00:00On va parler de Chessy en Seine-et-Marne. Vous êtes choqués, évidemment, par ce qui se passe en Seine-et-Marne.
00:05À Chessy, le maire et ses adjoints ont décidé de démissionner parce qu'ils ne veulent pas que la justice leur impose de marier un OQTF.
00:13On peut les comprendre, un individu sous l'obligation de quitter le territoire français.
00:19Cet élu était contraint de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF. Il a donc préféré abandonner son mandat.
00:26Jacques Serret, cette situation est totalement ubuesque. Vous souhaitez la dénoncer ce matin ?
00:31Oui, ubuesque. Romain, il n'y a pas d'autre mot. Il faut saluer ce matin le courage de cet édile Olivier Bourgeot et de son équipe qui refusent de céder à l'absurdistant.
00:42Il faut se rendre compte du non-sens de la situation dans laquelle cet élu se trouve.
00:47L'État lui demande de célébrer le mariage d'un individu auquel ce même État a donné l'obligation d'être hors de France.
00:55On peut chercher la logique longtemps, Romain, et il n'y en a pas.
00:59Le monde à l'envers, réagit ce maire sans étiquette politique.
01:03Et nul ne peut lui donner tort, si ce n'est la loi.
01:05Après neuf mois de bataille administrative et juridique, cet élu doit céder, capituler.
01:10Il a préféré démissionner car une ordonnance rendue il y a sept jours par le juge des référés du tribunal, Judith Sherdemont,
01:17l'enjoint de procéder à la célébration de ce mariage entre madame de nationalité finlandaise
01:23et monsieur algérien en situation irrégulière et sous obligation de quitter le territoire.
01:29L'OQTF n'a pas été exécuté par l'État.
01:32Cet individu n'a pas été appréhendé ni renvoyé.
01:35Et c'est le maire de cette ville de 7000 habitants qui est inquiété.
01:38Oui, ça suscite évidemment énormément de réactions.
01:40Oui, mais à droite uniquement.
01:43Le président de l'Association des maires de France, David Lysnard, apporte son soutien au maire de Chessy et à son équipe.
01:48Il rappelle qu'il bataille depuis 2023 pour supprimer cette aberration parmi tant d'autres.
01:53Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, a lui aussi réagi.
01:57J'avais choqué quand j'avais dit comme ministre de l'Intérieur que l'État de droit n'était ni intangible ni sacré.
02:03C'est cette lamentable affaire en une nouvelle fois la preuve quand l'État de droit est incapable de protéger les Français
02:08et même d'appliquer tout simplement le bon sens.
02:10Alors, il faut le changer.
02:12Éric Ciotti, le patron de l'UDR, alerte lui aussi.
02:16Les maires sont aujourd'hui exposés et en danger.
02:19François-Xavier Bellamy, l'eurodéputé LR, explique.
02:21Quand la justice soutient l'illégalité, c'est tout notre droit qu'il faut remettre à l'endroit.
02:28Enfin, Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France, s'emporte.
02:32On marche sur la tête, dénonce-t-elle.
02:34Elle qui voit dans cette affaire l'incapacité de l'État à faire respecter les lois de la République.
02:41Alors, c'est bien là tout le problème parce que le parquet de mots ne fait qu'appliquer la loi.
02:45Oui, le tribunal judiciaire de mots est très critiqué pour cela.
02:49Mais pardon Romain, c'est sa mission et c'est la loi.
02:52La loi, c'est les législateurs qui l'ont fait, autrement dit, nos responsables politiques.
02:56Car il faut analyser en détail les lignes de ce dossier.
02:59Cet homme qui souhaite se marier est toujours sous OQTF.
03:02Mais figurez-vous que cette obligation de quitter le territoire n'est plus exécutable.
03:08C'est insensé, mais c'est bel et bien vrai, pour la simple et bonne raison que cette OQTF a été délivrée en février 2022.
03:16Elle a plus de trois ans.
03:18Et au bout de trois ans, une OQTF ne peut pas justifier un placement en rétention administrative
03:23ou une assignation en résidence pour que l'OQTF redevienne exécutable.
03:28Il faudrait que la préfecture en délivre une nouvelle.
03:31Par ailleurs, si le mariage de cet Algérien sous OQTF avec cette Finlandaise ressortissante européenne devait avoir lieu,
03:38cela lui permettrait d'obtenir un titre de séjour et donc de sortir de l'irrégularité.
03:43Pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une ressortissante européenne.
03:47Bref, l'absurdistant jusqu'au bout, d'où la nécessité de faire appliquer les OQTF.
03:53Pour rappel, en 2019, Emmanuel Macron avait avancé l'objectif de porter à 100% leur taux d'exécution.
03:59Nous en sommes très loin.
04:01En attendant, l'urgence est aussi de changer la loi, car ce maire, ou plutôt cet ancien maire désormais,
04:08est susceptible de se retrouver devant la justice pour avoir eu ce courage, le courage de dire non à l'absurde.
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