1ère séance : Questions au Gouvernement - Mardi 21 octobre 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

1ère séance : Questions au Gouvernement

Transcript

00:16:59Dès votre annonce de la semaine dernière

00:17:01Nous avons été nombreux à alerter sur la concrétisation de cette promesse

00:17:05En effet, si le PLFSS est rejeté, la suspension n'aura pas lieu

00:17:10Si le Sénat retire la suspension du PLFSS, elle n'aura pas lieu

00:17:14Si la CMP refuse de l'inscrire dans le PLFSS, la suspension n'aura pas lieu

00:17:19Si le Conseil constitutionnel la censure en tant que cavalier, la suspension n'aura pas lieu

00:17:24Et surtout, comme les groupes du Socle commun multiplient les amendements

00:17:28Ralentissant ainsi le calendrier du débat budgétaire, il existe une probabilité non négligeable

00:17:34Que le budget soit promulgué par ordonnance sur la base de votre texte initial

00:17:38Qui sans doute par hasard ne prévoyait pas la suspension, mais bien la continuation de la réforme borne

00:17:45Monsieur le Premier ministre, je n'ai donc qu'une seule question

00:17:49Afin de démontrer votre bonne foi, votre sincérité

00:17:53Envisagez-vous de déposer avant le 4 novembre une lettre rectificative au PLFSS

00:17:58Possibilité que vous offre la Constitution

00:18:00Je vous remercie Madame la Présidente Le Pen

00:18:04La parole est à Monsieur le Premier ministre

00:18:06Merci Madame la Présidente de l'Assemblée nationale

00:18:09Madame la Présidente Le Pen, Mesdames, Messieurs les députés

00:18:13Une seule mesure sur l'âge ne suffisait pas

00:18:17C'est bien pour cela qu'à cette tribune, la semaine dernière, je me suis non seulement engagé sur la suspension de la mesure d'âge

00:18:24Qui ne serait rien sans la suspension de l'accélération dite touraine sur le nombre des trimestres

00:18:29Donc soyons précis, et le Président de la République s'est exprimé uniquement sur les mesures d'âge tout à l'heure en Slovénie

00:18:34Et je suis allé plus loin dans ma déclaration de politique générale

00:18:37Deuxième élément de réponse, le débat devra avoir lieu quoi qu'il arrive

00:18:42Quoi qu'il arrive ici à l'Assemblée nationale

00:18:45Quoi qu'il arrive avec les partenaires sociaux

00:18:47Parce que c'est un des éléments que vous n'avez pas cités

00:18:50Mais si j'ai pris aussi cette décision

00:18:52Et si le gouvernement propose justement cette suspension

00:18:55C'est pour permettre au dialogue social

00:18:57Entre les représentants du patronat

00:18:59Et les représentants des syndicats salariés

00:19:01Non Madame Le Pen, maintenant, dès le mois de novembre

00:19:04Et de permettre que d'autres sujets, y compris la question du pouvoir d'achat des travailleurs

00:19:09Soit traités

00:19:09Soit on croit au dialogue social, soit on n'y croit pas

00:19:13Le gouvernement y croit

00:19:15Et puis enfin, et je m'étonne

00:19:16Vous qui appelez cela souvent de vos voeux

00:19:21De ne pas l'avoir entendu depuis la Slovénie

00:19:24Le débat devra avoir lieu avec le peuple français

00:19:26Soit lors de l'élection présidentielle

00:19:28Ce qui sera l'occasion d'entendre

00:19:30Les propositions de tout un chacun sur ce sujet

00:19:33Mais peut-être aussi avant

00:19:35Par l'intermédiaire d'un référendum

00:19:37Si un projet se dégage

00:19:38De la discussion avec les partenaires sociaux

00:19:40Votre question était précise

00:19:42Ma réponse est précise

00:19:43Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre

00:19:46Il vous reste 15 secondes

00:19:52Monsieur le Premier Ministre

00:19:54A chaque fois que vous prenez la parole

00:19:56Nous sommes de plus en plus suspicieux sur votre volonté

00:19:58De mettre en oeuvre cette suspension

00:20:01Il était clair et simple

00:20:03Ma question était

00:20:04Pardon, elle était claire et simple

00:20:05Vous n'y avez pas répondu

00:20:07Est-ce que vous allez, oui ou non

00:20:08Prendre une lettre rectificative

00:20:12Oui ou non, c'est simple

00:20:13Merci beaucoup

00:20:15La parole est à présent

00:20:18Monsieur Boris Ballot

00:20:19Président du groupe socialiste

00:20:21Madame la Présidente

00:20:24Monsieur le Premier Ministre

00:20:26D'abord qu'il est savoureux

00:20:27Autant que grotesque

00:20:28De voir Madame Le Pen

00:20:29Qui avait moqué notre victoire

00:20:31Essayer de voler à son secours

00:20:33Monsieur le Premier Ministre

00:20:34Vous avez pris un engagement fort

00:20:36Lors de votre déclaration de politique générale

00:20:39Devant la représentation nationale

00:20:41Et in fine devant les Français

00:20:42De suspendre

00:20:43Je dis bien suspendre

00:20:45La réforme des retraites

00:20:47C'est 3,5 millions de Françaises et de Français

00:20:50Qui bénéficieront à la fois du gel

00:20:53De la mesure d'âge

00:20:54Et du gel de l'accélération de la réforme

00:20:56Touraine

00:20:57Et pourront partir à 62 ans et 9 mois

00:21:00Avec 170 trimestres

00:21:01Maintenant

00:21:01Il demeure une obligation de résultat

00:21:04Nous ne vous prenons pas au mot

00:21:06Nous vous jugeons aux actes

00:21:08Et dès la semaine dernière

00:21:10Nous vous avons interrogé

00:21:11De savoir si vous pouviez

00:21:14Adresser au Conseil d'Etat

00:21:16Une lettre rectificative du PLFSS

00:21:18Pour que nous puissions

00:21:20Effectivement

00:21:21Débattre de cette mesure

00:21:22J'ajoute

00:21:23Que comme les partenaires sociaux

00:21:25Qui voient un premier pas

00:21:26Qui en appellent d'autres

00:21:27Et c'est là aussi une victoire

00:21:28Du mouvement social

00:21:29Nous serons très attentifs

00:21:31A la pérennité de notre système

00:21:33Et à son financement

00:21:34Nous serons en particulier

00:21:35Attentifs aux gages

00:21:37Que nous souhaitons

00:21:38Justes

00:21:38Et qu'ils fassent contribuer

00:21:40Ceux qui le peuvent

00:21:41Et pas ceux que nous mettons

00:21:42Trop systématiquement

00:21:43A contribution

00:21:43Je vous demande

00:21:44Ma question est simple

00:21:46D'y répondre

00:21:47Avec le plus de clarté possible

00:21:48Merci beaucoup

00:21:50Monsieur le Président Vallaud

00:21:51Monsieur le Premier ministre

00:21:53La Présidente de l'Assemblée nationale

00:21:55Monsieur le Président Vallaud

00:21:56Mesdames et Messieurs les députés

00:21:58Vous l'avez redit

00:21:59La suspension

00:21:59C'est bien la suspension

00:22:00Des deux mesures

00:22:01Et âge

00:22:02Et nombre de trimestres

00:22:03Deuxième des choses

00:22:04Le débat doit avoir lieu

00:22:06Ici même

00:22:07A l'Assemblée nationale

00:22:08Je l'avais indiqué

00:22:10Soit par un amendement

00:22:12Au projet de loi de finances

00:22:13Pour la sécurité sociale

00:22:15Mais je comprends

00:22:16Qu'un doute s'empare

00:22:17De ces bancs

00:22:19Sur la capacité

00:22:21A aller justement

00:22:22Jusqu'à cette partie 3

00:22:23Du PLFSS

00:22:24Aussi

00:22:25Monsieur le Président Vallaud

00:22:26Parce que je souhaite

00:22:27Et j'entends aussi

00:22:28Les attaques

00:22:28Dont nous faisons l'objet

00:22:29Sur notre bonne foi

00:22:30Je souhaite vous dire

00:22:32Que le Conseil d'Etat

00:22:33A été saisi cette nuit

00:22:34D'une lettre rectificative

00:22:36Et qu'un Conseil des ministres

00:22:37Aura lieu jeudi matin

00:22:39Pour l'adopter

00:22:40Monsieur le Président Vallaud

00:22:42Nous ne sommes pas d'accord

00:22:43Sur la manière

00:22:43De traiter cette question

00:22:45De la réforme des retraites

00:22:46Mais j'avais pris

00:22:46Un engagement

00:22:47C'est que le débat

00:22:48Puisse avoir lieu

00:22:49Il aura lieu

00:22:50Comme le veut la démocratie

00:22:51Et comme le veut

00:22:52Le fonctionnement

00:22:52De l'Assemblée nationale

00:22:53Et du Sénat

00:22:54Merci beaucoup

00:22:57Monsieur le Premier ministre

00:22:58La parole est à présent

00:23:01Monsieur Jérémy Patrier-Laitus

00:23:03Pour le groupe Horizon

00:23:04Merci Madame la Présidente

00:23:10Ma question s'adresse

00:23:11A Madame la Ministre

00:23:12De la Culture

00:23:13Madame la Ministre

00:23:15Il y a des lieux

00:23:17Qui disent

00:23:18Des lieux qui disent

00:23:19Le génie français

00:23:20La grandeur de la France

00:23:22L'âme de notre pays

00:23:24Des lieux qui disent

00:23:25Ce que nous sommes

00:23:26Notre identité

00:23:27Et notre héritage

00:23:29Des lieux qui rassemblent

00:23:30Les Français

00:23:31Dès qu'ils sentent

00:23:32Le besoin de retrouver

00:23:33Ce qui fait leur unité

00:23:35Leur destin commun

00:23:36Des lieux enfin

00:23:37Qui nous permettent

00:23:38De faire nation

00:23:39Face à nous

00:23:40Et au fil des siècles

00:23:41Par le génie des hommes

00:23:42Le musée du Louvre

00:23:43En est un

00:23:44Plus grand musée du monde

00:23:46Chef d'oeuvre architecturale

00:23:48Le musée du Louvre

00:23:49Est le témoin

00:23:49De la riche histoire de France

00:23:51Le creuset des arts

00:23:52Et de notre culture

00:23:53Et pourtant

00:23:55Dimanche dernier

00:23:56Il a été touché

00:23:57En son cœur

00:23:58Avec le vol spectaculaire

00:23:59Des joyaux de la couronne

00:24:00Qui a sidéré

00:24:01La représentation nationale

00:24:03Comme l'ensemble des Français

00:24:04Si une profonde émotion

00:24:06Nous étreint

00:24:06Face à la perte

00:24:07De ces trésors inestimables

00:24:08De nombreuses interrogations

00:24:10Nous traversent

00:24:11L'enquête administrative

00:24:12Que vous avez demandé

00:24:13Et que je veux saluer

00:24:14Fera la lumière

00:24:15Sur la responsabilité

00:24:16Des uns et des autres

00:24:17Les dysfonctionnements

00:24:19Les failles

00:24:19Et les manquements

00:24:20Qui ont fait que la France

00:24:21A failli à protéger

00:24:22Son plus grand musée

00:24:23Mais au-delà du Louvre

00:24:25Vous le savez

00:24:26Notre patrimoine

00:24:27Le plus emblématique

00:24:28Comme le plus vernaculaire

00:24:29Est devenu la cible

00:24:31De délinquants

00:24:31De trafic internationaux

00:24:33De filières de plus en plus

00:24:34Organisées et mondialisées

00:24:36Avec des motivations

00:24:37Et des modes opératoires nouveaux

00:24:38Avons-nous pris

00:24:40Madame la Ministre

00:24:40La mesure de ces nouvelles

00:24:41Formes de criminalité

00:24:42Pillage dans nos églises rurales

00:24:44Vol dans nos musées régionaux

00:24:45Comme à Limoges

00:24:46Ou à Saran

00:24:47Aucun lieu patrimonial

00:24:48Ou cultuel

00:24:49N'est épargné

00:24:50Par ailleurs

00:24:51La France s'enorgueillit

00:24:52De projets culturels

00:24:53Et architecturaux

00:24:54Ambitieux

00:24:54Ils contribuent

00:24:56Au rayonnement international

00:24:56De la France

00:24:57Mais sont-ils bien raisonnables

00:24:58Alors que nos finances publiques

00:24:59Sont dégradées

00:25:00Et que l'entretien

00:25:01De notre patrimoine

00:25:02Reste insatisfaisant

00:25:03Madame la Ministre

00:25:04Quels moyens

00:25:05Pouvez-vous mettre en oeuvre

00:25:06Pour la sécurité

00:25:07La sûreté

00:25:07Et la protection

00:25:08De notre patrimoine

00:25:09Deviennent des priorités

00:25:10De notre politique patrimoniale

00:25:11Pour que nos églises

00:25:12Nos châteaux

00:25:13Nos musées

00:25:13Et nos monuments

00:25:14Qui façonnent l'identité

00:25:15Et l'âme de notre pays

00:25:16Puissent devenir

00:25:17Des sanctuaires inviolables

00:25:18Je vous remercie

00:25:19Merci beaucoup

00:25:21Monsieur le député

00:25:22La parole est à

00:25:23Madame Rachida Dati

00:25:24Ministre de la Culture

00:25:25C'est pas très drôle

00:25:29Mais bon

00:25:30Madame la Présidente

00:25:32Mesdames et Messieurs

00:25:33Les députés

00:25:33Monsieur le député

00:25:35Patrie et Lettus

00:25:37Ce qui s'est passé dimanche

00:25:38Au musée du Louvre

00:25:39C'est une blessure

00:25:41Et c'est une blessure

00:25:41Pour nous tous

00:25:42Pourquoi ?

00:25:43Le musée du Louvre

00:25:44C'est bien plus

00:25:46Que le plus grand

00:25:47Musée du monde

00:25:48C'est l'écran

00:25:49De notre culture française

00:25:51Et de notre patrimoine commun

00:25:53Alors moi je suis d'accord

00:25:55Avec tout ce que vous avez dit

00:25:56Mais je souhaite aussi

00:25:57Rétablir quelques vérités

00:25:59S'agissant des faits

00:26:01Et de cet événement

00:26:02Que s'est-il passé ?

00:26:03Est-ce que les dispositifs

00:26:04De sécurité du musée du Louvre

00:26:06Ont été défaillants ?

