Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Commentaires
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
Libération stupéfiante
Europe 1
Suivre
05/12/2024
Chaque jeudi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Charlotte d'Ornellas livre son regard sur l'actualité.
Retrouvez "Charlotte d'Ornellas - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/charlotte-dornellas-les-signatures-deurope-1
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Mais d'abord, comme tous les jeudis sur Europe, un Charlotte d'Ornella c'est avec nous, bonjour Charlotte.
00:04
Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:05
Des magistrats nous alertent encore, Charlotte, ce matin à Paris.
00:09
Ils s'inquiètent au sujet des extractions judiciaires.
00:12
Béatrice Brugère, la secrétaire générale du syndicat magistrats-forces ouvrières,
00:16
parle même d'une situation intenable.
00:18
Sur quoi reposent leurs inquiétudes ?
00:20
Vous vous souvenez évidemment de l'évasion sanglante de Mohamed Hamra
00:23
qui avait conduit à la mort de deux agents pénitentiaires.
00:26
Depuis, l'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires,
00:30
c'est-à-dire les transferts de prisonniers depuis la prison jusqu'au tribunal,
00:34
n'organisent plus ces déplacements sans le renforce des forces de l'ordre.
00:39
Or, depuis quelques semaines, la cour d'appel de Paris remarque des refus d'extraction
00:43
de plus en plus fréquents en raison d'un manque de personnel,
00:46
surtout depuis la tenue du procès des bourreaux de Samuel Paty
00:49
qui mobilise évidemment les forces de l'ordre en nombre,
00:52
notamment pour organiser le transfert des suspects jusqu'au tribunal.
00:56
Résultat, les autres extractions ne se font pas.
00:59
Or, les délais de détention provisoire sont encadrés.
01:02
Une fois dépassé, c'est la libération.
01:04
Alors l'alternative, c'est la visioconférence.
01:07
Mais là encore, les magistrats se confrontent à d'autres problèmes
01:10
qui aboutissent parfois à la libération de suspects dangereux
01:13
enfermés grâce à des mois ou des années d'enquête,
01:16
de quoi décourager toute la chaîne pénale.
01:18
Mais comment est-ce qu'une visioconférence entre un magistrat et un détenu
01:21
peut aboutir à la libération du suspect contre le gré du magistrat lui-même ?
01:26
Parce qu'il faut respecter des conditions pour organiser cette visioconférence.
01:30
Le code de procédure pénale exige par exemple de recueillir l'assentiment du détenu
01:34
quand il s'agit d'un placement en détention provisoire,
01:37
de sa prolongation ou de l'examen d'un appel du détenu
01:41
portant sur une décision de refus de remise en liberté.
01:45
Si le détenu refuse, le magistrat peut forcer la visioconférence dans deux situations.
01:50
Si le transport fait courir des risques graves de troubles à l'ordre public
01:53
ou des risques d'évasion.
01:55
Or c'est au magistrat de prouver que ce risque existe et de le motiver.
02:00
Ce qui est souvent difficile à prévoir évidemment et très souvent matière à débat.
02:05
Autre problème, le texte prévoit également que l'avocat du détenu doit recevoir un avis
02:10
afin de choisir s'il veut assister son client auprès du magistrat ou auprès du détenu
02:15
pour que la procédure lui soit transmise.
02:18
Mais lorsque l'arpège prévient au dernier moment, comme c'est souvent le cas,
02:22
de l'impossibilité du transfert, le recours à la visioconférence est décidé en urgence.
02:27
Et c'est donc impossible de prévenir l'avocat dans les temps.
02:30
Le résultat pour répondre à votre question est simple.
02:32
Certains avocats conseillent à leurs clients de refuser la visioconférence
02:36
et si le magistrat force la chose, le détenu conteste la légalité des motivations du magistrat
02:42
et se retrouve parfois dehors grâce à ce que l'on appelle un vice de procédure.
02:46
Vendredi par exemple, c'est un gros narcotrafiquant qui en a bénéficié et d'autres pourraient suivre.
02:51
Ces procédés ne sont pas nouveaux. Est-ce qu'ils sont fréquents ? Récurrents ?
02:55
Est-ce qu'on les prend suffisamment au sérieux ?
02:57
En effet, les magistrats marseillais s'en étaient émus devant la commission du Sénat sur le narcotrafique
03:01
sans grande réaction depuis.
