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  • il y a 6 heures
Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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Transcription
00:00Le scrutin est ouvert.
00:04Le scrutin est clos.
00:11Votons 338 exprès 306, majorité 154 pour 166, contre 140.
00:18L'Assemblée nationale a adopté. Bravo à tous.
00:23Et donc prochaine séance à 15h, suite de la nouvelle lecture du projet de loi
00:28de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la séance est suspendue.
00:34Voilà, donc vous l'avez vécu en direct, c'est rapide.
00:36Très rapide.
00:37Extrêmement rapide.
00:38Vous l'avez dit, c'est un bouton, on appuie.
00:40Ça dure une poignée de secondes, et donc on ne comptabilise que les pours et les contres,
00:43et donc la partie recette du projet de loi de finances de la Sécu 2026 est donc adoptée, Marie Chanterelle.
00:49166 voix pour, 140 contre, finalement un peu moins serré que l'on avait pronostiqué.
00:55Pardonnez-moi cette observation, je ne sais pas si vous la partagerez,
00:58mais un peu de soulagement aussi dans le bravo à tous de la présidente de l'Assemblée nationale.
01:03Vous savez, elle plaide, elle, pour le compromis, le fait qu'on peut travailler dans l'hémicycle,
01:06même si on n'est pas toujours d'accord.
01:08Ça a donné lieu à des débats extrêmement vifs,
01:11mais c'est quand même une nouvelle haie de passé pour le Premier ministre Sébastien Lecornu,
01:15car ces affaires politiques, ce serait considérablement compliqué
01:18si ce volet recette n'avait pas été voté aujourd'hui.
01:22Ce qui implique donc quoi ?
01:23Elle l'a dit, rendez-vous à 15h dans l'hémicycle pour évoquer et débattre du volet dépenses
01:28et donc de la suspension de la réforme des retraites,
01:31qui est le point finalement d'accord en partie avec le Parti Socialiste.
01:35Et la raison pour laquelle ils ont voté pour.
01:37Exactement.
01:37On vous le répète depuis ce matin, à la mi-temps, ça a confirmé le vote
01:41sur les recettes de la première lecture, de manière très serrée, vous l'avez vu, ça se voit seulement.
01:49Je pense que pour le gouvernement, le plus dur commence,
01:53parce que toute la partie dépenses qu'on avait examinée,
01:55il y a pas mal de toutes leurs politiques qui consistent à faire payer aux malades,
02:03aux retraités, aux assurés sociaux la baisse des dépenses,
02:10notamment aussi à l'hôpital.
02:13Donc je suis toujours convaincu que le vote ne sera pas forcément
02:16auquel nous venons d'assister lors du vote final mardi prochain.
02:20Voilà. Je regrette qu'un groupe d'opposition, en l'occurrence le Parti Socialiste,
02:26soit venu au secours d'un progeois de finances qui reste profondément inégalitaire,
02:33qui par exemple vient de valider des exonérations de plus sur les heures supplémentaires,
02:38ce qui est quand même totalement contradictoire avec le programme sur lequel on a été élu.
02:43Mais bon, c'était un peu attendu.
02:45C'est plus serré que je l'imaginais, donc je suis assez...
02:49Comment dire ?
02:50Je suis assez optimiste sur le vote final pour qu'on récuse ce projet de loi de finances.
02:55Alors revenons à l'analyse évidemment du vote,
02:57parce qu'il est important de voir qui a voté pour et qui a voté contre.
03:01Mais quand on fait les calculs, il y a combien de votants, Naïla Latrousse ?
03:04Il y a 338 votants.
03:05Sur 577 députés, il faut qu'on s'y mette tous.
03:08C'est ce que les Français attendent de nous.
03:10On a été élus pour ça.
03:11Donc continuons à travailler, à faire tous des efforts pour doter un budget de la nation.
03:17Moi, j'ai toujours cru en cette Assemblée.
03:18Je continue à y croire.
03:19Je vous remercie.
03:20Merci beaucoup.
03:21Voilà, c'était la présidente de l'Assemblée, Yael Bonne-Pivet,
03:23qui, vous le disiez, prenait le compromis.
03:25On revient quand même sur ces chiffres.
03:27Il y a eu énormément d'abstentions, si ce n'est d'absents.
03:29Vous savez, on vous le disait depuis ce matin avec Marie.
03:31Il y a ce que disent les uns et les autres.
03:33Et il y a concrètement le nombre de députés présents
03:34pour voter conformément aux consignes de son parti.
03:38Il a manqué 239 députés dans l'hémicycle.
03:41Jérôme Guèche pour le PS.
03:42Oui, on va pouvoir s'attaquer à la partie relative aux dépenses
03:51avec des recettes qui dégagent une marge de manœuvre.
03:55Et on va pouvoir parler de ce qui préoccupe nos concitoyens.
03:57Parce que là, ça fait des semaines qu'ils entendent parler de recettes,
03:59de taxes, etc.
04:00Mais là, on va toucher au plus important.
04:05Est-ce qu'il y aura des moyens supplémentaires pour l'hôpital ?
04:07On a des engagements du gouvernement.