00:26:07Non

00:26:07Ils n'ont pas été défaillants

00:26:10C'est une réalité

00:26:11Les dispositifs de sécurité

00:26:14Du musée du Louvre

00:26:15Ont fonctionné

00:26:16Et comme vous le savez

00:26:18Et comme vous le savez

00:26:20Mais je vais vous répondre après

00:26:22Il y a des questions

00:26:22Et comme vous le savez

00:26:24J'ai diligenté

00:26:26Une enquête administrative

00:26:27Qui fera en toute transparence

00:26:30Le détail

00:26:31Des événements

00:26:32Survenus dimanche dernier

00:26:34Et je l'ai redit

00:26:35Je l'ai reçu encore ce matin

00:26:37Mais la sécurité

00:26:38Vous avez raison de le dire

00:26:40De nos musées

00:26:40De nos objets d'art

00:26:41De tous les lieux patrimoniaux

00:26:44Doivent être appréhendés

00:26:45Beaucoup plus largement

00:26:47J'ai donc proposé

00:26:48Au Premier ministre

00:26:49De vous confier

00:26:50En tant que rapporteur

00:26:51En charge du patrimoine

00:26:53Une mission relative

00:26:54A la sécurité

00:26:55A la sûreté

00:26:57De tous les lieux patrimoniaux

00:26:59En lien évidemment

00:27:00Avec mon collègue

00:27:01Le ministre de l'Intérieur

00:27:02Afin

00:27:03S'il vous plaît

00:27:04Afin de faire

00:27:05Des préconisations

00:27:06Très efficaces

00:27:07Je sais votre attachement

00:27:08Je sais votre engagement

00:27:10Pour la sécurité

00:27:11Et la préservation

00:27:12Du patrimoine

00:27:13Comme d'ailleurs

00:27:14Vous l'avez démontré

00:27:15Pour la reconstruction

00:27:16De Notre-Dame

00:27:17Je vous remercie

00:27:18Merci beaucoup

00:27:19Madame la Ministre

00:27:21La parole est à présent

00:27:23Monsieur Maxime Michelet

00:27:24Pour le groupe UDR

00:27:25Merci Madame la Présidente

00:27:29Ma question s'adresse

00:27:31A Madame la Ministre

00:27:31De la Culture

00:27:32Avec le vol des joyaux

00:27:34De la couronne

00:27:34Ce dimanche au Louvre

00:27:35Ce sont des souvenirs

00:27:36De famille

00:27:37Qui ont été dérobés

00:27:38Aux français

00:27:39La couronne

00:27:40De l'impératrice Eugénie

00:27:42Volée

00:27:42Puis égarée

00:27:43Et retrouvée

00:27:44Brisée dans le caniveau

00:27:45Est devenue

00:27:46Le symbole

00:27:46Du déclin

00:27:47D'un pays

00:27:48Hier

00:27:48Tant admiré

00:27:49Ce cambriolage

00:27:51Est loin

00:27:51D'être un banal incident

00:27:53C'est un crève-cœur

00:27:54Pour tous les français

00:27:55Attachés

00:27:56A leur patrimoine

00:27:56Et c'est une honte

00:27:58Pour notre pays

00:27:59Incapable d'assurer

00:28:00La sécurité

00:28:01Du plus grand musée

00:28:02Du monde

00:28:03Un monde charge

00:28:04Et une disqueuse

00:28:05Auront en effet

00:28:06Suffit à réaliser

00:28:07Le casse du siècle

00:28:08Bien des questions

00:28:10Se posent donc

00:28:10Sur la sécurité

00:28:11De nos musées

00:28:12Et de notre patrimoine

00:28:13Ce d'autant plus

00:28:14Que les alertes

00:28:15N'ont pas manqué

00:28:16En juin

00:28:17Le personnel du Louvre

00:28:18S'était mis en grève

00:28:19Pour protester

00:28:20Contre un dispositif

00:28:21Sécuritaire déficient

00:28:22Le 16 septembre

00:28:24Le muséum d'histoire naturelle

00:28:25Avait déjà été victime

00:28:26D'un cambriolage

00:28:27Deux semaines plus tôt

00:28:28Le musée de Limoges

00:28:29Était cambriolé

00:28:30En 2024

00:28:31C'était le musée

00:28:32De Paris-le-Monial

00:28:33En 2017

00:28:34La couronne de la Vierge

00:28:35De Fourvière

00:28:35Disparaissait

00:28:36Tous les mois

00:28:37Partout dans notre pays

00:28:38Des églises

00:28:39Sont cambriolées

00:28:40Et vandalisées

00:28:41Partout

00:28:42Les signaux de sécurité

00:28:43Sont au rouge

00:28:44Mais

00:28:45Madame la ministre

00:28:46Quelles mesures de sécurité

00:28:47Prévoyez-vous donc

00:28:48Pour y répondre

00:28:48Mais une seconde question

00:28:50Se pose

00:28:50Car le cambriolage du Louvre

00:28:52Est la conséquence

00:28:53De manquements évidents

00:28:54Et quand il y a des manquements

00:28:55Il y a des responsables

00:28:57Aujourd'hui

00:28:58En France

00:28:59Personne ne semble plus

00:29:00Responsable de rien

00:29:01La faute a pas de chance

00:29:02Entendons-nous

00:29:03Il est pourtant essentiel

00:29:05Aujourd'hui

00:29:05De faire la lumière

00:29:06Sur les responsabilités en jeu

00:29:08Et le parlement

00:29:09Doit s'en saisir

00:29:10De manière indépendante

00:29:11Madame la ministre

00:29:12Ma seconde question

00:29:14Est simple

00:29:15Quand les implications

00:29:16De chacun

00:29:17Seront établies

00:29:18Exigerez-vous

00:29:19Que les responsables

00:29:20Prennent leur responsabilité

00:29:21Je vous remercie

00:29:22Je vous remercie

00:29:23Monsieur le député

00:29:24La parole est à

00:29:25Madame Rachida Dati

00:29:26Ministre de la Culture

00:29:27Merci Madame la Présidente

00:29:31Mesdames et Messieurs les députés

00:29:33Monsieur le député Michelet

00:29:34Alors vous avez raison

00:29:36Je suis d'accord avec vous

00:29:37Ce qui s'est passé dimanche

00:29:38Ce n'est pas un banal incident

00:29:40Vous avez raison

00:29:41C'est une atteinte grave

00:29:42A notre patrimoine historique

00:29:44Vous avez aussi raison là-dessus

00:29:46Et vous avez aussi raison

00:29:47Sur les alertes

00:29:48Qui ont été données

00:29:50Signalées depuis très longtemps

00:29:53J'allais dire trop longtemps

00:29:54Et d'ailleurs

00:29:54La présidente du musée du Louvre

00:29:56Lorsqu'elle a été nommée

00:29:57Peu de temps après

00:29:58Elle a demandé

00:29:59Des audits de sécurité

00:30:01Très précis

00:30:01En 22

00:30:03En 23

00:30:03En 24

00:30:04Les préconisations

00:30:05Les recommandations

00:30:06Non seulement ont été remises

00:30:08Mais elles sont en cours

00:30:09De mise en oeuvre

00:30:10Je vais vous les citer

00:30:11Je vais vous citer certaines

00:30:13Que ce soit la vidéosurveillance

00:30:14Modernisée

00:30:15Vous le saviez

00:30:16Il y avait des salles

00:30:17Dans lesquelles il n'en avait pas

00:30:18C'est en cours de déploiement

00:30:19La refonte totale

00:30:21De l'ensemble des PC de sécurité

00:30:23Extrêmement important

00:30:25Avec la création

00:30:26D'un PC central

00:30:28Le déploiement

00:30:29Des systèmes de protection

00:30:31Périmétrique

00:30:32Extrêmement important

00:30:34C'est en cours de déploiement

00:30:35La refonte globale

00:30:37De tous les réseaux

00:30:38Fibre optique

00:30:39Informatique

00:30:40Ce sont des kilomètres de câbles

00:30:42Qui sont en cours

00:30:43Également de déploiement

00:30:44Mais tout cela

00:30:45Ça prend du temps

00:30:46Pour deux raisons

00:30:47Monsieur le député

00:30:47D'abord la contrainte

00:30:49Bâtimentaire patrimoniale

00:30:50Puisque parfois

00:30:52Pour changer une prise

00:30:53Il faut évidemment

00:30:54Quasiment détruire le mur

00:30:56Compte tenu de cette contrainte

00:30:57Bâtimentaire

00:30:58Contrainte des règles

00:30:58Des marchés publics

00:31:00Parce que quand les marchés publics

00:31:01Sont lancés

00:31:01Il faut de nombreux mois

00:31:03Pour qu'ils soient lancés

00:31:05Et que les travaux soient effectués

00:31:06Donc les mesures

00:31:07Sont en cours de déploiement

00:31:09Quant aux responsabilités

00:31:10Vous avez raison

00:31:11Moi je ne suis pas

00:31:12De ceux ou de celles

00:31:13Qui se dérobent

00:31:14Donc les responsabilités

00:31:15Sont prises

00:31:16Les enquêtes

00:31:17Sont lancées

00:31:18Et s'il doit

00:31:19Évidemment

00:31:19Des mesures seront à prendre

00:31:21Nous en tirerons les conséquences

00:31:23A l'issue

00:31:23De ces enquêtes

00:31:25Qui sont en cours

00:31:25D'autre part

00:31:26Juste un point de précision

00:31:27Pour conclure

00:31:28La grève

00:31:29Que vous citez

00:31:29Dans votre propos

00:31:30Et dans votre question

00:31:30Elle n'a jamais existé

00:31:32Je vous remercie

00:31:32Merci beaucoup

00:31:34Madame la Ministre

00:31:36La parole est à monsieur

00:31:38François Ruffin

00:31:38Pour le groupe

00:31:39Écologiste et Social

00:31:40Merci Madame la Présidente

00:31:41Monsieur le Premier Ministre

00:31:43Il est temps

00:31:45De guillotiner

00:31:45Les privilèges fiscaux

00:31:47Des super riches

00:31:48En France

00:31:48Vous savez

00:31:51Qui dit ça

00:31:52Qui écrit ça

00:31:53Ce n'est pas moi

00:31:54Ce n'est pas

00:31:55Le parti communiste français

00:31:57C'est le Financial Times

00:31:59La Bible des financiers

00:32:01Je cite

00:32:02Emmanuel Macron

00:32:04S'incline devant

00:32:04Les oligarques

00:32:05Des hommes

00:32:06Comme Bernard Arnault

00:32:07Martin Bouygues

00:32:08Et Vincent Bolloré

00:32:09Partisans de l'extrême droite

00:32:10Qui possèdent

00:32:11Une grande partie des médias

00:32:12Et ont un accès

00:32:13Privilégié

00:32:14A tous les présidents

00:32:15Et l'auteur de conclure

00:32:16Tout gouvernement français

00:32:18Devra demander aux milliardaires

00:32:20De payer davantage

00:32:21S'ils ne sont pas prêts

00:32:22A faire des sacrifices

00:32:23Pour réduire le déficit

00:32:24Pourquoi les autres

00:32:25Devraient-ils le faire ?

00:32:27Exactement

00:32:27Mais non

00:32:28Votre gouvernement

00:32:30Ne va pas demander

00:32:31Au milliardaire

00:32:32De payer davantage

00:32:33Au contraire

00:32:35L'examen du budget

00:32:36Est à peine entamé

00:32:37Et on a déjà compris

00:32:39La taxe Zuckman

00:32:40C'est non

00:32:41Le retour d'un impôt

00:32:42Sur la fortune

00:32:43C'est non

00:32:44Le réelèvement

00:32:45De la flat tax

00:32:46C'est encore non

00:32:47L'imposition

00:32:48Des grandes transmissions

00:32:49C'est toujours non

00:32:50Dès le premier jour

00:32:51Dès le premier jour de commission

00:32:52Les députés de monsieur Macron

00:32:53Et de madame Le Pen

00:32:54L'extrême argent

00:32:56Allié à l'extrême droite

00:32:57Ont repoussé ensemble

00:32:58Cette taxation

00:32:59Des milliardaires

00:33:00Eux payeront toujours

00:33:02En proportion

00:33:03Deux fois moins d'impôts

00:33:04Que leurs secrétaires

00:33:05Ou que les infirmières

00:33:06Bravo

00:33:07Chapeau

00:33:08A la place

00:33:09Qui va faire des sacrifices

00:33:10Les malades

00:33:11Les retraités

00:33:12Les adultes handicapés

00:33:13Les apprentis

00:33:13Les auto-entrepreneurs

00:33:14Les associations

00:33:15Les communes

00:33:16Jusqu'aux chèques

00:33:17Vacances des salariés

00:33:18La voilà

00:33:19Votre justice fiscale

00:33:20Aucune rupture ici

00:33:22Au contraire

00:33:23Vous êtes dans la continuité

00:33:24D'un Robin des Bois

00:33:25À l'envers

00:33:25Qui depuis l'Elysée

00:33:26Depuis huit années

00:33:27Prend aux pauvres

00:33:28Pour donner aux riches

00:33:29Où est le compromis

00:33:30Où est le compromis

00:33:32Que vous aviez promis

00:33:33Il n'y en a aucun

00:33:34Vous êtes au service

00:33:35D'une oligarchie

00:33:36Aujourd'hui

00:33:37Incapable

00:33:38De compromis

00:33:39Avec le pays

00:33:40De compromis

00:33:41Avec la démocratie

00:33:42Bravo

00:33:42Je vous remercie

00:33:44La parole est à madame

00:33:45Amélie de Montchalin

00:33:46Ministre en charge

00:33:47De l'action

00:33:48Et des comptes publics

00:33:49Merci madame la présidente

00:33:53Monsieur le député Ruffin

00:33:55Je crois que comme vous

00:33:56Nous sommes nombreux ici

00:33:59A vouloir la justice fiscale

00:34:01Mais je crois que nous avons

00:34:04Une différence

00:34:05Que nous ne cherchons pas

00:34:06Le symbole fiscal

00:34:08La politique des symboles

00:34:10Elle ne corrige pas

00:34:11Les injustices

00:34:12La politique des symboles

00:34:14Elle crée de la défiance

00:34:15Dans le pays

00:34:16Parce que c'est beaucoup de mots

00:34:17Et peu de résultats

00:34:19Ce que nous voulons nous

00:34:20Et je crois que nous sommes

00:34:21Nombreux ici

00:34:22C'est que nous corrigions

00:34:24Les injustices

00:34:25C'est que nous luttions

00:34:27Contre la suroptimisation

00:34:28Et je sais que c'est un travail

00:34:30Qui peut tous nous réunir

00:34:31Lutter sans symbole

00:34:33Mais avec efficacité

00:34:34Contre l'optimisation

00:34:36C'est quoi ?

