00:00Il devit qu'on analyse, on va plus loin avec vous. C'est donc la première fois que le RN arrive à faire passer un texte à l'Assemblée, même si c'est une résolution ?
00:07Oui, même si c'est une résolution, c'est-à-dire un texte qui n'est pas contraignant, qui ne devrait pas avoir force de loi.
00:13C'est une déclaration politique, c'est un signal politique, mais c'est la première fois que le RN, effectivement, à l'initiative d'un texte, arrive à le faire voter.
00:20Donc c'est quand même une étape importante dans l'ascension du RN, y compris à l'Assemblée nationale.
00:27Une victoire, une première, mais ça passe à une voix près. On l'a vu, grâce aux apports de voix qui viennent d'Horizon, Edouard Philippe et puis des Républicains,
00:36et grâce à beaucoup d'absents sur les rangs de l'Assemblée, y compris du côté de Renaissance.
00:41Alors on a entendu dans le sujet Cyriel Châtelain dire que la voix qui a fait la différence, c'est celle de Gabriel Attal.
00:46Il faut quand même dire qu'il manquait pas mal de voix à gauche aussi. Il manquait une vingtaine de voix chez les Insoumis, une quinzaine chez les Socialistes, et six voix dans le groupe de Cyriel Châtelain.
00:55Alors quels sont les arguments pour dénoncer cet accord de 1968 ?
01:00Alors, ça va être un peu long, restez avec moi, c'est un peu technique.
01:03D'abord, avant de rentrer dans le détail, dans l'hémicycle, il y a eu beaucoup d'arguments rhétoriques du style
01:07« la France est humiliée par l'Algérie », « il faut rétablir un rapport de force », « il faut rétablir l'honneur de la France »,
01:14« ces accords sont défavorables, déséquilibrés » et « avantageux pour une seule des parties signataires de l'accord Alger, au détriment de l'autre, Paris ».
01:21Alors, qu'en est-il ? Il y a un rapport qui a été rendu, le voici, rapport parlementaire d'information assez épais,
01:27signé par deux députés macronistes, qui a été rendu mi-octobre.
01:32Et qu'est-ce qu'il dit ? Je vais d'abord vous citer un extrait qui est dans la note de synthèse pour qu'on comprenne.
01:37« Les ressortissants algériens en France bénéficient d'un véritable statut qui découle d'accords dérogatoires,
01:43d'une série d'interprétations jurisprudentielles favorables et de difficultés diplomatiques récurrentes avec le gouvernement algérien. »
01:50Et effectivement, quand on se plonge dans le détail de cette convention, on se rend compte qu'elle accorde de nombreux avantages aux Algériens.
01:59Je vous en donne quelques exemples concrets.
02:00« Un titre de séjour de 10 ans au bout d'un an de mariage avec un conjoint français sans vérification de la communauté de vie,
02:07contre 3 ans pour les autres nationalités sur le territoire.
02:11Des conditions plus favorables que les autres nationalités pour le regroupement familial.
02:15L'accord du certificat de résidence commerçant qui ne requiert pas une activité économique suffisante pour subvenir aux besoins.
02:20L'absence du contrat d'engagement républicain, l'accès au RSA ou à l'allocation de solidarité aux personnes âgées dès l'obtention du titre de séjour,
02:28sans condition de durée de résidence et le tout alors que les retraits de titres sont quasiment impossibles pour les Algériens.
02:34Et comme l'Algérie refuse d'appliquer les dispositions de l'accord, il n'y a pas de réciprocité. »
02:41Ce que disent les auteurs de ce rapport, c'est que ce déséquilibre défavorable effectivement à la France représente un surcoût massif pour les finances publiques
02:49qu'ils estiment à au moins 2 milliards d'euros.
02:51Et encore, c'est une estimation très basse parce qu'ils n'ont pas du tout toutes les données pour faire une estimation plus détaillée.
02:57Donc 2 milliards d'euros par an pour les contribuables français.
03:00Merci à vous Ludovic de Foucault pour cet éclairage. C'est la fin de cette édition.
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