Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement
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00:00La parole est à monsieur Frédéric Valtout, pour le groupe Horizon.
00:06Monsieur le Premier ministre, vous aviez évoqué un Himalaya budgétaire
00:10pour redresser nos finances publiques.
00:12Or, il semble que la situation soit pire que celle que vous avez
00:16présentée aux Français au début de l'année.
00:18Elle semble même hors de contrôle s'agissant des comptes sociaux, pour
00:21reprendre l'expression du premier président de la Cour des comptes,
00:24Pierre Moscovici. Auditionné ce matin en commission
00:27de l'Assemblée nationale, il a dépeint une situation noire et
00:30particulièrement inquiétante avec des comptes de la Sécurité sociale
00:33au bord de la rupture. Au rythme où vont les choses, avec
00:37des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de
00:40liquidité, c'est-à-dire un sérieux risque de tension extrême dans le
00:43financement de la Sécurité sociale, une première dans notre pays.
00:47Concrètement, le déficit s'emballe. Il pourrait s'alourdir de 7 milliards
00:50d'euros en 2025 pour atteindre plus de 22 milliards d'euros, proche des
00:54niveaux constatés pendant le Covid, sauf qu'aujourd'hui, il n'y a pas de
00:58crise sanitaire. En février dernier, lors de
01:00l'adoption du PLFSS 2025, vous aviez pris deux engagements très clairs
01:03pour faire face à la situation. Le premier était d'attaquer
01:06immédiatement, dès le mois de mars, la construction du PLFSS, mais
01:09aussi du projet de loi de finances pour 2026, et ce, en lien avec la
01:13représentation nationale. Le second, s'agissant des dépenses
01:16de santé, était de mettre en oeuvre une loi de programmation pluriannuelle
01:20qui permettait de se doter, dans la durée, d'objectifs clairs de
01:24régulation des dépenses. Or, sur ces deux chantiers, nous
01:27sommes le 1er juin et nous ne voyons rien venir.
01:30Vous avez pourtant appelé à plusieurs reprises de vos voeux un
01:33changement de méthode. Nous n'en voyons malheureusement pas
01:36la concrétisation. Quand allons-nous nous mettre au
01:39travail? Des réformes structurelles, tant
01:41promises et nécessaires, sont pourtant attendues.
01:43Elles sont d'autant plus nécessaires que rien ne serait pire qu'imposer une
01:47logique du rabot, c'est-à-dire d'économie pour les économistes,
01:50sans s'attaquer aux réformes de structure.
01:52Aussi, je vous pose deux questions. Quelle est la méthode et le
01:55calendrier de travail pour la préparation des budgets de 2026
01:58associant la représentation nationale?
02:00Et s'agissant plus spécifiquement de la sécurité sociale, quelles sont
02:03les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle
02:06social? Merci.
02:07La parole est à madame Amélie de Montchalin.
02:10Merci. Effectivement, les comptes de la
02:14sécurité sociale s'apprêtent en 2025 à, si nous tenons le PLFSS,
02:20finir l'année en déficit de 22 milliards.
02:22Je vous réponds ici avec ma collègue Catherine Vautrin.
02:25Nous avons, en ce moment, un plan de réforme qui a été mis en place.
02:30Je vous réponds ici avec ma collègue Catherine Vautrin.
02:33Nous avons, dès le mois de mars, lancé des travaux très sérieux pour
02:37que, la semaine prochaine, mardi 3 juin, la commission des comptes de
02:41la sécurité sociale, qui se réunira pour faire le bilan de l'année 2024,
02:45soit surtout un moment pour regarder quelles sont les mesures de
02:49redressement que nous devons prendre en nous appuyant non pas sur nos
02:53seules idées, mais sur des idées actuelles.
02:56En nous appuyant non pas sur nos seules idées, sur des idées
03:00anecdotiques, mais sur le travail des trois hauts conseils, celui qui
03:04évoque la famille et l'enfance, celui qui évoque le financement de la
03:08protection sociale et celui qui évoque l'avenir de l'assurance
03:11maladie, pour que nous regardions l'avenir.
03:13Et l'avenir, il n'y a qu'une seule direction, monsieur le député, que
03:17nous remettions la sécurité sociale à l'équilibre.
03:21Il y a une réalité. A la fin de l'année 2025, le déficit
03:25social accumulé sera de plus de 60 milliards d'euros.
03:28Cela ne peut pas continuer, car cela veut dire que chaque jour, nous
03:32dépendons de financements externes pour financer la sécurité sociale,
03:36qui est pourtant au coeur de notre pacte aux Républicains.
03:39En méthode, très concrètement, mardi prochain, il y a cette
03:42commission des comptes. 15 jours après, le comité d'alerte
03:45de Londres rendra son diagnostic sur l'année en cours sur les mesures
03:48qu'il faut prendre. A la fin du mois de juin, nous
03:51réunirons le comité d'alerte avec l'ensemble des collectivités locales,
03:54des acteurs de la sécurité sociale et les parlementaires pour que, sous
03:57la conduite du Premier ministre, nous prenions toutes les décisions
04:00pour cette année. Pour l'année suivante, notre but
04:03n'est pas de nous arrêter à 2026, mais bien au fait que la sécurité
04:07sociale doit de nouveau être à l'équilibre au plus tard, en 2029.
04:11Je vous remercie, madame la ministre.
04:13La parole est à monsieur David Riman pour le groupe GDR.
04:16Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
04:20Premier ministre François Bayrou. Il y a des déplacements ministériels
04:24qui ne révèlent plus ce qu'ils ne règlent.
04:26La semaine dernière, en plein mois de commémoration de l'abolition de
04:29l'esclavage, le ministre de la Justice s'est livré à une
04:32démonstration d'arrogance coloniale, camouflée derrière un discours
04:35d'ordre et de responsabilité. Pendant qu'on nous explique la
04:38République, un journaliste guyanais se fait insulter sur place,
04:41publiquement, par Gérald Darmanin, sans que cela ne déclenche la moindre
04:44vague d'indignation nationale. Pas une, pas la une d'un journal,
04:47pas de plateau TV, comme si l'humiliation d'un journaliste
04:50ultramarin valait moins que celle d'un confrère hexagonal.
04:53Cette sortie malheureuse n'est pas un simple faux pas.
04:56Elle illustre plus profondément une errance continue des plus hautes
04:59autorités de l'Etat, dont leur compréhension des Outre-mer est plus
05:02particulièrement de la Guyane. Une méconnaissance enracinée dans
05:05la culture administrative française, où nos territoires sont
05:08trop souvent considérés comme des périphéries à encadrer plutôt que
05:12comme des partenaires à écouter. Or, la Guyane n'est ni un territoire
05:15expérimental, ni un laboratoire de politique sécuritaire.
05:18C'est une collectivité habitée par des citoyens qui demandent, depuis
05:21des années, à exercer pleinement leur droit à l'autodétermination.