00:34:37C'est d'abord

00:34:38S'engager au niveau mondial

00:34:40Et la France

00:34:41A pris le leadership

00:34:42De cette coalition

00:34:43S'engager pour lutter

00:34:45Contre les injustices

00:34:46Ce n'est pas

00:34:46De créer des taxes

00:34:48Confiscatoires

00:34:49Qui font plus

00:34:50Exil fiscal

00:34:50Qui font fermer

00:34:52Les entreprises

00:34:52Et qui derrière

00:34:54Au fond

00:34:55Ne résolvent rien

00:34:56Mais monsieur le député

00:34:58Nous avons un autre point commun

00:34:59Je pense que vous et moi

00:35:00Nous tous ici

00:35:01Nous croyons au travail

00:35:03Nous croyons aux entreprises

00:35:05Pour qu'il y ait des entreprises

00:35:06Nous croyons aussi

00:35:07Qu'il faut des grandes entreprises

00:35:09Et donc je vous souhaite

00:35:10Et je nous souhaite

00:35:11Monsieur le député

00:35:12Que nous puissions

00:35:13Bâtir le compromis

00:35:14Par le vote

00:35:16Par le débat

00:35:17Par les jours et nuits

00:35:19Que nous passerons ensemble

00:35:20Dans cet hémicycle

00:35:21Les français attendent de nous

00:35:22Que ça marche

00:35:23Pas que nous nous débattions

00:35:25Ou que nous nous battions

00:35:26Les uns les autres

00:35:27C'est par les résultats

00:35:28Que nous y arriverons

00:35:29Merci beaucoup

00:35:31Madame la ministre

00:35:32La parole est à présent

00:35:34Monsieur Olivier Servat

00:35:35Pour le groupe Piot

00:35:36Merci Madame la Présidente

00:35:40Monsieur le ministre

00:35:41Lescure

00:35:42Chers collègues

00:35:43Alors que les automobilistes

00:35:45De France hexagonale

00:35:46Et de l'île de la Réunion

00:35:48Peuvent bénéficier

00:35:49Depuis le 30 septembre dernier

00:35:50Du leasing social

00:35:51Ceux des autres territoires

00:35:53D'outre-mer

00:35:54Peuvent toujours attendre

00:35:55Pourtant

00:35:56Ces territoires

00:35:57Sont les plus touchés

00:35:58Par la précarité

00:35:59A l'échelle nationale

00:36:00En Guadeloupe

00:36:01Je le rappelle

00:36:0234%

00:36:03De la population

00:36:04Vie sous le seuil

00:36:05De pauvreté

00:36:05Contre 15%

00:36:06Dans l'hexagone

00:36:07Pour rappel

00:36:08Ce dispositif

00:36:09Permet à des ménages

00:36:10Modestes

00:36:11De bénéficier

00:36:11De mensualités

00:36:12De location longue durée

00:36:13A bas coût

00:36:14Pas plus de 200 euros

00:36:16Par mois

00:36:16Pour un véhicule électrique

00:36:17Paradoxal donc

00:36:19Que ça ne soit pas accessible

00:36:21Dans la majorité

00:36:21Des territoires

00:36:22Des territoires d'outre-mer

00:36:23En Guadeloupe

00:36:24Les concessionnaires automobiles

00:36:25M'ont expliqué

00:36:26Ne pas pouvoir proposer

00:36:27Ces mensualités

00:36:27Cela pour 4 raisons

00:36:29La première

00:36:30Le prix de vente

00:36:31Des voitures neuves

00:36:32Est supérieur de 10%

00:36:33Par rapport à l'hexagone

00:36:35La deuxième

00:36:36Les taux d'intérêt

00:36:36Proposés par les banques

00:36:37En outre-mer

00:36:38Sont plus élevés

00:36:39Que dans l'hexagone

00:36:40La troisième

00:36:41La valeur de rachat

00:36:41Du véhicule

00:36:42A la fin du leasing

00:36:43Est plus faible

00:36:44En outre-mer

00:36:45Du fait de la dégradation

00:36:46Causée par le sel marin

00:36:48Les trous dans les routes

00:36:49Et l'ensoleillement plus intense

00:36:50Les véhicules électriques

00:36:52Sont taxés

00:36:53Par l'octroi de mer

00:36:54Par les conseils régionaux

00:36:55En outre-mer

00:36:56Sauf par le conseil régional

00:36:58De l'île de la Réunion

00:36:59Qui a fait le choix

00:37:00D'exonérer ces véhicules

00:37:01De cette taxe

00:37:02C'est à saluer

00:37:02Ainsi

00:37:03Monsieur le ministre

00:37:04Que fait l'Etat

00:37:06Doit-on se satisfaire

00:37:07De cette situation

00:37:08Qui assigne

00:37:09Les automobilistes

00:37:09Des outre-mer

00:37:10Sur le bas côté

00:37:11De la mobilité

00:37:12Bas carbone

00:37:13Et à bas coût

00:37:13Selon les chiffres

00:37:15Du gouvernement

00:37:15Il resterait approximativement

00:37:1610 000 véhicules disponibles

00:37:18Destinés au leasing social

00:37:20Une partie d'entre eux

00:37:21Doit bénéficier aux ultramarins

00:37:22Pour permettre la mise en place

00:37:24J'en appelle donc

00:37:25A un réhaussement

00:37:26D'un tiers

00:37:27De la prime

00:37:27C2E

00:37:28Certificat d'économie d'énergie

00:37:30Pour compenser

00:37:31Les surcoûts

00:37:31Que je viens d'énoncer

00:37:32Il s'agit d'ailleurs

00:37:33D'une mesure

00:37:34Qui ne vous coûtera rien

00:37:35Car financée

00:37:36Par les mesures polluantes

00:37:37Je vous remercie

00:37:38Merci beaucoup

00:37:39Monsieur le député

00:37:40La parole est à

00:37:41Monsieur Roland Lescu

00:37:42Ministre de l'économie

00:37:43Et des finances

00:37:44Merci

00:37:45Merci Madame la Présidente

00:37:46Mesdames, Messieurs les députés

00:37:48Monsieur le député

00:37:49Olivier Serrat

00:37:50Il est là

00:37:50Merci pour votre question

00:37:52Qui d'abord me permet

00:37:53De remettre en avant

00:37:54Cette politique publique

00:37:55Exceptionnelle

00:37:56Qui avait été portée

00:37:58Je le rappelle

00:37:58Par le candidat

00:37:59Emmanuel Macron

00:38:00En 2022

00:38:00Et qui a

00:38:02Trois avantages

00:38:03Énormes

00:38:04D'abord

00:38:05C'est une politique

00:38:06De pouvoir d'achat

00:38:06Qui permet de donner

00:38:08Accès à des ménages

00:38:09Qui ne l'ont pas

00:38:09À des véhicules électriques

00:38:11De qualité

00:38:11Pour, vous l'avez dit

00:38:13Des prix modérés

00:38:14Entre 100 et 200 euros

00:38:15Par mois

00:38:16Selon le modèle

00:38:16C'est une politique

00:38:17Environnementale

00:38:18Parce qu'elle permet

00:38:19De contribuer

00:38:20À l'électrification

00:38:21Du parc automobile

00:38:22Je rappelle

00:38:23Qu'aujourd'hui

00:38:24Les véhicules électriques

00:38:26Les plus vendus

00:38:26En France

00:38:27Ce sont des véhicules

00:38:27Français ou Européens

00:38:28Et ça c'est en partie

00:38:29Grâce à cette stratégie

00:38:31Et c'est une politique

00:38:32Industrielle très forte

00:38:33Parce que derrière

00:38:34La stratégie

00:38:35De commercialisation

00:38:36Des véhicules électriques

00:38:37À bas coût

00:38:38Il y a une stratégie

00:38:39Industrielle

00:38:40De véhicules

00:38:41Faits en France

00:38:41Et faits en Europe

00:38:42Qui est un succès

00:38:43Ce programme

00:38:44C'est un succès

00:38:4450 000 véhicules

00:38:46Commandés en 2024

00:38:47Près de 40 000

00:38:48Vous l'avez dit

00:38:49Commandés

00:38:49Alors qu'on vient

00:38:50D'ouvrir le guichet

00:38:51C'est un succès

00:38:52Exceptionnel

00:38:53Qui ne se dément pas

00:38:55Mais vous l'avez dit aussi

00:38:56Le succès

00:38:57De ce programme

00:38:58Dans les territoires

00:38:59D'outre-mer

00:38:59Est à ce stade limité

00:39:00Il a été ouvert

00:39:01Au territoire d'outre-mer

00:39:02Dès le mois de septembre

00:39:03Vous l'avez dit

00:39:04À la réunion

00:39:04On a déjà

00:39:05Quelques dizaines de commandes

00:39:06J'ai découvert

00:39:07Dans nos échanges récents

00:39:09Que la Guadeloupe

00:39:10A ce stade

00:39:10N'avait pas pu

00:39:11Avoir accès

00:39:12A ce programme

00:39:12On me dit

00:39:14Que c'est la distance

00:39:14Vous savez comme moi

00:39:16Que la réunion

00:39:16C'est un peu plus loin

00:39:18Que la Guadeloupe

00:39:18Alors vous me parlez

00:39:20De la mer et de l'eau salée

00:39:21Je pense que l'eau

00:39:21Est aussi salée à la réunion

00:39:23Même si elle est

00:39:23Peut-être un peu moins

00:39:24Qu'en Guadeloupe

00:39:26Et donc je souhaite

00:39:27Vraiment qu'on comprenne

00:39:28Qu'on comprenne

00:39:29Pourquoi ce qui ne bloque

00:39:30Pas la réunion

00:39:30Bloque en Guadeloupe

00:39:31Nous avons décidé

00:39:32Avec madame la ministre

00:39:34Des Outre-mer

00:39:34De saisir le préfet

00:39:35De manière à ce qu'il ressemble

00:39:36L'ensemble des acteurs concernés

00:39:38Les transporteurs

00:39:39Les concessionnaires

00:39:40Et les banquiers

00:39:41De manière à comprendre

00:39:42Ce qui bloque

00:39:42Et s'il faut débloquer

00:39:43On débloquera

00:39:44Merci monsieur le député

00:39:45Merci beaucoup monsieur le ministre

00:39:46La parole est à madame

00:39:48Marianne Maximi

00:39:49Pour le groupe

00:39:50La France Insoumise

00:39:51Merci madame la présidente

00:39:54Monsieur le premier ministre

00:39:55A six reprises

00:39:56Lors de votre déclaration

00:39:57De politique générale

00:39:59Vous avez annoncé la rupture

00:40:00Bien naïfs ceux qui y croient

00:40:02Car la rupture avec la Macronie

00:40:04Est impossible

00:40:05Tant que nous sommes en Macronie

00:40:06Le président de la république

00:40:09Dont vous êtes le dernier fidèle

00:40:10Est obsédé par ce qui est pour lui

00:40:12L'oeuvre d'une vie

00:40:13Huit années de politique

00:40:15Au service des milliardaires

00:40:16Et des grands patrons

00:40:17Le budget 2026

00:40:18N'est pas une rupture

00:40:19Il est le paroxysme

00:40:21De votre politique

00:40:22Pour achever ce qu'il reste

00:40:23Des services publics

00:40:24Et de l'état social

00:40:25Dans notre pays

00:40:25Tout le monde

00:40:27Passe à la caisse

00:40:28Les apprentis

00:40:30Avec la baisse des salaires

00:40:31Les locataires

00:40:31Avec le gel des APL

00:40:33Les retraités

00:40:33Avec le gel des pensions

00:40:35Les travailleurs

00:40:36Avec la hausse de l'impôt

00:40:37Sur le revenu

00:40:37Les plus vulnérables

00:40:39Avec le gel des prestations sociales

00:40:40Les patients

00:40:41Avec le doublement des franchises

00:40:43Et les malades en ALD

00:40:44Avec des taxes

00:40:45Sur leurs indemnités

00:40:47Tout le monde passe à la caisse

00:40:49Sauf les ultra-riches

00:40:51Les 500 plus riches de France

00:40:53Qui ont doublé leur fortune

00:40:55Sous Macron

00:40:55Peuvent compter sur votre protection

00:40:57Et ils peuvent dire merci

00:40:59Aussi à l'extrême droite

00:41:01Le rétablissement de l'ISF

00:41:04Le RN vote contre

00:41:05Avec la Macronie

00:41:06La taxation des super-héritages

00:41:09Le RN vote contre

00:41:10Avec la Macronie

00:41:11La hausse de la contribution

00:41:14Des grandes entreprises

00:41:15Le RN vote contre

00:41:17Avec la Macronie

00:41:18Et l'attaque Zuckman

00:41:20Le RN vote contre

00:41:21Avec la Macronie

00:41:23Il y a un an

00:41:24Le RN comme la Macronie

00:41:26Ont été battus dans les urnes

00:41:27Cette alliance au service

00:41:29D'une poignée d'ultra-riches

00:41:30N'est pas légitime

00:41:31A imposer sa politique

00:41:32Alors

00:41:33Je n'ai qu'une question

00:41:34A vous poser

00:41:35Monsieur le Premier ministre

00:41:36Quand allez-vous partir

00:41:38Et emporter avec vous

00:41:39Ce budget de guerre sociale

00:41:40Merci beaucoup

00:41:42Madame la députée

00:41:44La parole est à

00:41:45Madame Amélie de Montchalin

00:41:46Ministre de l'Action

00:41:47Et des Comptes Publics

00:41:49Merci Madame la Présidente

00:41:50Madame la députée

00:41:51C'est intéressant

00:41:52L'exercice qu'on a aujourd'hui

00:41:53Parce que

00:41:53Vous nous parlez

00:41:54Des mesures du budget

00:41:55Il y a pile une semaine

00:41:56Nous étions ici

00:41:57Et vous et votre groupe

00:41:59Avez fait tous les efforts possibles

00:42:00Pour que ce budget

00:42:01Ne soit jamais déposé

00:42:02Qu'il ne soit jamais débattu

00:42:03Que les parlementaires

00:42:05Ne puissent jamais regarder

00:42:06Ce qu'il y a dedans

00:42:06Et au fond

00:42:08Vous êtes en train de nous dire

00:42:09Que maintenant

00:42:09Vous voulez que nous ayons

00:42:11Un débat

00:42:11Sur l'ensemble des mesures

00:42:13Sur l'ensemble des équilibres

00:42:14Et que nous puissions

00:42:15Comme le Premier ministre

00:42:16Nous y a invités

00:42:17Avoir une proposition du gouvernement

00:42:19Un débat devant les Français

00:42:21Et un vote

00:42:22Qui reflète

00:42:23Ce qu'est cette majorité

00:42:24Et cette assemblée

00:42:25La deuxième chose

00:42:26Que je note

00:42:27Madame la députée

00:42:27C'est que

00:42:28Vous venez plus de parler

00:42:29Du RN

00:42:30Des votes

00:42:31Et au fond de l'arithmétique

00:42:33De ce qui se passe en commission

00:42:34Que de parler des Français

00:42:35Mais on sait ce que vous voulez

00:42:37Madame la députée

00:42:38Vous voulez qu'au fond

00:42:40Le compromis n'existe pas

00:42:42Vous voulez que tout se passe

00:42:45Par la violence

00:42:45Et la confrontation

00:42:46Et je pense que

00:42:48Ce que les Français veulent

00:42:49Ça tient en quelques mots

00:42:51C'est que nous nous mettions

00:42:53D'accord

00:42:54C'est que les politiques à Paris

00:42:56Se mettent d'accord

00:42:58Nous savons

00:42:59Nous Français

00:43:00Nous mettons d'accord

00:43:00Dans nos mairies

00:43:01Nous savons nous mettre d'accord

00:43:02Dans nos départements

00:43:03Dans nos régions

00:43:04Dans nos entreprises

00:43:05Nous savons trouver des compromis

00:43:07Alors pourquoi

00:43:08N'arriverions-nous pas ici

00:43:10A avoir un débat apaisé

00:43:11A mettre les choses sur la table

00:43:13A sur l'ensemble des sujets

00:43:15Essayer de faire mieux

00:43:16Et de nous souvenir d'une chose

00:43:18Un pays qui ne tient pas ses comptes

00:43:21C'est un pays qui