03:03
Parce que c'est un point très technique.
03:05
Oui. Sur ce sujet, la chancellerie balaye l'avertissement récent
03:08
en évoquant des chiffres lissés sur l'année qui font état d'une augmentation des visios
03:12
sans évolution des refus.
03:14
Ce qui ne dit rien de la situation dénoncée depuis quelques jours, évidemment.
03:18
D'autant que le 26 novembre dernier, c'était au tour de l'administration pénitentiaire de s'en inquiéter.
03:23
Elle a décelé sur les réseaux sociaux des messages de comptes attribués à des détenus
03:27
incitant d'autres détenus à former des demandes de mise en liberté à une date précise,
03:33
en l'occurrence le 10 décembre,
03:35
et de faire appel des éventuels refus à une autre le 21 décembre.
03:39
Avec un message très clair.
03:41
Attends ton vice de procédure, comme tu l'as compris,
03:44
ils n'auront pas assez de temps pour traiter toutes les demandes dans le délai imparti.
03:48
Cette fois-ci, le ministère de la Justice reconnaît l'existence de ces méthodes,
03:52
mais précise que ces demandes sont traitées même pendant les vacances.
03:56
Mais la question demeure.
03:58
Toutes en même temps, par des tribunaux débordés, dans les délais impartis,
04:01
l'inquiétude est légitime.
04:03
Le ministère répond d'un bloc que c'est au législateur de faire évoluer les textes,
04:07
et il a raison.
04:08
En informatique, on appelle ça une attaque en déni de service.
04:11
Quand on dit attaquer tous au même moment, le serveur va exploser.
04:14
Le serveur de la justice est en train d'exploser,
04:16
coordonné par les détenus et le même staff.
04:18
Ahurissant cette histoire.
04:20
Merci beaucoup Charlotte Dornel à Signature Europe 1.
Recommandations
3:56
|
À suivre
Immigration : «dépassés», c’est le mot juste
Europe 1
14/11/2024
3:56
Entre fantasmes et militantisme, le récit médiatique en question
Europe 1
19/09/2024
3:39
Notre-Dame : le rouge des martyrs
Europe 1
21/11/2024
3:22
La colère et le chagrin d’une Femme
Europe 1
29/08/2024
3:38
Les réactions face aux 12 migrants décédés dans la Manche
Europe 1
05/09/2024
3:28
Attentat d’Arras : «La France aurait dû nous expulser depuis longtemps»
Europe 1
12/09/2024
3:35
Immigration, OQTF : la nécessité de revoir les lois dans un État de droit
Europe 1
26/09/2024
3:29
«Trump machiste et blanc» : et alors ?
Europe 1
31/10/2024
3:17
La prise de drogue n'est pas une maladie, c'est l'addiction qui en est une
Europe 1
24/10/2024
3:32
Michel Barnier va-t-il s’attaquer à la Justice ?
Europe 1
03/10/2024
3:25
Le clientélisme racial de Kamala Harris
Europe 1
16/10/2024
3:32
Lui, moche et méchant : pourquoi les Américains ont-ils choisi Trump ?
Europe 1
07/11/2024
4:50
OQTF, le palmarès
Europe 1
27/09/2024
3:43
Piolle, le champion du déni
Europe 1
10/09/2024
3:11
L’hypocrisie sans fin du Front Républicain
Europe 1
25/09/2024
3:38
Aurélien Bellanger, un écrivain qui se gâche dans le militantisme
Europe 1
27/08/2024
3:52
La dernière folie de la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Europe 1
27/11/2024
4:57
Europe : pour les discours, la France sait toujours quoi dire…
Europe 1
08/11/2024
3:07
Enseignement catholique : la chasse aux sorcières continue !
Europe 1
10/10/2024
3:20
#MeToo : le droit à la nuance
Europe 1
18/09/2024
3:13
«Muslim d’apparence» : ce que révèle la polémique
Europe 1
22/10/2024
3:01
Les députés toxicos et la culture de l’excuse
Europe 1
23/10/2024
3:28
Le populisme au fond de l’impasse démocratique
Europe 1
06/12/2024
3:48
Boualem Sansal : la liberté bâillonnée par la dictature algérienne
Europe 1
22/11/2024
3:10
Dégenrer les cours de récré : arrêtez d'embêter les enfants
Europe 1
15/11/2024
