L'Assemblée nationale doit voter le budget 2026 de la Sécurité sociale ce mardi 9 décembre. Mais depuis le mois d'octobre, ce n'est plus tout à fait la même version. On fait le point.
00:00Ce mardi 9 décembre, les députés doivent voter le budget de la Sécurité Sociale pour 2026.
00:06Entre les allers-retours à l'Assemblée Nationale, au Sénat, la version du texte initial, pas initial,
00:12c'est un peu dur de s'y retrouver, mais nous, on vous explique tout.
00:15Le budget de la Sécurité Sociale est distinct de ce qu'on appelle le budget 2026.
00:19Il est fixé par les lois de financement de la Sécurité Sociale, un texte proposé par le gouvernement.
00:25Et cette année, son parcours au Parlement est un peu particulier.
00:28Il a d'abord été examiné par une commission spéciale de l'Assemblée Nationale, en première lecture, le 14 octobre.
00:35Il a ensuite été débattu par l'ensemble des députés dans l'hémicycle, à partir du 4 novembre.
00:42Mais le 12 novembre, soit dans les 20 jours impartis, ils ne sont pas parvenus à un accord.
00:47C'est donc le Sénat qui a pris le relais dans la version initiale du texte, c'est-à-dire celle proposée par le gouvernement.
00:53L'Assemblée Nationale a repris cette version du texte le 2 décembre et a voté la première partie le 8 décembre, celle des recettes.
01:02Les principales mesures sont la hausse de la contribution sociale généralisée, un impôt source de financement pour la Sécu qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.
01:11La réduction du coût des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés, mais ça, ça représente 150 millions d'euros de moins pour la Sécurité sociale.
01:22Il y a aussi la surtaxe sur les mutuelles, un prélèvement exceptionnel sur les complémentaires de santé à hauteur d'un milliard d'euros.
01:30Des mesures polémiques ont également été écartées, comme celles qui prévoyaient de faire cotiser les apprentis.
01:35En ce moment, l'examen du texte se poursuit sur la partie des dépenses, elle doit être votée comme l'ensemble de la loi le 9 décembre.
01:43Sauf que les députés ont réintroduit une partie qui ne plaît pas du tout au Sénat, la suspension de la réforme des retraites.
01:50Et si le texte est rejeté alors ?
01:52Eh bien, le gouvernement peut faire adopter les mesures par ordonnance, c'est-à-dire qu'il évite la procédure Assemblée nationale, Sénat.
01:58Mais pour ça, il doit avoir l'accord du Parlement.
02:02Et s'il n'y a pas d'accord du tout, eh bien le gouvernement doit proposer un tout nouveau texte et retour à la case départ.
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