00:00Sur le pluralisme et les règles du pluralisme, je voudrais quand même rappeler devant votre commission que les règles qui sont en vigueur en France n'ont pas d'équivalent.
00:10Dans la plupart des démocraties, les règles qui sont en vigueur en matière de pluralisme politique, c'est des règles qui s'appliquent pendant les périodes électorales.
00:19Ou bien évidemment, pour assurer l'équité des scrutins démocratiques dans des démocraties, on veille à ce qu'il y ait un équilibre et que les candidats ne soient pas discriminés dans le traitement dont ils sont l'objet devant les médias.
00:32La France a fait un choix différent en 86 pour les raisons que j'ai indiquées, les raisons historiques qui sont liées à la façon dont s'est constitué notre audiovisuel.
00:41On est parti d'un monopole d'État vers un paysage beaucoup plus large. On a mis en œuvre un dispositif qui est extraordinairement raffiné, j'allais dire de plus en plus raffiné.
00:52Ce n'est pas banal quand même de demander à tous les médias de communiquer chaque mois à une autorité administrative la liste des personnalités politiques qu'ils reçoivent et les temps de parole de ces personnalités politiques.
01:03Ce travail est fait. Il mobilise beaucoup de collaborateurs. C'est un dialogue qui se fait avec les chaînes de télévision, qui pèse sur les chaînes de télévision.
01:14La lecture qui a été faite de la loi en 2024 raffine de façon considérable ce système en demandant aux régulateurs de porter un regard sur l'ensemble des programmes et l'ensemble des intervenants.
01:28L'exercice qui a été cadré par une délibération du régulateur de 2024, juillet 2024, que vous connaissez. Mais on rentre dans un degré de complexité qui me paraît perdre l'objectif de vue.
01:42L'objectif central, c'est quoi ? C'est que les forces politiques qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable aux médias. C'est ça, la question centrale.
01:51Je pense qu'à un moment, il faudra que le législateur, puisque c'est sa responsabilité – je rappelle, c'est l'article 34 de la Constitution qui prévoit que le législateur fixe les règles
02:00relatifs à la liberté, au pluralisme et à l'indépendance des médias – il faudra, je pense, que le régulateur clarifie ce débat-là, parce que les règles deviennent de plus en plus compliquées
02:10à appliquées à la fois par les médias, mais aussi par le régulateur.
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