle, ce matin, aujourd'hui, l'explication.
Commentaires