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  • il y a 2 mois
Le plafond des donations familiales porté serait « potentiellement » à 750.000 euros après l’adoption de deux amendements, selon Amélie de Montchalin, alors que les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Le projet de loi sur les finances de l'État reviendra devant les députés le 13 novembre, qui disposeront de dix jours avant que le texte ne parte, selon les délais constitutionnels, au Sénat.

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Transcription
00:00Pourquoi vous avez voté ces amendements, Philippe Ballard ?
00:02Nous, on est pour la transmission et l'enracinement, surtout quand on transmet après une vie de travail.
00:07Un chef d'entreprise qui a réussi, qui a monté son entreprise, peut transmettre.
00:11Mais ce qui est assez paradoxal, c'est que là, depuis ce soir, on nous dit
00:14qu'il n'y a pas assez de fiscalité dans vos votes.
00:18Depuis vendredi soir, par contre, c'est exactement l'inverse.
00:21Alors là, on a du mal à y voir clair.
00:26Ça dépend de vous, ça dépend de vous de ce que vous avez voté.
00:29Oui, ça, je vous le préfère.
00:31On va revenir sur les différentes taxes que vous avez votées, effectivement.
00:35Mais quand même, ces amendements-là nous ont interpellés.
00:37Alors certes, vous dites que vous êtes attaché à la transmission, etc.
00:41Mais ça favorise clairement les familles les plus riches.
00:45750 000 euros, ce n'est pas une petite fin.
00:48Oui, mais encore une fois, c'est de la transmission, c'est de l'enracinement.
00:50Comme on est très pro-business et très pro-entreprise, contrairement à ce qu'on dit depuis vendredi,
00:55qu'on transmette à ses enfants après une vie de travail, ça ne paraît pas hubesse.
01:00Alors cela dit, moi je suis entièrement d'accord, tout ça là, c'est du cinéma.
01:03Parce que là, honnêtement, on perd un peu notre temps même.
01:05Oui, vous vous dites que le budget ne sera pas voté, donc tout partira à la poubelle.
01:08Mais ça ne sera pas ordonnance.
01:08Là, je suis parti, il restait plus de 2000 amendements avant minuit, avant une heure.
01:13On en a fait 1700 en cinq jours, vous voyez.
01:16Donc après, demain, on va passer au ce qu'on appelle le PLFSS,
01:19c'est-à-dire le budget de la Sécurité sociale jusqu'au 13 novembre.
01:22Et là, on va reprendre la partie recettes, mais il y a aussi la partie dépenses.
01:25Avant le 23 novembre.
01:27Et tout ça, après, c'est transmis au Céda.
01:29Donc, c'est tout ça, c'est du cinéma là.
01:32Bon, très bien, on est là pour parler des mesures qu'on vote,
01:34qu'on ne vote pas, qu'on rejette et pourquoi on le fait.
01:36Mais vous n'y croyez pas, il finit.
01:38Mais ça va se finir par ordonnance, voilà.
01:40Le film, il est écrit d'avance.
01:41Merci.
01:42Merci.
01:43Merci.
01:44Merci.
01:45Merci.
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