00:43:23Et bien hypothèque son avenir

00:43:25Celui de ses enfants

00:43:26Et n'est pas capable de faire face aux crises

00:43:28C'est notre responsabilité

00:43:29Et nous la tiendrons jusqu'au bout

00:43:31Merci beaucoup Madame la Ministre

00:43:34Madame la députée

00:43:35Je rappelle que vous avez perdu les élections

00:43:38Et que votre assurance

00:43:39Vie aujourd'hui ici

00:43:40Sur ce budget

00:43:40C'est le Rassemblement National

00:43:42Et nous sommes cohérents

00:43:43Avec le mandat

00:43:44C'est mettre fin à votre politique

00:43:45Qui touche les classes populaires

00:43:47Les classes moyennes

00:43:47Et qui protège les ultra-riches

00:43:49Je vous remercie

00:43:50Madame la Ministre

00:43:51Madame la députée

00:43:57Sans vouloir veurter

00:43:59Si vous aviez gagné l'élection

00:44:01Vous auriez le pouvoir

00:44:03Aujourd'hui il est partagé

00:44:05Et le compromis

00:44:06Ça se construit

00:44:07Merci beaucoup Madame la Ministre

00:44:10Allez un peu de silence s'il vous plaît

00:44:13Un peu de silence

00:44:15Pour que nous puissions écouter

00:44:16La prochaine oratrice

00:44:18Madame Florence Herouin-Léauté

00:44:21Pour le groupe socialiste

00:44:23Ma question s'adresse

00:44:25A monsieur le ministre de l'Intérieur

00:44:27Monsieur le ministre

00:44:29Je veux vous parler

00:44:30De Mamadou Garanké Diallo

00:44:32Un jeune homme qui a fait honneur

00:44:34A la promesse républicaine

00:44:35Qui fait la grandeur de la France

00:44:37Ce pays des droits de l'homme

00:44:38Mamadou n'avait que 15 ans

00:44:40Quand il est arrivé chez nous

00:44:41Il a été pris en charge

00:44:43Par l'aide sociale à l'enfance

00:44:44Il a suivi un CAP

00:44:46Au CFA Simone Veil

00:44:47A Rouen

00:44:48Dans ma circonscription

00:44:49Il a décroché un contrat de travail

00:44:51En alternance

00:44:52Dans une boucherie à Darnétal

00:44:53Avant d'y signer un contrat de travail

00:44:56Mamadou était un modèle

00:44:58De ce que nous appelons

00:44:58La réussite républicaine

00:45:00Pourtant

00:45:02Il a trouvé la mort

00:45:03La nuit du 17 septembre dernier

00:45:05A Lonne-Plage

00:45:07En tentant de rejoindre

00:45:08Le Royaume-Uni

00:45:09Mamadou ne voulait pas quitter la France

00:45:12Il aimait notre pays

00:45:13Et nous l'aimions

00:45:14Il était ici chez lui

00:45:16Avec Lara

00:45:17Qui l'avait accueilli

00:45:19Avec Koura

00:45:19Qui l'avait accompagné

00:45:20Mais aussi avec Claude et Franck

00:45:22Qui lui avaient donné sa chance

00:45:24En l'employant

00:45:25Dans leur boucherie

00:45:26L'intégration de Mamadou

00:45:28Dans la société française

00:45:29Était une évidence

00:45:30Pour toutes et tous

00:45:31Sauf

00:45:32Pour les services de l'Etat

00:45:33Qui par deux fois

00:45:34Lui ont délivré

00:45:36Une O

00:45:36Q

00:45:37T

00:45:37F

00:45:38Quatre lettres

00:45:39Quatre lettres

00:45:40Qui désignent

00:45:41Stigmatisent

00:45:42Déshumanisent

00:45:43Et ont convaincu Mamadou

00:45:44Que notre pays

00:45:45Ne voulait pas de lui

00:45:47Monsieur le ministre

00:45:49Vous expliquiez

00:45:50Ce week-end

00:45:51Croisez de parler

00:45:52D'assimilation

00:45:53Comme le faisait

00:45:54Votre prédécesseur

00:45:55Ne croyez-vous pas

00:45:56Qu'il est temps

00:45:57De rompre

00:45:57Avec cette politique

00:45:58Inhumaine

00:45:59Qui brise chaque année

00:46:00Des milliers de vies

00:46:00La mort de Mamadou

00:46:02Et la conséquence

00:46:02De choix politiques

00:46:03Qui depuis huit ans

00:46:05Ont fait de l'intégration

00:46:07L'exception

00:46:08Et de l'exclusion

00:46:09Le principe

00:46:10Monsieur le ministre

00:46:11Il est encore temps

00:46:12De réhabiliter

00:46:13La fraternité

00:46:15Ma question est simple

00:46:17Quand abrogerez-vous

00:46:18La circulaire de Taillot

00:46:20Qui symbolise

00:46:21L'inhumanité

00:46:21De l'action de l'Etat

00:46:22Cette inhumanité

00:46:25Qui a conduit

00:46:25Mamadou

00:46:26Tout droit vers la mort

00:46:27Je vous remercie

00:46:28Merci madame la députée

00:46:31La parole est à monsieur

00:46:32Le ministre de l'Intérieur

00:46:34Laurent Nunez

00:46:35Madame la présidente

00:46:42Madame la députée

00:46:43Mesdames et messieurs

00:46:43Les députés

00:46:44Vous évoquez une situation

00:46:46Qui s'est produit

00:46:48Avant ma prise de fonction

00:46:50Et lorsque j'étais

00:46:51Préfet de police

00:46:51Ça n'était pas non plus

00:46:52Dans mon ressort

00:46:53De compétences

00:46:53Mais vous l'imaginez bien

00:46:55Je me suis fait procurer

00:46:57Le dossier

00:46:57Par la préfecture

00:46:58De Seine-Maritime

00:46:59Compte tenu des faits

00:47:00Que vous venez d'évoquer

00:47:00Et évidemment

00:47:01C'est un événement dramatique

00:47:02Puisqu'il s'agit

00:47:03De la mort d'un homme

00:47:04Que vous évoquez

00:47:05Ni plus ni moins

00:47:06Je voudrais quand même

00:47:07Rappeler à la représentation nationale

00:47:08Que son dossier

00:47:09A été examiné

00:47:09Vous l'avez rappelé

00:47:10Vous-même d'ailleurs

00:47:10Deux fois

00:47:11A été examiné

00:47:12A deux reprises

00:47:13Vous l'avez rappelé

00:47:14A l'instant

00:47:15Et monsieur

00:47:17Mamadou Diallo

00:47:18Est rentré

00:47:18De manière illégale

00:47:20Sur le territoire national

00:47:21Et il s'est maintenu

00:47:22De manière illégale

00:47:23Il a travaillé

00:47:24De manière illégale

00:47:25Sur le territoire national

00:47:26Et sans avoir

00:47:27D'autorisation de travail

00:47:29Il n'avait pas

00:47:29D'autorisation de travail

00:47:31Donc il a essuyé

00:47:32Un premier refus

00:47:34D'admission au séjour

00:47:35Au titre de la carte

00:47:36Temporaire

00:47:37Salarié

00:47:38Salarié temporaire

00:47:39Il a essuyé

00:47:40Un premier refus

00:47:41Puis ensuite

00:47:41Il y a eu une obligation

00:47:42A quitté le territoire français

00:47:44Qui a été confirmée

00:47:46Par le tribunal administratif

00:47:47De Rouen

00:47:48A deux reprises

00:47:48A la fois le refus

00:47:49De séjour

00:47:50Et puis à la fois

00:47:51L'OQTF

00:47:51Il a ensuite été interpellé

00:47:53A nouveau

00:47:54Puis il a fait l'objet

00:47:54D'une nouvelle OQTF

00:47:56Le 9 mai 2025

00:47:58Après

00:47:58Après que sa situation

00:48:00Était examinée

00:48:01Comme le prévoit

00:48:01Le code du séjour

00:48:02Comme cela a été prévu

00:48:03Au titre de

00:48:05Toutes les modalités

00:48:06D'accès au séjour

00:48:06Sa situation

00:48:07A été passée

00:48:08Au crible

00:48:09Monsieur Mamadouiang

00:48:11A fait l'objet

00:48:11Donc d'une nouvelle obligation

00:48:13De quitter le territoire français

00:48:14En mai dernier

00:48:16Et donc

00:48:17Je n'ai pas de raison

00:48:18De penser

00:48:18Que le préfet

00:48:19De la Seine-Maritime

00:48:20Aie fait une appréciation

00:48:21Erronée de ce dossier

00:48:22De la même façon

00:48:23Que je n'ai pas

00:48:24De raison de penser

00:48:25Que son décès

00:48:27Soit lié

00:48:27A la procédure administrative

00:48:28Qui a été menée

00:48:29Je suis obligé

00:48:30De vous le dire

00:48:31Madame la députée

00:48:31Pour autant

00:48:32Et c'est la feuille de route

00:48:34Que m'a fixée

00:48:34Le premier ministre

00:48:35Nous continuerons

00:48:36A examiner ces situations

00:48:37A la fois avec

00:48:38Avec humanité

00:48:39Et avec fermeté

00:48:41Et autorité

00:48:41Et aucun d'espèce

00:48:43Aucun d'espèce

00:48:44Madame la députée

00:48:45J'en terminerai par là

00:48:46Monsieur Mamadouiang

00:48:47N'avait pas d'attache

00:48:48Sur le territoire national

00:48:49Son centre d'intérêt

00:48:50Était dans son pays d'origine

00:48:52Merci beaucoup

00:48:54Monsieur le ministre

00:48:55Vous n'avez plus de temps

00:48:57Madame la députée

00:48:58La parole est à présent

00:49:00A madame Nathalie Kogia

00:49:02Pour le groupe EPR

00:49:03Merci madame la présidente

00:49:06Cette question s'adresse

00:49:07A madame Amélie de Montchalin

00:49:09Ministre de l'action

00:49:10Et des comptes publics

00:49:11Madame la ministre

00:49:12Chaque année

00:49:13Le parlement vote

00:49:14Les budgets des ministères

00:49:15Qui portent des missions

00:49:16Essentielles pour notre pays

00:49:18Or chaque année

00:49:19Une part substantielle

00:49:21De ces budgets

00:49:21Serre à combler

00:49:22Le déficit du régime

00:49:23Des pensions de retraite

00:49:24Des fonctionnaires

00:49:25De ces ministères

00:49:26En effet

00:49:27Ces retraites sont largement

00:49:28Financées par des

00:49:29Surcotisations patronales

00:49:31Payées par l'état

00:49:32Employeurs

00:49:32A des taux bien supérieurs

00:49:34A ceux du privé

00:49:35Ces cotisations

00:49:36Constituent en réalité

00:49:37Une subvention publique

00:49:39Qui comble le déficit

00:49:40Réel de ces régimes

00:49:41Et fausse la répartition

00:49:43Des déficits

00:49:43Entre les administrations

00:49:44Centrales

00:49:45Et la sécurité sociale

00:49:46Si ce traitement

00:49:48Respecte les conventions

00:49:49Comptables en vigueur

00:49:50Il n'en demeure

00:49:51Par moins choquant

00:49:52Ainsi

00:49:53En 2025

00:49:54Sur les 87 milliards

00:49:56D'euros votés

00:49:57Pour le budget

00:49:57De l'éducation nationale

00:49:5824 milliards

00:50:00Ont servi

00:50:00A payer des retraites

00:50:01Ne laissant que 63 milliards

00:50:03Pour les dépenses

00:50:04D'éducation

00:50:05Proprement dites

00:50:05Cette surévaluation

00:50:07De nos dépenses

00:50:08D'éducation

00:50:08Nous amène à croire

00:50:10Que nous y consacrons

00:50:11Une part du PIB

00:50:12Supérieure à la moyenne

00:50:13De l'OCDE

00:50:14Alors que c'est l'inverse

00:50:16Et que nous n'investissons

00:50:17Peut-être pas suffisamment

00:50:18Dans une mission essentielle

00:50:20De l'Etat

00:50:20Ce traitement

00:50:22Déséquilibre également

00:50:23Les agences de l'Etat

00:50:24Comme l'AEFE

00:50:25Qui gère les lycées français

00:50:27Dans le monde

00:50:27Et se trouve

00:50:28Au bord du gouffre financier

00:50:29En raison d'une cotisation

00:50:31Annuelle de pension civile

00:50:32De plus de 180 millions d'euros

00:50:34Sans commune mesure

00:50:35Avec les droits de retraite

00:50:36Qu'elle offre à ses employés

00:50:37Heureusement

00:50:39Cette anomalie

00:50:40Commence à être reconnue

00:50:41Et dénoncée

00:50:42Comme récemment

00:50:43Par l'Institut

00:50:44Des politiques publiques

00:50:45Ou le conseil d'analyse économique

00:50:47Ma question est donc la suivante

00:50:49Face à cette situation

00:50:51Qui empêche un débat parlementaire

00:50:52Et public éclairé

00:50:53Sur le poids des retraites publiques

00:50:55Dans notre déficit budgétaire

00:50:57Et dans la croissance de notre dette

00:50:58Allez-vous promouvoir

00:50:59Un changement de convention comptable

00:51:01Qui permet de distinguer

00:51:02Les cotisations employeurs

00:51:04Du système de retraite

00:51:05De la fonction publique

00:51:06De la subvention d'équilibre correspondante

00:51:08Merci

00:51:09Merci madame la députée

00:51:11La parole est à

00:51:12Amélie de Montchalin

00:51:13Ministre en charge

00:51:14De l'action et des comptes publics

00:51:15Merci madame la présidente

00:51:16Tout d'abord madame la députée

00:51:17Bravo pour votre élection

00:51:18Et bravo de reprendre

00:51:20Le combat de Stéphane Vojeta

00:51:22Sur ce sujet

00:51:22Qui est un sujet important

00:51:24Cela peut paraître un peu

00:51:27Peut-être abscond

00:51:28A certains de nos concitoyens

00:51:30Mais la question que vous posez

00:51:31Est une question clé

00:51:32Pour la démocratie

00:51:32C'est au fond

00:51:34De rendre les choses simples

00:51:35Et de ne pas les cacher

00:51:36Dans les conventions comptables

00:51:37Et de rendre donc

00:51:39De manière transparente

00:51:40Contre aux Français

00:51:40L'usage qui est fait

00:51:42Des deniers publics

00:51:43Et en l'occurrence

00:51:44La manière dont nous payons

00:51:45La retraite des fonctionnaires

00:51:47La bonne nouvelle madame la députée

00:51:49C'est que cette année

00:51:50Comme un certain nombre de députés

00:51:52De tous les bancs

00:51:53M'y ont invité

00:51:53Vous trouverez dans le rapport

00:51:55Qu'on appelle le jaune

00:51:56Sur les pensions de l'Etat

00:51:58Et les pensions des fonctionnaires

00:51:59Les données que vous sollicitez

00:52:02Pour montrer que

00:52:03Sur les 52 milliards

00:52:04De contributions de l'Etat

00:52:06Pour payer les retraites

00:52:08Des fonctionnaires

00:52:08Et bien nous montrons clairement

00:52:10Qu'il y a 11 milliards

00:52:11Qui sont liés

00:52:12A des cotisations employeurs

00:52:13Dites normales

00:52:15Et 41 milliards

00:52:16Qui sont liés

00:52:17A une cotisation d'équilibre

00:52:18Il faut quand même

00:52:19Qu'on rassure les fonctionnaires

00:52:21Personne n'imagine

00:52:22Supprimer cette cotisation d'équilibre

00:52:23Sinon ça voudrait dire

00:52:24Qu'on ne paierait plus les retraites

00:52:25En revanche

00:52:26Il est utile

00:52:27Comme vous le dites

00:52:28Que nous expliquions bien

00:52:30La part qui est liée

00:52:31A une cotisation normale

00:52:32Comme dans le secteur privé

00:52:33Et la part qui est liée

00:52:34A l'équilibre du système

00:52:35Pourquoi nous faut-il

00:52:37Équilibrer le système ?

