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3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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00:14:52Alors on va débuter par le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoires avec M. Lenormand qui a deux questions à poser.
00:15:06Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre.
00:15:36Merci Madame la Présidente, Madame la Présidente.
00:16:06Les rapports dont les deux axes vous invitent d'une part à affermir le droit des résultants ultramarins et insulaires à la mobilité, comme un impératif républicain, et à amplifier les capacités de connexion des territoires insulaires et ultramarins, transports, formations, communications.
00:16:21Alors je me permettrai de souligner la nécessité de revoir les coûts et les conditions des transports vers et au départ de l'Hexagone.
00:16:28Et mon premier exemple va concerner les taxes aériennes qui frappent nos territoires.
00:16:33Je voudrais quand même rappeler en préambule que l'avion n'est pas un luxe chez nous, c'est le seul moyen de mobilité qui nous permet, notamment en tant que députés, de venir ici dans cet hémicycle.
00:16:44Or il y a cette fameuse T-Taxe, la TSBA, qui a été votée, qui devait faire l'objet d'un examen par la Commission européenne de façon à nous en exonérer.
00:16:54J'aimerais savoir où en est rendu aujourd'hui ce dossier, Madame la Ministre.
00:16:59Et comme le temps passe vite, l'autre question, elle concerne la collègue Nicole Sanker, qui était intéressée par la mise en place d'une expérimentation ambitieuse ouverte à l'ensemble des territoires ultramarins,
00:17:09visant à créer de véritables aires régionales de mobilité, en un mot, c'est permettre à nos étudiants et aux personnes en formation de réaliser une partie de leur parcours dans les pays voisins de l'environnement régional naturel.
00:17:21Merci.
00:17:22Merci. Madame la Ministre.
00:17:26Oui, merci beaucoup Madame la Présidente. Monsieur le député, pour répondre à la question de votre collègue Madame Sanker, je comprends bien la question par rapport à l'environnement régional.
00:17:36Effectivement, le dispositif de continuité territoriale, il vise à maintenir les liens avec l'Hexagone.
00:17:42Donc ça ne convient pas à l'accompagnement vers les pays étrangers.
00:17:46Peut-être que ce sont davantage des partenariats avec ceux qui sont autour qu'il faut aller rechercher, peut-être avec un certain nombre d'établissements.
00:17:54Je peux porter ce sujet auprès de mon collègue de l'enseignement supérieur, par exemple, Philippe Baptiste.
00:18:00Mais je le dirais à Madame Sanker, si elle a un projet qui est prêt, peut-être une idée, on pourra y travailler ensemble.
00:18:05Mais à ce stade, le dispositif de continuité territoriale tel qu'il est conçu ne permet pas de répondre à la question.
00:18:13Vous comprenez, c'est le lien avec l'Hexagone qui en fait la nature même.
00:18:17Sur la deuxième question, la TSBA, nous reconnaissons que la hausse de la taxe sur les billets d'avion qui a été introduite par la loi de finances 2025
00:18:26présente certains effets de bord, c'est vrai, notamment pour les territoires d'outre-mer, pour la Corse,
00:18:31pour certaines liaisons sous obligation de service public comme la ligne Brest-Ouessant, ça nous a été aussi remonté.
00:18:38La loi de finances 2025 prévoit un taux différencié pour trois catégories de liaisons,
00:18:42les lignes sous obligation de service public, les liaisons vers les Outre-mer et celles vers la Corse.
00:18:47Toutefois, l'application de s'autodifférencier est soumise à une notification préalable à la Commission européenne
00:18:51de sa conformité aux droits européens devant être établie.
00:18:56Cette mesure n'est donc pas entrée en vigueur, M. le député, dans l'attente des résultats du processus de notification qui est en cours.
00:19:03Il suit son cours, c'est une procédure relativement complexe, je dois vous le dire, donc je vais vous passer les détails.
00:19:09Ce que je peux vous dire, c'est qu'à ce stade, le dossier de pré-notification est entre les mains de la Commission
00:19:15qui doit revenir vers les autorités françaises en vue d'une notification, ce qui n'est pas encore le cas.
00:19:21Et dans cette attente, les compagnies ne peuvent pas appliquer le taux différencié.
00:19:28Je vous remercie.
00:19:30La parole est à M. Paul-André Colombani.
00:19:32Vous avez également deux questions.
00:19:33Merci Mme la Présidente.
00:19:41Mme la Ministre, chers collègues, donc.
00:19:44L'accord s'est souvent cité comme exemple en matière d'application de la continuité territoriale
00:19:49et je sais que nos collègues ultramarins souhaitent légitimement bénéficier d'un dispositif comparable.
00:19:56Pour autant, en ce qui nous concerne, nous avons aujourd'hui de réelles inquiétudes sur la pérennité de ce modèle.
00:20:02La première d'entre elles est d'ordre financier, c'est l'insuffisance chronique de la dotation de continuité territoriale.
00:20:09Depuis plusieurs années, les coûts explosent, carburant, sûreté, inflation logistique,
00:20:13mais la dotation, elle, est gelée depuis 2009.
00:20:17Pour le dire simplement, le financement n'est plus à la hauteur des besoins.
00:20:20Chaque année, au moment des débats budgétaires, nous devons engager des négociations
00:20:24afin d'obtenir une rallonge de la DCT, sous peine de remettre en cause la soutenabilité du dispositif.
00:20:30Ce n'est souhaitable donc pour personne.
00:20:33Lors de l'examen de la première partie du PLF, pour 2026,
00:20:37Madame la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin,
00:20:39s'est engagée à débloquer une enveloppe de 50 millions d'euros pour la Corse,
00:20:43en deuxième partie du texte, notamment pour financer la continuité territoriale.
00:20:48Cette formulation soulève d'une réinterrogation.
00:20:52Nous avons besoin de savoir clairement si ces crédits couvriront bien les crédits,
00:20:55les besoins identifiés et si l'État entend stabiliser durablement la dotation
00:21:00ou si nous resterons dans ce cycle annuel d'ajustement de dernière minute.
00:21:05Aussi, le gouvernement est-il en mesure de préciser cet engagement
00:21:08en nous assurant que l'enveloppe allouée à la DCT sera de nature à préserver la continuité territoriale.
00:21:14Madame la ministre.
00:21:19Merci beaucoup Madame la Présidente.
00:21:21Monsieur le député, pour la continuité, c'est un débat récurrent,
00:21:25mais la continuité territoriale pour la Corse, celle des Outre-mer,
00:21:28sont de nature très différente.
00:21:31En Corse, c'est de la compétence de la collectivité,
00:21:35c'est une délégation de services publics qui fixe notamment les prix.
00:21:38En Outre-mer, on est sur la subvention qui est faite à la personne
00:21:42et qui finance une partie des frais.
00:21:45Donc le système Corse n'est pas transposable en tant que tel aux Outre-mer.
00:21:51Et donc je réinsiste sur ce point.
00:21:57Sur la question de la DCT, monsieur le député,
00:22:03elle est aujourd'hui à 187 millions d'euros annuels.
00:22:07Vous avez raison, elle est inchangée depuis plusieurs années déjà, depuis 2009.
00:22:10Mais la collectivité de Corse a pu par le passé thésauriser une partie non consommée de cette dotation
00:22:16et elle a obtenu que le reliquat de l'enveloppe soit déspécialisé pour servir d'autres politiques d'aménagement.
00:22:22Bon, on sait que maintenant, l'accroissement structurel,
00:22:25je vais dire presque naturel, mais structurel des coûts,
00:22:27notamment depuis 2021, ça a amené une dépense plus importante.
00:22:30Et on ne peut plus se servir justement de cette réserve prudentielle.
00:22:35Il y a des marges de gestion qui peuvent encore sans doute être dégagées localement,
00:22:39mais l'écart entre le montant de la dotation et le coût du service public du transport,
00:22:42on ne doit pas mettre en péril la continuité territoriale
00:22:44et les opérateurs qui assurent la desserte.
00:22:47Et c'est dans ce contexte, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances actuelle,
00:22:51que le gouvernement aura se prononcé sur une dotation budgétaire exceptionnelle
00:22:54au profit de la collectivité de Corse sous forme d'une rallonge.
00:23:00Le sujet a été abordé par le président de la collectivité de Corse et les parlementaires
00:23:03lors de leurs entretiens avec le Premier ministre et Madame de Montchalin que vous avez cité.
00:23:09Ce que je peux vous dire, c'est que le point sera examiné, arbitré dans les tout prochains jours,
00:23:14dans le cadre des équilibres à déterminer en PLF.
00:23:18Mais enfin, l'État n'acceptera pas qu'une fragilisation de la continuité territoriale.
00:23:23Que ce soit clair.
00:23:24Je vous remercie. Vous souhaitez...
00:23:30Allez-y, bien sûr, M. Conveille.
00:23:32Très rapidement, M. Le Dormand en a parlé.
00:23:34Prendre l'avion pour un étudiant, pour des gens qui partent se soigner,
00:23:37que ce soit en Corse ou en Outre-mer, c'est une obligation liée à l'insularité.
00:23:41Et donc, on avait eu un petit peu cette discussion lors de l'examen de la proposition de loi
00:23:46visant à créer un CHE en Corse.
00:23:48L'avion reste malheureusement souvent la seule porte d'accès aux soins.
00:23:50Donc, dans ce contexte, la surtaxe de solidarité sur le budget,
00:23:56sur les billets d'avion instaurés par le PLF 2025, pèse lourdement sur les usagers.
00:24:01Je veux juste rappeler, à l'échelle de la Corse, c'est 30 000 malades
00:24:04qui prennent avion chaque année pour partir se soigner sur le continent.
00:24:07Cela représente, à titre d'exemple, une augmentation de 10% sur les déplacements
00:24:12entre la Corse et Marseille, trajet emprunté par 30 000 personnes.
00:24:17A l'obligation s'ajoute l'injustice, parce que cette taxe est fléchée
00:24:21vers l'entretien du réseau ferroviaire continental,
00:24:23dont les territoires ultramarins et la Corse en sont exclus.
00:24:27Autrement dit, nous payons un service auquel nous n'avons pas accès.
00:24:29Donc, j'ai entendu parler des travaux auprès de la Commission,
00:24:32mais on a l'impression, depuis un an, un an et demi,
00:24:34vous n'êtes pas forcément responsable, vous n'étiez pas là,
00:24:36mais depuis un an, Madame la Ministre, on a l'impression que ça stagne,
00:24:39que ça n'avance pas et qu'il n'y a pas une forte activité
00:24:42qu'on mesure sur le terrain qui est engagée par ce gouvernement,
00:24:46par ces différents gouvernements qui se sont succédés.
00:24:50Madame la Ministre.
00:24:52Oui, je vous remercie.
00:24:54C'est la réponse que j'ai faite, effectivement, à votre collègue.
00:24:58Je prends le point, je prends le point des discussions,
00:25:00et effectivement, elles sont longues et complexes.
00:25:03C'est tout un mécanisme qu'il faut appréhender.
00:25:07C'est vrai que ça prend du temps, mais les discussions sont en cours.
00:25:11Elles existent.
00:25:13Je ne cache pas que...
00:25:14Oui, je suis d'accord avec vous, tout ça est un peu long,
00:25:17mais on est très vigilants à ce qui se passe.
00:25:22Et, encore une fois, on relancerait si besoin,
00:25:26mais comme je l'ai fait encore récemment,
00:25:27je sais que la même réponse me sera faite.
00:25:30Je vous remercie.
00:25:34Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine,
00:25:36Madame Méréana Redar-Belot.
00:25:39Merci, Madame la Présidente.
00:25:41Madame la Ministre, mes chers collègues,
00:25:43je tiens avant tout d'abord à remercier mes collègues du groupe LIOT
00:25:48pour ce débat important pour nos territoires.
00:25:50L'histoire a décidé de lier nos territoires à la France,
00:25:54qui, elle, est devenue la métropole, et nous, les Outre-mer.
00:25:58Aujourd'hui, la République française fait le tour de la terre.
00:26:01Il y fait jour et nuit, à chaque instant, au même moment.
00:26:05Aucun territoire ne doit être défavorisé dans l'exercice des droits fondamentaux,
00:26:09se déplacer, se soigner, étudier, se former, accéder aux biens, aux services publics ou encore à l'emploi.
00:26:14C'est bien à l'État de veiller à gommer les handicaps liés à l'éloignement et l'isolement géographique,
00:26:20à assurer une égalité réelle d'accès aux services, à la connectivité et aux mobilités,
00:26:24au sein d'un même territoire et entre l'ensemble des territoires de la République,
00:26:28afin de garantir le respect du deuxième principe de la devise que nous partageons tous, celle de l'égalité.
00:26:35J'ai choisi de vous parler de la connectivité intérieure de nos territoires.
00:26:39En Guyane, on en a parlé tout à l'heure,
00:26:41Les villages sont séparés par des milliers de kilomètres carrés de forêts
00:26:45et le niveau des fleuves conditionne les déplacements pouvant rendre les traversées impossibles durant de longues périodes.
00:26:51En Polynésie française, le lien entre les îles, c'est l'immensité de l'océan.
00:26:55Pas d'autoroutes, de nationales, de voies ferrées.
00:26:58Notre dépendance à l'avion est quasi totale.
00:27:01Car oui, Madame la Ministre, derrière ces chiffres, il y a des gens, il y a des vies.
