Aujourd'hui, dans « Les 4V », Jeff Winttenberg revient sur les questions qui font l’actualité avec Amélie de Montchalin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.
00:00Bonjour Amélie de Montchallon, merci d'être avec nous ce matin, vous êtes un peu la femme du jour, vous êtes au cœur de l'actualité en tout cas puisque vous portez à la fois les questions du budget et de la justice fiscale au gouvernement et qu'on a appris hier, vous avez donc décidé d'interrompre la discussion budgétaire, c'est un peu tout le contraire de ce que prône Sébastien Lecornu depuis des semaines, il avait dit le débat doit continuer, or là il s'interrompt.
00:23On a donné toutes ces chances au débat, 350 heures de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été voté et sur le budget de l'État et des collectivités, mais à un moment donné il faut qu'on regarde la réalité, nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale.
00:40C'est qui ces saboteurs ?
00:41Nous avons d'un côté des insoumis et notamment le président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui ont un objectif et ils l'ont dit aux Français.
00:50Nous n'avons pas besoin de budget, nous pouvons vivre en service minimum, cette loi spéciale qui nous permet d'avoir le même argent que l'année dernière, ça suffit et donc vivons comme ça.
00:59Déjà vous avez une partie de l'hémicycle qui ne veut même pas y arriver.
01:03Et de l'autre côté vous avez le Rassemblement national, alors moi j'ai vraiment, je vous le dis, j'étais assez abasourdie ces dernières heures par un certain nombre de leurs votes.
01:11Et manifestement, soit ils n'ont aucun sens politique, soit ils ont vraiment un sens de l'opportunisme.
01:16Je vous donne un exemple, il y a quelques heures, les députés du Rassemblement national, alors qu'on est à 15 jours, 3 semaines des élections municipales,
01:24se sont dit que la bonne idée, c'était de réduire de 20% le budget des petites communes de notre pays.
01:28Et donc nous, gouvernement, à un moment on dit stop.
01:31Parce que ce qu'on veut, c'est un budget qui marche pour les Français, ce n'est pas un budget de n'importe quoi.
01:35Mais où sont les saboteurs, pour reprendre votre expression, vous parlez effectivement du RN et LFI,
01:39mais vos propres amis du Bloc central, ils ont refusé hier par exemple de voter un amendement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises
01:46qui auraient rapporté un amendement que vous défendiez, 6,3 milliards d'euros, et ce sont des députés du Bloc central qui ont refusé.
01:53Donc le sabotage, encore une fois, je reprends votre expression, il ne vient pas que des extrêmes.
01:57Ça nous dit quoi ? Les extrêmes, je le redis, sont en train et ont délibérément, méthodiquement, voté des amendements
02:06pour qu'à la fin le budget soit invotable.
02:09Vous ne pouvez pas demander à des députés socialistes, républicains du Bloc central de voter par exemple une baisse de 20%.
02:17Pour une petite commune qui a 100 000 euros de budget, là, qui a préparé son budget, qui attend que ce soit validé,
02:22jamais cette dotation n'avait été baissée de 20% d'un coup. On lui dit, vous savez quoi ? Vous êtes réveillé, c'est 80 000 euros.
02:28Mais là, c'était la surtaxe des grandes entreprises, c'était autre chose.
02:31Les votes ont eu lieu. À un moment donné, le gouvernement voit ce qui se passe, dit, en fait, la copie, telle qu'elle avance, n'est pas votable.
02:37Et donc, notre responsabilité, c'est quoi ? C'est, est-ce qu'on regarde ça se faire ? Est-ce qu'on se dit que du coup, l'impasse continue ?
02:43Ou est-ce qu'on dit, on arrête ?
02:44On arrête et on fait quoi ? Pardon ? 49.3 ou ordonnance ? Vous voyez bien le débat qui se pose depuis hier.
02:49Alors, j'ai pris la décision, le Premier ministre aussi, d'abord, d'écouter tout ce qui s'était dit.
