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  • il y a 9 heures
Les députés doivent voter ce mardi 9 décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus des Républicains et du parti Horizons de le soutenir. Au contraire, le Parti socialiste a appelé son groupe à soutenir le texte.

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Transcription
00:00Mais il y a aussi, Manuel Bompard, la suspension de la réforme des retraites,
00:04la hausse de la CSG sur le capital, le dégel des pensions de retraite,
00:09le dégel des prestations sociales.
00:11C'est là qu'on a du mal à vous suivre.
00:13Non, je crois qu'on me suit très bien.
00:14Parce qu'en fait, ce raisonnement est, pardonnez-moi,
00:17est un peu, pas le vôtre, mais celui que...
00:20Apportez-moi ce que vous dites, Manuel.
00:21Non, mais c'est une escroquerie intellectuelle.
00:23C'est-à-dire que si demain j'arrive et je fais un budget qui est le musée des horreurs,
00:29je mets tous les trucs les plus horribles à l'intérieur.
00:32Et puis à la fin du processus de la discussion, je vous dis,
00:34bon, il n'y a plus ça, il n'y a plus ça, il n'y a plus ça, vous devriez être content.
00:37C'est comme si, madame, je vous dis au début, bon, je vais vous couper deux bras,
00:41puis finalement, maintenant, je vous dis, je vais vous couper un bras.
00:43Vous êtes contente, vous êtes d'accord ?
00:44Vous êtes super contente si je vous coupe un bras, non ?
00:46Non, évidemment, vous n'êtes pas content.
00:48C'est ça, le budget de la sécurité sociale.
00:50Au début, on nous a dit qu'on allait nous couper deux bras,
00:52maintenant, on nous dit qu'on va nous en couper un.
00:53Si demain et à la fin des fins du processus à l'Assemblée et au Sénat,
00:57il n'y a pas de budget qui est voté, pas de compromis qui est voté,
01:01c'est précisément le projet du gouvernement qui, à la fin des fins, remportera la mise ?
01:05Pas du tout, pas de ordonnance.
01:06Je ne sais pas pourquoi.
01:06Si, pas ordonnance.
01:07Non, attendez, attendez, attendez.
01:09Si le budget de la sécurité sociale…
01:11Donc il y aura les deux bras.
01:12Non, ce n'est pas vrai, je vais vous dire pourquoi.
01:14Si le budget de la sécurité sociale n'est pas adopté,
01:16alors il y a plusieurs hypothèses qui sont sur la table.
01:19Il y a une hypothèse qui est comme l'année dernière,
01:21parce que tout le monde a l'air d'avoir oublié que l'année dernière,
01:23il y a eu une censure, le gouvernement de Michel Barnier
01:25est tombé sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale
01:27et qu'il n'y a pas eu de budget de la sécurité sociale
01:29jusqu'au mois de février l'année dernière.
01:31Donc il n'y a pas eu le projet initial du gouvernement.
01:34Donc ça, c'est une hypothèse dans laquelle il n'y a pas le projet initial du gouvernement.
01:37Donc pour reprendre la métaphore, les deux bras ne sont pas coupés.
01:40Ou alors, il y a une tentative de passage en force
01:42qui peut passer soit par des ordonnances,
01:45soit par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.
01:47Là, c'est les deux bras.
01:49Tesla, M. Zvitek, on a la possibilité de censurer le gouvernement,
01:52parce que moi, je peux vous l'annoncer ici, évidemment,
01:54s'il doit y avoir un 49.3 ou des ordonnances,
01:56nous, on déposera une motion de censure.
01:58Mais il n'y aura pas 49.3, je trouve que là-dessus, il a été clair.
02:01On peut déposer une motion de censure spontanée
02:03pour empêcher le gouvernement de légiférer par ordonnance.
02:05Et dans ce cas-là...
02:05Mais vous aurez une majorité avec ça ?
02:07Attendez, précisément, c'est intéressant.
02:09Puisque M. Gage, qui était sur le plateau juste avant moi,
02:11dit que pour lui, le budget initial du gouvernement est inacceptable,
02:15et qu'il dit lui-même que si le budget tel qu'il est aujourd'hui
02:18est rejeté, il reste le budget initial,
02:20eh bien, si on dépose une motion de censure,
02:22j'imagine que pour empêcher le budget initial,
02:24il votera la motion de censure.
02:25C'est peut-être d'ailleurs la question que vous auriez dû lui poser.
02:27Et alors, si le Parti Socialiste vote la motion de censure,
02:29le Rassemblement National a l'air de dire
02:32qu'il n'est pas d'accord non plus,
02:33alors oui, il y aura une majorité pour renoncer le gouvernement.
02:35Et dans ce cas-là, le budget initial du gouvernement,
02:37eh bien non.
02:37Ce que vous êtes en train de me dire...
02:39Les Français sont protégés.
02:39...
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