00:00De violences éducatives, la Cour de cassation écarte tout droit de correction, ça aussi c'est une information du jour.
00:04Peut-on gifler son enfant ? Il n'y a pas en France de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants,
00:12a répondu mercredi la Cour de cassation dans un arrêt consulté par la FP, comblant ainsi un flou de la jurisprudence sur ce sujet de société.
00:22C'est une décision très importante. La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la Cour d'appel de Metz
00:30au nom d'un droit de correction des parents d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs.
00:36Une décision qui avait indigné les associations de protection de l'enfance.
00:40La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la Cour d'appel de Nancy pour qu'elle le juge à nouveau.
00:46Et la Cour de cassation censure le raisonnement tenu par la Cour d'appel.
00:49Elle rappelle qu'il n'existe pas un droit de correction parentale.
00:53C'est-à-dire que vous, vous êtes un jeune père, vous n'avez pas le droit, le droit français ne vous autorise pas,
01:00même si votre enfant a 12 ans, 13 ans, 14 ans, qu'il a fait quelque chose qui ne vous convient pas,
01:05il ne vous autorise pas à lui donner une gifle.
01:08Il n'y a pas de petite gifle de moi.
01:10Oui, il y avait déjà une loi, bien sûr.
01:12La connaissance a été écrite dans la loi en 2019.
01:15La fessie est attardée dans le code civil, l'autorité parentale ne s'accompte plus.
01:19Qu'est-ce qui se passe si des parents m'ont fessé alors ?
01:21Je termine ?
01:22L'autorité parentale ne peut s'accompagner, pardon, de violences physiques ou psychologiques.
01:28C'est testé dans la loi.
01:29Non mais c'est...
01:31J'entends...
01:32Si vous reportez au code pénal, ça peut être puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
01:38Voilà.
01:38J'entends, il y a une loi anti-fessé, c'est la fin de l'idée, pourtant persistante,
01:44chez certains juges qu'il aurait existé à côté de la loi, le droit coutumier de correction des parents sur leurs enfants.
01:49La cour de cassation remet l'église au milieu du village.
01:51C'est félicité maître Patrice Spinozzi, avocat de la famille.
01:54M. Mila, c'est un père de famille qui avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis probatoires
02:01et au retrait de l'autorité parentale pour des violences sur ses deux fils mineurs.
02:06Mais l'année suivante, il avait été relaxé pour les mêmes faits par la cour d'appel de Metz.
02:10C'est ce que je vous expliquais il y a un instant.
02:13La décision de la cour d'appel de Metz avait fait l'effet d'une douche froide dans les rangs des associations de protection de l'enfance.
02:198 parents sur 10 déclarent avoir eu recours à au moins une violence éducative ordinaire
02:25qui va de crier, à donner une fessée...
02:28Oui, crier.
02:28Crier, oui, d'abord.
02:29Crier sur tous les enfants.
02:30C'est un intérêt de crier.
02:31Crier normal.
02:33Une fessée en passant...
02:34Bon, moi j'ai pas souvenir d'avoir...
02:36Alors c'est vrai que c'était des filles, c'est vrai qu'elles n'étaient pas particulièrement, comment dire, violentes.
02:44Mais évidemment, je n'ai jamais levé la main sur une de mes filles.
02:48Jamais une gifle, etc.
02:50Je pense qu'en revanche, l'enfant que j'étais, c'était pas fréquent, c'était...
02:54Vous en avez reçu ?
02:56Je pense que ça a dû arriver.
02:59Voilà.
03:00C'était même courant à votre époque, non ?
03:02Non, c'était pas non plus courant.
03:04Bah, plus qu'aujourd'hui.
03:05Mais moi je connais des enfants qui ont été élevés, de ma génération, au Martinet.
03:09Au Martinet.
03:11Ou à la badine.
03:12Effectivement, donc c'était des...
03:14Bah oui, vous seriez, mais il y avait parfois des...
03:18Mon grand-père était élevé au Martinet.
03:19Bah voilà.
03:20Mon grand-père, il était fils d'officier, et ça mouffetait pas.
03:27C'était au Martinet.
03:28Bon, donc là, on est sur...
03:29C'est une... Pardon ?
03:30Oui, je vous en prie, Sabrina Medjeber.
03:32C'est une décision très importante de la Cour de cassation, parce que j'espère qu'elle va pouvoir libérer, justement, la parole des enfants battus,
03:40qui notamment, lorsqu'ils sont à l'école, croient pouvoir trouver des adultes gardiens de leur sécurité,
03:48et pouvoir en parler à des instituteurs, expliquer ce qui se passe dans le landerneau familial.