05:24Nous demandons, depuis le gouvernement d'Edouard Philippe,
05:27l'ouverture d'un véritable dialogue pour une autonomie la plus large
05:30possible de la Guyane, avec inscription dans la Constitution.
05:33On nous a opposé à un calendrier vite phagocyté par un accord-cadre
05:36jamais validé. Pendant ce temps, ce sont nos
05:39ressources qui nous échappent. Nous ne réclamons pas un privilège.
05:42Nous exigeons le droit de décider nous-mêmes de notre développement,
05:45d'avoir accès à nos ressources, de déterminer nos priorités.
05:48Ma question est simple. Quand serons-nous reçus au plus haut
05:51niveau de l'Etat pour enfin relancer ce processus?
05:54Je vous remercie. La parole est à Manuel Valls.
05:57Madame la présidente, monsieur le président, nous connaissons et je
06:01connais vos travaux relatifs à l'avenir institutionnel des Outre-mer.
06:04Je connais évidemment et surtout votre engagement en faveur de la
06:07Guyane et de ses évolutions institutionnelles.
06:10Vous l'avez rappelé, sous la présidence de Gabrielle Serville, le
06:13Congrès des élus de Guyane a adopté plusieurs règles.
06:16La première, c'est d'assurer l'égalité des droits des citoyens.
06:19La deuxième, c'est d'assurer l'égalité des droits des citoyens.
06:23La troisième, c'est d'assurer l'égalité des droits des citoyens.
06:26Le Congrès de Guyane a adopté plusieurs résolutions en faveur d'un
06:29projet d'évolution statutaire. La dernière de ces résolutions, du
06:32printemps 2024, a eu pour objet la représentation des peuples
06:35autochtones de Guyane. Il appartient donc au gouvernement,
06:38et c'est une préoccupation du Premier ministre, d'y répondre.
06:41Je mesure bien sûr l'attente des élus.
06:44Je veux y répondre, nous voulons y répondre avec transparence et
06:47méthode. J'entends mettre en place un
06:50plan de réélection. Je veux y répondre avec transparence.
06:53J'entends mettre en place un plan de réélection.
06:56Nous voulons des modalités concertées, respectueuses des élus,
06:59mais respectueuses aussi de l'histoire et de la culture de la
07:02Guyane. Il ne m'appartient pas d'engager
07:05d'emblée des discussions en vue d'une révision constitutionnelle.
07:08En revanche, les élus de Guyane auront toute mon écoute en vue
07:12d'approfondir toutes les options avancées et sans tabou.
07:15Lors de mon prochain déplacement en Guyane, je l'espère dans un peu
07:18plus de deux mois. La question institutionnelle sera
07:21évidemment au programme de mes échanges avec les élus.
07:24Ces échanges se tiendront dans le cadre défini par le président de la
07:28République en mars 2024, mais qui désira, je n'en doute pas un seul
07:31instant, vous recevoir également, avec le maintien des compétences
07:34régaliennes pour l'Etat, la nécessité de consulter la
07:37population et l'unanimité des forces politiques guyanaises, qui,
07:40me semble-t-il, est acquise. Au-delà de la question
07:43institutionnelle, ce qui m'importe aussi, c'est l'action publique
07:46concrète déployée aux bénéfices des Guyanais, qui mérite l'attention
07:49et le soutien de toute la nation. Je suis attaché à ce que les travaux
07:52intègrent l'élaboration d'un projet stratégique pour la Guyane.
07:55Le cadre juridique doit être mis au service d'un projet.
07:58Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord là-dessus.
08:01Je le répète, avec le sentiment de respecter la culture de la Guyane.
08:04J'entends bien la réponse, mais il faut savoir une chose.
08:07Pendant que nous perdons du temps, nos enfants continuent à être en
08:10désirance et en grande difficulté. Les prisons, nous voulons les vider
08:13et ne pas les remplir. Par rapport à monsieur Darmanin, qui
08:16a insulté toute une population, il va falloir qu'il s'excuse tôt ou tard.
08:19Je vous remercie.
08:21La parole est à madame Sophie Ricourt-Vaginet pour le groupe UDR.
08:24Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, la
08:28Cour des comptes, dans son rapport rendu public le 15 mai dernier,
08:32n'alerte plus. Elle sonne le toxin.
08:35Elle évoque un manque d'accès à l'éducation.
08:38C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:41C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:44C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:48C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:51C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:53C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:54C'est un manque d'accès à l'éducation.
08:55Mais la Cour des comptes n'alerte plus.
08:57Elle sonne le toxin. Elle évoque un risque réel de perte
09:04de contrôle des finances publiques. C'est un basculement, un point de
09:06rupture. Or, ces signaux, nous ne les
09:10découvrons pas. Une mission d'enquête a entamé des
09:14l'économie fictive pour habiller le vide.
09:17Aujourd'hui, le constat est accablant.
09:19Un déficit qui crève les plafonds européens, une dette abyssale qui
09:23tangente les 3300 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, le
09:28temps n'est plus aux tergiversations, mais à la vérité.
09:31Deux questions simples. Quelle est la garantie de la
09:33sincérité du budget 2025, alors que les fondations de la loi de
09:43finances ont été sapées par vos propres illusions de croissance?
09:45Quand direz-vous la vérité aux Français?
09:47Quand leur expliquerez-vous, les yeux dans les yeux, que la
09:50République ne tient plus que par le fil de ses crédits à court terme?
09:52Quelle est la garantie de la sincérité du budget 2025?
09:55Quelle est la garantie de la sincérité du budget 2025?
09:57Quelle est la garantie de la sincérité du budget 2025?
09:59Quelle est la garantie de la sincérité du budget 2025?
10:03Quand direz-vous que la République n'est plus dans une situation à
10:06courte terme? Vous avez le devoir de garantir
10:07la soutenabilité des finances publiques.
10:09Vous avez le devoir d'assurer la continuité de l'Etat.
10:11Aujourd'hui, le silence n'est plus une stratégie.
10:18C'est une fuite. La vœu d'une faillite annoncée.
10:21Avec Eric Ciotty et l'ensemble du groupe, nous vous le demandons
10:23solennellement. Allez-vous continuer à gouverner dans
10:27le délit jusqu'au jour où la France ne pourra plus payer ses dettes ni
10:30de promesses. Je vous remercie.
10:36La parole est à madame Amélie de Montchalin.
10:39Merci. Madame la députée, oui, la situation
10:44nécessite union nationale sur les finances publiques.
10:48Parce que les finances unissent la nation, et la nation a besoin d'avoir
10:51confiance dans ces finances publiques.
10:52Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il y aurait, au fond, une
10:56d'une action de mascarade ou même du soupçon sur la réalité.
