La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public poursuit ses travaux. Ce jeudi, les dirigeants du CSA et de l'Arcom se succède, notamment autour du sujet du pluralisme politique dans les médias. Pour Roch-Olivier Maistre, ancien président de l'Arcom jusqu'en 2025, «il faudra un moment que le législateur clarifie ce débat, car les règles sont de plus en plus difficiles à appliquer pour les médias et le régulateur».
00:00Sur le pluralisme et les règles du pluralisme, je voudrais quand même rappeler devant votre commission que les règles qui sont en vigueur en France n'ont pas d'équivalent.
00:10Dans la plupart des démocraties, les règles qui sont en vigueur en matière de pluralisme politique, c'est des règles qui s'appliquent pendant les périodes électorales.
00:19Ou bien évidemment, pour assurer l'équité des scrutins démocratiques dans des démocraties, on veille à ce qu'il y ait un équilibre et que les candidats ne soient pas discriminés dans le traitement dont ils sont l'objet devant les médias.
00:32La France a fait un choix différent en 86 pour les raisons que j'ai indiquées, les raisons historiques qui sont liées à la façon dont s'est constitué notre audiovisuel.
00:41On est parti d'un monopole d'État vers un paysage beaucoup plus large. On a mis en œuvre un dispositif qui est extraordinairement raffiné, j'allais dire de plus en plus raffiné.
00:52Ce n'est pas banal quand même de demander à tous les médias de communiquer chaque mois à une autorité administrative la liste des personnalités politiques qu'ils reçoivent et les temps de parole de ces personnalités politiques.
01:03Ce travail est fait. Il mobilise beaucoup de collaborateurs. C'est un dialogue qui se fait avec les chaînes de télévision, qui pèse sur les chaînes de télévision.
01:14La lecture qui a été faite de la loi en 2024 raffine de façon considérable ce système en demandant aux régulateurs de porter un regard sur l'ensemble des programmes et l'ensemble des intervenants.
01:28L'exercice qui a été cadré par une délibération du régulateur de 2024, juillet 2024, que vous connaissez. Mais on rentre dans un degré de complexité qui me paraît perdre l'objectif de vue.
01:42L'objectif central, c'est quoi ? C'est que les forces politiques qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable aux médias. C'est ça, la question centrale.
01:51Je pense qu'à un moment, il faudra que le législateur, puisque c'est sa responsabilité – je rappelle, c'est l'article 34 de la Constitution qui prévoit que le législateur fixe les règles
02:00relatifs à la liberté, au pluralisme et à l'indépendance des médias – il faudra, je pense, que le régulateur clarifie ce débat-là, parce que les règles deviennent de plus en plus compliquées
02:10à appliquées à la fois par les médias, mais aussi par le régulateur.
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