00:52:38Et bien parce qu'aujourd'hui

00:52:39Il n'y a que fonctionnaires

00:52:40Pour un retraité

00:52:42C'est-à-dire que nous avons

00:52:43Plus de retraités

00:52:45De la fonction publique d'Etat

00:52:46Que d'agents fonctionnaires titulaires

00:52:49Qui travaillent

00:52:50Et donc nous avons là aussi

00:52:52A concevoir un système

00:52:54Qui permette de tenir nos obligations

00:52:56Dans le prochain PLF

00:52:582027

00:52:59Nous allons aller un cran plus loin

00:53:01Nous allons réorganiser

00:53:02Tous les tuyaux budgétaires

00:53:04Pour que la situation

00:53:05Que vous décrivez

00:53:06A l'éducation nationale

00:53:06Soit résorbée

00:53:07Et plus largement

00:53:08Je veux le dire

00:53:09Le Premier ministre

00:53:09C'est très attentif

00:53:10Que la conférence sur la retraite

00:53:12Et le travail

00:53:12Couvre également évidemment

00:53:14La fonction publique

00:53:15C'est 6 millions d'hommes et de femmes

00:53:17Qui travaillent chaque jour

00:53:18Pour servir les Français

00:53:19Merci beaucoup Madame la Ministre

00:53:21La parole est à présent

00:53:23A Monsieur Yannick Monnet

00:53:24Pour le groupe GDR

00:53:25Merci Madame la Présidente

00:53:27Madame la Ministre de la Santé

00:53:29Avec les députés du groupe GDR

00:53:30Et les sénateurs du groupe CRCK

00:53:32Nous avons porté la proposition de loi

00:53:34Visant à améliorer

00:53:35La prise en charge

00:53:36Des soins et dispositifs

00:53:38Spécifiques au traitement

00:53:39Du cancer du sein

00:53:40Par l'assurance maladie

00:53:41Cette proposition de loi

00:53:43A été adoptée

00:53:43En dernière lecture

00:53:44Et à l'unanimité

00:53:45A l'Assemblée nationale

00:53:46Le 29 janvier dernier

00:53:47Et promulguée

00:53:48Le 5 février 2025

00:53:50Or aujourd'hui

00:53:51Soit 9 mois après

00:53:52Et alors que chacun d'entre nous

00:53:54Arbore le ruban d'Octobre Rose

00:53:56En soutien

00:53:56A toutes les femmes souffrant

00:53:58D'un cancer du sein

00:53:58Les 4 décrets nécessaires

00:54:00Pour que notre proposition de loi

00:54:02Entre en vigueur

00:54:02N'ont toujours pas été publiées

00:54:04Et les dispositifs prévus

00:54:05Et les dispositifs prévus

00:54:05Ne sont toujours pas appliqués

00:54:07Pourtant

00:54:08Ce ne sont pas moins de 700 000 femmes

00:54:10Dans notre pays

00:54:10Qui attendent d'être enfin soutenues

00:54:12Dans leur combat quotidien

00:54:13Grâce à une meilleure prise en charge

00:54:14De leurs soins

00:54:15Notamment des soins de support

00:54:17Tels que l'activité physique adaptée

00:54:18L'achat de crème

00:54:20Ou de vernis

00:54:20700 000 femmes

00:54:22Qui ont besoin

00:54:22D'une meilleure prise en charge

00:54:23De certains dispositifs

00:54:25Indispensables

00:54:26Tels que le renouvellement

00:54:27De leur prothèse mammaire

00:54:28L'achat de sous-vêtements adaptés

00:54:30Ou le recours

00:54:30A un acte de tatouage médical

00:54:32Il n'est pas acceptable

00:54:33Que le reste à charge

00:54:35Quand on a un cancer du sein

00:54:36Ateigne en moyenne

00:54:371400 euros

00:54:38A l'heure où le nouveau

00:54:40Premier ministre prône

00:54:41Le parlementarisme

00:54:41Et le compromis

00:54:42Vous disposez là

00:54:43D'un texte

00:54:44Qui a fait l'unanimité

00:54:45Dans les deux chambres

00:54:46Si vous voulez véritablement

00:54:47Honorer Octobre Rose

00:54:48Alors faites que le vote

00:54:50De nos assemblées

00:54:50Sont enfin respectés

00:54:52Madame la ministre

00:54:53Nous ne nous contenterons pas

00:54:55D'une réponse technique

00:54:56Voir technocratique

00:54:57Comme par exemple

00:54:58Sur la poursuite des travaux

00:55:00Visant à mettre en oeuvre

00:55:01Les dispositions de notre loi

00:55:02Sur une probable transmission

00:55:04Des décrets en Conseil d'Etat

00:55:05Ou sur des expérimentations en cours

00:55:07Les femmes victimes

00:55:09D'un cancer du sein

00:55:10Connaissent le prix de la souffrance

00:55:11Et attendent dès aujourd'hui

00:55:13Un engagement ferme

00:55:14Sur la promulgation

00:55:15Sur la promulgation

00:55:16De ces décrets

00:55:17Quel est-il ?