00:27:05Des étudiants qui doivent se rendre à l'université,
00:27:07des patients qui attendent d'être soignés, des familles qui veulent se retrouver.
00:27:10Et aujourd'hui, ils en sont empêchés.
00:27:12Un cadre légal existe pourtant.
00:27:14L'article L1803-4 du Code des transports,
00:27:17qui prévoit clairement la possibilité d'une continuité territoriale intérieure,
00:27:22permettant de financer une partie des déplacements
00:27:23à l'intérieur d'une même zone géographique ou d'une même collectivité
00:27:27lorsque leur accès est difficile.
00:27:29Depuis 2020, l'arrêté qui doit permettre son application se fait attendre.
00:27:34Quand comptez-vous enfin prendre cet arrêté essentiel pour nos territoires, pour nos populations ?
00:27:39Je vous remercie.
00:27:39Je vous remercie.
00:27:41Madame la Ministre.
00:27:42Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:27:46Cette question de la continuité territoriale que vous évoquez, Madame la députée,
00:27:50vous le savez, c'est la compétence des collectivités territoriales.
00:27:54Elles ont à disposition des outils réglementaires pour intervenir.
00:27:57Un certain nombre d'entre elles ont mis en place des aides aussi, la Guadeloupe, la Guyane.
00:28:03L'État peut apporter un certain nombre de soutiens, y compris financiers,
00:28:07mais vous savez qu'il le fait de manière très exceptionnelle,
00:28:10notamment quand il n'y a pas de mode de transport alternatif à l'avion.
00:28:13C'est ce qu'on fait en Guyane, c'est ce qu'on fait entre différentes îles de Wallis et Futuna,
00:28:18mais c'est un cadre très exceptionnel.
00:28:20L'État n'a pas vocation à se substituer à la compétence des collectivités en question.
00:28:26Mais je tiens à souligner qu'il existe des aides versées par l'État,
00:28:30essentiellement pour les personnes en formation, comme le passeport mobilité, par exemple,
00:28:34qui fonctionne bien, qui couvre le pré-acheminement, le post-acheminement en mode aérien,
00:28:39c'est-à-dire les trajets entre domicile et aéroport international de la collectivité d'ores et déjà couverts.
00:28:45La quasi-totalité des passeports mobilité finance aussi les déplacements des personnes en formation entre-outre-mer.
00:28:54Donc l'État prend sa part, même en partie là où reposent les compétences des collectivités.
00:28:59Et puis j'ajoute que le pays entretient aussi 47 aérodromes,
00:29:04266 ports et embarcadaires nécessaires à la desserte inter-insulaire,
00:29:09avec le soutien financier de l'État là aussi,
00:29:10au travers du troisième instrument financier qui est doté de 51 millions d'euros chaque année par le ministère des Outre-mer.
00:29:21Je vous remercie.
00:29:23Nous poursuivons avec le groupe Rassemblement National, où là il y a quatre questions.
00:29:26La première, Madame Anchiabamama.
00:29:32Merci Madame la Présidente.
00:29:33Madame la Ministre, chers collègues.
00:29:35Le principe de continuité territoriale a vocation à garantir un fonctionnement régulier du service public.
00:29:42À Mayotte, ce principe n'est pas abstrait, c'est une question de dignité et de survie quotidienne.
00:29:48Ces quelques exemples suffisent à montrer à quel point l'égalité républicaine est encore loin d'être garantie.
00:29:54Pour l'accès à l'eau.
00:29:56À Mayotte, des milliers d'habitants vivent avec des coupures quotidiennes allant jusqu'à trois à quatre jours d'affilée.
00:30:02L'accès à l'eau potable étant la base de tout, quand cette première marche n'est pas assurée, tout le reste vacille.
00:30:09Pour l'accès à la santé.
00:30:11À Mayotte, territoire caractérisé par le plus grand désert médical de la nation, les évacuations sanitaires vers l'extérieur,
00:30:18la réunion ou l'hexagone reste la norme, avec son lot de désagréments pour les familles séparées.
00:30:24La santé n'est pas un plus, c'est un droit fondamental.
00:30:28Pour l'accès à l'éducation.
00:30:29À Mayotte, dans le premier degré, le manque de salles de classe pour scolariser.
00:30:34L'ensemble des élèves induit un système dit de rotation, une exception de la nation.
00:30:41Ce système fait que les enfants ont à peine quatre heures de cours par jour.
00:30:45Comment parler d'égalité des chances dans ces conditions ?
00:30:49Enfin, pour la desserte aérienne, seules deux compagnies s'opposent à Mayotte, créant une situation de quasi-monopole.
00:30:56Les prix augmentent, les disponibilités de place sont aléatoires et l'accès au territoire devient difficile.
00:31:03L'ouverture du ciel maorais à d'autres compagnies est freinée par des obstacles administratifs.
00:31:08Résultat, Mayotte reste un territoire enclavé.
00:31:12Ces exemples sont clairs, Madame la Ministre.
00:31:15À Mayotte, la continuité territoriale n'est pas un acquis, mais une promesse non tenue.
00:31:20Je vous remercie.
00:31:22Je vous remercie, Madame la Ministre.
00:31:24Oui, merci Madame la Présidente, Madame la députée, sur les sujets que vous avez abordés en propos général.
00:31:31Pour vous dire que nous devons aux maoraises et aux maorais bien plus que la reconstruction.
00:31:36C'était vraiment l'idée de la refondation parce que nous savons bien avant Chido que les structures étaient particulièrement fragiles
00:31:42dans des domaines qui sont essentiels, qui sont des domaines, moi, dont je considère qu'ils sont régaliens,
00:31:46comme l'éducation, comme la santé, enfin tout ce qui fait le pacte social.
00:31:49Et Chido n'a fait qu'exacerber tout cela.
00:31:53Et donc, il y avait déjà une promesse à tenir avant.
00:31:56Elle est d'autant plus importante à tenir aujourd'hui, compte tenu, effectivement, des ravages qui ont suivi la tempête.
00:32:03Sur la question de l'eau, la clé, je continue de le dire, ce sont les grands projets structurants qu'on peut mettre aujourd'hui en œuvre.
00:32:11Il y a, on en avait parlé, l'usine de dessalement d'Ironibé, qui apportera 10 000 m3 d'eau par jour supplémentaire en 2027.
00:32:20Donc ça, ça va dans le bon sens.
00:32:22Je rappelle que la loi Mayotte que vous avez votée porte 730 millions d'euros d'investissement sur l'eau entre 2025 et 2031.
00:32:29Donc il y a des crédits qui sont alloués.
00:32:31Il faut maintenant faire correspondre les projets structurants qui sont en lien avec le territoire,
00:32:36qui soient cohérents avec le territoire et avec ses difficultés.
00:32:40Sur la loi de programmation, un mot aussi, puisqu'on essaye d'avancer sur les questions de santé.
00:32:49Mayotte était un désert médical avant.
00:32:52Mayotte l'est toujours, il est d'autant plus fort.
00:32:56La loi de programmation avance aussi avec un deuxième hôpital à Combani.
00:33:00Donc construction à venir.
00:33:04Il y aura un sujet d'attractivité, on le sait, notamment des soignants.
00:33:07On y travaillera ensemble.
00:33:08Les services de l'État seront mobilisés là aussi pour essayer de voir comment on peut attirer des personnels sur le territoire.
00:33:14de la même manière que la loi de programmation veut aussi mettre en avant, et les crédits sont alloués,
00:33:21la construction des écoles, de nouvelles écoles, en profiter pour faire des écoles davantage adaptées.
00:33:26Mais effectivement, je suis consciente du fait que nos enfants aujourd'hui ne vont pas suffisamment à l'école,
00:33:31faute de moyens et faute d'établissement.
00:33:33Je serai en déplacement bientôt, Madame la députée.
00:33:35On pourra s'en parler plus longuement.
00:33:39Merci.
00:33:40La parole est à Monsieur Joseph Rivière.
00:33:44Madame la Ministre, chers collègues députés, Madame la Présidente,
00:33:48Je voudrais aborder un sujet qui nous met tous à égalité devant la vie.
00:33:52Il s'agit de la mort.
00:33:54Je veux parler des transferts de personnes décédées en Hexagone vers les Outre-mer.
00:33:59Quand une personne décède sur le continent, la famille restée en Outre-mer souhaite ramener sa dépouille
00:34:05pour qu'elle repose près des siens et c'est légitime.
00:34:08A la douleur inévitable du deuil, s'ajoute la solitude du membre de la famille
00:34:13qui vient chercher son père, sa mère, son épouse, son enfant,
00:34:18quand ce n'est pas un bébé qui était venu se faire soigner.
00:34:21Dès l'annonce du décès, la principale préoccupation de la famille,
00:34:25c'est de payer sur le champ un billet d'avion qui avoisine les 2 000 euros en classe économique.
00:34:31Qui a 2 000 euros pour payer un billet d'avion dans l'immédiat ?
00:34:36Combien de fois avons-nous entendu un agent d'une compagnie aérienne exiger des papiers de l'ambassade de votre pays,
00:34:43traduisant ainsi une méconnaissance terrible de la diversité de la France ?
00:34:48Combien de fois avons-nous dû pleurer pour faire baisser le prix d'un billet d'avion trop cher ?
00:34:54Négociation vaine qui n'aboutira qu'à de la colère et à de la frustration,
00:35:00puisque l'agent de voyage n'a aucun pouvoir sur le prix du billet d'avion,
00:35:03tout simplement parce que la mort ne prévient pas.
00:35:06Plutôt que de laisser l'indignité régner dans notre pays,
00:35:11je vous demande, Madame la Ministre, de créer immédiatement un fonds d'urgence
00:35:15pour les rapatriements de dépouilles de l'Hexagone vers les Outre-mer.
00:35:19A défaut d'égalité devant la vie, permettez l'égalité devant la mort.
00:35:24Je suis à votre disposition pour travailler sur les modalités de mise en œuvre.
00:35:28Je profite de l'occasion pour saluer la bienveillance naturelle des soignants
00:35:34qui savent accueillir et orienter les proches du défunt dans ces moments pénibles.
00:35:40Je vous remercie.
00:35:42Je vous remercie, Madame la Ministre.
00:35:46Merci, Monsieur le député.
00:35:48Vous évoquez un sujet qui touche à l'équité, à la solidarité.
00:35:52On ne peut pas être évidemment insensible à cela,
00:35:55d'autant plus que vous l'évoquez dans des moments difficiles
00:35:58pour les accompagnants, pour les familles, pour les proches.
00:36:02Donc c'est une vraie question de dignité.
00:36:07Je regarde ça de près.
00:36:10Vous savez que depuis sa création en 2018,
00:36:11le dispositif de continuité funéraire accompagne les familles sur deux actions.
00:36:16Il y a à la fois l'aide aux obsèques et l'aide aux transports des corps que vous avez évoqués.
00:36:20Ce dispositif a été renforcé en 2021
00:36:23pour permettre d'y inclure les frères, les sœurs des défunts,
00:36:26pour permettre les déplacements pour une dernière visite à un proche
00:36:29avec des montants dont on a tenté de les adapter aussi à la distance.
00:36:35Son territoire de départ, c'est 340 euros en Guadeloupe,
00:36:391235 euros à Wallis et Futuna.
00:36:42Les plafonds ont été revalorisés aussi,
00:36:44les plafonds de ressources en 2024.
00:36:4618 000 euros de conscience familiale pour l'aide aux obsèques,
00:36:4811 991, pour l'aide aux transports de corps.
00:36:53Mais j'ai entendu les griefs, je les comprends.
00:36:58Monsieur le député, j'ai donc demandé au directeur général de l'ADOM
00:37:01de travailler un dispositif de guichet unique
00:37:03qui va permettre de simplifier, de clarifier,
00:37:06de concentrer aussi ces aides,
00:37:08probablement aussi de pouvoir ensuite se poser la question
00:37:12des niveaux de ressources, mais aussi des montants alloués.
00:37:16Donc c'est un travail qui est en cours,
00:37:17là qui vient d'être enclenché.
00:37:19Et on pourrait imaginer d'ailleurs qu'il soit expérimenté
00:37:21peut-être à la Réunion, d'abord,
00:37:23avant de pouvoir être généralisé.
00:37:25C'est en tout cas les instructions
00:37:27qui ont été communiquées au directeur général.
00:37:32Je vous remercie.
00:37:33La parole est à monsieur Yohad Gillet.
00:37:37Merci madame la présidente, madame la ministre.
00:37:38La continuité territoriale ne doit pas être un slogan.
00:37:42Elle doit être une politique nationale
00:37:44permettant à nos compatriotes ultramarins
00:37:46d'avoir un accès au même service qu'en métropole.
00:37:49Transport, santé, formation, emploi.
00:37:52La continuité territoriale doit permettre d'atténuer
00:37:54l'éloignement et l'insalurité.
00:37:56Or aujourd'hui, cette continuité territoriale
00:37:58est loin d'être à la hauteur.
00:37:59Les dispositifs actuels échouent à assurer l'égalité réelle.
00:38:03L'accès aux services publics demeure profondément insuffisant.
00:38:06Rien ne compense le coût de la vie
00:38:08ni l'isolement des territoires.
00:38:10Le budget d'ailleurs 2026
00:38:12que le gouvernement a présenté, madame la ministre,
00:38:15ne répond pas aux besoins de nos Outre-mer.
00:38:17Moins de moyens, moins d'ambition
00:38:18et toujours cette gestion au jour le jour
00:38:21qui laisse nos territoires au bord du décrochage.
