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  • il y a 56 minutes
Raphaël Balland, procureur de la République de Toulon, était au micro de BFMTV pour évoquer sa proposition concernant les stupéfiants, que l'employeur soit informé lorsque son salarié a consommé de la drogue, si celui-ci est dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public. “C’est prévu par la loi depuis 2016”, rappelle d'ailleurs Raphaël Balland. 

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Transcription
00:00Vous voulez informer l'employeur qu'il a à son service un conseil...
00:05Sommateur de drogue, si le consommateur est dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission...
00:11C'est ce que vous voulez faire ?
00:14C'est bien cela.
00:15C'est prévu par la loi depuis 2016, donc c'est une pratique qui existe déjà.
00:20Ce que je veux faire à tout le monde de mon côté, c'est en tout cas de le systématiser à chaque fois parce que...
00:25C'est à chaque fois que la personne qui a consommé des stupéfiants, ça peut être un simple...
00:30Mais ça peut être aussi quelqu'un qui a consommé des stupéfiants et qui ensuite a conduit et donc qui s'est arrêté.
00:35Ils ont commis le délit de conduite stupéfiants.
00:39Quelqu'un qui a consommé des stupéfiants...
00:40Il a commis des violences parce que c'est une circonstance aggravante aux violences de consommer les stupéfiants.
00:45Il y a toute une série d'infractions qui sont prévues avec la consommation des stupéfiants.
00:50Et puis à chaque fois...
00:50C'est que cette personne arabe, par ailleurs une profession dans laquelle il exerce...
00:55Il est de protection des personnes et des biens.
00:57Le texte, la loi, m'autorise à en informer l'employeur.
01:00A charge pour l'employeur, d'en tirer toutes conséquences sur les notions qui lui sont confiées...
01:05Quel type de profession concernée ? Donnez-nous des exemples concrets.
01:09Écoutez...
01:10Vous êtes chauffeur de plus dans une compagnie qui exerce une mission de service.
01:15pour consommer des stupéfiants.
01:17Effectivement, c'est un danger pour les personnes.
01:19Vous êtes dans le...
01:20Vous êtes dans un danger médical.
01:21On confie notre santé dans le cadre...
01:23Que ce soit des médecins, des infirmiers...
01:25des aides-soignants.
01:26L'hôpital, on sera informés.
01:28Vous êtes policiers, gendarmes...
01:30Vous êtes pompiers et vous consommez des stupéfiants.
01:32Votre employeur en sera informé.
01:34Et vous pouvez...
01:35Chacun peut bien comprendre les professions dans lesquelles il y a son mission de ces...
01:40Sécurité pour nos concitoyens.
01:41Eh bien, à ce moment-là, j'en informais l'employeur.
01:43Et l'employeur en tira toutes les conséquences.
01:45Il en sera informé de quelle manière ?
01:47Par courrier de votre part, c'est ça ?
01:50Oui, alors, les textes sont assez précis.
01:52Petite prévoix et je ne vais pas rentrer dans les détails.
01:54Ça fatigue...
01:55Je ne vais pas régler tout le monde.
01:56Mais effectivement, il y a un certain nombre d'informations qui sont passées à l'employeur.
01:58Avec un certain nombre de garanties.
01:59Je dois informer...
02:00On est non seulement l'employeur, mais aussi le salarié en question,
02:03que je vais informer son employeur.
02:04Et je dois informer...
02:05Je dois informer l'employeur des suites qui sont données judiciairement.
02:07Je dois informer l'employeur au niveau...
02:09Donc, il peut perdre son emploi.
02:10Donc, il peut perdre son emploi.
02:10Mais potentiellement, il peut perdre son emploi.
02:13Ça, c'est à voir avec l'employeur.
02:15C'est à voir avec l'occupation principale.
02:17Et que les choses soient très bien entendues dans ce sens-là.
02:19C'est qu'on peut...
02:20On prenne tous collectivement conscience que les trafics de stupération,
02:23ça nous concerne tous.
02:24On est tous conscients.
02:25Et que les trafics de stupération ne sont mis que par les visages de stupération.
02:29L'équation, elle est très...
02:30C'est simple.
02:31Pas d'usage.
02:32Pas de trafic.
02:33C'est ce que dit la Conférence nationale des conférences depuis des années.
02:35Il faut lutter aussi contre les visages et pas que contre les trafics.
02:38Et donc, c'est...
02:39Lutter...
02:40Pardon, contre les usages.
02:41C'est non seulement, évidemment, apporter des solutions d'accompagnement social.
02:45Médicale, thérapeutique parfois.
02:47Mais c'est aussi, eh bien, faire prendre conscience à chacun...
02:50entre nous, à toute personne qui prend des stupéfiants, qui participe au trafic.
02:53Et donc, chacun prendra ses responsabilités.
02:55L'employeur compris.
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