11:03Le 15 avril dernier, autour du Premier ministre, nous avons réuni
11:08tous les acteurs des collectivités, de la Sécurité sociale, tous les
11:12parlementaires, et nous avons tout mis sur la table.
11:15La situation pour l'année 2025, la situation qui nous met dans cette
11:18position, et en particulier le fait que notre pays travaille moins et
11:21produit moins qu'ailleurs, nous avons donné tous les chiffres et nous
11:25le referons d'ici à la fin du mois de juin.
11:27Tout est transparent, parce qu'il ne s'agit pas que les uns ou les
11:30autres s'opposent, il s'agit que la nation, dans son ensemble,
11:33retrouve confiance et agisse. Alors, nous avons pris une méthode
11:36qui est celle de la transparence. Nous ne cachons rien et nous
11:39agissons. Nous agissons et nous avons pris
11:42des décisions dès le mois d'avril pour que nous puissions tenir le
11:45déficit à 5,4%, comme s'il n'y en avait pas.
11:48Nous agissons en réunissant des comités d'alerte sur tous les
11:51sujets, en n'ayant jamais l'objectif de dissimuler quoi que ce soit.
11:54Et nous agissons surtout en nous donnant des objectifs partagés, pour
11:57que nous arrivions à tenir un objectif sain pour les Français,
12:00que la dette arrête d'augmenter d'ici 2029.
12:03Nous ne pouvons pas soutenir un pays qui n'a plus de marge de manoeuvre,
12:06qui met en danger sa souveraineté, parce que bientôt, si nous
12:09n'agissons pas de la transparence, nous n'aurons plus de marge de
12:12manoeuvre, et nous n'aurons plus de marge de manoeuvre.
12:15Nous agissons. Il n'y a pas de soupçon de
12:18dissimulation d'une telle sorte. Je vous invite à venir à la fin du
12:21mois de juin, à ce moment de transparence nationale, car les
12:24comptes doivent être publics et divulgués pour que nous agissions
12:27ensemble.
12:29Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Roger
12:31Chudeau, pour le Rassemblement national.
12:32Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Etat chargée
12:36de l'Education nationale, il est clair que nous n'avons pas de
12:45soupçon de dissimulation d'une telle sorte, et nous avons besoin de
12:48l'aide de la France. Nous avons besoin d'aide de la
12:51France. Nous avons besoin de l'aide de la
12:53France. Nous avons besoin d'aide de la
12:55France. Nous avons besoin de l'aide de la
12:58France. Nous avons besoin d'aide de la
13:00France. Monsieur le député, nous
13:01Monsieur le député, nous sommes d'accord avec votre propos quick
13:04relations. Au nom d'un Etat chargé d'Education
13:06nationale, nous souhaitons attirer votre attention sur trois rapports
13:10officiels publiés la semaine dernière.
13:11Les deux premiers émanent de la Cour des comptes.
13:16Il s'agit d'un rapport sur l'état de l'école primaire, d'un autre sur
13:19celui de l'éducation prioritaire, et du rapport sur l'entreprise de
13:22subversion islamiste des frères musulmans.
13:23l'université, une pédagogie délirante, une organisation défaillante.
13:28Résultat, 50% des enfants de sixièmes savent à peine lire, handicap qu'ils
13:34traîneront jusqu'à la fin de leur scolarité. C'est un désastre.
13:37La politique publique d'éducation prioritaire concerne aujourd'hui 20% des élèves.
13:41Son inventeur, Alain Savary, avait souhaité qu'elle fût provisoire.
13:44Elle existe depuis 40 ans. La Cour montre sans ambiguïté que l'éducation
13:49prioritaire est un échec. Les progrès attendus des dédoublements de classe,
13:52notamment pour des coûts très élevés, sont microscopiques et non durables.
13:56Tout ça pour ça. Le rapport sur la subversion islamiste, enfin, pointe
14:00quant à lui l'antrisme de l'islamisme dans les écoles publiques et privées.
14:04Votre récente déclaration selon laquelle il n'y aurait pas de fichier S
14:07dans l'éducation paraît de ce point de vue assez lunaire.
14:10Ces trois rapports résonnent comme un réquisitoire contre des années
14:14d'immobilisme, d'anomie et de faux semblants.
14:17Vous affirmiez faire de la jeunesse votre priorité, vouloir réformer
14:21l'éducation prioritaire. Vous bombiez le torse en déclarant
14:24défendre la laïcité et les valeurs de la République.
14:26Mais c'est l'Etat lui-même qui vous dit aujourd'hui que tout cela n'a été
14:29qu'un gigantesque échec, une mystification à désastre.
14:33Nous affirmons donc ici que vous avez abandonné, déconstruit,
14:36déstabilisé l'école de la République, pierre angulaire de notre contrat
14:39social et de la cohésion nationale.
14:42Votre responsabilité et celle d'Evancier est immense, car elle
14:45engage l'avenir même de la nation.
14:47Ma question est simple. Allez-vous enfin ouvrir les yeux ?
14:51Je vous remercie. La parole est à madame Elisabeth
14:53Borne, ministre de l'Education.
14:55Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
14:58Monsieur le député Roger Chudeau, je crois que vouloir évoquer tous ces
15:02sujets en deux minutes, ça ne me paraît pas à la hauteur des
15:06défis dont on est en train de parler.
15:08Je veux vous rassurer sur les chiffres de la Cour des comptes.
15:11Les rapports de la Cour des comptes font un tas de constats qui sont
15:13déjà largement partagés. Ils font des propositions dont la
15:18mise en oeuvre est d'ores et déjà largement engagée.
15:22Par exemple, quand nous avons maintenu les 4000 postes dont la
15:25suppression a été prévue dans le budget 2025, nous avons un taux
15:28d'encadrement pour le primaire qui est historiquement haut, et ceci
15:33notamment au bénéfice des territoires ruraux.
15:35Quand nous réformons la formation initiale de nos enseignants, c'est à
15:39voir devant les élèves des professeurs mieux préparés et
15:43mieux formés. Ca se mettra en oeuvre dès la rentrée
15:45de l'éducation prioritaire de l'éducation prioritaire de l'éducation
15:49prioritaire de l'année 2026. S'agissant de l'éducation
15:52prioritaire, naturellement, cette politique continue tant que les
15:55difficultés continuent. Je peux vous assurer que viser une
15:59politique efficace, tirer le meilleur parti des moyens consacrés à
16:03l'éducation prioritaire, je m'en préoccupe et je viens de confier une
16:08mission à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
16:12culture. C'est une politique qui s'adapte à
16:16l'évolution de la carte et sur les dispositifs qui sont mis en oeuvre.
16:20S'agissant des enjeux de lutte contre l'islamisme radical, là aussi, vous
16:26savez qu'on est pleinement mobilisés.
16:28Vous n'avez sans doute pas voté la loi confortant les principes de la
16:33République de 2021, qui a, notamment dans la continuité de la loi Gatel
16:38et de la loi de la réforme des droits de l'enfant hors contrat.