00:55:18Merci beaucoup

00:55:19Monsieur le député

00:55:20Je vous indique que ce matin

00:55:22En conférence des présidents

00:55:23Le Premier ministre

00:55:24A assisté à celle-ci

00:55:26Et nous avons attiré

00:55:27Son attention

00:55:28Sur le fait

00:55:29Qu'un certain nombre

00:55:29De décrets

00:55:30Sur ce texte

00:55:31Mais sur beaucoup d'autres textes

00:55:32N'étaient pas pris

00:55:33Dans les délais

00:55:34Ou étaient pris

00:55:35A l'encontre de la volonté

00:55:36Du législateur

00:55:37Et le Premier ministre

00:55:38S'est engagé

00:55:39A effectuer les rattrapages

00:55:41Nécessaires

00:55:42De façon globale

00:55:42Je vais maintenant

00:55:43De la santé

00:55:44Vous répondre

00:55:44Sur le plan spécifique

00:55:46De ces décrets

00:55:47Sur ce texte

00:55:48Qui importe à tout le monde

00:55:49Madame la ministre

00:55:50Merci

00:55:52Merci Madame la Présidente

00:55:54Monsieur le député

00:55:56Cher Yannick

00:55:56Je connais votre engagement

00:55:57Sur ce sujet

00:55:58Et je partage

00:55:59Votre préoccupation

00:56:01Pour garantir

00:56:02Une prise en charge

00:56:03Complète

00:56:04Et équitable

00:56:04La loi

00:56:05Vous l'avez dit

00:56:06Elle a été votée

00:56:07A l'unanimité

00:56:07Elle a été promulguée

00:56:09En février 2025

00:56:11Elle traduit

00:56:12Par ailleurs

00:56:13Un engagement fort

00:56:14Du Parlement

00:56:14Puisque c'est une loi

00:56:15Votée à l'unanimité

00:56:17Le mois d'octobre

00:56:18Rose

00:56:19D'ailleurs

00:56:19Rappelle

00:56:20Que cet enjeu

00:56:20Est à la fois

00:56:21Médical

00:56:22Humain

00:56:23Et sociétal

00:56:24Je vais répondre

00:56:25De façon pas technique

00:56:27Je vais essayer

00:56:27Monsieur le député

00:56:29Vous me l'avez demandé

00:56:29Le premier point

00:56:31Quand même

00:56:32Est que

00:56:34Le projet d'application

00:56:35A été transmis

00:56:37Au Conseil d'Etat

00:56:38Qui va permettre

00:56:39De garantir

00:56:40La sécurité juridique

00:56:41Et la cohérence

00:56:42Entre les différents dispositifs

00:56:44Nous avons

00:56:45Et je remercie

00:56:46Mes collègues

00:56:47Ministres précédents

00:56:48Yannick Noder

00:56:48Et Catherine Vautrin

00:56:49Qui ont préparé

00:56:51Avec les ARS

00:56:52L'instruction

00:56:53Qui est prête

00:56:53Donc dès qu'on a

00:56:54Le décret

00:56:55Au retour du Conseil d'Etat

00:56:57C'est prêt

00:56:58A démarrer

00:56:59D'autre part

00:57:00Aujourd'hui

00:57:00Je voudrais

00:57:01Officialiser

00:57:02L'annonce

00:57:04Sur la prise en charge

00:57:05A 100%

00:57:06Des prothèses capillaires

00:57:08Puisque l'arrêté

00:57:10A été

00:57:10Publié

00:57:12Vendredi dernier

00:57:1317 octobre

00:57:14Donc il y a

00:57:15Dorénavant

00:57:16Grâce à cette loi

00:57:18La publication

00:57:19Il y a d'autres choses

00:57:22Le troisième point

00:57:23C'est

00:57:23Dès la loi de financement

00:57:25De la sécurité sociale

00:57:26De 2024

00:57:26Le parlement

00:57:28Avait porté

00:57:29La nécessité

00:57:29De faire des expérimentations

00:57:31En activités physiques

00:57:32Adaptées

00:57:32Là aussi

00:57:33C'est avancé

00:57:34Et c'est avancé

00:57:36Lancées dans trois régions

00:57:37Donc nous travaillons

00:57:38Sur ces expérimentations

00:57:39Pour ensuite

00:57:40Les évaluer

00:57:41Il y a des travaux

00:57:42Qui sont toujours en cours

00:57:44La pratique du tatouage

00:57:453D

00:57:46Mamelonaire

00:57:47Et pour inscrire

00:57:48Les soutiens-gorges

00:57:49Compressifs

00:57:50A la liste

00:57:51Des produits

00:57:51Remboursables

00:57:53Il reste des dispositifs

00:57:54Je vous le dis

00:57:55Monsieur le député

00:57:56A ajuster

00:57:57Je vous demande

00:57:57De compter

00:57:58Sur mon engagement

00:57:59Les travaux ont été

00:58:00Et je les remercie encore

00:58:02Engagés précédemment

00:58:03Par les ministres

00:58:04Qui m'ont précédé

00:58:05En conclusion

00:58:07Merci Madame la Ministre

00:58:08Merci Monsieur le député

00:58:09Merci beaucoup Madame la Ministre

00:58:11Monsieur le député

00:58:12Non c'est bon

00:58:13La parole est à Monsieur

00:58:14Timothée Oussin

00:58:16Pour le Rassemblement National

00:58:17Merci Madame la Présidente

00:58:22Ma question s'adresse

00:58:23A Madame la Ministre

00:58:24De la Transition écologique

00:58:26En huit ans de macronisme

00:58:28Vous nous avez habitués

00:58:29A l'écologie punitive

00:58:30Et aux hausses de taxes

00:58:31Mais le gouvernement

00:58:32Le Cornu va plus loin

00:58:33Avec un budget punitif

00:58:35Pour tous

00:58:3619 milliards de taxes

00:58:38Supplémentaires

00:58:39Qui viennent frapper

00:58:40La France qui travaille

00:58:41Et notamment

00:58:42Les Français

00:58:42Qui ont fait le choix

00:58:43Écologique et économique

00:58:45De rouler aux biocarburants

00:58:47Ainsi que nos agriculteurs

00:58:48Qui les produisent

00:58:49Votre budget 2026

00:58:51Prévoit une explosion

00:58:53Des taxes

00:58:53Sur ces biocarburants

00:58:55A terme

00:58:55Leur prix augmenterait

00:58:56De 50 centimes par litre

00:58:58Cette mesure

00:58:59Serait un table

00:59:00Pour les ménages

00:59:01Qui ont investi

00:59:02Dans un véhicule adapté

00:59:03Pour réduire leurs dépenses

00:59:04Et qui perdraient

00:59:0525 euros par plein

00:59:06Elle serait inacceptable

00:59:08Pour les transporteurs

00:59:10Qui ont verdi leur flotte

00:59:11Au prix de lourds investissements

00:59:13Qui ne seraient pas rentabilisés

00:59:14Et que vous poussez

00:59:16A retourner au diesel

00:59:17Elle serait aussi

00:59:19Catastrophique

00:59:19Pour notre agriculture

00:59:20Pour les milliers

00:59:22D'exploitations

00:59:22De la filière Colza

00:59:24Pour la filière

00:59:25Pour la filière

00:59:25Bétravière

00:59:26Pilier du bioéthanol français

00:59:27Déjà fragilisé

00:59:29Par l'interdiction

00:59:29Des néonicotinoïdes

00:59:31Et la concurrence

00:59:32Des loyales

00:59:32De l'Ukraine

00:59:33Madame la ministre

00:59:34Passant outre

00:59:36Le vote en commission

00:59:37Allez-vous détruire

00:59:38Sciemment

00:59:39La filière

00:59:39Des biocarburants

00:59:40Et ses 29 000 emplois

00:59:41Alors que ces biocarburants

00:59:43Sont issus

00:59:44De l'agriculture française

00:59:45Qu'ils font baisser

00:59:46De 60%

00:59:47Les émissions de CO2

00:59:48Et qu'ils préservent

00:59:50La compétitivité

00:59:51De nos transporteurs

00:59:51Et le pouvoir d'achat

00:59:52D'un million d'automobilistes

00:59:54Par ailleurs

00:59:55Le samplon 95 E10

00:59:58Est l'essence

00:59:58La plus vendue en France

00:59:59Elle contient

01:00:0110% de bioéthanol

01:00:02Pouvez-vous garantir

01:00:04Ici

01:00:05Aux français

01:00:05Que ni ce carburant

01:00:07Ni le diesel

01:00:08Ne seront concernés

01:00:09Par une taxation

01:00:09Supplémentaire

01:00:11Des biocarburants

01:00:12Qui ferait alors

01:00:13Augmenter le prix

01:00:13A la pompe

01:00:14Pour tous les automobilistes

01:00:15Merci beaucoup

01:00:17Monsieur le député

01:00:18La parole est à madame Améline Monchalin

01:00:20Ministre en charge de l'action

01:00:22Et des comptes publics

01:00:23Merci madame la présidente

01:00:24Monsieur le député

01:00:25Un compromis

01:00:26Ça commence par l'écoute

01:00:27Et ça commence par l'écoute

01:00:29De deux populations

01:00:30Qui sont essentielles

01:00:32A notre pays

01:00:33Les travailleurs

01:00:33Vous l'avez dit

01:00:34Et les agriculteurs

01:00:35Et je parle ici

01:00:36Sous le regard

01:00:38De celle qui

01:00:39Ministre de l'agriculture

01:00:40C'est combien

01:00:42La filière betteravière

01:00:43Aujourd'hui

01:00:44Est essentielle

01:00:45A notre souveraineté alimentaire

01:00:46Et vous l'avez dit

01:00:46Un quart de la production

01:00:48Va aujourd'hui

01:00:49Dans la production

01:00:50De biocarburant

01:00:50Et dans

01:00:51Deuxièmement

01:00:52Notre souveraineté

01:00:52En termes de protéines

01:00:54Le plan protéines

01:00:55Pour que nous arrêtions

01:00:56D'importer du soja

01:00:57Notamment d'Amérique du Sud

01:00:59Est essentiel

01:00:59Et le colza

01:01:00Est un élément clé

01:01:01Et donc

01:01:02Quand deux tiers

01:01:03De la production de colza

01:01:04Est dédiée au biocarburant

01:01:06C'est pour nous

01:01:07Essentiel d'entendre

01:01:08D'entendre que

01:01:09Le parlement

01:01:10Comme l'a annoncé

01:01:11Le premier ministre

01:01:12Débat et vote

01:01:14Que sur ce sujet

01:01:15Comme sur beaucoup d'autres

01:01:16Nous voulons trouver le compromis

01:01:17Nous ne voulons pas

01:01:19Évidemment

01:01:19Chercher des solutions

01:01:20Qui ne fonctionneraient pas

01:01:21Et qui mettraient à mal

01:01:23Notre intention

01:01:24Protéger les travailleurs

01:01:25Soutenir les français

01:01:27Qui ont fait le choix

01:01:28D'investir dans des boîtiers

01:01:29Flex fuel

01:01:29Ou qui font ce choix

01:01:31Chaque jour

01:01:32Pour réduire leurs factures

01:01:33Et les agriculteurs derrière

01:01:34Qui assurent notre souveraineté

01:01:36Le sujet

01:01:37Vous le savez

01:01:37C'est qu'il y a

01:01:38Une concertation européenne

01:01:39Qu'il y a des avantages

01:01:40Des inconvénients

01:01:41Au biocarburant

01:01:42Que la France veut

01:01:43Sur ce sujet

01:01:44Évidemment

01:01:45Trouver la fiscalité adaptée

01:01:46Mais pas tout seul

01:01:47Pas avant tout le monde

01:01:49Et donc les propositions

01:01:50Qui seront faites

01:01:50Par le parlement

01:01:51Et auront par définition

01:01:53L'écoute

01:01:54Et c'est votre sagesse

01:01:55Qui sur ce terrain

01:01:56Définira la ligne politique

01:01:58Comme sur tous les autres

01:01:58D'ailleurs dans le budget

01:01:59Vous avez le pouvoir

01:02:01Nous proposons

01:02:02Merci beaucoup

01:02:04Madame la ministre

01:02:05La parole est à présent

01:02:08A monsieur Carlos Martens

01:02:10Monsieur le Premier ministre

01:02:16Le 11 mai 2023

01:02:17Jour de la sortie de mon livre

01:02:19J'ai été accusé

01:02:20De blanchiment

01:02:21De fraude fiscale

01:02:22D'abus de biens sociaux

01:02:22Pour environ 200 000 euros

01:02:24L'information a été annoncée

01:02:27Par la chaîne BFM TV

01:02:28Et plusieurs plateaux

01:02:29Ont été organisés

01:02:30Pour relayer ces accusations

01:02:31Pendant plusieurs jours

01:02:32Sans respecter le contradictoire

01:02:34Provoquant une reprise médiatique

01:02:35Et un harcèlement

01:02:36Un cyber harcèlement

01:02:38D'une rare intensité

01:02:39Après deux ans d'enquête préliminaire

01:02:41Tout s'est soldé

01:02:42Par un classement sans suite

01:02:43Trop tard

01:02:43J'ai été sali

01:02:44Dans le cadre de mon mandat

01:02:45Au service des français

01:02:46Selon les éléments révélés hier

01:02:48Par le journal l'informé

01:02:49Cette cabale a été organisée

01:02:51Par les services de traite fin

01:02:52A la demande d'une puissance étrangère

01:02:54Pas n'importe laquelle

01:02:55Les Émirats arabes unis

01:02:56Premier pays acheteur d'armes

01:02:58Auprès de la France

01:02:59La journaliste Aline Robert

01:03:00Fait état de révélation accablante

01:03:02Concernant la cellule

01:03:03De renseignement financier

01:03:04Du ministère de l'économie français

01:03:06Qui a agi pour nuire

01:03:07Un député français

01:03:08Pour le compte d'un État étranger

01:03:09Un député co-rapporteur

01:03:11De la mission parlementaire

01:03:12Sur la COP26

01:03:14Comme 28

01:03:14Un député d'opposition

01:03:16Du groupe La France Insoumise

01:03:18C'est toute notre assemblée

01:03:19Qui est attaquée

01:03:20Silence du gouvernement

01:03:21Silence de la présidence

01:03:23Silence des médias

01:03:24Devant ce scandale d'État

01:03:26Impossible détournement

01:03:28Des moyens de l'État

01:03:29Pour s'attaquer à un parlementaire

01:03:31A la demande d'un pays étranger

01:03:32C'est un scandale d'État

01:03:34C'est la séparation des pouvoirs

01:03:36Qui est piétinée

01:03:37Vous détournez les yeux

01:03:39Vous restez silencieux

01:03:41Plus aucun rapport

01:03:42De notre parlement

01:03:43Ne sera crédible

01:03:44Face à cette attaque

01:03:45Non condamnée par le Premier ministre

01:03:46L'article évoque

01:03:48Des graves actes posés

01:03:51Par M. Guillaume Valette-Valla

01:03:52Qu'allez-vous faire

01:03:54M. le Premier ministre ?

