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Konbini
  • il y a 3 mois
La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. On t'explique.

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Transcription
00:00La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles,
00:05mais qu'est-ce que ça va changer ?
00:06Bon, déjà contexte.
00:08Avant, 4 critères définissaient le viol et les agressions sexuelles.
00:11Il fallait prouver que l'acte avait été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
00:16Dorénavant, un autre critère vient s'ajouter à cette définition,
00:19le consentement, qui doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable,
00:23et ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de la réaction de la victime.
00:27Marie-Charlotte Garin, l'une des députées à l'origine du texte, avait résumé lors des débats
00:31« Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui, et quand c'est oui, ce doit être un vrai oui ».
00:36Pour info, cette loi avait d'abord largement été votée à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
00:40Seuls les élus d'extrême droite y étaient opposés.
00:42Quelques jours après, le 29 octobre, c'était au tour du Sénat de l'adopter définitivement.
00:47Ce texte se heurte cependant à d'importantes réticences, y compris auprès de certaines associations féministes.
00:52Principale crainte, le risque d'une inversion de la charge de la preuve,
00:55qui obligerait les plaignantes à prouver qu'elles ne sont pas consentantes
00:58ou encore la possible contractualisation des rapports sexuels induits par le texte.
01:03La Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
01:06a de son côté alerté sur la nécessité d'accompagner cette loi
01:09d'une véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
01:13et d'une formation des magistrats et des policiers et gendarmes.
01:17La France rejoint désormais certains pays qui ont déjà modifié leur législation en ce sens,
01:21parmi lesquelles le Canada, la Suède, l'Espagne ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.
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