04:09Pour les EHPAD, pour les services à domicile,
04:13pour le congé supplémentaire de naissance.
04:15Il y a des mesures dont on a besoin de débattre.
04:18C'est la raison pour laquelle, à minima, il fallait qu'on puisse enjamber.
04:20Vous imaginez, on n'aurait pas eu de budget de la sécurité sociale.
04:23Ça aurait été extrêmement préjudiciable.
04:25Nous, on a voté en conscience cette première partie relative aux recettes.
04:29Parce qu'il y a des moyens supplémentaires qui ont été dégagés.
04:31Un engagement de l'État de compenser ce qu'il devait
04:34et qu'il ne donnait pas à la sécurité sociale.
04:36Et puis, vous l'avez suivi, le débat hier sur une augmentation
04:40de la taxation des revenus financiers, des dividendes.
04:43Ce n'est pas tout à fait ce qu'on avait demandé.
04:45Mais ça va dans la bonne direction.
04:46Et nous, en responsabilité, on est rentré dans une logique de compromis.
04:50C'est-à-dire être constructif, mais en même temps être exigeant.
04:53Et donc, si on préserve les classes moyennes et les classes populaires,
04:55si on a des engagements de moyens supplémentaires pour l'hôpital,
04:59si on a, et ça a été donné hier, le renoncement au doublement des franchises,
05:03qui était un sujet qui préoccupait beaucoup de nos concitoyens,
05:07à juste titre, parce que c'est affreusement injuste.
05:11Écoutez, ce n'est pas le budget idéal qui est en train de se reconstruire,
05:14mais c'est un budget de compromis, forcément insatisfaisant pour les uns et les autres,
05:18qui ne fait pas peser un effort sur nos concitoyens, sur les assurés sociaux.
05:24On va avoir un débat sur l'année blanche, sur le gel.
05:28Les engagements qui avaient été pris par le Premier ministre
05:29de ne pas pratiquer cette année blanche vont dans la bonne direction.
05:34C'est un moment important de la vie parlementaire, je le dis depuis hier.
05:38Dans la vie politique singulière qu'est la nôtre, avec une tripartition, pas de majorité,
05:43si nous sommes capables de construire des compromis,
05:46alors peut-être que nous envoyons un signal à nos concitoyens
05:48qui doutent beaucoup de la vie politique,
05:50qui parfois considèrent que ce qui se passe ici est une pantalonade,
05:53de pouvoir leur dire que dans des moments un peu charnières,
05:55on est capable de prendre nos responsabilités.
05:57C'est du compromis et pas de la compromission.
05:59Peut-être qu'ils s'inventent quelque chose à cet instant.
06:01En tous les cas, nous, députés socialistes, et moi j'y ai pris toute ma part,
06:04on a essayé de jouer sincèrement cet exercice.
06:08Après, il y a des postures, elles se sont exprimées à ce moment-là,
06:12mais je crois que dans la période, plus que des postures,
06:14on a besoin de gens qui sont au rendez-vous du débat démocratique
06:19et de l'amélioration de la situation de nos concitoyens.
06:21Est-ce que mardi, vous pourriez voter pour le texte final ?
06:24Je vous l'ai dit, nous avons voté la partie relative aux recettes
06:28parce qu'il y en avait qui étaient dégagées
06:30et parce que ça nous permet d'examiner la partie relative aux dépenses.
06:33Et maintenant, il faut que nous puissions retirer de la partie relative aux dépenses
06:38celle des mesures injustes qui avaient été proposées initialement par le gouvernement.
06:42Je pense à l'année blanche, je pense au doublement des franchises médicales,
06:45mais sur ces deux sujets, nous avons eu des signaux dans la partie relative aux recettes.
06:49Et puis, nous souhaitons surtout dégager des moyens supplémentaires pour l'hôpital
06:53et l'accès aux soins.
06:55Et nous l'avons fait tout au long de ces premiers débats,
06:58mais ça doit se confirmer.
06:59Donc, pour répondre à votre question, avant l'heure, c'est pas l'heure.
07:02Donc, nous regarderons la copie finale.
07:04Et moi, je suis là pour faire mon boulot de député.
07:07Voilà, je ne déchire pas une copie à mi-parcours.
07:11J'ai été élu, nous avons été élus, nous députés socialistes,
07:14pour être à l'Assemblée, pour défendre nos concitoyens.
07:16Et donc, on va le faire dans ce moment charnière.
07:18Il va y avoir à consolider certains des engagements qui ont été pris dans l'hémicycle.
07:29Donc, ce n'est pas des engagements de couloir.
07:31Ils ont été pris dans l'hémicycle au moment où on débat de la partie relative aux recettes
07:35pour avoir par anticipation ce que nous allions voter dans la partie sur les dépenses.
07:40D'ailleurs, je vais vous dire, c'est un truc un peu aberrant.
07:42Et j'espère qu'on va changer ça un jour ou l'autre.
07:44Ce n'est pas normal, quand on vote un budget, de commencer par les recettes pour après examiner les dépenses.
07:50Définissons, c'est l'esprit de la Sécurité sociale.
