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Transcription
00:00Le projet de loi va dérouler et nous irons jusqu'au vote.
00:03Et parce qu'un gouvernement qui ne souhaite pas utiliser le 49-3
00:06n'utilisera pas des ordonnances qui sont une forme de super 49-3.
00:12Ça n'aurait pas de sens.
00:12Non, je ne suis pas totalement d'accord avec Maude Bréjon concernant les ordonnances.
00:16On va en reparler dans cette vidéo.
00:17Attention, on parle du budget.
00:19Accrochez-vous parce qu'en plus, en ce moment, il faut suivre.
00:21Aujourd'hui, lundi 17 novembre, les députés ont repris les débats sur le PLF
00:27et pas sur le PLFSS.
00:28Et on est sur la partie recettes du PLF.
00:31PLF, projet de loi de finances, je le rappelle.
00:33Mais logiquement, si vous suivez les vidéos, vous êtes devenus incollables.
00:37L'Assemblée nationale a jusque dimanche 23 novembre minuit pour débattre des textes
00:42avant que ces derniers ne partent au Sénat.
00:44Et il reste plus de 1500 amendements à étudier.
00:47Et si les 1500 amendements ne sont pas étudiés avant le vote, il n'y a pas de vote.
00:51Sachant qu'il reste ce laps de temps pour parler du budget.
00:54La partie des dépenses en fait partie.
00:56Je ne sais pas comment ils vont s'en sortir.
00:57Parce que dimanche 23, c'est le week-end de cette semaine.
01:00Alors, il est dit ces derniers temps que cette fois-ci, c'est le gouvernement qui jouerait la montre
01:04et qui déposerait un maximum d'amendements pour justement ne pas aller au vote.
01:08Je vous rappelle que les amendements, c'est fait pour amender le texte
01:11et que chaque amendement doit être étudié.
01:13Débattu et mis au vote.
01:15Il n'y a pas de 49.3, mais si ça ne va pas au vote, c'est un bon système de blocage aussi.
01:19Et oui, peser plein plein d'amendements, on a vu d'autres partis politiques faire la même chose
01:22pour ne pas arriver jusqu'au vote.
01:24C'est une stratégie dans l'hémicycle qu'utilise cette fois-ci le gouvernement.
01:28Après, le parcours parlementaire est loin d'être terminé.
01:30Une fois que ce sera terminé à l'Assemblée nationale, il faut que ça parte au Sénat.
01:33Une fois que c'est passé au Sénat, il va y avoir sûrement une commission mixte paritaire après
01:37pour mettre d'accord les députés et les sénateurs.
01:39Et ajouter à ça éventuellement une nouvelle navette.
01:41On n'est pas sortis des ronces avec ce budget.
01:43Pourtant, Sébastien Lecornu nous avait dit que c'était super important de doter la France d'un budget.
01:47Et quel budget ?
01:48Vous excluez formellement le recours aux ordonnances.
01:51Nous ne voulons pas utiliser les ordonnances.
01:52Je ne peux pas le dire.
01:53Nous ne voulons pas, c'est pas pareil, que nous n'utiliserons pas.
01:55Je ne peux pas le dire.
01:56Est-ce que vous vous engagez aujourd'hui à dire que les ordonnances ne seront pas utilisées ?
02:00Nous ne voulons pas utiliser les ordonnances.
02:02Il n'y a aucune raison d'utiliser les ordonnances.
02:05Vous pensez qu'on a posé le 49.3 sur la table pour ensuite utiliser les ordonnances ?
02:09Oui, mais non, mais oui, mais oui, mais non, mais non, on ne veut pas.
02:12On ne veut pas.
02:13C'est comme le 49.3, on ne voulait pas l'utiliser.
02:15On ne préférerait pas.
02:16Le problème, c'est qu'on commence à connaître les éléments de langage.
02:19Même les journalistes de BFM TV ont l'air habitués.
02:21Bon, ça fait un moment qu'on est plusieurs à penser que ce budget, il va passer par ordonnance.
02:25Et c'est aussi la raison pour laquelle j'ai moins couvert les débats cette année que l'année dernière.
02:30Vous avez dû entendre ordonnance, ordonnance, ordonnance à peu près partout.
02:33On va en parler justement rapidement, de manière à ce que vous compreniez de quoi on parle.
02:37Si aucun budget n'est voté d'ici le 31 décembre 2025,
02:41le gouvernement peut recourir à deux choses.
02:44Numéro 1, avoir recours à une loi spéciale en attendant l'adoption d'un budget en bonne et due forme début 2026.
02:51Numéro 2, ordonnance.
02:53En vertu de l'article 38 de la Constitution, le gouvernement peut, pour l'application et l'exécution de son programme,
03:00demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnance,
03:05je précise dans un délai limité avant de terminer ma phrase,
03:08des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
03:11Comprenez, pour faire simple, qu'ils peuvent faire appliquer pendant un temps donné ce qu'ils ont envie de faire appliquer dans le budget.
03:17Donc, si le budget passe par ordonnance,
03:20autant vous dire que tout ce qui s'est passé dans l'hémicycle,
03:23la suspension de la réforme des retraites, machin, etc.,
03:26ça aurait servi à rien,
03:27puisque le gouvernement décidera d'exécuter son programme,
03:30donc son budget.
03:31Et personnellement, dans les solutions de fin, l'option ordonnance, je la garde à l'œil.
03:35Allez, passez une excellente soirée les pépites,
03:37très bon début de semaine,
03:38et si l'actu le veut bien, à demain.
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