00:38:23Transport, mobilité, accès aux services publics,
00:38:26les effets se voient partout
00:38:27et les infrastructures pourtant essentielles
00:38:29restent insuffisantes pour assurer
00:38:31une véritable continuité territoriale.
00:38:33La principale raison des défaillances
00:38:37de la continuité territoriale
00:38:38reste le manque de moyens alloués,
00:38:40l'insuffisance des aides financières
00:38:42pour couvrir le coût élevé des transports,
00:38:45l'inéquité des dispositifs
00:38:46par rapport aux autres territoires
00:38:48et le caractère trop restrictif
00:38:50et complexe de l'éligibilité aux aides.
00:38:52Le coût des billets d'avion est inabordable.
00:38:55Malgré les aides, les billets,
00:38:56notamment aériens, restent souvent
00:38:58hors de portée d'une grande partie des habitants.
00:39:01Les aides sont bien maigres
00:39:03et s'avèrent inefficaces
00:39:04face à la flambée des prix
00:39:05et à la forte saisonnalité des tarifs.
00:39:08La continuité territoriale
00:39:09ne concerne pas seulement les passagers.
00:39:12Le manque de moyens
00:39:12pour la continuité territoriale
00:39:14est aussi largement perceptible
00:39:16en ce qui concerne l'impact
00:39:17du fret maritime
00:39:18sur le coût de la vie, la vie chère.
00:39:20Outre-mer, nos compatriotes
00:39:21font des reproches légitimes.
00:39:24Ils comparent la continuité territoriale
00:39:25avec la Corse
00:39:26et celle qui les concerne.
00:39:28C'est un point de critique majeur.
00:39:30L'effort budgétaire de l'État
00:39:31par habitant
00:39:31pour la continuité territoriale
00:39:33avec la Corse
00:39:34est 16 fois plus élevé
00:39:35que celui
00:39:36pour les territoires ultramarins.
00:39:38Cette situation alimente
00:39:40un sentiment de pénalité outre-mer
00:39:41ou de traitement inégal.
00:39:43Madame la ministre,
00:39:44ma question sera simple.
00:39:45Comment prétendre garantir
00:39:47la continuité territoriale
00:39:48quand les budgets successifs reculent ?
00:39:51Combien de temps encore
00:39:52nos ultramarins devront-ils attendre
00:39:54pour une véritable continuité territoriale ?
00:39:57Je vous remercie, Madame la ministre.
00:39:59Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:40:03Ça fait partie des sujets,
00:40:04notamment des débats budgétaires en cours
00:40:07au Sénat
00:40:09et puis je l'espère ensuite
00:40:11à l'Assemblée nationale.
00:40:13Moi, en ce qui me concerne,
00:40:14j'ai fait de ce sujet
00:40:14la continuité territoriale
00:40:16une priorité
00:40:16et l'aide à la continuité territoriale
00:40:19outre-mer.
00:40:21D'abord, ce sont des moyens
00:40:22dont je souhaite
00:40:22qu'ils soient maintenus
00:40:23pour cette année.
00:40:25Ensuite, quand on regarde
00:40:27avec un petit peu de recul,
00:40:28on voit que cette aide
00:40:29à la continuité a été élargie.
00:40:31Ce n'est pas allé
00:40:31dans le sens inverse.
00:40:32Elle a été élargie,
00:40:33elle permet de prendre en charge
00:40:35désormais les frais
00:40:35pour plus de trois quarts
00:40:36des foyers des drones,
00:40:38en partie et même jusqu'à 100%
00:40:39pour les étudiants,
00:40:40par exemple,
00:40:41pour des billets
00:40:41à longue distance.
00:40:43Je peux vous citer
00:40:43le décret du 6 septembre dernier
00:40:45qui concrétise
00:40:46la mise en place
00:40:46de nouvelles aides
00:40:48à la mobilité
00:40:48des ultramarins.
00:40:50On poursuit le déploiement
00:40:51des aides à la continuité
00:40:52territoriale,
00:40:54notamment le passeport
00:40:54pour le retour
00:40:56et toutes ces nouvelles aides
00:40:57ont pour objectif
00:40:58de soutenir
00:40:58et de favoriser
00:40:59la création de valeur
00:40:59dans les territoires
00:41:00ultramarins.
00:41:02On est en train
00:41:02de finaliser
00:41:03avec ma collègue
00:41:04Amélie de Montchalin
00:41:05l'arrêté qui va fixer
00:41:06le montant des aides
00:41:07et qui sera pris
00:41:07avant la fin de l'année.
00:41:09La mise en oeuvre
00:41:09de cette mesure
00:41:10intervient dans la continuité
00:41:11des mesures déjà effectives
00:41:13à la suite du SIUM
00:41:13de 2023
00:41:14au profit
00:41:15des étudiants ultramarins.
00:41:17Passage du taux d'aide
00:41:18à 100%
00:41:19pour les étudiants
00:41:20illigibles.
00:41:20On a ajouté un aller-retour
00:41:21supplémentaire
00:41:22la première année d'études
00:41:23ou encore une hausse
00:41:24de l'âge limite
00:41:25de 26 à 28 ans.
00:41:26C'est très concret pour eux.
00:41:28Avec ce système,
00:41:29avec l'élargissement
00:41:29des publics
00:41:30qui peuvent en bénéficier,
00:41:31le nombre de personnes aidées
00:41:32augmente d'année en année
00:41:34et c'est tant mieux comme ça.
00:41:37Un chiffre,
00:41:37le nombre de bénéficiaires
00:41:38a plus que doublé
00:41:39entre 2018 et 2024.
00:41:42C'était 38 879,
00:41:432024 c'est 82 602
00:41:46avec donc une augmentation
00:41:47de 13%.
00:41:49Je peux entendre
00:41:51que tout n'est pas parfait
00:41:52mais il y a des choses
00:41:52qui évoluent dans le bon sens
00:41:53et encore une fois,
00:41:54sur le plan de la méthode,
00:41:56je suis une ministre
00:41:57qui veut aller porter
00:41:58ces combats-là
00:41:59et donc on peut se retrouver
00:42:01effectivement
00:42:02à porter les mêmes sujets
00:42:04ensemble,
00:42:04monsieur le député.
00:42:08Merci.
00:42:09La parole est à madame
00:42:09Florence Goulet.
00:42:12Merci madame la présidente.
00:42:14Madame la ministre,
00:42:14le récent rapport
00:42:16de nos collègues
00:42:16Serva et Vidal
00:42:17sur la continuité territoriale
00:42:18dans les Outre-mer
00:42:19est particulièrement préoccupant
00:42:20mais ne fait hélas
00:42:21que dépeindre
00:42:22ce que nos compatriotes
00:42:23ultramarins
00:42:24vivent tous les jours.
00:42:25La continuité territoriale
00:42:27qui devait être
00:42:27une garantie supposée
00:42:28d'égalité
00:42:29entre l'Hexagone
00:42:30et les territoires ultramarins
00:42:31n'est pas réalisée
00:42:32dans les faits.
00:42:33Les discontinuités
00:42:34s'accumulent,
00:42:35renforcent la vie chère
00:42:36en lien direct
00:42:36avec le coût du fret
00:42:37et l'éloignement.
00:42:38Ces discontinuités
00:42:39compliquent l'accès
00:42:40aux services publics
00:42:41essentiels
00:42:42et elles rendent
00:42:43plus aléatoire
00:42:44l'accès à la formation
00:42:45et à l'enseignement supérieur
00:42:46des jeunes ultramarins
00:42:47et elles affectent
00:42:48particulièrement
00:42:48les familles
00:42:49à faible revenu.
00:42:51Les discontinués
00:42:51s'enquistent même
00:42:52à l'intérieur
00:42:54des territoires ultramarins
00:42:56dans l'ouest
00:42:56de la Guyane
00:42:57par exemple
00:42:57le long du Maroni
00:42:58dans la région
00:42:59de Marie-Passoula
00:43:00totalement enclavée
00:43:01plusieurs milliers
00:43:02de nos compatriotes
00:43:03vivent sans accès
00:43:05à une seule route.
00:43:07C'est je le pense
00:43:07un cas unique
00:43:08dans notre pays
00:43:09et même dans l'Union européenne.
00:43:10Cet empilement
00:43:11de retards
00:43:12de surcoûts
00:43:13et de limitations
00:43:13en tout genre
00:43:14handicap lourdement
00:43:16l'attractivité
00:43:16et le développement
00:43:17des régions ultramarines.
00:43:20Dès lors
00:43:20il ne faudra pas
00:43:21s'étonner
00:43:21si demain
00:43:22certains de ces territoires
00:43:23envisagent de vivre
00:43:23leur vie
00:43:24lassés qu'ils sont
00:43:25par les vocations
00:43:26pompeuses
00:43:26de principes
00:43:27sans contenu
00:43:27et la multiplication
00:43:28des promesses
00:43:29jamais tenues.
00:43:30Ma question est donc simple
00:43:31Madame la Ministre
00:43:32pour remédier
00:43:33à cette situation
00:43:34préoccupante
00:43:35très préoccupante
00:43:36pour nos compatriotes
00:43:37ultramarins
00:43:38et malgré les difficultés
00:43:39budgétaires
00:43:40créées par une gestion
00:43:41macroniste
00:43:42dont l'inconsistance
00:43:43du Premier ministre
00:43:45actuel
00:43:45lors de son passage
00:43:46rue Audino
00:43:47envisagez-vous
00:43:49d'en terminer
00:43:49enfin avec ce bricolage
00:43:50de mesurette
00:43:51pour prendre ce dossier
00:43:53à bras le corps
00:43:53qu'est la continuité
00:43:54territoriale
00:43:55et enfin lui donner
00:43:56toute sa connaissance
00:43:57la cohérence
00:43:58qu'il mérite.
