«Il faut corriger cette faille juridique», estime Vincent Jeanbrun

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Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville, était l'invité de Thomas Bonnet dans La Grande Interview, ce jeudi matin sur CNEWS. «Il faut corriger cette faille juridique», a-t-il souligné.

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00:00D'abord, lui dire qu'elle n'est pas seule dans son combat.

00:03Les services de la préfecture l'ont contactée, moi j'ai essayé de la joindre hier soir,

00:07pour lui dire le soutien qui est le nôtre face à une situation profondément injuste.

00:12Elle est, je crois, reçue cet après-midi même pour pouvoir porter plainte

00:15et pour qu'on puisse faire avancer la procédure.

00:17Mais au-delà de son cas personnel, ça nous interpelle sur un vrai sujet.

00:20C'est que fait-on, quelle est la réponse publique quand on a une situation de cette nature ?

00:26On a eu une vraie progression avec la loi de mon prédécesseur Guillaume Casbarian,

00:30qui avait fait une loi anti-squat et qui permet déjà d'avoir des outils forts

00:33quand quelqu'un rentre illégalement chez vous.

00:36Vous êtes parti, même dans une résidence secondaire, on rentre chez vous,

00:39là vous avez les outils juridiques, les préfets peuvent en 72 heures procéder à une expulsion.

00:43Ça a été une grande avancée.

00:45Mais on voit dans le cas de cette situation ou dans d'autres,

00:48que si la personne rentre légalement dans le domicile,

00:52et là on retombe sur le droit commun.

00:53Un contrat de location, par exemple, pour une courte durée, se maintient à l'intérieur.

00:57Exactement, on est obligé de passer par le juge,

00:59ça prend du temps, la trêve hivernale s'applique, etc.

01:02C'est vrai dans le cas d'un bail, comme a passé Marie-Claude,

01:05c'est vrai également avec du Airbnb.

01:08Et donc là il y a vraiment un angle mort, il y a une faille juridique,

01:10il faut absolument qu'avec les parlementaires, on la corrige,

01:13parce que c'est inacceptable ce qui se passe.

01:14Vous allez déposer un projet de loi prochainement pour corriger cette situation ?

01:17Alors, vu le contexte, moi j'aimerais plutôt que ce soit avec les parlementaires

01:20qu'on fasse émerger un projet de loi,

01:22mais je considère qu'on ne peut pas garder la situation dans l'État,

01:25et donc avec mes collègues du gouvernement et avec des parlementaires,

01:28je pense qu'il est urgent qu'on ait une proposition forte,

01:31pas de squatter, pas d'occupation illégale,

01:34il faut protéger le propriétaire.

01:36Vous savez ?

01:36– Sous-titrage Société Radio-Canada

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