16:42Dans le cadre du plan que j'ai annoncé mi-mars, il est également
16:45prévu de passer de moins de 10 contrôles par an dans les
16:48établissements privés sous contrat à 1.007 années.
16:51500 sont d'ores et déjà en cours ou réalisés.
16:54Nous nous préoccupons à la fois d'élever le niveau de nos élèves,
16:57d'assurer le respect des valeurs républicaines dans nos
17:01établissements comme dans les établissements privés hors et sous
17:03contrat. On est parfaitement mobilisés.
17:05Je vous remercie, monsieur le député.
17:06La parole est à madame Nicole Dubré-Chirac.
17:11Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à Yannick
17:15Le Dern, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
17:18La santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par
17:22Michel Barnier, puis par François Bayrou, signe de la volonté
17:25gouvernementale de traiter cette question sanitaire de premier plan.
17:29Nous sommes confrontés à un véritable enjeu de santé publique
17:32auquel il est urgent d'apporter des réponses fortes.
17:35Chaque année, en France, 13 millions de personnes sont concernées par un
17:38trouble psychique, soit un Français sur cinq.
17:40De plus, il s'agit du premier poste de dépense de la Sécurité Sociale.
17:43Avec ma collègue Sandrine Rousseau, que j'associe à cette question, nous
17:47vous avons remis un rapport sur la prise en charge des urgences
17:51psychiatriques, qui faisait suite à de nombreux déplacements et auditions
17:54et qui a permis d'établir un diagnostic fidèle et complet de la
17:57situation. Celui-ci a été largement
17:59approuvé par les soignants du secteur psychiatrique.
18:01Il faisait état de 21 recommandations et a été suivi d'un courrier au
18:05Premier ministre et d'une proposition de résolution.
18:07Depuis, la situation s'est encore aggravée et dégradée, comme à Nantes
18:10le 24 avril dernier, autant pour les jeunes que pour les soignants.
18:14Si la santé mentale de notre jeunesse doit être priorisée, de même que
18:18celle des femmes, après cinq mois, peu d'actions ont été annoncées,
18:22hormis l'heure des assises de la santé scolaire par Elisabeth
18:25Borne, avec un protocole de santé mentale dans tous les établissements,
18:29et par Gabrielle Attal, avec sa proposition que chaque enfant, avant
18:3218 ans, ait vu deux fois un professionnel de santé.
18:35Un plan d'action pluriannuel est nécessaire et attendu pour la santé
18:38mentale et la psychiatrie, qui est en première ligne pour accompagner
18:41les patients en souffrance. Monsieur le ministre, pourriez-vous
18:44nous dire quelles actions vous comptez annoncer et mettre en oeuvre
18:47pour les sept mois restants de cette année et pour les prochaines
18:50années?
18:52Je vous remercie.
18:53La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre en charge de la
18:57santé et de l'accès au soin.
18:58Merci, madame la présidente. Madame la députée de Bréchirat,
19:02mesdames et messieurs les députés, effectivement, depuis 153 jours que je
19:08suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est une de mes
19:12priorités. C'est une des priorités de notre
19:15gouvernement. C'est une des priorités de notre
19:17gouvernement. C'est une des priorités de notre
19:20gouvernement. Je crois que vous partagez ce
19:22principe, que je pense que les annonces, c'est bien, mais un vrai
19:26plan d'action, structuré avec l'ensemble des acteurs, c'est mieux.
19:30Cela me permet de rendre hommage au travail que vous avez fait avec la
19:34députée Sandrine Rousseau et vous-même sur le rapport que vous
19:38aviez rendu. J'avais dit que ce rapport, alors
19:42que j'étais à la commission des affaires sociales, devait donner lieu
19:46à traduction dans la loi de mesures concrètes.
19:48C'est ce qui va être fait, madame la députée, le 11 juin prochain,
19:53puisque nous allons avoir une séquence avec un événement
19:56important et un comité de stratégie santé mentale qui va permettre de
20:01décliner un certain nombre de mesures.
20:03Un certain nombre, vous l'avez dit, sont déjà déclinées, notamment dans
20:07le plan santé scolaire que nous avons décliné avec Elisabeth Borne,
20:11ministre d'Etat, ministre de la Santé, ministre de la Santé,
20:15ministre de l'Education. Il y en aura d'autres lors du
20:19comité interministériel, avec le Premier ministre qui aura lieu à
20:23Montpellier, notamment sur les quartiers prioritaires de la ville.
20:27Il y en aura avec la ministre des Sports dans le cadre du grand plan
20:31sport et santé. Nous aurons l'ensemble des mesures.
20:35Un grand nombre des mesures que vous avez faites avec la députée
20:39Sandrine Rousseau pourront être mises en place par un versant
20:43réglementaire. Elles auront besoin d'un vecteur
20:46législatif. J'espère que nous saurons le trouver
20:49ensemble. Effectivement, la situation est
20:51particulièrement urgente. Il faut déstigmatiser et dépister.
20:55Je remercie la députée Chantal Jourdan d'avoir mis en action les
21:00mesures de secourisme pour pouvoir détecter et sauver notre jeunesse.
21:04La parole est à monsieur Sébastien Delogue.
21:08Merci, madame la présidente. Il y a un an, jour pour jour, je
21:12brandissais le drapeau palestinien dans cet hémicycle.
21:16Comme tant d'autres Français, j'ai été sanctionné, intimidé,
21:20menacé et même moqué. Je vous ai vu vous moquer car je
21:24trébuchais sur des montagnes. Je vous ai vu vous moquer car je
21:28trébuchais sur des montagnes. Je vous ai vu vous moquer car je
21:32trébuchais sur des montagnes. Vous êtes si intelligent, si
21:36intelligent, cette belle société, si parfaite et si mesurée.
21:43Qu'avez-vous fait face à l'horreur?
21:48Après 20 mois d'image abominable, d'enfants écrasés sous des
21:52décombres ou brûlés dans des brasiers géants, les départements
21:57l'appareil d'Etat a déployé une répression sans précédent.
22:02Nous pensons à celles et ceux qui ont bravé la censure pour continuer à
22:06faire vivre les principes de notre République, comme cette enseignante
22:10suspendue pour une seule minute de silence en hommage aux enfants morts
22:13en Palestine. Depuis 20 mois, l'horreur est
22:16relativisée, niée ou silenciée. Pourtant, la terrible vérité éclate
22:20aux yeux de tous. Beaucoup retournent leur veste,
22:22non pas par souci d'humanité envers le peuple palestinien, mais pour
22:26réhabiliter leur petite personne et faire oublier leur complicité
22:30politique et morale avec ce génocide.
