Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol

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00:00En France toujours, c'est une loi présentée comme une avancée historique.

00:03Pour la première fois, le consentement va entrer dans la définition du viol.

00:08Le Parlement s'apprête à enterriner une réforme majeure du code pénal.

00:12En ce sens, le fruit d'un long processus législatif transpartisan, Mathieu Rio.

00:19C'est un geste choc pour interpeller les députés.

00:23Ceci n'est pas un consentement.

00:25Un sous-vêtement brandi dans l'hémicycle.

00:28« Porter de jolis dessous, ne rien porter du tout, porter une alliance, ce n'est pas consentir. »

00:36Préciser ce qu'est le consentement, l'intégrer à la définition pénale du viol,

00:40c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

00:46Le texte stipule « Le consentement est libre et éclairé,

00:51et ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. »

00:58Il est caractérisé par un recours à la violence, la surprise, la menace ou la contrainte.

01:03Le non-consentement deviendrait un critère supplémentaire.

01:06« Les juges vont pouvoir aller chercher des éléments du genre quelles interactions ils avaient eues en amont.

01:10Est-ce qu'il y avait des stratégies de prédation qui avaient été mises en place

01:13pour neutraliser un petit peu la capacité de réaction de la victime ? »

01:16Tout ça, ça va être pris en compte et ça va vraiment bouleverser l'institution judiciaire

01:20dans sa compréhension des violences sexuelles.

01:23Aujourd'hui, c'est au Sénat de se prononcer lors d'un vote qui vaudra adoption définitive.

01:28En France, 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite.