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ici Alsace
  • il y a 2 jours
Le secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace-Moselle, Eric Sander, assure qu'il n'y a "aucun rapport entre le financement et la laïcité" alors que le concordat et toujours en place en Alsace. Une exception, 120 ans après la promulgation de la loi 1905 en France.

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Transcription
00:00Ici matin, 7h49, c'est un héritage Sébastien de notre histoire.
00:04Le Concordat est toujours en place en Alsace.
00:06120 ans exactement après la loi sur la séparation des pouvoirs 1905,
00:11qui fait partout ailleurs en France une différence claire
00:13entre les affaires gérées par l'État et celles gérées par les cultes,
00:16mais pas chez nous puisque le territoire était allemand à cette époque.
00:19Bonjour Éric Sander.
00:21Bonjour.
00:22Secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace.
00:25Moselle, c'est pas un peu démodé aujourd'hui ce Concordat en Alsace ?
00:29Je ne crois pas du tout que ce soit démodé.
00:31Le Concordat et toute la législation applicable à ce moment-là, c'est 1801, 1802.
00:36Et ce droit a traversé toute l'histoire,
00:39et ce droit permet d'organiser les cultes aujourd'hui,
00:42ce qu'on appelle les cultes reconnus, catholiques, protestants, israélites,
00:45mais également c'est des outils qui permettent de traiter les nouveaux cultes
00:48qui n'existaient pas en 1905 en France, et en particulier dans les trois départements.
00:53Je pense en particulier que l'oculte musulman au droit local
00:56est un outil qui permet d'organiser ce culte,
00:59et notamment de financer le culte à partir du moment où il y a une confiance
01:02entre les acteurs religieux et les financeurs publics.
01:05Pourquoi on ne le reconnaît pas alors l'islam dans ce Concordat ?
01:08Alors c'est très compliqué, parce qu'on reconnaît l'islam, pourquoi pas ?
01:10On veut visager un statut juridique pour l'islam en Alsace-Moselle,
01:13mais c'est énormément de travail, ça suppose réfléchir à la formation des cadres, des imams,
01:18ça suppose des dieux de culte, ça suppose des financements publics qui sont possibles.
01:22Alors qu'en le reste de la France, le culte musulman ne peut avoir aucun financement public
01:26à quelque titre que ce soit, puisque l'article 2 de 1905 interdit les financements publics
01:31des cultes en France de l'intérieur.
01:33Ça pose quand même un petit problème de laïcité, non ?
01:36Ce Concordat aujourd'hui en France, payez les prêtres, les rabbins, les pasteurs
01:39avec de l'argent public.
01:40On demande encore aussi aux parents des petits Alsaciens
01:43s'ils souhaitent ou non suivre un enseignement religieux à l'école.
01:47La question du financement n'a rien à voir avec la laïcité.
01:50La constitution de 1958 nous dit que la république est laïque.
01:53Ça veut dire quoi juridiquement parlant ?
01:55On a le droit de croire ou de ne pas croire ?
01:56Voilà, il n'y a pas de région d'État en France, y compris en Alsace-Moselle.
02:00Et l'État doit faire preuve de neutralité par rapport au culte.
02:02C'est-à-dire que l'État ne doit pas s'occuper d'affaires religieuses.
02:05On va bien dans l'actualité, l'État, il y a toutes les semaines autre chose,
02:08on voit maintenant la question, la première idée des crèches qui réapparaît.
02:12Le financement n'a rien à voir avec la laïcité du financement public.
02:14Parce que ça fait cher pour tourner, c'est quand même le contribuable qui paye.
02:18C'est 56 millions d'euros, c'est 0,15% du budget d'État.
02:23On finance bien les partis politiques, on finance la culture.
02:25Mais ce n'est pas de la religion.
02:27Ça oui, on peut toujours discuter, mais l'État finance beaucoup de choses.
02:30Et je crois que tant que les cultes ont un rôle social dans la société,
02:34c'est important qu'il y ait une possibilité de financement public,
02:38et en tout cas pour les cultes reconnus, ce qu'on appelle les cultes statutaires,
02:40qui est un financement public.
02:41Vous vous dites, presque que ça pousse la laïcité quelque part,
02:45puisque justement les petits Alsaciens, les petites Alsaciennes
02:47qui reçoivent cet enseignement religieux à l'école,
02:51presque que ça permet de mieux se comprendre ?
02:53Je crois que c'est ça.
02:54Écoute, on voit bien l'ignorance aujourd'hui d'un certain nombre de choses,
02:57les grandes traditions religieuses, les grandes fêtes religieuses.
03:00Si l'école publique permet d'apporter cette connaissance,
03:03c'est toujours mieux que des choses qui se passent sur Internet ou ailleurs.
03:07Vous parliez du financement quelque part de l'islam,
03:11si l'on peut mieux le financer ici grâce à ce concordat,
03:15ou grâce en tout cas à cette loi 1905 qui n'est pas appliquée chez nous,
03:20mais on voit bien finalement que la plupart de la population
03:23n'est pas vraiment incline à payer pour ça.
03:2779% des Strasbourgeois se déclarent en désaccord avec la décision de la maire.
03:31Par exemple, la maire Jeanne Barseguianne financement née la mosquée Eyoub Sultan de Strasbourg.
03:36Même si ça n'a jamais été fait finalement.
03:38Je crois qu'il faut bien distinguer Eyoub Sultan.
03:40Cette mosquée était un cas particulier où les choses ont été peut-être mal présentées
03:44sur le plan politique et sur le plan juridique et administratif.
03:48Mais les sondages nous ont fait l'an dernier.
03:50Il y a quand même à peu près 60% des Alsaciens-Mosellans
03:54qui sont favorables à un financement des cultes.
03:56Les Alsaciens-Mosellans n'ont pas opposé à une abrogation du concordat.
03:59C'est une enquête IFOP de 2001.
04:02C'était il y a 4 ans.
04:0552% exactement.
04:06Et plus de 2 Français sur 3
04:08qui s'opposent à l'idée de ce concordat et du financement en Alsace.
04:11Je crois que le concordat n'est pas très bien compris dans le reste d'un franc.
04:14Déjà l'Alsace-Mosell, son droit local, les gens ne le connaissent pas.
04:18Et souvent, il faut que ça déclencher.
04:19Mais lorsqu'on réfléchit un peu à l'outil que donne le droit local des cultes
04:22pour intégrer les nouveaux cultes,
04:23je pense qu'il faut y réfléchir deux fois avant de dire qu'on abroge.
04:26Justement, est-ce que vous avez un peu peur, au fond,
04:29que si on revient sur le concordat,
04:31on ouvre un peu la porte à une remise en cause du droit local ?
04:35L'assurance maladie les jours fériés.
04:37Le droit local des cultes est totalement autonome des autres matières.
04:40Mais c'est vrai que c'est un pilier de cariatide
04:41de la législation spécifique aux trois départements.
04:44Et ça serait d'autant plus curieux
04:46qu'on n'arrête pas de nous parler de la différenciation au territoire du droit.
04:49Je vois comme M. Borloo qui vous explique qu'il faut une France fédérale demain, par exemple.
04:53Eh bien, nous, nous sommes un modèle unique en métropole à ce sujet-là.
04:58Éric Zander, on vous remercie en tout cas d'être venu à l'occasion
05:01de cet anniversaire de la loi 1905
05:03qui acte la séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État partout en France,
05:09mais pas chez nous, en Alsace-Moselle.
05:11Merci M. le secrétaire général de l'Institut du droit local en Alsace-Moselle.
05:14Il est 7h54, vous écoutez ici Alsace, bienvenue.
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