Mercredi 17 décembre, la commission d'enquête «sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste» livre son rapport final. Matthieu Bloch (UDR), rapporteur de la commission d'enquête, s'est exprimé sur le sujet. Pour lui, «notre arsenal est solide mais pas suffisant. La menace évolue, elle s'adapte et renaît même ailleurs».
00:00Ce sont des complaisances, parfois naïves, parfois calculées, envers une idéologie hostile à nos valeurs qu'il faut identifier, dénoncer et y remédier.
00:10Face à cela, une question se pose naturellement. Nos lois sont-elles armées pour répondre à ces dérives ?
00:16Notre arsenal juridique est solide, mais il n'est pas suffisant. La menace évolue, elle s'adapte, elle contourne et elle renaît même ailleurs.
00:24On l'a vu dans le cas du CCIE. C'est ce diagnostic que nous posons en début de partie 3, en montrant les forces et les limites du cadre actuel de lutte contre le terrorisme et le séparatisme.
00:35Il nous faut donc aller plus loin. C'est pourquoi nos recommandations dessinent une stratégie globale.
00:40D'abord, renforcer notre capacité à identifier, entraver et sanctionner les comportements séparatistes ou d'entrisme.
00:47Dans le rapport, cela signifie notamment une définition légale précise de l'entrisme, tu l'as dit tout à l'heure, Xavier, afin de sortir du flou qui empêche les interventions rapides.
00:58Un avis conforme du préfet pour l'ouverture des lieux de culte, afin qu'il puisse s'opposer à des projets dangereux pour la République.
01:05Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?
01:07Aujourd'hui, quand un maire reçoit une demande de permis de construire, il consulte le préfet par avis simple.
01:15C'est un avis simplement consultatif. Nous, nous proposons que ça devienne un avis conforme, contraignant, et pas seulement sur une base d'analyse urbanistique,
01:24mais sur une base d'analyse aussi conformément à la loi de 2021 et aux règles du bien-vivre ensemble, des règles de la République.
01:33Et ça permet aussi, finalement, de mettre la responsabilité de cette décision, qui est quelquefois assez sensible,
01:40et qui expose nos élus à des menaces, à des contraintes, sur l'État plutôt que sur nos élus locaux.
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