Le Premier ministre face aux maires cet après-midi. Sébastien Lecornu a clôturé le 107e Congrès des maires, avec un discours au parc des expositions Porte de Versailles à Paris.
00:00Quelques exemples qui pourraient nous permettre de prendre, d'ici à Noël, un premier méga décret, en quelque sorte,
00:07qui va nous permettre d'élaguer beaucoup de normes et beaucoup de décrets qui me semblent complètement surréalistes.
00:13Alors, celles et ceux qui vont nous écouter à l'extérieur, qui ne sont pas élus locaux, vont sans doute trouver ça un peu bizarre.
00:20Je viens tout de suite à les prévenir.
00:22Mais autoriser la réunion des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, en visioconférence.
00:28Ne pas organiser les élections au comité des finances locales lorsqu'une seule liste est candidate.
00:35Autoriser la fusion de tous les registres de délibération des collectivités locales.
00:39Supprimer l'obligation de signature des formulaires CERFA pour les autorisations du droit du sol.
00:45Fin de l'obligation d'impression des documents d'urbanisme pour diffusion.
00:49Réduire les délais de la commission départementale d'aménagement commercial et l'autoriser, ces révolutionnaires, sa réunion en visioconférence.
00:56Supprimer l'obligation de contrôle bimensuel des incinérateurs, vous en parliez.
01:01Ne plus transmettre obligatoirement certains actes de ressources humaines mineures des collectivités au contrôle de l'égalité.
01:08Considérer de facto que les établissements publics d'une commune, le CCAS entre autres, sont régis par la même strade démographique que leur commune de rattachement.
01:16Autoriser la réunion d'un conseil de discipline ailleurs qu'au centre de gestion.
01:19Fusionner tous les bilans annuels sociaux en un seul document à présenter à l'Assemblée délibérante.
01:26Assoublir les conditions de délégation entre les présidents d'un CCAS et le maire.
01:31Relever le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architectes.
01:35Supprimer certaines obligations de formation pour des agents les ayant déjà suivis dans leur poste antérieur.
01:41Et ma préférée, suppression de l'obligation annuelle de vidange des piscines municipales.
01:51Ça peut paraître dérisoire, ça peut paraître simple.
01:55C'est la vie quotidienne de nos élus, des 500 ou 600 000 élus locaux du pays qui connaissent justement ces rigidités.
02:03Et donc je vais prendre un décret pour prendre l'ensemble de ces mesures tout prochainement.
02:07Les 30 premières en décembre. Et M. le Président Lysnard, vous serez saisi d'un certain nombre de propositions de simplification.
02:16Notamment pour 70 nouvelles mesures entre janvier et février.
02:20Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités.
02:26En tout cas à la mesure de ce que le gouvernement peut faire avec son pouvoir réglementaire.
02:31Et là, ça s'appelle se faire confiance. Mais il faudra être solidaire.
02:34Parce que j'entends déjà ceux qui vont nous dire « Mais qu'est-ce qui va se passer dans telle commune dans laquelle le maire n'ira pas faire la vidange municipale ? »
02:42Eh bien le maire sera battu parce que c'est la démocratie locale.
02:45Et ceux qui ne sont pas contents, ils ont candidat aux élections municipales en mars prochain.
02:49Parce que c'est ça la démocratie locale.
02:51C'est d'accepter avec humilité d'aller devant les électeurs.
02:54Et de faire confiance à celles et ceux qui sont le mieux placés pour prendre ces décisions.
03:00Dans les ratés, je dois bien avouer qu'il y a aussi le manque de lisibilité de toutes les questions qui tiennent aux finances locales.
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