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  • 2 months ago

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00:00Info et écho, le gouvernement n'est pas parvenu à faire adopter un budget dans les temps.
00:04Et pour éviter un blocage total du pays, de ses administrations,
00:07ce gouvernement présente une loi spéciale en urgence.
00:10On en parle avec Christophe Dansette ce matin.
00:12Bonjour Christophe.
00:13Bonjour Damien.
00:14Une loi spéciale qui doit être normalement présentée en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu aujourd'hui.
00:18Sauf énorme surprise, un passage en force c'est encore possible par 49-3
00:23parce que le délai de 70 jours, il expire demain.
00:26Donc demain il pourrait encore y avoir ce 49-3.
00:28Mais le gouvernement avait dit qu'il n'y aurait pas recours.
00:31Et puis il y a une deuxième option aussi, autre cette loi spéciale,
00:36c'est de gouverner par ordonnance, un budget par ordonnance.
00:39Alors ça n'a jamais été fait, on ne sait pas si c'est constitutionnel.
00:42Donc la troisième option, ce serait cette loi spéciale qui n'est pas encore confirmée, je le répète,
00:47et qui serait présentée ce soir en Conseil des ministres.
00:50Ça par contre c'est confirmé, on sait qu'il y a un Conseil des ministres ce soir.
00:53Et donc si c'est le cas, il y aurait comme un nerf déjà vu,
00:56une année 2026 qui commencerait un peu comme celle que 2025 avait commencé,
01:01c'est-à-dire sans budget digne de ce nom voté.
01:04Une loi spéciale qui comporterait comme l'année dernière trois articles environ
01:08et qui permettrait de reconduire les dépenses,
01:12c'est-à-dire de payer les fonctionnaires, les services essentiels de l'État,
01:16d'émettre de la dette également.
01:18Mais aucune réforme nouvelle, aucune hausse de crédit.
01:22Le texte qui devrait être présenté ce soir sera sensiblement le même que l'année dernière.
01:28Et le gouvernement veut aller vite avec un passage en commission, si possible,
01:33des finances de l'Assemblée nationale dès ce soir,
01:37et un examen par l'hémicycle dès demain ainsi qu'au Sénat,
01:42avec l'espoir d'une adoption avant Noël.
01:44L'objectif, il est simple, éviter une paralysie comparable au shutdown américain.
01:49Une petite différence notable quand même par rapport à l'année dernière.
01:52Cette fois, le budget de la Sécurité sociale, lui, il a bien été voté.
01:56C'est important notamment pour les retraites.
01:58Donc on verra d'ici les quelques prochaines heures.
02:01On va voir que ça va aller très vite dans tous les cas,
02:03mais on aura la réponse dans les prochaines heures.
02:05Donc vous l'avez dit, ça c'est bien pour les retraites notamment,
02:07mais quelles conséquences à cette absence de budget de 2026 pour la France ?
02:10Eh bien, les dépenses des ministères sont placées au régime sec,
02:14limité au strict nécessaire, à la continuité des services publics.
02:18Ça signifie notamment qu'il n'y aura ou qu'il n'y aurait pas de moyens supplémentaires pour les armées,
02:24alors que le gouvernement tablait sur plus de 6,5 milliards d'euros de hausse.
02:29Hier, on a vu Emmanuel Macron, on l'a vu à l'instant, dans le sujet,
02:33qu'il annonçait le lancement d'un nouveau porte-avions.
02:37Tout ça, il faut le financer.
02:38Pour l'instant, il n'y a pas ce budget.
02:40Il faut bien s'en rendre compte.
02:41Ça signifie aussi qu'il n'y aurait pas de création de postes dans la justice
02:45ou au ministère de l'Intérieur, comme c'est espéré.
02:48Pas de nouveaux gardiens de prison notamment.
02:50Ça risque de mettre en péril les recrutements également
02:53dans l'éducation nationale pour les professeurs.
02:56Et puis, ça va suspendre certains dispositifs fiscaux
02:59qui sont aimés des Français, comme MaPrimeRénov',
03:03qui aide à la rénovation énergétique pour les particuliers,
03:05ou encore la défiscalisation des pourboires dans la restauration.
03:09Et alors, du côté des impôts, justement, qu'est-ce que ça change, Christophe ?
03:12Il n'y aura pas de hausse d'impôts nouveaux par rapport à 2025,
03:17notamment pour les entreprises, alors que le projet de loi de finances en prévoyait.
03:22En revanche, le barème d'impôts sur le revenu n'est pas valorisé,
03:26ce qui signifie que ceux qui ont gagné un peu plus en 2025 par rapport à 2024,
03:32plus que l'inflation, eh bien, ils risquent de changer de tranche,
03:36même de devenir imposables pour ceux qui ne l'étaient pas.
03:39Ce sera le cas environ pour 200 000 personnes.
03:42Et puis, il y a près de 18 millions de personnes qui vont payer plus.
03:45Ça permettra de faire rentrer un petit peu plus d'argent dans les caisses de l'État,
03:48autour de 2 milliards d'euros.
03:50Mais ce n'est pas très juste, il faut quand même le dire.
03:53Et puis surtout, ça ne permet pas de compenser l'absence de recettes ailleurs,
03:56puisque le projet de loi de finances, il prévoyait des hausses d'impôts et puis des économies.
04:01Résultat, eh bien, selon l'Office français des conjectures économiques,
04:04on s'oriente plutôt vers un déficit de 5,5% en 2026.
04:08C'est bien trop important.
04:10Ce n'est pas satisfaisant.
04:11Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a donc commencé à consulter les partis politiques dès hier soir
04:17pour essayer de trouver rapidement un compromis et faire voter un budget digne de ce nom le plus tôt possible
04:22dès le début du mois de janvier.
04:24Il y a certaines consultations qui se poursuivent ce matin d'ailleurs.
04:27Et économiquement, Christophe, est-ce que ça aura des conséquences ?
04:30Forcément, ce n'est pas une bonne nouvelle parce que tout ça a créé de l'incertitude
04:34et en économie, ce n'est jamais bon l'incertitude.
04:37Mais je dirais que les entreprises commencent à être habituées à cette situation de blocage
04:41qu'on connaît maintenant depuis plus d'un an et elles se sont adaptées.
04:46On voit que la croissance, eh bien, elle reste au rendez-vous.
04:48On s'oriente vers une croissance de 0,9% pour cette année.
04:51Mais c'est sûr qu'avec un vrai budget, ce serait mieux.
04:54Et puis, il y a des cas à l'étranger avec des pays qui vivent pas très loin de nos frontières,
04:58qui vivent sans budget depuis plusieurs années.
05:00C'est le cas de la Belgique.
05:01C'est le cas surtout de l'Espagne.
05:03Trois ans sans vote de budget.
05:05Et pourtant, l'Espagne, elle prospère.
05:07Elle est tirée, il faut le dire, par une forte croissance
05:09qui a même permis de réduire et le déficit et la dette.
05:13Alors qu'en France, la dette a encore augmenté.
05:15On a eu les derniers chiffres vendredi.
05:16C'est très très cher maintenant cette dette.
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