07:52Chacun reçoit selon ses besoins et contribue selon ses moyens.
07:56J'aurais préféré, je préférerais qu'à l'avenir, on parle d'abord des besoins pour la Sécurité sociale
08:01et après qu'on ajuste les moyens qu'on met en face.
08:03J'espère que c'est une réforme.
08:04Un chantier a été ouvert par la présidente de l'Assemblée sur ce terrain-là.
08:07Donc, nous allons voir après la partie relative aux dépenses.
08:10Mais nous, nous serons fidèles à l'état d'esprit qui a été le nôtre, constructif, exigeant.
08:15Au service de nos concitoyens et notamment des classes moyennes et des classes populaires.
08:18Merci.
08:20Voilà, mais c'est vrai qu'il est plein de bon sens, en fait, Jérôme Guetsch.
08:23Juste sur ce dernier point.
08:24Alors, Jean-Philippe Tanguy.
08:25Écoutez, comme j'ai tenté de l'expliquer en séance, ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale est devenu un plan de facturation du sauvetage des sièges du système.
08:37Ils ne pensent qu'à sauver leur siège et tout est bon, plutôt tout est mauvais pour le faire.
08:41Et donc là, c'est plus de 2,5 milliards de taxes sur les classes moyennes, contrairement à ce qui a été dit, notamment par Laurent Wauquiez,
08:49qui, une fois de plus, s'est soumis à ce qu'ont mauvais compromis avec les socialistes, toujours faire payer leurs erreurs,
08:54toujours faire payer leurs faillites aux Françaises et aux Français.
08:57Et en plus, il y aura un déficit monstrueux.
08:59Donc, on voit bien que ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale, c'est n'importe quoi.
09:03Ça n'améliore pas le soin à la prise en charge des malades, ça ne rétablit pas les finances, ça ne fait que créer des taxes ou des baisses de droits.
09:13Mais vous n'avez pas de rester, de vous arquebouter sur vos positions, c'est pas un peu ridicule et on va vouloir tenter le compromis d'autres fonds, pourquoi pas vous ?
09:23Il n'y a aucun compromis. Aujourd'hui, il n'y a qu'une facture qui est présentée aux Françaises et aux Français.
09:29Je n'ai aucune raison d'augmenter les taxes sur les classes moyennes, de priver de droits des malades, de mettre une taxe sur les mutuelles qui va être payée par les assurés,
09:40donc en particulier les retraités qui paient les plus grosses primes avec les familles. Il n'y a aucune raison. Pourquoi ?
09:45Est-ce qu'il y a des économies en échange ? Il n'y a rien. On nous demande d'augmenter les taxes et de faire un déficit.
09:51Je ne vois aucun principe là-dedans à part sauver leur siège.
09:55Et on voit bien qu'en fait, tout est bon pour ne pas aller devant les Français, faire ces solutions et demander aux Françaises et aux Français de voter pour une autre majorité.
10:02Vous voulez dire que pour ça, c'est de la poudre aux yeux ?
10:05Ah mais c'est pire que de la poudre aux yeux. Ce sont des impôts, très concrètement, pour les Françaises et les Français.
10:11Quand on voit les campagnes de désinformation de M. Wauquiez, de M. Attal, qui font le tour des médias pour expliquer qu'il y a des impôts imaginaires créés par le RN,
10:20alors que nous, on fait baisser les impôts de 50 milliards d'euros et qu'eux, ils augmentent tous les jours les vrais impôts après les avoir encore augmentés en 2025
10:27et en plus d'avoir ruiné les comptes publics, on vit vraiment dans un monde parallèle.
10:31Alors la bonne nouvelle, c'est que les Françaises et les Français ne croient pas à toutes les fariboles des macronistes, des socialistes et des républicains.
10:38Et qu'on voit bien dans les sondages, le Rassemblement National est de plus en plus fort car on voit bien que notre stratégie, notre vérité, perce le mur des mensonges.
10:46– Mais vous y êtes prêt, vous avez voté 34 milliards d'impôts supplémentaires ?
10:52– Non, on n'a jamais voté 34 milliards d'impôts supplémentaires.
10:54On a voté pour une baisse de près de 50 milliards des impôts et tous les mensonges du monde n'y changeront rien.
11:01Merci.
11:02– Ah ben l'issue de mardi sera forcément contre.
11:07À partir du moment, comme l'avait dit Jordan Bardella et Marine Le Pen, qu'on est contre les recettes,
11:10on ne peut pas être contre un projet de finance de la sécurité sociale.
11:13d'autant plus que vous allez voir, ils vont continuer à priver de droits les Françaises et les Français.
11:18Le Sénat de M. Rotaillot a désigné les retraités ayant une pension de plus de 1 400 euros comme des privilégiés
11:24qu'il fallait taxer, en tout cas priver de pouvoir d'achat.
11:27Donc François Hollande avait dit qu'on était riches à 4 000 euros.
11:29Pour M. Rotaillot, les retraités sont riches à 1 400 euros.
11:32C'est évidemment insupportable.
11:34Merci. Bon appétit.
11:35– Sous-titrage Société Radio-Canada
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