03:53Ça peut faire, donc, jurisprudence, et aider ces enfants, qui trouveront par le biais d'associations ou d'instituteurs, et même les sauver.
04:01Il faut juste de la gradation.
04:03Un enfant qui prend une fessée une fois, n'est pas un enfant battu, qui se fait massacrer la tronche par ses parents tous les jours.
04:10Mais bien évidemment, Gauthier, je suis pas en train de dire ça, mais ça peut libérer pour les enfants qui sont battus quotidiennement par leurs parents.
04:15Mais je veux dire que les parents qui ont donné une fois une fessée à leur enfant, c'est pas des enfants qui battent dans leur enfant.
04:19Oui, après, un enfant, il va pas judiciariser les parents, c'est sûr.
04:22Émilie Dès, tout de suite.
04:24Ah, et on revient sur ce sujet qui vous parle.
04:27Europe 1.
04:2916h, 18h, Pascal Pro et vous.
04:32Sabrina Medjaber, Georges Fenech, Gauthier Lebrete, Olivier Guenek sont avec nous.
04:35On termine sur la Cour de cassation qui écarte tout droit de correction parentale.
04:39Peut-on gifler son enfant ?
04:41Il n'y a pas en France de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives.
04:45Mais là, la société, elle a tellement changé.
04:47Vous n'imaginez pas entre ce que nous rapportent nos parents ou nos grands-parents, en tout cas les miens,
04:53qui étaient nés avant-guerre, et je ne vous parle pas de nos grands-parents,
04:56qui eux, étaient nés au début du XXe siècle.
04:59Y compris à l'école.
04:59Et à l'école, je n'en parle pas.
05:02Vous savez, il y avait ce qu'on appelle les frères à quatre bras dans les écoles chrétiennes,
05:06dans les années 40 ou 50.
05:08On disait frères à quatre bras parce qu'il y avait des soutanes avec plusieurs morceaux peut-être de soutanes,
05:19et on les appelait les frères à quatre bras parce que ça donnait l'impression qu'ils avaient plusieurs bras.
05:24Eh bien, les enfants racontent des choses invraisemblables.
05:27plus, évidemment, les violences sexuelles qui ont pu exister dans les écoles et dans toute la société, d'ailleurs.
05:34Il a un camarade qui est mort de punition.
05:37Il le mettait dans le froid, sans manteau, quasiment torse nu.
05:41Il est mort de froid.
05:43Mon grand-père, qui était en 1935, qui était scolarisé, donc...
05:47Ça, c'est des punitions.
05:49Mais bien sûr, mais on vient de là.
05:51Oui, alors un soldat, c'est...
05:53Mais comment vous dites, comment ça a marqué un homme ?
05:57J'ai connu les punitions admises, tolérées, dans un établissement où j'étais pensionnaire.
06:03Alors, on nous tirait les cheveux sur le côté, là, comme ça.
06:07On tirait les oreilles, bien sûr.
06:08On nous mettait quelquefois à genoux sur une règle, voyez-vous,
06:12et quelquefois à la règle sur les doigts, comme ça.
06:14C'était toléré.
06:16Et les parents ne disaient rien.
06:18Et on ne disait rien.
06:19Et les parents, non seulement les enfants ne disaient rien,
06:21donc la société, elle est complètement changée,
06:23et c'est pour le mieux.
06:24Là, qu'est-ce qui va se passer ?
06:26Les parents n'oseront même plus mettre une petite gifle, entre guillemets,
06:28ou une petite fessée ?
06:30Mais vous ne mettez pas...
06:31Mais pardonnez-moi, là, c'est des sujets sensibles.
06:35Non, mais je ne parle pas d'enfants battus, encore une fois, on le disait tout à l'heure.
06:38Il y a une gradation.
06:39Il y a une gradation, bien sûr.
06:40C'est une mauvaise manière d'éduquer un enfant.
06:43C'est-à-dire que votre enfant, vous le punissez,
06:46vous le mettez dans sa chambre,
06:48vous allez lui dire, tu vas te calmer avant de revenir.
06:51Est-ce que ça marche avec tous les enfants, ça ?
06:52Oui, tu fais respect.
06:53L'autorité, ça marche avec tous les enfants.
06:55Si tu sais, je vous ai dit de nombreuses fois,
06:59Super Nanny, je trouvais ça extraordinaire.