02:54Quels ont été les amendements proposés par ceux qui ne veulent pas rentrer dans cette logique de sabotage,
02:59qui veulent rester des oppositions, qui veulent rester en soutien du gouvernement, mais qui, à la fin, veulent que ça marche pour les Français.
03:04On les a reçus à Bercy, on a fait de nombreuses réunions. On n'a pas fait, vous voyez, une grande compromission.
03:10On a écouté. Et aujourd'hui, le Premier ministre, les ministres vont mettre sur la table les changements que nous proposons nous-mêmes.
03:17C'est-à-dire une nouvelle copie du budget, en quelque sorte ?
03:19Oui, d'une certaine manière. On dit, voilà, il y a des gens qui veulent saboter, il y a des gens qui veulent avancer.
03:23Nous-mêmes, on veut avancer, donc on va mettre...
03:24Sur quoi, ça va changer, Madame de Montchalin ?
03:26On a vu qu'il y avait des sujets sur les collectivités locales, c'est majeur, c'est la vie quotidienne, c'est les élections municipales qui arrivent.
03:31Donc, moins les taxer ?
03:34Comment on répartit l'effort ? Qu'est-ce que chacun peut faire ?
03:37Quelles sont les politiques publiques où ils peuvent faire des choses ?
03:39Deuxième sujet, c'est le pouvoir d'achat et la fiscalité.
03:41Comment sur les enjeux, notamment d'impôt sur le revenu, on a déjà abandonné des réformes qui n'étaient pas consensuelles sur un certain nombre de niches fiscales ou pour les retraités.
03:51Qu'est-ce qu'on doit faire sur ce sujet ?
03:52Comment pour l'avenir et notre jeunesse, on revoit notre copie du gouvernement ?
03:56Et j'assume devant vous, avec beaucoup d'humilité, il y a des choses qu'on a proposées qui, manifestement, ne fonctionnent pas.
04:00Et ce qu'on met sur la table, c'est donc des nouvelles propositions et le Premier ministre dira au parti politique, qu'est-ce que vous en pensez, comment on avance.
04:09Parce que nous, ce qu'on veut, ce n'est pas du n'importe quoi, c'est de mettre de manière transparente, à cœur ouvert, pour tous les Français,
04:16pas dans des accords de champ, pas à côté des débats, comment on avance.
04:20Madame de Montchalin, on a compris sur le fond ce que le Premier ministre va donc proposer dans les prochaines heures.
04:25sur la forme, sur le véhicule législatif, est-ce que vous préférez la solution du 49-3, c'est-à-dire le gouvernement qui engage sa responsabilité,
04:32ou la solution des ordonnances, c'est des choses dont on parlait dans le journal de 8 heures,
04:36et on a déjà entendu le Parti Socialiste qui apparente des ordonnances à un coup d'État.
04:40Donc est-ce que, quelque part, vous n'avez pas déjà choisi, puisque si le Parti Socialiste vous censure, c'est fini.
04:44Je le redis. D'abord, le Premier ministre dit, voilà, on a écouté, voilà ce qu'on change.
04:49On prend acte du fait qu'il faut qu'on change notre proposition, on la met sur la table.
04:53Ensuite, on écoute les partis politiques. Qu'est-ce qu'ils vont dire de ça ? Est-ce que ça marche ? Est-ce que ça fonctionne ?
04:59Le comment, la méthode. D'abord, dans tous les cas, ça respecte la Constitution. Je tiens à le dire.
05:03Mais vous avez une préférence ?
05:04Dans tous les cas, ce qu'il faut que ça fasse, c'est qu'à la fin, ce soit conforme, dans la vie des Français,
05:10au 1er avril, au 1er mars, que ce budget qu'on mette sur la table, s'il y a un accord politique, c'est bien ça qui se met dans la table.
05:16Madame de Montchalin, est-ce que vous avez une préférence ?
05:17Moi, je n'ai pas de préférence, au sens où mon but, c'est quoi ?