01:03:55Merci beaucoup

01:03:58M. le député

01:03:59La parole est à Mme Amélie de Gauche

01:04:02Alain

01:04:03Ministre de l'Action et des Comptes Publics

01:04:04Merci Mme la Présidente

01:04:07M. le député

01:04:09Comme vous le savez

01:04:10Précisément parce que nous croyons

01:04:12A la séparation des pouvoirs

01:04:15Nous membres de gouvernement

01:04:16Ne pouvons entrer dans les détails

01:04:17D'un dossier à partir du moment

01:04:19Où l'autorité judiciaire s'en est saisie

01:04:20Et a, en l'occurrence

01:04:23Conduit une enquête préliminaire

01:04:24Qui a duré deux ans

01:04:25Tracfin, vous le savez

01:04:28Est une cellule de renseignements financiers

01:04:30Et Tracfin ne s'autosaisit jamais

01:04:34Puisqu'elle ne travaille que

01:04:36Sur des déclarations de soupçons

01:04:37Qui lui sont adressées

01:04:39Par ce qu'on appelle

01:04:40Les entités économiques françaises assujetties

01:04:42Aux obligations de lutte contre le blanchiment

01:04:45Ce sont donc des banques

01:04:46Des assurances

01:04:46A un certain nombre de notaires ou d'avocats

01:04:48Tracfin reçoit près de 200 000 déclarations de soupçons

01:04:52Chaque année

01:04:52Tracfin alors

01:04:54Saisit l'autorité judiciaire

01:04:55Quand son enquête démontre que les soupçons sont fondés

01:04:58Et alors

01:04:59Le parquet décide seul

01:05:01De l'opportunité des poursuites

01:05:02Ces principes ont été respectés

01:05:04Dans le cas que vous déplorez

01:05:07D'abord il y a eu une déclaration de soupçons

01:05:10Qui a été adressée

01:05:11Par une entité assujettie

01:05:14En France

01:05:15Je ne vois pas

01:05:17Tracfin

01:05:18Tracfin n'a pas travaillé

01:05:22Tracfin sur ce point

01:05:26N'a pas travaillé à la demande d'une autorité étrangère

01:05:29Et l'identité de l'auteur de cette déclaration

01:05:31Ne peut être révélée

01:05:33Ce serait un délit

01:05:33Mais soyez assurés

01:05:35Que le traitement appliqué par Tracfin dans cette affaire

01:05:37Est en tout point similaire

01:05:38A celui appliqué aux autres signalements

01:05:41Reçus par le service

01:05:42En tant que ministre de l'Action

01:05:44Et des Comptes publics

01:05:46Je veux ici très fermement

01:05:47Monsieur le député

01:05:48Démentir tout mauvais roman d'espionnage

01:05:51Et je tiens de nouveau à saluer l'engagement

01:05:53Sans faille des 230 agents de Tracfin

01:05:55Qui, je le rappelle

01:05:57Travaillent sous la surveillance

01:06:00D'une institution internationale

01:06:02Qui s'appelle le GAFI

01:06:03Et qui, lors de sa dernière évaluation

01:06:05A considéré que la France

01:06:07Se plaçait au premier rang

01:06:09De l'effectivité mondiale

01:06:11De sa lutte

01:06:11Merci beaucoup Madame la Ministre

01:06:14Monsieur le député

01:06:15Monsieur Guillaume Vallette-Valla

01:06:17A été nommé en Conseil des ministres

01:06:19Directeur de Tracfin en 2022

01:06:20Sa présence aux Émirats Arabes Unis

01:06:22Interroge Madame la Ministre

01:06:24Ensuite, il a été congédié en février 2024

01:06:27Il y a un article qui est sorti hier

01:06:30Une suite est prévue ce jeudi

01:06:32Par le journal informé

01:06:33Nous avons été infiltrés par les Émirats Arabes Unis

01:06:36Vous ne dites rien

01:06:36C'est une honte

01:06:37C'est une honte de gouvernement

01:06:39Merci Monsieur le député

01:06:43La parole est à présent

01:06:47Monsieur Michael Cosson

01:06:49Pour le groupe démocrate

01:06:50Merci Madame la Présidente

01:06:52Monsieur le ministre

01:06:55Vous n'avez plus la parole

01:06:59Merci de respecter le prochain orateur

01:07:01S'il vous plaît Monsieur le député

01:07:03Monsieur le député Cosson

01:07:05Vous avez la parole

01:07:06Merci Madame la Présidente

01:07:09La France traverse une crise du logement

01:07:14D'une gravité sans précédent

01:07:15Jamais il n'a été aussi difficile de se loger

01:07:18Que l'on soit étudiant

01:07:20Jeune actif

01:07:21Au sein d'une famille qui se recompose

01:07:23Ou bien tout simplement senior

01:07:25Le coût du logement explose

01:07:28Un coût de réglementation

01:07:29Un coût de normes

01:07:30Un coût d'inflation

01:07:31La production de logements neufs s'effondre

01:07:34Les délais pour accéder à un logement social s'allongent

01:07:37Et le parc privé

01:07:38Déjà sous tension

01:07:39Se contracte

01:07:41Faute d'attractivité pour les bailleurs

01:07:42Pourtant

01:07:44Le projet de loi de finances pour 2026

01:07:46Ne contient aucune mesure à la hauteur de l'urgence

01:07:49Ni plan de relance significatif de la construction

01:07:52Ni rééquilibrage du soutien fiscal

01:07:54A l'investissement locatif

01:07:56Ni clarification du statut de bailleur privé

01:07:59Discuté ces derniers mois

01:08:00Pourtant

01:08:01Indispensables

01:08:02Pour restaurer la confiance

01:08:03Et encourager la mise sur le marché

01:08:05De logements vacants

01:08:06Dans le même temps

01:08:08Les territoires voient les besoins s'exploser

01:08:10Étudiants sans logement

01:08:12A la rentrée

01:08:13Salariés contraints de refuser un emploi

01:08:15Faute de toit

01:08:16Seigneurs isolés

01:08:17Ou parfois dans un logement

01:08:19Qui ne répond plus à leurs besoins

01:08:20Cette crise du logement

01:08:22Est devenue une crise sociale

01:08:23Économique

01:08:24Et territoriale

01:08:25Dans un contexte

01:08:27Appelant à la responsabilité budgétaire

01:08:29Quelles mesures concrètes le gouvernement

01:08:31Entend-il prendre au-delà de ce PLF 2026

01:08:34Pour relancer la production de logements

01:08:36Favoriser la mise sur le marché locatif public et privé

01:08:39Et revaloriser ce statut du bailleur privé

01:08:42Afin de répondre réellement

01:08:43A la demande croissante de logements dans notre pays

01:08:46Merci beaucoup monsieur le député

01:08:50La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun

01:08:51Ministre en charge de la ville et du logement

01:08:53Merci madame la présidente

01:08:56Mesdames et messieurs les députés

01:08:57Monsieur le député Michael Cosson

01:09:00Merci pour votre question

01:09:02Une question qui décrit fort bien

01:09:04La situation grave

01:09:05Que connaît le monde du logement

01:09:07Aujourd'hui dans notre pays

01:09:08Je profite de l'occasion qui m'est donnée

01:09:11Pour saluer le rapport

01:09:12Que vous avez co-écrit avec le sénateur

01:09:14Marc-Philippe Dobress et que vous avez remis l'été dernier

01:09:16A ma prédécesseur Valérie Létard

01:09:19L'occasion également de dire que

01:09:20Le monde du logement la salue pour le travail qu'elle a effectué

01:09:24Vous avez raison, cette crise qui touche notre pays

01:09:27Cette crise du logement est d'une grande gravité

01:09:29Elle a de nombreux impacts

01:09:30Des impacts économiques

01:09:32En matière d'emploi notamment

01:09:34Des impacts pour les locataires qui n'arrivent plus à se loger

01:09:37Et également des impacts pour les propriétaires

01:09:39Qui n'arrivent plus à accéder à la propriété

01:09:41C'est pourquoi

01:09:42Monsieur le Premier a la responsabilité

01:09:45De lancer un plan d'urgence

01:09:46Pour relancer la production

01:09:48Pour débloquer l'offre

01:09:49Et c'est pourquoi

01:09:50Dès vendredi dernier

01:09:51J'ai annoncé que le gouvernement

01:09:53Déposerait un amendement

01:09:55Un amendement pour mettre

01:09:57Dans le projet de loi de finances 2026

01:09:59Le statut du bailleur privé

01:10:01Qui permettra

01:10:03D'avoir une incitation fiscale importante

01:10:06A la fois pour le neuf

01:10:07Mais également pour la rénovation de l'ancien

01:10:10Cet amendement sera une base de discussion

01:10:13Puisque c'est tous ensemble

01:10:14Mesdames et Messieurs les députés

01:10:15Que nous arriverons à faire en sorte

01:10:17Qu'il y ait un vrai dispositif

01:10:19De sauvegarde du monde du logement

01:10:21De façon à ce que nous puissions proposer

01:10:24Une solution gagnante pour tous

01:10:25Gagnante pour l'emploi

01:10:27Gagnante pour les propriétaires

01:10:28Gagnante pour les locataires

01:10:29Et gagnante pour l'écologie

01:10:31A travers tous les dispositifs

01:10:32Pour lutter contre les passoires thermiques

01:10:34C'est une première étape

01:10:35Il y aura évidemment

01:10:36Plein d'autres choses

01:10:37A mettre en débat

01:10:38Je pense notamment

01:10:38A l'absolu et nécessaire simplification

01:10:41Et bien sûr

01:10:42A se poser un certain nombre de questions

01:10:44Sur la décentralisation

01:10:45Pour que cette problématique du logement

01:10:47Soit au plus proche

01:10:48Des décideurs et des élus locaux

01:10:50Merci

01:10:50Merci beaucoup monsieur le ministre

01:10:52Monsieur le député

01:10:53Je vous remercie pour cette réponse

01:10:55Croyez en tout cas en notre soutien

01:10:58Pour justement inverser ces chiffres

01:11:00Que nous avons depuis des années

01:11:01A savoir pour une fois

01:11:02Augmenter l'offre

01:11:03Et diminuer la demande

01:11:05Merci beaucoup monsieur le député

01:11:08La parole est à présent

01:11:09Madame Caroline Parmentier

01:11:10Pour le Rassemblement National

01:11:11Merci Madame la Présidente

01:11:17Ma question s'adresse

01:11:18A la ministre de la Culture

01:11:20Madame la ministre

01:11:21Le monde entier

01:11:22Est sidéré par le casse du Louvre

01:11:24Et la facilité avec laquelle

01:11:26Les voleurs sont entrés

01:11:27Et sont ressortis

01:11:28Ils courent toujours

01:11:29Et personne

01:11:30N'a pris ses responsabilités

01:11:32Personne

01:11:33Ce qu'il s'est passé au Louvre

01:11:35Ce n'est pas un accident isolé

01:11:37C'est structurel

01:11:38Le dernier rapport de la Cour des comptes

01:11:40Souligne des failles graves

01:11:41Dans les équipements de sécurité

01:11:42Pour la protection des oeuvres

01:11:44Mais aussi

01:11:45Concernant les risques importants

01:11:47D'incendie

01:11:48On peut donc craindre pire

01:11:50Au-delà du symbole éclatant

01:11:52D'une forme d'effondrement

01:11:53Et de notre humiliation nationale

01:11:55Une de plus

01:11:56C'est l'ensemble de notre patrimoine français

01:11:59Historique et religieux

01:12:00Qui est menacé par la négligence de l'Etat

01:12:03Notre-Dame

01:12:04Restaurée en un temps record

01:12:06N'annule pas cette défaillance

01:12:08Et l'abandon de tout le reste

01:12:10Expliquez-nous

01:12:11Madame la ministre

01:12:12Comment

01:12:13Ni la direction publique

01:12:14Ni la dotation publique

01:12:16Ni le fonds de dotation

01:12:17Ni les fonds propres du musée du Louvre

01:12:20Ni son activité commerciale

01:12:21Qui se chiffre en centaines de millions

01:12:24Ne parviennent à assurer

01:12:26Une réelle sécurité

01:12:28Car le fait est

01:12:29Que les casseurs ont pu entrer

01:12:32Vous nous dites

01:12:32Il n'y a pas de défaillance de sécurité

01:12:34Mais ils sont entrés

01:12:35Et ils ont volé

01:12:36Pas d'argent pour sécuriser le Louvre

01:12:38Mais la directrice du musée

01:12:40Laurence Descartes

01:12:42S'offre une cuisine à

01:12:43500 000 euros

01:12:45Elle est au cœur

01:12:46D'une crise majeure

01:12:48Et le Louvre Renaissance

01:12:50Présentée par un Emmanuel Macron

01:12:52Se mettant en scène

01:12:53Devant la Joconde

01:12:54Avec ses 160 millions

01:12:56Dédiés à la sécurité

01:12:57Pourquoi faire ?

01:12:59Comme le parti Renaissance

01:13:01Du même nom en somme

01:13:02Pour faire quoi ?

01:13:04Ça fait bientôt deux ans

01:13:05Que vous êtes là

01:13:06Madame la ministre

01:13:06Huit ans qu'Emmanuel Macron

01:13:08Est au pouvoir

01:13:09La culture est tombée

01:13:11De Roselyne Bachelot

01:13:12En Rima Abdul Malak

01:13:13Et vous nous dites toujours

01:13:15Qu'il faut attendre

01:13:16Attendre

01:13:17Pendant que tout s'écroule

01:13:19Est-ce que vous comprenez

01:13:20Que c'est inacceptable ?

01:13:21Qui est responsable ?