22:33Peu importe l'hypocrisie de celles et ceux qui ont dépensé leur énergie
22:37à nous faire passer pour des antisémites, tant que les voix du
22:41monde entier s'unissent dans l'urgence pour faire cesser le
22:45martyr du peuple palestinien. Aucun innocent assassiné ne
22:49reviendra. La France, la France, la France
22:51reviendra, mais la France peut encore agir pour sauver celles et
22:55ceux qui survivent à Gaza. Alors, monsieur le Premier ministre,
22:59ne nous refaites pas vos discours vides qui plaisent tant à celles et
23:03ceux qui préfèrent les belles paroles aux actes justes.
23:06Qu'attendez-vous pour suspendre l'accord d'association avec Israël,
23:10décréter un embargo sur les armes et surtout reconnaissez enfin l'Etat
23:14de Palestine?
23:19Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
23:22Barrault, ministre chargé de l'Europe et des Affaires étrangères.
23:26Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
23:30monsieur le député Sébastien Delogue, ce n'est pas en violant le
23:34règlement de cette Assemblée que vous servez la cause palestinienne.
23:38Ce n'est pas en proférant des outrances à l'encontre du peuple
23:43d'Israël que vous servez la cause palestinienne.
23:47Ce n'est pas en proférant des outrances à l'encontre du
23:51gouvernement de la France que vous servez la cause palestinienne.
23:55Si tous les pays du monde, si tous les pays européens avaient adopté la
23:59même position que la France depuis le début de cette crise tragique, nous
24:03n'en serions pas là. Ce n'est pas en vous substituant au
24:07magistrat de la Cour internationale de justice que vous servez la cause
24:11palestinienne. Les militants de la paix considèrent
24:15qu'il faut exercer une pression sur le gouvernement israélien, qu'il ne
24:19confonde pas avec le peuple israélien.
24:23C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu l'initiative portée par
24:27les Pays-Bas de réexaminer l'accord d'association entre l'Union
24:31européenne et Israël. Mais les militants de la paix
24:35considèrent également qu'une des clés de la résolution du conflit
24:39israélien est la réforme de l'autorité palestinienne.
24:43J'ai rencontré mardi matin la ministre des Affaires étrangères
24:47de l'autorité palestinienne pour l'appeler à une réforme profonde de
24:51l'autorité palestinienne de manière à ce qu'elle soit en capacité de
24:55gouverner la Palestine une fois qu'un Etat aura été créé.
24:59Les militants de la paix considèrent que l'une des clés est
25:03entre les mains des pays arabes de la région, qui doivent soutenir
25:08l'autorité palestinienne. Il y a eu une réforme régionale de
25:12sécurité aux côtés de l'Etat d'Israël et d'un Etat palestinien.
25:16Les militants de la paix n'hésitent pas à dénoncer le Hamas, qui
25:20porte une immense responsabilité dans la situation à Gaza, qui s'est
25:24rendu responsable du pire massacre antisémite de notre histoire depuis
25:28la Shoah, qui a emporté 48 de nos compatriotes, et que je vous invite,
25:32comme nous le faisons constamment, à dénoncer et à condamner pour la
25:36responsabilité qu'ils portent dans le sort tragique des Palestiniens à
25:40Gaza.
25:41Vous avez une seconde.
25:43Du mauvais côté du règlement, mais du bon côté de l'histoire.
25:47Je vous remercie. La parole est à présent à madame
25:51Céline Thébault-Martinez, pour le groupe socialiste.
25:55Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame
25:59Céline Thébault-Martinez.
26:01En cette journée internationale d'action pour la santé des femmes,
26:05je voudrais revenir sur un phénomène qui est loin d'être
26:09marginal, la précarité menstruelle. En France, une femme sur trois y a
26:13déjà été confrontée. Chez les 20-29 ans, elles sont près
26:17de 40%. La précarité menstruelle a un prix.
26:21L'absentéisme scolaire, l'absentéisme au travail, le renoncement des filles
26:25à la pratique sportive, l'assignation à résidence.
26:29C'est un enjeu de santé publique, un enjeu de dignité, d'égalité.
26:33Au cours de son existence, une femme dépense jusqu'à 23.000 euros de
26:37protection hygiénique. Pourtant, il n'existe aucune aide
26:41structurelle, aucun remboursement généralisé.
26:45En 2023, la Première ministre annonçait fièrement le remboursement
26:49des protections périodiques réutilisées.
26:53Cette mesure a été votée dans cette Assemblée, dans la loi de
26:57finance de la Sécurité sociale, pour 2024.
26:59Nous sommes en mai 2025. Rien n'a bougé.
27:01Pas de décret, pas de cahier des charges pour définir les produits
27:05et modèles pris en charge. Vous avez même supprimé le budget
27:09qui avait été affecté en 2024. Rien.
27:13Je veux bien croire qu'une mesure ambitieuse prenne du temps, mais là,
27:17on parle plus de délai administratif.
27:21On parle de désintérêt politique, de promesses oubliées, d'un mépris
27:25persistant pour les besoins essentiels de millions de femmes.
27:29Que dire à ces femmes qui doivent choisir entre manger et se protéger?
27:33A ces mères qui se privent pour leur fille?
27:37A ces étudiantes qui bricolent avec du papier toilette?
27:41Que dire à la moitié de la population française qui attend
27:45depuis deux ans que l'Etat tienne sa parole?
27:49Que dire à la moitié de la population française qui attend
27:53depuis deux ans que l'Etat tienne sa parole?
27:57Les 4 millions de femmes qui sont en précarité menstruelle attendent
28:01des réponses. Quand tiendrez-vous votre
28:03engagement? Quand les femmes auront-elles
28:05enfin accès aux remboursements promis?
28:07Je vous remercie. La parole est à madame Aurore Berger,
28:11ministre en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes.
28:15Monsieur le ministre de l'Egalité entre les hommes et les femmes,
28:20j'aimerais parler d'un sujet qui a été trop longtemps tué dans notre
28:24pays et trop longtemps tabou. Parler des règles dans l'Assemblée
28:28nationale paraissait complètement décalé, alors que ça n'est pas
28:32décalé. C'est la réalité que vivent toutes
28:34les femmes sur une longue partie de leur vie.
28:36Il y a une nécessité de briser ces tabous qui, loin des ricanements,
28:40sont une réalité concrète avec un enjeu majeur sur la précarité
28:44des femmes. Quand on n'est pas protégé, on ne
28:46peut pas sortir. Quand on n'est pas protégé, on ne
28:48peut pas étudier dans de bonnes conditions.
28:50On ne peut pas travailler dans de bonnes conditions.
28:52On ne peut pas avoir une vie sociale dans de bonnes conditions.
28:54C'est la raison pour laquelle la première ministre Elisabeth Borne
28:57avait souhaité que dans le plan interministériel, il y ait la
29:00question du remboursement des protections hygiéniques qui puissent
29:03être mises en place. Vous avez raison, il y a du retard.