05:20C'est qu'il y ait et de la stabilité, et un budget, et pas du n'importe quoi, et que les saboteurs politiques soient mis au grand jour
05:27et qu'on fasse bas les masques. Parce que si on en est arrivé là, c'est parce que certains continuent de penser
05:33qu'il y a la majorité absolue et l'opposition absolue. Nous, en fait, il n'y a pas de majorité absolue,
05:37et on ne veut pas être coincé par l'opposition absolue.
05:39Alors, l'un des volants de négociations avec le Parti Socialiste, notamment, c'est sur la justice fiscale,
05:46et ce débat sur la justice fiscale, il a ressurgi avec beaucoup d'ardeur depuis 48 heures,
05:52depuis qu'Éric Lombard, votre ancien collègue ministre des Finances, a affirmé que plusieurs milliers de contribuables très riches,
05:58eh bien, en fait, ne payent pas d'impôts. Vous avez démenti cette affirmation d'Éric Lombard.
06:03Est-ce que vous continuez à la démentir ?
06:05Moi, j'étais, je crois, chez vous, c'était ma première interview politique en tout début d'année 2025,
06:10je s'écroche, le 6 janvier, et je vous ai dit, vous voyez, en 2025, moi j'ai une priorité,
06:14c'est la lutte contre la suroptimisation fiscale. Pendant des mois, les gens m'ont dit,
06:19non, non, ce qu'il faut, c'est des nouveaux impôts. Et je leur ai dit, non, la première chose,
06:22c'est qu'il faut qu'on s'assure que les impôts qui existent soient payés comme ils doivent être payés.
06:26Il y a, dans le texte du budget...
06:27Mais est-ce qu'il y a des très riches qui ne payent pas d'impôts ? Excusez-moi d'être un peu direct dans ma question.
06:31Je suis très direct. Nous avons effectivement, dans notre pays, nous le savons,
06:35des situations qui sont légales et qui permettent à des Français de payer moins d'impôts que ce qu'ils devraient.
06:39On va écouter même ce que vous disiez vous-même, pardonnez-moi, Madame de Monchalin,
06:42ce que vous disiez vous-même au Sénat le 25 juin 2025. Écoutons ce document, si j'ose dire.
06:48Il est vrai que dans notre pays, qu'un certain nombre de contribuables qui ont des patrimoines très élevés ont des revenus fiscaux de référence
06:59qui rendent certains de ces ménages éligibles au RSA ou au logement social.
07:05Le plus riche éligible au RSA, ça paraît incroyable. Qu'est-ce que vous avez changé à ça ?
07:10Ce débat, pourquoi je dis ça au Sénat ? Parce que le gouvernement a proposé l'article 3 du projet de loi de finances,
07:16qui s'appelle une tax holding, précisément pour que nous répondions à cette situation qui est légale,
07:22qui est une situation de suroptimisation. Et moi, mon combat, c'est pas qu'évidemment, on laisse la situation inchangée.
07:29Je vous confirme qu'il n'y a nulle part écrit à Bercy le nom des gens qui auraient des revenus fiscaux de référence
07:34qui seraient très bas. En revanche, nous savons que ça existe.
07:37– Donc, Éric Lombard a en partie raison. – Éric Lombard a raison de dire qu'il y a la suroptimisation.
07:42Éric Lombard, et moi-même, et Roland Escur, et tous les premiers ministres, et le gouvernement,
07:47depuis 2025, toute l'année, vous m'avez entendu ici plusieurs fois de vous le dire,
07:51c'est un combat que nous devons monter, c'est un combat d'équité.
07:54Et une chose, c'est de dire la vérité, c'est surtout d'agir.
07:58Et quand le gouvernement met sur la table des propositions,
08:01quand je mets fin, par exemple, au niveau international, au secret immobilier,
08:04qui est l'équivalent du secret bancaire, en faisant tout ça,
08:07on agit, et vous voyez, ne brandissons pas des fausses informations,
08:11surtout ce qu'il faut qu'on fasse, c'est de l'action.
08:13Et l'action, c'est de voter le budget.
08:14Cette disposition du programme de finance, elle est très importante,
08:17et c'est ça qu'on cherche à faire.
08:18– Merci beaucoup Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics,
08:22et on vous reverra beaucoup dans les prochaines heures.
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