Cyberharcèlement. Me François Danglehant au procès explosif autour de Brigitte Macron

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Transcript

00:00Bonsoir, donc aujourd'hui je suis intervenu au procès pour cyberharcèlement

00:07comme avocat de partie civile de Natacha Rey

00:11parce qu'elle, partie civile à contre, c'est-à-dire qu'après avoir étudié le dossier

00:17on s'est aperçu que tout le monde est innocent en fait

00:20sur le plan juridique, cette poursuite ne vaut pas grand chose, semble-t-il

00:26alors l'intérêt à agir de Natacha Rey c'est que, comme vous le savez tous

00:31elle a été relaxée à 36 reprises par la cour d'appel de Paris

00:37par une décision magnifique, une décision du 10 juillet 2025

00:43le monde entier est informé que les consorts Jean-Michel et Brigitte Tronieu

00:50ont formé un pourvoi en cassation

00:52Natacha Rey a constitué un avocat à la cour de cassation

00:57qui est maître Claire Vaquet, je crois

00:59les consorts Tronieu et Tronieu, normalement, devaient déposer leur mémoire en pliatif

01:06pour exposer leur moyen de cassation au plus tard, le 10 août 2025

01:14mais ils ont demandé un délai supplémentaire, on est en période de vacances

01:19la cour de cassation leur a fixé un délai jusqu'au 15 novembre 2025

01:26alors dans cette procédure, Natacha Rey a déposé le 16 octobre dernier

01:32une requête en récusation contre 4 juges de la cour de cassation

01:37le juge Nicolas Bonal, la juge Florence Merlose, la juge Fabienne Labrousse

01:46parce que dans une précédente affaire, le pourvoi en cassation

01:50contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 28 juin 2023

01:55ces trois juges ont jeté son pourvoi en cassation à la poubelle

02:00sous prétexte qu'elle n'aurait pas signé son mémoire personnelle

02:03ce qui est complètement faux

02:05donc pour cette fois-ci, elle ne veut plus avoir affaire à ces trois juges

02:09donc le juge Nicolas Bonal, la juge Florence Merlose

02:14et la juge Fabienne Labrousse

02:17et puis elle a récusé aussi le premier président de la cour de cassation

02:22Christophe Soulard

02:23parce que dans le précédent pourvoi en cassation

02:29elle a demandé une autorisation spéciale au premier président de la cour de cassation

