Passer au playerPasser au contenu principal
Le Parisien
  • il y a 10 mois
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Consentir ce n'est pas dire non, consentir c'est dire oui.
00:04Un oui explicite, libre, sans contraintes ni ambiguïtés.
00:07L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er avril une proposition de loi
00:11qui vise à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol.
00:15Mais la sémantique précise du texte continue de faire débat.
00:17Si l'on en vient à définir un crime par l'attitude et le comportement de la victime,
00:22l'on prend encore plus le risque de faire son procès en lieu et place
00:27de celui du mis en cause.
00:29Le texte redéfinit l'article du code pénal qui porte sur les agressions sexuelles dont le viol
00:33et le redéfinit comme tout acte sexuel non consenti.
00:36Il propose aussi de préciser ce que le non-consentement signifie.
00:39Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement.
00:42Il est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l'acte à caractère sexuel.
00:46Il ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance de la personne.
00:51Car le viol n'est ni une fatalité, ni un malentendu.
00:54Le viol est un crime, un crime qui brise, qui mutile et qui anéantit.
00:58Mais la proposition de loi ne fait pas l'unanimité
01:01et certaines personnes craignent un effet contre-productif.
01:03Si certaines femmes se sentiront encouragées à porter plainte,
01:06d'autres pourront douter.
01:08Mais en fait, j'ai peut-être été consentante.
01:10Lors des enquêtes, la première interrogée, ce sera toujours la victime.
01:15Comment avez-vous exprimé votre consentement ?
01:18Était-il verbal, non verbal, explicite ?
01:21Mais les rapporteuses de la proposition de loi, Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton,
01:25estiment que la protection des victimes restera prioritaire.
01:28Nous poursuivons l'ambition d'éviter de faire du comportement actuel
01:31ou passé de la victime le cœur de l'enquête.
01:34Le texte a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre,
01:38dont les députés du RN, du groupe siotiste UDR et certains députés socialistes.
01:43Il devra ensuite être examiné au Sénat.
01:45On l'a dit, c'est un point de départ, ce n'est pas un point final.
01:48Évidemment qu'on attend plus de moyens, qu'on attend encore plus d'engagement.
01:52Et je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté
01:54et que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement.
01:58Et c'est une première pierre que nous lançons dans le mur de l'impunité.
02:01Je vous remercie.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

La séance est ouverte ! - Inscription du consentement dans le droit pénal : examen d'une proposition de loi - 20/11/2024
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
La séance est ouverte ! - Définition pénale du viol : examen dans l'hémicycle - 01/04/2025
LCP Assemblée nationale
il y a 10 mois
Qu'apporte la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?
Konbini
il y a 3 mois
Viols en France : Didier Migaud favorable à l'intégration du consentement dans la législation
Allo Trends Xtra
il y a 1 an
Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol
France 24
il y a 3 mois
En Espagne, "seul un oui est un oui" : les députés durcissent la loi contre le viol
euronews (en français)
il y a 4 ans
100% Sénat - Consentement dans la définition pénale du viol : le Sénat adopte le texte
Public Sénat
il y a 7 mois
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - Mercredi 20 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 1 an
Emmanuel Macron favorable à l’inscription du consentement pour caractériser le viol dans le droit français
ELLE
il y a 2 ans
100% Sénat - Lutte contre les violences faites aux femmes : adoption d'une proposition de loi
Public Sénat
il y a 9 mois
Qu'est-ce que le consentement ? Comprendre en trois minutes
Le Monde
il y a 2 ans
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024
LCP Assemblée nationale
il y a 2 ans
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement - Lundi 15 décembre 2025
Assemblée nationale
il y a 5 semaines
Charlotte d'Ornellas : «La mesure n'aiderait pas à lutter contre le viol puisqu'elle interviendrait après»
CNEWS
il y a 2 ans
Groenland et droits de douane de 10% pour plusieurs pays européens: pour Geoffroy Roux de Bézieux, ancien président du MEDEF, "on est en guerre économique"
BFM
il y a 3 heures
Groenland: "Ce qui est très intéressant dans la réaction d'Emmanuel Macron, c'est le fait qu'elle soit intervenue très vite", observe Bruno Tertrais, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
BFM
il y a 3 heures
L'intégrale de BFM Non-Stop du samedi 17 janvier 2026
BFM
il y a 5 heures
Violences : Richard Dubreuil, Conseiller d'arrondissement de Marseille, publie la vidéo de son agression hier soir, alors qu'il marchait dans la rue - Il aurait été blessé au crâne par un homme
Jeanmarcmorandini.com
il y a 6 heures
Télé-réalité - Malaise après la diffusion par France 2, d'une vidéo mettant en scène Emmanuel Macron, réveillant Donald Trump, pour lui annoncer un hypothétique cessez le feu en Ukraine : "C'est tellement gênant !"
Jeanmarcmorandini.com
il y a 7 heures
Météo prévisions CNews 17 janvier 2026
Jeanmarcmorandini.com
il y a 17 heures
Face à Bock-Côté (Émission du 17/01/2026)
CNEWS
il y a 3 heures
Punchline Week-End (Émission du 17/01/2026)
CNEWS
il y a 4 heures
L'accord du Mercosur a officiellement été signé
CNEWS
il y a 6 heures
Mercosur : le traité signé par l’UE malgré les oppositions
Le Parisien
il y a 4 heures
Mort à 52 ans d'un ancien chanteur de G-Squad
Le Parisien
il y a 4 heures