00:43:58Je vous remercie
00:43:59Je vous remercie
00:44:01Madame la Ministre
00:44:02Merci Madame
00:44:06la Présidente
00:44:08une partie
00:44:09des sujets
00:44:09que vous avez abordés
00:44:10ont été l'objet
00:44:11du débat précédent
00:44:12et notamment
00:44:13les infrastructures
00:44:14effectivement en Guyane
00:44:15territoire particulier
00:44:16où il est difficile
00:44:18effectivement
00:44:18de se déplacer
00:44:19où les temps d'études
00:44:20sont très longs
00:44:21parce que c'est une géographie
00:44:23particulière
00:44:23mais l'Etat
00:44:24accompagne
00:44:25l'Etat accompagne
00:44:26tout ça prend du temps
00:44:27c'est vrai
00:44:28je l'ai dit tout à l'heure
00:44:29je suis lucide
00:44:30sur la situation
00:44:31et je sais que ça n'est pas parfait
00:44:32mais l'Etat accompagne
00:44:33à la fois en termes de crédit
00:44:35à la fois en termes d'ingénierie
00:44:36aussi
00:44:37il est à la disposition
00:44:38des collectivités
00:44:39si nécessaire
00:44:41et donc
00:44:42je me permets
00:44:43de rappeler
00:44:44succinctement
00:44:45ce que j'ai dit
00:44:45tout à l'heure
00:44:46sur la capacité
00:44:47que nous avons
00:44:48à avancer
00:44:48notamment avec les collectivités locales
00:44:50qui sont aussi
00:44:51les plus à même
00:44:52d'identifier
00:44:52les problématiques
00:44:54donc sur les réseaux
00:44:58routiers
00:44:58même si on n'est pas
00:44:59sur du réseau routier national
00:45:00encore une fois
00:45:02le gouvernement
00:45:03est au rendez-vous
00:45:05sur le reste
00:45:06sur ce que vous avez évoqué
00:45:08un peu plus général
00:45:09je venais de le lister
00:45:11juste avant
00:45:11un certain nombre d'aides
00:45:12qui sont aujourd'hui
00:45:14qui existent
00:45:15qui sont parfois renforcées
00:45:16dont on a développé
00:45:18les enveloppes
00:45:19et donc
00:45:19il y a des dispositifs
00:45:21qui existent
00:45:21on peut reparler
00:45:22est-ce qu'ils peuvent être
00:45:23plus efficaces
00:45:24c'est pas toujours d'ailleurs
00:45:24en termes de coûts
00:45:25que ça se pose
00:45:26me semble-t-il
00:45:26c'est en termes de ciblage
00:45:28peut-être des publics
00:45:29en termes de simplification
00:45:30de la mise en oeuvre
00:45:31de ces aides
00:45:31là
00:45:32on peut en discuter
00:45:33ma porte est ouverte
00:45:35mais
00:45:38s'il y a d'autres projets
00:45:40que nous n'aurions pas vus
00:45:41là aussi
00:45:41j'ai une écoute particulière
00:45:43je pense que faire différemment
00:45:45c'est aussi
00:45:45peut-être
00:45:46et je le disais aussi
00:45:47tout à l'heure
00:45:47travailler un petit peu moins
00:45:49uniquement depuis Paris
00:45:50et travailler un peu plus
00:45:53avec tous les territoires
00:45:54donc je suis preneuse
00:45:55j'ai commencé à le faire
00:45:56avec quelques parlementaires
00:45:58il y a des choses
00:45:59qui se dessinent
00:45:59et donc
00:46:00je me permets de leur dire
00:46:01aussi ici
00:46:02je vous remercie
00:46:06pour le groupe
00:46:08la France insoumise
00:46:09la parole est à monsieur
00:46:10Jean-Hugrach
00:46:10merci madame la présidente
00:46:19madame la ministre
00:46:20la continuité territoriale
00:46:22n'est pas un simple poste budgétaire
00:46:24elle ne doit pas être considérée
00:46:25comme une faveur
00:46:27en effet
00:46:27il s'agit d'un principe fondamental
00:46:30de service public
00:46:31garantissant à chaque citoyen
00:46:33les mêmes droits
00:46:34en compensant
00:46:36l'éloignement
00:46:37l'insularité
00:46:38et l'enclavement structurel
00:46:40des territoires
00:46:41or les prix
00:46:42des billets d'avion
00:46:43restent scandaleusement
00:46:44élevés
00:46:45pour nos territoires
00:46:46selon l'indice
00:46:48de la DGAC
00:46:49les tarifs
00:46:50demeurent bien au-delà
00:46:52de leur niveau
00:46:53de 2022
00:46:54par exemple
00:46:55et se sont encore
00:46:56renchéris en moyenne
00:46:57de 2%
00:46:59sur les 3 premiers trimestres
00:47:00de cette année 2025
00:47:02l'agence
00:47:03de l'outre-mer
00:47:04pour la mobilité
00:47:05la DOM
00:47:06bras armés
00:47:07de l'Etat
00:47:08gèrent les aides
00:47:09et les passeports mobilité
00:47:11mais le Sénat
00:47:12reconnaît que
00:47:12la DOM
00:47:14reste contrainte
00:47:15par une enveloppe
00:47:15budgétaire
00:47:16insuffisante
00:47:17dictant une stratégie
00:47:18d'ajustement
00:47:20à la pénurie
00:47:22il est à mon sens
00:47:23tant que l'Etat
00:47:23assume
00:47:24pleinement
00:47:25que la continuité
00:47:26territoriale
00:47:27relève
00:47:27d'une politique
00:47:28nationale
00:47:29fondée sur
00:47:30l'égalité
00:47:30des droits
00:47:31et de solidarité
00:47:32comprenez que
00:47:33ce n'est pas
00:47:34aux collectivités
00:47:35ultramarines
00:47:36comme c'est le cas
00:47:36à la Réunion
00:47:37de combler
00:47:38un manquement
00:47:39surtout en cette période
00:47:40de cure
00:47:41d'austérité
00:47:42la région Réunion
00:47:43par exemple
00:47:43consacre un budget
00:47:44conséquent
00:47:45chaque année
00:47:46dans ce dispositif
00:47:47afin d'aider
00:47:48les familles
00:47:49au détriment
00:47:49d'autres volets
00:47:50essentiels
00:47:51à sa politique
00:47:52pourtant
00:47:52cette solidarité nationale
00:47:54n'est pas
00:47:55de son ressort
00:47:56aussi
00:47:56madame la ministre
00:47:57en tenant compte
00:47:58des besoins réels
00:48:00quel dispositif
00:48:00comptez-vous
00:48:01mettre en place
00:48:02pour améliorer
00:48:03cette continuité
00:48:04augmentation
00:48:05de la dotation
00:48:06qui reste très insuffisante
00:48:08politique de blocage
00:48:09des prix
00:48:10politique concurrentielle
00:48:12n'est-il pas
00:48:12temps d'agir
00:48:13je vous remercie
00:48:17madame la ministre
00:48:17merci madame la présidente
00:48:19monsieur le député
00:48:20en ce qui me concerne
00:48:20je n'ai jamais parlé
00:48:21de faveur
00:48:22continuité territoriale
00:48:24moi je ne la qualifie
00:48:25pas de faveur
00:48:25j'ai même
00:48:26plutôt parlé
00:48:27d'équité
00:48:28de solidarité
00:48:29au-delà de ça
00:48:29je l'ai dit
00:48:31les territoires ultramarins
00:48:33sont même toujours
00:48:33dans une forme
00:48:34de rattrapage
00:48:34de ce qui est dû
00:48:36pour les mettre
00:48:37à niveau
00:48:38donc ce ne sont pas
00:48:40mes propos
00:48:41au contraire
00:48:43j'essaye
00:48:44de travailler
00:48:45à ce que dans
00:48:45la conscience commune
00:48:46on puisse éviter
00:48:48ce type d'expression
00:48:50vous avez parlé
00:48:51des billets d'avion
00:48:52bon j'ai rappelé
00:48:53tout à l'heure
00:48:53je ne vais pas le refaire là
00:48:54mais j'ai refait la liste
00:48:55des aides qui existent
00:48:56des aides de la DOM
00:48:57elles sont nombreuses
00:48:58elles sont pour partie
00:49:00plébiscitées
00:49:01pour certaines
00:49:02effectivement
00:49:03peut-être
00:49:03on peut les revoir
00:49:05sur le fond
00:49:07et améliorer
00:49:07les dispositifs
00:49:08sur les moyens
00:49:09de la DOM
00:49:10ils seront maintenus
00:49:12et je veillerai même
00:49:13d'ailleurs
00:49:13à ce qu'ils soient
00:49:14augmentés
00:49:15monsieur le député
00:49:16vous voyez
00:49:16parce que je pense
00:49:17qu'il y a besoin
00:49:19d'avoir
00:49:19une organisation
00:49:21efficace
00:49:22et donc
00:49:22je plaide pour ça
00:49:25je mène ce combat
00:49:26je souhaite aussi
00:49:27lancer une réflexion
00:49:29sur le sujet
00:49:30que vous avez mené
00:49:31il a commencé
00:49:32à apparaître
00:49:33au moment des débats
00:49:34sur le projet
00:49:35de lutte contre la vie chère
00:49:37qui a d'abord été examiné
00:49:38au Sénat
00:49:39et qui devrait
00:49:39être inscrit
00:49:41début 2026
00:49:42à l'Assemblée nationale
00:49:43c'est un début
00:49:47de réflexion
00:49:47mais je veux
00:49:49qu'on prenne le temps
00:49:50et d'ailleurs
00:49:50si le texte
00:49:51n'a pas été inscrit
00:49:51tout de suite
00:49:52à l'Assemblée nationale
00:49:53c'est précisément
00:49:54pour qu'on puisse
00:49:54construire
00:49:55un certain nombre
00:49:56de dispositifs ensemble
00:49:57parce que je pense
00:49:58que le texte
00:49:58peut être largement
00:50:00amélioré
00:50:00largement amplifié
00:50:01et ce sujet
00:50:03si on arrive
00:50:04à y trouver une accroche
00:50:05peut tout à fait
00:50:06y prendre sa place
00:50:07et j'ai dit
00:50:08que d'ailleurs
00:50:08le gouvernement
00:50:08se tenait à disposition
00:50:09pour qu'on y travaille
00:50:11ensemble
00:50:11et puis je veux insister
00:50:13sur le fait
00:50:13que l'État
00:50:14met déjà en oeuvre
00:50:14d'autres actions
00:50:15spécifiques
00:50:16aux Outre-mer
00:50:17il n'y a pas
00:50:18que les aides
00:50:19de la continuité
00:50:20territoriale
00:50:20il faut compter
00:50:21outre les aides
00:50:22aux déplacements
00:50:23sur les congés
00:50:23bonifiés
00:50:24c'est environ
00:50:25100 millions d'euros
00:50:25par an
00:50:26les évacuations sanitaires
00:50:27prises en charge
00:50:28par la sécurité sociale
00:50:29500 millions d'euros
00:50:30sur le sauvetage
00:50:31des compagnies aériennes
00:50:32Outre-mer
00:50:32pour assurer
00:50:33une situation
00:50:34de concurrence
00:50:34avec un effet modérateur
00:50:37sur les prix
00:50:38Je vous remercie
00:50:41Merci
00:50:41la parole est à monsieur
00:50:43Christophe Bex
00:50:43Merci madame la présidente
00:50:49madame la ministre
00:50:49chers collègues
00:50:50je souhaite d'abord
00:50:51remercier mes camarades
00:50:53de Jean-Hugues Ratenon
00:50:54ici à ma gauche
00:50:55et Perceval Gaillard
00:50:57avec leur proposition
00:50:58de loi inscrite
00:50:59dans notre niche parlementaire
00:51:00qui défend
00:51:01l'égalité d'accès
00:51:03aux services publics
00:51:04postaux en Outre-mer
00:51:05le droit
00:51:07à la continuité
00:51:07territoriale
00:51:08reste fragile
00:51:09inégal
00:51:10et surtout
00:51:10non opposable
00:51:12il dépend
00:51:12des arbitrages
00:51:13budgétaires
00:51:14de l'état
00:51:14donc d'un choix
00:51:15politique
00:51:16changeant
00:51:17les aides
00:51:18varient selon les territoires
00:51:19créant des inégalités
00:51:20persistantes
00:51:21la dépendance
00:51:22à des compagnies aériennes
00:51:24en quasi-monopole
00:51:25empêche l'état
00:51:26de garantir
00:51:27des tarifs
00:51:27réellement accessibles
00:51:28et les liaisons
00:51:29inter-territoriales
00:51:31en Guyane
00:51:31en Polynésie
00:51:32ou ailleurs
00:51:32restent insuffisantes
00:51:33à la lecture du rapport
00:51:35j'observe toutefois
00:51:36que nombre
00:51:36des constats
00:51:37et recommandations
00:51:38rejoignent
00:51:39des propositions
00:51:40de notre programme
00:51:41l'avenir en commun
00:51:41l'idée d'un droit
00:51:43opposable
00:51:43à la continuité
00:51:44territoriale
00:51:45la nécessité
00:51:46de renforcer
00:51:46les transports locaux
00:51:47l'augmentation
00:51:48des crédits
00:51:49de la DOM
00:51:49tout cela
00:51:50va dans un sens
00:51:51que nous approuvons
00:51:52mais les propositions
00:51:53restent pragmatiques
00:51:54et limitées
00:51:55nous avons besoin
00:51:56de réformes structurelles
00:51:57quand il évoquait
00:51:58le soutien
00:51:58à Air Austral
00:51:59ou un plafonnement
00:52:00expérimental
00:52:01des tarifs aériens
00:52:02nous pensons
00:52:03qu'il faut mettre fin
00:52:05à l'oligopole aérien
00:52:07contrôler strictement
00:52:08les prix
00:52:08et envisager
00:52:09la nationalisation
00:52:10ou le développement
00:52:11public
00:52:12des infrastructures
00:52:12portuaires
00:52:13et aéroportuaires
00:52:15il est proposé
00:52:16de renforcer
00:52:17le bouclier
00:52:17qualité-prix
00:52:18nous défendons
00:52:19nous un encadrement
00:52:20légal
00:52:21et généraliser
00:52:22des prix
00:52:22des produits