07:02Et si votre enfant ne veut pas aller dans la chambre ?
07:03Super Nanny, c'était extraordinaire.
07:08Il y a des gens qui savent faire, il y a des gens qui ne savent pas faire.
07:10Moi, je trouvais ça addictif.
07:11Je regardais ça, je voyais un enfant complètement perdu.
07:14Super Nanny arrivait.
07:15Trois jours après, le gosse...
07:16Vous savez que ces méthodes ont été critiquées à Super Nanny.
07:19Il y a eu des polémiques autour de Super Nanny.
07:21Il y a plusieurs des polémiques.
07:22Ah bah oui !
07:23Il y a plusieurs des polémiques surtout.
07:24Mais en tout cas, je pense qu'il est raisonnable
07:27de ne pas mettre, ne serait-ce qu'une fois,
07:30une violence sur un enfant.
07:31La réponse est oui.
07:32Moi, je me suis pris seulement deux fessées dans ma vie.
07:35Et je peux vous assurer que je m'en souviens très bien.
07:37Mais quel âge vous aviez ?
07:38J'avais...
07:39C'était la semaine dernière.
07:40Mais c'était pas sa mère.
07:43C'était dans les lignes.
07:45Il a aimé ça, en plus.
07:48Mais qu'est-ce que vous êtes graveux.
07:51Non, mais j'avais 8 ans et la deuxième peut-être 12 ou 13 ans.
07:54Je m'en souviens très bien.
07:55Mais pourquoi ?
07:56La première fois, oui, parce que j'ai cassé une vitre
07:58avec mon ballon de foot.
08:00Et la deuxième, parce que j'ai très mal parlé à ma mère.
08:02Et bien, je peux vous dire que je n'ai jamais recommencé.
08:04C'était symbolique.
08:05Et c'était quoi, très mal parlé à votre mère ?
08:07Vous vous souvenez, par exemple ?
08:08Je lui ai très mal répondu.
08:09Je ne sais plus en quel terme exactement.
08:11Mais en tout cas, mon père ne me frappait jamais.
08:13Et les deux fois où il l'a fait,
08:15c'était pas très très violent.
08:17C'était des petites fessées, mais c'était symbolique.
08:19Et ça m'a fait du bien.
08:19Moi, je n'ai jamais mal parlé à ma mère.
08:21Mais moi aussi, je m'en souviens.
08:22Je vous ai pris des fessées.
08:23Moi aussi, ça m'est arrivé.
08:24Pas mon père, mais ma mère.
08:25Et je m'en souviens très bien.
08:27Et à chaque fois aussi, parce que voilà,
08:28il y avait un contexte qui...
08:30Et ma mère, elle s'en veut sans doute.
08:33Mais je n'ai pas...
08:34Voilà, je ne suis pas un enfant battu.
08:36À l'école, Fabrice Laffitte,
08:37on lui attachait la main gauche parce qu'il était gaucher.
08:39Oui, parce que j'étais gaucher pour me forcer à écrire la main droite.
08:41On m'attachait la main sur la chaise.
08:43Et là, c'est violent quand même.
08:44J'en ai eu un traumatisme.
08:46En plus, vous êtes jeune.
08:48Je suis très jeune, oui, 56 ans.
08:49Oui, mais alors donc, vous êtes passé à l'école en quelle année ?
08:52Ça, c'était en dernière année de maternelle.
08:54Vous savez, on apprend à écrire avec le crayon à papier à l'époque,
08:57comme j'étais gaucher,
08:58et que la norme, c'était d'être droitier.
09:00Donc, on m'attachait la main gauche à la dernière...
09:01Donc là, on est en quelle année, dernière année de maternelle ?
09:03On est en 72.
09:05Donc, vous êtes de 69 ?
09:08Oui, ça veut dire.
09:09En dernière année de maternelle, à 3 ans, vous étiez...
09:11Non, ou peut-être 74, je ne sais plus.
09:14Mais c'était le début des années 70.
09:16On fait généralement 3 années en maternelle, c'est bien ça ?
09:20C'est ça, oui.
09:20Avant le CP, nous sommes d'accord, 3 années.
09:23Donc, ça devait être plutôt 72, effectivement.
09:24Oui, vous aviez 8-9 ans en maternelle.
09:28Non, mais ce monde est absolument incroyable, effectivement, d'attacher...
09:32Encore une année en maternelle.
09:33Sous-titrage Société Radio-Canada
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