00:00Ici matin, 7h49, c'est un héritage Sébastien de notre histoire.
00:04Le Concordat est toujours en place en Alsace.
00:06120 ans exactement après la loi sur la séparation des pouvoirs 1905,
00:11qui fait partout ailleurs en France une différence claire
00:13entre les affaires gérées par l'État et celles gérées par les cultes,
00:16mais pas chez nous puisque le territoire était allemand à cette époque.
00:19Bonjour Éric Sander.
00:21Bonjour.
00:22Secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace.
00:25Moselle, c'est pas un peu démodé aujourd'hui ce Concordat en Alsace ?
00:29Je ne crois pas du tout que ce soit démodé.
00:31Le Concordat et toute la législation applicable à ce moment-là, c'est 1801, 1802.
00:36Et ce droit a traversé toute l'histoire,
00:39et ce droit permet d'organiser les cultes aujourd'hui,
00:42ce qu'on appelle les cultes reconnus, catholiques, protestants, israélites,
00:45mais également c'est des outils qui permettent de traiter les nouveaux cultes
00:48qui n'existaient pas en 1905 en France, et en particulier dans les trois départements.
00:53Je pense en particulier que l'oculte musulman au droit local
00:56est un outil qui permet d'organiser ce culte,
00:59et notamment de financer le culte à partir du moment où il y a une confiance
01:02entre les acteurs religieux et les financeurs publics.
01:05Pourquoi on ne le reconnaît pas alors l'islam dans ce Concordat ?
01:08Alors c'est très compliqué, parce qu'on reconnaît l'islam, pourquoi pas ?
01:10On veut visager un statut juridique pour l'islam en Alsace-Moselle,
01:13mais c'est énormément de travail, ça suppose réfléchir à la formation des cadres, des imams,
01:18ça suppose des dieux de culte, ça suppose des financements publics qui sont possibles.
01:22Alors qu'en le reste de la France, le culte musulman ne peut avoir aucun financement public
01:26à quelque titre que ce soit, puisque l'article 2 de 1905 interdit les financements publics
01:31des cultes en France de l'intérieur.
01:33Ça pose quand même un petit problème de laïcité, non ?
01:36Ce Concordat aujourd'hui en France, payez les prêtres, les rabbins, les pasteurs
01:39avec de l'argent public.
01:40On demande encore aussi aux parents des petits Alsaciens
01:43s'ils souhaitent ou non suivre un enseignement religieux à l'école.
01:47La question du financement n'a rien à voir avec la laïcité.
01:50La constitution de 1958 nous dit que la république est laïque.
01:53Ça veut dire quoi juridiquement parlant ?
01:55On a le droit de croire ou de ne pas croire ?
01:56Voilà, il n'y a pas de région d'État en France, y compris en Alsace-Moselle.
02:00Et l'État doit faire preuve de neutralité par rapport au culte.
02:02C'est-à-dire que l'État ne doit pas s'occuper d'affaires religieuses.
02:05On va bien dans l'actualité, l'État, il y a toutes les semaines autre chose,
02:08on voit maintenant la question, la première idée des crèches qui réapparaît.
02:12Le financement n'a rien à voir avec la laïcité du financement public.
02:14Parce que ça fait cher pour tourner, c'est quand même le contribuable qui paye.
02:18C'est 56 millions d'euros, c'est 0,15% du budget d'État.
02:23On finance bien les partis politiques, on finance la culture.
02:25Mais ce n'est pas de la religion.
02:27Ça oui, on peut toujours discuter, mais l'État finance beaucoup de choses.
02:30Et je crois que tant que les cultes ont un rôle social dans la société,
02:34c'est important qu'il y ait une possibilité de financement public,
02:38et en tout cas pour les cultes reconnus, ce qu'on appelle les cultes statutaires,
02:40qui est un financement public.
02:41Vous vous dites, presque que ça pousse la laïcité quelque part,
02:45puisque justement les petits Alsaciens, les petites Alsaciennes
02:47qui reçoivent cet enseignement religieux à l'école,
02:51presque que ça permet de mieux se comprendre ?
02:53Je crois que c'est ça.
02:54Écoute, on voit bien l'ignorance aujourd'hui d'un certain nombre de choses,
02:57les grandes traditions religieuses, les grandes fêtes religieuses.
03:00Si l'école publique permet d'apporter cette connaissance,
03:03c'est toujours mieux que des choses qui se passent sur Internet ou ailleurs.
03:07Vous parliez du financement quelque part de l'islam,
03:11si l'on peut mieux le financer ici grâce à ce concordat,
03:15ou grâce en tout cas à cette loi 1905 qui n'est pas appliquée chez nous,
03:20mais on voit bien finalement que la plupart de la population
03:23n'est pas vraiment incline à payer pour ça.
03:2779% des Strasbourgeois se déclarent en désaccord avec la décision de la maire.
03:31Par exemple, la maire Jeanne Barseguianne financement née la mosquée Eyoub Sultan de Strasbourg.
03:36Même si ça n'a jamais été fait finalement.
03:38Je crois qu'il faut bien distinguer Eyoub Sultan.
03:40Cette mosquée était un cas particulier où les choses ont été peut-être mal présentées
03:44sur le plan politique et sur le plan juridique et administratif.
03:48Mais les sondages nous ont fait l'an dernier.
03:50Il y a quand même à peu près 60% des Alsaciens-Mosellans
03:54qui sont favorables à un financement des cultes.
03:56Les Alsaciens-Mosellans n'ont pas opposé à une abrogation du concordat.
03:59C'est une enquête IFOP de 2001.
04:02C'était il y a 4 ans.
04:0552% exactement.
04:06Et plus de 2 Français sur 3
04:08qui s'opposent à l'idée de ce concordat et du financement en Alsace.
04:11Je crois que le concordat n'est pas très bien compris dans le reste d'un franc.
04:14Déjà l'Alsace-Mosell, son droit local, les gens ne le connaissent pas.
04:18Et souvent, il faut que ça déclencher.
04:19Mais lorsqu'on réfléchit un peu à l'outil que donne le droit local des cultes
04:22pour intégrer les nouveaux cultes,
04:23je pense qu'il faut y réfléchir deux fois avant de dire qu'on abroge.
04:26Justement, est-ce que vous avez un peu peur, au fond,
04:29que si on revient sur le concordat,
04:31on ouvre un peu la porte à une remise en cause du droit local ?
04:35L'assurance maladie les jours fériés.
04:37Le droit local des cultes est totalement autonome des autres matières.
04:40Mais c'est vrai que c'est un pilier de cariatide
04:41de la législation spécifique aux trois départements.
04:44Et ça serait d'autant plus curieux
04:46qu'on n'arrête pas de nous parler de la différenciation au territoire du droit.
04:49Je vois comme M. Borloo qui vous explique qu'il faut une France fédérale demain, par exemple.
04:53Eh bien, nous, nous sommes un modèle unique en métropole à ce sujet-là.
04:58Éric Zander, on vous remercie en tout cas d'être venu à l'occasion
05:01de cet anniversaire de la loi 1905
05:03qui acte la séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État partout en France,
05:09mais pas chez nous, en Alsace-Moselle.
05:11Merci M. le secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace-Moselle.
05:14Il est 7h54, vous écoutez ici Alsace, bienvenue.
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