29:07Ce retard n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle,
29:10avec le ministre chargé de la Santé, nous allons tous les deux
29:13soutenir l'accès à la protection hygiénique dans les services de
29:16santé. C'est pourquoi on a souhaité,
29:18avant la fin de l'année, que cela soit possible, que cela soit
29:21remboursé et que les engagements soient tenus.
29:23Cet engagement est nécessaire. Il fait honneur à la République de
29:26garantir aux femmes l'accès à leur dignité et à leur protection.
29:31Je vous remercie. La parole est à monsieur Vincent
29:36Roland, pour le groupe droite républicaine.
29:38Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
29:42ministre de l'Industrie et de l'Energie.
29:44Nous n'avons de cesse de le répéter, l'industrie française, jadis piliée
29:48de notre souveraineté et de notre rayonnement international, s'effondre.
29:52Nous sommes en train d'éliminer l'industrie française, et nous
29:57avons besoin d'un gouvernement qui s'assure que l'industrie française
30:01s'effondre. Plus de 2 millions d'emplois
30:03industriels ont disparu en 20 ans. Vous évoquiez hier le dispositif
30:07territoire d'industrie. Oui, chaque initiative est bonne à
30:11prendre, mais encore faut-il que ce ne soit pas l'arbre qui cache la
30:15forêt, deux mesures votées précédemment, contre l'industrie
30:19elle-même. Nous avons les talents, les
30:23ressources, la créativité. Il ne manque que la volonté politique
30:27pour relever ce défi. Le projet de loi de simplification
30:31administrative, dont l'examen reprend en séance, n'est qu'une étape.
30:35C'est d'un big bang de compétitivité fiscale et administrative
30:40dont nous avons besoin. Sans même parler de la pénurie de
30:44main-d'oeuvre, faute de formation et d'attractivité.
30:48Et comme si cela ne suffisait pas, le ZAN agit comme un véritable
30:52épouvantail à l'investissement. Sous votre impulsion, nous devons
30:56bâtir une majorité capable de porter haut et fort un discours de vérité
31:00sur notre compétitivité, sur la recherche et surtout sur la
31:04production en France. Nos filières stratégiques sont
31:08menacées. Nous devons nous concentrer sur
31:12un prix de l'électricité plus compétitif pour nos industriels.
31:16Il en va de leur survie. Ma question est donc la suivante.
31:20Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour rendre à
31:24l'industrie française sa place dans le monde l'électricité?
31:28Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:32Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:36Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:41Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:45Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:49Quelles mesures est-il en train de prendre?
31:53D'autres mesures sont en train de prendre.
31:58Faire en sorte que les entreprises françaises puissent avoir leur place
31:59dans le monde. Les Républicains y prendront toute
32:00leur part. Je vous remercie.
32:02industrielle de votre territoire. Notre industrie, nous le savons, est
32:05confrontée à des défis majeurs. Je ne dirais pas cependant, comme
32:09vous, qu'elle s'effondre. Depuis quelques années, nous recréons
32:11l'emploi industriel, 150.000 de plus depuis 2017 et encore 10.000 de
32:16plus en 2024. Ce sont les chiffres de l'INSEE.
32:19Depuis quelques années, nous rouvrons des sites industriels.
32:22Et depuis quelques années, la réindustrialisation est une réalité
32:27dans notre territoire, même si, je vous suis, tout cela n'est pas
32:31suffisant, tout cela n'est pas satisfaisant.
32:35Nous devons agir, nous devons continuer d'agir, nous devons
32:37agir, vous l'avez dit, pour former. La réforme de l'apprentissage a
32:41permis de faire de cette voie d'accès à l'insertion professionnelle
32:45une voie d'excellence, mais nous devons désormais déployer la
32:47réforme des lycées professionnels sous l'autorité d'Elisabeth Borne
32:50pour mieux connecter ces lycées aux besoins du marché du travail et
32:53en particulier aux besoins de nos entreprises industrielles.
32:56Nous devons agir pour simplifier. Vous avez évoqué le ZAN.
32:59Nous portons avec mon collègue François Rebsamen le projet de ne
33:03pas soumettre les projets industriels aux contraintes du ZAN et
33:06nous aurons l'occasion d'en discuter sous peu.
33:09Nous devons agir pour rendre plus compétitifs nos entreprises
33:12industrielles et, vous l'avez dit, un des sujets, ce sont les coûts de
33:14l'énergie. La feuille de route d'EDF et de sa direction est désormais
33:17très claire. Il s'agit de fournir à nos
33:19industriels l'accès à une électricité décarbonée, à des prix
33:23compétitifs et avec des horizons suffisamment lointains pour pouvoir
33:27investir. Nous devons également agir sur les
33:29enjeux liés au coût du travail. Je pense que nous aurons l'occasion
33:32d'en discuter dans le cadre des futures discussions budgétaires.
33:35Enfin, nous devons nous battre au niveau européen pour permettre à
33:38nos industriels de lutter à armes égales contre une concurrence qui
33:40est féroce, qui est souvent déloyale et qui nécessite des mesures de
33:44protection pour lesquelles nous agissons au niveau européen.
33:47L'industrie, c'est un facteur de prospérité, de souveraineté et de
33:50cohésion de nos territoires. Notre ligne est claire et nous
33:52continuerons à nous battre. Je vous remercie.
33:54Merci. La parole est à madame Danielle
33:58Simonnet.
34:02Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement.
34:07Pour ceux qui exercent en zone rurale ou pérille urbaine, c'est une
34:10question de vie ou de mort. Si la nouvelle convention s'applique,
34:13ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte.
34:17Sont-ils responsables du nombre de courses conventionnées qui ne
34:19cessent d'augmenter? Non.
34:21C'est la casse de la santé publique, la fermeture des hôpitaux de
34:24proximité, le virage ambulatoire, les déserts médicaux, toutes les
34:28politiques libérales que vous avez conduites, vous et les
34:32gouvernements antérieurs, qui sont responsables de cette augmentation
34:35des besoins en cours de transport sanitaire, pas les taxis.
34:39Mais c'est sur leur dos que vous voulez économiser, en imposant une
34:42politique tarifaire forfaitaire qui va les mettre sur la paille.
34:45Ce sera la double peine pour les habitants des zones rurales.
34:48Après avoir perdu l'accès aux services publics de santé, ils risquent
34:52de perdre leur taxi. Si les taxis crèvent, ce sera l'isolement
34:55total. Comment aller à Sachimiau, Sa
34:59Dialyse, son IRM, surtout si on est âgé et si on n'a plus de taxi?
35:03Une fois de plus, c'est aux petits que vous vous attaquez.
35:06Pendant ce temps, les plateformes pillent les caisses de l'Etat et de
35:09la Sécurité sociale et violent les lois impunément.