00:52:23de première nécessité
00:52:25le rapport
00:52:26n'aborde pas
00:52:26plus profondément
00:52:27l'urgence
00:52:28d'un plan global
00:52:29de rénovation
00:52:30des infrastructures
00:52:31routes
00:52:32infrastructures
00:52:33maritimes
00:52:33et d'un retour
00:52:34du rail
00:52:35là où il est possible
00:52:36face à un droit
00:52:38aussi fragile
00:52:39et à des inégalités
00:52:40aussi profondes
00:52:42n'est-il pas temps
00:52:42d'assumer
00:52:43une transformation
00:52:44d'ampleur
00:52:44en modernisant
00:52:46les infrastructures
00:52:47en bloquant
00:52:48les prix essentiels
00:52:49et en créant
00:52:49les conditions
00:52:50du retour
00:52:51sur place
00:52:51des jeunes
00:52:52ultramarins
00:52:53formés
00:52:54en métropole
00:52:55il y a
00:52:56urgence
00:52:56je vous remercie
00:52:59madame la ministre
00:53:00oui merci
00:53:02madame la présidente
00:53:04je partage
00:53:05pour partie
00:53:05vos propos
00:53:06monsieur le député
00:53:07et j'aimerais
00:53:09engager un certain
00:53:09nombre de réformes
00:53:10structurelles
00:53:10j'ai peur
00:53:11de ne pas trouver
00:53:11de majorité
00:53:12c'est un peu
00:53:14mon problème
00:53:14la situation politique
00:53:16étant ce qu'elle est
00:53:17mais on peut
00:53:19toujours en discuter
00:53:20si vous le souhaitez
00:53:21en attendant
00:53:24il y a un certain
00:53:25nombre de choses
00:53:26qui existent
00:53:26vous avez évoqué
00:53:27le sujet
00:53:28des liaisons
00:53:29aériennes
00:53:29il y a
00:53:30de la concurrence
00:53:31qui existe
00:53:31entre certaines compagnies
00:53:33à la réunion
00:53:33par exemple
00:53:34il y a 4 compagnies
00:53:35qui opèrent
00:53:36et ça c'est une
00:53:36bonne chose
00:53:37sur la question
00:53:40du BQP
00:53:40je vous renvoie
00:53:42à l'article 2
00:53:42du projet de loi
00:53:43sur la vie chère
00:53:44parce qu'on a avancé
00:53:45sur ce sujet
00:53:48on est allé renforcer
00:53:50d'ailleurs
00:53:50avec des amendements
00:53:51de sénateurs
00:53:51la question
00:53:53du BQP
00:53:54on l'a étendu
00:53:55au service
00:53:55notamment
00:53:56on fait du name and shame
00:53:58désormais
00:53:58pour les entreprises
00:53:59qui n'y participent pas
00:54:01on implique davantage
00:54:03les acteurs locaux
00:54:04on a réussi
00:54:05à inscrire
00:54:05un certain nombre
00:54:06de progrès
00:54:07sur le sujet
00:54:08dans le cadre
00:54:09de cette loi
00:54:09qui arrivera ici
00:54:11on a ouvert
00:54:12d'autres chantiers
00:54:12d'autres réflexions
00:54:13on pourra
00:54:14tout à fait
00:54:14poursuivre ce travail
00:54:15il y a probablement
00:54:17encore des marges
00:54:17d'appréciation
00:54:18il y avait des questions
00:54:19qui étaient restées
00:54:19en suspens
00:54:20et donc on pourra
00:54:21les retravailler ici
00:54:22mais vous voyez
00:54:22c'est vraiment
00:54:23l'état d'esprit
00:54:24dans lequel on est
00:54:24c'est de pouvoir
00:54:25avancer sur la question
00:54:27des prix
00:54:27de réduction
00:54:27de l'écart des prix
00:54:28des frais d'approche
00:54:31enfin des marges
00:54:32et donc je suis à disposition
00:54:34pour continuer
00:54:35à aller travailler
00:54:35et apporter des amendements
00:54:36en séance
00:54:38le moment venu
00:54:38à l'Assemblée nationale
00:54:39Je vous remercie
00:54:42nous poursuivons
00:54:43avec le groupe socialiste
00:54:44première question
00:54:45de madame Béatrice Bellet
00:54:46Merci madame la présidente
00:54:48madame la ministre
00:54:49mes chers collègues
00:54:508 ans presque 9
00:54:51qu'Emmanuel Macron
00:54:51s'était juré
00:54:52de résorber
00:54:53les fractures territoriales
00:54:548 ans presque 9
00:54:55et toujours la même évidence
00:54:56la continuité territoriale
00:54:58pour les pays des océans
00:54:59la vraie
00:54:59celle qui garantit
00:55:01la mobilité
00:55:01l'accès équitable
00:55:02aux services
00:55:03aux droits
00:55:03aux opportunités
00:55:04n'existe pas
00:55:05alors à chaque fois
00:55:06vous utilisez
00:55:07des formules dilatoires
00:55:08vous me répondez
00:55:08que le gouvernement
00:55:09fait des efforts
00:55:10et que le budget
00:55:10de la DOM
00:55:11augmente
00:55:11trop entendu
00:55:12mais la DOM
00:55:13c'est une agence
00:55:14low cost
00:55:14bumidomienne
00:55:15d'aide aux déplacements
00:55:16conditionnés par des faibles revenus
00:55:18de ceux qui la demandent
00:55:198 000 aidés
00:55:20sur 2,4 millions d'habitants
00:55:22à la bonne heure
00:55:23pour nos compatriotes
00:55:24c'est insuffisant
00:55:25injuste
00:55:26et de plus en plus injuste
00:55:28une aide par an
00:55:28une aide tous les deux ans
00:55:29et maintenant
00:55:30pour le grand public
00:55:31une aide tous les trois ans
00:55:32à nos enfants étudiants
00:55:33on dit non
00:55:34tu n'auras pas d'aide
00:55:35aux déplacements
00:55:35car ta formation
00:55:36existe chez toi
00:55:37dit-on cela aux enfants
00:55:38en France
00:55:39qui font droit à Paris
00:55:40et dont les parents
00:55:40habitent au Bordeaux
00:55:41et qui bénéficient
00:55:42du tarif étudiant
00:55:43tous les week-ends
00:55:43injuste parce que
00:55:45nous sommes asphyxiés
00:55:46et captifs
00:55:46des compagnies aériennes
00:55:47qui prospèrent
00:55:48ou se meurent
00:55:49sur nos seules épaules
00:55:50alors que les solutions existent
00:55:52encadrement du yield management
00:55:54tel que posé par mon collègue
00:55:55Giovanni William
00:55:56dispositifs fiscaux
00:55:57incitatifs
00:55:58pour nos compagnies régionales
00:55:59et non la TSBA
00:56:00pour financer le rail
00:56:01sur nos reins
00:56:02prix plafonés
00:56:04sécurisés
00:56:04notamment en période
00:56:05de vacances scolaires
00:56:06la vraie continuité territoriale
00:56:08ce sont des chances gagnées
00:56:09la culture aidée
00:56:10qui permet à nos artistes
00:56:11de se produire ailleurs
00:56:12c'est le lien familial
00:56:13préservé
00:56:14ce sont des forces vives
00:56:15économiques
00:56:16stimulées
00:56:16ce sont des échanges
00:56:17entre nos pays
00:56:18construits et améliorés
00:56:19et des devenirs liés
00:56:21mutualisés
00:56:22et non des territoires
00:56:22mis en concurrence
00:56:24pour l'heure
00:56:24les surcoûts de mobilité
00:56:26produisent une discrimination
00:56:28directe
00:56:29elle est ou la république
00:56:30une et indivisible
00:56:32alors je ne suis pas
00:56:33une assimilationniste
00:56:34ne vous y trompez pas
00:56:35je suis une autonomiste
00:56:36si vous ne savez pas faire
00:56:38donnez-nous
00:56:38comme à la Corse
00:56:39les moyens de faire nous-mêmes
00:56:40ma question madame la ministre
00:56:41quand et comment allez-vous
00:56:43assurer ce principe
00:56:44de continuité territoriale
00:56:45qui si
00:56:46il n'est pas
00:56:47constitutionnalisé
00:56:48s'inscrit dans l'esprit
00:56:49constitutionnel
00:56:50de solidarité
00:56:51d'égalité
00:56:52et d'indivisibilité
00:56:53de l'état
00:56:54je vous remercie
00:56:57madame la ministre
00:56:58oui merci madame la présidente
00:57:02madame la députée
00:57:05bon
00:57:06je ne veux pas
00:57:08vous satisfaire
00:57:10dans la réponse
00:57:10que je vais vous donner
00:57:11parce que le budget
00:57:11de la NOM
00:57:12il augmente
00:57:12oui
00:57:12c'est une réalité
00:57:13il augmente quand même
00:57:14peut-être que ça n'est pas suffisant
00:57:16mais enfin
00:57:16il augmente
00:57:17c'est mieux que l'inverse
00:57:18mais on peut toujours faire mieux
00:57:21vous avez raison
00:57:21la question des étudiants
00:57:23elle est fondamentale
00:57:24la question de la jeunesse
00:57:26d'ailleurs en général
00:57:27dans les territoires ultramarins
00:57:29on a le devoir
00:57:30d'offrir
00:57:30des perspectives
00:57:32donc il y a la question
00:57:32de la mobilité
00:57:33et vous avez évoqué
00:57:35une aide tous les 3 ans
00:57:36c'est une aide particulière
00:57:38c'est une aide
00:57:38qui permet de venir
00:57:39en hexagone
00:57:41sans motif
00:57:41tous les 3 ans
00:57:42vous venez visiter l'hexagone
00:57:43vous venez voir
00:57:44votre famille
00:57:45tous les 3 ans
00:57:45d'ailleurs
00:57:46on n'a pas besoin de motif
00:57:47et on vient vous accompagner
00:57:48mais c'est indépendant du reste
00:57:49vous avez aujourd'hui
00:57:50la possibilité
00:57:51de venir
00:57:52avec 2 allers-retours
00:57:54par an
00:57:55qui sont pris en charge
00:57:56quand vous êtes étudiant
00:57:57en première année
00:57:58c'est 2 par an
00:57:59et pour un autre étudiant
00:58:00c'est une fois par an
00:58:02donc il y a des choses
00:58:04qui existent
00:58:05encore une fois
00:58:06on peut les améliorer
00:58:07mais on ne peut pas dire
00:58:08qu'il n'y a rien
00:58:09et on ne peut pas faire
00:58:10de ces fameux 3 ans
00:58:13une généralité
00:58:14qui va concerner
00:58:15tous les étudiants
00:58:16ça n'est pas vrai
00:58:17sur le yield management
00:58:20vous avez raison
00:58:22ça c'est une pratique
00:58:24commerciale
00:58:26franchement discutable
00:58:27c'est vrai
00:58:28donc pour les outre-mer
00:58:30on peut le dire
00:58:31c'est honteux
00:58:33c'est scandaleux
00:58:33et donc je veux y travailler
00:58:35notamment
00:58:36je vais y impliquer
00:58:36notre collègue
00:58:38votre collègue
00:58:38pardon
00:58:39Giovanni William
00:58:40donc le sujet
00:58:43est bien identifié
00:58:45madame la députée
00:58:45je vous remercie
00:58:49non
00:58:49en fait on poursuit
00:58:50avec monsieur
00:58:51Elie Califère
00:58:51qui lui a deux questions
00:58:52merci madame la présidente
00:58:57madame la ministre
00:58:58mes chers collègues
00:59:00déjà mes premiers mots
00:59:01pour remercier
00:59:02le groupe Liat
00:59:03et saluer aussi
00:59:05le travail
00:59:05et disons
00:59:06les divers travaux
00:59:07qui ont été réalisés
00:59:08à ce propos
00:59:10sur ce sujet là
00:59:11les territoires
00:59:12ultramarins
00:59:13se situent
00:59:13à des milliers
00:59:14de kilomètres
00:59:14de l'hexagone
00:59:15tout le monde le sait
00:59:16cette distance considérable
00:59:18entraîne
00:59:19un ensemble
00:59:19d'inégalités
00:59:20majeures
00:59:21éloignements
00:59:22insularités
00:59:23et autres
00:59:24elle rend les déplacements
00:59:26entre les territoires
00:59:27difficiles
00:59:28les billets d'avions
00:59:29sont à des prix
00:59:30rédhibitoires
00:59:31l'accès aux services publics
00:59:33aux formations
00:59:33encore à la vie culturelle
00:59:35renforcent les inégalités
00:59:36et les discriminations
00:59:38autrement dit
00:59:39les autres maires
00:59:40subissent de plein fouet
00:59:41les effets
00:59:42de leur éloignement
00:59:43géographique
00:59:44les éloignant
00:59:45de l'égalité
00:59:46républicaine
00:59:47c'est pourquoi
00:59:48le principe
00:59:50de continuité
00:59:50territoriale
00:59:51est essentiel
00:59:52sa mise en oeuvre
00:59:53doit garantir
00:59:54à tous les citoyens
00:59:55où qu'ils vivent
00:59:56les mêmes droits
00:59:57et les mêmes chances
00:59:59conformément
01:00:01aux valeurs
01:00:02conformément
01:00:03aux valeurs
01:00:03d'égalité
01:00:04et de solidarité
01:00:05qui fondent la république
01:00:06pourtant
01:00:07lorsqu'on se penche
01:00:09sur la manière
01:00:09dont cette politique
01:00:10est pilotée
01:00:11un problème majeur
01:00:12apparaît
01:00:12le budget consacré
01:00:14à la continuité
01:00:15territoriale
01:00:15est appliqué
01:00:16de manière variable
01:00:17Madame la Ministre
01:00:22pour faire court
01:00:23je vous poserai
01:00:25la question suivante
01:00:26quand aurons-nous
01:00:28une stratégie cohérente
01:00:29de continuité
01:00:30territoriale
01:00:31avec des moyens
01:00:32adaptés
01:00:33afin de pouvoir
01:00:34réellement garantir
01:00:36l'égalité républicaine
