00:00Notre signature Europe 1 du jour, bonjour Charlotte Dornélins.
00:02Bonjour Dimitri.
00:03On va parler du Mercosur.
00:05La Commission européenne a regretté hier le vote du Parlement européen
00:09engageant une procédure judiciaire contre l'accord signé ce week-end par Ursula von der Leyen.
00:13Est-ce qu'on peut parler d'une révolte démocratique, Charlotte ?
00:17Ce qui est sûr, c'est que le Parlement européen s'est affranchi de l'avis
00:20et même de la récente signature d'Ursula von der Leyen
00:23pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne
00:26sur la conformité de cet accord entre l'UE et les pays du Mercosur
00:29avec le droit et les traités européens.
00:32La défiance est notable et l'histoire n'est donc pas totalement écrite.
00:36Mais ces rebondissements révèlent en cascade aussi
00:38à quel point la souveraineté des États membres est une variable d'ajustement
00:41que la Commission européenne, comme malheureusement les États membres eux-mêmes,
00:45ne prennent pas très au sérieux parce que c'est paradoxalement
00:48ce qui ressort en creux du vote de cette résolution.
00:51Alors justement, pourquoi vous interrogez la souveraineté des nations
00:54au moment même où les eurodéputés s'affranchissent justement de la signature
00:59de la Commission ?
01:00Ça n'est certainement pas par plaisir, mais parce que la réalité est telle malheureusement.
01:04D'abord en raison des questions que posent les eurodéputés
01:07à l'autorité judiciaire européenne.
01:09Ensuite en raison de ce que la Commission européenne peut faire malgré tout
01:12pour éventuellement contourner ce vote.
01:15Alors pour commencer, les eurodéputés demandent à la Cour d'examiner deux points.
01:18D'abord, la Commission aurait outrepassé ses droits et son mandat de négociation
01:22en séparant les parties commerciales et politiques du texte.
01:26On comprend évidemment pourquoi. Ce qui est commercial relève de la compétence
01:30de l'Union européenne, mais ce qui est politique doit obtenir la ratification
01:33non pas du Parlement européen, mais des parlements nationaux à l'unanimité.
01:38Si on traduit, la France, pour ce qui nous intéresse, aurait pu mettre son veto
01:42sur l'accord tel qu'il est signé aujourd'hui et contre lequel 100% de la classe politique
01:46française se dresse, ce qui ne devrait pas être rien dans le cours de notre histoire.
01:51Mais par ce tour habile de la Commission, la partie litigieuse s'est réduite à une
01:56question commerciale. Exit les parlements nationaux. Que l'on soit d'accord ou non
02:00avec cet accord, la question du principe de la souveraineté nationale est bel et bien
02:04interrogée. Ensuite, et la situation est cocasse, les eurodéputés réclament
02:08l'examen de la Cour sur l'adéquation du texte avec les traités européens dont la
02:13Commission se sert régulièrement pour reprendre les états de volée ou modifier leur
02:17législation. Parce qu'en l'État, l'accord pourrait permettre aux états du Mercosur
02:21de demander des compensations si l'Union Européenne venait à édicter des règles,
02:25sanitaires ou écologiques par exemple, qui réduiraient leurs importations.
02:29Alors là, c'est carrément la souveraineté alimentaire qui est en jeu. La Commission
02:33qui impose pléthore de règles et de normes à ses membres prévoit toutefois l'éventualité
02:38d'indemniser ceux qui, en dehors de ses frontières, s'en affranchiraient.
02:42Alors en attendant, la souveraineté n'est-elle pas préservée par cette suspension
02:46de l'accord, du fait de la procédure judiciaire, accord pourtant déjà signé par
02:50Ursula von der Leyen ?
02:51Eh bien oui et non, en réalité, derrière souveraineté, il faut aussi entendre le mot
02:55pouvoir. Quel est exactement celui des parlementaires européens, élus par les
03:00peuples européens dans cette histoire ? Certes, il va falloir attendre la réponse de la
03:04Cour de justice, puis l'éventuelle ratification par le Parlement européen avant que le traité
03:09entre pleinement et définitivement en vigueur. Mais, parce qu'il y a évidemment un
03:13mai, le 9 janvier dernier, le Conseil de l'Union Européenne, composé des représentants
03:17des États membres, a donné la possibilité à la Commission d'appliquer l'accord à
03:21titre provisoire, si une telle situation, qui était donc redoutée, se présentait.
03:27Si cette dernière, la Commission juge les délais irraisonnables, elle peut appliquer
03:30l'accord quand même, en attendant la réponse de la justice, comme celle des parlementaires
03:34européens. Alors cela ne retire rien au vote des eurodéputés, et cela n'écrit pas la
03:38fin de l'histoire non plus, mais cela révèle indiscutablement que ceux qui s'inquiètent
03:42d'un verrouillage parfois contraire à nos intérêts, ne sont pas totalement fous.
03:46Absolument. Signature Europe 1, Charlotte Dornelas. Merci Charlotte.
