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00:00Bonjour Eric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace.
00:05Moselle, ce n'est pas un peu démodé aujourd'hui ce concordat en Alsace ?
00:09Je ne crois pas du tout que ce soit démodé.
00:11Le concordat et toute la législation applicable à ce moment-là, c'est 1801, 1802.
00:16Et ce droit a traversé toute l'histoire, et ce droit permet d'organiser les cultes aujourd'hui,
00:22ce qu'on appelle les cultes reconnus, catholiques, protestants, israélites,
00:25mais également c'est des outils qui permettent de traiter les nouveaux cultes
00:29qui n'existaient pas en 1905 en France, et en particulier dans les trois départements.
00:33Je pense en particulier que le culte musulman, au droit local, est un outil qui permet d'organiser ce culte,
00:39et notamment de financer le culte à partir du moment où il y a une confiance
00:42entre les acteurs religieux et les financeurs publics.
00:45Pourquoi on ne le reconnaît pas alors l'islam dans ce concordat ?
00:48Alors c'est très compliqué, parce qu'on reconnaît l'islam, pourquoi pas ?
00:51On visage un statut juridique pour l'islam en Alsace-Moselle, mais c'est énormément de travail,
00:55ça suppose réfléchir à la formation des cadres, des imams,
00:58ça suppose des dieux de culte, ça suppose des financements publics qui sont possibles.
01:02Alors qu'en reste de la France, le culte musulman ne peut avoir aucun financement public
01:06à quelque titre que ce soit, puisque l'article 2 de 1905 interdit les financements publics
01:11des cultes en France de l'intérieur.
01:13Ça pose quand même un petit problème de laïcité, non ?
01:16Ce concordat aujourd'hui en France, payer les prêtres, les rabbins, les pasteurs
01:19avec de l'argent public, on demande encore aussi aux parents des petits Alsaciens
01:23s'ils souhaitent ou non suivre un enseignement religieux à l'école.
01:27La question du financement n'a rien à voir avec la laïcité.
01:30La constitution de 1958 nous dit que la République est laïque, ça veut dire quoi juridiquement parlant ?
01:35On a le droit de croire ou de ne pas croire ?
01:37Voilà, il n'y a pas de région d'État en France, y compris en Alsace-Moselle,
01:40et l'État doit faire preuve de neutralité par rapport au culte,
01:42c'est-à-dire que l'État ne doit pas s'occuper d'affaires religieuses.
01:45On va même dans l'actualité, l'État, il y a toutes les semaines autre chose,
01:48on voit maintenant la question, la première des décrèches qui réapparaît,
01:51le financement n'a rien à voir avec la laïcité du financement public.
01:55Un peu quand même, parce que ça fait cher pour tourner, c'est quand même le contribuable qui paye.
01:58C'est 56 millions d'euros, c'est 0,5% du budget d'État,
02:03on finance bien les partis politiques, on finance la culture.
02:05Mais ce n'est pas de la religion.
02:07Ça oui, on peut toujours discuter, mais l'État finance beaucoup de choses.
02:10Et je crois que tant que les cultes ont un rôle social dans la société,
02:14c'est important qu'il y ait une possibilité de financement public,
02:18en tout cas pour les cultes reconnus, ce qu'on appelle les cultes statutaires,
02:20qui est un financement public.
02:21Vous vous dites que ça pousse la laïcité quelque part,
02:25puisque justement les petits Alsaciens, les petites Alsaciennes
02:27qui reçoivent cet enseignement religieux à l'école,
02:31presque ça permet de mieux se comprendre ?
02:33Je crois que c'est ça.
02:34On voit bien l'ignorance aujourd'hui d'un certain nombre de choses,
02:37les grandes traditions religieuses, les grandes fêtes religieuses.
02:40Si l'école publique permet d'apporter cette connaissance,
02:43c'est toujours mieux que des choses qui se passent sur Internet ou ailleurs.
02:47Vous parliez du financement quelque part de l'islam,
02:51si l'on peut mieux le financer ici grâce à ce concordat,
02:55ou grâce en tout cas à cette loi 1905 qui n'est pas appliquée chez nous.
03:00Mais on voit bien finalement que la plupart de la population
03:03n'est pas vraiment encline à payer pour ça.
03:0779% des Strasbourgeois se déclarent en désaccord avec la décision de la maire.
03:11Par exemple, la maire Jeanne Barseguian de financement née la mosquée
03:15Ayub Sultan de Strasbourg, même si ça n'a jamais été fait finalement.
03:18Je crois qu'il faut bien distinguer Ayub Sultan.
03:20Cette mosquée était un cas particulier où les choses ont été peut-être mal présentées
03:24sur le plan politique et sur le plan juridique et administratif.
03:28Mais les sondages nous ont fait l'an dernier,
03:30il y a quand même à peu près 60% des Alsaceurs-Mosellans
03:34qui sont favorables à un financement des cultes.
03:36Les Alsaceurs-Mosellans n'ont pas opposé à une abrogation du concordat.
03:39Ça c'est une enquête IFOP de 2001, c'était il y a 4 ans.
03:4552% exactement, et plus de 2 Français sur 3
03:48qui s'opposent à l'idée de ce concordat et du financement en Alsace.
03:51Je crois que le concordat n'est pas très bien compris dans le reste d'un franc.
03:54Déjà l'Alsace-Moselle, son droit local, les gens ne le connaissent pas.
03:57Et souvent, il faut s'aller des clichés,
03:59mais que lorsqu'on réfléchit un peu à l'outil que donne le droit local des cultes
04:02pour intégrer des nouveaux cultes, je pense qu'il faut y réfléchir deux fois
04:05avant de dire « on abroge ».
04:06Justement, est-ce que vous avez un peu peur, au fond,
04:09que si on revient sur le concordat,
04:11on ouvre un peu la porte à une remise en cause du droit local ?
04:15L'assurance maladie les jours fériés.
04:17Le droit local des cultes est totalement autonome des autres matières.
04:20Mais c'est vrai que c'est un pilier de cariatide
04:21de la législation spécifique aux trois départements.
04:24Et ça serait d'autant plus curieux
04:26qu'on n'arrête pas de nous parler de la différenciation au territoire du droit.
04:30Je vois quand M. Bourleau qui vous explique qu'il faut une France fédérale,
04:32demain par exemple,
04:33nous sommes un modèle unique en métropole à ce sujet-là.
04:38Éric Zander, on vous remercie en tout cas d'être venu à l'occasion
04:41de cet anniversaire de la loi 1905
04:43qui acte la séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État
04:47partout en France,
04:49mais pas chez nous, en Alsace-Moselle.
04:51Merci M. le secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace-Moselle.
04:54Il est 7h54.
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