02:35donc Christophe Soulard

02:37c'est une requête, article 647 du code de procédure pénale

02:42et ce magistrat a refusé de l'autoriser

02:47à inscrire en faux plusieurs pièces de la procédure

02:51directement devant une cour d'appel

02:53et de suspendre l'examen du pourvoi en cassation

02:56dans l'attente de la décision sur inscription de faux

03:00sur des motivations complètement grotesques, inopérantes

03:04c'est du grand guignol

03:05donc elle a décidé

03:06dans cette nouvelle procédure devant la cour de cassation

03:10de déposer une nouvelle requête

03:13article 647 du code de procédure pénale

03:16pour demander au premier président

03:19de la cour de cassation de l'autoriser

03:21à inscrire en faux directement devant une cour d'appel

03:25trois pièces de la procédure

03:27la procédure qui avait été initiée par Brigitte

03:31et Jean-Michel Tronieu

03:33dans le ressort de la cour d'appel de Paris

03:35ces trois pièces sont

03:36l'arrêt de la chambre de l'instruction

03:41sur des unités de procédure

03:42c'est encore l'ordonnance de renvoi

03:45devant le tribunal correctionnel

03:46et c'est la décision

03:49du tribunal correctionnel de Paris

03:52du 12 septembre 2024

03:54donc ces trois pièces

03:56constituent, caractérisent manifestement

03:59des faux en écriture authentique

04:01parce que plusieurs mentions de ces décisions

04:04au travers de plusieurs mentions de ces décisions

04:07les juges, chambre de l'instruction

04:09juges d'instruction

04:10et juges de la 17ème correctionnelle

04:14constatent des circonstances de fait

04:16qui sont totalement inexactes

04:18un exemple

04:20la présidente, la juge d'instruction

04:24a constaté qu'au travers

04:26les 30 passages poursuivis au titre

04:29de l'action en diffamation

04:31Nata Charret avait accusé

04:35les consorts Jean-Michel et Brigitte Tronieu

04:38d'avoir falsifié des actes d'état civil

04:41et d'avoir commis une escroquerie au jugement

04:43une escroquerie par usage de fausse qualité

04:47c'est complètement faux

04:49c'est du grand guignol

04:50c'est du n'importe quoi

04:51donc elle souhaite

04:53elle va exiger

04:54que les juges

04:56le président de la cour de cassation

04:59l'autorise à inscrire en faux

05:01plusieurs pièces de cette procédure

05:02avant examen

05:04du pourvoi en cassation

05:05contre la décision remarquable

05:07prononcée le 10 juillet 2025

05:10par la cour d'appel de Paris

05:11alors nous avons

05:13il y a 3 ou 4 jours

05:15le 20 octobre je crois

05:16une réponse extravagante

05:18du premier président de la cour de cassation

05:21qui m'explique que

05:23on n'examinera pas la requête en récusation

05:25et la requête spéciale

05:27article 647 du code de procédure pénale

05:30parce que

05:31vous m'entendez bien

05:32parce que

05:33Nata Charret n'est partie

05:35à aucune procédure

05:36devant la chambre criminelle

05:38de la cour de cassation

05:39voilà

05:40voilà où on en est

05:41mettre une question

05:42alors jusqu'à une observation finale

05:44au sujet

05:46de l'arrêt de la cour d'appel de Caen

05:48qui a frauduleusement

05:50déclaré Nata Charret

05:52coupable de diffamation

05:53pour 7 passages

05:54qu'elle n'a jamais rendu public

05:56et nous en avons la preuve absolue

05:58la cour européenne

05:59a ouvert une procédure récemment

06:01depuis le mois d'août

06:03depuis le 22 août 2025

06:05et donc

06:06tôt ou tard

06:07nous aurons une décision

06:08de la grande chambre

06:09de la cour européenne

06:10Nata Charret

06:11contre la France

06:13qui condamnera la France

06:14pour violation

06:15des articles 6

06:1610 et 13

06:18de la convention européenne

06:20et d'autre part

06:21au sujet de cette affaire

06:22Nata Charret

06:23a déposé une plainte

06:24avec constitution

06:25de parti civil

06:26puisqu'elle est manifestement

06:27victime

06:28d'une escroquerie

06:29au jugement

06:30de la part des époux auxières

06:32qui sont des membres

06:33de la famille

06:34ex-membre de la famille

06:35de Brigitte Macron

06:36un juge d'instruction

06:37sera désigné prochainement

06:38Maître une question

06:39on a entendu

06:40le témoignage

06:41de la fille de Brigitte Macron

06:42qui a déclaré à la barre

06:44que tous ses tweets

06:45avaient

06:46détérioré

06:47les conditions de vie

06:48de sa maman

06:49comment vous l'analysez

06:50ça ?

06:51je pense que

06:53Tiffaine Osière

06:54a tiré dans le dos

06:56de sa mère

06:56puisqu'elle a expliqué

06:58que la dégradation

06:59de ses conditions de vie

07:02de sa santé

07:03remonte à 2021

07:05si j'ai bien compris

07:06les passages

07:08qui sont poursuivis

07:09dans cette procédure

07:10c'est je crois

07:12de fin 2023

07:14et 2024

07:14donc si on entend

07:17le témoignage

07:18de la propre

07:19propre fille

07:20de la partie civile

07:22la prétendue partie civile

07:24Brigitte Tronieu

07:25et bien

07:26la dégradation

07:27de ses conditions

07:28de santé

07:28est antérieure

07:30à la publication

07:32des passages

07:34qui sont objet

07:36des poursuites

07:36donc vous ne pouvez pas croire

07:37que ces retweets

07:38aient détérioré

07:39les conditions de vie

07:39de sa maman

07:40et bien non

07:40attendez

07:41les tweets

07:43les passages

07:44qui sont visés

07:45par la prévention

07:45je crois que c'est

07:47fin 2023

07:49et essentiellement 2024

07:51donc sa propre fille

07:52nous dit

07:53ses conditions de vie

07:54sa santé

07:55etc.

07:56a été détérioré

07:58à partir de 2021

08:00est-ce que pour vous

08:00on peut dire ce qu'on veut

08:01sur les réseaux sociaux

08:02aujourd'hui ?

08:03on peut tout dire

08:04mais

08:04il faut

08:05ne pas être vulgaire

08:07ne pas être agressif

08:09ne pas être injurieux

08:11etc.

08:11il faut être capable

08:13de tenir un discours

08:15de manière

08:16objective

08:16et lorsqu'on n'est pas

08:18objectif

08:18lorsqu'on n'est pas

08:19trop injurieux

08:20par trop provoquant

08:22bon ben

08:23c'est

08:24c'est des sanctions

08:25qui vont tomber

08:25certainement

08:26oui mais là

08:26il y a un facteur

08:27de harcèlement

08:28en fait

08:28sur cette suite là

08:30est-ce que vous pouvez

08:30comprendre

08:31que ce facteur

08:32de harcèlement

08:33vous

08:33harcèlement

08:35je ne sais même pas

08:35ce que ça veut dire

08:36de toute façon

08:37le problème qui se pose

08:38c'est que

08:38vous avez je crois

08:4011 personnes qui sont poursuivies

08:42sur les 11 personnes

08:44les personnes ont

08:45en moyenne

08:46publié 6 messages

08:47ça fait

08:4866

08:4970 messages

08:50mais

08:51les 70 messages

08:53ne peuvent pas être

08:54c'est pas une poursuite

08:55en bande organisée

08:56donc les personnes

08:58les 60 messages

08:59ne peuvent pas être

09:00pris en considération

09:02globalement

09:03par la juridiction

09:04la juridiction

09:05doit analyser

09:08pour chaque personne

09:10les passages

09:11qui ont été

09:12publiés

09:34de la juridiction

09:34elles ont un plet

09:35la juridiction

09:36de la juridiction

09:38de la juridiction

09:40qui sont

09:42très fiscale

09:42de la juridiction

09:43et qui ont été

09:44ripi

09:44et qui sont

09:45le personnel

09:46de la juridiction

09:47qui sont

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