01:00:37en fait
01:00:37êtes-vous prête
01:00:39à travailler
01:00:41à une véritable
01:00:42application
01:00:43du principe
01:00:44de continuité
01:00:45territoriale
01:00:46je ne donne pas
01:00:48tout de suite
01:00:48vous plaît
01:00:49à travailler
01:00:50car manifestement
01:00:52il y a une refondation
01:00:53à opérer
01:00:54je vous remercie
01:00:59Madame la Ministre
01:01:01alors monsieur le député
01:01:03oui
01:01:03à travailler
01:01:06je suis prête
01:01:06à travailler
01:01:07dans un cadre
01:01:09une méthode
01:01:10de travail
01:01:11on regarde
01:01:11sur quel sujet
01:01:13on peut
01:01:13d'ores et déjà
01:01:14converger
01:01:15je pense qu'il y a
01:01:16des marges
01:01:16de manœuvre
01:01:17il faut qu'on s'entende
01:01:18mais prête à travailler
01:01:20oui
01:01:20je l'ai dit
01:01:21je l'ai redit
01:01:21je suis là pour ça
01:01:23essayer de faire avancer
01:01:24quelques sujets
01:01:25autant que possible
01:01:27donc si on arrive
01:01:28à trouver
01:01:29quelques points
01:01:29de consensus
01:01:30sur un sujet vaste
01:01:32enfin si on arrive
01:01:32déjà
01:01:33à dégager
01:01:34quelques marges
01:01:35de manœuvre
01:01:36monsieur le député
01:01:37je suis prête
01:01:39à travailler
01:01:39oui
01:01:39donc je vous dis
01:01:43à bientôt
01:01:44à très bientôt
01:01:46je vous remercie
01:01:48vous avez une seconde question
01:01:49oui la deuxième
01:01:51Madame la Présidente
01:01:51j'aimerais
01:01:54vous interrogez
01:01:55Madame la Ministre
01:01:55sur deux aspects
01:01:56qui relèvent
01:01:57tous deux
01:01:57de l'égalité
01:01:58des chances
01:01:59et des conditions
01:02:00de vie
01:02:00dans les territoires
01:02:01ultramarins
01:02:01permettez-moi
01:02:03tout de suite
01:02:04de saluer
01:02:04la présence
01:02:04de l'ancien ministre
01:02:05des Outre-mer
01:02:06qui a découvert
01:02:07et qui connaît bien
01:02:07maintenant
01:02:08les Outre-mer
01:02:09c'est un partenaire
01:02:10désormais
01:02:10d'abord
01:02:11vous soulignez
01:02:11régulièrement
01:02:12que
01:02:12on souligne régulièrement
01:02:13que la notion
01:02:14de continuité territoriale
01:02:15telle qu'elle existe
01:02:17aujourd'hui
01:02:17ne concerne que
01:02:18le transport des personnes
01:02:19alors même
01:02:20qu'une continuité
01:02:21territoriale
01:02:21commerciale
01:02:23véritablement pensée
01:02:24pour les produits
01:02:25de première nécessité
01:02:26et les services
01:02:28permettraient
01:02:28d'agir concrètement
01:02:30sur le niveau
01:02:31des prix
01:02:31pratiqués
01:02:32en Outre-mer
01:02:32une telle mesure
01:02:34fondée
01:02:36sur la prééquation
01:02:36pourrait lisser
01:02:37les coûts
01:02:38réduire
01:02:39les inégalités
01:02:40structurelles
01:02:40et garantir
01:02:41aux consommateurs
01:02:42ultramarins
01:02:43un accès
01:02:43plus équitable
01:02:44aux biens essentiels
01:02:46notamment
01:02:47les produits
01:02:48de première nécessité
01:02:49je répète
01:02:49malgré
01:02:50un BQP
01:02:51bon Dieu
01:02:52on connaît
01:02:54les limites
01:02:54du BQP
01:02:56bon c'est
01:02:57ça a été inventé
01:02:58à un certain moment
01:02:58mais ça ne baisse
01:02:59pas les prix
01:02:59ensuite dans
01:03:00un autre volet
01:03:01Madame la Ministre
01:03:02j'aimerais
01:03:03vous interroger
01:03:05sur une autre
01:03:07dimension
01:03:07de l'égalité
01:03:08réelle
01:03:08qui m'amène
01:03:08à attirer
01:03:09votre attention
01:03:09sur une catégorie
01:03:11de personnes
01:03:11particulièrement
01:03:12touchées par
01:03:13l'éloignement
01:03:13il s'agit
01:03:15des élèves
01:03:15avocats
01:03:17originaires
01:03:18d'outre-mer
01:03:18en effet
01:03:19la formation
01:03:20professionnelle
01:03:21obligatoire
01:03:21pour devenir
01:03:22avocat
01:03:22n'est assurée
01:03:24que dans
01:03:24les CRFPA
01:03:25de l'Hexagone
01:03:27faute de moyens
01:03:28dans ces dédromes
01:03:30et de la Corse
01:03:31les élèves
01:03:32ultramarins
01:03:32sont donc
01:03:33contraints
01:03:33de quitter
01:03:34leur territoire
01:03:34pour suivre
01:03:35les 18 mois
01:03:35de formation
01:03:36ce qui entraîne
01:03:37vous le devinez
01:03:38des coûts
01:03:39très lourds
01:03:40et
01:03:41ce qui est
01:03:43particulier
01:03:44c'est que
01:03:46ces élèves-là
01:03:47ne peuvent pas
01:03:49entrer
01:03:49dans les dispositifs
01:03:50de la DOM
01:03:51c'est pourquoi
01:03:54je vous pose
01:03:55deux questions
01:03:55êtes-vous encore
01:03:57une fois
01:03:58prête à regarder
01:03:59comment on peut
01:03:59assurer une véritable
01:04:00continuité territoriale
01:04:01à ce niveau-là
01:04:02pour les élèves
01:04:04avocats
01:04:04et
01:04:05ma première question
01:04:07qui revient
01:04:07c'est une continuité
01:04:09territoriale
01:04:10des services
01:04:10il faut qu'on
01:04:12essaie de voir
01:04:13comment on peut
01:04:13bâtir
01:04:14des réponses
01:04:16qui ne soient pas
01:04:16simplement des lois
01:04:17comme on dit
01:04:18dans notre jargon
01:04:19bavard
01:04:19parce que le projet
01:04:21de loi qui va arriver là
01:04:22sur la vie chère
01:04:24bon Dieu
01:04:24j'ai cherché
01:04:25des choses concrètes
01:04:26qui amèneraient
01:04:28comment dirais-je
01:04:29de la satisfaction
01:04:31et qui permettraient
01:04:32à nos territoires
01:04:33de ne pas connaître
01:04:33des crises cycliques
01:04:34tout le temps
01:04:34merci à vous
01:04:35madame la ministre
01:04:36je vous remercie
01:04:38madame la ministre
01:04:39oui je vous remercie
01:04:40cette question
01:04:41qui me permet aussi
01:04:42peut-être d'aller
01:04:42un peu plus loin
01:04:43sur la réponse précédente
01:04:45puisque pour ne rien
01:04:46vous cacher
01:04:46j'essaye en parallèle
01:04:47des questions budgétaires
01:04:49des sujets de fond
01:04:49d'essayer d'avancer
01:04:51aussi sur la manière
01:04:52dont on peut mieux
01:04:52intégrer
01:04:53les réalités ultramarines
01:04:55dans la conscience générale
01:04:57c'est à dire que
01:04:57quand on pense France
01:04:58il faut penser France
01:04:59dans sa globalité
01:05:00qu'on a encore du mal
01:05:01à le faire
01:05:01puisqu'on fait
01:05:03le paquet hexagone
01:05:04et puis ensuite
01:05:05on le fait
01:05:05le paquet outre-mer
01:05:06ce qui nous amène
01:05:07à poser un certain
01:05:07nombre de questions
01:05:08on fait ordonnance
01:05:10outre-mer
01:05:10moi j'appelle ça
01:05:11les dispositions diverses
01:05:13à des projets de loi
01:05:13donc il y a ce pan-là
01:05:14et il y a le deuxième
01:05:16puisque vous avez évoqué
01:05:17la question de comment
01:05:18est-ce qu'on peut refonder
01:05:19la continuité territoriale
01:05:20il y a ça
01:05:21il y a même plus largement
01:05:22en fait
01:05:23qu'est-ce qu'on veut faire
01:05:24les outre-mer demain
01:05:25donc je veux travailler
01:05:27avec les différents territoires
01:05:28à tous les modèles possibles
01:05:29parce que je pense que
01:05:30l'opportunité qu'on peut saisir
01:05:31aujourd'hui
01:05:32même si on est dans une majorité
01:05:33un peu compliquée
01:05:34à trouver
01:05:34voire impossible à trouver
01:05:37je ne sais pas
01:05:37en tout cas
01:05:38on peut peut-être
01:05:39poser sur la table
01:05:40dans le cadre des débats
01:05:41présidentiels à venir
01:05:41la question des outre-mer
01:05:43quels sont les modèles
01:05:44possibles demain
01:05:45parce qu'il faut se projeter
01:05:46à 2027 mais 2030
01:05:47en réalité
01:05:48et il faut qu'on arrive
01:05:49à mettre ça dans l'atmosphère
01:05:51pour que les candidats
01:05:52les futurs candidats
01:05:53à l'élection présidentielle
01:05:54s'emparent de ce sujet
01:05:56et soient un peu
01:05:57pieds et poings liés
01:05:59pour répondre à la question
01:06:00quel avenir
01:06:01pour les outre-mer
01:06:02donc je vais voir
01:06:03la forme que ça prend
01:06:04peut-être lancer
01:06:04des consultations par territoire
01:06:06faire travailler un peu
01:06:06tout le monde
01:06:07et moi objectivement
01:06:08en ressortir
01:06:09je ne choisirai pas
01:06:11je dirais
01:06:12il y a un, deux, trois
01:06:12modèles qui émergent
01:06:13et on les soumet
01:06:14à un débat des candidats
01:06:16voilà
01:06:16je ferme la parenthèse
01:06:17sur les frais d'approche
01:06:19oui effectivement
01:06:21le projet de loi Vichère
01:06:22c'était le fameux article 5
01:06:24qui visait à habiliter
01:06:25le gouvernement
01:06:25à agir par voie d'ordonnance
01:06:27le Sénat l'a supprimé
01:06:29mais on continue
01:06:29avec les rapporteurs
01:06:31les co-rapporteurs au Sénat
01:06:32on a décidé d'engager
01:06:34un travail post-Sénat
01:06:36on va s'y mettre
01:06:37pour voir comment
01:06:37on peut converger
01:06:39sur ce sujet
01:06:40bon il y a
01:06:40vous le savez
01:06:42des conditions
01:06:43liées à la question
01:06:45du droit européen
01:06:46qui nous lie
01:06:46et qui nous engage
01:06:47oui
01:06:48on peut le déplorer
01:06:51mais on avait réussi
01:06:54parce que nous
01:06:54on a mis tous les scénarios
01:06:55sur la table
01:06:55on a vraiment voulu
01:06:58aller au bout
01:06:58de la question
01:06:59et voir ce qui était
01:07:00le plus efficace possible
01:07:02et ce qui était
01:07:02le plus sécurisé juridiquement
01:07:04et donc on va
01:07:05en tout cas pouvoir
01:07:05s'en reparler
01:07:06très prochainement
01:07:07c'est vraiment
01:07:07un objectif
01:07:08du gouvernement
01:07:09de bien avancer
01:07:10dans le cadre
01:07:11de ce projet
01:07:12de loi de Vichère
01:07:12sur ce sujet
01:07:13sur la question
01:07:14des élèves avocats
01:07:15j'y suis d'autant
01:07:16plus sensible
01:07:17que j'ai été élève avocate
01:07:18moi-même
01:07:19et il y en a quelques autres
01:07:20et voilà
01:07:22dans l'hexagone
01:07:23en Corse
01:07:24pour le député
01:07:26voilà
01:07:26pour le ministre
01:07:27Marc Angeli
01:07:28j'y suis sensible
01:07:29j'ai évoqué ce sujet
01:07:30avec le président
01:07:31de la délégation
01:07:32monsieur Riemann
01:07:34moi je suis favorable
01:07:35à ce que les élèves avocats
01:07:36soient bénéficiaires
01:07:37des dispositifs
01:07:37pour les étudiants
01:07:38et notamment
01:07:39les aides au billet d'avion
01:07:40et d'ailleurs
01:07:40je réfléchissais même
01:07:41encore cet après-midi
01:07:42pour ne rien vous cacher
01:07:43à un amendement
01:07:44du gouvernement
01:07:44puisque l'amendement
01:07:45monsieur Riemann
01:07:46n'a pas pu être
01:07:47adopté en commission
01:07:50je crois
01:07:50ensuite
01:07:52forcément
01:07:52est devenu caduc
01:07:53mais voilà
01:07:54a peut-être
01:07:55amené ce sujet-là
01:07:56au Sénat
01:07:56en évoquant
01:07:57les travaux
01:07:58et justement
01:07:59la volonté
01:08:01d'un certain nombre
01:08:02d'entre vous
01:08:03d'avancer
01:08:03donc c'est positif
01:08:05monsieur le député
01:08:06merci madame la ministre
01:08:09nous poursuivons
01:08:10avec le groupe démocrate
01:08:11la parole
01:08:11à madame Maude Petit
01:08:12je vous remercie
01:08:14madame la présidente
01:08:16madame la ministre
01:08:17mes chers collègues
01:08:18nous sommes donc
01:08:19ce soir
01:08:20sur un sujet
01:08:22particulièrement
01:08:23important
01:08:24un principe
01:08:24structurant
01:08:25et fondamental
01:08:26de notre pacte républicain
01:08:27qui est la continuité
01:08:28territoriale
01:08:29notamment vis-à-vis
01:08:31donc de nos territoires
01:08:32d'outre-mer
01:08:33et je voudrais
01:08:33saluer
01:08:34et remercier
01:08:35Olivier Servat
01:08:36pour avoir
01:08:37proposé
01:08:37ce thème
01:08:38ce principe
01:08:40de continuité
01:08:40territoriale
01:08:41qui est simple
01:08:42et évident
01:08:43en apparence
01:08:43vise à garantir
01:08:44que chaque citoyen
01:08:46français
01:08:46quel que soit