35:11Vous semblez découvrir qu'il n'est pas acceptable qu'elles ne payent pas
35:15leur impôt en France. Il y a deux ans, mon rapport sur les
35:18révélations des Uber Files démontrait que les plateformes frôlent les
35:22impôts. L'Ursaf ne respecte aucune loi, avec
35:25une complicité organisée au plus haut niveau de l'Etat.
35:29Qu'avez-vous fait depuis? Rien.
35:31Monsieur Bayrou, allez-vous renoncer à cette convention?
35:34En zone rurale, on a besoin des taxis.
35:37Sinon, beaucoup devront renoncer aux soins.
35:39Quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mettre fin à la
35:43concurrence des plateformes type Uber?
35:45Quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour faire en sorte
35:47que les plateformes de l'Uber payent leurs impôts et leurs
35:50cotisations? Comment allez-vous transposer la
35:52directive européenne qui impose aux plateformes de salariés et leurs
35:55travailleurs ce qui fera plus d'un milliard d'euros dans les caisses de
35:58la Sécurité sociale, plutôt que de tuer les taxis et isoler plus encore
36:01nos anciens en ruralité? Il est urgent de s'attaquer à ceux
36:04qui frôlent aux plateformes de l'Uberisation.
36:07La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de
36:10l'Accès aux soins.
36:16Madame la présidente, madame la députée, madame la députée
36:19Simonnet, je crois qu'il faut être juste et modéré dans les propos
36:23que vous tenez. Je crois qu'il n'a jamais été dit
36:27que les taxis étaient responsables de quoi que ce soit.
36:30Je l'ai dit hier. Je suis ministre de la Santé et de
36:33l'Accès aux soins. Je crois qu'il n'a jamais été dit
36:36que les taxis étaient responsables de quoi que ce soit.
36:39Je crois qu'il n'a jamais été dit que les taxis étaient responsables de
36:42quoi que ce soit. Je crois qu'il n'a jamais été dit
36:45que les taxis étaient responsables de quoi que ce soit.
36:48Je crois qu'il y a un problème d'offre de soins.
36:51C'est le plan des aires médicales que nous avons proposé avec le
36:54Premier ministre et l'amélioration, la restructuration au sein de nos
36:57hôpitaux. Je crois qu'il est inutile de faire
37:00peur, d'agiter des peurs. Moi, le premier en tant que
37:03maire, ne puisse pas se rendre en chimiothérapie, en radiothérapie
37:06et en dialyse. Laissez-moi terminer.
37:09Il est hors de question que chaque Français ne puisse pas
37:12bénéficier d'un transport sanitaire quand il en a besoin.
37:15Par contre, ça serait totalement inconscient,
37:18collectivement, que l'on puisse constater plus de 45%
37:21d'augmentation de dépenses de transport.
37:24Nous en sommes à 6,3 milliards, dont 3 milliards
37:27sur les taxis. Donc, je crois qu'il faut que
37:30nous agissions en responsabilité collective
37:33pour faire en sorte que, justement, l'ensemble des patients
37:36qui ont besoin de transport puissent l'avoir.
37:39Ça se prend également au niveau de la prescription.
37:42Il est hors de question d'agiter des peurs.
37:45Il n'y a aucune ubérisation du transport sanitaire
37:48puisque la Convention ne sera absolument pas
37:51ouverte aux plateformes. Et enfin, dernier point
37:54sur l'autre sujet, qui est celui de l'ubérisation
37:57des transports. Philippe Taboireau a réuni
38:00les taxis et a diligenté des contrôles
38:03sur les plateformes, des contrôles de rue
38:06pour éviter les maraudes. Et je crois qu'il faut
38:09travailler collectivement et en responsabilité
38:12pour que, justement, il n'y ait aucune économie
38:15sur le dos de la santé des Français.
38:18Merci beaucoup, monsieur le ministre.
38:21La parole est à présent à monsieur Jimmy Pain
38:24et à monsieur Jean-Michel Blanquer.
38:27Merci, madame la présidente.
38:30Ma question, en cette année de la mer
38:33et à une semaine du Parlement des enfants dédiés à l'océan,
38:36s'adresse au Premier ministre.
38:39Ce lundi, lors du comité ministère interministériel de la mer,
38:42le gouvernement a fait des annonces importantes
38:45sur la préservation de la biodiversité,
38:48la lutte contre la pêche illégale, la préservation du littoral,
38:51et la lutte contre la pollution.
38:54Il s'agit d'un signal fort sur la volonté qui est la vôtre
38:57de défendre l'océan, en particulier dans la perspective
39:00du sommet des Nations Unies sur l'océan,
39:03qui se tiendra du 8 au 13 juin prochain à Nice.
39:06Nous sommes à quelques jours de l'ouverture d'un événement crucial
39:09pour l'avenir de l'océan, l'occasion de pousser
39:12la communauté internationale à engager des actions urgentes
39:15pour sa conservation et son utilisation durable.
39:18Le renforcement des aires marines protégées, la protection
39:21des fonds marins, la lutte contre la pollution plastique,
39:24ou encore l'accélération de la ratification du traité
39:27sur la haute mer, à laquelle travaille notre collègue
39:30Eleonore Carrois.
39:33Ce lundi, vous avez reçu une maquette de paquebots à voile,
39:36symbole d'une filière industrielle française naissante
39:39et pleine de promesses, filière que nous souhaitons accompagner
39:42dans son développement avec Agnès Firmin-Lebaudot.
39:45Nous venons de déposer ensemble une proposition
39:48de loi transpartisane.
39:51D'autres sujets sont plus compliqués, mais essentiels à entreprendre.
39:54Je pense à l'alignement des définitions françaises
39:57des aires marines protégées avec celle de la communauté internationale.
40:00Je pense aussi à la politique des pêches qu'il faut réformer
40:03pour assurer l'avenir de nos pêcheurs.
40:06A quelques jours de l'UNOC, pouvez-vous nous dire
40:09comment ce sommet doit nous permettre d'avancer
40:12dans le domaine des pêcheurs?
40:15Je vous remercie.
40:18Je vous remercie, monsieur le député.
40:21La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
40:24ministre en charge de la Transition écologique.
40:27Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
40:30Merci de mettre la lumière
40:33sur ce moment très important
40:36pour notre diplomatie internationale,
40:39mais également pour nos élus du littoral,
40:42pour nos pêcheurs,
40:45pour tous ceux qui veulent défendre la biodiversité marine
40:48et plus largement pour les Françaises et les Français.
40:51Car du 9 au 13 juin, nous accueillerons
40:54plus de 60 chefs d'Etat
40:57pour relever le niveau de protection des océans.
41:00Les océans, vous le savez,
41:03sont essentiels à la production de notre oxygène,
41:06essentiels pour nourrir les humains.
41:09Ils nourrissent près d'un milliard d'humains.
41:12Ils sont essentiels aussi pour la régulation du climat
41:15au moment où le dérèglement climatique a l'impact que vous connaissez.
