Budget 2026 : le gouvernement se prépare à une loi spéciale si le texte n'est pas voté d'ici la fin de l'année

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00:00Depuis 48 heures, lorsque le socle commun a annoncé qu'il ne voterait pas le budget 2026,

00:05on sait peu ou prou que le texte, tel qu'il a été amendé à date, ne passera pas.

00:10Que le Sénat va reprendre la copie à zéro, que la commission mixte paritaire est là au cas où.

00:14Bref, que tous ces excès dans tous les sens, y compris la taxe Zuckman, n'ont plus lieu d'être.

00:18Fin du suspense, en fin d'après-midi, si tant est qu'il y en avait un.

00:22Bonsoir Arthur Delaborde.

00:23Bonsoir Pierre, bonsoir à tous.

00:24Puisque le ministre des Relations avec le Parlement a lâché le morceau,

00:28celui de la possibilité d'une loi spéciale.

00:31Effectivement, Laurent Panifous le dit lors d'une réunion au Sénat.

00:35Oui, le gouvernement se prépare à une loi spéciale si le budget n'est pas voté d'ici au 31 décembre.

00:40Pas question donc, selon le ministre des Relations avec le Parlement, d'utiliser les ordonnances.

00:45Le Premier ministre n'en veut pas, précise-t-il.

00:48Et d'ailleurs, jamais sous la Ve République un budget n'a été adopté de cette manière.

00:52La loi spéciale, elle, permet de maintenir les impôts et de geler les dépenses.

00:56Elle avait déjà été activée fin 2024, après la chute du gouvernement Barnier.

01:00Plusieurs parlementaires y voient cette année encore l'atterrissage le plus crédible.

01:05Car l'Assemblée est engorgée.

01:06Le Sénat, lui, n'aura pas de vote solennel avant le 15 décembre.

01:10Et personne ne voit comment une majorité pourrait se dégager avant Noël.

01:14La présentation d'un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre,

01:18n'entraînera la reprise des débats budgétaires au début de l'année prochaine,

01:23reconnaît également Laurent Panifousse,

01:25qui pourrait donc prolonger encore un marathon parlementaire qui paraît déjà à bout de souffle.

01:30Merci Arthur Delabor du Service politique d'Europe.