01:08:47son lieu de résidence
01:08:48puisse accéder
01:08:49équitablement
01:08:50aux services
01:08:50aux mobilités
01:08:51et aux opportunités
01:08:52depuis un territoire
01:08:54d'outre-mer
01:08:54cependant
01:08:55le coût
01:08:55d'un déplacement
01:08:56vers l'hexagone
01:08:57demeure particulièrement
01:08:58élevé
01:08:58le fonds de continuité
01:09:00territoriale
01:09:01joue un rôle important
01:09:02mais gagnerait
01:09:03en lisibilité
01:09:03et en ciblage
01:09:04notamment pour les jeunes
01:09:06les familles modestes
01:09:06et les étudiants
01:09:07dans les Antilles
01:09:08la stabilité
01:09:09des liaisons
01:09:10aériennes
01:09:11inter-îles
01:09:12entre la Guadeloupe
01:09:13la Martinique
01:09:14et leurs voisins
01:09:15par exemple
01:09:15est indispensable
01:09:17au dynamisme économique
01:09:18autant qu'aux liens
01:09:20familiaux
01:09:20sanitaires
01:09:21et culturels
01:09:22qui structurent
01:09:23la région
01:09:23à Mayotte
01:09:24l'accès à certains
01:09:25soins spécialisés
01:09:26nécessite encore
01:09:27des déplacements
01:09:28vers la Réunion
01:09:29la montée en puissance
01:09:30des capacités locales
01:09:32doit se poursuivre
01:09:33tout en garantissant
01:09:34la qualité
01:09:35des évacuations sanitaires
01:09:36en Polynésie française
01:09:38l'immensité du territoire
01:09:40impose des liaisons
01:09:42aériennes et maritimes
01:09:43adaptées
01:09:44dans plusieurs archipels
01:09:45les dessertes
01:09:46ne sont assurées
01:09:47qu'un intervalle espacé
01:09:48ce qui rend l'accès
01:09:49aux services publics
01:09:50difficile
01:09:51au-delà des aspects
01:09:53logistiques
01:09:53la continuité territoriale
01:09:55revêt également
01:09:56une dimension médicale
01:09:57sociale
01:09:58commerciale
01:09:59familiale
01:10:00éducative
01:10:01essentielle
01:10:02garantir des conditions
01:10:03équitables pour les étudiants
01:10:05les familles
01:10:05les personnes en situation
01:10:07de précarité
01:10:07ou de handicap
01:10:08c'est permettre
01:10:09à chaque citoyen
01:10:11ultramarin
01:10:12de bénéficier
01:10:12des mêmes opportunités
01:10:13que ceux de l'Hexagone
01:10:14qu'il s'agisse
01:10:15d'accès aux études
01:10:16à l'emploi
01:10:17ou aux soins
01:10:17aussi
01:10:18madame la ministre
01:10:19ma question est la suivante
01:10:21quelles actions
01:10:21le gouvernement
01:10:22prévoit-il
01:10:22afin de consolider
01:10:24la continuité territoriale
01:10:25dans chaque bassin
01:10:26ultramarin
01:10:27en tenant compte
01:10:28des contraintes
01:10:29spécifiques
01:10:30des territoires
01:10:31et pour garantir
01:10:32une égalité
01:10:33réelle
01:10:34dans l'accès aux mobilités
01:10:35et aux services
01:10:36je vous remercie
01:10:37je vous remercie
01:10:38madame la ministre
01:10:39madame la présidente
01:10:40merci madame la députée
01:10:41merci infiniment
01:10:42de vos mots justes
01:10:44dans le cadre
01:10:44de cette question
01:10:45vous avez évoqué
01:10:46les publics fragiles
01:10:47les publics modestes
01:10:49et on a un devoir
01:10:50de protection
01:10:51vis-à-vis
01:10:52de tous
01:10:53de tous ces publics
01:10:54évidemment
01:10:55et donc c'est une action
01:10:56prioritaire
01:10:56du ministère
01:10:57et du gouvernement
01:10:58en général
01:10:58les moyens
01:10:59qui sont alloués
01:11:00aux différents dispositifs
01:11:02qui soutiennent
01:11:02notamment la mobilité
01:11:03des étudiants
01:11:04vous en avez parlé
01:11:04c'est le passeport
01:11:05pour la mobilité
01:11:06des études
01:11:07la mobilité
01:11:08des personnes
01:11:08qui se forment
01:11:09c'est le passeport
01:11:10pour la mobilité
01:11:11des formations
01:11:12ou tout simplement
01:11:12ceux qui se déplacent
01:11:14pour voir leur famille
01:11:15ça c'est l'aide
01:11:16à la continuité
01:11:16territoriale
01:11:17tous ces moyens
01:11:18sont en augmentation
01:11:19dans le cadre
01:11:20du projet de finance
01:11:202026
01:11:21et ces aides
01:11:22prennent en charge
01:11:23par ailleurs
01:11:23le préacheminement
01:11:24c'est important
01:11:25que je le redise
01:11:26l'aide à la continuité
01:11:28territoriale
01:11:28outre-mer
01:11:29a été élargie
01:11:30ces dernières années
01:11:31et donc désormais
01:11:32on peut prendre en charge
01:11:34davantage de frais
01:11:35pour davantage
01:11:36de personnes
01:11:37l'ensemble des engagements
01:11:38pris par le gouvernement
01:11:39sont désormais pris en compte
01:11:41donc je parle du dernier
01:11:42SIEM
01:11:43celui de 2023
01:11:43pris en compte
01:11:45dans le cadre du décret
01:11:46du 6 septembre
01:11:47dernier
01:11:48qui met notamment
01:11:48en oeuvre
01:11:48le passeport
01:11:49retour
01:11:50on a vraiment
01:11:52voulu agir
01:11:54sur la manière
01:11:55dont on pouvait
01:11:56lancer des filets
01:11:56plus larges
01:11:57pour atteindre
01:11:58davantage de personnes
01:11:59qui avaient ce besoin
01:12:00et cette nécessité
01:12:01de pouvoir disposer
01:12:02de tous ces dispositifs
01:12:03et ça marche
01:12:04et on a un nombre
01:12:05qui augmente
01:12:06considérablement
01:12:06je l'ai dit tout à l'heure
01:12:07plus de 13%
01:12:10entre 2023
01:12:11et 2024
01:12:12bon je rappelle quand même
01:12:14que la continuité
01:12:15territoriale intérieure
01:12:17aux collectivités
01:12:18aux territoires ultramarins
01:12:19c'est la compétence
01:12:20des collectivités territoriales
01:12:22même si l'Etat
01:12:23peut intervenir
01:12:23ponctuellement
01:12:24puisqu'il le fait
01:12:29et encore une fois
01:12:30Madame la députée
01:12:31même si tout ça
01:12:32n'est pas parfait
01:12:33je reste à l'écoute
01:12:35dans le cadre
01:12:35de ce débat
01:12:36mais plus largement
01:12:37dans le cadre
01:12:37des débats à venir
01:12:38je vous remercie
01:12:38de votre contribution
01:12:40je vous remercie
01:12:42la parole
01:12:43à Monsieur Philippe Vigier
01:12:44Merci Madame la Présidente
01:12:46Madame la Ministre
01:12:48mes chers collègues
01:12:49s'il est un sujet
01:12:50absolument primordial
01:12:54et essentiel
01:12:54pour les territoires
01:12:55ultramarins
01:12:55et j'associe
01:12:57naturellement
01:12:57nos amis de Corse
01:12:59à ce débat là
01:13:00c'est celui
01:13:00de la continuité
01:13:01territoriale
01:13:02qui fait partie
01:13:02à côté de celui
01:13:03de la vie chère
01:13:04le problème d'obstacles
01:13:06à la formation
01:13:06l'enseignement supérieur
01:13:07l'accès aux soins
01:13:08comme ça a été
01:13:08très bien rappelé
01:13:09à l'instant
01:13:09par Maud Petit
01:13:10pour les habitants
01:13:11de Mayotte
01:13:12c'est celui
01:13:13naturellement
01:13:14de la mobilité
01:13:14et au travers de cela
01:13:16de la continuité
01:13:17territoriale
01:13:17il faut que je crois
01:13:18qu'on soit honnête
01:13:19collectivement
01:13:20il y a déjà eu
01:13:20des efforts considérables
01:13:21qui ont été faits
01:13:22financièrement
01:13:23ne pas le dire
01:13:24serait oublier
01:13:25qu'il y a eu
01:13:2542% d'augmentation
01:13:26de ces crédits
01:13:27qui ont été déployés
01:13:28entre 2022 et 2023
01:13:29pour autant
01:13:30tout n'est pas résolu
01:13:32pour les raisons
01:13:32qui ont été annoncées
01:13:34alors moi
01:13:34Madame la Ministre
01:13:35ayant eu quelques sujets
01:13:37à régler
01:13:37à un moment
01:13:38ou à un autre
01:13:38je voudrais quand même
01:13:39vous dire qu'il y a
01:13:40une question centrale
01:13:41quand vous êtes dans
01:13:42les DAF
01:13:43les départements
01:13:43d'Amérique française
01:13:44comme vous savez très bien
01:13:46quand vous êtes en Guadeloupe
01:13:48et que vous voulez aller
01:13:49à Saint-Martin
01:13:50ou à Saint-Barthes
01:13:51le sujet de la concurrence
01:13:51est un sujet absolument
01:13:52il est anormal
01:13:54il est anormal
01:13:54que le prix du billet
01:13:55entre Paris
01:13:56et la Guadeloupe
01:13:57soit plus cher
01:13:58que celui
01:13:59moins cher
01:13:59que celui
01:14:00qu'il y a
01:14:00entre la Guadeloupe
01:14:01et Saint-Barthes
01:14:02ou Saint-Martin
01:14:02et j'ai eu ce sujet
01:14:04à régler
01:14:04et c'est extrêmement compliqué
01:14:06et pourtant
01:14:07il y a une application
01:14:08des collectivités
01:14:09considérable
01:14:10deuxième sujet
01:14:11quand vous êtes
01:14:12à Saint-Pierre-et-Miquelon
01:14:13vous savez que
01:14:14vous devez passer
01:14:15malheureusement
01:14:15par le Canada
01:14:16sinon
01:14:18les liaisons directes
01:14:19avec Saint-Pierre
01:14:19elles sont extrêmement difficiles
01:14:21elles nécessitent
01:14:22un financement
01:14:23avec une subvention
01:14:23d'équilibre
01:14:24qui est élevé
01:14:25et on ne peut pas
01:14:26tout demander
01:14:26aux collectivités
01:14:27donc il y a eu
01:14:28un rattrapage
01:14:29qui a été fait
01:14:29et moi j'attire
01:14:30votre attention
01:14:31et je crois que
01:14:31c'est important
01:14:32que le gouvernement
01:14:32continue ce sujet
01:14:33sur le problème
01:14:35de la concurrence
01:14:35et je pense à nos amis
01:14:36corses
01:14:37pour lesquels
01:14:37la continuité territoriale
01:14:38il faut le reconnaître
01:14:39est un effort
01:14:40qui est quatre fois inférieur
01:14:41à ce qui se traduit
01:14:42pour les autres territoires
01:14:43ultramarins
01:14:43donc c'est pas uniquement
01:14:45un sujet d'égalité des chances
01:14:46c'est un sujet
01:14:47me semble-t-il
01:14:48indispensable
01:14:49qu'on doit traiter
01:14:49parce qu'on doit permettre
01:14:50à nos compatriotes
01:14:52ultramarins
01:14:53parce que la France
01:14:53elle est riche
01:14:54de ses outre-mer
01:14:54elle est riche
01:14:55de l'hexagone
01:14:55qu'il puisse y avoir
01:14:56des mobilités
01:14:57d'autant plus que
01:14:59je prends un exemple
01:15:00l'assistance publique
01:15:01des hôpitaux de Paris
01:15:01vous le savez peut-être
01:15:02il y a quelques années
01:15:04offrait des possibilités
01:15:05des continuités
01:15:05territoriales
01:15:06beaucoup plus fortes
01:15:07que celles que l'on vit
01:15:07à l'heure actuelle
01:15:08donc qu'envisagez-vous
01:15:09avec le gouvernement
01:15:10dans les prochaines semaines
01:15:11pour plus encore aiguillonner
01:15:13je termine madame la présidente
01:15:14ce qui avait été prévu
01:15:15par le fameux STIUM
01:15:16comité interministériel
01:15:17aux outre-mer
01:15:17d'accélérer
01:15:18et de déployer
01:15:20une meilleure continuité
01:15:21territoriale
01:15:21qui passera probablement
01:15:22par plus de concurrence
01:15:23merci madame la ministre
01:15:26oui merci madame la présidente
01:15:30monsieur le ministre
01:15:31merci pour cette exposée
01:15:33vous avez été
01:15:34aux responsabilités
01:15:35vous connaissez
01:15:35les difficultés
01:15:36les contraintes
01:15:37les efforts de l'état
01:15:38pour trouver des solutions
01:15:41et ce n'est pas toujours simple
01:15:42mais encore une fois
01:15:43c'est la mission
01:15:44et donc on va continuer
01:15:45à travailler ensemble
01:15:46moi je suis prête
01:15:47à prendre toutes les propositions
01:15:49crédibles
01:15:50financées
01:15:51qui peuvent exister
01:15:52pour avancer
01:15:52sur la question
01:15:53de la concurrence
01:15:54elle existe
01:15:56tout à l'heure
01:15:56j'ai cité
01:15:57l'exemple de la réunion
01:15:58où 4 compagnies aériennes
01:16:00existent
01:16:02et donc
01:16:03il faut probablement
01:16:04continuer à regarder
01:16:05ce qu'on peut améliorer
01:16:06en termes de modèle
01:16:06pour les autres territoires
01:16:09mais il y a des choses
01:16:09qui existent
01:16:10et qui sont intéressantes
01:16:12sur le prix des billets
01:16:13c'est la même chose
01:16:13bon c'est un sujet récurrent
01:16:15pour ne pas dire permanent