41:18C'est également un espace de puissance
41:21et parfois de conflit,
41:24et un espace sur lequel l'activité économique
41:27transporte 80% des marchandises.
41:30C'est pour cela que la France sera au rendez-vous.
41:33En obtenant de la part de ces pays
41:36des engagements complémentaires en matière d'air marine protégée,
41:39mais également de lutte contre la pêche illégale,
41:42de décarbonation du transport maritime,
41:45de lutte contre la pollution plastique
41:48et de lutte contre l'érosion costière.
41:51Mais nous serons aussi au rendez-vous européen
41:54en portant aux côtés d'Ursula von der Leyen
41:57ce pacte européen pour les océans
42:00et pour lutter contre la pollution plastique.
42:03C'est un pacte européen,
42:06un pacte européen qui, je crois,
42:09s'est largement nourri les chapitres.
42:12Vous le verrez le 9 juin lorsqu'il sera présenté par la présidente.
42:15Enfin, au niveau français,
42:18parce qu'avec le deuxième domaine maritime français,
42:21nous devons être responsables.
42:24C'est pour cela que le président de la République
42:28s'est engagé avec le monde scientifique,
42:31les pêcheurs et les organisations gouvernementales.
42:34Je vous remercie.
42:37Pour terminer, la parole est à monsieur David Taupiac.
42:40Merci, madame la présidente.
42:43Ma question s'adresse à monsieur Yannick Neder,
42:46ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
42:49La santé mentale serait la grande cause nationale de 2025,
42:52nous dit-on.
42:55La santé mentale est une maladie que nous connaissons tous.
42:58Elle désespère chaque jour davantage nos concitoyens.
43:01La situation du centre hospitalier spécialisé du Gers
43:04n'est certes pas unique,
43:07tant l'effondrement de la psychiatrie est partout sur le territoire,
43:10mais pour les Gersots, elle est dramatique,
43:13alors que les besoins en soins psychiatriques explosent,
43:16en particulier pour notre jeunesse.
43:19Malgré les annonces faites à l'automne dernier par l'agence
43:22de la santé mentale, la dégradation est exponentielle.
43:25L'établissement a un déficit de personnel médical et administratif.
43:28Il manque actuellement 7,5 postes de psychiatres,
43:31ce qui va mener à la fermeture de 10 lits en admission pour l'été.
43:34Les délais d'attente en pédopsychiatrie dépassent 8 mois
43:37et les situations humaines sont dramatiques.
43:40On constate des refus d'admission, faute de personnel,
43:43ce qui affecte les parcours de soins et désorganise les structures
43:46d'aval.
43:49Les urgences psychiatriques situées à l'hôpital général ne fonctionnent
43:52pas non plus de manière régulière et satisfaisante.
43:55La situation de l'accès aux soins du département atteint
43:58ses seuils critiques. Les urgences du centre hospitalier
44:01Doche sont en mode dégradé depuis des années.
44:04En alternant les périodes de fermeture, elle ne laisse que nos
44:07sapeurs-pompiers volontaires en première ligne.
44:10Pourquoi les moyens non cités tardent-ils à se concrétiser?
44:13Tout le monde sait qu'il n'y a pas d'urgence psychiatrique
44:16dans le département. Pourquoi les moyens non cités
44:19tardent-ils à se concrétiser? Tout n'est pas qu'un problème
44:22de numerus clausus. Où sont les pistes promises à
44:25moyen terme pour donner l'attractivité à cet établissement?
44:28Les Gersoys, comme l'ensemble des Français, sont là des promesses
44:31politiques non tenues. Ils demandent des reponses
44:34concrètes et urgentes. Je vous remercie.
44:38Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick
44:41Noder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
44:44Merci, madame la présidente. Monsieur le député, tout d'abord,
44:53la situation que vous décrivez est fortement alarmante sur le centre
44:57hospitalier de Doche. Vous avez eu hier le directeur
45:00régional de l'agence régionale de santé.
45:03Je l'ai moi-même eue. Je lui ai demandé de se rendre
45:06dès la semaine prochaine dans le centre hospitalier pour, d'une part,
45:09voir les sujets de gouvernance, puisque vous savez que le directeur
45:12est en arrêt, que les urgences sont fermées et qu'il y a beaucoup de
45:15difficultés sur l'offre de soins. Par ailleurs, effectivement, je vous
45:18le confirme, tout n'est pas que problématique de numerus clausus,
45:21de numerus aparthus. Peu importe.
45:24Mais le sujet est bien le manque de soignants.
45:27Si nous voulons demain réarmer cet hôpital de Doche,
45:30comme partout ailleurs, rouvrir des lits, il nous faut des soignants.
45:33C'est le sens de l'engagement que nous avons mis.
45:36Plus de 215 millions dans le budget de loi, qui n'est pas le projet
45:39de loi de finances 2025, en lien avec les régions, pour pouvoir
45:42former plus de professionnels paramédicaux.
45:45Je ne reviens pas sur les nombreux plans de formation pour former
45:48plus de médecins. Au niveau de la filière de
45:51psychiatrie, nous avons un double enjeu.
45:54Nous avons un double enjeu de formation.
45:57Nous avons à peu près 20% de nos 950 IPA, infirmières en pratique
46:00avancée, qui se destinent à la psychiatrie.
46:03Je souhaite que nous allions plus loin, pour que nous puissions
46:06former plus d'infirmières en psychiatrie, qui sont des pratiques
46:09avancées. C'est aussi l'esprit du rapport
46:12de Bréchirat-Rousseau, de pouvoir mettre aussi des professionnels
46:15de pratiques avancées en psychiatrie dans les urgences.
46:18Et on a aussi un double enjeu de formation.
46:21C'est aussi l'esprit du rapport de Bréchirat-Rousseau, de pouvoir
46:24mettre des professionnels de pratiques avancées en psychiatrie
46:27dans les urgences. Et au niveau des effectifs
46:30médicaux, nous avons ouvert avec Philippe Baptiste un certain
46:33nombre de postes hospitalo-universitaires.
46:3625% de ces postes sont orientés vers la psychiatrie.
46:39Malheureusement, nous manquons de candidats.
46:42Nous devons restaurer aussi l'attractivité de la filière.
46:45C'est ce que nous faisons avec les associations de jeunes psychiatres.
46:48Je vous le rappelle, encore 30% des internes
46:51pensent que la psychiatrie est une spécialité qui fait peur.
46:54Et 60% des internes pensent que c'est une sous-spécialité.
46:57Donc il faut que nous travaillions collectivement ensemble.
47:00Il y a des problèmes de moyens financiers.
47:03Il y a des moyens humains. J'attends le rapport de l'ARS.
47:06Je dirigeanterai un audit et je viendrai moi-même
47:09avec vous voir cet hôpital.
47:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.
47:15La séance de questions au gouvernement est terminée.