01:13:22Merci beaucoup

01:13:23Madame la députée

01:13:24La parole est à Madame

01:13:25Rachida Dati

01:13:26Ministre de la Culture

01:13:28Madame la Présidente

01:13:33Mesdames et Messieurs

01:13:34Les députés

01:13:34Madame la députée

01:13:35Caroline Parmentier

01:13:36Ce type d'échange

01:13:37Nous l'avons assez régulièrement

01:13:39Lors de la commission culture

01:13:40A laquelle vous appartenez

01:13:41Et le patrimoine

01:13:42Est un sujet

01:13:43Que nous avons en commun

01:13:44En termes de priorité

01:13:45Je vais vous donner

01:13:46Juste deux chiffres

01:13:46Moi je veux bien

01:13:47Les attaques personnelles

01:13:48Je veux dire

01:13:49S'il y a bien quelqu'un

01:13:49Qui est habitué aux attaques personnelles

01:13:50C'est moi

01:13:51Mais on peut

01:13:52Ça serait la facilité

01:13:53Vous savez Madame la députée

01:13:55Ça serait la facilité

01:13:56Que de voir

01:13:57Démettre quelqu'un

01:13:58Et de dire

01:13:58Tout est réglé

01:13:59Je vais vous donner

01:14:00Quelques chiffres

01:14:01Depuis 2017

01:14:02Et je n'étais pas là

01:14:03La priorité du président

01:14:05La priorité du président de la République

01:14:05S'agissant de la culture

01:14:06C'est une augmentation inédite

01:14:08De plus de 20%

01:14:10Pour le ministère de la culture

01:14:1127%

01:14:12Une augmentation

01:14:13Pour le patrimoine

01:14:14Il a souhaité

01:14:15Que ce soit

01:14:16Une priorité

01:14:17Préservation

01:14:18Protection

01:14:19Du patrimoine

01:14:20Tous les objets

01:14:22Du patrimoine

01:14:23Y compris

01:14:23C'est vrai qu'on a

01:14:24Sous-estimé

01:14:25Pendant trop longtemps

01:14:26La sécurité

01:14:27Des objets d'art

01:14:28Et des oeuvres d'art

01:14:29On a plutôt privilégié

01:14:31Pendant trop longtemps

01:14:31La sécurité des publics

01:14:33Plutôt que les objets d'art

01:14:35Nous avons le musée du Louvre

01:14:36Je l'ai dit tout à l'heure

01:14:37C'est pas un musée

01:14:38Comme un autre

01:14:39C'est un lieu patrimonial

01:14:40Y compris son bâtiment

01:14:42Donc vous disiez tout à l'heure

01:14:43Qu'il y a eu des défaillances

01:14:45Il n'y a pas eu de défaillance

01:14:46Sur les dispositifs de sécurité

01:14:48J'entends

01:14:48Je vous le dis

01:14:49S'agissant

01:14:50Vous avez

01:14:51Je vous le redis

01:14:52S'agissant de ce que vous qualifiez

01:14:54De cuisine

01:14:54De la présidente du musée du Louvre

01:14:56Vous savez que ce musée

01:14:58C'est près d'un milliard

01:14:59Il y a plus de 500 millions

01:15:01En termes de fonctionnement

01:15:02Et d'investissement

01:15:03Une grande partie

01:15:04Est en provenance des mécènes

01:15:06Et des mécènes étrangers

01:15:07Que nous devons accueillir

01:15:08Que nous devons remercier

01:15:10A chaque fois

01:15:10Comme d'ailleurs

01:15:11Ils sont aussi

01:15:12Ils ont répondu présent

01:15:13Au nouveau projet

01:15:14Louvre Renaissance

01:15:16Qui intègre

01:15:17Qui intègre

01:15:18Les dispositifs de sécurité

01:15:19Que j'ai

01:15:20Que j'ai développé tout à l'heure

01:15:22Que j'ai développé tout à l'heure

01:15:23Ils sont en cours

01:15:24De déploiement

01:15:25Alors

01:15:26Il n'y a pas eu de faille

01:15:27De dispositifs de sécurité

01:15:28A l'intérieur

01:15:30Je vous le redis

01:15:31Peut-être

01:15:32On devrait s'interroger

01:15:33Et c'est une réflexion

01:15:34Que nous avons

01:15:35Avec le ministre de l'Intérieur

01:15:36Mais aussi

01:15:37Avec la mairie de Paris

01:15:38S'agissant

01:15:39Justement

01:15:40De la sécurité

01:15:41Sur la voie publique

01:15:42Qui n'existait pas

01:15:43A ce stade

01:15:43Je vous remercie

01:15:44Je vous remercie

01:15:45Madame la ministre

01:15:46La parole est à présent

01:15:47Madame Brigitte Liseau

01:15:48Pour le groupe

01:15:49Ensemble pour la République

01:15:50Merci Madame la Présidente

01:15:52Monsieur le Premier ministre

01:15:54Permettez-moi de retracer ici

01:15:57Le parcours d'une loi difficile

01:15:59Je veux parler de la loi relative

01:16:01A l'aide à mourir

01:16:03Présente dans le programme présidentiel

01:16:06D'Emmanuel Macron en 2017

01:16:08Il a fallu attendre le PGL 2024

01:16:11Porté par la ministre Catherine Vautrin

01:16:14Quand Gabriel Attal était Premier ministre

01:16:17Pour qu'enfin les débats s'ouvrent

01:16:20Il a mis fin brutalement à ces débats

01:16:24Et c'est ainsi que notre collègue Olivier Falorni

01:16:27S'en est emparé

01:16:28Et a présenté à son tour une PPL

01:16:31Qui reprenait cette loi de fin de vie

01:16:34Un peu plus tard en septembre

01:16:40Le Premier ministre était alors François Bayrou

01:16:44Il a décidé de scinder cette loi

01:16:46D'une part les soins palliatifs

01:16:48D'autre part l'aide à la fin de vie

01:16:50Et cela a entraîné encore un peu de temps

01:16:53Puisque ça n'est qu'en mai 2025

01:16:55Que les débats ont repris

01:16:57Donc un an plus tard

01:16:58Enfin

01:16:59Le 27 mai 2025

01:17:02Ici dans cet hémicycle

01:17:04Nous avons été 305 députés

01:17:05A voter en faveur de cette loi

01:17:07Et nous nous en réjouissons

01:17:09Pour autant

01:17:10Cette loi doit poursuivre son parcours

01:17:15De navette

01:17:16Et au Sénat

01:17:18Le débat devait être ouvert

01:17:20Ici maintenant

01:17:21En octobre

01:17:23Pour pouvoir revenir à l'Assemblée

01:17:25Au mois de janvier 2026

01:17:27Mais le fait est qu'il n'y a rien d'inscrit

01:17:30A ce jour au Sénat

01:17:31Alors monsieur le Premier ministre

01:17:3680% des Français attendent cette loi

01:17:39Attendent une loi pour leur laisser le choix

01:17:42Lorsque la fin de vie est inexorable

01:17:46Lorsque les douleurs sont insupportables

01:17:48Lorsque le malade

01:17:50Et le malade seul le décide

01:17:52De pouvoir accéder à cette loi

01:17:54Merci beaucoup madame la députée

01:17:57Je voudrais quand même juste

01:17:59Qu'on ait un calendrier très précis

01:18:01Pour les mois à venir

01:18:02Merci

01:18:02Je vous remercie

01:18:04Je donne la parole à monsieur Laurent Panifousse

01:18:06Ministre délégué

01:18:08Charge des relations avec le Parlement

01:18:09Merci madame la présidente

01:18:13Mesdames messieurs les députés

01:18:15Madame la députée Brigitte Liseau

01:18:16Merci de poser la question

01:18:19Sur un sujet sociétal majeur

01:18:22Sujet qui a fait l'objet de très nombreux travaux

01:18:24Depuis maintenant trois ans de demi

01:18:26En tout cas auxquels j'ai pu participer

01:18:27A vos côtés

01:18:28Aux côtés du rapporteur général

01:18:30Olivier Farlorny

01:18:31Vous savez

01:18:32Que ce sujet me tient beaucoup à coeur

01:18:34A vous, à d'autres

01:18:35A toutes celles et ceux

01:18:36Qui ont accompagné les travaux sur ce texte

01:18:38Jusqu'aux dernières semaines

01:18:39Vous l'avez rappelé

01:18:41Il n'y a aucun blocage

01:18:42Sur la question de l'aide à mourir

01:18:44Pas plus que sur la question

01:18:45Des soins palliatifs

01:18:46Texte qui y est associé

01:18:48Vous savez la nomination tardive

01:18:50Du gouvernement

01:18:51Vous en connaissez les causes

01:18:52Vous savez la priorisation

01:18:54Sur les textes budgétaires

01:18:55Qui rendait difficile

01:18:57Ou en tout cas déraisonnable

01:18:59D'inscrire un texte aussi important

01:19:00Dans un délai aussi contraint

01:19:02Pour avoir l'opportunité

01:19:04D'avoir un débat serein

01:19:05Au Sénat d'abord

01:19:06Puis à l'Assemblée nationale

01:19:08Le Premier ministre l'a dit

01:19:09Dans son discours de politique générale

01:19:11Ici devant vous tous

01:19:13La question de l'accompagnement

01:19:15Des personnes en fin de vie

01:19:16Est qu'une question prioritaire

01:19:19Les deux textes seront bien inscrits

01:19:21Au plus vite

01:19:22Après l'étude des textes budgétaires

01:19:25D'abord au Sénat

01:19:26Puis à l'Assemblée nationale

01:19:28La navette se fera

01:19:29Et l'objectif est très clair

01:19:31L'objectif est que la fin de la navette

01:19:33Se déroule avant l'été 2026

01:19:37Je vous remercie

01:19:37Merci beaucoup monsieur le ministre

01:19:40Nous prenons note

01:19:41Des engagements du gouvernement

01:19:43La parole est à présent

01:19:45Monsieur Benjamin Lucas

01:19:46Lundi pour le groupe écologiste et social

01:19:48Merci madame la présidente

01:19:51Partout sur la planète

01:19:52Des Etats-Unis de Trump

01:19:53A la Hongrie d'Orban

01:19:54Nos modèles démocratiques

01:19:55Sont mis à l'épreuve

01:19:56La première digue attaquée

01:19:58C'est presque toujours la justice

01:19:59Son indépendance

01:20:00Son autorité

01:20:01En France

01:20:02Cette offensive

01:20:03A depuis plus d'une décennie

01:20:04Un visage

01:20:05Celui de Nicolas Sarkozy

01:20:06A grand renfort

01:20:08De moyens médiatiques

01:20:09Et institutionnels puissants

01:20:10L'ancien chef de l'Etat

01:20:11Mène une opération

01:20:12Visant pour se poser en victime

01:20:14A attaquer brutalement

01:20:15La légitimité des juges

01:20:17Leur indépendance

01:20:18Et leur honnêteté

01:20:18En lui faisant l'honneur

01:20:20D'être reçu

01:20:21A l'Elysée

01:20:22Vendredi dernier

01:20:22Le président Macron

01:20:24S'est fait le relais

01:20:24De cette opération

01:20:25De déstabilisation

01:20:27De l'Etat de droit

01:20:27Il a déshonoré

01:20:30Sa fonction

01:20:31Et trahi sa mission

01:20:33De gardien

01:20:34De nos institutions

01:20:34Nicolas Sarkozy

01:20:36A été définitivement

01:20:38Condamné

01:20:38Pour corruption

01:20:39Et condamné

01:20:40A trois reprises

01:20:41Et on parle là

01:20:42D'association de malfaiteurs

01:20:44Dans une affaire

01:20:44Qui révèle

01:20:45Des relations troubles

01:20:46Avec le dictateur

01:20:47Sanguinaire Kadhafi

01:20:48Qui a fait couler

01:20:49Le sang de 142 compatriotes

01:20:51Dans un attentat terroriste

01:20:53Alors oui

01:20:56Mes chers collègues

01:20:57L'image de la France

01:20:58S'en trouve dégradée

01:20:59Non par la mise

01:21:01En cellule

01:21:01D'un ancien président

01:21:02De la République

01:21:03Mais par les actes

01:21:04Qui l'y ont précipité

01:21:05Monsieur le garde des Sceaux

01:21:07Vous hisserez-vous

01:21:08A la hauteur

01:21:09De votre devoir républicain

01:21:10Au-delà

01:21:11De vos sentiments légitimes

01:21:12Pour l'homme

01:21:13Et même de la compassion

01:21:14Pour le repris de justice

01:21:15Et vous réjouir

01:21:16Que la France

01:21:17Compte encore au rang

01:21:18Des démocraties

01:21:19Dont la justice

01:21:20Est indépendante

01:21:21Et condamne

01:21:21Ceux qui doivent l'être

01:21:22Sans épargner les puissants

01:21:23Merci monsieur le député

01:21:26La parole est à monsieur

01:21:26Gérald Darmanin

01:21:27Ministre de la justice

01:21:29Et garde des Sceaux

01:21:30Merci madame la présidente

01:21:32Mesdames et messieurs les députés

01:21:33Monsieur le député Lucas

01:21:34Je voudrais d'abord

01:21:35Rectifier vos propos

01:21:36Le président Nicolas Sarkozy

01:21:39N'a pas été connu définitivement

01:21:40Pour les faits

01:21:41Pour lesquels il est en prison

01:21:42Il y a une exécution provisoire

01:21:45Qui l'a exécutée

01:21:46C'est la décision souveraine

01:21:47Et indépendante de la justice

01:21:48Que nous respectons

01:21:49Toutes et tous

01:21:50Je voudrais simplement

01:21:51En tant que parlementaire

01:21:53Corriger le fait

01:21:53Que quelqu'un

01:21:54Qui est condamné définitivement

01:21:55C'est quelqu'un

01:21:56Qui a fait épuiser

01:21:57Son appel et sa cassation

01:21:59Je pense qu'en tant que parlementaire

01:22:00Vous pourriez le souligner

01:22:01Pour le reste

01:22:03Vous avez parfaitement raison

01:22:06Monsieur le député

01:22:06La justice est parfaitement

01:22:08Indépendante dans notre pays

01:22:09C'est le cas

01:22:10Pour tous les citoyens

01:22:12Et Nicolas Sarkozy

01:22:12N'est pas une exception

01:22:14Mais par ailleurs

01:22:15Il est tout à fait normal

01:22:16Et c'est tout à fait légitime

01:22:17De s'enquérir

01:22:18Comme pour tous les détenus de France

01:22:20Mais celui-ci

01:22:20Avouez-le

01:22:21Pose des questions

01:22:22Des questions plus complexes

01:22:24De sécurité

01:22:25De sa sécurité

01:22:26J'ai entendu ici ou là

01:22:28Que l'administration pénitentiaire

01:22:30N'était pas visitée

01:22:31Par le garde des Sceaux

01:22:31J'ai fait deux prisons

01:22:33Dans votre département

01:22:34J'ai pas eu l'honneur

01:22:34De vous y voir

01:22:35Malgré les deux propositions

01:22:36De nos déplacements

01:22:37Je suis allé à ce que d'un

01:22:40Je suis allé à ce que d'un

01:22:40À Maubeuge

01:22:40À Vendin-le-Vieille

01:22:41À Arles

01:22:42À Freyne

01:22:42À Lyoncourt

01:22:42À Villepin

01:22:43À Côte-de-Sarthe

01:22:44À Cayenne

01:22:44À Beaumet

01:22:46À Bourgaux

01:22:46À Saint-Mort

01:22:47À Nîmes

01:22:47À Bonneville

01:22:48Bref

01:22:48Je refais trois par semaine

01:22:49N'hésitez pas à m'accompagner

01:22:50Et avec grand plaisir

01:22:52Que ce soit dans votre ancienne région

01:22:54Ou dans votre nouvelle

01:22:55Je serai très heureux

01:22:56De vous montrer l'état des régions

01:22:57Je vous remercie

01:22:59Monsieur le ministre

01:22:59Monsieur le député

01:23:01Merci Madame la Présidente

01:23:03Monsieur le garde des Sceaux

01:23:03Vous êtes décidément bien macroniste

01:23:05On vous reconnaît bien là

01:23:06Le en même temps

01:23:07Appliqué à Nicolas Sarkozy

01:23:08On ne peut pas être au Panthéon

01:23:09Une semaine

01:23:10Et à la santé l'autre

01:23:11On ne peut pas glorifier

01:23:11Badinter

01:23:12Et piétiner

01:23:13Et tergiverser avec l'état de droit

01:23:14La semaine suivante

01:23:15Monsieur le ministre

01:23:17Monsieur le député

01:23:21Il est tout à fait normal

01:23:23Que dans la séparation des pouvoirs

01:23:25L'exécutif ou le législatif

01:23:26Viens voir ce qui se passe en prison

01:23:27Vous ne vous en privez pas d'ailleurs

01:23:28Votre groupe

01:23:30Ainsi qu'un groupe de la France insoumise

01:23:31A visité plus de dix fois

01:23:32Monsieur Georges Ibrahim Abdallah

01:23:34Condamné définitivement

01:23:36Pour crime à perpétuer

01:23:37Pour assassinat

01:23:38J'ai dix-sept visites de parlementaires

01:23:41Vous regardiez la condition

01:23:43Du détenu

01:23:43Je pense

01:23:44Je pense que tous les détenus

01:23:46Tous les détenus

01:23:48Qu'on soit parlementaires ou ministres

01:23:49Puissent voir les conditions de détention

01:23:51Un peu de hauteur

01:23:52Monsieur le député

01:23:53Vous grandirez

01:23:53Merci beaucoup

01:23:55Monsieur le ministre

01:23:56La parole est à monsieur

01:23:58Jean-Yves Bonny

01:23:59Pour le groupe droite républicaine

01:24:01Merci Madame la Présidente

01:24:04Ma question s'adresse à Annie Gennevard

01:24:06Ministre de l'Agriculture

01:24:07Madame la ministre

01:24:09Les agriculteurs

01:24:10Vivent dans l'angoisse permanente

01:24:12Des crises qui se succèdent

01:24:14Accords du Mercosur

01:24:15Surtransposition des règles européennes

01:24:17Aléas climatiques

01:24:18Crises sanitaires à répétition

01:24:21Si la dermatose modulaire contagieuse

01:24:24Impose de la vigilance

01:24:26C'est bien l'interdiction des exportations de bovins

01:24:29Que les éleveurs ne comprennent pas

01:24:32Et beaucoup d'entre nous non plus

01:24:33Les éleveurs qui ont respecté les consignes sanitaires

01:24:37Payent pour ceux qui ne les ont pas respectées

01:24:39Et dont les pratiques illégales ont favorisé la propagation du virus

01:24:44Comment expliquer d'une part qu'on interdise l'exportation

01:24:48Et d'autre part que l'on laisse circuler librement les animaux

01:24:52A l'intérieur de notre pays

01:24:54La colère des éleveurs est légitime

01:24:57Car cette interdiction frappe aveuglément le Cantal

01:25:01Et toute la région

01:25:02Alors même que nous n'avons pour l'heure aucun cas détecté

01:25:06Cette décision est précipitée

01:25:09Et disproportionnée

01:25:11Madame la Ministre

01:25:12Dans les territoires de montagne comme le Cantal

01:25:14Les éleveurs n'ont ni le stock alimentaire approprié

01:25:18Ni les bâtiments dimensionnés

01:25:20Pour repousser les broutards au-delà des dix mois

01:25:22Nos élevards sont déjà fragiles

01:25:26Alors que la saison bat son plein

01:25:29Les conséquences économiques risquent d'être désastreuses

01:25:32Les agriculteurs déjà lourdement impactés

01:25:35Par des règles de Marcor payés

01:25:37Les choix déconnectés des réalités

01:25:39Madame la Ministre

01:25:41Quand et comment allez-vous lever ces contraintes

01:25:44Et qui va indemniser nos éleveurs ?

01:25:48Merci beaucoup Monsieur le député

01:25:50La parole est à Madame Annie Gennevard

01:25:52Ministre en charge de l'Agriculture

01:25:54Merci Madame la Présidente

01:25:57Monsieur le député Jean-Yves Bonnier

01:25:59Mesdames et Messieurs les députés

01:26:00Je mesure l'émotion qui est la vôtre

01:26:03Au nom des éleveurs de votre beau territoire du Cantal

01:26:06Comme de l'Aveyron ou d'autres régions

01:26:08A la suite de l'interdiction temporaire

01:26:11Que j'ai prononcée de l'exportation des bovins

01:26:14D'une profession qui est très touchée

01:26:17Par la dermatose nodulaire contagieuse bovine

01:26:19Qui est une maladie gravissime

01:26:21Et qui si nous ne l'enrayons pas

01:26:23Mesdames et Messieurs

01:26:24Peut emporter l'intégralité du cheptel bovin français

01:26:28Voilà de quoi nous parlons

01:26:30Cette mesure exceptionnelle est difficile

01:26:33Mais elle est indispensable

01:26:35La stratégie sanitaire que j'ai mise en oeuvre

01:26:37A pour objet d'éradiquer la maladie

01:26:39Ce n'est pas de vivre avec

01:26:41C'est de l'éradiquer

01:26:42Et nous y parvenons

01:26:43Demain le 22

01:26:45Mesdames et Messieurs les députés

01:26:46Après trois mois d'efforts des éleveurs

01:26:48Des vétérinaires

01:26:49De toute l'organisation agricole professionnelle

01:26:53Nous allons pouvoir lever la zone réglementée

01:26:55Dans les Savoies

01:26:56C'est une victoire qu'il nous faut célébrer

01:26:59S'agissant de la mesure que vous évoquez

01:27:02Des personnes n'ont pas respecté

01:27:06Les interdictions prononcées

01:27:08Et elles compromettent

01:27:09Et vous avez raison

01:27:10Les efforts que fait toute une profession

01:27:13Et c'est la raison pour laquelle

01:27:14J'ai pris cette décision

01:27:15Et je veux prendre le temps de vous l'expliquer

01:27:17Monsieur le député

01:27:19La commission européenne

01:27:20Quand elle a vu apparaître des cas de dermatose

01:27:22Dans les zones indemnes

01:27:24A alerté immédiatement

01:27:26C'était vendredi

01:27:27Il y a quelques jours

01:27:28Et nous a dit

01:27:28Il est possible que nous mettions la France sous cloche

01:27:31Ma responsabilité

01:27:32C'est de conjurer la fatalité

01:27:34C'est de prendre l'initiative

01:27:36De suspendre les exportations

01:27:38Pendant 15 jours

01:27:38Pour éviter qu'elles ne le soient

01:27:40Pendant des mois

01:27:41Aux conditions de l'Union Européenne

01:27:42Maintenant je dis

01:27:43A l'ensemble de la profession agricole

01:27:45Mobilisez-vous

01:27:46Il faut vous discipliner

01:27:47Collectivement et individuellement

01:27:49Et cette maladie

01:27:50Nous la vaincrons

01:27:51Mais c'est au prix

01:27:52De la discipline

01:27:54Collective et individuelle

01:27:55Je suis tous les jours

01:27:57En relation avec le monde des éleveurs

01:27:59Et je n'attends qu'une chose

01:28:01C'est que le 4 novembre

01:28:02Je puisse dire

01:28:03Nous reprenons les exports

01:28:04Parce qu'il en va

01:28:06De l'économie

01:28:07De l'économie

01:28:08De cette profession

01:28:09A laquelle vous

01:28:10Et moi

01:28:10Et beaucoup d'entre vous

01:28:12Mesdames et Messieurs les députés

01:28:13Sommes profondément attachés

01:28:15Merci Madame la Ministre

01:28:16Monsieur le député

01:28:17Je vous remercie

01:28:19Madame la Ministre

01:28:20De votre réponse

01:28:21Nous avons pu mesurer hier

01:28:23L'angoisse des éleveurs

01:28:24Nous les avons rencontrés

01:28:25Avec mon collègue

01:28:26Vincent Descœurs

01:28:26Et je peux vous dire

01:28:28Que l'hiver approchant

01:28:29L'angoisse grandit

01:28:30Parce que demain

01:28:31Nous ne pourrons pas

01:28:32Stocker ces animaux

01:28:33Voilà

01:28:34L'urgence est là

01:28:36Merci en tous les cas

01:28:37De votre réponse

01:28:39Merci beaucoup

01:28:40Monsieur le député

01:28:40La séance des questions

01:28:41Au gouvernement

01:28:42Est terminée

01:28:43Prochaine séance

01:28:44Demain à 14h

01:28:45Pour des questions

01:28:45Au gouvernement

01:28:46Sous-titrage Société Radio-Canada

01:29:16Merci à tous

1ère séance : Questions au Gouvernement - Mardi 21 octobre 2025

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