01:16:16on y travaille
01:16:19en partie
01:16:19avec le député
01:16:21Giovanni William
01:16:22et j'avais dans l'idée
01:16:23qu'on puisse peut-être
01:16:24lui confier
01:16:25une mission
01:16:26pour voir la forme
01:16:28que ça prend
01:16:28parce qu'il ne faut pas
01:16:29que ce soit une mission
01:16:30de plus
01:16:30ou que ça prenne 6 mois
01:16:31non plus
01:16:32c'est vraiment pas l'idée
01:16:32mais qu'on puisse lui confier
01:16:34une tâche utile
01:16:35s'il l'accepte
01:16:35sur ce sujet
01:16:36puisqu'il a travaillé
01:16:37notamment sur le
01:16:38yield management
01:16:39peut-être qu'on pourrait
01:16:40élargir la question
01:16:41des billets en général
01:16:42tout ça est en réflexion
01:16:45qu'on puisse en tirer
01:16:46des propositions
01:16:47encore une fois concrètes
01:16:48et qu'on puisse avancer
01:16:49donc nous sommes
01:16:51mobilisés
01:16:52comme vous le savez
01:16:53avec des services
01:16:53très engagés
01:16:54avec des collaborateurs
01:16:57au fait de ces situations
01:16:59enfin vous savez ça
01:17:03mieux que moi
01:17:03monsieur le ministre
01:17:04nous sommes au rendez-vous
01:17:06je vous remercie
01:17:09nous poursuivons
01:17:10avec le groupe Horizon
01:17:11avec monsieur Laurent Marc-Angéli
01:17:12qui a deux questions
01:17:13merci madame la présidente
01:17:17madame la ministre
01:17:17d'abord je dois quand même
01:17:19à la vérité de dire
01:17:21qu'au départ
01:17:23ce n'était pas vers vous
01:17:25que ces questions
01:17:26s'adressaient
01:17:27ou du moins la première
01:17:27d'entre elles
01:17:28puisque je n'ai pas
01:17:30la chance
01:17:33d'être élu
01:17:35d'un territoire ultramarin
01:17:36mais je suis néanmoins
01:17:37élu d'un territoire insulaire
01:17:39un territoire insulaire
01:17:41proche
01:17:41à une heure et demie
01:17:42de Paris
01:17:43qui bénéficie
01:17:45non pas d'un privilège
01:17:47ou d'un avantage
01:17:48mais d'un dispositif
01:17:49qui s'appelle lui aussi
01:17:50un dispositif
01:17:51de continuité territoriale
01:17:53et qui comme l'a été rappelé
01:17:55par monsieur Vigier
01:17:58le ministre Vigier
01:17:59n'est en aucun cas
01:18:00une forme de privilège
01:18:02qui serait accordé
01:18:03aux habitantes
01:18:03et aux habitants
01:18:04de la Corse
01:18:04c'est avec la plus grande attention
01:18:06que les récentes annonces
01:18:07budgétaires
01:18:08faites
01:18:09la semaine dernière
01:18:10lors de l'examen
01:18:11de la première partie
01:18:12du projet de loi de finances
01:18:132026
01:18:14par la ministre en charge
01:18:15des comptes publics
01:18:17ont été observées
01:18:18en Corse
01:18:18madame de Montchalin
01:18:21a évoqué l'ajout
01:18:21d'une enveloppe
01:18:22de 50 millions d'euros
01:18:23destinés à renforcer
01:18:25le dispositif
01:18:26à la demande
01:18:26des élus de la Corse
01:18:27cette perspective
01:18:29si elle se confirme
01:18:30elle constitue
01:18:31un signal important
01:18:31alors que les surcoûts
01:18:33liés à l'énergie
01:18:34aux frettes
01:18:35et plus largement
01:18:35aux contraintes logistiques
01:18:36pèsent de plus en plus
01:18:37lourdement
01:18:38sur les transports aériens
01:18:39et maritimes insulaires
01:18:41permettez-moi
01:18:43donc tout d'abord
01:18:44de vous demander
01:18:45si c'est possible
01:18:46même si ce n'est pas
01:18:47dans votre département
01:18:49ministère
01:18:49de confirmer
01:18:50officiellement
01:18:51que cette somme supplémentaire
01:18:53sera bien mobilisée
01:18:54en tant qu'ajout
01:18:55à l'enveloppe
01:18:55de dotation
01:18:56de continuité territoriale
01:18:57dont bénéficie la Corse
01:18:58les collectivités
01:18:58comme les opérateurs
01:18:59de transport
01:19:00ont besoin de visibilité
01:19:02et de certitude
01:19:03pour organiser l'offre
01:19:05ajuster les tarifs
01:19:06et garantir
01:19:07un service public
01:19:08auquel nos concitoyens
01:19:09ont droit
01:19:10mais au-delà
01:19:11de cette confirmation
01:19:11madame la ministre
01:19:13j'aimerais que la question
01:19:14de la pérennisation
01:19:14de cet effort
01:19:15soit posée
01:19:16puisque depuis
01:19:17maintenant plusieurs années
01:19:19tout cela est bloqué
01:19:20il convient
01:19:22à mon avis
01:19:22de l'échelonner
01:19:24de l'échelonner
01:19:24sur le coût de la vie
01:19:26de l'échelonner
01:19:26sur l'inflation
01:19:28puisque depuis 2009
01:19:29l'enveloppe est bloquée
01:19:31et je demande
01:19:32aujourd'hui officiellement
01:19:33que le gouvernement
01:19:33se penche sur la question
01:19:34je vous remercie
01:19:35je vous remercie
01:19:37madame la ministre
01:19:38oui merci beaucoup
01:19:42monsieur le ministre
01:19:43de votre question
01:19:45merci de votre engagement
01:19:47sur ce sujet
01:19:48vous parlez d'avocat
01:19:49tout à l'heure
01:19:50c'est maître Marc-Angélique
01:19:51qui plaide pour la Corse
01:19:52toujours
01:19:53et vous avez raison
01:19:55on a une enveloppe
01:19:56qui est inchangée
01:19:57depuis 2009
01:19:58on a en revanche
01:19:59une situation
01:19:59qui a évolué
01:20:00depuis 2009
01:20:02et si la Corse
01:20:03la collectivité
01:20:05a pu thésauriser
01:20:06avant
01:20:06face à l'accroissement
01:20:08des coûts structurels
01:20:09aujourd'hui
01:20:09on a vraiment
01:20:10une dépense
01:20:10plus importante
01:20:12et donc
01:20:13on n'est plus vraiment
01:20:14dans la même situation
01:20:15ce que je peux vous dire
01:20:17à ce stade
01:20:18c'est que
01:20:19dans le cadre
01:20:19de l'examen
01:20:20du projet loi de finances
01:20:22le gouvernement
01:20:23aura à statuer
01:20:25la ministre
01:20:26des comptes publics
01:20:26est très au fait
01:20:27de la situation
01:20:29et donc
01:20:29la question de savoir
01:20:30s'il y aura
01:20:31cette dotation exceptionnelle
01:20:32au profit de la collectivité
01:20:33sous forme d'une rallonge
01:20:34ça a été évoqué
01:20:35avec les élus
01:20:37avec vous-même
01:20:38monsieur le ministre
01:20:40et donc
01:20:40ce sera arbitré
01:20:41prochainement
01:20:42même si je ne peux pas
01:20:44vous dire
01:20:44je ne peux pas
01:20:45vous certifier
01:20:46à cette heure
01:20:47en tout cas
01:20:48que la dite rallonge
01:20:50a été actée
01:20:51ce que je peux
01:20:52vous confirmer
01:20:53c'est que
01:20:54l'état
01:20:54ne se mettra pas
01:20:56dans une position
01:20:56dans laquelle
01:20:57il irait fragiliser
01:20:59la continuité
01:21:00territoriale
01:21:01et vous l'avez dit
01:21:02vous-même
01:21:03pour les raisons
01:21:03que vous avez
01:21:04exposées
01:21:05ce serait particulièrement
01:21:07dangereux
01:21:08et néfaste
01:21:09parce que
01:21:09et vous l'avez très bien dit
01:21:11nous ne sommes pas
01:21:11dans une forme
01:21:12de privilège
01:21:13mais dans ce qui est dû
01:21:14à nos amis corses
01:21:16voilà la réponse
01:21:17que je pourrais
01:21:18vous faire
01:21:18monsieur le ministre
01:21:19je vous remercie
01:21:21votre seconde question
01:21:22merci madame la présidente
01:21:24madame la ministre
01:21:25il est normal
01:21:28que ma seconde question
01:21:29porte sur la continuité
01:21:31territoriale
01:21:31dans nos outre-mer
01:21:33puisque le groupe
01:21:33auquel j'appartiens
01:21:34y est sensible
01:21:35les dispositifs publics
01:21:37de soutien
01:21:37à la continuité
01:21:38territoriale
01:21:39sont en effet
01:21:40cruciaux
01:21:40pour renforcer
01:21:41les échanges
01:21:42et les liens
01:21:43entre l'ensemble
01:21:45de nos concitoyens
01:21:45hexagonaux
01:21:47comme ultramarins
01:21:48ainsi que pour lutter
01:21:48contre les écarts
01:21:49économiques forts
01:21:50qui demeurent
01:21:51entre les différents
01:21:53territoires de la république
01:21:54diverses solutions
01:21:55ont été versées au débat
01:21:56je pense notamment
01:21:57à la proposition
01:21:58faite par certains collègues
01:21:59de fixer des tarifs
01:22:00plafond
01:22:01pour les liaisons
01:22:02aériennes régulières
01:22:03l'ADOM
01:22:04étant alors chargé
01:22:06de financer l'écart
01:22:07entre le prix fixé
01:22:08par les compagnies aériennes
01:22:10et le prix payé
01:22:11par nos concitoyens
01:22:12notre groupe
01:22:13je le dis
01:22:14s'oppose
01:22:15à une telle philosophie
01:22:16convaincu
01:22:17qu'une telle démarche
01:22:18ne réglera pas le problème
01:22:19mais pire
01:22:20entraînera à terme
01:22:21une hausse mécanique
01:22:23des prix
01:22:23de la part
01:22:24des compagnies aériennes
01:22:25nous sommes convaincus
01:22:26que des solutions
01:22:27davantage respectueuses
01:22:29des équilibres
01:22:30des marchés
01:22:30existent
01:22:32ainsi madame la ministre
01:22:33comment le gouvernement
01:22:35entend-il agir
01:22:36sur ce sujet
01:22:37envisagez-vous
01:22:38une réforme
01:22:39de l'aide
01:22:40à la continuité
01:22:40territoriale
01:22:41pour éviter
01:22:42de rigidifier
01:22:43le marché
01:22:44du transport aérien
01:22:45je vous remercie
01:22:47madame la ministre
01:22:48merci monsieur le ministre
01:22:50merci de votre question
01:22:51les aides de la DOM
01:22:53on l'a dit
01:22:53elles permettent
01:22:54à de plus en plus
01:22:55de nos concitoyens
01:22:56de voyager
01:22:57ils peuvent
01:22:58se former
01:22:59ils peuvent aller
01:23:00étudier ailleurs
01:23:01ils peuvent aller
01:23:01visiter leur famille
01:23:02et c'est très bien
01:23:03comme ça
01:23:03et ça ne doit pas changer
01:23:06la présence
01:23:07de plusieurs compagnies
01:23:08aériennes
01:23:09en outre-mer
01:23:10permet d'ouvrir
01:23:10la concurrence
01:23:11sur les prix
01:23:11mais il reste
01:23:12notamment
01:23:13et vous l'avez dit
01:23:15en période de forte demande
01:23:16le fait que les prix
01:23:17peuvent être très élevés
01:23:19c'est vrai
01:23:20ils peuvent être très élevés
01:23:21c'est un sujet
01:23:22sur lequel nous sommes
01:23:23en train de réfléchir
01:23:24vous avez amené
01:23:25cette discussion
01:23:26je vous en remercie
01:23:27nous avons décidé
01:23:27de réfléchir
01:23:28et notamment
01:23:29en essayant
01:23:31de se raccrocher
01:23:32peut-être des vaguons
01:23:33législatifs
01:23:34qui arrivent
01:23:34je pense au projet
01:23:35de loi sur la vie
01:23:36cher
01:23:36qui sera à l'examen
01:23:38au début
01:23:382026
01:23:39il me semble
01:23:39qu'il y a la place
01:23:40ici monsieur le ministre
01:23:41pour que
01:23:42pardon nous puissions
01:23:43travailler ensemble
01:23:44je sais que le groupe
01:23:45Horizon
01:23:45est très attaché
01:23:47à cette question
01:23:48le gouvernement aussi
01:23:49et je vous invite
01:23:50à ce que nous puissions
01:23:51échanger
01:23:51en vue de l'examen
01:23:53de ce texte
01:23:53et à construire
01:23:54des dispositifs
01:23:55qui nous permettent
01:23:55d'avancer
01:23:57et donc
01:23:57en tout début
01:23:58d'année prochaine
01:23:59merci beaucoup
01:24:00je vous remercie
01:24:03la séance de questions
01:24:04est terminée
01:24:05prochaine séance
01:24:07demain à 14h
01:24:07avec les questions
01:24:08gouvernement
01:24:08puis à 15h
01:24:09proposition de résolution
01:24:10européenne relative
01:24:11à la mise en oeuvre
01:24:12du protocole
01:24:12de l'organisation mondiale
01:24:13de la santé
01:24:14pour lutter
01:24:15contre le commerce
01:24:16illicite de tabac
01:24:17et ensuite
01:24:18il y aura le débat
01:24:19sur le thème
01:24:19agence opérateur
01:24:20organisme consultatif
01:24:21d'état
01:24:21quelle gouvernance
01:24:22quelle priorité
01:24:23et quelle mission
01:24:24pour une action publique
01:24:25efficace et lisible
01:24:26la sens est levée
01:24:28est levée
01:24:31pour une action publique
01:24:31pour une action publique
01:24:32Merci.
01:25:02Merci.
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